TACC 107 2011-07-21

attendu qu'en vertu de l'art. 453 al. 1 du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0), les recours formés contre les décisions rendues avant l'entrée en vigueur du nouveau code sont traitées selon l'ancien droit par les autorités compétentes sous l'empire de ce droit; attendu que le 4 juin 2010, A.J.________ a déposé plainte pénale contre R.________ pour actes d'ordre sexuel avec des enfants et contre B.J.________, son épouse, pour violation du devoir d'assistance ou d'éducation, que par arrêt du 21 juillet 2010, la cour de céans a confirmé l'opinion du juge d'instruction, selon laquelle les faits dénoncés dans cette plainte ne constituaient pas des indices nouveaux, au sens de l'art. 309 let. a CPP-VD, justifiant la réouverture de l'enquête pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, close le 23 septembre 2009 par un non-lieu en faveur de R.________, que dans son arrêt du 21 juin 2011, le Tribunal fédéral a toutefois considéré que, compte tenu de l'ensemble des circonstances, on ne se trouvait pas en présence d'un renouvellement des accusations à l'origine d'une précédente procédure à laquelle il avait été mis fin par un non-lieu, de sorte que l'on ne pouvait pas conclure à l'absence d'indices nouveaux au sens de l'art. 309 let. a CPP-VD, qu'il convient par conséquent d'inviter le magistrat instructeur a instruire la plainte déposée le 4 juin 2010 par A.J.________ contre attendu, en définitive, que le recours est admis et l'ordonnance du 17 juin 2010 annulée, que le dossier de la cause est renvoyée au Ministère public de l'arrondissement de Lausanne pour qu'il instruise la plainte, puis rende une nouvelle décision, que les frais d'arrêt sont laissés à la charge de l'Etat.