CASSO ZC24.050242 2026-06-15

A. a) La société A.________ Sàrl (ci-après : la société ou l’employeur) a été inscrite au Registre du commerce le 8 mars 2016 et avait pour but de réaliser tous travaux en matière de coffrage et de ferraillage. G.________ (ci-après : le recourant) en a été le seul associé gérant avec signature individuelle.

b) En sa qualité d’employeur, A.________ Sàrl était affiliée à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la Caisse ou l’intimée).

B. a) Dès le premier décompte de cotisation d’avril 2016, A.________ Sàrl ne s’est pas acquittée régulièrement envers la Caisse de l’intégralité des cotisations sociales, les décomptes de cotisation 2016 ayant fait l’objet de sommations, puis de réquisitions de poursuite. Le 9 février 2017, la Caisse a érappelé à la société qu’elle avait l’obligation de lui remettre une attestation de slalaires pour l’année 2016, précisant que des intérêts moratoires étaient calculés lors de la remise tardive de la liste des salaires. Le 6 mars 2017, la société a dressé la liste de ses employés qui ont perçu un salaire total de 311'749 fr. en 2016. Un décompte final 2016 a été établi le 7 avril 2017 laissant apparaître un solde dû de 13'068 fr. 75 et des intérêts moratoires de 125 fr. 25.

b) Le 8 février 2018, la Caisse a rappelé à la société qu’elle ne lui avait pas remis l’attestation de salaires pour l’année 2017, ce qui engendrerait le calcul d’intérêts moratoires. Le 14 février 2018, l’employeur, par son associé-gérant, a rempli la déclaration de salaires des employés totalisant 344'688 fr. en 2017.

Le décompte final 2017 établi le 23 février 2018 aboutit à un solde dû, en sus des montants déjà facturés, de 15'813 fr. 15 et des intérêts moratoires de 101 fr. 05.

c) Le 26 mars 2018, par la main de son associé gérant, la société a signé la formule d’estimation de masse salariale pour l’année 2018, avec une prévision de 280'000 francs.

Dans le courant de l’année 2018, la Caisse a établi des décomptes de cotisations mensuels qu’elle a régulièrement adressés à la société, avec l’indication des voies de droit. Hormis ceux de juillet et août, tous les décomptes de cotisations, ainsi que le décompte final 2018 ont fait l’objet de sommations facturées entre 40 fr. et 160 fr., indiquant les voies de droit pour contester les frais de sommation. Certains décomptes ont ensuite nécessité l’introduction de poursuites à concurrence des cotisations réclamées, des taxes de sommation et des intérêts moratoires, puis neuf d’entre elles ont donné lieu à des réquisitions de continuer la poursuite, dont certaines ont été réglées par la suite.

Le 15 novembre 2018, la société a requis de la Caisse qu’elle lui fasse parvenir un extrait de compte détaillé pour les années 2016 et 2017. L’extrait détaillé arrêté au 20 novembre 2028 présentait un solde de 27'301 fr. 35 en faveur de la Caisse.

Le 8 février 2019, la Caisse a rappelé à la société qu’elle ne lui avait pas remis l’attestation de salaires pour l’année 2018, ce qui engendrerait le calcul d’intérêts moratoires. Le 20 février 2019, l’employeur, par son associé-gérant, a rempli la déclaration de salaires des employés totalisant 538'453 fr. en 2018, reçue le 12 mars 2019 par la Caisse, soit après une sommation du 8 mars 2019 accompagnée d’une taxe de 100 francs.

Le décompte final 2018 établi le 12 avril 2019 sur la base de la masse salariale annoncée aboutit à un solde dû, en sus des montants déjà facturés, de 32'412 fr. 05 et des intérêts moratoires de 324 fr. 10.

d) En 2019, la Caisse a également régulièrement adressé les décomptes mensuels de cotisations à la société. Tous les décomptes, y compris le décompte final 2019, ont fait l’objet de sommations générant des

frais de 20 fr. à 160 fr., suivies de réquisitions de poursuite, puis de réquisitions de continuer la poursuite, dont certaines ont été réglées par la suite.

Le 14 février 2020, l’employeur, par son associé-gérant, a rempli la déclaration de salaires des employés totalisant 415'340 fr. en 2019.

