TACC 514 2010-09-28

attendu que le recours de F.________ et P.________ tend d'abord au complètement de l'ordonnance de renvoi sur un point de fait, que les arguments de ces recourants sont pertinents, qu'il convient dès lors de compléter l'ordonnance en ajoutant, au chiffre 1.5, page 11, juste avant le dernière phrase, ce qui suit : prêt serait investi dans une conserverie de poisson en Ouganda », que les recourants s'en prennent également au non-lieu prononcé en faveur de H.________, que les éléments figurant au dossier sont toutefois insuffisants pour justifier le renvoi en jugement de H.________, qu'il n'est pas établi qu'il aurait trompé les investisseurs en taisant le fait que leur argent serait investi dans une conserverie en Afrique en proie à des difficultés financières, qu'il a en effet déclaré ne pas avoir été informé d'emblée par T.________ de l'existence de la conserverie de poisson, mais par la suite seulement, lorsque des clients réclamaient le remboursement de leurs fonds (dossier B, PV aud. 6, p. 2; dossier F, PV aud. 3, p. 2),

qu'il n'y a donc pas d'indice concret indiquant que H.________ ait été au courant du fait que le projet dans lequel les recourants avaient investi de l'argent ne pouvaient rien leur rapporter, ou risquait de ne pas être fructueux, que le recours de F.________ et de P.________ doit être rejeté sur ce point, le non-lieu rendu en faveur de H.________ étant maintenu; attendu que A.W.________ sollicite la mise en œuvre d'un complément d'enquête, que le Tribunal d'accusation estime cependant que l'enquête est suffisamment instruite, qu'elle a révélé des indices de culpabilité justifiant que le prénommé soit renvoyé devant l'autorité de jugement désignée, sous les charges retenues contre lui par l'ordonnance attaquée – opinion qui n'a pas à être motivée (art. 306 al. 3 CPP), que, sans portée décisive à ce stade, les réquisitions de mesures d'instruction complémentaires pourront être renouvelées aux débats, qu'on relève en particulier que les relations entre les lésés et nature des contacts de ce dernier avec ses clients n'ont pas été négligées (PV aud. 8), qu'en conséquence, le recours de A.W.________ doit être rejeté; attendu que T.________, dans son recours, demande que l'auteur du rapport financier soit interpellé afin de corriger les fautes constatées, qu'ainsi que l'a relevé le juge d'instruction en cours d'enquête (P. 119), il s'agit d'une omission de l'analyste comptable, qui ne mentionne pas le transfert d'un montant dans son rapport, que ce transfert apparaît toutefois dans les annexes, que l'omission considérée ne suffit pas à remettre en cause la validité du travail de l'analyste comptable et à dénier à son rapport toute valeur probante, que le recourant n'a d'ailleurs pas donné d'autres exemples d'erreurs importantes, que le rapport litigieux (P. 99) pourra être discuté aux débats,

que le recours de T.________ doit dès lors être rejeté; attendu, en définitive, que le recours de F.________ et P.________ est partiellement admis, l'ordonnance étant complétée dans le sens des considérants qui précèdent, que les recours de A.W.________ et T.________ sont rejetés, que les frais d'arrêt sont mis à la charge de F.________ et P.________, à concurrence d'un sixième, solidairement entre eux, à la charge de A.W.________, à concurrence d'un tiers et à la charge de T.________, à concurrence d'un tiers, le solde des frais, par un sixième, étant laissé à la charge de l'Etat.