A.________/Municipalité de Morges

1.

Déposé en temps utile (cf. art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]), le présent recours satisfait en outre aux autres conditions formelles de recevabilité (cf. en particulier art. 79 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond, sous réserve de ce qui suit.

Le recourant a pris une conclusion III qui demande ce qui suit: "reconnaître le caractère officiel et communicable des renseignements et documents sollicités, en particulier les décisions prises par la Municipalité concernant la PRM, ainsi que les documents détenus ou consultés par ses membres délégués siégeant au CODIR". L'attention du recourant a déjà été attirée (cf. arrêts GE.2026.0052 du 9 mars 2026 consid. 4; GE.2025.0262 du 8 octobre 2025, dans des causes introduites par lui-même) sur le fait que, dans la procédure de recours de droit administratif, les conclusions en constatation de droit sont recevables uniquement lorsque des conclusions condamnatoires ou formatrices sont exclues. La conclusion III est donc irrecevable en tant qu'elle ne tend pas à la réforme ni à l'annulation de la décision attaquée, alors que des conclusions en ce sens pouvaient être prises et ont d'ailleurs été prises.

2.

a) La LInfo a pour but de garantir la transparence des activités des autorités afin de favoriser la libre formation de l'opinion publique (art. 1 al. 1 LInfo). Elle fixe les principes, les règles et les procédures liées à l'information du public et des médias sur l'activité des autorités, s'agissant notamment de l'information transmise d'office par les autorités, respectivement de l'information transmise sur demande (art. 1 al. 2 let. a et b LInfo). Elle s'applique aux autorités communales et à leurs administrations, à l'exclusion de leurs fonctions juridictionnelles (art. 2 al. 1 let. e LInfo).

b) L'art. 8 al. 1 LInfo prévoit que sont en principe accessibles, outre les documents officiels (au sens de l'art. 9 al. 1 LInfo), les "renseignements" et "informations" détenus par les organismes soumis à la loi, al. 1), sous réserve des cas décrits au chapitre IV, soit aux art. 15 à 17 LInfo (al. 2). Les notions de "renseignements" et "informations", synonymes, sont larges; les renseignements peuvent porter sur des activités des autorités comme sur des documents qu'elles produisent. Dans un arrêt GE.2017.0114 du 12 novembre 2018, la Cour de céans a notamment retenu que la LInfo permet aussi au public de requérir des renseignements sur l'activité de l'administration qui ne ressortent pas d'un document officiel (consid. 4b/bb).

Lorsque l’autorité intimée rend plausible l’inexistence des documents officiels requis, elle doit alors interpréter la demande en ce sens qu’elle tend à l’obtention d’un renseignement (CDAP GE.2025.0209 du 18 novembre 2025 consid. 2c; GE.2022.0267 du 25 août 2023 consid. 3b). Cela étant, de manière générale, les raisons qui rendent peu vraisemblable l'existence des documents requis sont également de nature à faire douter de ce que l'autorité intimée dispose des informations correspondantes (CDAP GE.2022.0267 du 25 août 2023 consid. 3b). Par ailleurs, les renseignements ou informations à communiquer en vertu de la LInfo s'entendent dans un sens purement factuel (ou objectif). L'autorité doit renseigner sur les mesures qu'elle a prises ou n'a pas prises dans un cas concret; elle n'a en revanche pas à expliquer les choix opérés (d'un point de vue subjectif), en répondant à des questions se rapportant aux motifs de ses actes ou de son inaction (CDAP GE.2022.0267 du 25 août 2023 consid. 2b et 3b).

c) En lien avec des demandes de production de documents, la CDAP a déjà eu l'occasion de dire que la preuve de l'existence d'un document est difficile à apporter pour la personne qui n'a précisément pas accès aux dossiers de l'administration (cf. GE.2020.0080 du 19 février 2021 consid. 2b/cc; cf. aussi François Chaix, Le principe de la transparence de l’administration dans la jurisprudence du Tribunal fédéral, Actes du 4ème colloque scientifique ASDPO, 17 janvier 2020, p. 64). La CDAP a aussi relevé qu'une preuve stricte de l'inexistence des documents ne peut pas être exigée, s'agissant de faits négatifs (GE.2022.0267 25 août 2023 consid. 3a). La Cour a retenu, au final, qu'il fallait tenir compte du fait que l'administration était de manière générale liée par le principe de la bonne foi et qu'en l'absence d'indices allant dans un autre sens, ses affirmations en lien avec l'inexistence de documents devaient être admises comme probantes (GE.2024.0374 du 13 mars 2025 consid. 4; GE.2020.0080 du 19 février 2021 consid. 2b/c; voir aussi TF 1C_406/2016 du 15 février 2017 consid. 3.3).

3.

