48/2014/SNR

I. Le CPC (code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272) est entré en vigueur le 1er janvier 2011 afin de régler la procédure applicable devant les juridictions cantonales, notamment aux affaires civiles contentieuses (art. 1 let. a CPC). L’art. 404 al. 1 CPC dispose que les procédures en cours à l’entrée en vigueur de cette loi sont régies par l’ancien droit de procédure jusqu’à la clôture de l’instance. Cette règle vaut pour toutes les procédures en cours, quelle que soit leur nature

(Tappy, Le droit transitoire applicable lors de l’introduction de la nouvelle procédure unifiée in JT 2010 III 11, p. 19).

La présente cause, ouverte le 20 août 2007, soit avant l'entrée en vigueur du CPC, demeure dès lors soumise à l'ancien droit de procédure, notamment au CPC-VD.

II. Les demanderesses, agissant comme créancières cessionnaires de la masse en faillite de la société M._______ SA, réclament aux défendeurs, en qualité d'organes de la société, la réparation du dommage que cette dernière aurait subi en raison de la violation de leurs devoirs.

De leur côté, les défendeurs contestent avoir violé leurs obligations.

III. a) En vertu de l'art. 754 al. 1 CO, les membres du conseil d'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à l'égard de la société, de même qu'envers chaque actionnaire ou créancier social, du dommage qu'ils leur causent en manquant intentionnellement ou par négligence à leurs devoirs.

La responsabilité du réviseur est réglée par l'art. 755 al. 1 CO, selon lequel toutes les personnes qui s'occupent de la vérification des comptes annuels et des comptes de groupe, de la fondation ainsi que de l'augmentation ou de la réduction du capital-actions répondent à l'égard de la société, de même qu'envers chaque actionnaire ou créancier social, du dommage qu'elles leur causent en manquant intentionnellement ou par négligence à leurs devoirs.

b) A.V.________ et T.________ Sàrl ont la qualité d'organes de M._______ SA : il ressort à cet égard du Registre du commerce que A.V.________ a été l'administrateur de la société pendant toute son existence juridique, ce qu'il jamais contesté; par ailleurs il est constant et également incontesté que T.________ Sàrl a occupé les fonctions de réviseur de celle-ci après la faillite de N.________SA, prononcée le 14 janvier 2002. Peu importe qu'elle n'ait pas été inscrite au Registre du commerce en cette qualité. Tous les deux ont ainsi la qualité pour défendre dans le présent litige.

c) Il faut encore examiner si les demanderesses sont légitimées à agir en responsabilité à l'encontre des défendeurs. Cette légitimation dépend du type de dommage subi. Ainsi, lorsque la société lésée tombe en faillite, les droits des actionnaires et des créanciers sociaux sont exercés en premier lieu par l'administration de la faillite (art. 757 al. 1, 2e phrase, CO). Si elle y renonce (al. 2), un créancier social peut introduire l'action de la communauté des créanciers en qualité de cessionnaire des droits de la masse (art. 260 LP – loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1), le produit éventuel de l'action servant d'abord à couvrir ses prétentions colloquées et le surplus tombant dans la masse (ATF 132 III 342 c. 2.1 et 2.2, JT 2007 I 51; TF 4A_77/2014 du 21 mai 2014 c. 4.1). La qualité de créancier doit exister au moment du dépôt de la demande. Le créancier définitivement admis à l’état de collocation est habilité à agir sans qu’il y ait à réexaminer sa qualité de créancier (ATF 132 III 342 précité c. 2). Lorsque plusieurs créanciers demandent et obtiennent une telle cession, ils sont libres de renoncer individuellement à agir, mais s'ils sont deux ou plus à faire valoir en justice la prétention cédée, il y a entre eux une consorité nécessaire (ATF 138 III 628 c. 5.3.2 et réf. cit., JT 2013 II 144). Si le ou les créanciers cessionnaires ont un devoir d'information et des devoirs quant à l'utilisation du gain du procès, rien ne les empêche de conclure à la condamnation du défendeur de payer directement en leurs mains, comme cela est d'ailleurs usuel dans la pratique (ATF 139 III 391 c. 5.1 et les arrêts cités).

En l'espèce, les créances des demanderesses ont été admises à l'état de collocation dans la faillite de M._______ SA le 11 novembre 2005. Le 9 avril 2006, les demanderesses se sont vu céder les droits de la masse pour agir en responsabilité contre les défendeurs, dans un délai finalement prolongé au 31 août 2007. Elles ont ouvert action le 20 août 2007, dans ce délai imparti, agissant d'emblée en commun de telle sorte que la jurisprudence précitée sur leur consorité nécessaire est respectée. Dans ce cadre, elles ont conclu au paiement en leurs mains d'un montant de 1'292'600 fr. à titre de réparation du dommage subi par M._______ SA, ce qu'elles sont en droit de faire, indépendamment du montant de leurs créances colloquées. Il n'est ainsi pas contestable qu'elles disposent ensemble de la qualité pour agir.

