CREC 136 2026-05-13

1.

1.1 L’art. 50 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) ouvre la voie du recours de l’art. 319 let. b ch. 1 CPC contre les décisions sur demande de récusation. La Chambre des recours civile statue en pareille hypothèse (art. 8a al. 7 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02], art. 73 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01] et art. 18 al. 1 ROTC [règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 ; BLV 173.31.1]). Le délai de recours est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC ; CREC 2 mars 2023/51 ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile,

1.2 En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile par deux personnes qui justifient d’un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC).

2.

2.1 Pour être recevable, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 in initio CPC). Il incombe ainsi au recourant de s’en prendre à la motivation de la décision attaquée pour tendre à en démontrer le caractère erroné (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et les réf. citées ; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3). Afin de satisfaire à cette exigence, le recourant doit discuter au moins de manière succincte les considérants du jugement qu’il attaque. Il ne lui suffit pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée (ATF 147 III 176 précité consid. 4.2.1 ; ATF 141 III 569 précité consid. 2.3.3 et les réf. citées ; TF 5A_693/2022 précité consid. 6.2).

En l’absence de motivation suffisante, le recours doit être déclaré irrecevable (TF 4A_101/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3 ; parmi d’autres : CREC 15 mai 2024/129 consid. 3.2.1). Le CPC ne prévoit pas qu’en présence d’un mémoire de recours ne satisfaisant pas aux exigences légales, notamment de motivation, un délai raisonnable devrait être octroyé pour rectification. L’art. 132 CPC ne permet pas non plus de compléter ou d’améliorer une motivation insuffisante, ce même si le mémoire émane d’une personne sans formation juridique (ATF 137 III 617 consid. 6.4 ; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 et les réf. citées).

2.2 S’agissant de la décision d’irrecevabilité, les recourants invoquent le fond de leur requête de récusation aux chiffres 1 à 3 de la partie II et aux chiffres 1 et 2 de la partie III de leur recours, en rappelant le contexte et l’intervention de la Juge cantonale G.________ à plusieurs reprises. Ces éléments ne portent toutefois pas sur la motivation de la décision attaquée, soit l’irrecevabilité de leur requête, si bien qu’ils sont irrecevables.

Les recourants se prévalent également d’une violation du droit d’être entendu (chiffre 3 de la partie III du recours), en évoquant notamment le refus de la Cour administrative de procéder à un échange d’écritures et de tenir une audience. En cela, leur moyen porte en réalité sur leur volonté de voir leur requête de récusation instruite et traitée au fond et non sur les considérations liées à l’irrecevabilité de celle-ci. Ce moyen est également irrecevable dès lors qu’il ne s’en prend pas au raisonnement de la décision attaquée.

Les recourants font également valoir un déni de justice au chiffre 4 de la partie III de leur mémoire de recours, reprochant à la Cour administrative de ne pas avoir examiné et répondu aux griefs pertinents ainsi que de s’être réfugiée derrière une motivation purement procédurale.

Or, comme le reconnaissent les recourants eux-mêmes, la Cour administrative a bel et bien statué sur leur requête de récusation en la déclarant irrecevable. A nouveau, les recourants se prévalent des moyens liés au fond, sans s’en prendre au raisonnement de la Cour administrative sur l’irrecevabilité de la requête de récusation. Ce moyen est ainsi irrecevable.

Au chiffre 5 de la partie III de leur recours, ils estiment que l’appréciation de la Cour administrative sur l’impossibilité qu’une récusation vise des affaires futures serait excessivement restrictive et violerait « les garanties de récusation » dans leur substance. Une fois encore, les recourants ne s’attaquent pas à la motivation développée par la Cour administrative dans sa décision, qui rappelle la jurisprudence applicable notamment. Ils ne font que substituer leur propre appréciation s’agissant de l’intervention d’un magistrat dans plusieurs procédures, ce qui est insuffisant du point de vue des exigences de motivation du recours. Le moyen est partant irrecevable.

2.3 S’agissant des frais de la décision entreprise, les recourants font valoir que leur imposer 500 fr. de frais découragerait l’exercice des droits fondamentaux, limiterait l’accès au juge et créerait une pression. Ils omettent cependant d’expliquer pour quelle raisons les dispositions légales, quelle que soit leur nature, prévoyant des frais seraient incompatibles avec les principes évoqués, surtout au vu de l’existence de l’institution de l’assistance judiciaire. Les recourants ne s’en prennent ainsi pas au raisonnement tenu par les premiers juges dans leur décision. Leur grief est irrecevable.

3. En conclusion, le recours doit être déclaré irrecevable selon le mode procédural prévu par l’art. 322 al. 1 in fine CPC.

Compte tenu de l’issue du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 200 fr. (art. 72 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge des recourants, par moitié chacun (art. 106 al. 3 CPC), dès lors qu’ils succombent (art. 106 al. 1 CPC).