CTUT 162 2011-09-07

Vu la décision du 21 janvier 2010 par laquelle la Justice de paix du district de Lausanne a fixé le droit de visite de U.________ sur sa fille B.A.________ selon les modalités suivantes : un week-end sur deux, du vendredi soir à 18 heures au dimanche soir à 18 heures, la moitié des vacances scolaires, ainsi qu’alternativement à Noël et Nouvel An, Pâques et Pentecôte et à l’Ascension, lorsque A.A.________, mère de l’enfant, réside en Suisse, à charge pour le père de chercher l’enfant là où elle se trouve et de l’y ramener; un week-end sur deux, du samedi dès midi jusqu’au dimanche soir à 18 heures, le reste demeurant sans changement, lorsque A.A.________ réside en France, à charge pour la mère d’amener sa fille en Suisse (I), levé la surveillance judiciaire au sens de l'art. 307 CC instituée en faveur de B.A.________ (II), relevé le Service de protection de la jeunesse (ci- après : SPJ) de son mandat de surveillant, purement et

simplement (III), institué une curatelle d'assistance éducative et de surveillance aux relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 1 et 2 CC en faveur de B.A.________ (IV), nommé le SPJ en qualité de curateur, étant précisé que le mandat de surveillant aux relations personnelles, qui implique de veiller au bon et régulier déroulement du droit de visite, le cas échéant en fixant les dates de rencontres, lui est confié pour une durée d'une année dès la notification de la présente décision, période à l'issue de laquelle la situation pourra être réévaluée (V), mis les frais de la décision, par 5'408 fr. 65, à la charge de A.A.________, qui plaide au bénéfice de l'assistance judiciaire (VI), et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VII),

vu l'arrêt du 30 avril 2010 par lequel la Chambre des tutelles a partiellement admis le recours interjeté contre cette décision, réformé la décision du 21 janvier 2010 en ce sens que les frais de la cause, par 5'408 fr. 65, sont mis à la charge de A.A.________ et de celle de U.________, par 1'802 fr. 90, confirmé la décision pour le surplus, mis les frais de deuxième instance, par 300 fr., à la charge de A.A.________, dit que A.A.________ doit verser à U.________ la somme de 500 fr. à titre de dépens de deuxième instance et dit que l'arrêt motivé est exécutoire,

vu l'arrêt du 28 février 2011 par lequel le Tribunal fédéral a admis le recours, l'arrêt de la Chambres des tutelles étant annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants (I), dit que la requête d'assistance judiciaire de A.A.________ est sans objet (II), mis les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., à la charge de U.________ (III) et dit que U.________ doit verser à A.A.________ une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens (IV),

vu la décision du 30 mars 2011 par laquelle le Président de la cour de céans a accordé à A.A.________ le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure devant la Chambre des tutelles postérieure à l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 28 février 2011,

vu la transaction signée à l'audience de la Chambre des tutelles du 26 juillet 2011 et ratifiée par celle-ci pour valoir jugement, par laquelle A.A.________ et U.________ ont convenu ce qui suit :

"I.- Tant que B.A.________ sera scolarisée en France, U.________ jouira d’un droit de visite sur sa fille B.A.________, à charge pour A.A.________ de l’amener à Lausanne et de la rechercher au domicile du père, sauf accord contraire, selon les modalités suivantes :

• la dernière semaine de juillet et les deux premières semaines d’août du vendredi soir au dimanche soir;

• une semaine alternativement à Pâques, les années impaires, du vendredi soir avant Pâques au vendredi soir suivant, la semaine qui suit le dimanche de Pâques, les années paires à Noël la semaine entre Noël et Nouvel An;

• trois week-ends prolongés par année, à savoir le week-end du milieu des vacances scolaires françaises de février du jeudi soir à 18h au dimanche soir à 18h, à Pentecôte (A.A.________ demandera une dérogation à l’autorité scolaire) du vendredi à 18h au lundi à 18h et le dernier week-end d’octobre du jeudi à 18h au dimanche à 18h.

II.- U.________ participera aux frais de transport de sa fille B.A.________ par versement d’un montant de 680 fr. (six cent huitante francs) par année payable le 1er janvier de chaque année, réduit à 300 fr. (trois cents francs) pour 2011.

III.- Dans l’hypothèse où A.A.________ résiderait durablement en Suisse, Marie y étant scolarisée, le droit de visite s’exercerait un week-end sur deux du vendredi soir à 18h au dimanche soir à 18 h, la moitié des vacances scolaires, ainsi qu’alternativement à Noël et Nouvel An et Pentecôte et à l’Ascension.

IV.- Chaque partie garde ses frais et renonce à des dépens, sous réserve des dépens alloués par l'arrêt du Tribunal fédéral du 28 février 2011."

vu les pièces au dossier;