TACC 52 2011-01-19

attendu qu'en vertu de l'art. 453 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0), les recours formés contre les décisions rendues avant l'entrée en vigueur du nouveau code, le 1er janvier 2011, sont traités selon l'ancien droit par les autorités compétentes sous l'empire de ce droit; propriétaires en commun d'un immeuble situé en Inde, qu'à la suite d'un litige survenu en Suisse entre A.O.________ et S.________, l'Office des poursuites du district de Morges-Aubonne a adjugé une part de ladite communauté à S.________ et lui a délivré un certificat dans ce sens, que cette dernière a dès lors ouvert une action en dissolution de la société devant la Cour civile d'Hyderabad, en Inde, que dans le cadre de cette affaire, les trois propriétaires ont déposé des écritures auprès de l'autorité précitée, dans lesquelles ils allèguent que le certificat susmentionné aurait été obtenu "by fraud", que S.________ a déposé plainte à leur encontre pour calomnie, subsidiairement diffamation, soutenant que les termes précités signifient "obtenu par escroquerie", que le juge d'instruction a prononcé un non-lieu, qu'il a en effet retenu que les deux écritures litigieuses ne pouvaient être considérées comme attentatoires à l'honneur au sens des art. 173 et 174 CP, que S.________ a recouru contre cette décision; attendu que pour apprécier si le fait affirmé, soupçonné ou propagé est ou non attentatoire à l'honneur, il ne faut pas se fonder sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon le sens que le destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3ème éd., Berne 2010, n. 42 ad art. 173 et la jur. cit.),

qu'un texte doit être analysé non seulement en fonction des expressions utilisées, prises séparément, mais aussi selon le sens général qui se dégage du texte dans son ensemble (ibid.), qu'en l'occurrence, le terme "fraud" peut à la fois signifier fraude, tromperie, supercherie, dol ou escroquerie (Herbst, Dictionary of Commercial, Financial and Legal Terms, Thoune 1985), que pour déterminer le sens qu'il convient de donner à ce mot, il faut le replacer dans le contexte de la phrase ou du paragraphe dont il est extrait, qu'en l'espèce, le contexte général des écritures litigieuses ne permet pas d'interpréter le terme "fraud" comme signifiant une escroquerie, qu'en effet, il n'est pas fait reproche à la recourante d'avoir adopté un comportement pénalement répréhensible, qu'en outre, les trois prévenus ont expliqué que l'objectif des écritures en question était de démontrer que le certificat susmentionné n'était pas valable dans le cadre d'une procédure indienne et qu'un éventuel transfert de propriété n'était pas conforme au droit indien, qu'il n'y a pas lieu de mettre en doute leurs déclarations, que l'avocat indien des prévenus a d'ailleurs confirmé cette version dans un courrier daté du 7 novembre 2009 (P. 39/3), qu'au vu de ce qui précède, les termes "obtain by fraud" ne doivent pas être compris comme "obtenu par escroquerie" et ne sont donc pas attentatoires à l'honneur, que les éléments constitutifs de calomnie et de diffamation ne sont dès lors pas réalisés, que par conséquent, les questions relatives à la compétence ratione fori et au respect du délai de plainte peuvent rester ouvertes; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais d'arrêt sont mis à la charge de la recourante (art. 307 CPP-VD), que compte tenu du volume du recours et en application de l'art. 4 al. 1 ch. 3 TFJP (Tarif des frais judiciaires pénaux, RSV 312.03.1), ceux-ci seront majorés de 25%.