CACI 2026/27

1.

1.1

L’appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]) au sens de l’art. 236 CPC dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse dépasse 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). La Cour d’appel civile connaît de tous les appels formés en application de l’art. 308 CPC (art. 84 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1989 ; BLV 173.01]). Sauf disposition contraire, les présidents de cour ou de section peuvent décider de siéger à cinq membres pour juger une cause importante ou de principe (art. 12 al. 3 ROTC [règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 ; BLV 173.31.1]).

L’action en constatation du non-retour ou du retour à meilleure fortune devant le juge du for de la poursuite (art. 265a al. 4 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1]) ne relève pas de la procédure sommaire (art. 251 let. d a contrario ; ATF 143 III 149 consid. 6.2.4 ; Näf, in Hunkeler (éd.), Kurzkommentar SchKG, 2e éd., n. 11 ad art. 265a LP) mais est soumise, en fonction de sa valeur litigeuse, à la procédure ordinaire (art. 219 ss CPC) ou simplifiée (art. 243 ss CPC). La Cour des poursuites et faillites n’est dès lors pas compétente pour examiner les recours formés contre les décisions rendues en application de l’art. 265a al. 4 LP (art. 75 al. 1 LOJV a contrario).

1.2

En l’espèce, la valeur litigieuse correspond au montant de la créance réclamée en poursuite, à savoir 15'338 fr. 90. Dans la mesure où l’objet du litige ne porte pas sur une matière de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite visée par l’art. 309 CPC, la voie de l’appel est ouverte.

2.

L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).

Sous réserve des vices manifestes, l’application du droit d’office ne signifie pas que l’autorité d’appel doive étendre son examen à des moyens qui n’ont pas été soulevés dans l’acte d’appel. Elle doit se limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la décision de première instance ; l’acte d’appel fixe en principe le cadre des griefs auxquels l’autorité d’appel doit répondre eu égard au principe d’application du droit d’office (cf. ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2, RSPC 2021 p. 252

; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid. 4.2). Cette jurisprudence ne remet pas en cause la liberté conférée au juge d’admettre (ou de rejeter) l’appel en s’appuyant sur un argument non explicitement discuté par les parties (TF 4A_313/2019 du 19 mars 2020 consid. 3).

3.

3.1

L’appelant reproche au premier juge d’avoir considéré qu’il était revenu à meilleure fortune à concurrence de 1'090 francs. Il conteste à cet égard la période déterminante pour établir ses revenus (cf. infra consid. 3.4.1), la prise en compte de certaines de ses charges (impôts courants et arriérés) (cf. infra consid. 3.4.2) et le supplément appliqué au minimum vital, à savoir le taux de majoration de 50 % (cf. infra consid. 3.4.3).

3.2

3.2.1

Aux termes de l'art. 265 al. 2 LP, une nouvelle poursuite ne peut être requise sur la base d'un acte de défaut de biens après faillite que si le débiteur est revenu à meilleure fortune. La loi ne définit pas cette dernière notion. D'après la jurisprudence, la disposition précitée vise à permettre au débiteur de se relever de sa faillite et de se construire une nouvelle existence, à savoir de se rétablir sur les plans économique et social, sans être constamment soumis aux poursuites des créanciers renvoyés perdants dans la faillite ; le débiteur doit ainsi avoir acquis de nouveaux actifs auxquels ne correspondent pas de nouveaux passifs, c'est-à-dire de nouveaux actifs nets ; le revenu du travail peut constituer un nouvel actif net lorsqu'il dépasse le montant nécessaire au débiteur pour mener une vie conforme à sa condition et lui permet de réaliser des économies ; il ne suffit pas, dès lors, que le poursuivi dispose de ressources supérieures à son minimum vital selon l’art. 93 LP, encore faut-il qu'il puisse adopter un train de vie correspondant à sa situation et, en plus, épargner (ATF 135 III 424 consid. 2.1 ; ATF 129 III 385 consid. 5.1.1 ; ATF 99 Ia 19 consid. 3b, JdT 1975 II 51 ; TF 5A_650/2013 du 19 novembre 2013 consid. 3.1 et les réf. citées). A l’inverse, il convient d’éviter que le poursuivi ne dilapide ses revenus au préjudice de ses anciens créanciers sous le couvert de l'exception tirée du non-retour à meilleure fortune (ATF 129 III 385 consid. 5.1.1 ; sur le tout : TF 5A_304/2020 du 23 juin 2020 consid. 3.1 et les réf. citées).