IV. La responsabilité de l'administrateur ou du réviseur envers la société est subordonnée à la réunion des quatre conditions générales suivantes : la violation d'un devoir, une faute (intentionnelle ou par négligence), un dommage et l'existence d'un rapport de causalité (naturelle et adéquate) entre la violation du devoir et la survenance du dommage; il appartient au demandeur à l'action en responsabilité de prouver la réalisation de ces quatre conditions, qui sont cumulatives (ATF 136 III 148 c. 2.3, SJ 2010 I p. 159; ATF 132 III 564 c. 4.2 et les arrêts cités,

Nonobstant ces arrêts, la doctrine est partagée quant à la répartition du fardeau de la preuve d'une faute, en fonction de la nature que les auteurs attribuent à l'action en responsabilité des organes de la société. Certains commentateurs sont ainsi d'avis que lorsque le litige oppose la société à son organe, le rapport qui les lie s'apparente à un mandat et la faute doit être présumée en application de l'art. 97 al. 1 CO (cf. notamment Corboz, Commentaire romand, CO II, 2008, nn. 39 s. ad art. 754 CO; Gericke/Waller, Basler Kommentar OR II, 4e éd., 2012, n. 25 ad art. 754 CO). Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt dans ce sens dans une cause opposant, hors faillite, diverses sociétés à leur administrateur (TF 4A_467/2010 du 5 janvier 2011 c. 3.2 in fine, cité en lien avec la problématique du cas d'espèce par Binder/ Roberto in Amstutz et alii (éd.), Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 2e éd., Zurich 2012, n. 12 ad art. 754 CO). D'autres auteurs soutiennent que les art. 752 ss. CO ne fondent pas une responsabilité contractuelle mais légale, et que le demandeur doit dès lors prouver l'existence d'une faute (Böckli, Schweizer der Verwaltungsrat, 4e éd. 2014, p. 360; Venturi/Bauen, Le conseil d'administration, Zurich-Bâle-Genève 2007, n. 759 pp. 235 s.). Les tenants des deux positions s'entendent toutefois sur la faible portée pratique de cette question (Gericke/ Waller, loc. cit.; Venturi/Bauen, loc. cit.; Böckli, loc. cit., qui admet l'existence d'une présomption naturelle "Natürliche Vermutung"). En effet, une faute est en principe toujours réalisée lorsque le poursuivi n'a pas agi comme on était en droit de l'attendre, au vu des circonstances du cas d'espèce, d'un organe qualifié (TF 4C.358/2005 du 12 février 2007 c. 5.6 non publié in ATF 133 III 116, JT 2008 I 143, SJ 2007 I 378; ATF 113 II 52 c. 3a, JT 1988 I 26; TF 4A_15/2013 du 11 juillet 2013 c. 8.1). On admettra ainsi le plus souvent que la violation d'un devoir implique une faute, la "violation diligente" de ce devoir étant difficilement concevable (Binder/ Roberto, op. cit., n. 6 ad art. 754 CO).

Pour le surplus, le dommage juridiquement reconnu réside dans la diminution involontaire de la fortune nette; il correspond à la différence entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le montant qu'aurait ce même patrimoine si l'événement dommageable ne s'était pas produit. Le dommage peut se présenter sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif (ATF 132 III 359 c. 4, JT 2006 I 295; ATF 4 novembre 2013 c. 7.1).

Il y a causalité naturelle entre deux événements lorsque, sans le premier, le second ne se serait pas produit; il n'est pas nécessaire que l'événement considéré soit la cause unique ou immédiate du résultat. L'existence d'un lien de causalité naturelle entre le fait générateur de responsabilité et le dommage est une question de fait que le juge doit trancher selon la règle de la vraisemblance prépondérante lorsque, par la nature même de l'affaire, une preuve stricte n'est pas possible ou ne peut être raisonnablement exigée de celui qui en supporte le fardeau; tel est en particulier le cas de l'existence d'un lien de causalité hypothétique (cf. ATF 133 III 81 c. 4.2.2 et les arrêts cités, rés. in JT 2007 I 309, ATF 133 III 462 c. 4.4.2, rés. in JT 2009 I 47; TF 4A_416/2013 du 28 janvier 2013 c. 3.1). Pour retenir une causalité naturelle en cas d'omission, il faut admettre par hypothèse que le dommage ne serait pas survenu si l'intéressé avait agi conformément à la loi. Le rapport de causalité étant hypothétique, le juge se fonde sur l'expérience générale de la vie et émet un jugement de valeur. En règle générale, lorsque le lien de causalité hypothétique entre l'omission et le dommage est établi, il ne se justifie pas de soumettre cette constatation à un nouvel examen sur la nature adéquate de la causalité. Ainsi, lorsqu'il s'agit de rechercher l'existence d'un lien de causalité entre une ou des omissions et un dommage, il convient de s'interroger sur le cours hypothétique des événements (ATF 132 III 715 c. 2.3, JT 2009 I 183; TF 4A_416/2013 précité c. 3.1).

V. Cela étant, on examinera d'abord le cas de A.V.________.

a) Les demanderesses lui reprochent d'avoir organisé la faillite de M._______ SA afin de ne laisser que des actifs de moindre valeur aux créanciers de cette dernière. Selon elles, il est responsable de la disparition d'une grande partie du stock de pneus de la société, ce qu'il aurait dissimulé en s'abstenant de comptabiliser les transactions correspondantes. Il aurait également exagéré la valeur des stocks de la société dans le but d'éviter sa faillite et aurait prolongé l'exercice 2003- 2004 au 31 décembre 2004 afin de ne pas aviser le juge du fait qu'elle était surendettée, alors que tel était déjà le cas au 30 juin 2003.. Il aurait en outre vendu les actifs de M._______ SA à des prix inférieurs au marché, en particulier ses succursales de [...] et [...] ainsi que son fond de commerce de [...]. Les demanderesses lui reprochent finalement d'avoir procédé à des transferts d'actifs entre la société et des tiers, dans le cadre desquels il y aurait eu, au préjudice de M._______ SA, des cas de surfacturation et de double facturation.

