CPF 2026/224

I. a) Toute décision de l’autorité inférieure de surveillance peut être déférée à l’autorité cantonale supérieure de surveillance dans les dix jours à compter de sa notification (art. 18 al. 1 LP et 28 al. 1 LVLP [loi vaudoise d'application de la LP ; BLV 280.05]). Le recours s’exerce par acte écrit et signé (art. 28 al. 1 LVLP) ; il précise les points sur lesquels une modification du prononcé est demandée et indique brièvement les moyens invoqués (art. 28 al. 3 LVLP). Selon le Tribunal fédéral, l'art. 28 al. 3 LVLP n’a pas de portée propre car l'exigence selon laquelle le recours cantonal (art. 18 LP) doit contenir un exposé, à tout le moins sommaire, des moyens invoqués à son appui ressortit au droit fédéral (ATF 29 I 507 p. 508 ; TF 5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.2 ;7B.61/2005 du 29 avril 2005 ; Amonn/Walther, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 9e éd. 2013, § 6 n. 52). L’exposé des moyens peut être sommaire, voire maladroit, pourvu que le but poursuivi soit visible et que l’on puisse en inférer ce qui est demandé, même en l’absence de conclusions formelles (GiIliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 63 ad art. 18 LP). La motivation du recours doit cependant à tout le moins être topique, soit se rapporter aux questions factuelles et juridiques tranchées par la décision attaquée (TF 5A_118/ 2018 précité). Il n’est pas possible d’introduire des conclusions nouvelles dans le cadre du recours (CPF 4 décembre 2025/28 ; CPF 19 novembre 2013/38).

Le pouvoir d’examen de la cour de céans statuant en sa qualité d’autorité cantonale supérieure de surveillance est complet en droit, conformément à l’art. 111 al. 3 LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Il est également complet en fait, le législateur cantonal n’ayant pas limité cet examen à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 20a al. 2 ch. 2 et 3 LP ainsi que les art. 23 al. 2, 28 al. 4 et 33 LVLP, applicables en vertu de l’art. 20a al. 3 LP ; cf. Jeandin, in Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2e éd. 2025 [ci-après : CR-LP], n. 13 ad art. 18 et nn. 6-13 ad art. 20a LP).

Selon l’art. 28 al. 4 LVLP, le recourant peut alléguer des faits nouveaux et produire de nouvelles pièces devant l’autorité supérieure de surveillance.

b) Le recours, déposé dans le délai de dix jours suivant la notification du prononcé attaqué (art. 18 al. 1 LP et 28 al. 1 LVLP) et suffisamment motivé, est recevable. Les pièces produites par le recourant sont aussi recevables (art. 28 al. 4 LVLP).

Les écritures déposées par les autres parties sont également recevables (art. 31 al. 1 LVLP).

II. Reprochant à l'autorité précédente d'avoir enfreint l'art. 66 al. 4 ch. 1 LP et d'avoir mal apprécié les faits pertinents, le recourant soutient en substance que les conditions d'une notification par voie édictale des actes dans les poursuites concernées n'étaient pas remplies.

a) Selon l'art. 66 al. 4 LP, la notification se fait par publication lorsque le débiteur n'a pas de domicile connu (ch. 1), qu'il se soustrait obstinément à la notification (ch. 2), ou qu'il est domicilié à l'étranger et que la notification prévue à l'al. 3 – soit par l'intermédiaire des autorités de sa résidence ou par la poste si un traité le prévoit ou si l'Etat sur le territoire duquel la notification doit être faite y consent – ne peut être obtenue dans un délai convenable (ch. 3).

Selon la jurisprudence, la notification d'actes de poursuite par voie édictale constitue un ultime moyen ; il ne faut y recourir que lorsque toutes les recherches basées sur la situation de fait ont été entreprises par le créancier et l'office des poursuites pour découvrir une éventuelle adresse de notification du débiteur (ATF 119 III 60 consid. 2a in fine p. 62 et les références citées ; 129 III 556 consid. 4 p. 558 et la doctrine citée).

La publication constitue une forme de notification basée sur une présomption irréfragable selon laquelle le débiteur prend connaissance de l'acte de poursuite au jour de la publication, celle-ci tenant lieu de notification. Il en découle que le débiteur ne peut pas contester la validité de la notification par voie édictale au motif qu'il n'a pas pu en prendre effectivement connaissance (TF 5A_515/2023 du 10 janvier 2023 consid. 3 ;5A_149/2013 du 10 juin 2013 consid. 5.1.2).