En l'espèce, l'autorité intimée a conclu au rejet du recours, au motif qu'elle ne dispose pas des documents demandés par le recourant. À la requête du recourant, dans sa détermination du 31 janvier 2026, l'autorité intimée a confirmé expressément dans sa duplique du 23 février 2026 qu'elle n'avait "pas d'autres documents en sa possession à transmettre au recourant". Aucun élément au dossier ne permet de douter des affirmations de l'autorité intimée. Le recourant ne les a lui-même pas remises en question. Au surplus, vu la publicité, prévue par la loi et consacrée par la jurisprudence, des procès-verbaux décisionnels de la municipalité (qui sont au cœur de la demande du recourant) – et vu le nombre de personnes y ayant potentiellement accès –, rien ne permet de soupçonner l'autorité intimée de dissimuler des informations figurant dans des procès-verbaux décisionnels de ses séances. Il y a ainsi lieu de considérer que l'autorité intimée a transmis au recourant tous les documents requis qui étaient en sa possession.

Il reste à examiner si, en l'absence de documents, l'autorité intimée était tenue de fournir des renseignements. Le recourant n'indique pas précisément quel renseignement aurait dû lui être fourni. On peut se demander à cet égard si son recours est suffisamment motivé. Il n'y a pas lieu de trancher cette question dès lors que la requête doit de toute manière être rejetée. Un seul point semble en effet devoir encore faire l'objet de renseignements selon le recours. Il s'agit du point 6 de la requête déposée par le recourant le 15 septembre 2025, qui est formulé ainsi: "le processus de recrutement (étapes) relatif au remplacement du Commandant Leu". Dans la décision du 10 novembre 2025, l'autorité intimée a indiqué ce qui suit: "Le processus de recrutement du commandant de police a été réalisé conformément aux procédures habituelles, à l'instar de ce qui est réalisé lors de l'engagement d'un-e chef•fe de service de la Ville. Par ailleurs, la Commandante de la police cantonale, Mme Sylvie Bula, a également participé aux derniers entretiens des candidat-es au poste". Dans son recours, le recourant mentionne "Finalement, le point 6 de la réponse mérite d'être éclairci. Il n'y est fait nulle mention du Processus de recrutement et d'engagement des commandants des polices communales validé par le Conseil d'État, conformément à l'article 24 de la loi sur l'organisation policière vaudoise, le 13 juin 2018". Vu le caractère lapidaire de la demande du 15 septembre 2025, la réponse amenée par l'autorité intimée dans la décision attaquée doit être considérée comme suffisante bien que succincte. Au demeurant, le Tribunal de céans a récemment considéré qu'un intérêt public prépondérant s'opposait à la communication de diverses pièces en lien avec le recrutement des commandants de police, leur divulgation pouvant nuire au bon déroulement du processus de sélection et étant de nature à compromettre, au regard de l'importance et des hautes responsabilités du poste, la sécurité et l'ordre publics (CDAP GE.2026.0025 du 19 mai 2026 consid. 3).

Dans sa détermination du 31 janvier 2026, le recourant ajoute: "Il ne semblerait par ailleurs pas dénué d'intérêt public de savoir si la Municipalité a exprimé un avis ou manifesté une quelconque implication dans le processus de recrutement du nouveau commandant de la PRM – indépendamment de la présence ou non de représentants de la police cantonale dans la procédure. La législation cantonale prévoit une procédure standardisée à ce sujet, à laquelle la Ville et ses délégués ne peuvent prétendre échapper". Il s'agit là d'une demande complémentaire à la première demande, à laquelle l'autorité intimée avait répondu à satisfaction de droit, comme retenu ci-dessus. Le recourant ne pouvait étendre sa demande dans le cadre de la procédure de recours (art. 79 al. 2 LPA-VD; concernant le fait que l'objet du litige peut être réduit, mais pas étendu, voir ATF 143 V 19 consid. 1.1; CDAP GE.2019.0150, GE.2019.0207 du 13 janvier 2020 consid. 1b/aa), mais aurait dû déposer une nouvelle demande auprès de la municipalité ou d'une autre autorité. Il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur cette question.

4.

Le recourant se prévaut de l'art. 14 al. 3 LInfo, selon lequel les requêtes envoyées à une autorité qui n'est pas concernée sont transmises d'office et sans délai par celle-ci à l'autorité compétente. Il estime que sa requête aurait dû être transmise à la PRM. Il y a lieu de souligner que, selon sa formulation, cet article vise les requêtes envoyées à une autorité "qui n'est pas concernée". Manifestement l'autorité intimée était visée par la requête et a décidé à juste titre de la traiter au lieu de la transmettre à une autre autorité. Il revient au recourant de s'adresser lui-même à la PRM s'il suppose que cette autorité détient d'autres documents; l'autorité intimée n'a pas à procéder à ces démarches à sa place.

5.

Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. Il est statué sans frais (art. 27 LInfo). L'allocation de dépens n'entre pas en considération (cf. art. 55 al. 1, 91 et 99 LPA-VD).