De son côté, A.V.________ conteste les résultats de l'expertise quant à l'évaluation des stocks de M._______ SA, dans la mesure où cette dernière aurait selon lui évité le surendettement par la dissolution d'une réserve latente. Au surplus, il soutient que le montant du surendettement retenu par l'expert, dont la limite supérieure est de 52'063 fr., aurait été couvert par le produit de la vente des succursales de [...] et [...], cédées au prix de 180'000 fr. chacune. Il en déduit que la perspective de ces ventes lui permettait de renoncer à aviser le juge d'un surendettement et conteste dans cette mesure avoir manqué à ses devoirs. Relevant finalement n'avoir jamais été condamné pour la soustraction de pneus depuis le stock de M._______ SA, il soutient qu'une telle soustraction n'est pas établie.

b) L'art. 716 al. 1 CO prévoit que le conseil d'administration peut prendre des décisions sur toutes les affaires qui ne sont pas attribuées à l'assemblée générale par la loi ou les statuts. En vertu de l'art. 716a al. 1 CO, il a notamment pour attributions intransmissibles et inaliénables d'exercer la haute direction de la société et établir les instructions nécessaires (ch. 1), de fixer les principes de la comptabilité et du contrôle financier ainsi que le plan financier pour autant que celui-ci soit nécessaire à la gestion de la société (ch. 3) et d'informer le juge en cas de surendettement (ch. 7).

L'art. 717 al. 1 CO impose aux membres du conseil d'administration, de même qu'aux tiers qui s'occupent de la gestion, d'exercer leurs attributions avec toute la diligence nécessaire et de veiller fidèlement aux intérêts de la société. La diligence due dépend des circonstances; il faut se demander quel aurait été objectivement le comportement d'un administrateur raisonnable confronté aux mêmes circonstances. En se plaçant au moment du comportement ou de l'omission reprochée à l'administrateur, on doit examiner si, en fonction des renseignements dont il disposait ou pouvait disposer, son attitude paraît raisonnablement défendable. La mesure de la diligence est celle d'un individu compétent et raisonnable placé dans les mêmes circonstances (TF 4A_174/2007 du 13 septembre 2007 c. 4.3.2; Chenaux,

La responsabilité du conseil d'administration dans la jurisprudence récente in Bohnet (éd.), Quelques actions en responsabilité, Neuchâtel 2008, pp. 145 ss. spéc. p. 181 n. 74). Les Tribunaux doivent faire preuve de retenue dans l’appréciation rétroactive des décisions de gestion prises au cours d’un processus décisionnel irréprochable, reposant sur une base d’informations adaptée et exempt de conflits d’intérêts (ATF 139 III 24 Une négligence légère suffit toutefois à fonder la responsabilité de l'organe (ATF 139 III 24 c. 3.5; TF 4A_15/2013 du 11 juillet 2013 c. 8.1), la faute étant appréciée selon des critères objectifs (ATF 139 III 24 c. 3.2).

L'administrateur est en outre tenu de contrôler de manière régulière la situation économique et financière de la société (ATF 132 III 564 précité c. 5.1; TF 4A_120/2013 précité c. 3). Il doit prendre les mesures qui s'imposent immédiatement et ne peut pas attendre qu'un dommage soit survenu pour le faire (TF 4A_467/2010 du 5 janvier 2011 c.

3.3 in fine; Gericke/Waller, op. cit., n. 27 ad art. 754 CO).

Un surendettement au sens de l'art. 725 al. 2 CO signifie que les actifs d'une société sont inférieurs à ses fonds étrangers (Jacquemoud/Pasquier, Responsabilité du conseil d'administration avant et après le surendettement, Réflexions sur la restructuration d'entreprise (assainissement) in SJ 2013 II pp. 271 ss. spéc. p. 283). S'il existe des raisons sérieuses d'admettre que la société est surendettée, un bilan intermédiaire est dressé et soumis à la vérification de l'organe de révision (art. 725 al. 2 1ère phrase CO). Lorsque les dettes sociales ne sont plus couvertes, les administrateurs doivent en principe aviser le juge (cf. art. 725 al. 2 CO; ATF 132 III 564 précité c. 5.1; ATF 128 III 180 c. 2e; TF 4A_84/2013 précité c. 2.1). Exceptionnellement, il peut être renoncé à un avis immédiat au juge, si des mesures tendant à un assainissement concret et dont les perspectives de succès apparaissent comme sérieuses sont prises aussitôt (ATF 132 III 564 précité c. 5.1 et arrêts cités). Ce délai de tolérance n'excède généralement pas quatre à six semaines (Jacquemoud/Pasquier, op. cit., p. 289 et réf. cit.). En pratique, pour déterminer s'il existe des "raisons sérieuses" d'admettre un surendettement, le conseil d'administration ne doit pas seulement se fonder sur le bilan, mais aussi tenir compte d'autres signaux d'alarmes liés à l'évolution de l'activité de la société, tels l'existence de pertes continuelles ou l'état des fonds propres (ATF 132 III 564 précité c. 5.1 et réf. cit.). Il découle des attributions inaliénables de l'art. 716a CO une obligation pour le conseil d'administration d'être en permanence attentif à l'apparition de tels critères (Jacquemoud/Pasquier, op. cit., p. 283). L'administrateur qui tarde de manière fautive à aviser le juge au sens de l'art. 725 al. 2 CO répond du dommage qui en découle (ATF 132 III 564 précité c. 5.1 avec réf. cit.; TF 4A_84/2013 précité c. 2.1).

