CCIV 2026/4000

1.

a) Le demandeur A.________ est un boxeur professionnel de nationalité *** qui a participé aux championnats du monde de boxe ***. Il a remporté une médaille *** au tournoi olympique de boxe des Jeux olympiques d’été *** qui ont eu lieu à ***.

b) Le défendeur Comité International Olympique (ci-après : CIO) est une association de droit suisse, à but non lucratif, de durée illimitée. Son siège se trouve à Lausanne (VD). Sa mission est notamment de promouvoir l'olympisme à travers le monde et de diriger le Mouvement olympique. Il a aussi pour but d’organiser les Jeux Olympiques (ci-après : JO) dont il tire ses revenus de la commercialisation des droits de diffusion. Les JO sont des compétitions entre athlètes, en épreuves individuelles ou par équipe et non entre pays. Les JO comprennent notamment les JO d’été qui se déroulent tous les quatre ans durant une quinzaine de jours. Les derniers JO d’été ont eu lieu à Paris, en France, du 26 juillet au 11 août 2024 et les prochains JO d’été auront lieu en 2028 à Los Angeles, aux Etats-Unis d'Amérique. Le défendeur a qualifié sur son site internet, les JO de Paris 2024 de « plus grand évènement jamais organisé en France » durant lesquels « Paris 2024 sera le cœur du monde », de « plus grand évènement multisport du monde », de « la plus grande fête sportive » et il a indiqué que « les Jeux olympiques génèrent d’importants revenus, pratiquement sans équivalent dans le monde du sport […] estimés […] entre 6.7 et 11 milliards d’euros ».

c) La Charte Olympique (ci-après : ChO), qui régit l’action du défendeur, précise à la Règle 1.4 que « toute personne ou organisation appartenant à quelque titre que ce soit au Mouvement olympique est liée par les dispositions de la Charte olympique et doit respecter les décisions du CIO ».

Selon la Règle 1 ChO, « le Mouvement olympique comprend les organisations, les athlètes et les autres personnes qui se soumettent à la Charte olympique » (Règle 1.1). Il comprend le CIO, les Fédérations Internationales de sport (ci-après : FI) et les Comités Nationaux Olympiques (ci-après : CNO ; Règle 1.2). Il comprend également notamment les associations sportives nationales et les athlètes, au sujet desquels il est précisé que leurs « intérêts constituent un élément fondamental de l’action du Mouvement olympique » (Règle 1.3). Toute personne ou organisation appartenant à quelque titre que ce soit au Mouvement olympique est liée par les dispositions de la ChO et doit respecter les décisions du CIO, qui exerce l’autorité suprême sur le Mouvement olympique et assure sa conduite (Règles 1.1 et 1.4).

Le CIO reconnaît 206 CNO, soit un pour chaque pays. La mission des CNO est de développer, promouvoir et protéger le Mouvement olympique dans leurs pays respectifs, conformément à la ChO et notamment d’assurer le respect de la ChO dans leur pays (Règle 27.1 ChO). Selon la Règle 27.5 ChO, les CNO ne peuvent s’associer à aucune activité qui serait contraire à la ChO. Selon le texte d’application des Règles 27 et 28, les CNO « constituent, organisent et dirigent leurs délégations respectives aux Jeux Olympiques et aux compétitions multisportives régionales, continentales ou mondiales patronnées par le CIO. Ils décident de l’inscription des athlètes proposés par leurs fédérations nationales respectives. Cette sélection sera fondée non seulement sur les performances sportives d’un athlète mais aussi sur son aptitude à servir de modèle aux jeunes sportifs de son pays. Les CNO doivent s’assurer que les inscriptions proposées par les fédérations nationales sont conformes, à tous égards, aux dispositions de la Charte olympique ».

Selon la Règle 28.1.2, « quelle que soit leur composition, les CNO doivent notamment comprendre : toutes les fédérations nationales affiliées aux FI régissant des sports inclus dans le programme des Jeux Olympiques ou leurs représentants ». Selon le texte d’application des Règles 27 et 28, « un CNO ne reconnaîtra pas plus d’une fédération nationale pour chaque sport régi par une FI » (ch. 1.2). Selon la Règle 29, « pour être reconnue par un CNO et être acceptée comme membre de ce CNO, une fédération nationale doit exercer une activité sportive spécifique, réelle et durable, être affiliée à une FI reconnue par le CIO et être régie par et se conformer dans tous ses aspects à la Charte olympique ainsi qu’aux règles de sa FI ».

Selon la Règle 3.3 ChO, le CIO reconnaît les FI et les associations de FI qui sont parties du Mouvement olympique de manière provisoire ou définitive. Selon la Règle 3.7, la Session du CIO peut retirer la reconnaissance provisoire ou définitive du CIO.

Selon la Règle 6.1 ChO, les JO réunissent les athlètes sélectionnés par leur CNO respectifs dont les inscriptions ont été acceptées par le CIO. Les CNO ont la compétence exclusive pour représenter leur pays aux JO et corrélativement, le devoir de participer aux JO en y envoyant des athlètes (Règle 27.3 ChO). La procédure d’inscription des athlètes aux JO prévoit que les CNO décident de l’inscription des athlètes, sur proposition des fédérations nationales concernées, étant précisé que la sélection d’un athlète par un CNO doit être fondée sur les performances sportives de l’athlète et sur ses aptitudes à servir de modèle aux jeunes sportifs de son pays (Texte d’application des Règles 27 et 28 ChO, point 2.1). Par ailleurs, pour pouvoir participer aux JO, « un concurrent, officiel d’équipe ou autre membre du personnel d’équipe doit se conformer à la Charte olympique, au Code mondial antidopage et au Code du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions, y compris aux conditions de participation établies par le CIO, ainsi qu’aux règles de la FI concernée telles qu’approuvées par le CIO ; le concurrent, officiel d’équipe ou autre membre du personnel d’équipe doit également être inscrit par son CNO » (Règle 40.1 ChO).

