CAPE 295 2025-09-15

1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par des parties ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d'un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels de M.________ et L.________ sont recevables. Il en va de même de l’appel joint du Ministère public (art. 400 al. 3 let. b, 401 al. 1 et 399, al. 3 et 4 CPP).

2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).

L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.2 et les références citées).

3.

3.1 Dans son appel, L.________ demande la condamnation de sexuelle en commun s'agissant des premiers faits intervenus en soirée, invoquant ainsi implicitement une appréciation erronée du résultat de l’administration des preuves. Elle soutient en effet que lorsque le problème du nombre insuffisant de préservatifs est survenu, la situation a dégénéré et l’a fait se retrouver aux prises en même temps avec trois des quatre prévenus. Le « oui » s’est alors transformé en « non », même si elle avait initialement consenti à des relations « deux par deux ».

3.2

3.2.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR-CPP], n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).

3.2.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).

La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 145 IV 154 consid.

1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 145 IV 154 précité consid. 1.1 et les références citées). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 148 IV 409 précité consid. 2.2 ; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 précité consid. 1.1).

L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR CPP], n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, ibid., nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les références citées).

L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_737/2024 du 15 janvier 2025 consid. 2.1 ; TF 6B_820/2024 du 2 décembre 2024 consid. 1.1 ; TF 6B_177/2024 du 26 novembre 2024 consid. 3.1).

Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement, sous réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de « déclarations contre déclarations », dans lesquels les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF 6B_780/2022 du 1er mai 2023 consid. 1.2 ; TF 6B_233/2022 du 12 janvier 2023 consid. 2.1.2).

3.2.3 Les nouvelles dispositions du droit pénal en matière sexuelle, entrées en vigueur au 1er juillet 2024, qui étendent notamment l’infraction de viol en supprimant la condition de la contrainte, ne sont pas plus favorables à aux prévenus, qui doivent être jugés selon les dispositions applicables au moment des faits litigieux.

Aux termes de l'art. 189 al. 1 aCP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

A teneur de l'art. 190 al. 1 aCP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans.

Lorsque les infractions précitées sont commises en commun par plusieurs personnes, le juge augmente la peine. Il ne peut toutefois pas aller au-delà de la moitié en sus du maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est, en outre, lié par le maximum légal du genre de peine (art. 200 CP).

Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_127/2023 du 5 juin 2023 consid. 2.2.3 et les références citées).

Les art. 189 et 190 aCP tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, l'acte sexuel. Le moyen de contrainte consiste en l'usage de la violence ou en des pressions d’ordre psychique propres à faire céder la victime ; dans ce dernier cas, il n'est pas nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de résister (ATF 148 IV 234 précité consid. 3.3 ; ATF 124 IV 154 consid. 3b ; TF 6B_127/2023 précité consid. 2.2.3 et les références citées). En introduisant la notion de « pressions psychiques », le législateur a voulu viser les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru à la force physique ou à la violence. Les pressions d'ordre psychique concernent les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à la faire céder (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb ; ATF 122 IV 97 consid. 2b). Compte tenu du caractère de délit de violence que revêt la contrainte sexuelle, la pression psychique générée par l'auteur et son effet sur la victime doivent atteindre une intensité particulière, comparable à l'usage de la violence ou de la menace (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 ; TF 6B_1191/2021 du 21 décembre 2023 consid. 1.1.2). Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle ou d'un viol, il faut procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; TF 6B_127/2023 précité consid. 2.2.3).

Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle et le viol sont des infractions intentionnelles. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité (TF 6B_127/2023 précité consid.

2.2.3 ; TF 6B_780/2022 du 1er mai 2023 consid. 2.3 ; TF 6B_1317/2022 du 27 avril 2023 consid. 8.2). L'élément subjectif se déduit d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de l'auteur.

L'élément subjectif est réalisé lorsque la victime donne des signes évidents et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l'auteur, tels des pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de refuser des tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir (ATF 148 IV 234 précité consid. 3.4 ; TF 6B_127/2023 précité consid. 2.2.3 ; TF 6B_780/2022 précité consid. 2.3).