Le décompte final 2019 établi le 24 mars 2020 sur la base de la masse salariale annoncée aboutit à un solde dû, en sus des montants déjà facturés, de 12'002 fr. 30 et des intérêts moratoires de 96 fr. 70. e) En 2020, la Caisse a continué l’envoi régulier des décomptes mensuels de cotisations à la société. Tous les décomptes, y compris le décompte final 2020, ont fait l’objet de sommations générant des frais de 40 fr. à 100 fr., de poursuites et de réquisitions de continuer la poursuite.

Le 13 janvier 2021, l’employeur, par son associé-gérant, a rempli la déclaration de salaires des employés totalisant 446'710 fr. en 2020.

Le décompte final 2020 établi le 9 février 2021 sur la base de la masse salariale annoncée aboutit à un solde dû, en sus des montants déjà facturés, de 17'226 fr. 60.

f) En 2021, l’employeur a estimé la masse salariale à 240'000 fr. selon la déclaration signée le 3 mars 2021 par l’associé-gérant. Après avoir adressé mensuellement les décomptes de cotisations à la société, la Caisse a établi des sommations pour les cotisations de janvier, février et mars 2021, générant des frais de 40 fr. chacune et a introduit des poursuites en paiement des cotisations de janvier et février 2021.

Le 21 septembre 2021, la Caisse a adressé à l’employeur un extrait de compte du 29 avril 2016 au 21 septembre 2021 indiquant un solde impayé de 427'564 fr. 78.

Le 14 janvier 2022, G.________ a rempli et signé la déclaration de salaires 2021 totalisant 263'588 francs.

Le décompte final 2021 établi le 8 février 2022 sur la base de la masse salariale annoncée aboutit à un solde dû, en sus des montants déjà facturés, de 3'767 fr. 05.

C. a) En parallèle, le 4 mars 2020, la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci- après : la CNA) a procédé au contrôle des salaires de A.________ Sàrl pour la période du 1er avril 2016 au 31 décembre 2018.

Le rapport de contrôle établi le 25 mai 2020 observe une différence entre les salaires annoncés à la CNA et ceux soumis à l’AVS et soupçonne une occupation de travailleurs au noir au vu du chiffre d’affaires et des charges comptabilisées, bien qu’en l’état aucun rapport de contrôle de chantier ne soit au dossier. Selon les déclarations de J.________, du bureau fiduciaire sis chez K.________ et comptable de la société A.________ Sàrl, les salaires étaient payés au net et il les reconstituait au brut pour les comptabiliser et établir des déclarations de salaires. L’inspecteur a constaté que les charges « achats de matériel » et « sous-traitants » étaient payées par la caisse et comptabilisées sans numéros de pièces. Les ouvriers détachés ne bénéficiaient d’aucune pièce comptable. Après avoir requis en vain auprès du comptable les justificatifs par courriels des 5 mars et 20 mars 2020, il a repris les montants non justifiés pour reconstituer les masses salariales qui n’avaient pas été annoncées et qui ont été arrêtées à 880'500 fr. en 2018, 806'709 fr. en 2017 et 90'000 fr. en 2016.

La Caisse a adressé le rapport le 23 février 2021 à la société, précisant qu’une décision rectificative régularisant la situation lui parviendrait prochainement.

b) Le 24 février 2021, la Caisse a adressé un décompte complémentaire à la société, avec l’indication des voies de droit, réclamant le paiement de 221'310 fr. 45 à la suite du contrôle employeur pour les

années 2016 à 2018, soit les cotisations AVS/AI/APG (10,25 %), les cotisations AC (2,20 %), les PC famille (0,12 %), les frais d’administration (0,22 %) et les cotisations aux allocations familiales (2,275 % en 2016 et 2.315 % en 2017 et 2018), le tout calculé sur la base des masses salariales résultant du contrôle employeur. S’y ajoutaient des intérêts moratoires (5 % selon l’art. 41bis RAVS [règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance- vieillesse et survivants ; RS 831.101]) de 25'819 fr. 45 pour la période du 1er janvier 2019 au 20 mars 2020 et du 1er juillet 2020 au 24 février 2021. La somme réclamée a fait l’objet d’une sommation avec une taxe de 200 fr, de même que les intérêts moratoires avec une taxe de 130 francs.

D. a) Par ailleurs, la société A.________ Sàrl, ainsi que plusieurs autres sociétés, ont fait l’objet d’un contrôle sur un chantier à S*** et à U*** en juillet et octobre 2020. En raison de l’origine des travailleurs détachés et contrôlés sur place, du nombre de détachements, des pratiques douteuses avec les annonces de salaires et du constat que des sous-traitants suisses ayant des racines [...] s’échangeaient les travailleurs entre eux, l’Inspection de l’emploi du Canton du T*** a fortement soupçonné qu’il était en présence d’un réseau [...] qui faisait régulièrement venir clandestinement en Suisse des ressortissants [...] comme main-d’œuvre bon marché et corvéable.

