A.________ /Municipalité de Saint-Cergue

1.

La voie du recours de droit administratif, au sens des art. 92 ss de la loi sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), est ouverte contre une décision municipale ordonnant le rétablissement d'une situation conforme au droit. Déposé en temps utile (art. 95 LPA-VD), le recours respecte les conditions formelles de recevabilité (cf. art. 79 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Destinataire d'une décision lui ordonnant de supprimer deux couverts construits sur sa propriété et de remettre en état le terrain à l'endroit de ces couverts, la recourante a manifestement la qualité pour recourir (art. 75 let. a LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Il y a donc lieu d'entrer en matière.

2.

Il convient à titre liminaire de délimiter l'objet de la contestation devant la CDAP.

a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée préalablement, d'une manière qui la lie sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l'objet de la contestation qui peut être déféré en justice par la voie d'un recours (ATF 144 II 359 consid. 4.3; TF 1C_357/2020 du 18 mars 2021 consid. 3.1).

b) En l'espèce, l'objet de la contestation est fixé par la décision attaquée telle qu'elle a été précisée par la vue aérienne communiquée par la municipalité au tribunal le 24 novembre 2025, à savoir la non-régularisation et la suppression d'un couvert érigé au sud du garage ECA no 1614 et d'un couvert prolongé d'un avant-toit accolé à la façade ouest du bâtiment d'habitation ECA no 695.

Partant, les autres ouvrages éventuels érigés sans autorisation par la recourante ne sont pas traités par la décision attaquée et n'ont, par conséquent, pas à être examinés par la Cour de céans.

3.

La question de savoir s'il fallait procéder à la mesure d'instruction requise par la municipalité, à savoir l'intégration à la procédure du propriétaire de la parcelle voisine no 2458, jouxtant à l'ouest la parcelle litigieuse, peut demeurer indécise, dès lors que la décision attaquée doit de toute manière être confirmée.

4.

La recourante indique qu'elle ignorait que la construction des deux couverts litigieux était soumise à autorisation de construire. Elle semble soutenir qu'une dispense d'enquête publique pouvait être octroyée.

a) aa) Aux termes de l'art. 22 al. 1 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700), aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente. L'art. 103 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11) reprend ce principe et soumet à autorisation tout travail de construction "en surface ou en sous-sol, modifiant de manière sensible la configuration, l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment" (al. 1). A teneur de son alinéa 2, ne sont pas soumises à autorisation les constructions, démolitions et installations de minime importance ne servant pas à l'habitation ou à l'activité professionnelle et dont l'utilisation est liée à l'occupation du bâtiment principal (let. a); il en va de même pour les aménagements extérieurs, les excavations et les travaux de terrassement de minime importance (let. b); ainsi que pour les constructions et les installations mises en place pour une durée limitée (let. c). Quant à l'alinéa 3, il ajoute que les travaux décrits sous les lettres a à c de l'alinéa 2 ne doivent pas porter atteinte à un intérêt public prépondérant telle la protection de la nature, du paysage, des sites et des monuments historiques ou à des intérêts privés dignes de protection tels ceux des voisins (let. a) ni avoir d'influence sur l'équipement et l'environnement (let. b).

L'art. 68a al. 2 du règlement du 19 septembre 1986 d'application de la LATC (RLATC; BLV 700.11.1) vient compléter l'art. 103 LATC en dressant une liste non exhaustive des objets qui peuvent ne pas être soumis à autorisation. A teneur de l'art. 68a al. 2 let. a RLATC, ceux-ci comprennent notamment les constructions et les installations de minime importance ne servant pas à l'habitation ou à l'activité professionnelle dont l'utilisation est liée à l'occupation du bâtiment principal à proximité duquel elles se situent telles que les bûchers, cabanes de jardin ou serres d'une surface maximale de 8 m2, les pergolas non couvertes d'une surface maximale de 12 m2, et les abris pour vélos, non fermés, d'une surface maximale de 6 m2, notamment. Dans tous les cas cependant, l'ouvrage ne doit pas porter atteinte aux intérêts privés dignes de protection, notamment ceux des voisins (cf. art. 103 al. 3 let. a LATC; CDAP AC.2023.0124 du 22 septembre 2023 consid. 2a). Il ne doit pas non plus avoir d'influence sur l'équipement et l'environnement (art. 103 al. 3 let. b LATC).

