CCIV 29/2015/DCA 2015-04-13

attendu qu'à teneur de l'art. 404 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272), les procédures pendantes avant l'entrée en vigueur du nouveau droit demeurent régies par l'ancien droit de procédure cantonal jusqu'à la clôture de l'instance,

qu'en l'espèce, la demande a été déposée le 27 mai 2008, soit avant l'entrée en vigueur du CPC,

que par conséquent, la présente procédure est régie par l'ancien droit de procédure cantonal, soit notamment le CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966, RSV 270.11);

attendu que selon l'art. 242 al. 1 CPC-VD, l'expert a droit au remboursement de ses frais et à des honoraires fixés par le juge qui a dirigé l'instruction,

que pour fixer le montant des honoraires de l'expert et envisager une éventuelle suppression ou réduction des honoraires réclamés, le juge doit vérifier si ceux-ci ont été calculés correctement et correspondent à la mission confiée à l'expert et aux opérations qu'elle implique (JI-CCIV 28 août 2009/31),

que la qualité du travail de l'expert n'entre en considération que si le rapport est inutilisable, totalement ou partiellement, par exemple si l'expert n'a pas répondu aux questions qui lui étaient posées ou s'il ne l'a fait que très incomplètement, ou s'il n'a pas motivé ses réponses, s'il a présenté son rapport de manière incompréhensible, ou encore s'il s'est borné à formuler de simples appréciations ou affirmations (ibid.; Pdt TC 13 juillet 2010/43 et les références citées);

attendu que dans le cadre du complément d'expertise, l'expert était invité à se déterminer sur une question complémentaire de la défenderesse K.________ KG et trente-deux questions complémentaires des demandeurs,

que dans son rapport complémentaire, qui compte sept pages, l'expert a répondu de manière complète, claire et motivée aux questions qui lui étaient soumises,

que ce rapport n'apparaît pas inutilisable, totalement ou partiellement,

qu'il est parfaitement compréhensible et d'une qualité suffisante,

que la qualité du travail de l'expert ne constitue dès lors pas un facteur de réduction de ses honoraires,

que pour le surplus, les demandeurs ne prétendent pas que la note d'honoraires serait excessive et ne remettent en cause ni le tarif appliqué ni le temps consacré par l'expert à sa mission,

que le nombre d'heures n'est pas exagéré et le tarif horaire justifié,

qu'il n'existe par conséquent aucun motif de réduction des honoraires réclamés par l'expert,

qu'il convient dès lors d'allouer à l'expert [...] les honoraires demandés, par 4'800 fr.;

attendu que le présent prononcé est rendu sans frais ni dépens.