Un vice affectant la procédure de notification entraîne la nullité de celle-ci si l'acte notifié n'est pas parvenu à la connaissance du débiteur (ATF 110 III 9 consid. 2 ; TF 5A_177/2025 du 3 juin 2025 consid. 3.1.2 ;5A_817/2020 du 28 janvier 2021 consid. 5.1). En revanche, si, malgré ce vice, le débiteur a connaissance de l'acte notifié ou de son contenu essentiel, la notification n'est qu'annulable sur plainte.

La notification d'un acte de poursuite par publication officielle peut être annulée, dans le cadre d'une procédure de plainte, si elle est intervenue sans respecter les exigences fixées à l'art. 66 al. 4 LP (ATF 136 III 571 consid. 6.1 ; TF 5A_177/2025, précité, consid. 3.1.2). Le délai de plainte pour attaquer une notification exécutée par publication ne court pas, pour le destinataire de l'acte de poursuite, aussi longtemps qu'il n'en a pas eu connaissance, à moins que le créancier poursuivant n'ait requis la continuation de la poursuite avant que le délai de plainte ait commencé à courir ou alors qu'il n'était pas encore expiré, auquel cas le poursuivi peut attaquer aussi bien, par exemple, le commandement de payer notifié par voie édictale que les actes de poursuite ultérieurs (ATF 136 III 571 consid.

6.1

et les références citées ; TF 5A_177/2025, précité, consid. 3.1.2 ;5A_537/2019 du 12 février 2021 consid. 2.1.2).

b) Le recourant fait valoir que l'Office aurait pu aisément déterminer que son dernier domicile se trouvait en T***, en consultant le registre foncier. Il estime que les recherches entreprises par l'Office auprès de la commune d'I***, des services de police et de l'administration de la propriété par étages étaient superflues. Selon lui, l'Office n'a pas entrepris de recherches, étayées par des pièces, dans le cadre des poursuites qui ont abouti à la vente des parcelles concernées, les recherches effectuées l'ayant été lors de poursuites introduites auparavant. Le recourant soutient aussi que l'autorité fiscale qui a initié des poursuites à son encontre aurait délibérément indiqué une adresse inexacte dans sa réquisition de poursuite. Il relève aussi que, dans le cadre des courriels qu'il a échangés avec l'Office en mai 2021, il avait indiqué résider à Q***. Il estime que l'Office aurait ainsi dû procéder par la voie diplomatique, dès lors qu'il avait connaissance de ce qu'il était domicilié en T***. Il fait également grief à l'Office de ne pas l'avoir contacté par courrier électronique dans le cadre des poursuites litigieuses ni de lui avoir suggéré de nommer un mandataire en Suisse à des fins de notification. Dans ces circonstances, le recourant prétend que l'Office n'a pas entrepris toutes les démarches qu'on pouvait raisonnablement attendre de lui en vue de procéder à la notification effective des actes de poursuite. Il précise avoir changé de domicile en 2015 lors de sa séparation d'avec son ancienne compagne A.________, pour s'établir dans un immeuble sis à [...], à Q***, tout en ayant néanmoins conservé son « adresse officielle » au foyer commun de l'époque. Le recourant fait ainsi valoir qu'il reçoit toujours ses documents officiels, tels que des contraventions pour excès de vitesse, à l'adresse de son ancien domicile commun et souligne que ladite adresse figure toujours sur ses documents d'identité. Il soutient par conséquent qu'une tentative de notification des actes de poursuite à l'adresse à laquelle réside encore A.________ aurait abouti avec le concours des autorités russes. Il fait enfin valoir qu'on ne saurait lui reprocher d'avoir failli à son devoir de collaboration.

c) La recevabilité de la plainte formée par le recourant apparaît des plus douteuses s'agissant du respect du délai de dix jours visé par l'art. 17 al. 2 LP. C'est le lieu de préciser que le délai en question est un délai péremptoire et que son observation est une condition de recevabilité qui doit être vérifiée d’office ; il commence à courir le jour où la personne concernée a eu connaissance de la décision ou mesure, soit plus précisément le jour où elle en a eu une connaissance effective et suffisante (TF 5A_674/2022 du 26 octobre 2022 consid. 4.1;5A_403/2017 du 11 septembre 2017 consid. 6.3.2.1 ;5A_547/2014 du 1er septembre 2014 consid. 3.1). La personne concernée ne saurait toutefois retarder ce moment selon son bon plaisir : en vertu du principe de la bonne foi, elle est tenue de se renseigner sur l'existence et le contenu de la décision ou de la mesure dès qu'elle peut en soupçonner l'existence, à défaut de quoi elle risque de se voir opposer l'irrecevabilité de sa plainte pour cause de tardiveté (TF 5A_691/2024 du 19 novembre 2024 consid. 4.3 et la référence citée).

