CASSO 368 2026-05-29

1.

a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,

applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.

2.

Le litige a pour objet le droit du recourant à une rente de l’assurance-invalidité, singulièrement la question de la réduction, par la voie de la révision, du droit à une rente entière d’invalidité et son remplacement par un quart de rente à partir du 1er mai 2014.

3.

a) Dans le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). La réglementation y relative prévoit que l’ancien droit reste applicable en cas de révision d’un droit à la rente né avant le 1er janvier 2022 pour un ayant droit âgé d’au moins 55 ans à cette dernière date (let. c des dispositions transitoires de la novelle du 1er janvier 2022).

b) En l’occurrence, vu l’octroi d’une rente entière d’invalidité limité dans le temps pour la période du 1er juillet 2013 au 30 avril 2014, puis à un quart de rente dès le 1er mai 2014 en faveur d’un assuré âgé d’au moins 55 ans au 1er janvier 2022, ce sont les dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 qui s’appliquent.

4.

a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte

d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.

b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).

c) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre

2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI). Ces dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).

5.

a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013 du 4 juillet 2014 consid. 2).

b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément

déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).

6.

a) A titre liminaire, il convient de relever que les décisions litigieuses des 16 octobre et 2 décembre 2024 font suite à l’arrêt de renvoi de la Cour de céans du 7 mars 2023 (CASSO AI 43/21 – 67/2023), qui a fait l’objet d’un recours au Tribunal fédéral qui a été déclaré irrecevable (TF 9C_289/2023 du 26 mai 2023). Aux termes de l’arrêt de renvoi du 7 mars 2023, il a été retenu, à l’issue de l’instruction médicale, que le recourant présentait, depuis le mois de février 2014, une capacité résiduelle de travail de 50 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Sur la base de ces constatations, la cause a été renvoyée à l’intimé afin qu’il procède au calcul du degré d’invalidité, puis rende une nouvelle décision.

b) Lorsqu'un recours est interjeté contre une décision rendue à la suite d'un arrêt de renvoi, l'autorité de recours ne revoit pas les questions de droit qu'elle a elle-même définitivement tranchées dans l'arrêt de renvoi. Ce principe découle de la constatation que la juridiction supérieure n'est pas autorité de recours contre ses propres décisions. Le Tribunal fédéral applique le même principe lorsqu'une cause lui revient alors qu'il a rendu précédemment un arrêt de renvoi (ATF 140 III 466 consid. 4.2.1 et références citées).

c) Il n’y a dès lors pas lieu de revenir sur la question de la capacité de travail du recourant. En effet, la capacité de travail du recourant a été déterminée dans l’arrêt de renvoi précité et n’a plus à être examinée ici. Il convient uniquement de déterminer si cette capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée entraîne une modification du degré d’invalidité du recourant propre à modifier son droit aux prestations, au sens de l’art. 17 LPGA (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021).

7.

En premier lieu, le recourant ne saurait être suivi lorsqu’il argumente qu’aucune activité ne serait exigible sur le marché du travail au regard de ses limitations fonctionnelles.

a) La notion de marché équilibré du travail figurant à l’art. 16 LPGA est une notion théorique et abstraite qui sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l’assurance-chômage et ceux qui relèvent de l’assurance-invalidité. Elle implique, d’une part, un certain équilibre entre l’offre et la demande de main d’œuvre et, d’autre part, un marché du travail structuré de telle sorte qu’il offre un éventail d’emplois diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu’au niveau des sollicitations physiques (ATF 134 V 64 consid. 4.2.1 ; 110 V 273 consid. 4b). La référence à un marché du travail équilibré ne permet pas de prendre en considération une capacité de gain lorsque les activités envisagées ne peuvent être exercées que sous une forme tellement restreinte qu’en dehors de toute considération d’ordre conjoncturelle, elles n’existent pratiquement pas sur le marché général du travail ou que leur exercice suppose de la part de l’employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu pour la personne concernée de trouver un emploi correspondant (TF 8C_772/2020 du 9 juillet 2021 consid. 3.3 ; TF 9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.2 ; TF 9C_941/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.1.2 ; Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2025, n° 24 ad art. 7).