La jurisprudence témoigne en outre de nombreux cas de violation de l'obligation de préserver la fortune sociale, soit de dépenses excessives au regard des ressources de la société, de placements trop risqués ou incompatibles avec les règles de répartition des risques (Klumpenrisiko), voire encore d'actes de disposition de nature à appauvrir la société (prêt à des insolvables, sans intérêts, sans sûretés, etc.), notamment à l'égard d'un actionnaire (Chenaux, op. cit., p. 176 s. n. 65 et réf. cit.).

c) En l'espèce, la gestion de M._______ SA par A.V.________ appelle les constatations suivantes.

A dire d'expert, il ressort des comptes de M._______ SA que le stock de cette dernière devait comprendre vingt-cinq mille quatre cent soixante-trois pneus au 1er septembre 2005, mais l'Office des poursuites de [...] n'en a recensé que deux mille cinq cent huitante-quatre lors de son inventaire du 5 août 2005, soit une différence de vingt-deux mille huit cent septante-neuf unités. Cette disparition serait au demeurant encore importante dans l'hypothèse où le stock de pneus comptabilisé au 30 juin 2003 serait supérieur à la réalité de 30 %, ce que A.V.________ a exposé dans le cadre de la procédure pénale ouverte à son encontre, avant de revenir sur ses premières déclarations. En effet, le stock au 30 juin 2003, que l'expert a estimé à quinze mille quatre cent dix unités, comprendrait alors onze mille huit cent cinquante quatre pneus ce qui, avec les dix mille cinquante-trois pneus acquis par la suite jusqu'au 1er septembre 2005, représenterait un stock de vingt-et-un mille neuf cent sept pneus. Ainsi, après déduction des deux mille cinq cent huitante-quatre pneus inventoriés par l'Office des poursuites en août 2005, dix-neuf mille trois cent vingt-trois pneus seraient encore manquants. Quoi qu'il en soit, l'un des principaux actifs de M._______ SA s'est ainsi volatilisé, sans que A.V.________ n'entreprenne de mesure afin de prévenir cette perte.

Cette absence de contrôle constitue manifestement un manquement aux obligations de l'administrateur. Peu importe à cet égard que A.V.________ n'ait pas fait l'objet d'une condamnation pénale pour soustraction de pneus, ses obligations lui imposant bien plus de préserver la fortune sociale de M._______ SA (cf. point précédent in fine). Peu importe aussi qu'on ne puisse considérer comme établi, comme l'ont soupçonné les demanderesses, qu'il ait abusivement orchestré cette disparition : M._______ SA était une entreprise de relativement petite taille, comportant seulement, au maximum de son extension, trois points de stockage et de vente distants de quelques dizaines de kilomètres seulement. Son stock était essentiellement constitué de pneus dont près de 90 % représentant un volume considérable (au mois dix-neuf mille pneus ne sauraient disparaître en une fois, ni à l'insu d'un administrateur exerçant une surveillance normale) se sont volatilisés. On au moins en déduire que le défendeur n'a pas fait preuve de l'attention aux biens sociaux commandée par les circonstances.

L'expert a en outre établi que les transferts d'actifs intervenus entre M._______ SA et F.________SA durant l'année 2005 avaient entraîné un surcoût de 97'407 francs pour la première, en raison d'une surfacturation – les pneus lui étant vendus au prix unitaire de 133 fr. au lieu de 100 fr. – et d'une double facturation. Administrateur des deux sociétés, A.V.________ a ainsi avantagé F.________SA au détriment de M._______ SA, en violation de ses devoirs envers cette dernière.

Le fond de commerce de l'atelier de [...] de M._______ SA a été vendu à un prix de 150'000 fr., ce qui correspond peu ou prou au prix de

161'700 fr. retenu par l'expert. On ne retiendra donc à cet égard aucune violation de ses obligations par l'administrateur. En revanche, s'agissant des deux succursales de [...] et [...], l'expert a – prudemment – estimé leur valeur au jour de leur vente à 301'880 fr. et 327'280 francs. Or, A.V.________ a vendu ces deux succursales au prix de 180'000 fr. chacune; il a dès lors cédé ces actifs à un prix inférieur à leur valeur réelle, sans avoir au préalable veillé à préserver la substance de M._______ SA, par exemple en faisant évaluer la valeur objective des deux succursales. Peu importe à cet égard que les prix acceptés par A.V.________ soient supérieurs à ceux qui auraient pu être obtenus dans une faillite, une telle hypothèse reposant sur des prémisses différentes. De fait, les valeurs retenues par l'expert sont celles du jour des transactions, compte tenu de toutes les conditions du moment, de sorte qu'il n'y a pas de raison de s'en écarter. A.V.________ a ainsi conclu les deux ventes à des conditions défavorables pour M._______ SA, de sorte qu'il a failli à ses obligations à cet égard également.

Finalement, l'expert a établi qu'au 30 juin 2003, M._______ SA connaissait déjà un surendettement compris entre 24'791 fr. et 52'632 francs. Toujours à dire d'expert, ce surendettement serait plus important si un gonflement des stocks était avéré, mais ne serait pas affecté par la dissolution d'une réserve latente telle qu'elle a été comptabilisée dans l'annexe au rapport de révision de T.________ Sàrl relatif aux comptes arrêtés au 30 juin 2003.

