CAPE PE24.006124 2026-04-21

1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d'un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de B.________ est recevable.

2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).

L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement.

3.

3.1 Dans le cadre de son appel, B.________ ne conteste pas les faits retenus à son encontre ni leurs qualifications juridiques, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’y revenir. Il conteste en revanche la mesure d’expulsion pour une durée de huit ans prononcée à son encontre par les premiers juges. Il leur reproche de ne pas avoir tenu compte du fait que son autorisation de séjour avait été révoquée par le Service de la population en raison de son départ du territoire suisse au mois de juin 2024. Il soutient que, compte tenu de la quotité de la peine privative de liberté prononcée à son encontre, il était fortement improbable qu’il puisse à nouveau obtenir une autorisation de séjour, même au titre de regroupement familial ordinaire ou inversé, et qu’il ne pourrait pas obtenir de visa pour entrer sur le territoire suisse, de sorte que sa situation administrative et migratoire déployait d’ores et déjà les mêmes effets que la mesure prononcée à son encontre, ce qui rendrait cette mesure superfétatoire. Enfin, B.________ estime que si les premiers juges souhaitent lui laisser la possibilité de ramener sa fille en Suisse, l’expulsion non obligatoire du cas d’espèce n’aurait pas dû être ordonnée.

3.2 Aux termes de l'art. 66abis CP, le juge peut expulser un étranger du territoire suisse pour une durée de trois à quinze ans si, pour un crime ou un délit non visé à l'art. 66a CP, celui-ci a été condamné à une peine ou a fait l'objet d'une mesure au sens des art. 59 à 61 ou 64 CP.

L'expulsion facultative prévue à l'art. 66abis CP n'est pas conditionnée à une peine de durée minimale, le législateur ayant souhaité permettre au juge d'ordonner des expulsions en raison d'infractions de moindre gravité, en particulier pour les cas de délits – par exemple le vol – répétés ou de « tourisme criminel » (TF 6B_373/2024 du 6 février 2025 consid. 3.1 ; TF 6B_1398/2022 du 12 mai 2023 consid. 3.1 ; TF 6B_40/2022 du 2 février 2023 consid. 2.1). Comme toute décision étatique, le prononcé d'une expulsion non obligatoire doit respecter le principe de la proportionnalité, ancré aux art. 5 al. 2 et 36 al. 2 et 3 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101). Il convient ainsi d'examiner si l'intérêt public à l'expulsion l'emporte sur l'intérêt privé de la personne à demeurer en Suisse. Une telle pesée des intérêts répond également aux exigences découlant de l'art. 8 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) concernant les ingérences dans la vie privée et familiale (TF 6B_373/2024 précité consid. 3.1 ; TF 6B_1398/2022 précité consid. 3.1 ; cf. également TF 6B_693/2020 du 18 janvier 2021 consid. 7.1.1 et les arrêts cités). L'examen de la proportionnalité suppose une prise en compte de la nature et de la gravité de la faute, du temps écoulé depuis la commission de l'infraction, du comportement de l'auteur durant cette période, de la durée de son séjour en Suisse, ainsi que de la solidité des liens sociaux, culturels et familiaux avec le pays hôte et avec le pays de destination (ATF 139 I 145 consid. 2.4 ; ATF 139 I 31 consid. 2.3.3 ; ATF 135 II 377 consid. 4.3 ; TF 6B_373/2024 précité consid. 3.1 ; TF 6B_819/2024 du 27 janvier 2025 consid. 1.1).

3.3 L’abandon de l’infraction de tentative de viol par les premiers juges a pour conséquence que l’appelant n’est pas soumis à une expulsion obligatoire du territoire suisse. Il convient dès lors d’examiner l’opportunité d’une expulsion sur la base de l’art. 66abis CP.

À cet égard, il convient tout d’abord relever que les faits retenus à son encontre sont graves et sa culpabilité très lourde.

Ensuite, les antécédents de B.________ sont mauvais. Il a commis de nombreuses infractions à réitérées reprises, principalement en France mais également en Suisse. Ce parcours délictueux révèle une incapacité persistante à se conformer à l’ordre juridique. Bien plus, il fait preuve d’un véritable mépris pour la justice en faisant fi des décisions judiciaires civiles prononcées et en persistant à faire obstacle au retour de sa fille en Suisse.

A cela s’ajoute que l’appelant ne bénéficie d’aucun statut stable ni de ressources licites en Suisse. En revanche, il conserve des attaches importantes en Algérie, où résident notamment sa mère et l’un de ses frères, de sorte qu’il dispose de repères familiaux et sociaux lui permettant de s’y réinsérer. Il a d’ailleurs passé l’essentiel de sa vie dans ce pays, s’y est rendu régulièrement et a lui-même évoqué la possibilité de s’y établir définitivement. À l’inverse, il n’apparaît pas disposer d’un projet de vie concret en Suisse. Sa situation familiale ne justifie pas non plus son maintien sur le territoire. En effet, il est séparé de son épouse depuis de nombreux mois, n’a plus de contact avec ses enfants et n’a entrepris aucune démarche en vue de trouver un emploi en Suisse.