Par ailleurs, s'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques peuvent jouer un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle générale, des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (TF 9C_774/2016 du 30 juin 2017 consid. 5.2 et la référence citée). Toutefois, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se

trouve proche de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient à déterminer, dans le cas concret, si un employeur potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment des activités qui restent exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son expérience professionnelle et de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales à la prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail (ATF 145 V 2 consid. 5.3.1 ; 138 V 457 consid. 3.1 ; TF 9C_497/2020 du 25 juin 2021 consid. 5.2.2 ; TF 9C_188/2019 du 10 septembre 2019 consid. 7.2 ; TF 9C_899/2015 du 4 mars 2016 consid. 4.3.1).

Le moment où la question de la mise en valeur de la capacité (résiduelle) de travail pour un assuré proche de l'âge de la retraite sur le marché de l'emploi doit être examinée, correspond au moment auquel il a été constaté que l'exercice (partiel) d'une activité lucrative était médicalement exigible, soit dès que les documents médicaux permettent d'établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 146 V 16 consid. 7.1 ; 145 V 2 consid. 5.3.1 ; 138 V 457 consid. 3 et les références). Il est par ailleurs admis que le seuil à partir duquel on peut parler d’âge avancé se situe autour de 60 ans, même si le Tribunal fédéral n’a pas fixé d’âge limite jusqu’à présent (ATF 138 V 457 consid. 3.1 ; TF 9C_612/2007 du 14 juillet 2008 consid. 5.2).

b) En l’espèce, les limitations fonctionnelles mises en évidence par le SMR (activité simple et routinière, sans activité multitâches, faiblement contraignante sur le plan du rendement, sédentaire sans efforts physiques brutaux ou lourds, sans mouvements répétés des épaules avec charge au-dessus du plan des épaules, sans port de charges répété au-delà de 5 kg, sans déplacements prolongés en terrain irrégulier ou nécessitant des travaux en hauteur) ne présentent pas de spécificités telles qu’elles rendraient illusoire l’exercice d’une activité professionnelle. Le marché du

travail offre en effet un large éventail d’activités légères, dont on doit convenir qu’un certain nombre sont adaptées aux limitations fonctionnelles du recourant et accessibles sans aucune formation particulière et indépendamment de l’âge (cf. TF 8C_173/2023 du 23 novembre 2023 consid. 5.2 ; TF 9C_695/2010 du 15 mars 2011 consid. 6.3 et les références citées). L’intimé a notamment mis en évidence que le recourant serait en mesure de mettre en valeur sa capacité de travail dans le domaine industriel léger (par exemple : montage, contrôle ou surveillance d’un processus de production ; ouvrier à l’établi dans des activités simples ou légères ; ouvrier dans le conditionnement ; aide administratif), de sorte qu’il existe de réelles possibilités d’embauche sur le marché équilibré de l’emploi. En outre, le recourant était âgé de 56 ans au moment où il a été examiné par les experts de BC.________, respectivement de 57 ans au moment où ils ont rendu leur rapport de synthèse. Ainsi, le recourant n’avait pas encore atteint l’âge à compter duquel la jurisprudence considère généralement qu’il n’existe plus de possibilité réaliste de mise en valeur de la capacité résiduelle de travail sur un marché du travail supposé équilibré.

A la lumière de l’ensemble des éléments qui précèdent, c’est donc à juste titre que l’intimé a considéré qu’il était raisonnablement exigible du recourant qu’il retrouve une activité adaptée.

8.

Cela étant constaté, il convient de déterminer le degré d’invalidité que le recourant présente.

a) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 16

aa) Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit éventuel à la rente (ATF 143

V 295 consid. 4.1.3 et les références citées ; TF 9C_254/2010 du 29 octobre 2010 consid. 4.2).

bb) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être déterminé en fonction de l’activité lucrative habituelle exercée avant l’atteinte à la santé, il convient de recourir à des données statistiques en se demandant quelle activité la personne assurée aurait effectuée si elle était restée en bonne santé. On se référera en règle générale à l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique (OFS).

cc) On procédera de même pour l’établissement du revenu avec invalidité lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible (ATF 126 V 75 ; Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2025, n° 25 et n° 33 ad art. 16).