3.3

3.3.1 Après avoir exposé la version de chacune des parties, puis effectué une analyse très complète de l'ensemble des moyens à disposition, le tribunal est parvenu à la conclusion, au bénéfice du doute, qu'aucun moyen de contrainte physique (coups ou menaces) n'avait pu être établi, que les protagonistes pensaient que la jeune femme était d'accord d’avoir des relations sexuelles avec eux trois en même temps, qu'ils n'avaient pas perçu une quelconque attitude de refus de la plaignante et qu'aucun n'avait vu qu'elle aurait pleuré. S'il était possible que la plaignante ait eu peur à un certain moment ou n'ait pas réellement eu envie de fournir ses prestations à trois hommes en même temps, elle ne l'avait pas laissé paraître de manière perceptible pour les trois prévenus. Selon les premiers juges, le récit de la plaignante était en particulier infirmé par les éléments factuels suivants :

• elle avait d'abord dénoncé uniquement, tant au CURML (Centre Universitaire Romand de Médecine légale) qu'à la police, des attouchements non désirés, et non un viol et des fellations contraintes ;

• elle avait indiqué avoir reçu un coup de poing que M.________ lui aurait asséné sur la tête lors de l'acte sexuel contraint et s'être fait tirer violemment les cheveux par les accusés ; or, aucune lésion de ce type n'est relevée par le CURML;

• seule une petite dermabrasion de 0.7 cm avait été constatée au-dessus de son sourcil gauche, dont la plaignante n'a pu indiquer l'origine. Son cuir chevelu et ses zones génitales ne présentaient pas de lésions ;

• les déclarations de la plaignante sur le contrat de prestations passé avec les prévenus étaient en contradiction avec les échanges de messages téléphoniques reconstitués par la police et versés au dossier (P. 47). Les messages retrouvés établissaient clairement que, contrairement à ce qu'elle a dit à la police, il avait bel et bien été convenu que l’appelante entretiendrait des relations sexuelles avec quatre hommes, deux d'entre eux passant en premier, puis les deux suivants, pour 800 fr., ce qui correspondait aux dires constants des quatre jeunes ;

• les quatre hommes étaient venus la chercher à quatre, ce qui ne paraît pas avoir suscité de réaction particulière de sa part ; ils repartaient tous dans la même voiture ;

• on pouvait voir sur une vidéo au dossier la plaignante marcher sans crainte apparente devant ses quatre clients en arrivant à [...] ;

• sur les scènes filmées figurant au dossier, on entendait des halètements féminins et on ne constatait aucune violence ;

• la plaignante avait affirmé qu'elle avait été enfermée dans l'appartement avec une clé, conservée ensuite dans une poche, alors que la porte se fermait avec une mollette, laquelle pouvait être ouverte de l'intérieur en la tournant ;

• le certificat médical du 20 novembre 2024 produit par la plaignante à la veille des débats n'évoquait pas expressément un viol ou une agression sexuelle (P. 122/2) ;

• il n'était pas exclu que, choquée par ce qui s'était passé après, la plaignante ait nourri une rancoeur à l'égard des prévenus qui a pu altérer sa perception des faits ;

• la plaignante avait menti sur sa consommation de kétamine le soir des faits, pourtant attestée par sa collègue et amie (PV 1).

Aussi, pour tous ces motifs, mais également en raison du fait que les juges n’ont pas non plus pu se faire une impression directe de la plaignante compte tenu de son absence à l’audience de jugement, les premiers juges n'ont pas retenu sa version, faisant profiter les accusés du doute.

Partant, en l'absence d'élément de contrainte et d'élément subjectif, les intéressés ont été libérés des chefs d’accusation de viol en commun et de contrainte sexuelle en commun.

