Portata: Non è stato analizzato come le decisioni successive abbiano trattato questa decisione.

CCASS 49 2011-02-08

TRIBUNAL CANTONAL

PE08.009135-NKS/YBL/AFE

LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE

Du 8 février 2011

Faits

Vu le jugement du 10 décembre 2010 par lequel le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte a, notamment, libéré T.________ des chefs d'accusation de lésions corporelles simples qualifiées, mise en danger de la vie d'autrui, brigandage, menaces qualifiées, contrainte, séquestration et enlèvement, contrainte sexuelle, viol et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (I);a constaté qu'il s'était rendu coupable de lésions corporelles simples, injure, utilisation abusive d'une installation de télécommunication et menaces (II); l'a condamné à 180 jours de peine privative de liberté, sous déduction de 18 jours de détention avant jugement (III); dit que l'intéressé était débiteur de R.________ d'un montant de 3'000 fr., valeur échue, au titre du tort moral subi (V) et a donné acte à R.________ de ses réserves civiles pour le surplus (VI);

vu la déclaration de recours conjointe déposée le 15 décembre 2010 par R.________ et par son défenseur d'office, Me Stefan Disch;

vu le délai imparti aux recourants pour produire un mémoire motivé, conformément à l'art. 425 al. 1 CPP,

vu l'art. 437 CPP;

Considérants

attendu que par courrier du 27 décembre 2010, R.________ et Me Stefan Disch ont déclaré retirer leur recours respectif,

attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ces retraits, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées, en l'espèce;

attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,

le Président de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :

I. Prend acte du retrait des recours interjetés par R.________ et Me Stefan Disch.

II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.

Le président :

Du

La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiquée à :

  • Me Stefan Disch (pour lui-même et R.________),

  • M. le Procureur général du canton de Vaud,

  • M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte,

  • M. le Juge d'instruction cantonal,

par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le greffier :

Disposizioni modificate da allora

Questa decisione interpreta disposizioni il cui atto è stato nel frattempo nuovamente consolidato. Se sia cambiato l’articolo stesso non è registrato.

  • Codice di diritto processuale penale svizzero, Art. 425 e Art. 437 — letto nella versione del 1 gennaio 2011; l’atto è stato nuovamente consolidato il 1 luglio 2011, 1 luglio 2012, 1 ottobre 2012, 1 febbraio 2013, 12 marzo 2013, 1 aprile 2013, 1 maggio 2013, 21 gennaio 2014, 1 luglio 2014, 25 novembre 2014, 1 gennaio 2015, 1 gennaio 2016, 1 luglio 2016, 1 ottobre 2016, 1 gennaio 2017, 1 settembre 2017, 1 gennaio 2018, 1 marzo 2018, 1 gennaio 2019, 1 marzo 2019, 1 febbraio 2020, 1 marzo 2021, 1 luglio 2021, 1 luglio 2022, 1 gennaio 2023, 23 gennaio 2023, 1 luglio 2023, 1 agosto 2023, 1 gennaio 2024, 1 luglio 2024 e 1 aprile 2025.
  • Legge sul Tribunale federale, Art. 78, Art. 100 e Art. 113 — letto nella versione del 1 gennaio 2011; l’atto è stato nuovamente consolidato il 1 aprile 2011, 5 dicembre 2011, 1 gennaio 2012, 1 aprile 2012, 1 ottobre 2012, 1 gennaio 2013, 1 febbraio 2013, 1 luglio 2013, 1 gennaio 2014, 1 luglio 2014, 1 agosto 2014, 1 novembre 2015, 1 gennaio 2016, 1 gennaio 2017, 1 aprile 2017, 1 giugno 2017, 1 gennaio 2018, 1 gennaio 2019, 1 gennaio 2021, 1 gennaio 2022, 1 luglio 2022, 1 gennaio 2024, 1 febbraio 2024, 1 luglio 2024, 1 gennaio 2025, 1 aprile 2026 e 13 maggio 2026.