S’agissant du rôle des FI dans les JO, le texte d’application de la Règle 40.1 prévoit que « chaque FI établit les règles de participation aux Jeux Olympiques propres à son sport, y compris les critères de qualification, en conformité avec la Charte olympique. Ces critères doivent être soumis à l’approbation de la commission exécutive du CIO ». La Règle

46.1.

et 2 ChO dispose en outre de ce qui suit :

« 1 Chaque FI est responsable du contrôle et de la direction de son sport durant les Jeux Olympiques. Tous les éléments des compétitions, y compris le calendrier, l’aire de compétition, les sites d’entraînement et tous les équipements, doivent être conformes à ses règles. Pour toutes ces dispositions, le COJO [ndr : Comité d’organisation des Jeux Olympiques] doit consulter la FI concernée. 2 Les COJO travailleront en étroite collaboration avec les FI pour la planification et l’organisation de chaque sport et conviennent de responsabilités spécifiques avec les FI correspondantes, sous la direction de la commission exécutive du CIO ».

Le texte d’application de la Règle 46 dispose en outre ce qui suit :

« 1 Droits et responsabilités des FI aux Jeux Olympiques Les FI ont, en ce qui concerne les dispositions des Jeux Olympiques, les droits et responsabilités suivants :

1.1.

établir les règles, règlements et exigences pour leurs propres sports, disciplines et épreuves. Au plus tard trois ans avant l’ouverture des Jeux Olympiques, les FI doivent informer le COJO, le CIO et les CNO des caractéristiques des installations techniques requises et des équipements sportifs devant être utilisés sur les sites aux Jeux Olympiques. Les FI concernées peuvent requérir, sous réserve des directives établies par la commission exécutive du CIO, que ces équipements sportifs soient fournis par une ou plusieurs entreprises particulières ;

1.2.

sous réserve de la Règle 56, établir les résultats et les classements finaux des compétitions olympiques. Ces résultats seront mis à la disposition des FI par le COJO, à ses frais, immédiatement après chaque épreuve en format électronique, conformément aux directives établies par le CIO. La FI concernée a alors le droit de publier les résultats de ses compétitions sur son site web officiel ;

1.3.

sous réserve de l’autorité de la commission exécutive du CIO, exercer un contrôle sur les sites de compétition et d’entraînement de leurs sports respectifs durant les compétitions et les entraînements aux Jeux Olympiques ;

1.4.

sélectionner les officiels techniques nationaux et internationaux. Le nombre total d’officiels techniques internationaux sera soumis à l’approbation de la commission exécutive du CIO, sur proposition de la FI correspondante. Les frais de logement, de transport et d’uniformes de ces officiels techniques nationaux et internationaux sont à la charge du COJO. Les officiels techniques internationaux doivent être présents sur le site au moins trois jours avant la première épreuve dans leur sport et au moins un jour après la dernière épreuve. Le COJO doit mettre à disposition des logements séparés du village olympique pour l’hébergement de tous les officiels techniques désignés par les FI. Les officiels techniques ne peuvent pas être logés au village olympique. Ils ne font pas partie des délégations des CNO ;

1.5.

nommer des délégués de FI conformément aux conditions et aux nombres approuvés par la commission exécutive du CIO ;

1.6.

veiller à ce que tous les concurrents se conforment aux dispositions des Règles 40 et 50 ;

1.7.

faire appliquer, sous l’autorité du CIO et des CNO, les règles du CIO relatives à la participation des concurrents aux Jeux Olympiques ;

1.8.

en collaboration avec le CIO, préparer et réviser la documentation nécessaire et les prescriptions relatives à la tenue de leur sport ;

1.9.

établir un mécanisme ou processus de recours pour toutes les questions techniques concernant leur sport dont les jugements et décisions sont tous, y compris toute sanction ou mesure y relative, définitifs et sans appel, sans préjudice de toutes les autres mesures et sanctions prononcées par la commission exécutive du CIO. Les jugements et décisions des FI sur les questions techniques doivent être immédiatement communiqués à la commission exécutive du CIO avec toutes les pièces correspondantes à l’appui. 2 Dispositions techniques requérant l’accord des FI et du COJO avant d’être

soumises à la commission exécutive du CIO pour approbation :

2.1.

calendrier de compétition d’un sport, au plus tard deux ans avant les Jeux Olympiques ;

2.2.

installations techniques pour l’établissement des résultats ;

2.3.

uniformes des officiels des FI (tels que juges et arbitres) nécessaires pendant les Jeux Olympiques. 3 Propositions des FI requérant l’approbation de la commission exécutive du

CIO :

3.1.

établissement du programme des Jeux Olympiques dans leurs sports respectifs, avec l’ajout ou la suppression de disciplines ou épreuves ;

3.2.

établissement du nombre de concurrents par épreuve et par pays, et du nombre d’équipes participant aux Jeux Olympiques ;

3.3.

établissement, au plus tard deux ans avant les Jeux Olympiques, du système de qualification et du nombre d’athlètes remplaçants dans les sports ou épreuves individuels ou par équipes ;

3.4.

établissement de la formule de compétition de chaque sport pour les Jeux Olympiques ;

3.5.