Pour une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus (RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année

correspond en principe à celle lors de laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222).

dd) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75). Lorsque le revenu sans invalidité et le revenu avec invalidité sont tous deux établis au moyen de l’ESS, on prendra garde à prendre en considération les circonstances étrangères à l’invalidité de la même manière pour établir le revenu hypothétique sans invalidité et le revenu avec invalidité. On peut également renoncer à une déduction particulière en raison de ces facteurs et se limiter, dans le calcul du revenu avec invalidité, à une déduction pour tenir compte des circonstances liées au handicap de la personne assurée et qui restreignent ses perspectives salariales par rapport à celles ressortant des données statistiques (dans ce sens : ATF 135 V 297 ; 135 V 58 ; 134 V 322 consid. 4 et 5.2).

b) En l’espèce, l’intimé s’est fondé sur les données de l’ESS pour déterminer tant le revenu sans invalidité que le revenu avec invalidité. S’agissant du revenu sans invalidité, ce recours se justifie dès lors que le dernier emploi exercé par le recourant n’a été que de courte durée. Au demeurant, le recourant ne conteste pas l’utilisation des données salariales statistiques sur ce point. Quant au revenu avec invalidité, il convient également de se référer à l’ESS, dans la mesure où le recourant n’a pas repris d’activité lucrative dans une activité adaptée.

Pour le revenu sans invalidité, l’intimé s’est fondé sur le salaire de référence pour des hommes exerçant une activité de niveau de compétence 2 dans le domaine du commerce de détail (Tableau TA1_tirage_skill_level, ligne 47, hommes, niveau de compétence 2). Compte tenu de la formation du recourant, lequel dispose d’un CFC de vendeur, et de l’activité exercée avant la survenance de son incapacité de travail,

comportant exclusivement des tâches pratiques sans complexité particulière, ainsi que des tâches administratives, la référence au niveau de compétence 2 de l’ESS relative au commerce de détail ne prête pas le flanc à la critique. Cela étant, il y a lieu de relever que la publication des résultats de l’ESS 2022 le 29 mai 2024 a été accompagnée d’un nouveau calcul rétroactif portant sur les années 2012 à 2018, suite à une modification de la nomenclature suisse des professions CH-ISCO-19 (tel qu’indiqué sur la note figurant en préambule des actuels tableaux TA1_skill_level publiés sur le site l’Office fédéral de la statistique). Le salaire de référence pour des hommes exerçant une activité de niveau de compétence 2 dans le domaine du commerce de détail en 2014 est ainsi passé de 4'832 fr. à 4'929 francs. L’utilisation d'un tableau statistique présuppose toutefois qu'il a été publié au moment où la décision sur opposition a été rendue (ATF 143 V 295 consid. 4.1.2 et 4.1.3). Les décisions entreprises ayant été rendues les 16 octobre et 2 décembre 2024, soit après la publication de la dernière version des données statistiques, c’est dès lors le montant de 4'929 fr. qui doit être retenu. Ce montant doit être adapté à la durée hebdomadaire de travail dans les entreprises en 2014, soit 41,7 heures (Tableau T 03.02.03. « Durée normale du travail dans les entreprises selon la division »), portant le montant déterminant à 61’661 fr. 79 par an.

