CACI TD21.011132 2026-04-28

A. Par jugement du 21 novembre 2025, notifié le 26 novembre 2025, le Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le tribunal ou les premiers juges) a admis la demande en divorce unilatérale formée par C.________ contre U.________ (I), a prononcé le divorce des prénommés (II), a ratifié pour faire partie intégrante du jugement de divorce la convention partielle sur ses effets accessoires du 12 mars 2021, par laquelle les parties ont convenu de l’exercice conjoint de l’autorité parentale sur leurs enfants I.________ et O.________, de l’attribution à l’épouse de l’entier de la bonification pour tâches éducatives et du partage par moitié de leurs avoirs de prévoyance accumulés durant le mariage au 5 mars 2021 (III), a dit que le lieu de résidence des enfants I.________ et O.________ était fixé au domicile de leur mère, laquelle exercerait la garde de fait exclusive (IV), a réglé le droit de visite de C.________ à l’endroit des enfants prénommés à défaut de meilleure entente avec la mère (V), a astreint C.________ au paiement, en mains d’U.________, de contributions d’entretien mensuelles en faveur de sa fille I.________, allocations familiales/de formation dues en sus, de 2'400 fr. durant les quatre premiers mois suivant l’entrée en force du jugement, puis de 1'780 fr. jusqu’au *** 2026, de 1'970 fr. jusqu’au *** 2027, de 1’950 fr. jusqu’au 31 août 2029, de 1'640 fr. jusqu’au *** 2033 et de 1'250 fr. jusqu’à la majorité de l’enfant ou, au-delà, jusqu’à l’achèvement d’’une formation professionnelle complète, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) (VI), a astreint C.________ au paiement, en mains d’U.________, de contributions d’entretien mensuelles en faveur de son fils O.________, allocations familiales/de formation dues en sus, de 2'400 fr. durant les quatre premiers mois suivant l’entrée en force du jugement, puis de 1'780 fr. jusqu’au *** 2026, de 1'750 fr. jusqu’au 31 août 2027, de 1'950 fr. jusqu’au 31 août 2029, de 1'640 fr. jusqu’au *** 2033 et de 1'250 fr. jusqu’à la majorité de l’enfant ou, au-delà, jusqu’à l’achèvement d’’une formation professionnelle complète, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC (VII), a dit que les contributions en question seraient indexées à l’Indice suisse des prix à la consommation, dans la mesure où les revenus du débirentier seraient indexés, à charge pour lui de

prouver que tel n’aurait pas été le cas (VIII), a dit que les frais d’entretien extraordinaires de chacun des enfants prénommés seraient assumés à parts égales par les parents, moyennant entente préalable sur le principe et la quotité de la dépense à engager (IX), a dit que C.________ devait paiement à U.________ de 149'154 fr. 89 à titre de liquidation de leur régime matrimonial (X) et que moyennant paiement de cette soulte, le régime matrimonial des parties était dissous et liquidé (XI), a ordonné à la caisse de pensions de C.________ de prélever sur le compte de prévoyance de l’intéressé le montant de 7'192 fr. 25, augmenté des intérêts courant du 5 mars 2021 au jour du transfert, et de le verser sur le compte de prévoyance de U.________ (XII), a arrêté et réparti les frais judiciaires entre les parties, la part incombant à U.________ étant provisoirement laissée à la charge de l’Etat (XIII), a dit que C.________ devait à U.________ paiement de la somme de 25'000 fr. à titre de dépens (XIV), a arrêté l’indemnité due au conseil d’office d’U.________, Me Malika Belet, pour la période du 1er janvier 2024 au 11 mars 2025 et a relevé l’intéressée de sa mission (XV), a rappelé l’obligation de remboursement résultant de l’art. 123 CPC à la charge de la bénéficiaire de l’assistance judiciaire (XVI) et a rejeté toutes autres et plus amples conclusions (XVII).

En droit, le tribunal a notamment considéré que dans le cas d’espèce, la mère avait subi de graves violences conjugales de la part de son époux, pour lesquelles il avait été condamné pénalement, qu’elle avait consenti beaucoup d’efforts pour que les enfants puissent voir leur père, ce alors même que des mesures d’interdiction de périmètre et de contact entre les parties, prononcées à l’encontre du père dès la séparation fin 2018, demeuraient en vigueur aujourd’hui, faute d’avoir pu être levées vu l’attitude de l’intéressé à l’égard de son épouse. Au contraire, le père avait adopté une attitude délétère à l’égard de la mère et des enfants, ne mettant pas l’intérêt de ces derniers au centre de ses préoccupations et paraissant incapable de se remettre en question. Partant, le conflit parental, alimenté par l’appelant, qui ne semblait pas en saisir l’impact sur ses enfants, faisait obstacle à l’instauration d’une garde alternée, la garde devant dès lors être confiée à la mère, celle-ci ayant démontré sa préoccupation pour le maintien des relations entre les enfants et leur père. Dès lors qu’avec

l’accord de la mère, un droit de visite usuel, sans surveillance ni médiatisation, était déjà en place, il se justifiait de prévoir un libre et large droit de visite en faveur du père sur ses deux enfants, à exercer d’entente avec leur mère, et d’en fixer les modalités à défaut d’entente.

S’agissant des contributions d’entretien dues par l’appelant en faveur de ses enfants, les premiers juges ont d’abord considéré que, quand bien même C.________ avait transféré sa société J.________ SA à son frère et déclarait n’en être plus que le simple salarié, un faisceau d’indices concordants montrait qu’il continuait dans les faits de diriger la société et qu’il s’en était dessaisi à dessein pour léser les intérêts financiers de la famille en s’octroyant un salaire deux fois moindre que celui réalisé précédemment lorsqu’il était associé gérant unique. Il se justifiait dès lors de lui imputer un revenu hypothétique net de 10'000 fr. par mois, étant précisé qu’en 2018, avant sa baisse de salaire, celui-ci s’élevait à 10'673 fr. 30 net par mois. S’agissant d’U.________, elle était en mesure d’exercer une activité lucrative non qualifiée, exigible à 50 % en l’état vu l’âge des enfants et l’absence d’incapacité de travail durable ou permanente attestée médicalement, ce jusqu’à ce qu’O.________ intègre le niveau secondaire. Un délai de quatre mois paraissait approprié pour trouver un tel emploi, à compter duquel un revenu hypothétique de 1'850 fr. net par mois devrait lui être imputé. Ce revenu hypothétique passerait à 2'960 fr. net par mois correspondant à un taux de 80 % dès et y compris le *** 2029 puis à 3'700 fr. net par mois pour un 100 % dès et y compris le *** 2029, soit dès les 16 ans révolus d’O.________. Il convenait de tenir compte de six périodes, soit une première période d’adaptation de quatre mois dès l’entrée en force du jugement, une deuxième période jusqu’aux 10 ans révolus d’I.________, soit jusqu’au ***2026, une troisième période jusqu’au ***2027, soit aux 10 ans révolus d’O.________, une quatrième période jusqu’au ***2029, soit jusqu’à l’entrée à l’école secondaire d’O.________, une cinquième période jusqu’au ***2033, soit jusqu’aux 16 ans révolus d’O.________, et une sixième période jusqu’à la majorité des enfants ou au-delà jusqu’à l’achèvement d’une formation professionnelle aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC. Les contributions d’entretien devaient être calculées selon la méthode en deux étapes avec répartition de l’excédent et le budget des parties et de leurs

enfants pouvait s’étendre au minimum vital élargi du droit de la famille. Le déficit de la mère devait, jusqu’aux 16 ans révolus d’O.________, être intégré à parts égales aux coûts directs des deux enfants, à titre de contribution de prise charge.

