32/2015/PHC

I. Le demandeur Z.________, qui a en personne conçu, dessiné et suivi la construction de la maison litigieuse soutient avoir réalisé une œuvre. Il fait valoir que les transformations prévues par les défendeurs, qui consistent à fermer la terrasse couverte de cette maison par un pan de verre, sont susceptibles de porter atteinte à son droit d'auteur. Il fonde ses conclusions sur la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (loi sur le droit d'auteur, ci-après : LDA; RS 231.1) et conclut en premier lieu qu’il « est protégé en sa qualité d’auteur de l’œuvre », qui est « propriété » des défendeurs. Cette conclusion I est manifestement une action en constatation de droit.

a) Selon l’art. 61 al. 1 LDA, a qualité pour intenter une action en constatation d'un droit ou d'un rapport juridique prévu par cette loi toute personne qui démontre qu'elle a un intérêt légitime à une telle constatation. La doctrine et la jurisprudence précisent que cet intérêt peut être juridique ou de fait, mais qu’il doit être important et immédiat. Tel est le cas, si le demandeur est menacé par l’incertitude concernant ses droits ou ceux d’un tiers et qu’une constatation juridique pourrait éliminer celle- ci, une action condamnatoire n’étant pas possible. La demande en constat est subsidiaire à une action condamnatoire ou formatrice. Est ainsi irrecevable une première conclusion visant à faire constater la responsabilité d’un mandataire avant celle portant sur la condamnation à des dommages-intérêts (Bohnet, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile commenté [ci-après: CPC Commenté], nn. 4 à 6 et 13 ad art. 88 CPC et les références citées).

b) En l’espèce, le demandeur n’a pas un intérêt à faire constater l’existence de son droit d’auteur, puisqu’il dispose d’une action condamnatoire, qu’il exerce d’ailleurs avec sa conclusion II. Par cette dernière conclusion, le demandeur conclut à ce qu’interdiction soit faite aux défendeurs d’entreprendre les travaux de transformation envisagés. Selon l’art. 62 al. 1 LDA, la personne qui subit ou risque de subir une violation de son droit d’auteur ou d’un droit voisin peut notamment demander au juge a) de l’interdire, si elle est imminente; b) de la faire cesser, si elle dure encore. Les actions en interdiction et en cessation prévues par cette disposition font partie des actions en exécution d’une prestation (TF 4A_55/2007 du 29 août 2007 consid. 5.1.1). Il en découle que la conclusion I du demandeur est irrecevable, le point de savoir si le demandeur dispose ou non d’un droit d’auteur sur la maison litigieuse devant être examiné dans le cadre de sa conclusion II.

II. La qualité pour agir est reconnue à qui prétend un droit propre, à qui prétend être légitimé : toute personne invoquant en justice son propre droit possède la qualité pour agir et toute personne y défendant son droit est qualifiée pour combattre la prétention du demandeur dirigée à son encontre (Bohnet, CPC Commenté, n. 94 ss ad art. 59 CPC). En l’occurrence, le demandeur qui soutient qu’il risque de subir une violation de son droit d’auteur (art. 62 al. 1 LDA) a qualité pour agir. Tant le défendeur que la défenderesse ont qualité pour défendre. Même si il n’est pas établi que cette dernière soit copropriétaire de la villa litigieuse ni qu’elle soit partie au contrat “relatif aux prestations de l’architecte” conclu avec le demandeur, elle apparaît dans l’extrait de la Feuille des avis officiels relatif à l’enquête publique, et cela est suffisant. Elle a requis, avec le défendeur, le permis de construire, dans le but de modifier la terrasse couverte de la villa litigieuse, ce que le demandeur considère comme une atteinte imminente à son droit d’auteur.

III. La première question à résoudre est celle de savoir si la maison litigieuse est une œuvre protégée par la LDA.

a) La LDA protège notamment les auteurs d'oeuvres littéraires et artistiques (art. 1 al. 1 let. a LDA). Par œuvre, quelles qu'en soient la valeur ou la destination, on entend toute création de l'esprit, littéraire ou artistique, qui a un caractère individuel (art. 2 al. 1 LDA). Sont notamment des créations de l'esprit les œuvres d'architecture (art. 2 al. 2 let. e LDA).