établissement du nombre d’officiels techniques internationaux requis selon les règles des FI (tels que juges, arbitres, chronométreurs, inspecteurs ou membres de jurys d’appel). Ceux-ci accomplissent leurs tâches conformément aux instructions de la FI correspondante et en coordination avec le COJO ;

3.6.

production par les FI, sur tout support, de tout enregistrement visuel ou audiovisuel des compétitions olympiques. Nonobstant l’obtention de cette approbation, toute utilisation commerciale de ces enregistrements est interdite. 4 Locaux et installations des FI :

4.1.

aux Jeux Olympiques, le COJO doit procurer aux FI régissant les sports inclus au programme de ces Jeux, à ses frais, les locaux et les installations nécessaires au traitement des questions d’ordre technique ;

4.2.

sous réserve de l’approbation de la commission exécutive du CIO, le COJO doit procurer aux FI, à leur demande et à leurs frais, les installations administratives et techniques ainsi que les logements, si disponibles, leur permettant de tenir leurs réunions dans le pays de l’hôte. 5 Activités de test et épreuves tests organisées par le COJO :

5.1.

conformément à un programme soumis à l’approbation du CIO, le COJO, après consultation des FI et du CIO, doit tester les installations, services, structures de livraison des évènements et procédures qui seront utilisés durant les Jeux Olympiques, par des épreuves tests ou par d’autres moyens appropriés ;

5.2.

ces activités de tests doivent avoir lieu en collaboration étroite avec la FI compétente ».

S’agissant de la procédure d’inscription des athlètes aux JO, la Règle 44 ChO dispose ce qui suit :

« 1 Les invitations à prendre part aux Jeux Olympiques seront envoyées par le CIO à tous les CNO une année avant la cérémonie d’ouverture. 2 Seuls des CNO reconnus par le CIO peuvent soumettre des inscriptions aux Jeux Olympiques. 3 Toute inscription est soumise à l’approbation du CIO, qui peut, à sa discrétion, à tout moment refuser une inscription sans indication de motifs. Personne ne peut se prévaloir du droit de participer aux Jeux Olympiques. 4 Un CNO n’inscrira des concurrents que sur les recommandations d’inscription émanant de fédérations nationales. Si le CNO les approuve, il transmet ces inscriptions au COJO. Le COJO doit en accuser réception. Les CNO doivent enquêter sur la validité des inscriptions proposées par les fédérations nationales et s’assurer que nul n’a été écarté pour des raisons raciales, religieuses, politiques ou en raison d’autres formes de discrimination. 5 Les CNO n’enverront aux Jeux Olympiques que des concurrents convenablement préparés pour des compétitions internationales de haut niveau. Par l’entremise de sa FI, une fédération nationale peut demander que la commission exécutive du CIO réexamine la décision d’un CNO sur une question d’inscription. La décision de la commission exécutive du CIO sera définitive ».

Le texte d’application de la Règle 44 précise ce qui suit :

« 1 La commission exécutive du CIO détermine le nombre de participants aux Jeux Olympiques. 2 Les procédures et les délais pour les inscriptions des concurrents aux compétitions sportives des Jeux Olympiques, ainsi que leur admission, sont établis par la commission exécutive du CIO. 3 Toutes les inscriptions doivent être soumises selon les prescriptions du CIO. 4 Toute participation aux Jeux Olympiques suppose pour tout concurrent qu’il se conforme à toutes les dispositions contenues dans la Charte olympique et aux règles de la FI régissant son sport. Le CNO qui inscrit un concurrent a la responsabilité de s’assurer que ce concurrent a pleinement conscience de et se conforme à la Charte olympique, au Code mondial antidopage et au Code du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions. 5 Au cas où il n’y aurait pas de fédération nationale pour un sport particulier

dans un pays qui a un CNO reconnu, ce dernier peut inscrire des concurrents individuellement dans ce sport aux Jeux Olympiques, sous réserve de l’approbation de la commission exécutive du CIO et de la FI régissant ce sport. […] 11 Le nombre d’inscriptions est établi pour chaque sport, après consultation

des FI concernées, par la commission exécutive du CIO trois ans avant les Jeux Olympiques en question. 12 Le nombre d’inscriptions aux épreuves individuelles ne dépassera pas celui prévu pour les championnats du monde et, sauf exception accordée par la commission exécutive du CIO, ne dépassera pas trois par pays ».

Les athlètes participants aux JO ne reçoivent pas de prix en argent. Les trois premiers d’une épreuve reçoivent une médaille et les huit premiers un diplôme olympique ; leurs noms sont annoncés au public.

c) L’International Boxing Association (ci-après : l’IBA) est une association de droit de suisse ayant son siège à Lausanne, dont la mission, selon ses statuts, est de promouvoir, de soutenir et de régir le sport de la boxe dans le monde entier. L’IBA organise en particulier des Championnats du monde de boxe masculine et des Championnats du monde de boxe féminine qui ont lieu tous les deux ans et pour lesquels des prix totalisant 10,4 millions, respectivement 4,8 millions de dollars américains, ont été versés aux athlètes en 2024. L’IBA était historiquement la FI reconnue par le CIO pour la boxe anglaise. Au 31 décembre 2024, l’IBA revendiquait compter 192 fédérations nationales de boxe parmi ses membres.