bb) La question de l'assujettissement de la construction à autorisation de construire diffère de celle de savoir si l'ouvrage nécessite une mise à l'enquête publique ou est susceptible d'une dispense d'enquête publique aux conditions de l'art. 72d RLATC. En effet, les ouvrages non soumis à autorisation de construire selon les art. 103 LATC et 68a RLATC ne sont a fortiori pas subordonnés à une enquête publique. En revanche, les ouvrages soumis à autorisation de construire peuvent bénéficier, ou non, d'une dispense d'enquête publique. Le cas échéant, cette dispense ne soustrait pas le constructeur à l'obligation d'obtenir une autorisation de construire, mais uniquement, à l'évidence, à celle de procéder à une enquête publique. L'art. 72d al. 4 RLATC confirme du reste expressément que les objets dispensés d'enquête publique sont soumis à permis de construire.

b) En l'occurrence, les deux couverts érigés par la recourante sur sa parcelle comptent une taille suffisante pour abriter une voiture, sans compter qu'ils sont implantés en limite de propriété. Ils ne sont donc manifestement pas des constructions de minime importance au sens de l'art. 68a RLATC et restent par conséquent soumis à autorisation de construire.

Il est établi que les deux couverts ont été érigés sans autorisation. En particulier, les plans des 28 février 2014 et 28 juillet 2016 produits par la recourante ne montrent aucun des couverts litigieux. De même, le courrier du 29 juillet 2017 qu'elle a transmis évoque la production de plans du rez, de l'étage, des façades, des façades-coupe, des façades du garage et de travaux de modifications, mais n'est pas accompagné desdits plans et ne mentionne pas non plus leur contenu. La recourante ne produit par ailleurs pas la suite que la municipalité a donné à cette demande. A cela s'ajoute que la municipalité indique ne pas avoir trouvé d'autorisation pour ces deux couverts dans ses archives.

On relève enfin que la question de savoir si les voisins de l'époque avaient, comme l'allègue la recourante, donné leur accord à la construction des deux couverts, peut demeurer indécise puisqu'un tel accord ne permettrait de toute manière pas de pallier l'absence de l'autorisation municipale nécessaire.

5.

Il y a donc lieu d'examiner si les deux constructions litigieuses, réalisées sans droit par la recourante, peuvent être régularisées, ce que la recourante soutient dans son recours. La recourante estime en particulier que les deux couverts sont compatibles avec les distances aux limites et respectent l'art. 23.5 RPGA relatif aux dépendances.

a) aa) Les distances aux limites de la propriété voisine tendent principalement à préserver un minimum de lumière, d'air et de soleil entre les constructions afin de garantir un aménagement sain et rationnel; elles ont pour but d'éviter notamment que les habitants de biens-fonds contigus aient l'impression que la construction voisine ne les écrase. Les distances aux limites de propriété visent également à garantir un minimum de tranquillité aux habitants (CDAP AC.2024.0310 du 18 mars 2025 consid. 2a; AC.2020.0078 du 25 mars 2021 consid. 3a/aa et les références citées).

bb) A Saint-Cergue, en zone de villas et de chalets, l'art. 7.3 RPGA prévoit que la distance aux limites de propriété ou du DDP est de 5 m. Selon l'art. 20.2 RPGA, la distance à la limite est mesurée depuis le milieu de la façade sans tenir compte des terrasses et perrons non couverts, des seuils, balcons et autres installations semblables; si la façade n'est pas parallèle à la limite, la distance à la limite est mesurée "dès le milieu de la façade, perpendiculairement à la limite, diminution des distances de 1 m au maximum à l'angle le plus proche de la limite"; les deux conditions sont applicables.

cc) L'art. 23.5 RPGA a la teneur suivante:

23.5

Dépendances

On entend par dépendance toute construction hors terre, enterrée ou semi enterrée (cf. art. 19.5) en relation avec un bâtiment principal, non destinée à l'habitation ou à l'activité professionnelle.

· Une dépendance peut être distincte ou intégrée architecturalement au bâtiment principal sans communication interne avec ce dernier.

· Le nombre maximum de dépendances admises par bâtiment principal est de 2.

· La surface maximum admise par dépendance est de 40 m2 au sol.

· Les surfaces additionnées des dépendances ne doivent pas dépasser 60 m2 par bâtiment principal.

· La surface des dépendances n'entre pas dans le calcul du COS.

· Une dépendance selon l'art. 39 RATC est considérée comme une dépendance au sens du présent article.

L’art. 39 RLATC, auquel se réfère l'art. 23.5 RPGA, est libellé comme il suit:

Art. 39 Dépendances de peu d'importance et autres aménagements assimilés

1 A défaut de dispositions communales contraires, les municipalités peuvent autoriser la construction de dépendances de peu d'importance, dont l'utilisation est liée à l'occupation du bâtiment principal, dans les espaces réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments et limites de propriété.