B. Par acte du 9 janvier 2025, C.________ (ci-après : l’appelant) a formé appel contre ce jugement, concluant en substance, avec suite de frais, à sa réforme en ce sens que la garde sur les enfants I.________ et O.________ s’exerce de manière partagée, en alternance entre les parties à raison d’une semaine sur deux, du vendredi soir à 18 h 00 au vendredi suivant à la même heure, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, à charge pour chaque partie d’aller chercher les enfants là où ils se trouvent, qu’il doive contribuer à l’entretien de ses enfants par une contribution mensuelle de 305 fr. pour I.________ et de 355 fr. pour O.________, allocations familiales/de formation en sus, jusqu’à leur majorité ou au-delà, jusqu’à l’achèvement de leur formation professionnelle, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC, la mère des enfants assumant la prime d’assurance-maladie et les frais médicaux non couverts éventuels de chacun des enfants au moyen des allocations familiales/de formation qu’elle conserverait, que les frais de justice soient répartis à raison de deux tiers à la charge de l’appelant et d’un tiers à la charge de l’intimée, sans allocation de dépens, le jugement étant confirmé au surplus. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

L’appelant a produit une pièce nouvelle portant sur les résultats du calculateur statistique de salaires 2022 « Salarium » établi par l’Office fédéral de la statistique pour un emploi qu’U.________ pourrait selon lui exercer.

U.________ (ci-après : l’intimée) n’a pas été invitée à répondre à l’appel.

C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété par les pièces du dossier :

1. L’appelant, né le ***1987, de nationalité suisse, et l’intimée, ressortissante du S*** et titulaire d’un permis C, se sont mariés le ***2013 à T***, sans signer de contrat de mariage.

Deux enfants sont issus de cette union :

2. a) Confrontées à de graves difficultés conjugales, empreintes de violences, particulièrement durant les années 2016 à 2018, les parties se sont séparées le 16 décembre 2018, l’intimée étant partie à cette date se réfugier au Foyer B.________ avec les enfants.

b) Des mesures de protection en faveur de l’intimée et des deux enfants ont été ordonnées par décision de mesures superprovisionnelles du 21 décembre 2018. c) Lors d’une audience tenue le 21 février 2019, l’intimée, assistée de son conseil, et le conseil de l’appelant ont signé une convention réglant les modalités de la séparation. La jouissance du domicile conjugal de Q*** a été attribuée à l’appelant, la garde de fait des deux enfants a été confiée à leur mère, un droit de visite a été prévu en faveur du père par le biais de Point Rencontre, à l’intérieur des locaux exclusivement, une curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC a été instaurée et confiée au Service de protection de la jeunesse (ci- après : le SPJ), actuellement Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ), et un mandat d’évaluation a été confié à l’Unité évaluation et missions spécifiques (ci-après : l’UEMS) du SPJ. L’appelant s’est engagé à ne pas contacter son épouse et leurs enfants et à ne pas s’approcher d’eux ou du Foyer B.________ à moins de 500 mètres.

Cette convention a été ratifiée sur le siège pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale.

d) L’appelant se trouvait alors en détention provisoire depuis le 19 décembre 2018 en raison de la procédure pénale diligentée contre lui ensuite de la plainte pénale déposée par l’intimée pour les violences subies. La question des contributions d’entretien n’a pas été traitée et a été laissée en suspens le temps que l’appelant recouvre la liberté. Sa détention provisoire, qui devait initialement se terminer le 19 mars 2019, ayant été prolongée, il ne lui a pas été possible d’exercer son droit de visite prévu par le biais de Point Rencontre. Des visites des enfants à leur père en prison, accompagnés de leur curateur, ont dès lors été prévues par décision du 4 juillet 2019 et les visites médiatisées au sein de Point Rencontre ont été réservées pour la sortie de prison de l’appelant.

3. L’appelant a été condamné pénalement, par jugement rendu le 4 septembre 2019 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne, à 18 mois de peine privative de liberté, avec sursis partiel de 9 mois et délai d’épreuve de 5 ans, ainsi qu’à une amende de 1'000 fr., pour des faits commis à l’encontre de l’intimée. L’intéressé a contesté sa condamnation jusqu’au Tribunal fédéral, en vain. Sa détention a pris fin le ***2019.

4. a) Le 23 septembre 2019, l’appelant a déposé une requête en modification des mesures protectrices de l’union conjugale, concluant à la mise sur pied d’une garde alternée, une semaine sur deux, sur les enfants I.________ et O.________, subsidiairement à l’exercice d’un libre et large droit de visite ou, à défaut de meilleure entente, d’un droit de visite usuel un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.

L’intimée a conclu au rejet de ces conclusions et à la confirmation de la convention ratifiée du 21 février 2019, prenant au surplus des conclusions en versement de contributions d’entretien pour ses deux enfants et pour elle-même.

b) Lors d’une audience tenue le 28 octobre 2019, les parties ont signé une nouvelle convention, ratifiée sur le siège, prévoyant que l’appelant pourrait avoir des contacts avec ses deux enfants deux fois par semaine par visioconférence. Un droit de visite par l’intermédiaire de Point Rencontre a été prévu en sus dès le mois de novembre 2019, avec un élargissement progressif, permettant à l’appelant de sortir des locaux de cette institution durant trois heures en décembre 2019, puis pendant six heures dès le mois de janvier 2020.

5. a) Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 10 janvier 2020, confirmée en appel par arrêt du 16 avril 2020, l’appelant a été astreint à contribuer à l’entretien de sa fille I.________ par le régulier versement, éventuelles allocations familiales dues en sus, d’une pension mensuelle de 2'057 fr. dès le *** 2019, et à celui de son fils O.________ par le régulier versement, éventuelles allocations familiales dues en sus, d’une pension mensuelle de 2'092 francs. L’intéressé a en outre été astreint à contribuer à l’entretien de l’intimée par le paiement d’une pension mensuelle de 1'465 fr., dès le *** 2019 également.

A cette époque, il avait été retenu que l’appelant tirait un revenu mensuel net de 10'000 fr., allocations familiales non comprises, de l’activité exercée au sein de sa propre entreprise de sanitaire créée en 2015, pour des charges mensuelles de 3'410 francs. Un tel revenu avait été retenu en considérant que selon la décision de taxation pour l’année 2017, l’appelant avait réalisé un revenu mensuel net de 13'532 fr. cette année-là, qu’entre juin et décembre 2018, selon son certificat de salaire, il avait réalisé un salaire moyen de 10'673 fr. net, et qu’il n’y avait pas lieu de se fonder sur le revenu annuel net de 65'523 fr. ressortant du certificat de salaire 2019, dès lors que le salaire mensuel net perçu depuis la sortie de prison de l’appelant n’avait pas été rendu vraisemblable, aucune fiche de salaire n’ayant été produite, et que l’appelant avait en outre échoué à démontrer que la diminution de salaire qu’il prétendait subir était justifiée du point de vue de l’entreprise. L’intimée émargeait pour sa part aux services sociaux, percevant le Revenu d’insertion (RI), avec des charges mensuelles de 2'627 fr. 80.

b) La quotité des pensions dues en faveur des enfants I.________ et O.________ a été confirmée conventionnellement par les parties lors d’une audience tenue le 17 juillet 2020. Un droit de visite usuel a été prévu par les parties en faveur de l’appelant et la curatelle confiée au SPJ a été maintenue. Il a en outre été acté conventionnellement que l’arriéré de pensions alimentaires dû par l’appelant s’élevait à 41'490 fr. pour la période du *** 2019 au 31 juillet 2020.

c) Lors d’une audience du 12 mars 2021, les parties ont conventionnellement prévu que les mesures d’éloignement et les interdictions de contact précédemment prononcées à l’encontre de l’appelant devaient être maintenues. Ce dernier s’est en outre engagé à strictement respecter les horaires de son droit de visite et à établir un ordre permanent pour le versement des contributions d’entretien à sa charge, avec la menace d’un avis aux débiteurs pour le cas où l’intéressé ne respecterait pas ses obligations financières. Cette convention a été ratifiée sur le siège pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, l’appelant ayant déposé, dans l’intervalle, le 5 mars 2021, une demande unilatérale de divorce non motivée.

