CREP 2026/625

1.

1.1

1.1.1

Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP. Le recours doit être adressé par écrit (art. 396 al. 1 CPP), dans un délai de dix jours (art. 322 al. 2 CPP), à l’autorité de recours (cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

1.1.2

Aux termes de l'art. 395 let. b CPP, si l'autorité de recours est un tribunal collégial – ce qui est le cas de la Chambre des recours pénale, laquelle statue à trois juges (art. 67 at. 1 let. i LOJV ; art. 12 al. 1 ROTC [règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 ; BLV 173.31.1]) – sa direction de la procédure statue seule sur le recours lorsqu'il porte sur les conséquences économiques accessoires d'une décision et que le montant litigieux n'excède pas 5'000 francs. Dans ce cas, un juge de la Chambre des recours pénale est compétent pour statuer en tant que juge unique (art. 13 al. 2 LVCPP).

1.2

En l’espèce, le recours porte sur les conséquences économiques de l’ordonnance entreprise, soit sur la répartition des frais de procédure et sur les prétentions fondées sur les art. 429 et 433 CPP. En outre, le montant litigieux, correspondant au cumul de toutes les sommes contestées, est inférieur à 5'000 francs. Le recours relève donc de la compétence du Juge unique de la Chambre des recours pénale (art. 395 let. b CPP).

Le recours a par ailleurs été interjeté en temps utile, devant l’autorité compétente et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), par le prévenu qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). Partant, il est recevable.

2.

2.1

Le recourant considère que c’est à tort que les frais ont été mis à sa charge. Dans un premier moyen, il invoque une violation de la présomption d’innocence. Il considère que le Ministère public a procédé de facto à l’examen de sa culpabilité, alors même que les faits sont prescrits, qu’il conteste être l’auteur des propos en cause et qu’il conteste le caractère diffamatoire de ces propos. Il rappelle avoir fait opposition à l’ordonnance pénale qui avait initialement été rendue à son encontre, mais n’avoir jamais obtenu que les faits qui lui étaient reprochés soient examinés par un juge en raison de la prescription. Il n’aurait ainsi jamais eu la possibilité d’apporter la preuve libératoire de l’art. 173 ch. 2 CP ni faire valoir ses droits procéduraux.

Dans un deuxième moyen, le recourant invoque une violation de sa liberté d’expression. Il n’aurait fait que relayer des extraits de conversations et le but de sa démarche aurait été de visibiliser la parole de personnes sur leur vécu à l’intérieur du J.________.

Dans un troisième moyen, le recourant soutient que ce ne serait pas les faits incriminés qui auraient donné lieu à l’ouverture de la procédure, dans la mesure où ils ne figuraient pas dans la plainte du 2 décembre 2020. Ils n’auraient selon lui pas même pu être instruits ou faire l’objet d’une ordonnance pénale dès lors qu’ils outrepassaient le cadre circonscrit par la plainte.

2.2

2.2.1

Selon l'art. 426 CPP, le prévenu condamné supporte les frais de procédure, sous réserve des règles afférentes à la défense d'office (al. 1). Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci (al. 2).

La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais doit respecter la présomption d'innocence, consacrée par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH. Celle-ci interdit de rendre une décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées. Une condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours. À cet égard, seul un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation de causalité avec les frais imputés, entre en ligne de compte ; le fait reproché doit constituer une violation claire d'une norme de comportement écrite ou non écrite résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par analogie des principes découlant de l'art. 41 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220) ; une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en raison du comportement illicite du prévenu, l'autorité était légitimement en droit d'ouvrir une enquête; elle est en tout cas exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, ensuite d'une mauvaise analyse de la situation ou par précipitation; la mise des frais à la charge du prévenu en cas d'acquittement ou de classement de la procédure doit rester l'exception (ATF 144 IV 202 consid. 2.2). Le juge ne peut fonder une telle condamnation aux frais que sur des faits incontestés ou déjà clairement établis (ATF 112 Ia 371 consid. 2a ; TF 6B_238/2025 du 19 mai 2025 consid. 3.1.1 et les arrêts cités).

Un comportement immoral ou contraire au principe de la bonne foi au sens de l'art. 2 CC ne peut en principe suffire pour justifier l'intervention des autorités répressives et, partant, entraîner l'imputation des frais au prévenu acquitté (TF 6B_74/2022 du 4 mai 2023 consid. 1.1.3 et les arrêts cités).

La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais peut en principe se fonder sur l'art. 28 CC. Selon cette disposition, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe (al. 1). Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi (al. 2 ; ATF 134 III 193 consid. 4.5 ; TF 6B_672/2023 du 4 octobre 2023 consid. 3.1.2 et les arrêts cités). La personnalité comprend tout ce qui sert à individualiser une personne et qui apparaît comme digne de protection au regard des relations entre les différents individus et dans le cadre des bonnes mœurs (ATF 147 III 185 consid. 4.2.3; 143 III 297 consid. 6.4.1). L'atteinte, au sens des art. 28 ss CC, est réalisée par tout comportement humain, tout acte de tiers qui cause d'une quelconque manière un trouble aux biens de la personnalité d'autrui en violation des droits qui la protègent (ATF 136 III 296 consid. 3.1; 120 II 369 consid. 2). L'atteinte peut consister en un acte, une tolérance ou une omission (ATF 143 III 297 consid. 6.4.3). Il y a violation de la personnalité notamment lorsque l'honneur d'une personne est terni, lorsque sa réputation sociale et professionnelle est dépréciée (ATF 143 III 297 consid. 6.4.2; 129 III 715 consid. 4.1). Pour qu'il y ait atteinte au sens de l'art. 28 CC, la perturbation doit présenter une certaine intensité (ATF 143 III 297 consid. 6.4.3; arrêt 4A_123/2020 du 30 juillet 2020 consid. 4.2 et les références). L'illicéité est une notion objective, de sorte qu'il n'est pas décisif que l'auteur soit de bonne foi ou ignore qu'il participe à une atteinte à la personnalité (ATF 134 III 193 consid. 4.6 ; TF 5D_32/2024 du 25 octobre 2024 consid. 4.2 et les arrêts cités).