A leur art. 11.1, les statuts de l’IBA disposent de ce qui suit :

« Chaque Fédération Nationale est tenue de : […] j. éviter de participer à toute organisation ou association internationale de boxe autre que l'IBA ou une Confédération, sauf autorisation contraire explicite du Conseil. En réponse aux défis existants dans le sport international, le Conseil, conformément à l'article 3.2 (i) sur la participation non discriminatoire dans le sport, peut accorder des autorisations pour la double adhésion sur une base conditionnelle. Ces autorisations seront évaluées et accordées en fonction de la conjoncture et des circonstances uniques présentes à chaque fois, le Conseil tenant compte de facteurs tels que la sauvegarde des droits des athlètes à concourir à l'échelle internationale, le maintien de l'intégrité de la boxe et la promotion des valeurs de l'IBA en harmonie avec la gouvernance sportive mondiale. Les décisions d'autoriser la double adhésion seront périodiquement revues et mises à jour par le Conseil d'administration, avec une communication claire fournie aux Fédérations Nationales sur les circonstances spécifiques dans lesquelles la double affiliation peut être acceptée. Toute autorisation accordée sera temporaire, sujette à un examen fondé sur l'évolution de la dynamique mondiale et organisationnelle, et subordonnée au respect continu des principes et des règlements de l'IBA ».

L’IBA a organisé de nombreuses compétitions en 2024 dans le monde entier, dont les « IBA Champions’Night » qui étaient dotées de prix de 7 millions de dollars américains. Elle organise une trentaine de compétitions de boxe par année, à tout le moins selon son calendrier

2024. Elle a annoncé que les compétitions qu’elle organisera jusqu’en 2028 totaliseront des prix à hauteur de 80 millions de dollars.

2.

a) Le 26 juin 2019, suivant l’opinion de sa commission exécutive, elle-même fondée sur un rapport de sa commission d’enquête du 21 mai 2019, la Session du défendeur a suspendu provisoirement la reconnaissance de l’IBA en tant que FI pour la boxe, tout en maintenant cette discipline au programme des JO 2020, nonobstant l’absence d’une FI reconnue. A l’appui de sa décision, la Session du défendeur a invoqué non seulement des problèmes de gouvernance et de corruption de l’IBA mais aussi des problèmes de manipulation des combats de boxe.

Le 24 juin 2022, le défendeur a décidé que les épreuves de qualification de boxe et les compétitions des JO de Paris 2024 ne se dérouleraient pas sous l’égide de l’IBA.

b) Par décision du 22 juin 2023, la Session du défendeur a décidé de retirer définitivement sa reconnaissance à l’IBA, qui était alors toujours suspendue à titre provisoire, tout en maintenant la boxe au programme des JO de Paris 2024 en invoquant l’intérêt des boxeurs, des boxeuses ainsi que de la boxe. Cette décision a été prise sur la base d’un rapport du 2 juin 2023 rédigé par le défendeur sur la situation de l’IBA dont on extrait ce qui suit :

« Despite the various chances given to the IBA, including the Roadmap 2021 to 2023, to address the various concerns with actual, effective evolution, the IBA was unable to provide the elements which would have allowed the lifting of its suspension. Therefore, it is not possible to reach any conclusion other than to confirm the analysis made by the IOC [ndr : International Olympic Committee] Session in 2019, which was at no time contested by the IBA, on the necessity to withdraw the IOC’s recognition of the IBA. Effectively, the situation has become so serious that the only proportional conclusion is to withdraw the IOC’s recognition of the IBA pursuant to the Olympic Charter ».

Soit en traduction libre :

« Malgré les différentes chances accordées à l'IBA, notamment la Feuille de route 2021-2023, pour répondre aux diverses préoccupations par une évolution réelle et effective, l'IBA n'a pas été en mesure de fournir les éléments qui auraient permis la levée de sa suspension. Par conséquent, il n'est pas possible de parvenir à une autre conclusion que celle de confirmer l'analyse faite par la session du CIO en 2019, qui n'a à aucun moment été contestée par l'IBA, sur la nécessité de retirer la reconnaissance de l'IBA par le CIO. En effet, la situation est devenue si grave que la seule conclusion proportionnée est de retirer la reconnaissance de l'IBA par le CIO conformément à la Charte olympique ».

Le 27 juin 2023, l’IBA a déféré la décision du 22 juin 2023 de la Session du défendeur devant le Tribunal arbitral du sport (ci-après : TAS), qui a rejeté son recours par arrêt du 2 avril 2024 (CAS 2023/A/9757) rendu par trois arbitres.

Le TAS a notamment retenu ce qui suit dans sa sentence :

« 351. In this case, it is certainly the position that the IOC and the IBA have their seats in Switzerland but it is not at all clear to the Panel how the Appealed Decision gave rise to an effect in Switzerland so as to bring the matter within the LCart [ndr : loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence du 6 octobre 1995 ; RS 251]. The Panel is prepared, however, to proceed on the basis that the Appealed Decision has had an effect on the IBA and that, because the IBA is situated (and seated) in Switzerland, the Appealed Decision has had an effect in Switzerland. 352. That being said, the more fundamental difficulty for this challenge by the IBA is that it has not sufficiently grappled with what is said to be the relevant market as demanded by Article 7 LCart. The Panel notes that the burden is on the Appellant to establish a breach of a dominant position (CAS 2022/A/8865, 8866, 8867 & 8868, para. 104). Appellant did not submit any economic or expert evidence to support the existence of a market, the IOC’s dominant position on that market or any of the alleged breaches of Article 7 LCart. It is simply asserted by the IBA that the relevant market is the “market of Olympic entities” or, which is different, a “market for the organisation and marketing of Olympic sport”. Even if these turns of phrase were capable of being understood with the requisite clarity and certainty, there is no evidence at all to support the contention that either is the relevant market. That failure of proof, of itself, is fatal to the IBA’s challenge on this basis. 353. It also means that it becomes impossible for the IBA to sustain its contention that the IOC holds a dominant position in that relevant market ;

obviously, if one does not establish the relevant market one cannot assess whether any given participant enjoys a dominant position in that market. […] 356. Still further, even if the IOC abused its dominant position by withdrawing the IBA’s recognition in the way that it did, it would be open to the IOC to say that such conduct was not unlawful because it was justified by legitimate business reasons. That plays straight into the discussion in relation to Article 72 of the SCC, as to which see below ».