Le 29 octobre 2021, le Service de protection des travailleurs et des relations du travail du canton du T*** a remis à la Caisse un dossier établi par l’inspection cantonale de l’emploi, conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur le travail au noir. Un rapport du 26 octobre 2021 y était joint, dont il résulte qu’une enquête a été réalisée afin de vérifier le respect des obligations d’annonce et d’autorisation conformément au droit des assurances sociales, des étrangers et de l’impôt à la source. G.________, entendu le 25 octobre 2021 en sa qualité d’associé gérant de A.________ Sàrl, a notamment déclaré qu’il avait du retard dans le paiement des cotisations sociales car il avait eu un problème avec un chantier et il a admis avoir soustrait les cotisations AVS des travailleurs ainsi que l’impôt à la source sur les salaires pour payer les ouvriers détachés. Sous le chapitre relatif aux assurances sociales, le rapport mentionne ce qui suit :

« A.________ Sàrl est correctement affiliée auprès de toutes les assurances sociales obligatoires. Les charges sociales sont correctement retenues, mais ne sont pas entièrement reversées aux institutions concernées. La procédure de recouvrement n’est cependant pas terminée. Selon l’extrait délivré, de nombreuses poursuites ont été introduites par les caisses, dont près de 166'049 francs 95 ont fait l’objet d’un acte de défaut de biens. De plus, il ressort de l’extrait de compte de la CCVD que le montant qui a été soustrait aux cotisations se monte à 427'564 francs 78 (annexes …). Interrogé à ce sujet, G.________ déclare avoir utilisé ces fonds pour la survie de son entreprise en payant les salaires travailleurs détachés (annexe …). »

Dans ses conclusions destinées au Ministère public, l’inspectrice a dénoncé qu’entre 2016 et 2021, G.________, en sa qualité d’associé gérant de la société A.________ Sàrl, avait reconnu avoir employé du personnel au sein de son entreprise et avoir systématiquement retenu les cotisations sociales ainsi que les montants destinés à l’impôt à la source sans les reverser intégralement aux institutions concernées. De plus, l’associé gérant avait admis avoir utilisé les montants retenus pour régler d’autres créances, notamment pour le paiement des salaires des travailleurs détachés. Ces faits pouvaient être constitutifs d’une infraction à la LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10), à LAFam (loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales ; RS 836.2 ), à la LFA (loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l’agriculture ; RS 836.1), à la LACI (loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0), à la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20), à la LAPG (loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité ; RS 834.1), à la LPP (loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.40) et à la LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20). Il était en outre reproché à G.________ de ne pas avoir vérifié qu’un

employé qui avait été mis à sa disposition était autorisé à travailler en Suisse.

b) Constatant des incohérences entre les déclarations faites à la caisse et celles résultant du contrôle de l’Inspection cantonale de l’emploi et de l’aide sociale, la Caisse a imparti, par courrier du 5 novembre 2021, un délai au 6 décembre 2021 à G.________, en tant que représentant de la société, afin qu’il communique clairement la date à partir de laquelle le personnel cité avait commencé son activité pour la société et pour lui retourner le formulaire de déclaration des salaires pour l’année 2020. G.________ a renvoyé la déclaration des salaires 2020 relative à un employé détaché en précisant dans un courrier du 30 novembre 2021 qu’il ne l’avait pas annoncé auparavant car il pensait que cet employé serait assuré en W*** par l’entreprise qui avait mis cet ouvrier à sa disposition. Il a en outre contesté que trois des onze ouvriers indiqués comme étant sur le chantier aient été sur place lors du contrôle effectué le 24 février 2021. La Caisse a répondu le 10 décembre 2021 qu’aucune précision quant à la présence du personnel cité par G.________ ne figurait dans le rapport de contrôle de sorte que, compte tenu des explications, elle considérait la situation vis-à-vis de l’AVS résultant du contrôle du chantier de S*** comme étant en ordre.