Les œuvres sont protégées indépendamment de leur valeur et de leur destination (art. 2 al. 1er LDA). La qualité, le coût ou le but de l’œuvre intellectuelle ne jouent aucun rôle lorsqu’il s’agit de juger de leur protection. Ce qui est déterminant, c’est leur individualité et leur originalité (ATF 120 II 65, JT 1994 I 372).

Selon la jurisprudence, tombent sous le coup de la notion d'œuvre protégée les représentations concrètes qui ne sont pas exclusivement formées d'éléments du domaine public, mais qui sont le résultat d'une création de l'esprit marquée d'un cachet individuel ou l'expression d'une idée nouvelle et originale (ATF 117 II 466, JT 1992 I 387; ATF 116 II 351, JT 1991 I 616; ATF 113 II 190, JT 1988 I 300). L'individualité ou l'originalité constituent ainsi des caractéristiques essentielles de l'œuvre protégée au sens du droit d'auteur (ATF 130 III 168; ATF 120 II 65, JT 1994 I 372; ATF 117 II 466, JT 1992 I 387; Barrelet/Egloff, Le nouveau droit d'auteur, 3ème éd. 2008, n. 8 ad art. 2 LDA; Troller, Précis du droit suisse des biens immatériels, 2ème éd., p. 133). L’individualité doit s’exprimer dans l’œuvre elle-même ; l’originalité, dans le sens du caractère personnel apporté par l’auteur, n’est plus nécessaire selon la LDA entrée en vigueur en juillet 1993. Le caractère individuel, c'est-à-dire les caractéristiques qui distinguent une création d'autres créations – existantes ou possibles – ne doit se retrouver que dans l'œuvre elle-même. Est déterminante l'individualité de l'œuvre, non celle de l'auteur (Message du Conseil fédéral du 19 juin 1989 pour la LDA, FF [Feuille fédérale] 1989 III 465, 506; ATF 134 III 166 consid. 2.1, rés. JT 2008 I 381; ATF 130 III 168 consid. 4.4, JT 2004 I 285; Dessemontet, La propriété intellectuelle et les contrats de licence, 2ème éd., n. 58 p. 44 ; Thies/Spauschus, Quo vadis Baukultur ? – Der schutz der Urheberpersönlichkeit von Architekten in Deutschland und der Schweiz, in sic ! 2007 881, spéc. p. 885).

Concrètement, l’œuvre est individuelle si elle est unique du point de vue statistique (ATF 130 III 168 consid. 4.4, JT 2004 I 285 ; Thies/Spauschus, op. cit., p. 885). Pour juger de l’individualité au sens d'une singularité, qui peut également être décrite comme "unicité" ou "nouveauté", il faut apprécier l’œuvre dans son environnement. Pour la jurisprudence fédérale, l'unicité statistique suppose que la création se distingue de ce qui est usuel (ATF 134 III 166 consid. 2.3.1, rés. in JT 2008 I 381 et les références citées). L'individualité se distingue de la banalité ou du travail de routine ; elle résulte de la diversité des décisions prises par l'auteur, de combinaisons surprenantes et inhabituelles, de sorte qu'il paraît exclu qu'un tiers confronté à la même tâche ait pu créer une œuvre identique (ATF 136 III 225 consid. 4.2 (f); ATF 134 III 166 précité, rés. in JT 2008 I 381). Les conditions de la protection sont à l'évidence remplies lorsque l'œuvre présente des traits caractéristiques manifestes et se différencie nettement des créations du même genre (ATF 117 II 466, JT 1992 I 387). Cela ne signifie pas qu'il faille poser toujours des exigences élevées quant au niveau d'activité créatrice ou quant au degré d'originalité ou d'individualité. Le caractère individuel qui est exigé dépend bien plutôt de la liberté de manœuvre dont dispose l'auteur; là où cette liberté est restreinte, une activité indépendante réduite suffira à fonder la protection (ATF 120 II 65, JT 1994 I 372; ATF 117 II 466, JT 1992 I 387; ATF 113 II 190, JT 1988 I 300). C'est le cas en particulier pour les œuvres qui ont un usage pratique (arts appliqués, architecture, œuvres scientifiques) et pour lesquelles la liberté créatrice est limitée par des contraintes techniques (Barrelet/Egloff, op. cit., n. 8 ad art. 2 LDA). Elles seront rangées parmi les œuvres protégées, pour autant qu'un caractère individuel déterminé soit malgré tout reconnaissable (ibidem).