3.2.2

La part du revenu ayant dépassé ce qui était nécessaire à garantir au débiteur un niveau de vie convenable constitue une nouvelle fortune, indépendamment de toute thésaurisation effective. Le juge doit se placer à la date de l'introduction de la poursuite, et non au moment où il statue (ATF 99 Ia 19 consid. 3c, JdT 1975 II 51 ; TF 5A_304/2020 du 23 juin 2020 consid. 3.1 ; TF 5A_21/2010 du 19 avril 2010 consid. 4.1 et les réf. citées). Le but des contrôles judiciaires institués à l’art. 265a LP est de vérifier le bien-fondé d’une opposition formée à un acte de poursuite à un moment précis ; il serait contraire à cet objectif que le poursuivant puisse utiliser les voies de droit prévues par la procédure cantonale pour que ce contrôle porte en définitive sur la situation financière du débiteur plusieurs années après le dépôt de la poursuite (ATF 135 III 424 consid. 3 ; ATF 129 I 385 consid. 5.1.4). Sont ainsi déterminants les revenus et la fortune au moment de l'ouverture de la poursuite, la pratique courante voulant que la nouvelle fortune soit en principe calculée sur la base des revenus et des dépenses de l'année précédant l'ouverture de la poursuite (cf. TF 5A_464/2021 du 15 mars 2022 consid. 3.2 ; TF 5D_194/2016 du 5 avril 2017 consid. 2.1 ; TF 5D_170/2014 du 17 décembre 2014 consid. 5.2 ; TF 5A_21/2010 précité consid. 4.1 et 5 ; CACI 7 mai 2018/275 consid. 4.3 ; CREC 22 juin 2020/149 consid. 3.2.3 ; arrêt de la Cour civile II du Tribunal cantonal du V*** du 30 janvier 2015 [TCV C1 13 258] consid. 5.2, in RJV 2015 p. 294 ss ; arrêt de la Chambre civile de la Cour de Justice de la République et Canton de Genève [ACJC/1252/2018] du 18 septembre 2018 consid. 2.1.3 ; Näf/Peyer in Hunkeler (éd.), Kurzkommentar SchKG, 3e éd., Basler Kommentar SchKG II [ci-après : BSK-SchKG II], 3e éd., Bâle 2021, n. 17 ad art. 265 ; Jeandin, in CR-LP, 2e éd., Bâle 2025, n. 28b ad art. 265 ; Muster, Le retour à meilleure fortune : un état des lieux, in BlSchK 2013, p. 6). Selon certains auteurs, il n’y aurait pas de raison de limiter dans le temps la période à raison de laquelle s’opère rétroactivement la capitalisation théorique en cas de dilapidation des revenus (abus de droit : 2 al. 2 CC ; cf.

Jeandin, in CR-LP, 2e éd. 2025, n. 27 ad art. 265 ; Huber/Sogo in BSK-SchKG

Il s'agit néanmoins de souligner que le juge appelé à statuer sur l'action en constatation prévue à l'art. 265a al. 4 LP doit uniquement déterminer si et, le cas échéant, dans quelle mesure, le débiteur est revenu à meilleure fortune ; en revanche, il n'est pas habilité à arrêter la quotité saisissable, cette opération appartenant à la compétence exclusive de l'office des poursuites sur la base des art. 92 et 93 LP (ATF 136 III 51 consid. 3 et les réf. citées ; TF 5A_21/2010 du 19 avril 2010 consid. 5, in SJ 2010 I p. 430). Celui-ci peut ainsi fixer une part de salaire saisissable inférieure à la part de revenu définie par le juge comme constituant un retour à meilleure fortune, notamment lorsque le débiteur poursuivi subit entretemps une perte de revenu (ATF 99 Ia 19 consid. 3c ; TF 5A_464/2021 du 15 mars 2022 consid. 3.4 et les réf. citées ; sur le tout : TF 5A_304/2020 du 23 juin 2020 consid. 3.2).