E. a) Par acte du 29 octobre 2021, la Caisse a requis auprès du Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois la faillite sans poursuite préalable de la société au sens de l’art. 190 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), se prévalant de la suspension totale des paiements à son égard depuis le 12 mars 2020 et d’actes de défauts de biens totalisant 166'049 fr. 95. Selon un extrait de compte du 1er janvier 2020 au 28 octobre 2021, la société lui était débitrice d’une somme de 430'158 fr. 78.

b) L’extrait du registre des poursuites de la société au 16 septembre 2021 fait état d’un montant total de 1'544'613 fr. 08 en poursuites et de la délivrance de trois actes de défaut de biens à hauteur de 166'049 fr. 95, les créanciers principaux étant des institutions d’assurances sociales, l’Etat de Q*** et la Confédération suisse.

c) La faillite de la société a été prononcée le 7 décembre 2021 à la requête d’un autre créancier, puis suspendue faute d’actif. Elle a été clôturée le 28 juin 2022 et la société a été radiée d’office en application de l’art. 159a al. 2 let. b ORC (ordonnance du 17 octobre 2007 sur le registre du commerce ; RS 221.411).

Il est précisé que G.________ a été entendu le 17 décembre 2021 par l’office des faillites.

d) Les 11 et 20 juillet 2022, l’Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud a délivré à la Caisse vingt-cinq actes de défaut de biens après saisie à concurrence d’une somme totale de 153'997 fr. 55.

F. a) A la suite de la faillite de A.________ Sàrl, la Caisse a entrepris de procéder au contrôle des salaires pour la période du 1er janvier 2019 au 7 décembre 2021.

Dès le 16 février 2022, elle s’est adressée à l’Office des faillites de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois et à J.________ afin d’obtenir les renseignements et les pièces, notamment comptables, nécessaires à effectuer une révision AVS. Le 23 mai 2022, J.________ lui a communiqué sa volonté de lui faire parvenir la comptabilité et les pièces comptables qui étaient en sa possession, en précisant toutefois qu’il était malade et, en l’état, incapable de travailler. Bien qu’ayant retrouvé une capacité de travail en juillet 2022 et qu’il ait été menacé de sanctions pénales s’il ne donnait pas les renseignements sollicités à la Caisse, J.________ n’a pas obtempéré dans le délai imparti.

Le 16 novembre 2022, la Caisse a ensuite sommé la société en liquidation, chez son associé gérant qui partageait la même adresse que la société, de produire d’ici au 30 novembre 2022 les documents qui ne lui avaient pas été remis par l’ancien comptable, afin de finaliser la révision en cours sous menace d’une dénonciation pour violation de l’art. 88 al. 2 LAVS.

Par courriel du 13 décembre 2022, J.________ a sollicité plusieurs délais pour présenter la comptabilité, qui lui ont été accordés pour la dernière fois au 20 février 2023. Par courriel du 13 avril 2023, il a demandé à la Caisse de lui envoyer un extrait de compte du 23 octobre 2018 au 31 décembre 2021 en précisant que ce document pouvait être adressé à A.________ Sàrl à l’adresse de son associé gérant.

La Caisse a rappelé sa demande de renseignements à G.________ par courrier du 20 juin 2023, lui octroyant un délai au 5 juillet 2023 pour produire les pièces demandées.

Le 4 juillet 2023, J.________ a envoyé les bilans, comptes de pertes et profits et grands livres de la société relatifs aux années 2019, 2020 et 2021 à la Caisse, avec copie à G.________. Le bilan de 2019 laissait apparaître des dettes liées aux charges salariales de 402'797 fr. 20, dont 349'510 fr. 30 relevaient des assurances sociales, tandis que les salaires de base s’élevaient à 454'654 fr. 47. En 2020, ces dettes augmentaient à 530'499 fr. 01, dont 444'154 fr. 98 dus aux assurances sociales, les salaires de base de cette année représentant 447'700 fr. 45. En 2021, les dettes liées aux charges sociales passaient à 557'488 fr. 61, dont 504'000 fr. 89 étaient dus aux assurances sociales, et les salaires de base se chiffraient à 270'627 fr. 85.