La notion d'œuvre architecturale de l'art. 2 al. 2 let. e LDA comprend tout espace structuré conçu par un architecte ou un ingénieur comme, par exemple, les bâtiments de toutes sortes (ATF 120 II 65, JT 1994 I 372). L'objet de la protection du droit d'auteur est l'ouvrage architectural tel qu'il est matérialisé dans son exécution ou qu'il est communiqué au moyen de plans et de maquettes (JT 1997 I 254). Pour pouvoir se prévaloir de la protection de la LDA, l'architecte n'a pas besoin d'avoir créé quelque chose d'absolument nouveau; il peut se contenter d'une création relative et partielle (ATF 120 II 65, JT 1994 I 372; ATF 117 II 466, JT 1992 I 387). La LDA n'exige pas de l'architecte une prestation hautement individuelle, mais il doit au moins faire preuve d'un degré minimum de créativité personnelle (Troller, op. cit., p. 143). La protection est toutefois refusée lorsque l'architecte ne fait que juxtaposer des lignes ou des formes connues, ou lorsqu'il ne dispose d'aucune liberté de création compte tenu des circonstances dans lesquelles il doit effectuer son travail (ATF 120 II 65, JT 1994 I 372; ATF 117 II 466, JT 1992 I 387).

b) En l’espèce, de style contemporain, la villa litigieuse présente une particularité au niveau de la toiture, qui s’élève à chaque extrémité du bâtiment. L’expert judiciaire a relevé qu’elle avait été conçue sur mesure et qu’il n’était pas douteux qu’elle est le fruit d’un travail intellectuel et qu’elle possède un cachet propre. Même si, selon lui, il serait vraisemblablement possible de trouver des précédents pour chacun de ses éléments dans d’autres constructions ou dans l’histoire de l’architecture, il a admis que l’organisation et la disposition exacte de ses éléments est probablement spécifique à ce projet. La villa litigieuse présente ainsi des éléments qui la distinguent des villas communément érigées ; elle est le résultat d’une création intellectuelle à cachet individuel. Elle a d’ailleurs obtenu une forme de reconnaissance de son originalité dans les milieux concernés, faisant l’objet d’éloges dans des magazines spécialisés, qui ont relaté qu’il s’agissait d’une œuvre singulière et réussie et l’ont qualifié de remarquable. Pour le magazine « Maison & Ambiance 1/03 » il s’agit d’un « chef-d’œuvre ».

Au vu de ces éléments, il est clair que la maison litigieuse est une œuvre, au sens de la jurisprudence, et qu’en tant que telle, elle est protégée par le droit d’auteur du demandeur.

IV. La seconde question est celle de savoir si la transformation envisagée par les défendeurs se heurte au droit d’auteur du demandeur.

a) Selon l’art. 11 al. 1er LDA, l'auteur a le droit exclusif de décider si, quand et de quelle manière l'oeuvre peut être modifiée (let. a). Le second alinéa de cette disposition prévoit que même si un tiers est autorisé par un contrat ou par la loi à modifier l'oeuvre ou à l'utiliser pour créer une oeuvre dérivée, l'auteur peut s'opposer à toute altération de l'oeuvre portant atteinte à sa personnalité. L’art. 12 al. 3 LDA prévoit qu’une fois réalisées, les oeuvres d'architecture peuvent être modifiées par le propriétaire; cette disposition réserve toutefois l'art. 11, al. 2 LDA.