Ces constatations sont convaincantes. En effet, comme le relève l'expert, la dissolution d'une réserve latente est sans incidence sur les fonds propres de M._______ SA. Une fois prise en compte dans les comptes arrêtés au 30 juin 2003, elle ne peut au surplus pas être comptabilisée une seconde fois pour diminuer les fonds étrangers de la société. Même si elle avait été confirmée par l'expert, la dissolution de la réserve latente n'aurait eu aucun effet sur le surendettement, de sorte que A.V.________ ne peut en tirer aucun argument en sa faveur.

La vente des succursales de [...] et [...] au mois de février 2004 ne lui est non plus d'aucun secours, puisqu'il ne s'agit que d'une substitution de fonds propres – actif pour actif –, les succursales ayant par ailleurs été vendues à un prix inférieur à leur valeur (cf. point précédent). Le bilan de M._______ SA ne s'en est ainsi pas trouvé amélioré, mais aggravé.

On ne saurait enfin suivre A.V.________ lorsqu'il prétend que son défaut d'avis au juge est exempt de reproche dès lors que le surendettement, au vu des montants concernés, ne serait pas "manifeste". En effet, l'art. 725 al. 2 CO n'exige pas qu'un surendettement atteigne un tel seuil pour que l'administrateur soit tenu d'en aviser le juge (quant au caractère manifeste du surendettement au sens de l'art. 729b al. 2 aCO, applicable à l'organe de révision, cf. supra c. VI/b), l'administrateur devant au contraire réagir dès qu'il a des raison sérieuses de craindre que la société soit surendettée (cf. art. 725 al. 2 CO). De fait, A.V.________, qui a continué à approvisionner le stock de pneus de F.________SA après le 30 juin 2003, devait savoir qu'à ce moment, la société n'était déjà plus en mesure de satisfaire ses créanciers. Il le devait d'autant plus qu'à dire d'expert, ses achats dépassaient ses ventes après le 30 juin 2003, de sorte que la solvabilité de la société apparaissait de plus en plus sujette à caution. Aucune mesure d'assainissement immédiate et concrète ne le dispensait en l'espèce d'aviser le juge. A cet égard, les seules mesures établies – savoir la vente des deux succursales, aux conditions que l'on sait – ne sont pas intervenues dans les quelques semaines suivant la clôture de l'exercice 2002-2003, mais seulement en février 2004, après quelques sept mois. Par ailleurs, la prolongation de l'exercice 2003-2004 jusqu'au 31 décembre 2004 était contraire aux intérêts de M._______ SA. Elle a de fait eu pour effet de retarder le contrôle d'une situation pourtant très difficile, alors que la nécessité d'un contrôle sérieux et immédiat était évidente. Ce n'est pourtant que le 29 juillet 2005 que A.V.________ a requis la faillite de la société, après que Q.________SA eut déjà agi dans ce sens auprès du juge compétent. Il est ainsi incontestable que A.V.________ a violé ses devoirs découlant du surendettement de M._______ SA.

d) Il n'est pas contestable que ces manquements sont propres à causer un dommage à M._______ SA, que A.V.________ aurait pu éviter s'il avait fait preuve de la diligence requise par sa fonction d'administrateur. Au vu des circonstances, l'existence d'un faute au mois par négligence n'est finalement pas contestable. Il faut dès lors déterminer dans quelle mesure la société a subi un dommage donnant droit à réparation. C'est le lieu de rappeler que la Cour est liée par les conclusions des parties, qu'elle peut réduire mais non pas augmenter ni changer (art. 3 CPC-VD). En l'espèce, les demanderesses ont pris des conclusions à hauteur de 1'292'600 francs.

Cela étant, la disparition d'au moins dix-neuf mille trois cent vingt-trois pneus entre le 30 juin 2003 et le 1er septembre 2005 représente, au prix d'achat unitaire moyen de 100 fr., une perte minimale de 1'923'300 fr. couvrant à elle seule les conclusions des demanderesses. Il n'est pas nécessaire dès lors d'examiner dans quelle mesure le comportement de A.V.________, compte tenu notamment des conditions défavorables des ventes des deux succursales et de certaines transactions avec F.________SA, pourrait conduire à retenir un dommage plus élevé encore.

e) En définitive, les conditions de la responsabilité de A.V.________ sont toutes réalisées et ce dernier doit être condamné à la réparation du dommage subi par M._______ SA à concurrence de 1'292'600 francs.

VI. Il faut encore examiner une éventuelle responsabilité concurrente de T.________ Sàrl en sa qualité d'organe de révision.

a) Cet examen doit être fait à l'aune de l'ancien droit de la révision, en particulier les art. 727 ss aCO, dans leur version en vigueur du 1er juillet 1992 (TF 4C.200/2002 du 13 novembre 2002 c. 6 non publié in ATF 129 III 129, rés. in JT 2003 I 146, SJ 2003 I 293) au 1er janvier 2008

(art. 7 des dispositions transitoires de la modification du CO du 16 décembre 2005; Watter/Maizar, Basler Kommentar Revisionsrecht, 2011, n. 7 ad remarques liminaires art. 727 et 727a CO).

b) Pour que la responsabilité de l'organe de révision soit engagée en vertu de l'art. 755 al. 1 CO (de contenu identique avant et après le 1er janvier 2008), il faut en premier lieu que l'on puisse lui reprocher la violation d'un devoir lui incombant (ATF 129 III 129 précité c. 7; TF 4A_505/2007 du 8 février 2008 c. 4.1). Il ne faut cependant pas perdre de vue que l'organe de révision a une position atypique dans la société anonyme. Il s'agit d'un organe secondaire, qui n'intervient que de manière sporadique, généralement après coup. De plus, il n'est en principe pas l'auteur unique du préjudice, qui découle avant tout du comportement des organes exécutifs. Cette situation particulière peut avoir pour résultat de décharger l'organe de révision de toute responsabilité, lorsqu'il s'avère que, même si celui-ci avait agi conformément à ses devoirs et à temps, le cours des choses qui a provoqué le dommage et qui a été déclenché à l'origine par les organes exécutifs, n'aurait, selon l'expérience de la vie, pas été différent ou ne se serait pas modifié avec suffisamment de vraisemblance (ATF 129 III 129 précité c. 8 et réf. cit.).