Par courriel du 17 août 2023, la Caisse a demandé à J.________ de produire des pièces justificatives relatives à l’achat de matériel, à l’emploi d’ouvriers détachés et aux contrats de sous-traitance. Celui-ci y a répondu le 30 août 2023, en adressant une copie à G.________.

b) Le 18 décembre 2023, le conseiller-réviseur AVS a rendu son rapport et l’a adressé à G.________. Il a constaté que la société H.________ SA, à laquelle la société avait versé les sommes de 50'000 fr. le 26 février 2021 et 30'000 fr. le 31 mars 2021 à titre de sous-traitance, était affiliée à la Caisse, mais sans emploi de personnel, du 16 février au 31 mars 2021 ; elle n’avait ainsi payé aucune cotisation sociale et n’avait annoncé aucun salarié pendant cette période. Dans ces conditions, les cotisations de son

personnel mis à la disposition de A.________ Sàrl devaient être mises à la charge de cette dernière, ce qui justifiait une reprise de salaires de 80'000 fr. pour des sous-traitants non déclarés. Les masses salariales 2019, 2020 et 2021 ont été reprises en se basant sur les documents comptables, à savoir en 454'657 fr. 2019, 447'700 fr. en 2020 et 270'628 fr. en 2021. Les différences de salaires constatées ont conduit aux reprises suivantes : + 4'205 fr. en 2019 pour l’employé I.________ ;

• 5'751 fr. en 2020 pour l’employé G.________ ;

• 1'363 fr. en 2020 pour l’employé C.________ ; + 7'037 fr. en 2021 pour l’employé O.________.

A la même date, la Caisse a rendu une décision réclamant un solde de 663 fr. 65 de cotisations AVS/AI/APG/AC/PC/AF et frais administratifs sur la base des corrections précitées apportées par le rapport de contrôle, ainsi que des intérêts moratoires calculés sur cette somme et fixés à 54 fr. 45. Toujours le 18 décembre 2023, la caisse a fixé à 12'776 fr. le montant des cotisations dues sur la somme de 80'000 fr. pour 2021.

G. Par décision du 5 janvier 2024, la Caisse a astreint G.________ à lui payer un montant de 464'261 fr. 95 à titre de réparation du dommage subi en raison de l’insolvabilité de A.________ Sàrl en liquidation, en application de l’art. 52 LAVS. Cette somme correspond à des cotisations impayées pour les années 2018 à 2021 additionnées à des intérêts, frais, sommations et frais de poursuites. Était annexé à la décision un extrait de compte établi le 4 janvier 2024 qui récapitulait tous les débits et crédits comptabilisés entre le 9 mai 2016 et le 18 décembre 2023. La part revêtant un caractère pénal s’élevait à 96'182 fr. 80.

G.________ a formé une opposition à cette décision le 16 janvier 2024, complétée les 3 février, 12 mars, 3 mai et 8 juillet 2024, par l’intermédiaire de son conseil, l’avocat François Gillard.

H. Parallèlement, par avis de prochaine clôture du 31 janvier 2024, le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois a communiqué la prochaine mise en accusation de G.________ devant le Tribunal :

« pour avoir, en qualité d’unique associé-gérant des sociétés A.________ Sàrl et B.________ Sàrl, procédé entre 2016 et 2021 aux retenues des cotisations sociales paritaires sur les salaires de ses employés, sans les reverser intégralement aux institutions concernées. Il a ainsi détourné un montant de CHF 427'564.78 de sa destination. Durant cette période, il a également procédé aux retenues concernant ses cinq employés soumis à l’impôt à la source, sans non plus les reverser intégralement à l’Administration cantonale des impôts. Il en a encore fait de même avec les retenues des cotisations LAA, sans pour autant assurer ses employés auprès de la SUVA et sans reverser les montants retenus. Enfin, à S***, entre août et septembre 2020, G.________ a employé sur un chantier …, ressortissant du Y*** qui n’était pas au bénéfice d’une autorisation de travailler en Suisse. Entre fin 2020 et 2021, il a également employé deux autres ressortissants [...], …, qui n’étaient pas au bénéfice d’une autorisation de travailler. Il a encore employé ce dernier en février 2022 sur un chantier à Z***. »

I. Le 19 février 2024, la Caisse a dénoncé G.________ au Ministère public pour infraction à la LAVS au motif qu’il n’avait pas versé la somme de 96'182 fr. 79 représentant la retenue sur les cotisations des employés de la société.

J. Par décision sur opposition du 7 octobre 2024, la Caisse a rejeté l’opposition de G.________ et confirmé la décision en réparation du dommage qu’elle a toutefois fixé à 451'485 fr. 95, après avoir déduit les 12'776 fr. résultant de la facture du 18 décembre 2023 qui n’était pas encore entrée en force.