2 Par dépendances de peu d'importance, on entend des constructions distinctes du bâtiment principal, sans communication interne avec celui-ci et dont le volume est de peu d'importance par rapport à celui du bâtiment principal, telles que pavillons, réduits de jardin ou garages particuliers pour deux voitures au plus. Ces dépendances ne peuvent en aucun cas servir à l'habitation ou à l'activité professionnelle.

3 Ces règles sont également valables pour d'autres ouvrages que des dépendances proprement dites: murs de soutènement, clôtures, places de stationnement à l'air libre notamment.

4 Ces constructions ne peuvent être autorisées que pour autant qu'elles n'entraînent aucun préjudice pour les voisins.

5 (…).

b) En l'espèce, il ressort des orthophotos tirées du guichet cartographique cantonal que les ouvrages sont implantés peu ou prou en limite de propriété, autrement dit dans la bande inconstructible de 5 m définie par l'art. 7.3 RPGA, respectivement dans "les espaces réglementaires" au sens de l'art. 39 al. 1 RLATC. Ils ne peuvent donc être régularisés qu'en application des art. 23.5 RPGA et 39 RLATC, à savoir s'ils peuvent être qualifiés de dépendance et s'ils respectent les conditions posées à cet égard par le règlement communal.

Il n'est toutefois pas aisé de déterminer si les couverts litigieux peuvent être qualifiés de dépendance. En particulier, on rappelle que les dépendances ne peuvent pas avoir de communication interne avec le bâtiment principal (cf. art. 39 al. 2 RLATC). Les pièces figurant au dossier, notamment les images tirées de Google Street View et produites par la municipalité, ne permettent pas d'établir à suffisance si le couvert accolé au bâtiment principal à l'ouest dispose ou non d'une communication interne avec celui-ci.

Cela étant, même à supposer que les couverts litigieux puissent être qualifiés de dépendance, ils devraient également respecter l'art. 23.5 RPGA selon lequel la surface maximum d'une dépendance est de 40 m2, le nombre maximum de dépendances est de deux et leur surface totale ne doit pas dépasser 60 m2. Or, la parcelle compte déjà une dépendance, à savoir le garage, de 40 m2. Partant, seul un ouvrage, d'au maximum 20 m2 (60 m2 - 40 m2) pourrait être autorisé, à la double condition qu'il s'agisse véritablement d'une dépendance et qu'il n'entraîne pas d'inconvénient excessif pour les voisins.

Le seul moyen d'évaluer les dimensions des couverts litigieux sont les orthophotos et les images disponibles en ligne sur Google Street View, le recourant n'ayant pas produit de plans. On constate à la vision de ces images que le "couvert" (au demeurant fermé sur trois côtés) au sud est accolé au garage. Ce couvert et le garage doivent ainsi être considérés comme un tout dépassant par conséquent largement les 40 m2 maximum au sens de l'art. 23.5 RPGA. Quant au couvert accolé à la façade ouest du bâtiment, il a une surface estimée par la municipalité à environ 26 m2, ce que le tribunal confirme après avoir utilisé l'outil de mesure disponible au guichet cartographique cantonal. Ce second couvert dépasse ainsi le solde de 20 m2 et ne peut par conséquent pas non plus être régularisé.

Partant, la municipalité a constaté à juste titre que les deux couverts litigieux ne pouvaient pas être régularisés.

En conséquence, le fait que le gérant de la recourante ait été confronté à des problèmes de santé qui l'auraient empêché de déposer une demande de régularisation dans le délai fixé par la municipalité n'a de toute manière pas d'influence sur le sort du litige.

6.

La recourante invoque la garantie de la situation acquise. Elle estime que le droit de demander la remise en état est prescrit.

a) La jurisprudence considère qu'à l’intérieur de la zone à bâtir, le droit des autorités d’ordonner le rétablissement de l’état conforme au droit se prescrit en principe après 30 ans, sous réserve d'un délai plus court qui serait commandé en vertu des règles de la bonne foi. Toutefois, seuls ceux qui ont agi de bonne foi peuvent s'en prévaloir (ATF 147 II 309 consid. 4.1; 107 Ia 121 consid. 1b; CDAP AC.2023.0124 du 22 septembre 2023 consid. 3b). A l'inverse, le rétablissement d'une situation conforme au droit peut également être exigé après plus de 30 ans, dans la mesure où des intérêts publics particulièrement importants l'imposent (ATF 107 Ia 121 consid. 1).

b) En l'occurrence, la recourante affirme que les couverts litigieux auraient été construits en 2012 ou 2013. Il ressort toutefois des photographies aériennes du DDP de la recourante, tirées par la CDAP de la rubrique Swissimage, Voyage dans le temps, du site cartographique de la Confédération, que lesdites constructions datent bien plutôt de 2016 ou 2017. Par conséquent, la prescription trentennale n'est manifestement pas acquise.