En l'espèce, T.________ Sàrl, en sa qualité d'organe de révision de fait, n'avait aucun contrôle sur la gestion de M._______ SA et l'on ne saurait dès lors, ainsi qu'elle l'a allégué avant de faire défaut, lui reprocher les achats et les ventes faites par A.V.________ au nom de la société. Seule reste ainsi à examiner une éventuelle violation de ses obligations en raison du surendettement cette dernière.

c) L'art. 729b al. 2 aCO (correspondant à l'actuel art. 729c CO) prescrit à cet égard qu'en cas de surendettement manifeste, l'organe de révision avise le juge si le conseil d'administration omet de le faire. À l'instar de l'art. 725 al. 2 CO, cette disposition vise à empêcher, dans l'intérêt des créanciers actuels et futurs mais aussi de la collectivité, un retardement de la faillite et une aggravation du surendettement;

l'obligation de l'organe de révision d'aviser le juge en cas de surendettement, si elle apparaît atypique au regard des fonctions de cet organe, se justifie par le fait que le conseil d'administration, à qui il incombe en priorité d'aviser le juge, ne remplira souvent pas correctement ce devoir (TF 4A_505/2007 précité c. 4.1.2 et réf. cit.). L'organe de révision ne doit toutefois intervenir que lorsque le surendettement est manifeste, à savoir lorsque tout homme raisonnable se rend compte sans autres recherches que les actifs ne peuvent couvrir les engagements et qu'aucune postposition suffisante n'est accordée (ATF 127 IV 110 c. 5a, JT 2006 IV 253, SJ 2001 I 435; TF 4A_505/2007 précité c. 4.1.2 et arrêt cité). Il n'est pas nécessaire que le surendettement soit important; il suffit qu'il résulte clairement des circonstances (TF 4A_505/2007 précité c. 4.1.2 et arrêt cité).

Pour dire si la tardiveté de l'avis au juge a causé un dommage à la société, il faut comparer son état de surendettement au moment où la faillite a été prononcée avec son état de surendettement au moment où elle aurait dû être prononcée (ATF 136 III 322 c. 3.2, SJ 2010 I 577; ATF 132 III 342 précité c. 2.3.3, ATF 132 III 564 précité c. 6.2). Pour trancher cette question, il faut se fonder exclusivement sur les valeurs de liquidation (ATF 136 III 322 précité c. 3.2.1). Lorsque le montant exact du dommage ne peut pas être établi, le juge le détermine équitablement en considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie lésée (art. 42 al. 2 CO; TF 4A_84/2013 précité c. 2.1).

c) En l'espèce, T.________ Sàrl devait constater, lors de la révision des comptes de M._______ SA arrêtés au 30 juin 2003, que la société se trouvait alors dans une situation difficile. Il ressort en effet du bilan de la société que ses dettes avaient augmenté de 751'968 fr. 90 à 1'961'864 fr. 05 durant cet exercice. L'annexe au bilan mentionne par ailleurs la dissolution d'une réserve latente de 195'000 fr. – dont il sera question plus en détail ci-après -, ayant servi à améliorer la situation comptable de M._______ SA. Il était ainsi manifeste que la société connaissait d'importantes difficultés et T.________ Sàrl devait procéder à un contrôle minutieux de la situation. Cela devait lui permettre de constater une situation de surendettement, que l'expert a chiffré à au moins 24'791 francs.

T.________ Sàrl conteste en substance que les comptes lui permettaient d'identifier ce surendettement.

Il est vrai que l'expert n'a pas retenu la valeur du stock de pneus de M._______ SA – soit une grande partie des fonds propres de cette dernière – telle qu'elle figure dans les comptes, mais qu'il a estimé cette valeur sur la base de la marge moyenne réalisée par la société depuis 1995. T.________ Sàrl devait cependant également connaître ces chiffres, même de façon générale, dans la mesure où son administrateur unique, R.________, s'occupait déjà de leur révision depuis plusieurs années par l'intermédiaire de N.________SA. Toute anomalie, en particulier l'augmentation massive des dettes de la société et surtout la dissolution de la réserve latente, constituait ainsi un indice justifiant un examen approfondi de la situation. La comptabilisation de la dissolution d'une réserve latente ayant à cet égard pour effet d'améliorer les résultats de l'exercice passé – en l'espèce, à hauteur de 195'000 fr. soit, au vu des circonstances, dans une mesure importante – la question d'une surendettement devait se poser et la situation devait être éclaircie immédiatement. T.________ Sàrl aurait ainsi dû exercer un contrôle pointu sur la situation de M._______ SA, ce qui lui aurait permis de constater le surendettement de la société. Dès ce moment, elle aurait dû interpeller A.V.________ afin qu'il s'acquitte sans retard de ses obligations ou, à défaut, pallier sans délai tout manquement de la part de ce dernier.