S’agissant ensuite du revenu avec invalidité, l’intimé s’est référé au salaire moyen, tous domaines confondus, auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des tâches physiques ou manuelles simples (Tableau TA1_tirage_skill_level, tous secteurs confondus, hommes, niveau de compétence 1), ce qui ne prête à nouveau pas le flanc à la critique. Il y a toutefois lieu de faire application des nouvelles données statistiques publiées le 29 mai 2024, selon lesquelles le salaire de référence pour des hommes exerçant des tâches physiques ou manuelles simples de niveau de compétence 1 en 2014 est passé de 5’312 fr. à 5’190 francs. Cela conduit à retenir un revenu annuel de 64’926 fr. 90 (salaire mensuel de 5’190 fr. pour 40 heures x 41,7 heures correspondant à l’horaire hebdomadaire moyen des entreprises en Suisse en 2014 x 12 mois), respectivement de 32’463 fr. 45 pour un taux de 50 %, compte tenu de la diminution de rendement de 50 %.

L’intimé a indiqué qu’un abattement sur le revenu avec invalidité au titre de désavantage salarial ne se justifiait pas, mentionnant en particulier que les limitations fonctionnelles étaient déjà prises en considération dans la capacité de travail résiduelle du recourant. A cet égard, on relèvera que les activités visées par le tableau TA1_skill_level de l’ESS sont des activités généralement compatibles avec des limitations fonctionnelles légères (cf. TF 9C_303/2022 du 31 mai 2023 consid. 6.3 et les références citées ;9C_444/2010 du 20 décembre 2010 consid. 2.3). Ainsi, seules les limitations fonctionnelles dépassant ce qui est compatible avec ces activités peuvent justifier un abattement supplémentaire, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. En outre, il sied de relever, à l’instar de l’intimé, que les limitations fonctionnelles justifiant une diminution de rendement de 50 % ont déjà été prises en compte dans l'évaluation de la capacité de travail par les experts, de sorte qu’il n’y a pas lieu de les retenir une seconde fois lors de la détermination de l'abattement (TF 9C_497/2020 du 25 juin 2021 consid. 5.2.2). En revanche, le taux partiel d’occupation est susceptible d’avoir une influence négative sur le salaire chez les hommes (TF 9C_341/2023 du 29 janvier 2024 consid. 6.1), de sorte qu’il peut être pris en considération. Le recourant présentant un taux d’occupation de 50 %, il y a lieu de retenir un abattement de 10 % sur le revenu avec invalidité. Pour le surplus, dans la mesure où les deux termes de la comparaison des revenus sont déterminés au moyen des données statistiques, les circonstances étrangères à l’invalidité ne peuvent justifier d’abattement supplémentaire (cf. supra consid. 8a/dd).

c) La comparaison d’un revenu d’invalide après abattement de 29'217 fr. 11 à un revenu sans invalidité de 61’661 fr. 79 aboutit à un degré d’invalidité – arrondi – de 53 %, lequel ouvre le droit à une demi-rente d’invalidité (cf. supra consid. 4b). C’est donc à tort que l’intimé n’a reconnu au recourant que le droit à un quart de rente à partir du 1er mai 2014.

9.

Il reste encore à examiner si la rente d’invalidité entière du recourant pouvait être réduite sans mesures de réadaptation préalable.

a) Il existe en effet des situations dans lesquelles il convient d'admettre que des mesures d'ordre professionnel sont nécessaires, malgré l'existence d'une capacité de travail médico-théorique. Il s'agit des cas dans lesquels la réduction ou la suppression, par révision (art. 17 al. 1 LPGA) ou reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), du droit à la rente concerne une personne assurée qui est âgée de 55 ans révolus ou qui a bénéficié d'une rente pendant quinze ans au moins (ATF 148 V 321 consid. 7.1.2 ; TF 9C_291/2023 du 30 janvier 2024 consid. 7.2 et les références citées). L'examen – et, cas échéant, l'exécution – des éventuelles mesures constituent alors une condition de la suppression (ou réduction) de la rente, cette suppression (ou réduction) ne pouvant prendre effet antérieurement (ATF 148 V 321 consid. 7.1.3 ; TF 9C_707/2018 du 26 mars 2019 consid. 5.1 et les références). Cette jurisprudence, qui est également applicable lorsque l'on statue sur la limitation et/ou l'échelonnement en même temps que sur l'octroi de la rente, ne signifie pas que la personne assurée peut se prévaloir d'un droit acquis ; il est seulement admis qu'une réadaptation par soi-même ne peut, sauf exception, être exigée d'elle en raison de son âge ou de la durée du versement de la rente. Dans de telles situations, les organes de l'assurance-invalidité doivent vérifier dans quelle mesure l'assuré a besoin de la mise en œuvre de mesures d'ordre professionnel, même si ce dernier a recouvré une capacité de travail et indépendamment du taux d'invalidité qui subsiste. Des exceptions ont déjà été admises lorsque la personne concernée avait maintenu une activité lucrative malgré le versement de la rente – de sorte qu'il n'existait pas une longue période d'éloignement professionnel – ou lorsqu'elle disposait d'emblée de capacités suffisantes lui permettant une réadaptation par soi-même (ATF 145 V 209 consid. 5.1 et

