CPF 2026/199

I. a) Le recours a été formé dans le délai de dix jours de l’art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile ; RS 272). Introduit dans les formes requises, par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), il est recevable.

b) Selon l’art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables dans la procédure de recours.

En l’espèce, la recourante a produit à l’appui de son recours, outre une procuration en faveur de son conseil, un courrier que le greffier du Tribunal d’arrondissement de La Côte a adressé à la notaire F.________, le 29 avril 2026, dans le cadre de la procédure de divorce des parties. Cette pièce, nouvelle, est irrecevable.

II. La recourante reproche à la première juge d’avoir considéré qu’elle ne disposait pas de la qualité pour agir en raison du fait qu’elle avait introduit la poursuite après que sa fille C.________ était devenue majeure, d’une part, et que l’accord de cession des droits de cette dernière en faveur de sa mère dans la cause en divorce de ses parents devait être interprété restrictivement, d’autre part.

a/aa) Aux termes de l’art. 80 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier qui est au bénéfice d’un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l’opposition. Selon l'art. 81 al. 1 LP, lorsque la poursuite est fondée, notamment, sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre (cf. art. 254 CPC ; ATF 140 III 372 consid. 3.1) que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription.

bb) L’obligation d’entretien des père et mère dure jusqu’à la majorité de l’enfant (art. 277 al. 1 CC). Si, à sa majorité, l’enfant n’a pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l’exiger d’eux, subvenir à son entretien jusqu’à ce qu’il ait acquis une telle formation, pour autant qu’elle soit achevée dans les délais normaux (art. 277 al. 2 CC ; TF 5A_597/2024 du 1er septembre 2025 consid. 2.1).

cc) La jurisprudence a par a conséquent considéré qu’un jugement constitue un titre de mainlevée définitive pour les contributions dues après la majorité seulement s’il ordonne expressément le paiement de l’entretien après la majorité et qu’il condamne le débiteur au paiement d’un montant déterminé, dont il arrête la durée (ATF 144 III 193 consid. 2.2, JdT 2018 II 351 ; TF 5A_924/2023 du 10 juillet 2024 consid. 8.2.2).

b/aa) En l’espèce, les griefs formulés par la recourante à l’encontre du prononcé attaqué peuvent demeurer indécis, vu ce qui suit. En effet, la décision judiciaire sur laquelle se fonde la poursuite est le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 8 novembre 2019. Or, celui-ci ne dit rien de l’obligation de l’intimé de continuer à verser une contribution pour l’entretien de l’enfant une fois sa majorité atteinte. Il s’ensuit que ce prononcé ne saurait valoir titre de mainlevée définitive pour les créances en poursuite, qui portent sur les pensions afférentes aux mois de janvier à mars 2025 et de mai 2025 alors que l’enfant est devenue majeure le décembredécembrembre 2023, et ce quelle que soit la personne qui en réclame le recouvrement.

bb) La recourante objecte qu’il existerait deux fondements à la mainlevée, à savoir le prononcé précité du 8 novembre 2019, d’une part, et « l’engagement » de l’intimé du 25 janvier 2024, d’autre part, qui devrait selon elle être interprété comme une reconnaissance de dette.

La recourante se réfère ici aux déclarations de l’intimé figurant dans le procès-verbal de l’audience de premières plaidoiries du 25 janvier 2024 dans la cause en divorce des parties, qui indique ce qui suit « Me Fluri relève que la contribution d’entretien en faveur de C.________ n’a pas été versée pour janvier 2024. Le demandeur vérifie sur son e-banking et confirme que c’est effectivement le cas. Il affirme qu’il n’y a aucune mauvaise volonté de sa part et qu’il va renouveler sans délai l’ordre permanent préexistant, respectivement modifié [sic] en ce sens qu’il sera désormais en faveur de sa fille, désormais majeure ». Dans son raisonnement, la recourante prend ainsi appui sur des faits qui ne ressortent pas de l’état de fait du prononcé, sans préciser en quoi cette omission serait arbitraire et susceptible d’influer sur le sort de la cause. Ces faits et le raisonnement fondé sur ceux-ci sont en conséquence irrecevables.

A supposer recevable, le moyen serait de toute manière infondé. En effet, le procès-verbal n’a pas été signé par l’intimé, de sorte qu’il ne saurait constituer une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 al. 1 LP (cf. ATF 148 III 145 consid. 4.1.1 et les arrêts cités). De surcroît, on ne saurait considérer que par cette déclaration, l’intimé se serait engagé, pour une durée indéterminée, à contribuer à l’entretien de sa fille majeure par le versement d’une pension dont ni le montant ni les conditions de versement ne sont précisés, et notamment que cette déclaration, verbalisée le 25 janvier 2024, vaudrait engagement de payer les contributions en poursuite, potentiellement exigibles le 1er janvier 2025, puis les 1er février, 1er mars et 1er mai 2025, soit environ une année plus tard dans le meilleur des cas.

cc) La recourante fait enfin valoir que l’intimé aurait continué à régler les contributions d’entretien de sa fille jusqu’au 31 décembre 2024 et en avril 2025. Toutefois, que l’intimé ait éventuellement continué à verser des montants après la majorité de l’enfant, le *** 2023, ne change rien à ce qui précède, dès lors que la recourante ne bénéficie d’aucun titre à la mainlevée provisoire ou définitive permettant d’exiger de l’intimé le paiement de contributions pour l’entretien de sa fille devenue majeure.

dd) Compte tenu de ce qui précède, le rejet de la requête de mainlevée définitive doit être confirmé par substitution de motifs.

III. En conclusion, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté selon le mode procédural de l’art 321 al. 1 in fine CPC, et le prononcé attaqué confirmé.

Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 315 fr., doivent être mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et qui en a déjà fait l’avance.

Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens de deuxième instance, l’intimé n’ayant pas été invité à procéder.