Elle n'en a rien fait et n'a au contraire pas réagi lorsque l'exercice 2003-2004 a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2004, ce qui a eu pour effet de retarder le contrôle sur M._______ SA, soit l'inverse de ce qu'exigeait la situation. C'est ainsi par courrier du 1er juin 2005 seulement qu'elle a relevé que les comptes de la société arrêtés au 31 décembre 2004 n'étaient pas probants et qu'elle a invité A.V.________ à aviser le juge d'un surendettement. Ce courrier, auquel elle n'a d'ailleurs donné aucune suite, est largement tardif et ne correspond pas à l'activité attendue d'un réviseur diligent. Au demeurant, T.________ Sàrl a par la suite invité la demanderesse Q.________SA, par courrier du 22 juin 2005 soit trois semaines après l'ouverture d'une poursuite par cette créancière, le 2 juin 2005, à renoncer à 75 % de sa créance "afin d’éviter le dépôt de bilan" de M._______ SA, exposant que le découvert de cette dernière excédait 1'000'000 francs. En d'autres termes, T.________ Sàrl est restée inactive pendant près de deux ans puis a cherché à repousser le dépôt de bilan de la société en demandant à une créancière d'abandonner l'essentiel de sa prétentions, cette mesure apparaissant dépourvue de toute chance de succès.

Une violation des devoirs du réviseur est dès lors manifeste. La jurisprudence admet outre expressément qu'en cas de surendettement, l'absence prolongée d'avis au juge par l'organe de révision cause en règle générale un dommage à la société, ne serait-ce qu'en différent l'arrêt du cours des intérêts selon l'art. 209 LP (TF 4P.305/2001 du 18 mars 2002 c. 2d). La responsabilité de T.________ Sàrl est dès lors engagée, et seule reste à déterminer la quotité de la réparation due.

En principe, le dommage découlant de l'absence d'avis au juge consiste en l'aggravation du surendettement dès le moment où cet avis aurait dû être effectué. Dans le cas d'espèce, M._______ SA était surendettée à hauteur d'au moins 24'791 fr. au 30 juin 2003, mais rien ne permet de déterminer comment la situation a évolué. En effet, s'il est évident que le surendettement s'est aggravé par la suite, notamment avec la disparition du stock de pneus de la société, le moment de cette aggravation n'est pas établi. Dans son courrier à Q.________SA du 22 juin 2005, T.________ Sàrl a certes exposé que le découvert de M._______ SA était alors d'au moins 1'000'000 francs. Par courriel du 6 juillet 2005, elle a en outre fait parvenir à Me W.________ les comptes provisoires de la société, arrêtés au 31 décembre 2004, précisant que la valeur du poste "Marchandises", comptabilisée à 1'541'000 fr., était en réalité de 75'000 fr. tout au plus. Si ces affirmations confirment que la situation de M._______ SA s'est aggravée, elles ne permettent toutefois pas de déterminer dans quelle mesure. On peut néanmoins en déduire que les comptes – non révisés - de la société au 31 décembre 2004 ne reflètent pas la réalité, de sorte que l'on ne peut pas non plus se fier sur ces derniers. Il faut par conséquent estimer en équité le dommage imputable à T.________ Sàrl, compte tenu du cours ordinaire des choses et des mesures prises (art. 42 al. 2 CO).

On se fondera à cet égard sur la situation comptable de M._______ SA au 30 juin 2003, telle qu'elle a été constatée par l'expert. Selon ce dernier, la société connaissait à cette date un surendettement d'au moins 24'791 francs. Il a au surplus relevé deux remarques contradictoires de A.V.________ quant au fait que les comptes arrêtés au 30 juin 2003 auraient été améliorés, savoir d'une part que le stock de pneus de la société aurait été "gonflé" de 30 % et, d'autre part, que ce résultat aurait été amélioré par la dissolution d'une réserve latente de 195'000 francs. Il n'a pas pu déterminer laquelle de ces deux versions était vraie. Force est toutefois de constater que les moyens visent, de fait, à réduire le surendettement de M._______ SA, soit par l'augmentation des fonds propres de la société au moyen d'une manipulation des comptes, soit par la diminution de ses dettes grâce aux liquidités libérées par la dissolution. Dans tous les cas, T.________ Sàrl, qui devait savoir que la société était surendettée, a approuvé les comptes de la société, dans lesquels figure cette dissolution de réserve latente d'un montant de 195'000 francs. Sur le plan comptable, cette dissolution améliorait sensiblement le résultat de M._______ SA, mais privait également la société de toute marge de manoeuvre. Cet élément – avant tous les autres – devait ainsi inciter T.________ Sàrl à exiger le rétablissement immédiat de la situation ou à s'assurer qu'un avis de surendettement était effectué sans retard. La gravité de la situation ne lui permettait en particulier pas d'espérer que de futures rentrées d'argent remettraient la société à flot. Elle a toutefois laissé la situation perdurer - et se péjorer - pendant plus de deux ans, soit deux exercices comptables ordinaires. Dans ces conditions, il se justifie d'estimer le dommage qui lui est imputable, pour chaque année écoulée du 30 juin 2003 au 1er septembre 2005, au montant de la réserve latente dissoute – soit l'élément principal qui devait déclencher son action - arrondi à 200'000 fr., savoir 400'000 fr. en tout. Ce montant tient compte dans une juste mesure du fait que T.________ Sàrl, en sa qualité d'organe de révision, ne répond qu'à titre secondaire du dommage causé à la société, la responsabilité primaire revenant à l'administrateur

e) En définitive, T.________ Sàrl doit être condamnée à la réparation d'un dommage de 400'000 francs.