3.3.2 Reprenant chaque point analysé par le tribunal, l’appelante relève qu'elle a déjà parlé de ce viol lors de son audition le lendemain des faits, que des ecchymoses ou d'autres lésions de ce type peuvent ne pas immédiatement apparaître après une agression et qu'un viol ne laisse pas forcément des traces d'un point de vue médico-légal, que ses seules déclarations ont été faites les 25 et 29 juin 2022, soit dans une période qui a immédiatement suivi la nuit des agressions à un moment où elle était encore vraisemblablement sous le choc, ce qui explique qu'elle ait pu se montrer parfois confuse dans ses souvenirs, qu’elle a toutefois été très précise et constante sur certains détails, par exemple lorsqu'elle met hors de cause le plus jeune des protagonistes, soit H.________, que les messages échangés ont été faits pendant la négociation de la prestation et ne disent rien sur ce qui s'est réellement passé dans l'appartement et que le certificat médical du 20 novembre 2024 qu'elle a produit démontre qu'elle a ressenti que son intégrité physique et psychique était en danger et qu'elle souffre, deux ans après les faits, d'un trouble de stress post- traumatique.

Force est toutefois de constater que L.________ ne fournit aucun élément susceptible de remettre en cause l'analyse effectuée par le tribunal de première instance, ses arguments ne permettant pas d'écarter tout doute sur ce qui s'est passé dans la chambre. Il est en particulier difficile de concevoir, alors qu'elle aurait été sauvagement agressée et violée par trois personnes, qu'elle les ait librement suivies dans une voiture pour se faire ramener chez elle et se soit préoccupée de récupérer de son argent, sans chercher à fuir ou appeler de l'aide. La sauvagerie du viol décrit n’est d’ailleurs pas corroborée par des lésions typiques – même si cette absence de lésion ne signifie pas forcément l’absence d’une agression –, ni par les films retrouvés, qui ne laissent pas apparaître de détresse chez l’appelante. En outre, même si certaines incohérences dans ses déclarations pourraient s’expliquer par son état de choc, il faut admettre que le récit de l’appelante est peu cohérent dans son ensemble lorsqu’on le confronte aux éléments du dossier, et pas uniquement sur des détails. Dans ce contexte, le fait qu’elle ait mis hors de cause H.________ ne suffit manifestement pas à attribuer une crédibilité complète à ses déclarations. Quant au trouble de stress post-traumatique dont elle souffrirait, il est susceptible d’avoir été causé exclusivement par les événements qui ont suivi, au vu de leur gravité.

Un élément déterminant est également l’échange de messages retrouvés dans les téléphones portables, qui contredit clairement les déclarations de l’appelante, selon lesquelles elle n’aurait jamais consenti à entretenir des relations avec quatre hommes – fût-ce deux par deux –, pensait avoir été invitée à une fête où se trouveraient d'autres personnes et aurait accepté d'entretenir une relation sexuelle tarifée avec D.________, seul, contre un montant de 200 fr., puis avec un autre de ses amis, après avoir pu se doucher entre deux, pour 200 fr. supplémentaires, montants qui lui avaient été remis d'avance lors de son arrivée sur les lieux, avant d’avoir été surprise par les quatre jeunes hommes qui auraient surgi, contrairement à ce qui avait été convenu. Il ressort en effet des messages qu’elle était d'accord que deux d'entre eux passent en premier, puis les deux suivants, pour 800 fr., ce qui correspond à ce qu'ont raconté les trois prévenus. Cela correspond aussi aux montants évoqués par ceux-ci, puisque H.________ a renoncé en l'absence d'un quatrième préservatif et que le litige qui s’en est suivi trouve son origine dans la tentative de récupérer de l'argent versé « en trop », soit 200 francs.

Compte tenu de ce qui précède, les éléments avancés par L.________ dans son appel ne permettent pas de remettre en cause l'analyse des premiers juges. Le jugement étant conforme aux art. 10 al. 3 et 398 al. 3 let. b CPP, il convient de confirmer les faits tels que retenus par ces derniers, à tout le moins au bénéfice du doute, tout comme le fait que ceux-ci ne sont pas constitutifs de viol et/ou de contrainte sexuelle.

4.

4.1 La condamnation de M.________ pour contrainte, en lien avec les faits qui se sont déroulés une fois que les prévenus ont entrepris de raccompagner L.________, fait l’objet d’un appel de L.________, du Ministère public et de M.________, les deux premiers soutenant que celui-ci aurait dû être déclaré coupable de brigandage, tandis que l’intéressé fait valoir qu’il aurait dû être libéré de tout chef de prévention.