Pour le surplus, les couverts ayant été construits au plus tôt en 2016, la recourante ne peut pas soutenir que les autorités ont toléré durant une longue période l'état non conforme au droit. Au demeurant, on ne distingue aucun élément qui justifierait de raccourcir le délai de prescription usuel.

7.

La recourante fait enfin valoir que l'ordre de remise en état est disproportionné en ce sens qu'il est "déraisonnable".

a) Selon l'art. 105 al. 1 LATC, la municipalité est en droit de faire suspendre et, le cas échéant, supprimer ou modifier, aux frais du propriétaire, tous travaux qui ne sont pas conformes aux prescriptions légales et réglementaires.

Selon la jurisprudence, un ordre de démolir une construction édifiée sans droit et pour laquelle une autorisation ne peut être accordée n'est en soi pas contraire au principe de la proportionnalité. Dans le cadre du principe de la proportionnalité au sens étroit, l'autorité peut renoncer à une telle mesure si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage ou si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire. Celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce que celle-ci se préoccupe plus de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui (TF 1C_86/2024 du 24 octobre 2024 consid. 4.1 et les références citées; CDAP AC.2024.0176 du 5 février 2025 consid. 3a).

Dans le cadre d’un ordre de remise en état, le Tribunal fédéral a précisé que l’autorité de recours doit rechercher d’office quelles mesures sont, d’une part, nécessaires et propres à atteindre l’objectif absolument indispensable et, d’autre part, celles qui ne sont pas trop incisives (ATF 107 Ia 19 consid. 3b). Le concours de l’administré est requis, afin qu’il présente lui-même des propositions au sujet des mesures à ordonner. Toutefois, si les propositions émises sont inadéquates ou si l’administré n’en a pas fourni, l’autorité de recours est tenue de choisir, parmi les différentes mesures possibles, celles qui sont conformes au principe de la proportionnalité, respectivement de rechercher, en procédure de recours, si une mesure moins incisive n’aurait pas aussi permis d’atteindre l’objectif visé (ATF 123 II 248; 111 Ib 213). Le tribunal est ainsi amené à rechercher quelle mesure serait, en l’espèce, la moins incisive afin de rétablir une situation réglementaire, à savoir celle qui prévalait avant la construction de l’ouvrage litigieux (CDAP AC.2022.0257 du 26 juin 2023 consid. 7a; AC.2021.0138 précité consid. 10a; AC.2021.0180 du 14 avril 2022 consid. 7a/bb).

b) Dans le cas particulier, l'intérêt public au respect de la règlementation, et notamment des distances aux limites avec la propriété voisine dans le but de préserver un minimum de lumière, d'air et de soleil entre les constructions afin de garantir un aménagement sain et rationnel et un minimum de tranquillité aux habitants, est évident. La dérogation aux règles des distances aux limites est relativement importante. Les images disponibles sur Google Street View produites par la municipalité montrent une densité très importante des constructions sur le DDP de la recourante. Il convient également de relever que la recourante n'a, malgré plusieurs prolongations de délai accordées par la municipalité, pas daigné produire de plans, même succincts, des couverts litigieux. Ayant effectué plusieurs demandes de permis de construire pour d'autres installations sur sa parcelle au fil des ans, la recourante ne pouvait pas ignorer qu'une autorisation municipale était nécessaire à la réalisation de ces couverts et ne pouvait pas se contenter d'interpeller ses voisins pour la construction d'ouvrages d'une telle ampleur. Elle n'est par conséquent pas de bonne foi et a mis l'autorité intimée devant le fait accompli.

Le tribunal ne voit pas quelle autre mesure, moins incisive que la démolition pure et simple des ouvrages érigés sans droit, permettrait en l'espèce de rétablir une situation conforme au droit. La recourante n'en propose d'ailleurs aucune.

Enfin, sous l'angle de la proportionnalité au sens strict, il importe peu que les deux couverts soient utilisés par C.________ , étant précisé qu'B.________ en est également l'administrateur avec signature individuelle. La recourante dispose en outre d'un garage de 40 m2 sur sa parcelle, ce qui rend vaine son argumentation relative à ses difficultés de déneigement de ses voitures lors de chutes de neige importantes en raison de l'état de santé de son gérant.

La décision entreprise respecte par conséquent également le principe de proportionnalité.

8.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, mal fondé, et à la confirmation de la décision attaquée. Un émolument judiciaire est mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 49 LPA-VD). Celle-ci supportera également une indemnité de dépens en faveur de la commune de Saint-Cergue, qui a procédé avec l'aide d'un avocat (art. 55 LPA-VD).