6. a) L’appelant vit seul à Q***. Il a d’abord travaillé comme installateur sanitaire indépendant sous la raison individuelle G.________, inscrite le ***2015 au Registre du commerce. En 2017, il a réalisé un revenu mensuel net de 13'532 fr. 40. A l’été 2018, il a transformé sa raison individuelle en L.________ Sàrl. En 2018, il a réalisé un salaire mensuel net de 10'673 fr. 30. Malgré son incarcération durant l’année 2019, L.________ Sàrl a prospéré, puisque son chiffre d’affaires a augmenté de plus de 230'000 fr. entre l’exercice 2018 et l’exercice 2019, avec une augmentation de la masse salariale de 100'000 fr. sur cette même période. Le chiffre d’affaires de l’entreprise a ensuite augmenté de quelque 200'000 fr. entre l’exercice 2019 et l’exercice 2020, avec une augmentation de la masse salariale de 73'000 fr. sur cette même période.

b) En mars 2021, l’appelant était propriétaire de l’entier des parts sociales de L.________ Sàrl.

Le *** 2021, la société a été transformée en J.________ SA. A la même date, l’appelant a cédé à son frère M.________, à titre gratuit, l’entier des actions de la nouvelle société anonyme. Cette donation a été confirmée par un document écrit, daté et signé du même jour par les deux frères.

L’expert mandaté pour estimer la valeur vénale de l’entreprise l’a estimée à hauteur de 360'000 fr. au *** 2021, date de la cession de son entreprise par l’appelant à son frère M.________. L’expert a relevé que, globalement, il ressortait de l’examen de la comptabilité des exercices 2019, 2020 et 2021 que la gestion de la société avait été tenue de manière correcte, soulignant toutefois d’importants frais de représentation sur ces trois exercices comptables – parfois douteux, telles des consommations coûteuses tard le soir dans des bars ou des établissements de nuit, ainsi que des dépenses en espèces de sponsoring de deux clubs de foot amateurs [...] en 2019 et 2020 dont la justification commerciale restait sujette à interprétation dès lors qu’on pouvait se demander s’il s’agissait de réels coûts de sponsoring publicitaire ou d’un soutien par passion de l’associé gérant, sans réel impact commercial pour l’entreprise.

S’agissant du salaire de l’appelant, l’expert a constaté que celui- ci était resté constant sur les trois exercices comptables de 2019 à 2021, soit de 74'100 fr. par an, correspondant à un salaire mensuel de 5'700 fr., versé treize fois l’an. L’expert a relevé que cette rémunération était inférieure à celle de certains collaborateurs de l’entreprise, notamment à celle de M.________. Selon l’expert, la rémunération de l’appelant dans l’entreprise avait été sous-évaluée, compte tenu de son poste d’unique associé gérant, des résultats annuels de la société et des responsabilités assumées par l’intéressé. La trop faible rémunération de l’appelant par rapport à sa position dans l’entreprise avait ainsi impacté favorablement le résultat comptable des trois exercices examinés, l’expert relevant que si l’entreprise avait dû engager un directeur pour assumer sa fonction, la rémunération pour un tel poste aurait certainement été plus élevée que

celle servie à l’appelant ; une rémunération annuelle de 100'000 fr. brut par an paraissait plus adaptée pour une telle fonction au sein de l’entreprise.

Selon l’expert, ce montant tient compte, en sus de la valeur intrinsèque de la société selon l’estimation des titres de 186'126 fr., d’une réserve latente de 5'000 fr. sur l’actif immobilisé, ainsi que de travaux en cours non comptabilisés pour 30'000 fr. et enfin du fait que vu la cession en cours d’année, l’appelant aurait eu droit à 50 % du résultat corrigé de l’exercice 2021. Le résultat corrigé de l’exercice, effectué pour chacune des années considérées (2019 à 2021), tient lui-même compte d’un supplément de salaire théorique correspondant à la différence entre le salaire servi à l’appelant et un salaire de 100'000 fr., sous déduction de la différence de charges sociales estimées, ainsi que de certaines corrections aux provisions pour impôts ou pour requalifier en frais privés un pourcentage des frais de représentation ou encore du sponsoring opéré.

7. a) L’intimée vit seule avec les enfants I.________ et O.________ à R***. Elle est arrivée du S*** en Suisse en 2013, alors qu’elle avait 19 ans, sans formation professionnelle. Elle est aujourd’hui titulaire d’un permis C. Elle avait précédemment travaillé comme réceptionniste à Y***. A son arrivée en Suisse, elle a travaillé comme caissière à [...] du ***2014 au ***2015, un certificat de travail lui ayant été délivré par cet employeur le ***2015. Au cours des années suivantes, l’intimée s’est entièrement consacrée à l’éducation des enfants, nés en 2016 et 2017, et à la tenue du foyer.

Depuis sa séparation d’avec l’appelant, l’intimée a suivi deux mesures d’insertion non rémunérées. La première, [...], est une mesure destinée aux femmes victimes de violences conjugales qui ont besoin d’être soutenues dans leur quotidien en vue de recouvrer leur aptitude au placement. La seconde, [...], consiste dans une aide à concrétiser son insertion professionnelle sur le marché du travail après avoir défini un projet professionnel.

b) L’intimée a été impactée et fragilisée par les violences physiques et psychologiques subies de la part de son époux, durant les deux dernières années de vie commune particulièrement. Elle est actuellement suivie deux fois par mois par un médecin psychiatre. Lors de son interrogatoire, elle a dit aspirer à trouver un travail. Elle a eu, à une occasion, une opportunité de se présenter à un entretien d’embauche à Z***, mais n'a pas pu s’y rendre, l’appelant ayant refusé de s’occuper des enfants pendant ce temps.

c) L’appelant ne s’est pas intégralement acquitté des pensions alimentaires mises à sa charge en faveur de ses enfants et de son épouse depuis la séparation des parties, contraignant l’intimée à faire intervenir le Bureau de recouvrement et d’avances sur pension alimentaires (ci-après : le BRAPA).

Au vu de la carence de l’appelant dans le versement des pensions alimentaires dues, les services sociaux ont servi à l’intimée des prestations sociales à hauteur de 80'459 fr. 55 entre le 1er octobre 2019 et le 25 octobre 2021.

8. Les enfants I.________ et O.________ sont écoliers et vivent auprès de leur mère à R***. Le conflit parental les a passablement impactés ces dernières années, nécessitant l’intervention de la DGEJ, d’abord dans le cadre d’un mandat de surveillance des relations personnelles, puis d’un mandat de surveillance éducative, mesure finalement levée en été 2025, le père des enfants refusant de collaborer avec la DGEJ et la mère n’ayant plus pu être contactée. I.________ a bénéficié d’un suivi thérapeutique au Centre des QQ.________ en 2023, le tribunal ayant toutefois dû autoriser la mère à entreprendre seule les démarches à cet effet, le père ayant refusé de donner son accord à un tel suivi pour sa fille. Aux termes du dernier bilan de l’action socio-éducative menée en 2023-2024 par la DGEJ, les enfants semblaient aller bien de manière générale, tout se passant d’ailleurs bien pour eux à l’école.

Vu les difficultés rencontrées lorsqu’un droit de visite usuel avait été mis en œuvre dix mois après la sortie de prison de l’appelant, l’intimée a d’abord accepté que le frère de celui-ci, M.________, serve d’intermédiaire pour le passage des enfants. Les enfants ayant grandi et manifesté leur volonté de ne plus transiter d’un parent à l’autre par l’intermédiaire de leur oncle, ils attendent désormais en principe l’appelant à l’extérieur de l’immeuble où ils résident, endroit où ils sont ramenés au terme du droit de visite, ce que la mère a accepté, malgré les mesures d’interdiction de périmètres et de contact encore en vigueur. L’intimée fournit d’importants efforts pour que les enfants puissent avoir des contacts réguliers avec leur père, notamment en les amenant chez celui-ci les mercredis après-midi à Q***, l’appelant affirmant que cela lui coûterait trop cher en essence de venir les chercher au domicile maternel. Elle leur a également acheté, à ses frais, un téléphone pour leur permettre de communiquer directement avec leur père, sans avoir à passer par elle, ce qui vise aussi à éviter tout dérapage verbal entre les parents, lesquels se limitent à des messages WhatsApp.