3.2.3

Savoir quel est le montant concrètement nécessaire au débiteur pour mener un train de vie conforme à sa situation relève du pouvoir d’appréciation du juge (TF 5A_304/2020 du 23 juin 2020 consid. 3.1 ; ATF 135 III 424 consid. 2.1). La doctrine et les jurisprudences cantonales s'accordent pour dire que la somme en cause doit couvrir notamment les postes du minimum vital (élargi) de l'art. 93 LP (soit un montant de base auquel s'ajoutent les dépenses indispensables telles que le loyer, le chauffage, les primes d'assurance-maladie, etc.), à élargir des dépenses incompressibles telles que les impôts, puis à augmenter de certains frais usuels tels que ceux entraînés par un véhicule, la radio, la télévision, le téléphone, voire un ordinateur, ainsi que certaines assurances privées. A cela doit enfin s'additionner un "certain supplément" – soit le montant de base majoré de 50 % à 100 % suivant les pratiques cantonales (50 % dans les cantons de Soleure et d'Argovie, de 66 % dans le canton de Zurich et de 100 % dans le canton de Bâle-Ville [Jeandin, in Foëx/Jeandin/Braconi/Chappuis (éd.), Commentaire romand, Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (ci-après : CR-LP), 2e éd., Bâle 2025, n. 26 ad art. 265]) –, dès lors que le montant de base de l'art. 93 LP, destiné à couvrir l'alimentation, l'habillement, les soins corporels, les frais culturels etc., ne représente par définition qu'un minimum vital, partant une somme insuffisante pour satisfaire les besoins d'un débiteur en droit de mener un train de vie conforme à sa situation (ATF 129 III 385 consid. 5.1.2 et 5.1.3 ; Jeandin, in CR-LP, 2e éd. 2025, n. 25 ad art. 265 LP). Le Tribunal fédéral a cependant rappelé que la notion de train de vie conforme à sa situation implique par définition une individualisation, de sorte que le système consistant à calculer le "supplément" en multipliant par le même facteur un montant de base identique pour tous les débiteurs du canton, allait précisément à l'encontre d'une telle individualisation, quand bien même les autorités peuvent aménager des correctifs en appréciant de manière plus ou moins extensive les postes relevant des "dépenses indispensables" ou des "frais usuels" (ATF 129 III 385 consid. 5.1.4). Ainsi, le Tribunal fédéral a notamment retenu que lorsque les dépenses avaient été largement

calculées pour tenir compte du train de vie du débiteur, il était alors excessif de majorer de 100 % le montant de base du minimum vital (ATF 135 III 424 consid. 2.3).

Lorsque le débiteur opposant est marié, le seuil du retour à meilleure fortune se détermine selon les règles pour déterminer le minimum vital d'un débiteur marié. Pour calculer la part relativement saisissable du revenu du conjoint poursuivi, il convient tout d'abord de déterminer le revenu net des deux conjoints et leur minimum vital commun, puis de répartir ce minimum vital commun entre les deux conjoints proportionnellement à leurs revenus nets et enfin d'obtenir la part saisissable du revenu du conjoint poursuivi en déduisant de son revenu net déterminant sa part au minimum vital (ATF 114 III 12 consid. 3 et 4 ; TF 9C_300/2013 du 14 novembre 2013 consid. 2.2).

3.2.4

Le créancier poursuivant supporte le fardeau de la preuve dans l’action en constatation prévue par l’art. 265a al. 4 LP, indépendamment du rôle des parties au procès (ATF 131 I 24 consid. 2.1 ; TF 5A_21/2010 du 19 avril 2010 consid. 2.3 et les réf. citées). Il ne s’agit que d’un rappel du principe énoncé par l’art. 8 CC, à savoir qu’il incombe à « chaque partie » – poursuivant ou poursuivi – de prouver les faits qu’elle allègue à l’appui de sa thèse (Hohl, Procédure civile, vol. I, 2e éd., Berne 2016, n. 1173 ss) ; partant, il appartient au débiteur, et non au créancier, de prouver ses charges et leur caractère nécessaire pour maintenir un train de vie conforme à sa situation (TF 5D_194/2016 du 5 avril 2017 consid. 2.1 ; TF 5A_21/2010 déjà cité consid. 4.1).