4.2

4.2.1 L’appelante L.________ conteste tout d’abord les faits retenus par les premiers juges. Elle fait valoir, en substance, que le manque de crédibilité des prévenus, le tableau lésionnel accablant du rapport d’expertise du CURML, associé aux photos de la victime, ainsi que l’absence de motifs sérieux justifiant de s’éloigner de ses propres déclarations, qu’elle considérait comme constantes, auraient dû conduire les premiers juges à retenir que les lésions avaient été causées par les quatre protagonistes.

4.2.2 A l'instar du Ministère public, il faut constater que les faits tels que retenus par le Tribunal correctionnel ne prêtent pas le flanc à la critique. L'appelante L.________ relève que le tableau lésionnel tel qu'il ressort du rapport d'expertise du CURML du 27 octobre 2022 (P. 62) serait accablant, comme les photos de la victime (P. 4). Or, si la lecture du rapport démontre effectivement des lésions relativement importantes, elles ne vont pas plus dans le sens de son récit que dans celui favorisé par le tribunal, puisqu'il est retenu que D.________ a tenté de prendre le sac de la plaignante qui s'est défendue. Des coups ont été échangés, puis elle est tombée au sol, s'est fait sprayer le visage et a reçu un coup dans le dos avec le spray. Le tableau lésionnel est ainsi aussi compatible avec la version retenue au bénéfice du doute, plus favorable aux accusés, étant précisé que des incohérences ont été constatées dans les déclarations de la victime s’agissant des faits liés au reproche de viol, de sorte qu’ici également, on ne saurait attribuer une crédibilité totale aux déclarations de la victime. Partant, le grief soulevé par L.________ en lien avec la constatation des faits doit être rejetée.

4.3

4.3.1 Le Ministère public, sans contester les faits retenus, soutient qu’à tout le moins au moment de démarrer le véhicule en laissant la victime seule dans les vignes, M.________ savait que ses comparses n’avaient pas uniquement récupéré l’argent qu’ils estimaient dû, mais qu’ils avaient bel et bien pris le sac de la plaignante, qui criait « my baby, my baby » en tentant de retenir la voiture en s’agrippant notamment au bras de l’intéressé par sa fenêtre ouverte. Il conclut ainsi à ce que M.________ soit également condamné pour brigandage à une peine de 16 mois avec sursis pendant 4 ans.

L’appelant M.________ considère pour sa part que l’appréciation des premiers juges se heurterait frontalement aux éléments du dossier, qu’il n’aurait pas exercé, ni favorisé une quelconque pression sur la plaignante, pas plus qu’il n’avait eu conscience ni volonté de le faire, qu’il n’avait pas perçu plus qu’une dispute verbale, son attention ayant été concentrée sur la conduite, ce qui l'aurait empêché de suivre précisément le contenu des échanges. Cela était d’autant plus le cas qu'il ne comprenait pas l'espagnol, langue dans laquelle s'exprimait la plaignante. Il n’aurait ensuite pas mesuré la gravité des faits, ni cherché à couvrir une quelconque infraction. Il a ajouté qu’il n’avait jamais empêché la victime de quitter le véhicule et que c’était D.________ qui lui avait demandé de continuer à rouler sans autre explication et qu’il s’était exécuté, mettant en évidence le fait que l’expertise psychiatrique l’avait décrit comme ayant le profil d’une personne influençable. Ainsi, selon lui, le simple fait d’avoir continué à conduire en suivant un itinéraire demandé par un tiers ne suffisait pas à caractériser une quelconque participation à un acte délictuel.

4.3.2

4.3.2.1 Aux termes de l'art. 140 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable de brigandage quiconque commet un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister ; dans ce cas, l’auteur est puni d’une peine privative de liberté de six mois à dix ans (al. 1).