9. a) L’appelant a déposé une demande unilatérale de divorce non motivée le 5 mars 2021 à l’encontre de l’intimée, prenant les conclusions suivantes, avec suite de frais :

« I. Prononcer le divorce des époux C.________ et U.________.

II. Attribuer la garde de fait des enfants I.________ née le ***2016 et

III. Dire que les parties C.________ et U.________ exerceront une garde alternée sur leur deux enfants I.________ née le ***2016 et O.________ né le ***2017 à raison d'une semaine sur deux du dimanche 18h30 au dimanche 18h30.

IV. Constater l'entretien convenable de I.________ née le ***2016 selon informations qui seront recueillies en cours d'instance.

V. Constater l'entretien convenable de O.________ né le ***2017 selon informations qui seront recueillies en cours d'instance.

VI. Dire que C.________ contribuera à l'entretien de I.________ née le ***2016 par le régulier versement d'un montant mensuel qui n'est pas supérieur à CHF 500.-, allocations familiales en sus par moitié.

VII. Dire que C.________ contribuera à l'entretien de O.________ né ***2017 par le régulier versement d'un montant mensuel qui ne sera pas supérieur à CHF 500.-, allocations familiales en sus par moitié.

VIII. Ordonner le partage des avoirs de prévoyances professionnel de C.________ et d'U.________ conformément à l'art. 122 CC selon les informations qui seront recueillies en cours d'instance.

IX. Constater que le régime matrimonial des parties C.________ et U.________ est dissous et liquidé.

X. Attribuer les bonifications AVS pour tâches éducatives à U.________. » (sic.)

b) Lors de l’audience tenue le 12 mars 2021, les parties ont convenu de ce qui suit :

« I. Parties conviennent que l'autorité parentale sur les enfants I.________, née le ***2016, et O.________, né le ***2017, s'exercera conjointement entre les deux parents.

II. L'entier de la bonification pour tâches éducatives AVS est attribué à

III. Parties conviennent de partager par moitié leurs avoirs de prévoyance professionnelle accumulés durant le mariage au 5 mars 2021. »

c) Par courrier du 11 juin 2021, le SPJ a indiqué que le droit de visite de l’appelant sur ses enfants se passait mal, l’intéressé étant très contrôlant, surveillant constamment son épouse et ne respectant pas les modalités prévues pour son droit de visite, n’ayant plus revu ses enfants depuis le 8 mai 2021, ce qui mettait I.________ et O.________ en souffrance. d) Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 18 juin 2021, l’intimée a conclu avec suite de frais à ce qu’un avis aux débiteurs soit prononcé contre l’appelant, au vu des carences de ce dernier dans le versement des pensions alimentaires dues en faveur de ses enfants, à hauteur de 4'149 fr. par mois au total, allocations familiales en sus. Elle a en outre conclu à ce que des mesures d’éloignement et d’interdiction de contact soient à nouveau prononcées contre l’appelant. Enfin, elle a conclu à ce que le droit de visite de l’appelant sur ses enfants soit immédiatement

suspendu, sa reprise devant être subordonnée à un suivi de l’intéressé auprès du BC.________ pour l’aider à gérer sa violence et ses émotions.

e) Une ordonnance de mesures superprovisionnelles a été rendue le 21 juin 2021, faisant droit aux mesures d’urgence requises par l’intimée, l’avis aux débiteurs ayant été ordonné à L.________ Sàrl le même jour.

Cet avis aux débiteurs n’a cependant pas été respecté par L.________ Sàrl, puisque les pensions alimentaires n’ont été versées que très partiellement à l’intimée. L.________ Sàrl ayant été transformée en J.________ SA le ***2021, avec un siège déplacé à QR***, un nouvel avis aux débiteurs a été notifié à J.________ SA par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 15 juillet 2021.

f) Lors de l’audience de mesures provisionnelles du 11 août 2021, les parties ont signé un accord partiel, prévoyant la reprise du droit de visite de l’appelant sur ses enfants dès le 13 août 2021, le passage des enfants d’un parent à l’autre devant se faire par l’intermédiaire du frère de l’appelant, soit M.________. L’appelant s’est engagé à respecter les interdictions de périmètre et de contact et la curatelle de surveillance des relations personnelles a été maintenue. Après avoir ratifié cet accord partiel pour valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles, le Président du tribunal a signifié à l’appelant que les chiffres III et IV dudit accord, soit les interdictions de périmètre et de contact, étaient assortis de la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) en cas d’insoumission à une décision de l’autorité.

g) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 24 août 2021, l’avis aux débiteurs précédemment notifié à J.________ SA a été confirmé pour un montant global de 4'149 fr. par mois, allocations familiales dues en sus. Cette entreprise n’a pas non plus respecté ce nouvel ordre de justice, puisqu’elle n’a versé que partiellement à l’intimée le montant dû, soit 1'700 fr. par mois.

h) L’appelant a déposé une demande en divorce motivée le 22 octobre 2021, dans le délai prolongé à cet effet, prenant les conclusions suivantes, avec suite de frais :

« l.- Le mariage des époux C.________ et U.________ célébré le ***2013 devant l'Officier de l'Etat civil de T*** est dissous par le divorce en application de l'article 114 CC.

II.- Les parties exerceront l'autorité parentale conjointe sur les enfants I.________, née le ***2016, et O.________, né le ***2017, conformément à la convention partielle sur les effets du divorce conclue à l'audience du 12 mars 2021.

III.- Les parties exerceront une garde partagée sur les enfants I.________, née le ***2016, et O.________, né le ***2017, à charge pour les parties d'aller chercher les enfants là où ils se trouvent, selon les modalités suivantes :

- une semaine sur deux, du vendredi à 18h00 au vendredi à 18h00, à charge pour C.________, lorsque les enfants seront avec lui pour sa semaine de garde, de les amener à l'école et de les y ramener à la fin de l'école ou à la fin de leurs activités extrascolaires ;

- la moitié des vacances scolaires ;

- alternativement à Pâques et à Pentecôte, à Noël et à Nouvel An, à l'Ascension et au Jeûne fédéral.

IV.- Le lieu de résidence des enfants I.________, née le ***2016, et O.________, né le ***2017, est fixé au domicile d'U.________.

V.- L'entretien convenable d'I.________ s'élève à CHF 888.55 (huit cent huitante-huit francs et cinquante-cinq centimes).

VI.- C.________ contribuera à l'entretien d'I.________, par le régulier versement, en mains d'U.________, d'avance et par mois, d'un montant de CHF 305. - (trois cent cinq francs), allocations familiales éventuelles en sus, dès le 1er octobre 2021.

VII.- C.________ prendra à sa charge la moitié du minimum vital d'I.________, ainsi que sa part de loyer lorsqu'elle sera chez son père.

VIII.- U.________ prendra à sa charge la moitié du minimum vital d'I.________, ainsi que sa part de loyer lorsqu'elle sera chez sa mère.

IX.- U.________ prendra à sa charge, au moyen des allocations familiales qu'elle conserve, la prime d'assurance-maladie d'I.________ et ses éventuels frais médicaux.

X.- Les frais extraordinaires d'I.________ au sens de l'article 286 al. 3 CC seront acquittés par U.________ au moyen des allocations familiales restantes, le surplus éventuel étant partagé par moitié entre les deux parties, moyennant accord préalable sur le principe de la dépense et le montant à partager.

Xl.- L'entretien convenable d'O.________ s'élève à CHF 898.55 (huit cent nonante-huit francs et cinquante-cinq centimes).

Vll.- C.________ contribuera à l'entretien d'O.________, par le régulier versement, en mains d'U.________, d'avance et par mois, d'un montant de CHF 315.- (trois cent quinze francs), allocations familiales éventuelles en sus, dès le *** 2021.