3.3

Le premier juge a retenu que l’appelant et son épouse avaient réalisé ensemble un revenu mensuel moyen net de 9'671 fr. [recte : 9'680 fr.] du 1er février 2023 au 31 janvier 2024, correspondant à l’addition des rentes AVS, par 1'921 fr. (appelant) et 1'262 fr. (épouse), rente LPP, par 597 fr., et du salaire de l’appelant, par 5'900 fr. ([(11 x 6'000 fr.) + 4'800 fr.] / 12) (cf. supra Let.C/ch.3). Ce montant provenait à 86.95 % [recte : 87 %] des revenus de l’appelant, par 8'409 fr. [recte : 8'418 fr.], et à 13.05 % [recte : 13 %] de ceux de son épouse, par 1'262 francs. Le magistrat a ensuite considéré que le montant nécessaire aux époux pour mener un train de vie conforme à leur situation se composait des postes suivants : le montant de base LP augmenté majoré à hauteur de 50 % (2'550 fr. [1'700 fr. x 150 %]), le loyer (2'860 fr.), l’arrangement de paiement du chauffage de l’ancien domicile (122 fr. 70), les frais d’électricité (97 fr. 95), la redevance Serafe (18 fr. 60), les frais de télécommunication (104 fr. 80), la taxe de déchets (12 fr.), les primes d’assurance RC (42 fr. 65), ECA (9 fr. 25) et protection juridique (26 fr. 30), les frais de déplacement (abonnement Mobilis ; 275 fr.), les primes d’assurance-maladie LAMal (972 fr. 20) et LCA (89 fr. 90), les frais médicaux non remboursés (104 fr. 25), les impôts (1'096 fr. 75) et les frais de fiduciaire (30 fr.), ce qui correspond à 8'412 fr. 35 au total. La proportion de cette charge, qui devait être supportée par les revenus de l’appelant, s’élevait à 86.95 % [recte : 87 %], soit à 7'314 fr. 53 [recte : 7'318 fr. 75]. S’agissant du montant de base du minimum vital LP, le premier juge a précisé qu’une majoration de 50 % apparaissait appropriée compte tenu du fait que les charges des époux avaient été comptées largement dans leur budget. Par ailleurs, certaines dépenses correspondaient aux frais supportés durant l’année 2024. Il en allait ainsi de l’abonnement Mobilis de l’appelant ainsi que des primes d’assurancemaladie LAMal et LCA et d’assurance RC. Les impôts retenus dans le budget précité se rapportaient quant à eux à l’année 2022. Le premier juge a dès lors retenu que l’appelant présentait un disponible mensuel net de 1'094 fr. 47 et qu’il était, par conséquent, revenu à meilleure fortune à hauteur de 1'090 fr. par mois.

3.4

3.4.1

3.4.1.1

L’appelant conteste le montant de ses revenus mensuels moyens nets, arrêtés à 8'409 fr. pour la période du 1er février 2023 au 31 janvier 2024. Il invoque à cet égard que son salaire mensuel est passé de 6'000 fr. à 4'800 fr. dès le 1er janvier 2024, ce qui représente une baisse de 1'200 francs. Il soutient que le moment déterminant pour procéder au calcul de sa fortune nette, c’est-à-dire en l’espèce de ses revenus, est celui de la notification du commandement de payer, intervenue le 24 janvier 2024. Par conséquent, le premier juge aurait dû tenir compte d’un salaire mensuel de 4'800 fr. et non pas de 5'900 fr. ([11 x 6'000] + 4'800) dans l’établissement de ses revenus, de sorte que ses gains s’élèveraient à 7'318 fr. au total à la date susmentionnée.

L’intimée soutient que le calcul des revenus effectué par le premier juge est conforme à la jurisprudence fédérale, qui ne limiterait pas l’examen du retour à meilleure fortune au revenu perçu par le débiteur au seul moment du dépôt de la poursuite, mais qui, au contraire, tiendrait compte des gains perçus sur les douze derniers mois.

3.4.1.2

La question est donc de savoir s’il faut déterminer le revenu du poursuivi au moment même de la notification de la poursuite, comme le soutient l’appelant, ou s’il faut se fonder sur la moyenne des douze mois précédent l’introduction de la poursuite, comme l’a retenu le premier juge et comme le soutient l’intimée.