VII. Si plusieurs personnes répondent du même dommage, chacune d'elles est solidairement responsable dans la mesure où le dommage peut lui être imputé personnellement en raison de sa faute et au vu des circonstances (art. 759 al. 1 CO).

En l'espèce, les demanderesses font valoir leurs prétentions contre les deux défendeurs solidairement entre eux. Si elles obtiennent entièrement gain de cause contre A.V.________ (cf. supra c. V), T.________ Sàrl ne répond du dommage causé qu'à hauteur de 400'000 fr. (cf. considérant précédent). Il faut par conséquent condamner A.V.________ et T.________ Sàrl, solidairement entre eux, au paiement de ce montant, A.V.________ devant supporter seul le solde des prétentions des demanderesses, par 892'600 fr. (1'292'600 fr. – 400'000 francs).

VIII. Les créances en paiement d'une somme d'argent courent avec un intérêt moratoire, en principe à 5 % l'an (art. 104 al. 1 CO), dès le moment où le débiteur a été mis en demeure (art. 102 al. 1 CO). Si l'art. 209 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 – RS 281.1) prévoit que l'ouverture de la faillite arrête le cours des intérêts à l'égard du failli, la loi ne prévoit rien de tel quant aux prétentions de la masse en faillite soulevées à l'encontre de tiers.

Les demanderesses n'ayant toutefois pas pris de conclusion en paiement d'intérêts, il ne peut rien leur être alloué à ce titre (art. 3 CPC- VD).

IX. Les demanderesses demandent encore la mainlevée de l'opposition faite par A.V.________ au commandement de payer qui lui a été notifié à leur instance par l'Office des poursuites de la [...] en lien avec leurs prétentions.

Saisi d'une réclamation pécuniaire ayant le même objet, le juge civil peut prononcer la mainlevée définitive de l'opposition en même temps qu'il statue sur le fond, si les conditions en sont réunies (art. 36 al. 2 LVLP [loi d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 18 mai 1955 – RSV 280.05], dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010; ATF 120 III 119, JT 1997 II 72, SJ 1986 p. 359; ATF 107 III 60, JT 1983 II 90).

En l'espèce, vu le sort de la cause (cf. supra c. v), il faut donner droit à la conclusion des demanderesses et lever l'opposition formée par A.V.________ à concurrence du montant alloué à son encontre, soit 1'292'600 fr., sans intérêt.

X. a) Des dépens sont alloués à la partie qui obtient gain de cause (art. 92 al. 1 CPC-VD). Ceux-ci comprennent principalement les frais de justice payés par la partie, les honoraires et les déboursés de son avocat (art. 91 let. a et c CPC-VD). Les frais de justice englobent l'émolument de justice, ainsi que les frais de mesures probatoires (art. 90 al. 1 CPC-VD); art. 2 aTFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, applicable par renvoi de l'art. 99 al. 1 TFJC, tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]). Les honoraires et les déboursés d'avocat sont fixés selon les art. 2 al. 1 ch. 2, 3, 5, 19, 20 et 25, 4 al. 2, 7, et 8 aTAV (tarif du 17 juin 1986 des honoraires d'avocat dus à titre de dépens, applicable par renvoi de l'art. 26 al. 2 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile, RSV 270.11.6]). A l'issue d'un litige, le juge doit rechercher lequel des plaideurs gagne le procès. La partie qui a triomphé sur le principe ou sur les principales questions litigieuses a droit à la totalité des dépens (Poudret/ Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002, n. 3 ad art. 92 CPC-VD). Bien que la jurisprudence ait posé certaines règles particulières concernant les frais et dépens dans le cadre d'actions en responsabilité dirigées contre plusieurs organes d'une société anonyme, fondées sur l'art. 759 al. 2 CO (ATF 122 III 324, JT 1997 I 255; ATF 125 III 138, JT 2001 I 285), elles ne justifient pas en l'espèce une solution différente.

b) En l'espèce, les demanderesses obtiennent gain de cause sur le principe à l'encontre des deux défendeurs, de sorte qu'elles ont droit, solidairement entre elles, à des dépens à la charge de ces derniers. Si chacun des deux défendeurs doit en principe supporter la moitié des dépens, il convient néanmoins de tenir compte de la mesure dans laquelle ils succombent, selon ce qui suit.

Le défendeur A.V.________ ayant intégralement succombé, les demanderesses ont droit, solidairement entre elles, à l'intégralité des dépens mis à sa charge, arrêtés à 68'491 fr. 40, soit :

a 20'00 fr à titre de participation aux honoraires de ) 0 . leur conseil commun; b 1'000 fr pour les débours de celui-ci; ) . c) 47'49 fr 40 en remboursement de la moitié de leur 1 . coupon de justice.

Les demanderesses obtiennent au surplus gain de cause pour 31 % de leurs conclusions prises contre T.________ Sàrl. Compte tenu de leur victoire de principe sur la question de la responsabilité de l'organe de révision, il leur est alloué, solidairement entre elles, des dépens réduits de moitié à la charge de cette dernière, arrêtés à 34'245 fr. 70 savoir :

a 10'00 fr à titre de participation aux honoraires de ) 0 . leur conseil commun;

b 500 fr pour les débours de celui-ci; ) . c) 23'74 fr 70 en remboursement d'une demi de l'autre 5 . moitié de leur coupon de justice.