2.2.2

Conformément à l’art. 433 al. 1 let. b, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure lorsque le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l’art. 426 al. 2 CPP.

Aux termes de l’art. 430 al. 1 let. a CPP, l’autorité pénale peut réduire ou refuser l’indemnité ou la réparation du tort moral si le prévenu a provoqué illicitement et fautivement l’ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci.

L'art. 430 al. 1 let. a CPP est le pendant de l'art. 426 al. 2 CPP en matière de frais; en d'autres termes, si le prévenu supporte les frais en application de l'art. 426 al. 1 ou 2 CPP, une indemnité est en règle générale exclue, alors que le prévenu y a en principe droit si l'État supporte les frais de la procédure pénale (ATF 144 IV 207 consid. 1.8.2 ; ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 ; TF 7B_535/2025 du 4 mars 2026 consid. 2.2.2 et les arrêts cités).

2.3

En l’espèce, le raisonnement du recourant voulant que la simple mise des frais de procédure à la charge du prévenu reviendrait à reconnaître implicitement sa culpabilité et ainsi à violer la présomption d’innocence aurait pour effet de réduire à néant le champ d’application de l’art. 426 al. 2 CPP. Il ne s’agit donc pas d’appliquer diverses dispositions de procédure relatives à l’audience devant le tribunal pénal, ni de déterminer si les preuves libératoires de l’art. 173 ch. 2 CP pourraient être envisageables, mais bien d’analyser, sous l’angle d’un examen fondé sur les règles des art. 28 ss CC et 41 CO, si le comportement du recourant était critiquable et devait avoir pour effet de lui faire supporter des frais, avec les conséquences qui s’en suivent s’agissant des indemnités des art. 429 et 433 CPP. Or, tel est bien le cas. On rappelle que le recourant a reconnu être le détenteur du compte Instagram « Q » et avoir partagé depuis ce compte l’image sur laquelle figure l’inscription « Yo LA CULTURE DU VIOL », même s’il conteste être lui-même à l’origine de cette annotation (PV aud. 2, ll. 29 et 35 ss). Il ne fait aucun doute que cette inscription, figurant sur une capture d’écran d’un échange de messages et étant accompagnée des annotations « Suite de l’interaction entre le J.________ et mon amie » et « @ J.________ », laisse entendre que cet établissement ne fait rien pour lutter contre le viol et est de nature à porter atteinte aux intérêts économiques et réputationnels de la plaignante. Il n’est pas déterminant que le recourant ne soit pas à l’origine de l’annotation puisqu’il reconnaît avoir propagé l’information et qu’il n’y a pas de compensation des fautes en matière de protection de la personnalité.

S’agissant de l’existence d’une justification au sens de l’art. 28 al. 2 CC ou d’une violation de la liberté d’expression, le recourant soutient avoir eu pour objectif de visibiliser la parole de victimes d’abus et a déclaré avoir eu connaissance de cas de viols ayant eu lieu au J.________ par le biais d’articles de presse et de témoignages sur les réseaux sociaux (PV aud. 2, ll. 61 ss et 72 à 74). Le message qu’il a relayé ne se contente toutefois pas de rapporter ces témoignages mais laisse entendre que l’établissement ne ferait rien pour endiguer les viols dans ses locaux, voire qu’il les tolérerait. Or, le recourant ne soutient pas qu’il aurait eu la moindre preuve pour étayer cette accusation et la liberté d’expression ne permet pas de propager des propos objectivement non fondés et donc illicites.

Pour ce qui est du lien entre les faits et l’enquête ouverte, il ne s’agit plus de faire une analyse de la situation sous l’angle procédural. La plainte de C.________ Sàrl à l’encontre de plusieurs personnes, dont le recourant, faisait suite à une campagne de messages sur les réseaux sociaux qu’elle considérait diffamatoires. Le fait que la plaignante ait eu connaissance de la publication ici en cause et ait complété sa plainte que plusieurs mois plus tard ne change rien puisque ledit message s’inscrivait dans le complexe de faits ayant entraîné l’ouverture de la procédure. Le comportement en cause est donc bien à l’origine de l’ouverture de la procédure pénale. Le lien de causalité avec les frais est établi.

Au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que les frais ont été mis à la charge du recourant. Il n’est pas nécessaire d’examiner les griefs relatifs aux indemnités des art. 429 et 433 CPP, qui dépendent du sort des frais. La façon dont la part des frais et de l’indemnité de l’art. 433 CPP mis à la charge du recourant a été calculée ne prête au demeurant pas le flanc à la critique.

3.

En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance du 13 mars 2026 confirmée.

Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).