CCASS 301 2010-08-13

1.

Aux termes de l’art. 410 CPP, un recours en nullité ou en réforme est ouvert à la Cour de cassation contre les jugements principaux rendus en contradictoire, ainsi que dans les autres cas prévus par la loi (al. 1). Constitue un jugement principal toute décision par laquelle une autorité judiciaire de première instance, saisie d’une action pénale, statue définitivement en ce qui la concerne sur le sort de cette action (al. 2). En vertu de l’art. 410 al. 3 CPP, le jugement par lequel le président statue hors débats sur le retrait d’une plainte, de l’opposition à une ordonnance de condamnation ou de l’opposition à un prononcé préfectoral (art. 312 CPP) est assimilé pour le recours à un jugement principal rendu en contradictoire.

Par un prononcé déclarant une opposition à une ordonnance de condamnation irrecevable car tardive, le président du tribunal d’arrondissement, agissant en qualité d’autorité judiciaire de première instance, statue définitivement sur le sort de ladite opposition.

Un recours en nullité ou en réforme est ainsi également recevable contre ce prononcé (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3ème éd., Bâle 2008, n. 7 ad art. 410 CPP).

Le recours de T.________ est dès lors recevable en la forme.

2.

Aux termes de l’art. 267 CPP, les parties peuvent faire recours contre une ordonnance de condamnation dans les dix jours dès réception de celle-ci, par simple déclaration écrite, déposée en main du juge.

En l’espèce, l’ordonnance de condamnation du 22 avril 2010 a été dûment notifiée au condamné le 23 avril 2010. Le délai d’opposition

arrivait donc à échéance le 3 mai 2010. Postée le 4 mai 2010, l’opposition était manifestement tardive et c’est à juste titre que le Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne l’a rejetée préjudiciellement.

3.

Dans son recours, T.________ a mentionné les motifs pour lesquels il n’avait pu déposer celle-ci en temps utile, soit qu’il était malade. Se pose dès lors la question de leur validité au regard des dispositions légales sur la restitution d’un délai.

Aux termes de l’art. 138 CPP, la restitution d’un délai peut être obtenue si le requérant prouve qu’il a été empêché, sans sa faute, d’agir en temps utile. La simple explication par le recourant des causes de son retard ne saurait cependant constituer à elle seule pareille requête. En outre, eût-il expressément formulé cette requête qu’elle aurait dû être rejetée, les motifs invoqués ne constituant manifestement pas des empêchements non fautifs au sens de l’art. 138 CPP. Les problèmes de santé de T.________, qui sont continus et ne sauraient constituer un cas de force majeure, ne l’ont d’ailleurs pas empêché de déposer à temps un recours contre le prononcé présidentiel du 26 mai 2010.

Au surplus, c’est en vain que le prénommé s’en prend à l’ordonnance de condamnation elle-même en invoquant qu’il ne s’est pas rendu coupable des infractions retenues à son encontre, dès lors que seule la voie de l’opposition permettait de remettre son contenu en cause, et que cette opposition est tardive; la cour de céans n’est ainsi pas compétente pour examiner dite ordonnance de condamnation.

4.

En définitive, le recours doit être rejeté et le prononcé attaqué confirmé. Les frais de seconde instance doivent être mis à la charge du recourant, conformément à l’art. 450 al. 1 CPP.