XIII.- C.________ prendra à sa charge la moitié du minimum vital d'O.________, ainsi que sa part de loyer lorsqu'il sera chez son père.

XIV.- U.________ prendra à sa charge la moitié du minimum vital d'O.________, ainsi que sa part de loyer lorsqu'il sera chez sa mère.

XV.- U.________ prendra à sa charge, au moyen des allocations familiales qu'elle conserve, la prime d'assurance-maladie d'O.________ et ses éventuels frais médicaux.

XVI.- Les frais extraordinaires d'O.________ au sens de l'article 286 al. 3 CC seront acquittés par U.________ au moyen des allocations familiales restantes, le surplus éventuel étant partagé par moitié entre les deux parties, moyennant accord préalable sur le principe de la dépense et le montant à partager.

XVII.- Les pensions fixées aux chiffres précédents seront indexées chaque année à l'indice suisse des prix à la consommation sur la base de l'indice en vigueur au 30 novembre de l'année qui précède, la première fois le 1er janvier de l'année suivant le jugement de divorce définitif et exécutoire, l'indice de base étant celui en vigueur à la date du jugement de divorce.

XVIII.- La bonification pour tâches éducatives AVS est attribuée à U.________ conformément à la convention partielle sur les effets du divorce conclue à l'audience du 12 mars 2021.

XIX.- Le régime matrimonial des époux C.________ et U.________, que C.________ se réserve de compléter, modifier, voire d'amplifier, à réception des mesures d'instruction requises, soit notamment des pièces à produire par U.________ :

a) C.________ est reconnu débiteur d'un montant qui n’est pas supérieur à CHF 6’235.00 (six mille deux cent trente-cinq francs) et en doit immédiat paiement à U.________ à titre de liquidation du régime matrimonial.

b) Pour le surplus, chaque partie est déclarée propriétaire des immeubles, meubles, biens et objets, assurances-vie et 3ème pilier en son nom et en sa possession, des comptes bancaires à son nom et débitrices seules des dettes libellées en son nom.

XX.- Les prestations de prévoyance professionnelle 2ème pilier acquises par les époux C.________ et U.________, durant le mariage seront partagées conformément aux dispositions légales et à la convention partielle sur les effets du divorce conclue à l'audience du 12 mars 2021, selon des précisions qui seront apportées en cours d'instance. »

i) Le 30 novembre 2021, l’appelant a déposé une requête de mesures provisionnelles, aux termes de laquelle il a conclu, avec suite de frais, à la réduction des pensions alimentaires mensuellement dues en faveur de ses enfants I.________ et O.________ à respectivement 640 fr. et 650 fr. par mois à compter du 1er mai 2021, sa situation financière postérieure à sa détention ne lui permettant plus, à ses dires, de réaliser les revenus retenus précédemment. Il a en outre conclu à l’imputation à l’intimée d’un revenu hypothétique de 2'240 fr. brut par mois correspondant à un taux de 50 % en tant que caissière, soit un salaire mensuel net de 2'096 francs.

j) Dans ses déterminations écrites du 24 janvier 2022, l’intimée a conclu, avec suite de frais, au rejet de la requête du 30 novembre 2021 et reconventionnellement à l’augmentation, dès le *** 2021, des contributions d’entretien mensuelles dues pour les enfants, à 2'426 fr. 30 pour I.________ et à 2'967 fr. 45 pour O.________, allocations familiales dues en sus.

k) Une audience de mesures provisionnelles a été tenue le 27 janvier 2022 en présence des parties, chacune assistée de son conseil.

l) Dans l’intervalle, le 23 décembre 2021, le BRAPA a déposé une requête d’intervention, sollicitant d’être admise à participer à la procédure. Cette requête a été admise le 14 janvier 2022.

m) L’intimée a déposé une réponse le 23 février 2022, prenant les conclusions suivantes, avec suite de frais :

« I. Les conclusions I, II, IV et XVIII prises par C.________ au pied de sa Demande unilatérale en divorce motivée du 22 octobre 2021 sont admises.

II. Toutes les autres conclusions prises par C.________ au pied de sa Demande unilatérale en divorce motivée du 22 octobre 2021 sont rejetées pour le surplus.

Reconventionnellement, la défenderesse, U.________, a l'honneur de conclure, toujours sous suite de frais et dépens, à ce qu'il plaise au Tribunal civil d'arrondissement de Lausanne prononcer :

III. La Convention partielle sur les effets accessoires du divorce du 12 mars 2021 est ratifiée pour faire partie intégrante du dispositif du jugement de divorce.

IV. Le lieu de résidence des enfants I.________, née le ***2016, et O.________, né le ***2017, demeurera fixé au domicile d'U.________, qui continuera à exercer la garde exclusive.

V. C.________ jouira, sur sa fille I.________, née le ***2016, et sur son fils O.________, né le ***2017, d'un droit de visite qui pourra s'exercer, à charge pour lui, par l'intermédiaire de son frère M.________, d'aller chercher les enfants I.________ et O.________ là où ils se trouvent et de les y ramener un week-end sur deux du vendredi soir à 18 heures au dimanche soir à 18 heures ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, moyennant un préavis de deux mois, et la moitié des jours fériés, alternativement, une année sur deux, à Noël ou au Nouvel An, à Pâques ou à l'Ascension et à Pentecôte ou au Jeûne fédéral.

VI. L'entretien convenable de l'enfant I.________, née le ***2016, est actuellement arrêté à CHF 2'025.80 (deux mille vingt-cinq francs et huitante centimes), allocations familiales déduites.

VII. C.________ contribuera à l'entretien de sa fille I.________, née le ***2016, par le régulier versement, en mains d'U.________, le premier de chaque mois, d'un montant de :

- CHF 2'440. - (deux mille quatre cent quarante francs), allocations familiales non comprises et dues en sus, dès et y compris le 1er janvier 2022,

- CHF 2'700.- (deux mille sept cents francs), allocations familiales non comprises et dues en sus, dès et y compris le ***2026 et

- CHF 3'000.- (trois mille francs), allocations familiales non comprises et dues en sus, dès et y compris le ***2032 et jusqu'à sa majorité ou l'achèvement d'une formation professionnelle, conformément à l'art. 277 al. 2 CC.

VIII. Les frais extraordinaires de l'enfant I.________, née le ***2016, seront assumés à parts égales entre C.________ et U.________.

IX. L'entretien convenable de l'enfant O.________, né le ***2017, est actuellement arrêté à CHF 2'486.95 (deux mille quatre cent huitante- six francs et nonante-cinq centimes), allocations familiales déduites.

X. C.________ contribuera à l'entretien de son fils O.________, née [sic.] le 18 août 2017, par le régulier versement, en mains d'U.________, le premier de chaque mois, d'un montant de :

- CHF 2'900.- (deux mille neuf cents francs), allocations familiales non comprises et dues en sus, dès et y compris le 1er janvier 2022,

- CHF 3'200.- (trois mille deux cents francs), allocations familiales non comprises et dues en sus, dès et y compris le ***2027, et

- CHF 3'500. - (trois mille cinq cents francs), allocations familiales non comprises et dues en sus, dès et y compris le ***2033 et jusqu'à sa majorité ou l'achèvement d'une formation professionnelle, conformément à l'art. 277 al. 2 CC.

XI. Les frais extraordinaires de l'enfant O.________, né le ***2017, seront assumés à parts égales entre C.________ et U.________.

XII. Les contributions d'entretien fixées en faveur des enfants I.________ et O.________ seront indexées à l'Indice suisse des prix à la consommation le 1er janvier de chaque année, la première fois le 1er janvier 2023, sur la base de l'indice du mois de novembre 2022, l'indice de référence étant celui du jour où la décision sera rendue.

XIII. L'arriéré de contributions d'entretien, en faveur des enfants I.________ et O.________, non versé par C.________, durant la période du *** 2019 au 23 février 2022, s'élève à un montant de CHF 89'131.- (huitante- neuf mille cent trente et un francs).