Le droit d'auteur protège l'auteur non seulement dans l'exploitation de son œuvre, mais également dans ses relations intellectuelles et personnelles avec l'œuvre. L'art. 11 LDA prévoit donc des prérogatives essentiellement morales pour l'auteur, qui garantissent l'intégrité de son œuvre et qui découlent des droits de la personnalité de l'auteur. En particulier, l'auteur peut s'opposer à toute mutilation de son œuvre qui le léserait dans sa personnalité (art. 11 al. 2 LDA). Le droit du propriétaire de l'œuvre d'architecture de modifier celle-ci est également soumis expressément à cette restriction (art. 12 al. 3 LDA; TF 4A_423/2011 du 26 septembre 2011 consid. 5.1 ; Philippin, in : de Werra/Gilliéron (éd.), Commentaire romand, Propriété intellectuelle : loi sur le droit d’auteur, loi sur la protection des marques, loi sur les designs, loi sur les brevets, droit international privé, droit de la concurrence, n. 4 ad art. 11 LDA).

Le Tribunal fédéral s’est longuement penché sur les rapports entre le droit de propriété du propriétaire d’un ouvrage et le droit personnel de l’architecte. En substance, il affirme que l’architecte n’a pas un droit absolu à l’intégrité de son œuvre. Cela résulte déjà du fait que les œuvres architecturales ne sont en général pas réalisées pour elles- mêmes, mais qu’au contraire elles sont créées dans un but d’utilité. L’auteur a connaissance de ce but et doit en conséquence orienter sa création artistique. En principe, l’auteur devra accepter que l’ouvrage, bâti pour une certaine durée, soit modifié afin de tenir compte des besoins changés du propriétaire. Le propriétaire sera libre de disposer de la chose, conformément à l’art. 641 CC, ce qui peut se manifester dans une modification du bâtiment. De manière générale, les intérêts du propriétaire passeront avant ceux de l’auteur en cas de doute (ATF 120 II 65, JT 1994 I 372; ATF 117 II 466, JT 1992 I 387). L’architecte comme auteur ne devra cependant pas admettre n’importe quelle atteinte, mais devra simplement tolérer que ses intérêts trouvent leurs limites là où ils s’opposent à ceux du propriétaire, et qu’en cas de doute ses conceptions créatrices passent après le but du bâtiment. Ainsi, le droit moral ne parvient pas à empêcher que le propriétaire cherche à maintenir l’utilité et la valeur de l’immeuble, ni qu’il l’adapte aux conceptions techniques et écologiques, ni encore qu’il vise à améliorer la rentabilité de son utilisation. Par la livraison de l’exemplaire de l’œuvre, l’auteur a pris en compte ces éléments et il renonce dans cette mesure à ses prérogatives relevant du droit de la personnalité. Néanmoins, l’auteur ne peut pas renoncer complètement au droit de la personnalité, en raison des limites générales posées par le Code civil, lesquelles en fin de compte ne visent pas l’intégrité de l’exemplaire de l’œuvre, mais la réputation de son auteur (ATF 120 II 65 consid. 7b, JT 1994 I 372). Il est interdit au propriétaire de mutiler l'ouvrage d'architecture d'une façon contraire aux intérêts personnels de l'auteur. Ce n'est pas l'intégrité de l'œuvre qui est protégée de la sorte, mais la réputation professionnelle et l'honneur de l'auteur (ATF 117 II 466, JT 1992 I 387; Barrelet/Egloff, op. cit., n. 16 ad art. 12 LDA). Seule une modification importante avec des conséquences

négatives sera susceptible de porter atteinte à la personnalité de l'auteur; des modifications minimes ne sont pas visées (ATF 120 II 69, JT 1994 I 372).