Dans un premier temps, le Tribunal fédéral, constatant que la jurisprudence relative à l’art. 265 al. 2 LP n’était ni constante ni clairement définie, avait considéré que, si le retour à meilleure fortune était souvent déterminé sur la base des revenus courants au moment de la reddition de la décision judiciaire, il n’était cependant pas arbitraire de se fonder sur la moyenne des revenus des douze derniers mois précédant l’introduction de la poursuite (ATF 99 Ia 19 consid. 3c, JdT 1975 II 49). C’était en effet grâce aux revenus antérieurs et non aux revenus courants que le débiteur pouvait revenir à meilleure fortune. Sous réserve de l’ATF 135 III 424, le Tribunal fédéral a confirmé le bien-fondé de cette méthode, tout en soulignant que celle-ci n’avait jamais été consacrée par la jurisprudence fédérale pour autant, dans la mesure où le premier arrêt cité avait été rendu sous l’angle de l’arbitraire (TF 5A_650/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.4). Or, depuis lors, les juges fédéraux ont eu l’occasion d’affirmer que la date déterminante pour évaluer l’éventuel retour à meilleure fortune était celle de l'ouverture de la poursuite, respectivement de l'année précédant la date d'ouverture de celle-ci (TF 5D_194/2016 du 5 avril 2017 consid 2.1 : « sondern der Einleitung der Betreibung bzw. das dem Einleitungszeitpunkt vorangegangene Jahr »). Ils ont relevé qu’il s’agissait-là de la « pratique courante » du calcul des revenus et dépenses du débiteur pour déterminer l’existence d’une éventuelle nouvelle fortune « au moment de l’introduction de la poursuite » (TF 5A_464/2021 du 15 mars 2022 consid. 3.2 : « wobei nach gängiger Praxis das neue Vermögen grundsätzlich aufgrund der Einkünfte und Ausgaben des Jahres, welches der Anhebung der Betreibung vorausgeht, berechnet wird »). Il s’ensuit qu’une baisse de revenus – de même qu’une hausse (cf. TF 5D_170/2014 du 17 décembre 2014 consid. 5.2) – intervenue entre l’introduction de la poursuite et le jugement rendu en application de l’art. 265a LP, n’est pas prise en compte dans l’examen du retour à meilleure fortune.

Certes, la diminution des gains de l’appelant était en l’espèce effective au jour de l’introduction de la poursuite, à savoir au mois de janvier 2024, de sorte qu’il ne s’agit pas à proprement parler d’une baisse subséquente. Il n’empêche que si l’examen du retour à meilleure fortune suppose que la situation financière du débiteur – post faillite – lui permette d’adopter un train de vie conforme à sa condition et d’épargner, il importe toutefois peu que le débiteur ait procédé ou non à une telle épargne dans les faits : une thésaurisation hypothétique suffit (TF 5A_304/2020 du 23 juin 2020 consid. 3.1). Dans ces conditions, l’on est en droit d’attendre de l’appelant, dans la mesure où ses revenus jusqu’au 31 décembre 2023 excèdent le montant nécessaire pour mener une vie conforme à sa condition (cf. infra consid. 3.4.3.2), qu’il économise en vue de rembourser ses anciens créanciers, dont il se sait ou devait se savoir débiteur. Partant, c’est à juste titre que le premier juge s’est fondé sur la moyenne des revenus des douze mois précédent l’introduction de la poursuite, laquelle tient compte de la baisse salariale intervenue au mois de janvier 2024.

Au demeurant, la solution préconisée par l’appelant, à savoir la prise en compte du salaire perçu dès la notification de la poursuite uniquement, se heurte à des difficultés d’ordre pratique. Elle reviendrait en l’espèce à statuer au jour du jugement, solution prohibée par la jurisprudence fédérale (TF 5A_304/2020 du 23 juin 2020 consid. 3.1 ; TF 5A_21/2010 du 19 avril 2010 consid. 4.1). En effet, le juge de paix, en date du 26 mars 2024, puis le président, en date du 23 décembre 2024, devraient ainsi déterminer les revenus perçus par le débiteur du 24 janvier au 26 mars 2024, respectivement du 24 janvier au 23 décembre 2024. A cela s’ajoute qu’une si courte période, à tout le moins pour la première, n’est que peu représentative de la réelle capacité financière du poursuivi, en particulier en cas de revenus fluctuants. De surcroît, cette solution ne permettrait pas non plus de protéger le débiteur qui subirait une perte de salaire – pour des motifs non imputables à l’intéressé – entre la date du jugement et la saisie. Cela étant, la baisse des revenus de l’appelant pourra, le cas échéant, être prise en compte par l’office des poursuites dans le cadre de la saisie. En effet, celui-ci est seul habilité à arrêter la quotité saisissable au sens des art. 92 et 93 LP, de sorte qu’il peut fixer une part de revenu saisissable inférieure à la part de revenu définie par le premier juge comme constituant un retour à meilleure fortune, lorsque le débiteur subit entre temps une perte de revenu qui porterait atteinte à son minimum vital.