Dans sa plainte déposée le 12 septembre 2025, le recourant a allégué avoir « pris connaissance de la situation » le 4 septembre 2025, date à laquelle il aurait consulté son avocat suisse. Cela étant, il n'a pas fourni la moindre preuve visant à établir qu'il aurait effectivement eu connaissance des publications relatives aux actes de poursuite litigieux le 4 septembre 2025 seulement, c'est-à-dire plusieurs mois après lesdites publications et plus d'un mois et demi après la vente aux enchères des biens concernés intervenue le 14 juillet 2025. Il n'a pas davantage fait état des circonstances dans lesquelles il aurait été amené à faire appel à cet homme de loi. Par ailleurs, on peut se demander si, au regard du principe de la bonne foi, le recourant n'aurait pas dû se renseigner plus tôt, voire interpeller l'Office, étant donné que celui-ci l'avait déjà informé en mai 2021 qu'il faisait l'objet de poursuites et l'avait invité à lui communiquer son adresse postale et à lui indiquer s'il avait un représentant en Suisse. La question de la recevabilité ratione temporis de la plainte peut toutefois souffrir de demeurer indécise, dès lors que le recours doit de toute manière être rejeté pour les motifs exposés ci-après.

Il ressort des constatations du prononcé attaqué et des pièces figurant au dossier que l'Office a bel et bien effectué des recherches approfondies en vue de déterminer où se situait le domicile du recourant. Comme il l'a exposé de manière détaillée dans ses déterminations sur la plainte, l'Office a reçu, le 22 décembre 2020, une réquisition de poursuite dirigée contre le recourant émanant d'une compagnie d'assurance, document dans lequel figurait l'adresse où se trouve la PPE « B.________ ». Après plusieurs tentatives de notification infructueuses par les services postaux, le commandement de payer établi dans le cadre de cette poursuite a été remis aux services de police, lesquels ont établi un rapport le 18 mars 2021 mentionnant que le débiteur avait quitté son domicile pour une destination inconnue et qu'il s'agissait d'une résidence secondaire. Le 5 mai 2021, l'Office a reçu deux ordonnances de séquestre scellées par la Juge de paix du district d'Aigle à l'encontre du recourant et d'A.________ portant sur les parcelles nos aaa et bbb de la commune d'I***, documents qui mentionnaient que les débiteurs séquestrés étaient « sans domicile connu ». L'Office a alors consulté le registre des poursuites du district d'Aigle, le registre du contrôle des habitants et le registre foncier, sans que ces recherches ne lui permettent de trouver une autre adresse que celle de la résidence secondaire des poursuivis. Le 6 mai 2021, il a pris contact avec la gérance chargée d'administrer la PPE « B.________ » ce qui lui a permis d'obtenir les adresses électroniques du recourant et d'A.________. Après avoir obtenu cette information, l'Office a transmis au recourant un courrier électronique, le 10 mai 2021, aux fins de l'informer de la mise en place d'une gérance légale sur les parcelles nos aaa et bbb de la commune d'I***. Le jour même, à 13h16, le recourant a sollicité des précisions sur la créance à l'origine de la procédure en cours. Il a ajouté qu'il ne s'était pas rendu en Suisse en 2020 et 2021 en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus et qu'il ne pouvait pas payer ses factures depuis Q***. À 15h05, l'Office lui a transmis un nouveau courriel, rédigé en anglais, dans lequel il lui a fourni certaines informations complémentaires et lui a demandé, en caractère gras, quelle était son adresse postale et s'il avait un représentant en Suisse.

À 16h53, le recourant a répondu à cet envoi, sans nullement communiquer son adresse postale à l'Office. Il a indiqué qu'il ne s'était pas rendu à I*** depuis 2019 et qu'il prendrait à nouveau contact avec l'Office une fois qu'il aurait éclairci la situation avec A.________ au sujet de la créance litigieuse. Le lendemain, l'Office a accusé réception de ce courriel en le remerciant de son futur envoi et en indiquant rester à sa disposition pour tout renseignement complémentaire. Le recourant n'a toutefois plus pris contact avec l'Office par courrier électronique. N'ayant plus eu la moindre nouvelle de l'intéressé depuis cet échange de courriels, l'Office a procédé, le 13 juillet 2021, à la publication de l'ordonnance et du procès-verbal de séquestre ainsi que du commandement de payer établi à la suite de la poursuite en validation du séquestre introduite début juillet 2021. En date du 28 octobre