La question de savoir quand la modification d’une œuvre architecturale peut porter préjudice à la réputation de l’auteur se fonde sur une pesée des intérêts en présence, à savoir l’intérêt du propriétaire à la modification, d’une part, et de l’intérêt de l’auteur au maintien de l’œuvre, d’autre part. Les critères sont notamment l’intensité de l’atteinte, le degré d’individualité et d’originalité de l’œuvre, autrement dit le degré d’activité créactrice et l’apport personnel de l’auteur, ainsi que les risques financiers du propriétaire. Plus l’œuvre est originale, plus l’auteur aura un intérêt élevé à ce que son œuvre ne soit pas modifiée et plus on sera enclin à admettre que l'altération constitue une atteinte à la réputation (ATF 117 II 466, JT 1992 I 387; Barrelet/Egloff, loc. cit. ; arrêt du Tribunal cantonal de Grison, 3-4 septembre 2007, ZFE 05 3 (all.), partiellement publié in Sic ! 9/2009 590-597).

b) En l’espèce, il résulte de l’instruction que la maison litigieuse comporte une terrasse couverte par un toit en pente. Cette terrasse est fermée du côté nord, semi-ouverte du côté sud et complètement ouverte à l’ouest. Il résulte de l’expertise et des constatations faites lors de l’inspection locale qu’il s’agit d’un espace de plain-pied avec le jardin, avec une continuité du revêtement de sol extérieur. Cette terrasse constitue une des spécificités de la demeure litigieuse, soit, à dire d’expert, « un espace extérieur couvert prolongeant un espace intérieur ». Selon des articles de journaux spécialisés, cette terrasse couverte est un élément très important de l’œuvre, voire central. Elle confère à la maison en cause, une « perméabilité entre l’intérieur et l’extérieur », ce qui est l’un « des plus grands atouts » de l’œuvre du demandeur. Selon l’expert, la fermeture prévue, couvrant l’entier d’une façade pignon, peut être considérée comme une intervention d’une certaine envergure à l’échelle de la maison. Elle modifierait incontestablement son aspect général et donc son esthétique, car un élément important du projet serait touché. Le style, la couleur et les proportions générales de la maison seraient certes conservés, mais le jeu des vides et des pleins, qui est un élément fondamental en architecture, serait sensiblement modifié. La Cour, après avoir procédé à une inspection locale, ne voit aucune raison de s’écarter de cette appréciation. Sur la base de ces éléments, elle considère que la transformation prévue modifierait l’œuvre du demandeur. Il importe peu à cet égard, que l’installation prévue par les défendeurs serait démontable – moyennant encore que l’on rebouche des trous dans les murs de la terrasse. Il s’agirait malgré tout d’une installation fixe, faisant partie de la maison, et tant qu’elle ne serait pas démontée, elle modifierait de manière sensible l’aspect de celle-ci. Le fait que par d’autres travaux, il soit possible de revenir à l’aspect d’origine est sans pertinence. Il résulte en outre de l’instruction que la transformation serait visible de toutes les personnes se trouvant à l’ouest et sud-ouest de la maison. Les dimensions du pan de verre prévus impliquant une structure assez imposante pour le supporter, ce pan de verre ne serait pas « très discret ». L’effet miroir des verres antisolaires prévus accentuerait encore leur présence.

La transformation envisagée, étant visible et importante, affectant comme on vient de le voir, l’aspect général de l’œuvre du demandeur, constituerait une détérioration de celle-ci. Elle porterait par ailleurs atteinte à la réputation de ce dernier. En effet, comme déjà relevé, cette maison a fait l’objet d’éloges dans la presse spécialisée, donc dans le monde de l’architecture. Au vu des divers articles parus, les milieux concernés considèrent que l’œuvre du demandeur revêt un degré d’originalité élevé. On rappelle l’article du magazine « Maison & Ambiance 1/03 » selon lequel il s’agit d’une « leçon d’architecture exceptionnelle » (…) d’un « chef-d’œuvre signé de la main d’un grand maître, Z.________, architecte à Nyon ». Or, la transformation envisagée aurait pour effet de modifier un élément important de l’œuvre, l’un de ceux par lesquels il a exprimé la singularité de son œuvre et qui a contribué à sa bonne renommée. Modifier cet élément revient à porter atteinte à la réputation du demandeur.

