TACC 681 2010-12-13

attendu qu'aux termes de l'art. 29 al. 3 de la Constitution fédérale (RS 101), le prévenu a droit à l'assistance d'un défenseur dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert, que la jurisprudence admet en effet que le prévenu a droit à un défenseur d'office lorsque son cas présente en fait et en droit des difficultés telles qu'on ne peut raisonnablement exiger de lui qu'il les surmonte seul (ATF 128 I 225 c. 2.5.2, JT 2006 IV 47), qu'il faut tenir compte des circonstances concrètes de l'affaire, de la complexité des questions de fait et de droit, des particularités que présentent les règles de procédure applicables, des connaissances juridiques du requérant ou de son représentant, du fait que la partie adverse est assistée d'un avocat, et de la portée qu'a pour le requérant la décision à prendre, avec une certaine réserve lorsque sont en cause principalement ses intérêts financiers (ATF 131 I 350 c. 3; ATF 129 I 281 c. que la désignation d'un défenseur d'office dans la procédure pénale est en tout cas nécessaire lorsqu'au regard de la gravité de la cause, le prévenu doit s'attendre à une peine dont la durée exclut l'octroi du sursis ou à une grave mesure privative de liberté (JT 2000 III 50 et 52; références citées, JT 1996 IV 53), qu'en droit vaudois, l'art. 104 CPP prévoit qu'un inculpé doit être pourvu d'un défenseur d'office dans toutes les causes où le Ministère public intervient ou si la détention préventive dure depuis plus de trente jours (al. 1), qu'hormis ces cas, il peut être pourvu d'un défenseur d'office, même contre son gré, quand les besoins de sa défense l'exigent, notamment pour des motifs tenant à sa personne ou en raison des difficultés particulières de la cause (al. 2); attendu, en l'espèce, qu'D.________ a été inculpé de vol, violation simple des règles de la circulation et infraction à la LEtr, qu'il lui est reproché de s'être approprié le véhicule loué par son employeur, C.________, à M.________ et d'avoir abandonné la voiture en question, totalement accidentée,

que contrairement à ce qu'indique le prononcé attaqué, l'affaire ne peut pas être qualifiée de simple, qu'en effet, l'enquête a été ouverte pour abus de confiance sur plainte de M.________, le véhicule qu'il avait remis à C.________ en location ne lui ayant pas été restitué, que le plaignant semblait incriminer C.________ et Y.________ (P. 4), que C.________ a d'ailleurs été sommé à deux reprises par le magistrat instructeur de ramener ladite voiture au garage du plaignant (P. 5 et 6), que lors de son audition du 4 mars 2010, le plaignant a précisé qu'en réalité l'auteur de l'infraction était un certain Y.________, employé de C.________, et que ce dernier n'avait quant à lui rien à se reprocher (PV aud. 1), que lors de son audition du 15 septembre 2010, D.________ a précisé que le nom Y.________ était son nom d'emprunt, qu'il a affirmé n'avoir jamais travaillé pour C.________ et qu'il ne se trouvait pas à Lausanne au moment des faits (PV aud. 2), qu'au vu des infractions qui sont reprochées à D.________, la cause revêt, en outre, un certain degré de gravité, que par ailleurs, le prévenu, originaire du Pakistan, ne parle pas couramment le français et a été assisté d'un interprète lors de l'audition effectuée par le magistrat instructeur (cf. PV aud. 2), qu'au surplus, le prévenu n'a pas les moyens de payer un conseil de choix, qu'en effet, D.________ affirme toucher 426 fr. par mois des services sociaux, qui prennent également en charge ses frais courants, qu'un défenseur d'office doit dès lors être désigné au recourant en la personne de l'avocat Christophe Tafelmacher, d'ores et déjà consulté; attendu, en définitive, que le recours est admis et le prononcé annulé, que Me Christophe Tafelmacher doit être désigné également comme conseil d'office dans le cadre du présent recours,

que l'indemnité due au défenseur d'office du recourant pour le présent recours est fixée à 360 fr., plus la TVA, par 27 fr. 35, soit 387 fr. 35, que les frais d'arrêt ainsi que l'indemnité du défenseur d'office sont laissés à la charge de l'Etat.