XIV. C.________ doit immédiat paiement, en mains d'U.________, d'un montant de CHF 89'131.- (huitante-neuf mille cent trente et un francs),

à titre d'arriéré de contributions d'entretien, en faveur des enfants février 2022.

XV. C.________ est le débiteur d'U.________ et lui doit immédiat paiement d'un montant qui n'est pas inférieur à CHF 59'014.- (cinquante-neuf mille quatorze francs), mais qui devra être précisé en cours d'instance, à titre de liquidation du régime matrimonial.

XVI. Moyennant bonne exécution des chiffres XIV et XV qui précèdent, le régime matrimonial des époux C.________ et U.________ doit être considéré comme dissous et liquidé, chaque partie étant reconnue propriétaire des biens, meubles et objets actuellement en sa possession et responsable de ses propres dettes.

XVII. Les avoirs de prévoyance professionnelle accumulés durant le mariage par C.________ seront partagés par moitié entre C.________ et U.________, conformément à la convention partielle sur les effets accessoires du divorce du 12 mars 2021. »

n) Il ressort d’une missive de la DGEJ du 7 mars 2022 que l’appelant a déclaré lors d’un entretien le 9 décembre 2021 avoir la preuve que la mère de ses enfants « se droguait, fumait et buvait » et qu’il avait contacté la DGEJ par téléphone le 24 janvier 2022 pour leur indiquer que la mère se prostituait devant les enfants, sans citer ses sources ni donner de plus amples explications à ce sujet, fixant à la DGEJ un ultimatum de deux mois pour agir et protéger ses enfants de leur exposition aux « activités immorales » de leur mère ; à défaut, il a menacé « d’agir par lui-même », sans parler de ses desseins à son avocat ou au juge, car « ça ne servait à rien ». L’appelant avait encore affirmé que la DGEJ était en mesure de faire en sorte que la garde des enfants lui soit attribuée. La DGEJ avait ensuite approché la mère des enfants, choquée des propos diffamatoires de son époux à son égard, et indiquait n’avoir jamais ni constaté lors de ses visites, ni perçu d’indices, ni entendu les enfants dire que leur mère se livrerait à la prostitution.

Par courrier du 22 juin 2022, la DGEJ a informé le tribunal du fait que le conflit parental majeur entre les parties semblait toujours impacter les enfants I.________ et O.________, notamment en raison des discours que tenait le père à ses enfants au sujet de leur mère – leur disant notamment

que celle-ci irait en prison – d’où un état de confusion et de tristesse de ceux-ci au retour des visites chez leur père. La DGEJ relevait également que le père des enfants ne collaborait pas avec eux, notamment pour l’établissement du calendrier des vacances d’été. Il ne s’était en effet pas présenté en leurs bureaux et, interpellé sur son absence, il avait textuellement affirmé à la représentante de la DGEJ que ses enfants n’avaient pas besoin d’eux, qu’il voulait qu’on le laisse tranquille, qu’il n’en avait « rien à foutre de la décision du tribunal », que s’il le voulait, il pouvait détruire la vie de la mère de ses enfants, que quand ces derniers seraient plus grands, ils voudraient naturellement vivre avec lui « car il leur [montrerait] des preuves afin de les retourner contre leur mère », et qu’il ne fallait plus l’appeler ou le contacter mais collaborer uniquement avec la mère des enfants, puisqu’il préférait aller en prison plutôt que de collaborer avec la DGEJ.

Dans son bilan de l’action socio-éducative établi le 19 juillet 2022, la DGEJ a constaté que le père des enfants refusait de collaborer avec elle et n’avait pas voulu entendre parler de la proposition de calendrier pour les vacances d’été 2022, pensant ne pas avoir besoin de l’aide de la DGEJ. Cette dernière a ainsi dû acter que son mandat de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC était inexécutable au vu de l’attitude du père et qu’un simple mandat de surveillance au sens de l’art. 307 al. 3 CC était suffisant pour pouvoir rappeler les parents à leurs devoirs, pour continuer à surveiller le bon développement d’I.________ et d’O.________ et pour transmettre régulièrement au tribunal des observations sur la situation.

o) Une nouvelle audience de mesures provisionnelles a eu lieu le 13 octobre 2022 en présence des deux parties et de leurs conseils respectifs ainsi que d’une représentante de la DGEJ. L’intimée a produit des certificats médicaux attestant de son incapacité de travail à tout le moins du 24 août au 31 octobre 2022. La conciliation, tentée, a échoué.

p) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 6 mars 2023, la requête de l’appelant du 30 novembre 2021, tout comme les conclusions reconventionnelles de l’intimée du 24 janvier 2022, ont été rejetées, faute de changement durable et notable dans la situation. Il a notamment été considéré qu’au vu des comptes – prospères – de la société L.________ Sàrl, puis J.________ SA, l’appelant n’avait pas réussi à démontrer à satisfaction de droit ne plus être en mesure de réaliser les revenus perçus au moment où la quotité des pensions alimentaires pour ses enfants avait été fixée, soit en 2020. Par ailleurs, le droit de visite usuel du père sur ses enfants I.________ et O.________ a été confirmé et le mandat de curatelle de surveillance des relations personnelles levé et remplacé par un mandat de surveillance éducative au sens de l’art. 307 al. 3 CC. Enfin, l’intimée a été autorisée à entreprendre seule les démarches pour que ses deux enfants puissent débuter un suivi thérapeutique, le père ayant refusé de donner son accord à cette fin.

q) Dans l’intervalle, l’appelant a déposé sa réplique sur la réponse le 26 octobre 2022, confirmant les conclusions prises dans sa demande motivée du 22 octobre 2021.

L’intimée a déposé sa duplique le 13 février 2023, confirmant les conclusions prises au pied de sa réponse du 23 février 2022.

L’appelant a déposé des déterminations sur la duplique le 25 mai 2023.

r) L’audience de premières plaidoiries s’est tenue le 31 mai 2023. A cette occasion, les parties se sont entendues pour renoncer à l’intervention de M.________, frère de l’appelant, pour le passage des enfants lors du droit de visite, convenant que ce passage se ferait désormais au pied de l’immeuble où les enfants résident avec leur mère, à l’extérieur.

s) Une ordonnance de preuves a été rendue le 28 juin 2023, prévoyant notamment l’audition de deux témoins et la mise en œuvre d’une expertise fiduciaire, les parties ayant par ailleurs décidé de surseoir à la

mise en œuvre d’une expertise notariale jusqu’à réception de l’expertise relative à l’estimation de la valeur de l’entreprise J.________ SA.

EA.________ SA a désignée en qualité d’expert le 20 juillet 2023.

Une ordonnance de preuves rectificative a été établie le 13 septembre 2023, clarifiant le mandat de l’expert, en ce sens que l’expertise ne devait porter que sur les allégués 263 et 264 de la procédure.

t) L’expert EA.________ SA a déposé son rapport le 12 février 2024.