5.4

; TF 9C_291/2023 ibidem et les références citées). Pour déterminer si l'âge de référence de 55 ans est atteint, il faut se fonder sur le moment du prononcé de la décision (ATF 148 V 321 consid. 7.3).

b) En l’occurrence, le recourant, né le ***1965, était âgé de plus de 55 ans au moment où l'OAI lui a octroyé une rente entière d'invalidité limitée dans le temps le 2 décembre 2024. Il appartient ainsi à la catégorie d'assurés dont il convient de présumer qu'ils ne peuvent en principe pas entreprendre de leur propre chef tout ce que l'on peut raisonnablement

attendre d'eux pour tirer profit de leur capacité de travail résiduelle. Le recourant a donc droit à ce que le besoin de mesures de réadaptation professionnelle soit examiné avant la suppression de son droit à la rente d'invalidité, ce qui a été effectué par l'intimé.

À cet égard, il convient de relever que l’intimé a convoqué le recourant à un entretien le 5 décembre 2023 en vue de la mise en place de mesures d’ordre professionnel, notamment sous la forme d’une orientation professionnelle au sens de l’art. 15 LAI. Lors de cet entretien, il a été constaté que l’assuré estimait ne disposer d’aucune capacité de travail exploitable sur le marché de l’emploi, au motif qu’il ne possédait plus les ressources nécessaires pour reprendre une activité professionnelle. Dans ces circonstances, le spécialiste en réadaptation a considéré qu’aucune mesure de réadaptation ne pouvait être mise en œuvre, au vu des déclarations de l’assuré, lequel ne manifestait pas la volonté de reprendre une activité. Par la suite, l’intimé a adressé à l’assuré une mise en demeure datée du 27 février 2024, l’invitant à confirmer par écrit son refus de se soumettre à une mesure d’ordre professionnel sous la forme d’une orientation professionnelle, conformément à la procédure prévue par l’art. 21 al. 4 LPGA. Il l’a en outre informé que, à défaut de modification de sa position ou de réponse dans le délai imparti, il serait mis fin aux démarches de réadaptation et que son degré d’invalidité serait évalué en tenant compte des revenus qu’il aurait été en mesure de réaliser après l’accomplissement d’une telle mesure. Le recourant s’est déterminé sur cette mise en demeure le 13 mars 2024, réitérant qu’il se considérait incapable de travailler dans toute activité, de sorte que ladite mise en demeure lui apparaissait injustifiée.

c) Dans ces conditions, l'intimé, lequel avait préalablement mis en demeure l’assuré, était légitimé à mettre fin au droit du recourant à une rente d'invalidité entière au 30 avril 2014, sans mettre en place des mesures de réadaptation professionnelle en sa faveur pour lui permettre de réaliser concrètement sa capacité de travail médico-théorique sur le marché du travail. Le recourant n’en sollicite d’ailleurs aucune, étant rappelé qu’il conserve la possibilité de requérir une aide au placement.

10.

Au vu de ce qui précède, il convient d’admettre partiellement les recours et de réformer les décisions des 16 octobre et 2 décembre 2024 en ce sens que le recourant a droit à une demi-rente d’invalidité à compter

11.

a) La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de l’office intimé, vu l’issue du litige.

b) Le recourant obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2'500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de l’office intimé.