S’agissant des moyens allégués par B.________, la Cour relèvera en premier lieu que l’expulsion pénale et la révocation d’un titre de séjour se distinguent par leur fondement juridiques, leurs procédures et leurs motifs. En effet, l’expulsion pénale sanctionne un comportement criminel tout en protégeant la sécurité publique à long terme. L’expulsion judiciaire ne dépend ainsi pas de l’existence d’un titre de séjour et la détention d’un tel titre n’empêche pas le juge pénal de la prononcer et il est tout à fait imaginable qu’une simple révocation du titre de séjour n’empêche pas l’appelant de revenir en Suisse pour un séjour qui ne nécessite pas une autorisation. Un tel retour n’est en revanche pas possible après une expulsion judiciaire qui représente également une interdiction d’entrée dont la violation est punissable en vertu de l’art. 291 CP.

Ensuite, s’agissant de l’impossibilité pour le prévenu, compte tenu de son expulsion, de ramener sa fille en Suisse, l’argument est aussi détestable que vain. On rappellera que B.________ a emmené sa fille J.________, alors âgée de 11 ans, dans sa famille en Algérie à la fin du mois d’avril 2023, avec l’accord de son épouse parce que l’enfant vivait des situations difficiles à l’école en Suisse et dans le but de la scolariser dans ce pays durant une année. Il ne l’a toutefois jamais ramenée malgré ses engagements répétés et ses promesses. Il n’a pas besoin d’un titre de séjour en Suisse pour le faire. Cette enfant a aujourd’hui 14 ans et peut parfaitement voyager seule d’Algerie en Suisse. Il suffit d’organiser un vol accompagné. Le refus par l’appelant aux débats de première instance de signer une révocation du document étatique algérien faisant interdiction à J.________ de quitter ou de sortir du territoire algérien sans son père est révélateur de son état d’esprit à cet égard. Son argument pour éviter l’expulsion se révèle ainsi bien fielleux. Par ailleurs, aucun des écrits que B.________ a adressés personnellement au Tribunal et qui évoquent de vagues projets de vie en Suisse ou le rapatriement de sa fille, ne permet de remettre en question le raisonnement des premiers juges. En tout état de cause, l’expulsion de B.________ ne sera pas renseignée au SIS et ne l’empêchera donc pas de ramener sa fille dans l’espace Schengen pour qu’elle puisse être remise à sa mère via un pays limitrophe.

Dans ces circonstances, et après une pesée des intérêts en présence, on ne peut que constater que l’intérêt public à l’éloignement de l’appelant l’emporte largement sur son intérêt privé à demeurer en Suisse. Son expulsion du territoire suisse se justifie ainsi sous l’angle de l’art. 66abis CP et doit être confirmée, de même que la durée de 8 ans, non critiquée.

4.

4.1 L’appelant ne conteste pas la peine en tant que telle. Celle-ci sera néanmoins revue d’office.

4.2

4.2.1 Selon l’art. 126 al. 1 CP, quiconque se livre sur une personne à des voies de fait qui ne causent ni lésions corporelles ni atteinte à la santé est, sur plainte, puni d’une amende.

4.2.2 Selon l’art. 177 al. 1 CP, quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.

4.2.3 Aux termes de l’art. 179septies, quiconque utilise abusivement une installation de télécommunication pour inquiéter un tiers ou pour l’importuner est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire.

4.2.4 Selon l'art. 180 CP, quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (al. 1). La poursuite a lieu d’office si l’auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l’année qui a suivi le divorce (al. 2 let. a).

4.2.5 Aux termes de l'art. 181 CP, quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

4.2.6 Selon l’art. 220 CP, quiconque soustrait ou refuse de remettre un mineur au détenteur du droit de déterminer le lieu de résidence est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

4.2.7 L’art. 292 CP dispose que quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d’une amende.

4.2.8 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; TF 6B_796/2024 du 20 janvier 2025 consid. 1.1).

4.2.9 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_796/2024 précité consid. 1.1).

L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.1 ; TF 6B_1329/2023 du 19 février 2024 consid. 1.4). Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; TF 6B_796/2024 précité consid. 1.1).

Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2 ; TF 6B_1329/2023 précité consid. 1.4 ; TF 6B_1268/2023 du 21 décembre 2023 consid. 2.1).

4.3 La culpabilité du prévenu est particulièrement lourde. Reconnu coupable d’enlèvement de mineur, il empêche depuis de nombreux mois le retour de sa fille en Suisse, portant ainsi atteinte au droit de déterminer son lieu de résidence, exercé par la DGEJ, et, surtout, au bien de l’enfant

J.________. Il a privé la mère de tout contact avec sa fille, et ses fils de tout lien avec leur sœur, contribuant de manière déterminante à la rupture du lien familial et à la souffrance de l’ensemble de la famille, ce dont il avait pleinement conscience.

