TACC 515 2010-10-05

attendu, liminairement, que bien que le recours contre la décision du juge refusant la jonction ou la disjonction de causes ne figure pas dans l'énumération exhaustive de l'art. 294 CPP, la voie du recours contre une telle décision est ouverte (Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3ème éd., Bâle 2008, n. 6.2.3 ad art. 294 CPP, p. 311), que, partant, le recours de S.________ est recevable; attendu qu'en cas de concours d'infractions, il appartient au droit cantonal de procédure de déterminer si les actions pénales doivent être jointes ou s'il y a lieu de les mener séparément (ATF 84 IV 11, JT 1958 IV 42), qu'en vertu de l'art. 25 al. 1 CPP, le juge d'instruction peut joindre ou disjoindre des enquêtes qu'il instruit, qu'il statue en se fondant sur le degré de connexité des affaires en cause (art. 25 al. 2 CPP), qu'une disjonction des causes ne doit toutefois pas être admise trop facilement lorsque les infractions incriminées sont étroitement mêlées du point de vue des faits (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2ème éd., Zurich 2006, n. 438, p. 277), que, dans une telle hypothèse, une disjonction peut cependant se justifier pour des motifs d'opportunité tels que la promptitude à l'action pénale ou l'économie de la procédure, pourvu qu'il n'en résulte aucun préjudice sensible pour les parties (JT 1988 III 86; TACC, 16 juillet 2002/459; TACC, 19 janvier 2006/25); attendu qu'en l'espèce, l'enquête PE09.017167-JGA a été ouverte à la suite des plaintes déposées par plusieurs agents de police contre le recourant pour violation simple des règles de la circulation, ivresse au volant qualifiée, tentative de dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et opposition aux actes de l'autorité, que la cause PE10.001270-JGA a trait quant à elle à une contre-plainte déposée par S.________ contre les agents de police qui l'ont interpellé, pour lésions corporelles simples, agression, et dénonciation calomnieuse,

que cette seconde affaire a été suspendue par ordonnance du 18 mai 2010, que cette décision a été confirmée par arrêt du Tribunal d'accusation du 24 juin 2010, que contrairement à ce que soutient le recourant, l'établissement des faits de l'enquête principale et le jugement du recourant permettront de déterminer si, dans la seconde enquête, les policiers devaient agir comme ils l'ont fait ou pas, tout au moins en relation avec une partie des griefs soulevés dans la plainte, qu'en d'autres termes, il est nécessaire de connaître le jugement du Tribunal concernant l'affaire PE09.017167-JGA, avant de statuer sur le sort de la cause PE10.001270-JGA, afin de déterminer si les infractions dénoncées par S.________ présentent une apparence suffisante de réalisation, qu'au surplus, le recourant se méprend sur la portée des considérants de l'arrêt du Tribunal d'accusation du 24 juin 2010, que ces considérants avaient uniquement pour but de lui indiquer qu'il n'appartenait pas à l'autorité de céans de suspendre l'examen du recours et qu'une voie de recours était aussi ouverte contre l'ordonnance du juge d'instruction relative à une éventuelle suspension, qu'au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le magistrat instructeur a refusé de joindre les deux enquêtes; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que l'indemnité due au défenseur d'office de S.________ est fixée à 220 francs, que les frais du présent arrêt, ainsi que l'indemnité allouée à son défenseur d'office sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP), que le remboursement à l'Etat de cette indemnité ne sera toutefois exigible pour autant que la situation économique de S.________ se soit améliorée.