Le demandeur a dès lors un intérêt prépondérant au maintien de son œuvre.

c) aa) Pour leur part, les défendeurs ont fait valoir qu’ils entendaient fermer la terrasse parce qu’elle n’offre pas de protection contre des intempéries (pluie, neige), ni du soleil et qu’elle amplifie le bruit causé lors de chaque passage de véhicule. Selon l’expert judiciaire, la terrasse litigieuse est orientée aux vents dominants, et son toit est si haut qu’elle est exposée à la pluie et à la neige, pour peu qu’il y ait un peu de vent. Il a également constaté que les stores relevés, la toiture et les murs latéraux n’offraient quasiment aucune protection solaire et que le bruit de la route était amplifié. Il a conclu qu’elle n’offre pas la protection que l’on peut raisonnablement attendre d’une terrasse couverte.

bb) La notion de défaut n’est pas une notion technique mais une notion juridique (Gauch/Carron, Le contrat d’entreprise n. 1433 p. 415) ; en ce sens, l’opinion d’un expert n’est pas nécessairement déterminante pour retenir que l’on est ou non en présence d’un défaut. Pour la notion de défaut dans le cadre du contrat d’entreprise, on peut se référer aux critères de l’art. 197 CO, relatif aux défauts de la chose vendue (ATF 104 II 348 (f)). Le défaut concerne l’absence soit d’une qualité promise, celle dont l’entrepreneur avait promis l’existence, soit d’une qualité attendue, celle à laquelle le maître pouvait s’attendre selon les règles de la bonne foi (Tercier/Favre/Carron, Les contrats spéciaux, 4e éd., Zurich 2009, n. 4471 p. 674 et les réf. citées). Il faut comparer l'état de la chose qui a été livrée (l'état réel), déterminé sur la base des faits exclusivement, et l'état de la chose qui devait être livrée (l'état convenu), déterminé selon le contenu (réel ou supposé) de l'accord entre les parties. S'il y a une divergence entre ces deux états, il y a nécessairement défaut. Le vice peut affecter une qualité matérielle, juridique ou économique de la chose livrée (Venturi, Commentaire romand, 2ème éd., nn. 4 à 6 ad art. 197 CO). L’entrepreneur répond d'abord des qualités promises, soit des assurances qu'il a pu donner au maître de l’ouvrage eu égard aux qualités de la chose. Il peut avoir positivement assuré que la chose présentait certaines qualités (ATF 109 II 24 consid. 4, JT 1983 I 258) ou, négativement, que la chose ne souffrait pas de certains défauts (Venturi, op. cit., n. 11 ad art. 197 CO et les références citées). L’entrepreneur est également tenu des qualités attendues. Il s'agit des qualités qui n'ont pas été convenues entre les parties ou promises par l’entrepreneur, mais sur lesquelles le maître de l’ouvrage devait pouvoir compter selon les règles de la bonne foi. Comme les qualités promises, elles sont des éléments de l'accord; elles déterminent "ce que doit être la chose à livrer, même si elles sont généralement implicites". Pour que l’entrepreneur soit tenu à garantie, il faut que le vice entraîne une diminution notable de la valeur ou de l'utilité de la chose. Si les parties ont prévu l'usage auquel le maître de l’ouvrage destinait la chose, celle-ci devra avoir les propriétés le

permettant, qui pourront être inférieures ou supérieures aux qualités normales pour une chose de la catégorie considérée (Venturi, op. cit., n. 16 ad art. 197 CO).

cc) En l’espèce, on ignore le degré de confort qui était défini entre les parties, et qui n’aurait – selon les défendeurs – pas été atteint. Il n’est pas établi que le demandeur aurait donné des garanties sur l’absence des désagréments évoqués par les défendeurs et l’expert. On sait en revanche que le demandeur avait montré les plans au défendeur et qu’il lui avait donné les explications au sujet de la terrasse, sur le vu des plans. Certes, il n’est pas établi que le demandeur ait expliqué que la terrasse couverte n’aurait pratiquement aucune protection, mais le défendeur pouvait facilement s’en apercevoir au vu des plans. L’exposition de la terrasse tient en effet à la hauteur de la couverture, et au fait que celle-ci est oblique, s’élevant vers son extrémité. A cela s’ajoute encore que le manque de protection est compensé en termes de luminosité : si la couverture était basse, la terrasse serait certes protégée, mais il y aurait une perte de luminosité qui affecterait non seulement la terrasse elle- même, mais également la pièce qui se trouve derrière elle. Or, au vu des propos tenus par les défendeurs qui ont été publiés dans le magazine « Wohntraüme », ces derniers souhaitaient « beaucoup de lumière ».