Soit en traduction libre :

« 351. Dans le cas présent, il est certain que le CIO et l'IBA ont leur siège en Suisse, mais le Tribunal arbitral ne comprend pas clairement en quoi la décision attaquée a eu un effet en Suisse de nature à faire entrer l'affaire dans le champ d'application de la LCart. Le tribunal arbitral est toutefois disposé à procéder en partant du principe que la décision attaquée a eu un effet sur l'IBA et que, comme l'IBA est située (et a son siège) en Suisse, la décision attaquée a eu un effet en Suisse. 352. Cela dit, la difficulté plus fondamentale pour cette contestation de l'IBA est qu'elle n'a pas suffisamment pris en compte ce qui est considéré comme le marché pertinent, comme l'exige l'article 7 LCart. Le tribunal arbitral note qu'il incombe à l'appelant d'établir l'existence d'un abus de position dominante (CAS 2022/A/8865, 8866, 8867 et 8868, paragraphe 104). L'appelant n'a présenté aucun élément de preuve économique ou d'expertise à l'appui de l'existence d'un marché, de la position dominante du CIO sur ce marché ou de l'une des violations alléguées de l'article 7 LCart. L'IBA affirme simplement que le marché pertinent est le “marché des entités olympiques” ou, ce qui est différent, le “marché de l'organisation et de la commercialisation du sport olympique”. Même si ces expressions pouvaient être comprises avec la clarté et la certitude requises, il n'existe aucune preuve à l'appui de l'argument selon lequel l'un ou l'autre constituerait le marché pertinent. Cette absence de preuve est en soi fatale à la contestation de l'IBA sur cette base. 353. Cela signifie également qu'il devient impossible pour l'IBA de soutenir son argument selon lequel le CIO détient une position dominante sur ce marché pertinent ; il est évident que si l'on ne définit pas le marché pertinent, on ne peut pas évaluer si un participant donné jouit d'une position dominante sur ce marché. […] 356. De plus, même si le CIO avait abusé de sa position dominante en retirant la reconnaissance de l'IBA de la manière dont il l'a fait, le CIO pourrait affirmer que ce comportement n'était pas illégal car il était justifié par des raisons commerciales légitimes. Cela rejoint directement la discussion relative à l'article 72 du SCC, voir ci-dessous ».

Par arrêt du 12 septembre 2024 (TF 4A_264/2024), le Tribunal fédéral a rejeté le recours interjeté par l’IBA contre l’arrêt précité du TAS. La procédure de contestation du retrait de la reconnaissance de l’IBA par le CIO est aujourd’hui définitivement close.

3.

Le 3 avril 2024, le défendeur a fait la déclaration suivante sur son site internet :

« À la suite de la suspension de l'IBA et du retrait de sa reconnaissance par le CIO, les tournois de boxe de Tokyo 2020 et de Paris 2024, y compris les processus de qualification, ont été et sont organisés par des unités en charge de la boxe mises en place par le CIO. Cette mesure a été prise pour protéger la boxe et les athlètes. En raison de l’universalité et de la grande inclusivité sociale de ce sport, le CIO souhaite que la boxe continue à figurer au programme des Jeux Olympiques. Malheureusement, c'est loin d'être acquis pour les Jeux Olympiques de LA 2028 car, pour des raisons de gouvernance, le CIO n'est pas en mesure d'organiser un autre tournoi olympique de boxe. Pour maintenir la boxe dans le programme olympique, le CIO a besoin d'une Fédération Internationale reconnue et fiable comme partenaire, comme dans tous les autres sports olympiques. La mise en place d'une telle fédération, qui respecte les conditions de reconnaissance du CIO, est maintenant entre les mains des fédérations nationales de boxe et de leurs Comités Nationaux Olympiques (CNO). Ces conditions comprennent la bonne gouvernance, l'intégrité des compétitions, la transparence des finances et des comptes, ainsi que l'autonomie. Toutes les fédérations nationales de boxe et tous les CNO qui souhaitent que leurs boxeurs réalisent leurs rêves olympiques et gagnent des médailles devront maintenant prendre les décisions nécessaires. Les CNO et les fédérations nationales de boxe tiennent l'avenir de la boxe olympique entre leurs mains, et les actions requises ne peuvent être plus claires. Pour l'instant, la boxe ne figure pas au programme sportif des Jeux Olympiques de LA28. Pour remédier à cette situation, le CIO a besoin d'une Fédération Internationale partenaire pour la boxe d’ici le début de l'année 2025 ».