Le brigandage se caractérise comme une forme aggravée de vol impliquant l’usage d’un moyen de contrainte (Dupuis et al. [éd.], Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 9 ad art. 140 CP). Le texte légal mentionne trois types de moyens de contrainte, à savoir l’usage de la violence, la menace d’un danger imminent pour la vie ou l’intégrité corporelle, et le fait de mettre la victime hors d’état de résister. L’usage de la violence désigne toute forme d’action immédiate sur le corps de la personne se trouvant en possession de l’objet de l’infraction, soit en d’autres termes, l’emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime. Il n’est pas nécessaire que la violence exercée rende la victime incapable de toute résistance (Dupuis et al., op. cit., nn. 10 ss ad art. 140 CP).

4.3.2.2 Est coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux. Il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet ; il peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité ; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant, c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 ; ATF 130 IV 58 consid. 9.2.1).

4.3.3 Dans le jugement attaqué, le tribunal de première instance a condamné M.________ pour contrainte, considérant en substance qu'il ne pouvait pas ignorer ce qui se passait dans le véhicule, soit que D.________ malmenait la plaignante pour obtenir son argent en retour, que c’était bien pour favoriser ce but qu'il avait fait un tour en voiture dans une zone peu fréquentée, maintenant ainsi la plaignante dans une situation dont elle n'avait pas moyen de se tirer, afin de la contraindre à exécuter la demande de restitution de D.________, que c’était également lui qui avait choisi le lieu retiré où le véhicule s'était arrêté dans le but d’isoler la victime pour la contraindre à s'exécuter, mais que rien ne permettait d’affirmer que M.________, qui n’était pas sorti de la voiture, savait que D.________ avait pour intention de voler le sac de la plaignante. Au bénéfice du doute, les juges ont retenu que M.________ pensait que D.________ voulait uniquement récupérer les 200 fr. qu’il estimait avoir versé en trop, ce qui justifiait de ne pas le considérer comme un coauteur du brigandage. Ce raisonnement ne peut être suivi pour les motifs qui suivent.

Compte tenu de l'exiguïté d'un habitacle de voiture, M.________ ne pouvait ignorer ce qui se passait dans le véhicule nonobstant sa concentration sur la conduite. Il ne pouvait ainsi pas lui échapper qu'on était au-delà d'une discussion calme, alors que le spray au poivre avait été brandi dans la voiture et que D.________ réclamait son argent en retour. Aucun des accusés ne parlait en espagnol et il ne fait aucun doute que les quatre protagonistes échangeaient entre eux pendant ces faits. En outre, même si M.________ ne savait pas qu'il y avait un spray dans sa voiture, il ne pouvait lui échapper que D.________ a brandi cet objet. A nouveau, ils se trouvaient à cinq dans une voiture avec un contexte tendu. Il est ainsi évident que M.________ suivait ce qui s’y passait.

Même si M.________ n’avait pas pris l’initiative de se rendre dans un endroit isolé et qu’il n’aurait fait qu’exécuter une directive de D.________, il ne fait aucun doute qu’il savait pourquoi celui-ci lui a fait cette demande, à savoir pour briser la résistance d’une victime déjà aux abois. Peu importe qu’aucun verrouillage des portes n’ait été constaté et que la plaignante elle-même n'ait jamais affirmé avoir été physiquement retenue, comme le soutient M.________, puisque l’intéressée se trouvait à l’arrière du véhicule, entre deux des comparses, et qu’il lui était ainsi impossible de sortir du véhicule sans que l’un d’eux ne sorte avant elle. Il faut admettre que M.________, qui savait où la victime était placée dans le véhicule, avait conscience de ce fait.

Enfin, l’élément le plus déterminant est que M.________ a démarré le véhicule alors même que L.________, après avoir été jetée au sol, a crié « my baby, my baby », a essayé de retenir la voiture en frappant sur le capot et en allant jusqu’à lui agripper le bras, par la fenêtre ouverte, cherchant par-là manifestement à récupérer ses affaires qui lui avaient été dérobées. M.________ a ainsi suivi – ou à tout le moins entendu par sa fenêtre ouverte – les violences commises en dehors du véhicule, constaté visuellement l’état physique et psychologique de la victime au moment où elle s’est agrippée à son bras et ne pouvait ignorer que le sac à main de la victime avait été volé par l’un de ses comparses.