On ne saurait ainsi, au vu de ce qui précède, retenir que la terrasse litigieuse n’a pas les qualités auxquelles pouvaient, en l’espèce, s’attendre les défendeurs.

En tout état de cause, à supposer que la terrasse litigieuse présente un défaut de conception, l’entrepreneur n’est tenu à garantie que si le maître n’a pas accepté l’ouvrage défectueux, et il appartient au maître de prouver qu'il a donné l'avis des défauts et qu'il l'a fait en temps utile (TF 4C.130/2006 du 8 mai 2007 consid. 4.2.3). Selon l'article 367 alinéa 1er CO, après la livraison de l'ouvrage, le maître doit en vérifier l'état aussitôt qu'il le peut d'après la marche habituelle des affaires, et en signaler les défauts à l'entrepreneur, s'il y a lieu. S'il omet de le faire, le maître perd les droits attachés à la garantie (Tercier/Favre/Carron, op. cit., p. 679). En l’espèce, il n’y a pas eu d’avis des défauts en temps utile ou plus tard. Il n’a pas été établi que durant les dix ans qui ont suivi la construction de la villa, les défendeurs se soient plaints d’un quelconque défaut de la terrasse. Au contraire, ils ont paru extrêmement satisfaits du résultat. Il y a une tardiveté manifeste à se prévaloir de prétendus défauts de l’ouvrage dix ans après la livraison.

dd) Les défendeurs n’ont ainsi pas réussi à démontrer que la terrasse serait affectée des défauts, ni qu’ils ne seraient pas forclos à invoquer les droits attachés à la garantie pour les défauts.

d) Les défendeurs n’ont pas non plus prouvé – ni d’ailleurs allégué – que leurs besoins auraient changé depuis la construction de la maison, ou qu’ils auraient voulu l’adapter à de nouvelles considérations techniques ou écologiques.

e) Au vu de ce qui précède, l’intérêt du demandeur au maintien de son œuvre apparaît clairement supérieur à celui des défendeurs à la modification qu’ils ont mise à l’enquête.

V. Les défendeurs soutiennent que le demandeur commet un abus de droit, puisqu’il ne s’opposerait pas au principe de la fermeture de la terrasse, mais uniquement au fait que la transformation serait réalisée par une tierce personne.

Selon l'art. 2 al. 2 CC, l'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi. L'existence d'un abus de droit se détermine selon les circonstances concrètes du cas, en s'inspirant des diverses catégories mises en évidence par la jurisprudence et la doctrine. L'adjectif «manifeste» indique qu'il convient de se montrer restrictif dans l'admission de l’abus de droit. Les cas typiques sont l'absence d'intérêt à l'exercice d'un droit, l'utilisation d'une institution juridique contrairement à son but, la disproportion manifeste des intérêts en présence, l'exercice d'un droit sans ménagement ou l'attitude contradictoire. La règle prohibant l’abus de droit autorise certes le juge à corriger les effets de la loi dans certains cas où l'exercice d'un droit allégué créerait une injustice manifeste. Cependant, son application doit demeurer restrictive et se concilier avec la finalité, telle que le législateur l'a voulue, de la norme matérielle applicable au cas concret (TF 4C.124/2005 du 26 juillet 2005 et les références citées; TF 4C.225/2001 du 16 novembre 2001, consid. 2b).