La Caisse a en effet constaté que la décision de reprise de salaires de 80'000 fr. du 18 décembre 2023 faisait partie du dommage réclamé à G.________ et a considéré que son opposition du 16 janvier 2024 portait également sur cette décision. Par décision distincte du 7 octobre 2024, la Caisse a formellement rejeté l’opposition de G.________ contre la décision de reprise de salaires de 80'000 fr. rendue le 18 décembre 2023.

K. a) Par acte du 7 novembre 2024, G.________, toujours représenté par son conseil, a formé un recours auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition en réparation du dommage rendue le 7 octobre 2024. Il conclut principalement à son annulation et à ce qu’il soit constaté, pour le surplus et autant qu’éventuellement encore nécessaire, à ce qu’il ne doive réparer à titre personnel aucun quelconque dommage vis-à-vis de la Caisse en lien et/ou à la suite de la faillite de la société A.________ Sàrl, subsidiairement à ce que le montant du dommage soit réduit à 195'000 francs.

Il fait valoir en substance que J.________ s’est opposé aux décisions de rectifications des cotisations consécutives au rapport de contrôle de la CNA du 23 février 2021 mais que ses observations n’ont pas été prises en compte. Alors que les arriérés de cotisations étaient d’environ 195'000 fr. à fin 2021, des cotisations supplémentaires de l’ordre de 220'000 fr. ont été imposées à la société à la suite dudit contrôle. Or le contrôle a eu lieu en période de Covid et de suspension des activités de sorte qu’il n’avait pas été en mesure de le contester, ni de requérir des mesures d’instruction ; son droit d’être entendu aurait ainsi été violé. Il ajoute que, même si les décisions de cotisations sont définitives, il doit pouvoir les contester dans le cadre de la présente procédure sous peine de violation de son droit d’être entendu. Il estime que le rapport employeur de la CNA est erroné dès lors qu’il requalifie à tort les sous-traitants, ouvriers détachés comme des employés de la société et qu’il considère des achats de matériel comme des salaires cachés, au motif qu’ils ont été payés en espèces plutôt que par virements bancaires. La disproportion entre le montant de la facturation des cotisations supplémentaires et le chiffre d’affaires serait un indice supplémentaire de sa fausseté. Si on ne tenait pas compte des conclusions de ce rapport, les cotisations impayées seraient de l’ordre de 200'000 fr., soit une somme relativement basse par rapport au chiffre d’affaires, de sorte qu’il considère que l’on ne pourrait pas lui reprocher une négligence grave.

Puis il relève que de nouvelles cotisations supplémentaires avaient été facturées à la suite du rapport de contrôle de l’inspecteur AVS

déposé en février 2022, soit après la faillite, alors qu’il n’avait pas pu déposer de réclamation contre ce rapport, qu’il conteste.

Il soutient en outre que la faillite de la société s’inscrit dans le cadre d’une perte sur un très gros chantier à Z*** duquel la société devait recevoir une somme de près d’un million de francs. Dans un tel contexte, il nie l’existence d’une négligence grave.

Il requiert l’audition de J.________ comme témoin et annonce qu’il déposera une copie de la demande de révision qu’il va déposer contre le rapport employeur 2021.

b) La Caisse s’est déterminée le 5 février 2025 en concluant au rejet du recours, le recourant en sa qualité d’associé gérant de la société étant responsable du dommage résultant du non-paiement des cotisations sociales. Elle rappelle notamment qu’un contrôle employeur doit être fait immédiatement après l’ouverture de la faillite.

c) Dans sa réplique du 14 mai 2025, compte tenu de l’état de santé de J.________, le recourant déclare renoncer à espérer un possible ou éventuel apport de pièces utiles pour le jugement de la présente cause tout en étant convaincu qu’il manque beaucoup de pièces. Il requiert la production par l’Office des faillites du dossier complet de la faillite de A.________ Sàrl. Il conteste avoir pu se déterminer utilement et efficacement le 30 novembre 2021 sur le rapport du 26 octobre 2021. S’agissant du rapport AVS, le recourant relève que J.________ qui a été sollicité pour obtenir la comptabilité et des renseignements n’avait plus de mandat pour représenter la société alors en faillite et qu’il n’a lui-même pas pu faire valoir ses arguments. Finalement il sollicite la tenue d’une audience d’instruction afin d’être entendu dans ses explications et afin de procéder à l’audition de

d) Dans une duplique du 27 mai 2025, l’intimée préavise pour le rejet du recours tout en s’étonnant que le recourant s’en prenne au

rapport du 26 octobre 2021 alors que la créance en dommage intérêt ne comprend pas ses conclusions.