Portata: Non è stato analizzato come le decisioni successive abbiano trattato questa decisione.

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CCASS 101 2010-03-09

TRIBUNAL CANTONAL

PE06.000016-RIV/CMS/FBY

LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE

Du 9 mars 2010

Faits

Vu le jugement du 22 décembre 2009 par lequel le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a notamment constaté que A.________ s’était rendu coupable de voies de fait, agression et brigandage (XI), l’a condamné à une peine privative de liberté de vingt-six mois, sous déduction de vingt-quatre jours de détention avant jugement, peine complémentaire à celle prononcée par le Tribunal correctionnel de Lausanne le 7 novembre 2008 (XII), a suspendu l’exécution d’une partie de la peine portant sur une durée de vingt mois et fixé à l’intéressé un délai d’épreuve de cinq ans (XIII), a renoncé à révoqué le sursis qui lui avait été octroyé le 21 mars 2005 par le Juge d’instruction de Lausanne (XIV), mis les frais de justice, par 17'827 fr. 50, à sa charge (XXXVII) et dit que le remboursement à l’Etat des indemnités allouées à son défenseur d’office, par 7'508 fr. 65, serait exigible pour autant que sa situation économique se fût améliorée (XXXVIII),

vu la déclaration de recours déposée le 23 décembre 2009 contre ce jugement par A.________,

vu l’écriture adressée le 8 février 2010 par A.________ au Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne, vu l'art. 437 CPP (Code de procédure pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01) ;

Considérants

attendu que, dans son écriture du 8 février 2010, A.________ a déclaré retirer son recours contre le jugement rendu le 22 décembre 2009 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne,

qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées en l'espèce ;

attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,

le Président de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :

I. Prend acte du retrait du recours interjeté par A.________.

II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.

Le président :

Du

Le jugement de première instance est déclaré définitif et exécutoire, en tant qu'il concerne A.________.

La greffière :

Du

La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiquée à :

  • Me Adrian Schneider (pour A.________),

  • M. le Procureur général du canton de Vaud,

  • Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,

  • M. le Juge d'instruction cantonal,

par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

La greffière :

Disposizioni modificate da allora

Questa decisione interpreta disposizioni il cui atto è stato nel frattempo nuovamente consolidato. Se sia cambiato l’articolo stesso non è registrato.

  • Codice di diritto processuale penale svizzero, Art. 437 — letto nella versione del 1 gennaio 2010; l’atto è stato nuovamente consolidato il 1 gennaio 2011, 1 luglio 2011, 1 luglio 2012, 1 ottobre 2012, 1 febbraio 2013, 12 marzo 2013, 1 aprile 2013, 1 maggio 2013, 21 gennaio 2014, 1 luglio 2014, 25 novembre 2014, 1 gennaio 2015, 1 gennaio 2016, 1 luglio 2016, 1 ottobre 2016, 1 gennaio 2017, 1 settembre 2017, 1 gennaio 2018, 1 marzo 2018, 1 gennaio 2019, 1 marzo 2019, 1 febbraio 2020, 1 marzo 2021, 1 luglio 2021, 1 luglio 2022, 1 gennaio 2023, 23 gennaio 2023, 1 luglio 2023, 1 agosto 2023, 1 gennaio 2024, 1 luglio 2024 e 1 aprile 2025.
  • Legge sul Tribunale federale, Art. 78, Art. 100 e Art. 113 — letto nella versione del 1 gennaio 2009; l’atto è stato nuovamente consolidato il 1 gennaio 2011, 1 aprile 2011, 5 dicembre 2011, 1 gennaio 2012, 1 aprile 2012, 1 ottobre 2012, 1 gennaio 2013, 1 febbraio 2013, 1 luglio 2013, 1 gennaio 2014, 1 luglio 2014, 1 agosto 2014, 1 novembre 2015, 1 gennaio 2016, 1 gennaio 2017, 1 aprile 2017, 1 giugno 2017, 1 gennaio 2018, 1 gennaio 2019, 1 gennaio 2021, 1 gennaio 2022, 1 luglio 2022, 1 gennaio 2024, 1 febbraio 2024, 1 luglio 2024, 1 gennaio 2025, 1 aprile 2026 e 13 maggio 2026.