TACC 539 2010-10-14

attendu que le recours de A.Z.________ et B.Z.________ tend à l'annulation de l'ordonnance de renvoi, que, plaidant le fond, ils exposent leur version des faits et font valoir qu'il n'y aurait pas de violation de l'art. 164 ch. 1 CP, que l'ordonnance n'est pas contestée pour le surplus; attendu que les recourants soutiennent qu'il n'y a jamais eu transfert du contrat d'exploitation du stand de traiteur asiatique qui liait d'Y.________Sàrl sans compensation financière, mais que V.________SA a au contraire renoncé à ce contrat, qui a ensuite été conclu avec que toutefois, il existe des indices suffisants que les recourants ont remis le contrat susmentionné à Y.________Sàrl sans aucune compensation financière afin de léser les intérêts de l'intimée, qu'en effet, A.Z.________ a déclaré que le transfert du contrat liant V.________SA à J.________ au profit d'Y.________Sàrl avait été effectué sans aucune compensation financière et qu'il savait qu'il vidait V.________SA de son seul revenu en cédant ledit contrat (PV aud. 2, pp. 3- 4), que B.Z.________ a également admis avoir transféré le seul actif valable de V.________SA à Y.________Sàrl, soit le contrat en question, sans compensation financière (PV aud. 3, p. 2); attendu que les recourants allèguent que le contrat d'exploitation du stand de traiteur asiatique conclu entre J.________ et V.________SA n'a jamais constitué un actif de cette dernière, qu'ils font valoir que l'élément objectif de l'infraction prévue à l'art. 164 ch. 1 CP, soit une diminution effective de l'actif, fait dès lors défaut, que cette appréciation est toutefois erronée,

qu'en effet, le contrat d'exploitation en question a une valeur économique, même s'il n'a pas été répertorié comme un actif dans la comptabilité de V.________SA, que c'est de ce contrat que la société des recourants tirait ses bénéfices ; attendu que les recourants font encore valoir que l'intimée n'a jamais été créancière de la société V.________SA, puisque sa créance avait été contestée par cette société et n'avait pas été reconnue en justice, qu'à ce stade, il convient toutefois de relever que l'intimée a des prétentions découlant d'un contrat de travail, que cette absence de reconnaissance en justice de la créance de l'intimée s'explique par le fait que la faillite de V.________SA a été suspendue puis clôturée faute d'actif, la cause ouverte devant la Cour civile ayant alors été rayée du rôle; attendu qu'au vu de ce qui précède, l'enquête, suffisamment instruite, a révélé des indices de culpabilité justifiant que les recourants soient renvoyés en jugement sous la charge retenue contre eux par l'ordonnance attaquée, que cette appréciation n'a pas à être motivée (art. 306 al. 3 CPP), que selon l'adage « in dubio pro duriore », un renvoi en jugement s'impose si la culpabilité du prévenu apparaît vraisemblable ou simplement possible (TF 6B_627/2008 du 9 décembre 2008 c. 2; TF 6B_588/2007 du 11 avril 2008 c. 3.2.3), qu'en effet, le doute ne doit pas nécessairement profiter à l'accusé au stade du renvoi (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2ème éd., Zurich 2006, n. 1098, p. 693; TF 6B_206/2007 du 30 août 2007 c.

4.2.7 i. f., ad TACC, 31 janvier 2007/148; TACC, 8 décembre 2008/663), que les recourants pourront présenter leur version des faits et développer leurs moyens de défense devant le tribunal de police; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que le Code de procédure pénale ne prévoit pas de dépens alloués à la partie qui obtient gain de cause devant le Tribunal

d'accusation (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008, n. 6.3 ad art. 163 CPP, p. 182; JT 1962 III 64), que cette jurisprudence doit être confirmée dans le cas présent, que l'indemnité due à l'ancien défenseur d'office de que les frais du présent arrêt, ainsi que l'indemnité allouée à leur ancien défenseur d'office sont mis à la charge des recourants (art. 307 CPP), que le remboursement à l'Etat de cette indemnité ne sera toutefois exigible pour autant que la situation économique de A.Z.________ et B.Z.________ se soit améliorée.