Le 29 mai 2024, le défendeur a publié un communiqué de presse, intitulé « Future of boxing and road to Paris 2024 », soit en traduction libre « L’avenir de la boxe et la route vers Paris 2024 », dont le contenu était le suivant :

« In light of the latest developments and the Court of Arbitration for Sport (CAS) decision regarding the International Boxing Association (IBA), we want to take this opportunity to confirm the current situation and the future of boxing at the Olympic Games. On 2 April 2024, the CAS dismissed the appeal by the IBA against the IOC’s decision to withdraw its recognition as the International Federation (IF) for boxing. This therefore has potentially significant consequences for the future of boxing at the Olympic Games. Following the IBA’s suspension and the subsequent withdrawal of its recognition by the IOC, the Tokyo 2020 and Paris 2024 boxing tournaments, including the qualification process, were and are being organised by boxing units set up by the IOC. Unfortunately, this is far from certain for the Olympic Games LA 2028 because, for governance reasons, the IOC is not in a position to organise another Olympic boxing tournament. To keep boxing on the Olympic programme, the IOC needs a recognised and reliable IF as a partner, as with all the other Olympic sports. The establishment of such a new federation, which respects the IOC conditions for recognition, is now in the hands of the National Boxing Federations and their National Olympic Committees (NOCs). Every National Boxing Federation and NOC that wants its boxers to make their Olympic dreams a reality and win medals at Los Angeles 2028 will now have to take the necessary decisions. The NOCs and National Boxing Federations thus hold the future of Olympic boxing in their own hands, and the required actions cannot be clearer. Boxing is not currently on the sports programme for the Olympic Games LA28. In order to remedy this, the IOC needs to have a partner IF for boxing by early 2025 ».

Soit en traduction libre :

« Compte tenu des derniers développements et de la décision du Tribunal arbitral du sport (TAS) concernant l'Association internationale de boxe (IBA), nous souhaitons profiter de cette occasion pour confirmer la situation actuelle et l'avenir de la boxe aux Jeux Olympiques. Le 2 avril 2024, le TAS a rejeté l'appel interjeté par l'IBA contre la décision du CIO de retirer sa reconnaissance en tant que fédération internationale (FI) de boxe. Cela pourrait donc avoir des conséquences importantes pour l'avenir de la boxe aux Jeux Olympiques. À la suite de la suspension de l'IBA et du retrait de sa reconnaissance par le CIO, les tournois de boxe de Tokyo 2020 et Paris 2024, y compris le processus de qualification, ont été et sont organisés par des unités de boxe mises en place par le CIO. Malheureusement, cela est loin d'être certain pour les Jeux Olympiques de Los Angeles 2028 car, pour des raisons de gouvernance, le CIO n'est pas en mesure d'organiser un autre tournoi olympique de boxe. Pour maintenir la boxe au programme olympique, le CIO a besoin d'une FI reconnue et fiable comme partenaire, comme pour tous les autres sports olympiques. La création d'une telle nouvelle fédération, qui respecte les conditions de reconnaissance du CIO, est désormais entre les mains des fédérations nationales de boxe et de leurs comités olympiques nationaux (CNO). Chaque fédération nationale de boxe et chaque CNO qui souhaite que ses boxeurs réalisent leur rêve olympique et remportent des médailles à Los Angeles 2028 devra désormais prendre les décisions nécessaires. Les CNO et les fédérations nationales de boxe ont donc l'avenir de la boxe olympique entre leurs mains, et les mesures à prendre ne peuvent être plus claires. La boxe ne figure actuellement pas au programme sportif des Jeux Olympiques de Los Angeles 2028. Pour y remédier, le CIO doit disposer d'une FI partenaire pour la boxe d'ici début 2025 ».

Le 30 mai 2024, le défendeur a publié un nouveau communiqué de presse intitulé « Décision du CIO concernant l’Association internationale de boxe (IBA) » dont le contenu était le suivant :

« Le CIO a pris note de la décision de l'Association internationale de boxe (IBA) à propos des primes financières. Comme toujours avec l'IBA, l’origine de ces fonds n'est pas clairement précisée. Ce manque total de transparence financière est précisément l'une des raisons pour lesquelles le CIO avait retiré sa reconnaissance à l'IBA. En effet, l'IBA n'était pas prête à expliquer, de manière transparente, les sources de son financement ni sa totale dépendance financière, à l'époque, à l'égard d'une seule entreprise publique, Gazprom. Du fait de la suspension, puis du retrait de sa reconnaissance par le CIO en 2023, l'IBA n'a été impliquée, ni dans la qualification ni dans l'organisation du tournoi de boxe des Jeux Olympiques de Tokyo 2020 ; elle ne l'est pas, non plus, en ce qui concerne Paris 2024. Les qualifications et les tournois olympiques ont été et sont organisés par des unités de boxe mises en place par le CIO dans le but de protéger les athlètes, les Fédérations Nationales de boxe et leurs Comités Nationaux Olympiques (CNO) respectifs. Pour toutes ces raisons, la boxe ne figure pas au programme sportif des Jeux Olympiques de LA28, pour le moment. Le CIO a clairement fait savoir qu'il ne pouvait pas organiser à nouveau de telles compétitions olympiques de boxe. Pour remédier à cette situation, la boxe olympique doit être organisée par une Fédération Internationale qui soit crédible et bien gouvernée. Il est donc d'ores et déjà clair que tout boxeur dont la fédération nationale adhère à l'IBA ne pourra pas participer aux Jeux Olympiques de LA28. Le CNO concerné devra exclure une telle Fédération Nationale de boxe des rangs de ses membres ».

Le 30 septembre 2024, le défendeur a adressé une communication à tous les CNO, de laquelle on extrait ce qui suit :

« Concernant la situation actuelle spécifique de la boxe, les éléments suivants doivent être pris en compte pour examiner la qualité de membre et le droit de vote de votre fédération nationale de boxe au sein de votre CNO :

• Depuis la conclusion des Jeux Olympiques de Paris 2024 et sous réserve d'une éventuelle inclusion dans une prochaine édition des Jeux Olympiques, la boxe n'est plus considérée comme un sport au programme des Jeux Olympiques.