En définitive, M.________, même s’il n’en a pas pris l’initiative, a adhéré, par des actes, à l’infraction commise, peu importe que celui-ci ait été, ou pas, prémédité, puisque le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution par actes concluants. En conduisant le véhicule, il a en effet permis de manière déterminante à ses comparses de se rendre dans un endroit isolé afin de rendre la victime plus vulnérable et de permettre la commission d’actes répréhensibles sans la présence de témoins, puis de fuir en abandonnant la victime blessée et démunie au milieu de vignes. Il s’est ainsi associé à la réalisation de l’infraction dans une mesure qui le fait apparaître comme un coauteur, peu importe qu’il n’ait pas lui-même commis de violences ni volé le sac. Par ces actes, l’intéressé s’est donc bien rendu coupable de brigandage et non de simple contrainte.

4.4

4.4.1 Reste à refixer la peine de M.________ sur la base de sa condamnation pour brigandage en lieu et place de la contrainte.

4.4.2 Le brigandage est puni d’une d’une peine privative de liberté de six mois à dix ans (art. 140 ch. 1 CP).

L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).

4.4.3 En première instance, M.________ a été condamné à 12 mois avec sursis durant 4 ans pour contrainte. Pour leur part, D.________ et R.________ ont été condamnés à des peines privative de liberté de 24 mois, respectivement 20 mois pour brigandage. Le Ministère public propose de condamner M.________ une peine privative de liberté de 16 mois avec sursis pendant 4 ans pour brigandage.

Compte tenu de son rôle moins actif par rapport aux autres dans la commission de l’infraction et du fait qu’il n’a adhéré à l’infraction qu’en cours d’exécution, de l’absence d’antécédents judiciaires, de sa collaboration – dans une certaine mesure – à l’enquête, de ses problèmes psychiatriques, mais également du fait qu’il tente de minimiser son rôle, la peine proposée par le Ministère public apparaît adéquate.

5.

5.1 Compte tenu de ce qui précède, l’appel de L.________ doit être partiellement admis – même si l’admission porte sur d’autres motifs que ceux soulevés dans son appel –, celui de M.________ rejeté et l’appel joint du Ministère public admis. De ce fait, l'indemnité de 8'800 fr. requise par M.________ en réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte grave à sa personnalité au sens de l'art 429 al. 1 let. c CPP est sans objet.

5.2 L.________ requiert le versement d'une indemnité pour tort moral d'un montant de 40'000 fr., avec intérêt à 5% l'an à compter du 24 juin 2022, qui se compose de 35'000 fr. pour le viol et la contrainte sexuelle et de 5'000 fr. pour les conséquences du brigandage. Dans la mesure où le viol et la contrainte sexuelle ne sont pas retenus, le montant demandé sur la base de ces infractions est sans objet.

S’agissant du brigandage, les premiers juges ont alloué une indemnité pour tort moral de 5'000 fr. en faveur de L.________, à charge de R.________ et M.________ solidairement entre eux, avec la précision que les deux premiers cités ont reconnu lui devoir ce montant et se sont engagés à le régler par mensualités de 50 francs. Etant donné que M.________ était déjà débiteur solidaire de cette somme au même titre que ses deux comparses, il faut constater que le changement de qualification juridique n’a aucune incidence sur ce point du dispositif, étant précisé que le montant alloué n’est pas contesté en appel.

5.3 Quant aux frais de première instance, il n’y a pas lieu de modifier leur répartition dans la mesure où la moitié de frais de justice (les prévenus ayant été acquittés du chef d’accusation de viol et contrainte sexuelle) ont été répartis entre les trois condamnés, sans égard à la qualification des infractions.