Les parties, invitées à se déterminer sur le rapport d’expertise, n’ont pas requis d’EA.________ SA d’explications complémentaires sur son rapport. Sur la base des conclusions de l’expert, l’intimée a renoncé, le 20 septembre 2024, à la mise en œuvre d’une expertise notariale pour la liquidation du régime matrimonial.

u) Le 7 mars 2024, la DGEJ a établi le bilan annuel 2023-2024 de l’action socio-éducative menée dans le cadre de la surveillance éducative qui lui était confiée. Il ressort de ce bilan, en substance, qu’un calendrier des visites a pu être mis sur pied et qu’il a été respecté par le père de enfants, même si celui-ci manquait de souplesse et n’acceptait aucun changement, relevant que lors d’une hospitalisation de la mère d’I.________ et d’O.________, une solution de garde extérieure avait dû être trouvée, le père refusant de prendre le relais. Globalement, les enfants allaient bien, s’étaient apaisés, étaient bons élèves et se rendaient régulièrement à l’école, I.________ ayant pu bénéficier, au demeurant, d’un suivi aux QQ.________ au début de l’année 2023. Les enfants étaient parfois encore perturbés lors des transitions entre leurs parents, mais l’évolution était également positive de ce côté-là. Il est sous-jacent, à la lecture de ce bilan, que la DGEJ n’avait plus de contact avec le père, à l’instar des enseignantes des enfants, qui n’avaient jamais rencontré celui-ci. N’ayant plus eu de contact avec la mère des enfants au début de l’année 2024, et

I.________ et O.________ allant bien, de manière générale, la DGEJ a sollicité d’être relevée de sa mission.

v) Le 18 mars 2024, sur la base du rapport d’expertise, l’intimée a précisé sa conclusion n° XV prise le 23 février 2022 comme il suit :

« XV. C.________ est le débiteur d'U.________ et lui doit immédiat paiement d'un montant de CHF 189'900.00 (cent huitante-neuf mille neuf cents francs), à titre de liquidation du régime matrimonial. »

w) Les parties ont transmis à l’autorité de céans les pièces actualisant leurs revenus et leurs charges par courriers du 21 février 2025.

xa) Les débats principaux se sont poursuivis à l’audience du 5 mars 2025.

xb) A cette occasion, l’intimée a produit certaines pièces complémentaires, dont des certificats d’incapacité de travail ponctuelle, ainsi qu’un rapport médical du Dr BJ.________, Psychiatre-Psychothérapeute FMH à R***, relatif au suivi thérapeutique bimensuel initié au printemps 2024, dont la teneur est la suivante :

« Attestation médicale

Dans le cadre de la procédure judiciaire de divorce, et après avoir eu l'autorisation de la patiente, je, soussigné, peux attester les informations suivantes relatives à la situation de Madame U.________, née le ***1993 :

Elle est suivie dans ma consultation depuis le 30 avril 2024, en raison d'un trouble de stress posttraumatique complexe (CIM-11 : 6B41), trouble en lien direct avec des événements traumatiques, et un trouble dépressif récurrent, épisode actuel modéré, sans symptômes psychotiques (CIM : 6A71.1), trouble qui dans la situation de Madame U.________ est partiellement en lien avec des événements traumatiques, et ceux-ci en présence des facteurs influençant la santé, notamment des antécédents (victime) de violence entre conjoints ou partenaires (CIM : QE51.1).

Le suivi consiste à un traitement psychiatrique et psychothérapeutique intégré, avec un traitement médicamenteux de l'épisode dépressif, un suivi des arrêts de travail et le processus de réintégration professionnelle, et une

psychothérapie spécialisée pour les séquelles traumatiques, et se déroule actuellement à une fréquence bimensuelle.

La présence de ces troubles est une source de souffrance et contribue à un impact sur certains domaines de la vie quotidien, comme une perte temporaire de sa capacité de travail et un certain ralentissement à l'accomplissement de certaines tâches ordinaires de la vie quotidienne.

Son aptitude à s'occuper de ses enfants n'est pas impactée par la présence de ces troubles et, du point de vue médical, leur présence ne constitue pas de contre-indication pour l'assurance de la garde de ses enfants. Au contraire, un éventuel retrait de la garde aurait des conséquences néfastes sur la santé de Madame U.________ en lien avec une réactivation traumatique accompagnée des sentiments d'humiliation et d'injustice et avec une nouvelle attente à la dignité de sa personne.

A noter également que l'actualité de la procédure judiciaire, même si elle est nécessaire pour l'aboutissement juste du divorce, elle peut ponctuellement contribuer à la réactivation traumatique et au renforcement de l'évitement phobique de la mémoire traumatique au point d'essayer de renoncer à ses droits, et constitue une période sensible. » (sic.)

xc) Un premier témoin a été entendu, soit BL.________, fiduciaire de la société J.________ SA, qui gère l’ensemble des opérations administratives de l’entreprise depuis 2019. Le témoin a assisté l’entreprise de l’appelant depuis 2018 et la création de L.________ Sàrl, et a également géré les paiements à compter de 2019, lorsque l’appelant a été incarcéré, celui-ci ayant continué à percevoir son salaire pendant son emprisonnement. Le témoin a indiqué que « les revenus [de l’appelant] sont constants depuis 2018 », soit depuis la création de sa société à responsabilité limitée, sans pouvoir dire quels étaient ses revenus lorsqu’il était indépendant ni si ceux-ci avaient baissé depuis la création de L.________ Sàrl, tout en précisant « qu’à sa sortie de prison, ses revenus n’ont pas été modifiés ». Le témoin a expliqué que les prélèvements en 2021 et 2022 de respectivement 80'000 fr. et 50'000 fr. avaient servi, pour le premier, à augmenter le capital de la société pour passer d’une société à responsabilité limitée à une société anonyme, et pour le second, à créer la société immobilière BM.________ SA, les 50'000 fr. ayant été remis à M.________ à cet effet. Le témoin a de même expliqué que les fournisseurs étaient fréquemment payés en espèces et que lors du passage des écritures

comptables, se basant sur le relevé bancaire, les prélèvements étaient enregistrés dans le compte privé, puis, sur la base des factures acquittées remises à la fiduciaire, les écritures inverses étaient repassées dans le compte privé. Selon le témoin, l’appelant n’avait pas d’autres sources de revenus que son salaire, versé par J.________ SA, dont il était uniquement salarié ; il n'en était plus propriétaire et ne pouvait ainsi prétendre à aucun dividende. Le témoin a déclaré ignorer pourquoi l’appelant avait cédé gratuitement ses parts de J.________ SA à son frère M.________ – ce qui avait coûté très cher fiscalement à ce dernier – mais supposer que l’appelant en avait eu assez de ce travail et de la pression liée à la condition d’entrepreneur. Selon le témoin, l’appelant gérait actuellement toute la partie administrative de J.________ SA et se chargeait notamment d’apporter les factures à payer à la fiduciaire. Le témoin a encore indiqué que l’appelant était resté administrateur de J.________ SA – ce qui ressort du Registre du commerce, tout comme le fait qu’il détient la signature individuelle –, et que c’est avec lui que traite la fiduciaire, même si, selon le témoin, la charge de l’appelant n’était probablement plus la même qu’auparavant, lorsqu’il possédait la société. Le témoin a enfin indiqué qu’il s’occupait également de l’établissement des comptes de BM.________ SA, étant précisé qu’il ressort du Registre du commerce que l’appelant est administrateur président de cette société, inscrite le 11 novembre 2021, et son frère M.________ administrateur, tous deux avec signature individuelle, et que : « la société a pour but […] ».

xd) Le second témoin entendu par le tribunal a été M.________, frère de l’appelant, qui a accepté de témoigner malgré ce lien de parenté. Il s’est déclaré installateur sanitaire de profession. Exhorté à dire la vérité, il a indiqué travailler avec son frère depuis la création de L.________ Sàrl, soit en 2018, et avoir repris la gestion de la société lorsque son frère avait été incarcéré, continuant à lui verser son salaire et payant ses factures au moyen de ce salaire. Quand son frère était sorti de prison, le témoin avait continué à tout gérer, jusqu’à ce jour, soulignant que s’il n’avait pas été là, l’entreprise aurait périclité. Selon les dires du témoin, quand l’appelant était revenu aux affaires, ils avaient discuté ensemble et l’appelant avait dit être dans l’incapacité de reprendre la gestion de l’entreprise en raison de ses