• La reconnaissance de International Boxing Association (IBA) a été formellement retirée par décision de la Session du CIO en date du 22 juin 2023 qui est désormais finale. L'appel interjeté par l'IBA contre cette décision a été rejeté par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) et le Tribunal fédéral suisse a récemment rejeté une demande d'annulation de la décision du TAS.

• Comme mentionné dans le communiqué du CIO en date du 3 avril 2024 “pour l'instant, la boxe ne figure pas au programme sportif des Jeux Olympiques de LA28. Pour remédier à cette situation, le CIO a besoin d'une Fédération Internationale partenaire pour la boxe d'ici le début de l'année 2025”. Comme vous le savez probablement, une nouvelle fédération internationale a émergé récemment, mais, à ce stade, n'est pas encore reconnue par le CIO.

• Comme mentionné par la suite dans le communiqué du CIO en date du 30 mai 2024, “le CIO a clairement fait savoir qu'il ne pouvait pas organiser à nouveau de telles compétitions olympiques de boxe. Pour remédier à cette situation, la boxe olympique doit être organisée par une Fédération Internationale qui soit crédible et bien gouvernée. Il est donc d'ores et déjà clair que tout boxeur dont la fédération nationale adhère à l'IBA ne pourra pas participer aux Jeux Olympiques de LA28. Le CNO concerné devra exclure une telle Fédération Nationale de boxe des rangs de ses membres”.

Au vu de ce qui précède et des règles 28 et 29 de la Charte olympique, l’approche suivante devrait donc désormais s'appliquer :

• Dans l'état actuel des choses, les CNO ne doivent plus considérer les fédérations nationales de boxe comme membres votants obligatoires au titre de la règle 28.1.2 de la Charte olympique, et les fédérations nationales de boxe ne doivent plus être comptées dans le calcul de la majorité votante au sein des CNO selon la règle 28.3 de la Charte olympique.

• Les CNO ne doivent plus affilier de fédérations nationales de boxe toujours affiliées à l'IBA, ni entretenir de quelconques relations institutionnelles avec ces dernières.

• En fonction de leurs statuts respectifs, les CNO peuvent décider de maintenir ou de créer une relation institutionnelle avec une fédération nationale de boxe (existante ou nouvellement créée), pour autant que cette fédération nationale de boxe soit affiliée, ou soit dans le processus d'affiliation ou ait l'intention de s'affilier, à une nouvelle fédération internationale de boxe établie pour la boxe olympique. Cette relation devra rester provisoire et n'impliquera pas que cette fédération soit membre votant obligatoire au titre de la règle 28. 1.2 de la Charte olympique, jusqu'à ce qu'une nouvelle fédération internationale de boxe soit reconnue par le CIO ».

4.

Le 18 août 2023, World Boxing, association de droit suisse sise à Renens, a été inscrite au registre du commerce du Canton de Vaud. Selon ses statuts, cette association a pour but notamment « [d’]administrer et organiser la boxe aux Jeux olympiques d'été, aux Jeux paralympiques d'été, aux championnats mondiaux et continentaux, et autres compétitions ou manifestations sous les auspices de World Boxing, répondant aux normes de classe mondiale ». Au 23 juin 2025, 111 fédérations nationales de boxe étaient affiliées à World Boxing.

Il ne ressort pas des statuts de World Boxing que la double affiliation soit interdite, en ce sens qu’il n’est pas expressément interdit à une fédération nationale d’être à la fois membre de World Boxing et d’une autre fédération internationale.

Le 22 juin 2023, avant son inscription au registre du commerce, World Boxing a publié un communiqué de presse, intitulé « Statement from World Boxing following the decision today by the 140th IOC Session to withdraw recogniton of IBA », soit en traduction libre « Déclaration de World Boxing suite à la décision prise aujourd’hui par la 140ème Session du CIO de retirer la reconnaissance de l’IBA », dont on extrait ce qui suit :

« This is a hugely significant moment for the sport. All National Boxing Federations now have a critically important decision to make if they want boxers from their country to have the opportunity to compete at the Olympic Games at Los Angeles and beyond and we urge every National Federation that cares about boxers and boxing to join and support World Boxing in its efforts to ensure boxing remains at the heart of the Olympic Movement ».

Soit en traduction libre :

« Il s'agit d'un moment extrêmement important pour ce sport. Toutes les fédérations nationales de boxe doivent désormais prendre une décision cruciale si elles souhaitent que les boxeurs de leur pays aient la possibilité de participer aux Jeux Olympiques de Los Angeles et au-delà. Nous exhortons toutes les fédérations nationales qui se soucient des boxeurs et de la boxe à se joindre à World Boxing et à soutenir ses efforts visant à garantir que la boxe reste au cœur du Mouvement olympique ».

Le 3 avril 2024, World Boxing a publié un communiqué de presse, intitulé « Statement from World Boxing following the decision by CAS to uphold the IOC’s decision to withdraw recognition of IBA », soit en traduction libre « Déclaration de World Boxing suite à la décision du TAS de confirmer la décision du CIO de retirer la reconnaissance de l’IBA » dont on extrait ce qui suit :

« Any National Federation or NOC that continues to think its boxers will have an Olympic future elsewhere and without joining World Boxing is making a grave error that will be ruinous for the sport and hugely damaging for its boxers ».