En l’espèce, il est établi qu’au mois de mai 2011, le demandeur a offert d’élaborer lui-même le projet de fermeture de la terrasse en cause, mais qu’il ne l’a pas fait. Il est également constant qu’il a informé le défendeur qu’il retirerait l’opposition formée au projet de transformation si la solution qu’il étudiait était agréée. Cela étant, comme on vient de le voir au considérant IV ci-dessus, le demandeur avait un intérêt légitime et prépondérant au maintien de son oeuvre ; il aurait été loisible au demandeur de s’opposer purement et simplement à ce que les travaux de fermeture de la terrasse soient entrepris, puisqu’ils violent son droit d’auteur. On ne discerne dès lors pas en quoi il abuserait de son droit, parce qu’il s’opposerait spécifiquement à la transformation projetée par les défendeurs. Il ressort également de l’expertise que l’opposition du demandeur tient surtout à la manière dont la terrasse devrait être fermée. L’expert indique à cet égard que le projet a effectivement été élaboré par un serrurier - même s’il a été approuvé par un architecte - et que les dessins établis par celui-ci ne reflètent pas le même soin que celui qui a été apporté aux éléments de menuiserie et de serrurerie existants. Le comportement du demandeur qui consiste à vouloir entreprendre les travaux lui-même n’apparaît pas chicanier. Il est en effet tout à fait compréhensible que le demandeur puisse ne pas être opposé à une fermeture de la terrasse, qui s’intégrerait à son œuvre – et qu’il lui appartiendrait donc de concevoir lui-même – tout en étant opposé au projet des défendeurs. Il n’y a là aucune contradiction, ni a fortiori abus de droit manifeste.

En définitive, la conclusion du demandeur tendant à ce qu’interdiction soit faite aux défendeurs de mettre en œuvre les travaux modifiant son oeuvre doit être admise.

VI. Selon l’art. 236 al. 3 CPC, sur requête de la partie qui a eu gain de cause, le tribunal ordonne des mesures d’exécution. Il peut ainsi ordonner des mesures selon l’art. 343 CPC et assortir la décision de la menace de la peine prévue à l’art. 292 CP en cas d’insoumission à une décision de l’autorité, si la décision prescrit une obligation de faire, de s’abstenir ou de tolérer (art. 343 al. 1 let. a CPC ; Tappy, CPC Commenté, n. 20 ad art. 236 CPC). Cette mesure – dite de contrainte indirecte – s’impose lorsqu’il s’agit d’obtenir l’exécution proprement dite de prestations étroitement liées à la personne et aux compétences spécifiques du débiteur (Jeandin, CPC Commenté, n. 10 ad art. 343 CPC).

En l’occurrence, le demandeur a requis que la décision d’interdiction à intervenir soit assortie de la menace des peines prévues par l’art. 292 CP. La décision prévoit une obligation de ne pas faire, qui ne peut pas être exécutée en tant que telle par un tiers. Il convient donc d’admettre de l’assortir de la menace de la peine de l’amende prévue en cas d’insoumission à une décision de l’autorité.

La conclusion II du demandeur doit ainsi être admise.

VII. Le demandeur a enfin conclu qu’ordre soit donné aux défendeurs de consulter le demandeur avant toute transformation de leur maison, sous la menace de peines prévues par l’art. 292 CPC.

Le demandeur n’indique pas quel est le fondement juridique de cette prétention. On voit du reste mal quelle norme lui permettrait d’exiger, pour l’avenir, qu’il soit interdit de manière générale aux défendeurs de transformer leur immeuble à moins de le consulter au préalable. Au demeurant, le demandeur ne fait pas valoir qu’il risque de subir une violation de son droit d’auteur en raison de transformations concrètement envisagées par les défendeurs, seule hypothèse qui lui permettrait de requérir l’interdiction de celles-ci si cette violation était imminente (art. 62 al. 1 LDA). Et, de fait, il n’est absolument pas prouvé ni même rendu plausible que les défendeurs entendent procéder à l’avenir à des transformations qui violeraient le droit d’auteur du demandeur.

Manifestement mal fondée, la conclusion III du demandeur doit être rejetée.

VIII. Les défendeurs qui succombent (art. 106 CPC) sont tenus, solidairement entre eux, de rembourser au demandeur, qui obtient gain de cause, ses frais judiciaires et les dépens, qu’il convient d’arrêter comme il suit en application des art. 4 et 21 du Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 (RSV 270.11.5) et 1, 3, 9 et 19 du Tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 (RSV 270.11.6 ) : a 25’00 fr à titre de défraiement de son ) 0 . représentant professionnel; b 1’250 fr à titre de débours nécessaires; ) . c) 15’47 fr à titre de restitution de ses frais 5 . judiciaires.