problèmes personnels, d’où sa décision de lui céder ses parts de J.________ SA, sans contrepartie, ce en raison du fait que M.________ avait assumé ses frais d’avocat lorsqu’il avait eu ses déboires pénaux pendant neuf mois, soit plusieurs dizaines de milliers de francs. Le témoin a en outre confirmé avoir dû payer un impôt sur cette donation, soit un impôt de 106'788 fr., ressortant de la pièce annexée au rapport d’expertise. S’agissant de J.________ SA, le témoin a affirmé que c’est lui qui dirigeait l’entreprise, son frère n’étant plus actionnaire et ne percevant dès lors plus que son seul salaire. Selon le témoin, ni J.________ SA ni BM.________ SA ne versaient de tantièmes aux administrateurs, ceci n’étant pas une obligation et les fonds propres étant insuffisants. En 2021, J.________ SA n’avait pas versé de dividendes, malgré les 400'000 fr. de fonds propres, car il n’en avait pas besoin, même si aucun investissement particulier n’était prévu, à part l’engagement de deux nouveaux collaborateurs l’année suivante, à son souvenir. Le témoin a encore précisé que si l’appelant bénéficiait d’un véhicule d’entreprise pour son travail, celui-ci ne recevait cependant aucun montant au titre de frais de représentation. Enfin, le témoin a confirmé qu’un temps, il avait servi d’intermédiaire pour les passages des enfants I.________ et O.________ entre sa belle-sœur et son frère ; cela faisait environ un an et demi qu’il n’intervenait plus pour cela. Il a également remarqué que ces derniers mois, l’appelant, qui habitait en face de chez lui, avait ses enfants auprès de lui presque tous les week-ends et parfois le mercredi après-midi.

xe) L’appelant a été interrogé en sa qualité de partie et ses propos ont été verbalisés de la manière suivante :

« Vous me faites remarquer que la situation avec Madame est tendue et me demandez si elle s'est améliorée. Je vous réponds que des fois oui, des fois non. J'essaie de bien communiquer avec Madame, mais des fois, elle m'énerve et je ne peux pas supporter. Vous me demandez si je m'énerve alors contre elle ; je vous réponds que ça arrive parfois. Vous me demandez comment je pense gérer cela en cas de garde alternée et je vous réponds que c'est très simple : il suffit de ne pas me provoquer. Mon frère n'intervient plus pour le droit de visite en raison du fait que nous nous sommes mis d'accord avec Madame. S'agissant de ma société, je vous explique que je l'ai

cédé à mon frère car je ne supportais plus la pression financière et celle des clients. Je l'ai cédé gratuitement, malgré sa valeur importante, car mon frère m'a soutenu pendant mon incarcération, il a payé mes frais d'avocat, il a continué à me verser mon salaire et sans lui, la société n'existerait plus. Je considère que ce n'était donc pas gratuit. La société n'a pas versé de dividendes à fin 2021 car l'engagement de deux nouveaux collaborateurs étaient prévu ainsi que l'achat de deux véhicules et d'outillage, des réserves étaient donc nécessaires.

Interpellé par Me Capt, je vous réponds que si j'ai une garde alternée, j'irai prendre mes enfants à l'école et les y ramènerai. J'ai cette disponibilité, je peux m'arranger. Actuellement, je vois mes enfants pratiquement tous les week-ends et parfois le mercredi après-midi. J'ai aussi des contacts téléphoniques réguliers avec eux, soit tous les jours.

Interpellé par Me Kilchenmann, je vous réponds que lorsque les enfants ne seront pas pris en charge par l'UAPE les mardis et mercredis, j'irai les chercher le mercredi après l'école et le mardi, je mangerai sur place avec eux à midi. Mon frère me donnera l'autorisation. Je n'amène pas les enfants au foot le samedi matin, mais je les récupère après l'entrainement. Je les ai donc du samedi après-midi au dimanche soir, tous les week-ends. Je ne les amène pas car cela a été convenu comme ça avec Madame. Vous me demandez si je reconnais adresser des messages injurieux à Madame, je réponds qu'il faut qu'elle arrête d'en faire autant. Vous me parlez d'un message dans lequel Madame s'inquiète du fait que les enfants disent des gros mots et auquel je réponds "va te faire baiser, je crois que tu es en manque", je ne souhaite pas commenter ce message car sinon il faudrait que j'en produise d'autres et nous n'allons pas nous en sortir. Je confirme que Madame a acheté un téléphone aux enfants pour que je puisse avoir des communications libre avec eux. » (sic.)

xf) L’intimée a été interrogée à son tour en sa qualité de partie et ses propos ont été verbalisés de la manière suivante :

« Les enfants ont demandé que leur père viennent les chercher ; c'est pour cela que mon beau-frère n'intervient plus. Ils sont maintenant un peu plus grands et descendent tout seuls lorsqu'il vient les chercher. Nous n'avons donc pas de contacts. Depuis que les enfants ont commencé le foot, je ne trouvais pas juste que Monsieur ne les voie qu'un jour, un week-end sur deux. J'ai donc proposé qu'il les voie chaque week-end et parfois le mercredi après- midi, car les enfants veulent eux y aller. Je vois qu'il essaie d'en profiter, maintenant. Par ailleurs, il me demande parfois de les amener le mercredi

car il ne veut pas payer l'essence. C'est moi qui amène les enfants au foot car Monsieur m'a dit qu'il avait trop de travail. Je lui avais dit qu'il pouvait les prendre le vendredi soir et les amener au foot le samedi matin mais il m'a dit que cela lui coûterait trop cher en essence. C'est pour cela qu'il ne les récupère qu'après leur entraînement de foot. Je ne travaille toujours pas. J'ai suivi des mesures, mais beaucoup de syndromes post-traumatiques reviennent, j'ai des angoisses. C'est pour cela que je suis suivi par un psychiatre ; je suis en train de me soigner. J'avais travaillé à la N.________ pendant une année ; j'avais été licenciée suite à une erreur commise. Je travaillais à 80% mais je ne me souviens pas de mon salaire. J'avais entre 19 et 20 ans.

Interpellée par Me Capt, je vous réponds que j'ai effectivement demandé à Monsieur s'il pouvait venir chercher les enfants mardi après-midi car j'avais un entretien d'embauche à QX***. Je n'ai pas pu y aller car je n'avais pas de solution de garde. Il s'agissait d'un emploi de vendeuse en appareils ménagers. Je fais des postulations car j'y suis contrainte par le RI et le chômage. C'est mon rêve de trouver un travail et d'être indépendante, mais je ne m'en sens pas capable. Je confirme que mes problèmes psychologiques sont liés à ma situation conjugale. Avant mon mariage, je n'avais pas de problèmes. » (sic.)

xg) L’appelant a conclu au rejet de la conclusion n° XV précisée par l’intimée le 18 mars 2024 relative à la liquidation du régime matrimonial.

L’intimée a modifié ses conclusions en ce sens que l’entretien convenable mensuel d’I.________ soit arrêté à 1'994 fr. 45 et celui d’O.________ à 2'009 fr. 30. En outre, elle a indiqué que les contributions d’entretien revendiquées aux conclusions nos VII et X de sa réponse pour ses deux enfants l’étaient post divorce uniquement. Enfin, l’intimée a conclu à ce que le passage des enfants pour le droit de visite s’effectue en bas de son immeuble, sans l’intervention du frère de l’appelant.

xh) Avant la clôture de l’instruction, l’intimée a encore produit un lot d’échanges de messages WhatsApp récents entre les parties dont il ressort notamment que l’appelant a adressé les messages suivants à l’intimée : « Moi je te dis c’est comme ça et c’est tout », « Laisse moi tranquille j’ai pas le temps pour tes conneries », « Tes mensonges j’en ai

marre de toi », « Va te faire baiser je crois que tu es en manque », « Vas te mettre un coup ça ira mieux et laisse moi tranquille », « Salope ne punit pas les enfants parce que tu t’es pas fait baiser », « Mets le doigt au pire », « Pute écoute bien tu arriveras à rien comme ça. Ecris au juge si tu veux personne ne me séparera de mes enfants. C’est bien ça ton bute mais ni toi ni la justice arrivera à ce résultat maintenant arrête de me faire chier et occupe toi de tes affaires » (sic.).

y) Par décision du 22 juillet 2025, la mesure de surveillance éducative au sens de l’art. 307 al. 3 CC confiée à la DGEJ concernant les