5.4 Me Robert Ayrton, conseil juridique gratuit de L.________, a produit une liste des opérations faisant état de 19 heures et 54 minutes d’activité d’avocat pour la procédure d’appel. Tenant compte de 3 heures d’audience, ce temps d’activité sera augmenté de 30 minutes pour correspondre au temps effectif de celle-ci. En outre, les 6 heures consacrées à la rédaction de l’appel seront réduites à 4 heures pour tenir compte du fait que le dossier était déjà connu de l’avocat, qui était intervenu en première instance. Pour le même motif, les 7 heures consacrées à la préparation de l’audience seront réduites à 5 heures. Enfin, les opérations post-audience, réclamées à hauteur de 1h30, sont excessives et seront réduites à 1h. En définitive, les honoraires de Me Ayrton s’élèvent à 2’862 fr. (15h54 x 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale ; BLV 312.03.1), auxquels s’ajoutent les débours forfaitaires à hauteur de 2 % par 57 fr. 25 (art. 3bis al. 1 RAJ), des frais de vacation par 120 fr. et la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 246 fr, 20. L’indemnité totale allouée à Me Ayrton s’élèvera donc à 3'285 fr. 40.

Me Habib Tabet, défenseur d’office de M.________, a produit une liste des opérations faisant état de 23 heures et 50 minutes d’activité d’avocat pour la procédure d’appel, dont il n’y a pas lieu de s’écarter. Il convient toutefois d’ajouter 1 heure supplémentaire d’audience, puisque seules 2h30 ont été comptabilisées à ce titre. Ainsi, ses honoraires s’élèvent à 4’470 fr. (24h50 x 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale ; BLV 312.03.1), auxquels s’ajoutent les débours forfaitaires à hauteur de 2 % par 89 fr. 40 (art. 3bis al. 1 RAJ), des frais de vacation par 120 fr. et la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 379 fr. 05. L’indemnité totale allouée à Me Tabet s’élèvera donc à 5'058 fr. 45.

Me Nadia Calabria, défenseure d’office de D.________, a produit une liste des opérations faisant état de 9 heures et 30 minutes d’activité d’avocat pour la procédure d’appel, dont il n’y a pas lieu de s’écarter et auxquelles il convient d’ajouter 3 heures et 30 minutes d’audience. Ainsi, ses honoraires s’élèvent à 2'340 fr. (13h x 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale ; BLV 312.03.1), auxquels s’ajoutent les débours forfaitaires à hauteur de 2 % par 46 fr. 80 (art. 3bis al. 1 RAJ), des frais de vacation par 120 fr. et la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 203 fr. 05. L’indemnité totale allouée à Me Calabria s’élèvera donc à 2'709 fr. 85.

Me Olivier Boschetti, défenseur d’office de R.________, a produit une liste des opérations faisant état de 8 heures et 30 minutes d’activité d’avocat pour la procédure d’appel, dont il n’y a pas lieu de s’écarter et auxquelles il convient d’ajouter 3 heures et 30 minutes d’audience. Ainsi, ses honoraires s’élèvent à 2'160 fr. (12h x 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et b

RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale ; BLV 312.03.1), auxquels s’ajoutent les débours forfaitaires à hauteur de 2 % par 43 fr. 20 (art. 3bis al. 1 RAJ), des frais de vacation par 120 fr. et la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 188 fr. 20. L’indemnité totale allouée à Me Boschetti s’élèvera donc à 2'511 fr. 40. Le dispositif envoyé aux parties, qui fixe par erreur cette indemnité à 2'412 fr. 15 sur la base de 11h30 d’activité au lieu de 12h00, doit ainsi être rectifié sur ce point (art. 83 CPP).

5.4 Les frais d’appel, constitués des émoluments de jugement et d’audience par 4’770 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP) et des indemnités arrêtées ci-dessus, se montent à 18'335 fr. 10.

Vu l’issue de la cause et le fait que les prévenus ont été acquitté de viol et de contrainte sexuelle au bénéfice du doute, il convient de répartir les frais comme il suit (art. 428 al. 1 CPP) :

• Un quart de l’émolument de jugement et de l’indemnité allouée à son conseil juridique gratuit, soit 2'013 fr. 85 (1'192 fr. 50 + 821 fr. 35), seront mis à la charge de l’appelante L.________.

• La moitié de l’émolument de jugement et la moitié des indemnités allouées à son défenseur d’office et au conseil juridique de mis à la charge de M.________.

• Le solde, par 9'764 fr. 30 est laissé à la charge de l’Etat.