3.4.2

3.4.2.1

L’appelant conteste le calcul de sa charge fiscale. Il soutient, en se référant à deux arrêts du Tribunal fédéral (ATF 135 III 424 et TF 5A_650/2013 du 19 novembre 2013), que devraient être inclus dans ses charges à la fois l’acompte fiscal pour les impôts de 2023, par 1'096 fr. 75, et l’arrangement de paiement des impôts de 2022, par 778 fr. 40.

3.4.2.2

Les arrêts cités par l’appelant ne tranchent pas la question de savoir si les impôts courants et arriérés doivent être inclus ou non dans les charges du débiteur. En effet, dans la première affaire (ATF 135 III 424), le Tribunal fédéral avait retenu qu’il n’était pas admissible de comptabiliser à double la charge fiscale 2006 et l’arriéré d’impôt dû pour la même année, sauf à compter deux fois la charge fiscale dans le calcul du minimum vital du débiteur (consid. 3.1). Il s’est ainsi contenté de relever, dans le second arrêt (TF 5A_650/2013 du 19 novembre 2013), dans le cadre d’un recours portant sur l’octroi de l’assistance judiciaire (chances de succès de l’action en non-retour à meilleure fortune), que l’inclusion d’impôts arriérés n’était pas exclue par principe en se référant à l’ATF 135 III 424.

Quoi qu’il en soit, cette question peut demeurer ouverte, dès lors que, dans la présente affaire, le premier juge a tenu compte, dans les dépenses du couple, des impôts de 2022, par 13'161 fr. 10 par an (cf. décision de taxation 2022, pièce 39), ce qui correspond à 1'096 fr. 75 par mois. Il s’agit du montant allégué par l’appelant à titre d’acompte d’impôts de 2022 dans sa demande du 8 mai 2024 (all. 23). A l’audience du 5 décembre 2024, l’appelant a cependant modifié cet allégué, en ce sens que le poste relatif aux impôts s’élève à 1'849 fr. 70 et se compose des arriérés d’impôts de 2022, par 778 fr. 15, et des acomptes de 2024, par 1'071 fr. 15, en se référant, pour ce dernier montant, au courrier du 23 novembre 2023 de l’Office d’impôt du district du R*** déterminant les acomptes de 2024 (pièce 58). L’appelant a cependant établi le paiement au fisc des sommes de 778 fr. 15 les 29 janvier, 6 mars et 8 avril 2024 ainsi que de 840 fr. 70 les 6 février, 6 mars et 8 avril 2024 (pièce 40), sans produire pour autant un plan de paiement conclu avec le fisc. A l’exception du versement effectué le 29 janvier 2024, on ignore donc quels montants ont été réellement acquittés par l’appelant – que ce soit pour les impôts arriérés (2022) ou courants – pour la période déterminante, soit celle du 1er février 2023 au 31 janvier 2024. Dans ces conditions, on s’en tiendra au montant retenu par le premier juge – non contesté par l’intimée – pour établir les impôts courants (2023), qui correspond aux impôts de 2022, selon la décision de taxation du 22 août 2023, sur la base de laquelle l’Office des impôts du district du R*** a arrêté le montant des acomptes de 2024, à une somme plus ou moins équivalente.

3.4.3

3.4.3.1

L’appelant fait valoir qu’il serait justifié de retenir une majoration de 100 % – et non de 50 % – du montant de base de l’art. 93 LP. Il conteste ainsi l’appréciation du magistrat, selon laquelle une majoration de 50 % apparaissait suffisante au motif que les charges des époux auraient été comptées largement dans leur budget. Il soutient au contraire que le calcul de ses dépenses, tel que retenu dans le jugement entrepris, se limiterait au minimum strict, ne contenant aucun poste pour des loisirs ou vacances ainsi que pour les véhicules, et qu’il serait établi qu’il n’épargne rien. A cet égard, l’appelant se réfère aux arrangements de paiement concernant le décompte de chauffage et les arriérés d’impôts, alors que la jurisprudence fédérale prévoit, dans la définition du retour à meilleure fortune, précisément la possibilité pour le poursuivi d’épargner.