2022, il a réceptionné deux réquisitions de poursuite en réalisation de gage immobilier pour les parcelles nos aaa et bbb de la commune d'I*** pour des créances fiscales à l'encontre du recourant et d'A.________. Le 1er novembre 2022, il a une nouvelle fois consulté le registre des poursuites du district d'Aigle, le registre du contrôle des habitants et le registre foncier, sans que ces recherches ne lui permettent d'obtenir de nouvelles informations relatives au domicile du recourant. Le 18 novembre 2022, il a publié le commandement de payer établi dans le cadre de la poursuite n° 10590789 dirigée contre le recourant. Par la suite, il a procédé à la notification par voie édictale de plusieurs actes de poursuite qui ont débouché sur la vente aux enchères publiques des parcelles concernées en faveur de C.________.

Nonobstant les dénégations du recourant, on ne saurait reprocher à l'Office, eu égard à l'ensemble des circonstances de la cause en litige, de ne pas avoir entrepris les recherches que l'on pouvait raisonnablement attendre de lui pour déterminer où se trouvait le domicile du recourant. Il apparaît en effet que l'Office a consulté plusieurs registres et interpellé les créanciers susceptibles de lui fournir des informations utiles. Il a en outre contacté directement le recourant par courrier électronique en lui demandant de lui fournir son adresse actuelle. Or, l'intéressé n'a pas daigné communiquer cette information à l'Office alors même qu'il a répondu au courriel que lui avait adressé l'Office. Aussi est-ce à juste titre que l'autorité inférieure de surveillance a jugé que le recourant n'avait pas respecté son devoir de collaboration. A cet égard, la circonstance selon laquelle le courriel adressé par l'Office en mai 2021 était en lien avec une autre poursuite initiée à l'encontre de l'intéressé n'est pas décisive, tout comme le fait que certaines investigations menées par l'Office l'ont été dans le cadre de poursuites introduites par d'autres créanciers. Vu la proximité temporelle entre le courriel en question et les poursuites ayant débouché sur la vente aux enchères publiques des parcelles concernées, le fait pour l'Office de ne pas avoir interpellé une nouvelle fois le recourant par courrier électronique n'est pas critiquable, étant précisé que l'intéressé avait lui-même indiqué qu'il reviendrait vers l'Office et qu'il n'a plus jamais adressé le moindre courriel à l'Office après le 10 mai 2021. C'est également en vain que le recourant se plaint de ce que l'Office n'a pas procédé à de nouvelles recherches lorsqu'il a reçu de nouvelles réquisitions de poursuite en novembre 2022. Par ailleurs, il est établi que l'Office a consulté les données accessibles au registre foncier aux fins de savoir quelle était l'adresse du recourant. Cela étant, on ne saurait faire grief à l'Office de ne pas avoir exigé une copie de l'acte de vente instrumenté en juin 2009 aux fins de découvrir l'adresse de l'intéressé. Il n'existait en effet aucune raison laissant supposer qu'un acte vieux de plus d'une décennie puisse fournir un éclairage au sujet de l'adresse actuelle du recourant. En tout état de cause,

force est de constater qu'un certain flou persiste encore autour de l'adresse actuelle de domiciliation du recourant. Celui-ci reconnaît en effet lui-même avoir quitté en 2015 l'adresse Q*** figurant dans l'acte instrumenté en juin 2009, lorsqu'il s'est séparé de sa compagne A.________. Pourtant, pour des raisons que l'on ignore, le recourant indique dans son mémoire de recours qu'il reçoit toujours les « notifications officielles au domicile commun ». De plus, lors de l'échange de courriels intervenu en mai 2021 entre l'Office et le recourant, celui-ci s'est borné à relever qu'il n'était pas en mesure de régler ses factures depuis Q***, sans fournir d'autres précisions relatives à sa domiciliation actuelle. Dans ces conditions, l'autorité inférieure de surveillance n'a pas enfreint l'art. 66 al. 4 ch. 1 LP ni apprécié les faits de manière inexacte en jugeant que le recourant n'avait pas de domicile connu et, partant, en confirmant la régularité des notifications litigieuses par voie édictale.

III. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. La requête présentée par le recourant tendant à la suspension de la procédure se révèle ainsi dénuée d'objet. Par ailleurs, il sied de relever que, contrairement à ce qu'affirme le recourant, le simple fait que celui-ci ait réglé les prétentions déduites en poursuite, postérieurement à la vente aux enchères publiques des parcelles concernées, n'a aucune incidence sur le sort de la présente procédure.

Le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la LP ; RS 281.35]).