Soit en traduction libre :

« Toute fédération nationale ou CNO qui continue de penser que ses boxeurs auront un avenir olympique ailleurs et sans adhérer à World Boxing commet une grave erreur qui sera ruineuse pour le sport et extrêmement préjudiciable pour ses boxeurs ».

5.

Le 26 février 2025, le défendeur a reconnu à titre provisoire l’association World Boxing comme FI régissant la boxe au niveau mondial au sein du Mouvement Olympique, considérant qu’elle satisfaisait aux critères de reconnaissance. Par ailleurs, lors de la 144ème Session du CIO, qui s’est déroulée du 19 au 21 mars 2025, il a été décidé que la boxe figurerait au programme des JO 2028 qui doivent se dérouler à Los Angeles.

6.

Le 10 novembre 2025, la COMCO (Commission de la concurrence) a adressé deux courriers au défendeur dans le cadre d’une procédure ouverte à la suite d’une dénonciation déposée par l’IBA, dénonciation dans laquelle celle-ci reprochait au défendeur de détenir une position prétendument dominante et d’avoir adopté un comportement constitutif d’abus de cette position. Dans son analyse, la COMCO a tenu compte notamment de ce qui suit :

« La situation a évolué depuis la date à laquelle le CIO a donné ses instructions. En effet, depuis lors, le CIO a reconnu à titre provisoire une nouvelle FI de boxe, World Boxing. L’IBA a, en outre, renoncé à interdire toute participation de ses membres à d’autres organisations et a accordé de manière large des autorisations de double-affiliation aux FN. Il s’en est suivi que nombre d’entre elles ont rejoint World Boxing tout en restant affiliées à l’IBA et que d’autres ont demandé à s’y réaffilier. Le CIO ne s’oppose pas à une telle pratique et autorise la participation aux CNO de toutes les FN adhérents à World Boxing, indépendamment d’une éventuelle double-affiliation à l’IBA. Dans ces circonstances, les FN affiliées à l’IBA ne sont plus contraintes de quitter l’IBA pour participer au Mouvement olympique, ni pour envoyer des athlètes aux JO. Ainsi, les risques d’entrave et d’éviction invoqués par l’IBA n’existent plus ».

7.

a) Par demande du 27 août 2024 adressée à la Cour civile du Tribunal cantonal, le demandeur a pris les conclusions suivantes :

« 1. Il est constaté que le CIO abuse de sa position dominante au sens de l’art. 7 LCart et empêche, respectivement entrave notablement, l’exercice de la concurrence par le demandeur.

2.

Interdiction est faite au CIO, à ses organes et ses commissions, de sanctionner le Demandeur pour le motif qu’il est affilié à une fédération de boxe membre de l’IBA.

3.

Interdiction est faite au CIO de refuser l’inscription du Demandeur comme participant aux Jeux Olympiques de Los Angeles 2028 au seul motif qu’il est affilié à une fédération membre de l’IBA et/ou qu’il participe à des compétitions organisées par l’IBA

4.

Les frais et les dépens sont mis à la du CIO (sic) ».

Dans sa réponse du 13 janvier 2025, le défendeur a pris les conclusions suivantes avec suite de frais et dépens :

« A titre préliminaire : I. Les conclusions prises par le demandeur A.________ au pied de sa demande du 27 août 2024 sont irrecevables faute d’intérêt à agir. A titre principal : II. Les conclusions prises par le demandeur A.________ au pied de sa demande du 27 août 2024 sont rejetées ».

Le demandeur a répliqué le 28 avril 2025 et maintenu ses conclusions prises dans sa demande du 27 août 2024.

Le défendeur a dupliqué le 23 juin 2025 et maintenu ses conclusions prises dans sa réponse du 13 janvier 2025.

Le 18 août 2025, le demandeur s’est déterminé sur les faits allégués par le défendeur dans sa duplique du 23 juin 2025. Il a maintenu ses conclusions.

b) Une audience d’instruction et de premières plaidoiries s’est tenue le 3 septembre 2025. Bien que dûment cité, le demandeur ne s’y est pas présenté, ni personne en son nom.

Par lettre du 16 septembre 2025, la Juge déléguée a informé les parties qu’au vu du défaut de la partie demanderesse à l’ouverture des débats principaux, il serait passé directement au jugement, sauf avis contraire motivé de leur part d’ici au 16 octobre 2025.

Le 24 septembre 2025, le défendeur a requis la fixation d’une audience de plaidoiries finales. Le 2 octobre 2025, il a requis que les plaidoiries finales aient lieu oralement.

c) Par requête du 19 novembre 2025, le défendeur a requis l’introduction à la procédure des allégués nouveaux nos 193 à 205 et des pièces nouvelles no 203 et no 204.

Le 1er décembre 2025, le demandeur a conclu au rejet des novas « faute de pertinence ». Il s’est également déterminé sur ces derniers et a requis l’introduction à la procédure des allégués nouveaux nos 206 à 213.

Le 17 décembre 2025, le défendeur s’est déterminé sur les allégués nos 206 à 213. Il a encore requis l’introduction dans la procédure d’un allégué nouveau no 214 et de la pièce nouvelle no 205.

Le 12 janvier 2026, le demandeur s’est déterminé sur l’allégué no 214. Par ailleurs, il a soutenu que les déterminations du 17 décembre 2025 du défendeur contenaient des faits nouveaux qui devaient être jugés irrecevables.

Le 21 janvier 2026, le défendeur s’est encore brièvement déterminé.

d) L’audience de plaidoiries finales et de jugement s’est tenue le 16 mars 2026.