Pour sa part, l’intimée fait valoir que le premier juge a compté largement les charges de l’appelant, en tenant compte de l’ensemble des charges alléguées et établies par ce dernier, ce qui justifierait une majoration limitée à 50 % du montant de base LP. Elle soutient que les primes d’assurance-maladie complémentaire et d’assurance protection juridique seraient comprises dans le minimum vital de l’art. 93 LP, en citant l’ATF 134 III 323. Elle rappelle par ailleurs la jurisprudence fédérale, selon laquelle une majoration de 100 % avait été considérée comme abusive lorsque les charges avaient été comptées largement, comme ce serait le cas ici, sur la base d’une liste exhaustive et précise (ATF 135 III 424 consid. 2.3).

3.4.3.2

Comme on l’a vu, la notion de « train de vie conforme à sa situation » implique par définition une individualisation, de sorte que si les pratiques cantonales, consistant à multiplier par un facteur le montant de base LP, sont admises par le Tribunal fédéral, cette majoration ne saurait pour autant être identique pour chaque débiteur sans plus ample considération de sa situation personnelle (cf. supra consid. 3.2.3). Les juges fédéraux ont ainsi retenu qu’une majoration de 100 % s’avérait abusive lorsque les charges avaient été comptées largement (ATF 135 III 424 consid. 2.3). Dans cette affaire, les dépenses du débiteur et de sa famille, telles que retenues par l’autorité cantonale, comprenaient en particulier les frais de deux voitures (1'701 fr. / 288 fr. 95), les frais de réparation (333 fr. 45), les frais d’école privée d’un enfant (1'407 fr. 25) ainsi que non seulement les impôts (2'922 fr. 90) mais également les arriérés d’impôts de 700 fr. (se rapportant en réalité à la même année, cf. supra consid. 3.4.2.2). Or, dans la présente affaire, outre le minimum vital LP (1'700 fr.), les dépenses incompressibles, soit les impôts courants (1'096 fr. 75), et indispensables telles que le loyer (2'860 fr.), les primes d’assurance-maladie LAMal (972 fr. 20 au total), les frais médicaux non remboursés (104 fr. 25) et les frais de transports publics (275 fr. [abonnement Mobilis]), il a été tenu compte dans le budget du couple du solde de chauffage de l’ancien domicile (122 fr. 70), de la taxe déchet (12 fr.), des frais de télécommunication (104 fr. 80), des frais d’électricité (97 fr. 95), de la redevance Serafe (18 fr. 60), de l’assurance RC (42 fr. 65), de l’assurance de protection juridique (26 fr. 30), de l’ECA (9 fr. 25), de l’assurance-maladie LCA (36 fr. 40 et 53 fr. 50) – étant précisé que les primes d’assurances privées ne sont pas comprises dans le montant du minimum vital, contrairement à ce qu’allègue l’intimée (cf. supra consid. 3.2.3 et notamment ATF 134 III 323 consid. 3) – et des frais de fiduciaire de 30 fr., ce qui correspond à 554 fr. 15 au total pour deux personnes. Cette somme est sensiblement inférieure à celle des parties dans l’affaire citée par l’intimée (ATF 135 III 424), qui s’élevait déjà à 3'730 fr. 65 (1'701 + 288.95 + 333.45 + 1'407.25) cela en ne tenant compte que des charges énumérées ci-dessus à l’exclusion des impôts (courants et

arriérés). Ces deux situations ne sont guère comparables, de sorte qu’aucun parallèle ne peut en être tiré.

Le premier juge a considéré qu’un supplément de 50 % apparaissait approprié compte tenu du fait que les charges de l’appelant et de son épouse avaient été comptées largement dans le budget du couple. Cette appréciation ne saurait être suivie ; en effet, les dépenses précitées ne tiennent compte ni des arriérés d’impôts, ni des loisirs, ni des véhicules – si ce n’est du loyer des places de parc – et s’élèvent à environ 554 fr. par mois pour deux personnes. Les moyens du poursuivi demeurent par conséquent relativement modestes. Au demeurant, le couple ne bénéficie pas de rentes maximum de l’AVS [3'675 fr. au 1er janvier 2023 pour un couple marié] et la rente LPP de l’appelant n’est que de 597 fr. par mois. Ce faisant, le poursuivi, âgé de 71 ans au dépôt de sa demande, continue de travailler, alors même qu’il a atteint l’âge de la retraite, pour couvrir difficilement les besoins de sa famille, soit notamment de ses deux enfants majeurs en formation, ce qui explique l’existence des arriérés d’impôts – dont il n'a pas été tenu compte – et de chauffage de l’ancien domicile familial. Dans ces conditions et eu égard à la marge d’appréciation du juge sur ce point (cf. supra consid. 3.2.1 in fine), il se justifie d’appliquer une majoration de 66 % du montant de base LP (1'700 fr. pour un couple), ce qui correspond à 2'822 francs.

