CREC 32 2026-01-07

1.

1.1 Selon l’art. 319 let. b ch. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), peuvent notamment faire l’objet d’un recours les ordonnances d’instruction de première instance, dans les cas prévus par la loi. Tel est le cas des décisions de suspension, dès lors qu’elles entrent dans la catégorie des ordonnances d’instruction (ATF 141 III 270 consid. 3.3) et que l’art. 126 al. 2 CPC prévoit qu’elles sont attaquables par la voie du recours. Le délai de recours est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC).

1.2 Interjeté en temps utile contre une décision sujette à recours par une partie qui dispose d’un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours est recevable.

2.

2.1 Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L’autorité de recours dispose d’un plein pouvoir d’examen s’agissant de la violation du droit. Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l’autorité précédente ou du recourant (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1, in Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2021 p. 252). S’agissant des faits retenus par le premier juge, le pouvoir d’examen de l’autorité de recours est limité à l’arbitraire (ATF 138 III 232 consid. 4.1.2, JdT 2012 II 511 ; TF 5A_160/2022 du 27 juin 2022 consid. 2.1.2.2 ; TF 5D_214/2021 du 6 mai 2022 consid. 2.2.1). Sous réserve des vices manifestes, l’application du droit d'office ne signifie pas que l’autorité de recours doive étendre son examen à des moyens qui n’ont pas été soulevés dans l’acte de recours. L’acte de recours fixe ainsi en principe le cadre des griefs auxquels l’autorité de recours doit répondre eu égard au principe d’application du droit d'office (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2).

2.2 Le recourant a produit un bordereau de pièces à l’appui de son recours, sans indiquer si tout ou partie de celles-ci figurent au dossier de première instance – auquel cas elles seraient recevables (cf. art. 326 al. 1 CPC). Quoi qu’il en soit, l’autorité de céans peut se dispenser de l’examen de ces pièces pour statuer sur le recours, comme on le verra ci-après.

3. Le recours commence par une partie intitulée « Des considérations factuelles et procédurales déterminantes » (cf. recours, pp. 5 à 27), dans laquelle le recourant expose un rappel des faits qu’il considère comme pertinents.

Dès lors que l’intéressé n’accompagne aucun desdits faits d’un grief détaillé de constatation manifestement inexacte des faits (cf. art. 320 let. b CPC), les développements y relatifs s’avèrent irrecevables. En effet, il découle de l’exigence de motivation du recours (cf. art 321 al. 1 in initio CPC) que, lorsque le recourant retranscrit ce qu’il considère être les faits déterminants et établis, sans faire la moindre allusion à l’état de fait contenu dans le jugement attaqué et sans rien indiquer sur l’objet et le fondement de ses éventuelles critiques, cette partie du mémoire du recours est irrecevable (TF 4A_610/2018 du 29 août 2019 consid. 5.2.2.1 et les références citées ; CREC 4 août 2025/171 ; CREC 10 juillet 2023/138). Le recourant ne saurait soumettre à l’autorité dont la cognition est limitée à l’arbitraire sa propre appréciation, dans une critique appellatoire, comme si l’autorité de recours pouvait revoir librement les faits (TF 5A_281/2023, du 2 mai 2024 consid. 5.2 ; TF 4D_50/2022 du 7 novembre 2022 consid. 4.2).

Partant, il ne sera tenu aucun compte de cette partie, irrecevable, du recours.

4.

4.1 Le recourant conteste que les conditions d’une suspension de cause demeurent réalisées.

4.2 L’art. 126 al. 1 CPC autorise le tribunal à suspendre le procès civil lorsque des motifs d'opportunité le commandent, en particulier lorsque le jugement dépend du sort d'un autre procès.