Malgré cela, le prévenu persiste dans son attitude et n’a entrepris aucune démarche concrète, ni durant l’enquête ni aux débats, pour favoriser le retour de l’enfant en Suisse, en contradiction avec ses engagements pris devant l’autorité civile. Animé d’un sentiment de toute- puissance que la Cour d’appel a d’ailleurs pu constater en audience, il entend gérer la situation selon sa seule volonté, sans effet utile malgré ses déclarations. Il a même, lors d’un entretien en détention avec un représentant consulaire, réitéré qu’il serait lui-même en mesure de ramener sa fille en Suisse. Par ailleurs, il a entravé les relations entre l’enfant et sa mère, et vraisemblablement les contacts avec les autorités de protection de l’enfance, l’assistante sociale de la DGEJ n’ayant pu obtenir qu’un unique échange avec l’enfant en 2024.

Le prévenu a en outre méconnu les décisions judiciaires civiles relatives aux interdictions de contact avec ses enfants et manifesté un mépris pour l’autorité judiciaire, tout en adoptant un comportement similaire à l’égard de son épouse, qu’il a insultée, menacée et harcelée téléphoniquement, portant ainsi atteinte à son honneur, à sa liberté d’action et à sa tranquillité. Il est allé jusqu’à instrumentaliser son fils afin qu’il profère des injures à l’encontre de sa mère. L’ensemble de ses agissements, motivés par des considérations égoïstes, révèle une volonté d’imposer sa propre vision des choses au détriment de l’intérêt des autres membres de la famille.

Les infractions retenues sont en concours, ce qui constitue un facteur aggravant. Son casier judiciaire n’est pas vierge, même si les antécédents sont sans lien avec la présente affaire.

À décharge, il convient de relever l’envoi d’une lettre d’excuses aux collaborateurs de la DGEJ et à son épouse, la reconnaissance de dette souscrite en faveur de sa fille aux débats ainsi que l’admission de principe d’une indemnité pour tort moral en faveur de son épouse. Il y a également lieu de mentionner qu’il s’est présenté spontanément à un poste de police genevois alors qu’il savait être recherché. Enfin, son bon comportement en détention constitue une exigence minimale attendue dans ce contexte.

Au vu de ce qui précède, il se justifie de prononcer une peine privative de liberté pour l’ensemble des infractions susceptibles d’une telle sanction. L’infraction la plus grave est celle d’enlèvement de mineur, qui commande une peine de base de 20 mois. Celle-ci doit être augmentée de 6 mois (au lieu des 8 mois qui auraient été prononcés s’il n’y avait pas eu de concours d’infractions) afin de tenir compte des infractions de contrainte commises sur la durée, puis de 2 mois supplémentaires (au lieu de 3 mois) pour sanctionner les menaces qualifiées et 2 mois (au lieu de 3 mois) pour réprimer les infractions à l’art. 179septies CP. La peine privative de liberté globale arrêtée à 30 mois par les premiers juges est ainsi adéquate.

Une peine pécuniaire doit en outre être prononcée pour sanctionner le délit d’injure, le Code pénal ne prévoyant pas d’autre genre de peine pour cette infraction. La pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. prononcée par les premiers juges est adéquate et peut être confirmée.

Le sursis est exclu. Le pronostic est en effet défavorable, le prévenu ayant persisté dans son comportement jusqu’aux débats d’appel et n’ayant entrepris aucune démarche concrète en vue de permettre le retour de sa fille en Suisse, maintenant ainsi la situation d’enlèvement jusqu’à son jugement.

Enfin, s’agissant des contraventions retenues, l’amende de 1'000 fr. prononcée en première instance peut également être confirmée, de même que la peine privative de liberté de substitution de 10 jours.

5. Au vu de ce qui précède, l’appel de B.________ doit être rejeté et le jugement entrepris entièrement confirmé.

6. Conformément à l’art. 51 CP, la durée de la détention subie depuis le jugement de première instance est imputée sur la peine prononcée. Le maintien en exécution anticipée de peine est ordonné en raison du risque de fuite de l’intéressé, lequel ne dispose d’aucun statut en Suisse et pourrait être tenté d’entrer dans la clandestinité pour se soustraire à l’exécution de sa peine. Il sera dès lors maintenu en détention pour des motifs de sûreté, afin de garantir l’exécution du solde de sa peine ainsi que celle de son expulsion.

7. Le défenseur d’office de B.________ a produit en audience une liste d’opérations (P. 137) dont il n’y a pas lieu de s’écarter si ce n’est pour adapter le temps consacré à l’audience d’appel. C’est ainsi une indemnité de 2'402 fr. 25 qui sera allouée à Me Raphaël Hämmerli pour la procédure d’appel, correspondant à 11 heures et 27 minutes d’avocat au tarif horaire de 180 fr., à 41 fr. 25 de débours au taux forfaitaire de 2% (cf. art. 3bis al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]). –, à 120 fr. de vacation et à 180 fr. de TVA.

Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 4'892 fr. 25, constitués des émoluments de jugement et d’audience, par 2’490 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que de l’indemnité précitée, sont mis à la charge de B.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

B.________ sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée à son défenseur d’office dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).