Au vu de ce qui précède, les charges du couple s’élèvent à 8'684 fr. 35 (8'412.35 + [2'822 – 2'550] ; cf. supra consid. 3.3). Dès lors que les revenus du couple proviennent à 87 % (cf. supra consid. 3.3) des revenus de l’appelant, ce dernier doit assumer des charges à hauteur de 7'555 fr. 40 (8'684.35 x 87 %). Par conséquent, son disponible s’élève à 862 fr. 60 (8'418 – 7'555.40). Dans ces conditions, il y a lieu de retenir que l’appelant est revenu à meilleure fortune à concurrence du montant de 862 fr. par mois. Partant, le chiffre I du dispositif du jugement sera modifié en ce sens.

4.

Le premier juge a non seulement statué sur l’exception du nonretour à meilleure fortune, mais il a également levé l’opposition au commandement de payer à concurrence de 1'090 francs. Or, non seulement l’intimée n’avait pas pris de conclusion en ce sens, de sorte que le magistrat a statué ultra petita, en violation du principe de disposition instauré à l’art. 58 al. 1 CPC, lequel prévoit que le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse. Mais surtout, pareille conclusion – qui plus est en l’absence d’instruction sur les éventuels moyens libératoires du poursuivi (art. 82 al. 2 LP) – n’aurait de toute manière pas pu être admise, dès lors que la mainlevée est du ressort exclusif du juge de paix (art. 42b al. 1 ch. 2

LVLP [loi d’application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 18 mai 1955 ; BLV 280.05]). Le jugement entrepris enfreint ainsi une règle cantonale de compétence matérielle. Par conséquent, il sera réformé d’office (art. 57 CPC) en ce sens que le chiffre II de son dispositif – dont il est également fait appel – sera supprimé. Il appartiendra au créancier poursuivant, soit l’intimée, de requérir la levée de la poursuite auprès du juge de paix.

5.

5.1

Il résulte de ce qui précède que l’appel doit être admis partiellement et le jugement attaqué réformé dans le sens des considérants qui précèdent.

5.2

5.2.1

Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC).

Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC) ; lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). L’art. 106 al. 2 CPC suppose une répartition des frais judiciaires et des dépens en fonction de l’issue du litige comparé avec les conclusions prises par chacune des parties (TF 4A_226/2013 du 7 octobre 2013 consid. 6.2).

5.2.2

En l’occurrence, en première instance, le demandeur, soit l’appelant, concluait à ce qu’il soit constaté qu’il n’était pas revenu à meilleure fortune. Le jugement entrepris est cependant réformé en ce sens que le seuil du retour à meilleure fortune a été réduit de 1'090 fr. à 862 francs. Ainsi, il se justifie de répartir les frais judiciaires de première instance, fixés à 2'100 fr., à raison de 79 % à la charge de l’appelant et demandeur, soit 1'659 fr., et à raison de 21 % à la charge de l’intimée et défenderesse, soit 441 francs.

La défenderesse, qui n'a pas consulté un mandataire professionnel, n'a pas droit à des dépens. Elle devra verser au demandeur des dépens réduits de première instance, fixés à 400 fr. (art. 3 al. 2 et 10 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).

Partant, la défenderesse versera au demandeur la somme de 881 fr. à titre de remboursement d'une partie de son avance de frais et de dépens de première instance.

5.3

Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 750 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]).

Dès lors que l’appelant obtient gain de cause à hauteur de 21 % de ses conclusions d’appel, les frais judiciaires de deuxième instance seront mis à sa charge à hauteur de 592 fr. et à charge de l’intimée à hauteur de 158 francs.

L’intimée ayant agi sans le concours d’un mandataire, elle n’a pas droit à des dépens. Quant à l’appelant, il a droit à des dépens réduits de deuxième instance qu’il convient d’arrêter, vu la valeur litigieuse de la cause, ses difficultés et l’écriture produite, à 200 fr. (art. 3 al. 2 et 12 TDC).