Selon la jurisprudence, la suspension de procédure comporte toutefois le risque de retarder inutilement la procédure, de sorte qu’elle n’est admise qu’à titre exceptionnel, eu égard à l’exigence de célérité posée par l’art. 29 al. 1 Cst. (TF 5A_263/2021 du 18 mai 2021 consid. 3.1). La suspension doit correspondre à un besoin réel et être fondée sur des motifs objectifs (TF 5A_146/2023 du 23 mai 2023 consid. 6.2.2.1.3). Au regard du principe de la célérité, la durée du procès et la compatibilité d’une éventuelle suspension doivent être appréciées de cas en cas en tenant compte de l’ensemble des circonstances, en particulier de la nature et de l’ampleur de l'affaire, du comportement des parties et des autorités, et des opérations de procédure spécifiquement nécessaires (ATF 144 II 486 consid.

3.2 ; TF 4A_386/2020 du 17 août 2020 consid. 6). Le juge saisi dispose d’un large pouvoir d’appréciation (TF 5A_146/2023, loc. cit.), dont il doit faire usage en procédant à une pesée des intérêts des parties. Il lui appartiendra notamment de mettre en balance, d’une part, la nécessité de statuer dans un délai raisonnable et, d’autre part, le risque de décisions contradictoires (TF 5A_263/2021, loc. cit.). Dans les cas limites, l’exigence de célérité l’emporte (ATF 135 III 127 consid. 3.4 ; TF 4A_175/2022 du 7 juillet 2022 consid. 5.2.1 ; TF 5A_263/2021, loc. cit.). Une suspension dans l’attente de l'issue d'un autre procès peut notamment se justifier en cas de procès connexes (TF 4A_683/2014 du 17 février 2015 consid. 2.1) et lorsque la décision d’une autre autorité permettrait de trancher une question décisive (ATF 135 III 127 consid. 3.4 ; TF 5D_127/2019 du 19 août 2019 consid. 7.2).

4.3

4.3.1 Le recourant soutient en premier lieu que le président aurait dû procéder à une appréciation des chances de succès de l’appel interjeté par l’intimée à l’encontre du jugement rendu le 4 décembre 2024 par la Chambre patrimoniale cantonale. Cette analyse aurait permis au président de se rendre compte de l’absence de toute chance de succès de cet appel, justifiant la reprise de la cause.

L’argument est vain. En effet, la cause a été suspendue jusqu’à droit connu sur la validité du contrat de mariage conclu par les parties et il est incontestable que cette question a une incidence directe sur le sort de la procédure de divorce – ce que le recourant ne conteste du reste pas. Or, il n’appartient pas au président de préjuger du sort de l’appel, d’une part parce qu’un tel préjugement ne permettrait pas d’éliminer avec certitude le risque de jugements contradictoires. D’autre part, la question n’est pas de la compétence du président et il ne lui appartient pas de se substituer à l’autorité de deuxième instance. C’est donc à bon droit que le président n’a pas procédé à une appréciation des chances de succès de l’appel.

4.3.2 Le recourant invoque ensuite les procédés dilatoires de l’intimée pour soutenir que la durée de la procédure consacrerait une violation du principe de célérité. Il faudrait en outre escompter encore la durée de la procédure en cas de recours au Tribunal fédéral contre l’arrêt que rendra la Cour d’appel civile.

On l’a vu ci-dessus, la suspension de la procédure répond encore à un motif réel et actuel. On peut partir du principe que la procédure d’appel ne prolongera pas durablement la suspension de la cause, car l’objet de l’appel est circonscrit à des questions juridiques précises. Il appartiendra au président de rendre une nouvelle décision sur la reprise de la cause, ensuite de la reddition de l’arrêt sur appel, et de considérer, en cas de rejet de celui-ci, que le maintien de la suspension de cause durant l’éventuelle procédure au Tribunal fédéral ne se justifierait plus, au regard du principe de célérité. Il faut ainsi admettre, au vu des circonstances de l’espèce, que le principe de célérité demeure respecté, conduisant au rejet du recours.

5. En conclusion, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté en application de l’art. 322 al. 1 in fine CPC et la décision attaquée confirmée.

Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr. (art. 72 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance, l’intimée n’ayant pas été invitée à procéder.