CCIV 47/2014/PMR 2014-06-11

1. Le demandeur A.G.________ est domicilié à [...] (France).

La société anonyme Y.________SA, sise [...], à [...], a été inscrite au Registre du commerce le 14 mars 1978. Son capital-actions de 150'000 fr. est divisé en cent cinquante actions au porteur de 1'000 fr. chacune. Il ressort de l'art. 5bis des statuts de cette société que le demandeur et le défendeur B.G.________ ont respectivement reçu septante-quatre et septante-cinq de ses actions, le solde du capital ayant été libéré par un versement en espèce de 1'000 francs. L'administrateur unique de la société avec signature individuelle est le défendeur.

Il n'est pas établi que le demandeur ait été convoqué directement aux assemblées générales d'Y.________SA.

Il ressort d'un acte constitutif notarié du 18 octobre 1980 que le capital de la Société civile immobilière (SCI) P.________, société de droit français avec siège à [...], a été fixé à 10'000 francs français et divisé en cent parts de 100 francs français. Vingt-cinq actions ont été remises au demandeur et autant à Y.________SA.

2. Par courrier du 3 octobre 1996, le défendeur a transmis au demandeur un projet de convention entre ce dernier et Y.________SA, précisant être harcelé en permanence par l'expert comptable de la société en raison de l'absence de ce document. Ce projet a notamment la teneur suivante :

" (…) 1. Au 31 décembre 1995, le créancier (réd. : le demandeur) détient une créance de Fr. 390'716.94 contre la société;

2. Le créancier déclare formellement qu'il renoncera à demander le remboursement de sa créance; (…)"

Le bilan d'Y.________SA au 31 décembre 1996 comporte notamment les éléments suivants :

" (…) 1996 1995

ACTIFS Frs. Frs.

(…) Réalisable (…) Prêt 457'960.25 469'960.25 (…)

PASSIFS

Fonds étrangers

(…) Créancier A.G.________ 390'716.94 390'716.94 (…)"

3. Il ressort notamment d'un jugement rendu le 20 octobre 1998 par le Tribunal correctionnel de [...] que le défendeur a été condamné par ce tribunal le 17 février 1998, pour les chefs de prévention suivants :

" (…) – d'avoir à [...], courant 1990, 1991 et 1992, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, en sa qualité de Président Délégué de la [...], de la [...] et de [...],

1°) de mauvaise foi, ces sociétés se trouvant en état de cessation de paiement :

- sans excuse légitime, omis de faire au Greffe Général, dans les quinze jours, la déclaration de la cessation des paiements de ces personnes morales remontant au 1er janvier 1991,

- tenu, fait tenir ou laissé tenir irrégulièrement la comptabilité de ces personnes morales,

- détourné ou dissimulé partie de l'actif de la [...] : 11 MF prélevés en 1991, 3,9 MF le 21 janvier 1992, 675.476,44 Frs le 26 février 1992, ces deux dernières sommes ayant été virées à la [...],

Faits prévus et réprimés par les articles [...] du code pénal ;

2°) en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence d'un crédit imaginaire : cession de créances irrécouvrables, obtenu le renouvellement de lignes de refinancement ;

- courant septembre 1991, de la part de la Banque [...], d'un montant de 3,6 MF en faveur de la [...],

- et d'avoir ainsi escroqué partie de la fortune d'autrui,

Faits prévus et réprimés par l'article [...] du code pénal ;

3°) détourné ou dissipé au préjudice de [...], propriétaire, la somme de 50 MF qui n'avait pas été remise en octobre 1990 à la [...] qu'à titre de dépôt, à charge de la rendre ou représenter ou d'en faire un emploi déterminé,

Faits prévus et réprimés par l'article [...] du code pénal (…)"

4. Par courrier du 26 décembre 2002, le demandeur a mis Y.________SA en demeure de lui verser un montant de 3'390'416 fr. 94 dans un délai de huit jours.

Par télécopie du 27 décembre 2002, la société fiduciaire H.________ a expliqué au demandeur que, lors des assemblées générales d'Y.________SA, le défendeur produisait toutes les actions de la société, qui étaient au porteur. Par une autre télécopie datée du 29 novembre 2002, mais transmise le 13 janvier 2003, H.________ l'a informé du fait que sa créance consistait probablement en dividendes accumulés, mais dont il n'avait pas effectué le retrait.

5. Le 29 octobre 2003, la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) a publié une annonce indiquant qu'Y.________SA avait été déclarée dissoute d'office "en vertu de l'art. 88a ORC". Selon publication du 3 décembre 2003, cette dissolution a été révoquée "en vertu de l'art. 86 al. 3 ORC".

6. Le 15 mars 2004, le demandeur a adressé un courrier au défendeur, par lequel il a en particulier demandé que lui soient transmis une copie du contrat de prêt comptabilisé aux bilans d'Y.________SA et les actions dont il était le propriétaire. Il a notamment réitéré ces demandes par courrier du 26 avril 2005. Il n'est pas établi que le demandeur ait donné suite à ces courriers.

7. Le 22 avril 2005, D.________, domicilié à [...], a établi un rapport d'expertise privée en graphologie, avec pour objet une convention de postposition censée avoir été conclue le 28 octobre 1996 entre Y.________SA et le demandeur. Il n'est pas établi que le demandeur ait signé cette convention, qui n'a d'ailleurs pas été produite en procédure. D.________ y soutient que la signature qui a été attribuée au demandeur sur ce document n'est pas de sa main et qu'il s'agit d'un faux par imitation.

Par courrier du 19 août 2005 adressé à F.________, le demandeur a notamment écrit ce qui suit :

" (…) J'ai l'honneur de vous informer que je n'ai jamais signé la convention de post position du 28 octobre 1996, par laquelle je renonçais au remboursement de ma créance de F.Ch 390.716. contre Y.________

(…) B.G.________ (…) a commis un faux ; (…)"

Le 22 août 2005, D.________ a remis au demandeur une annexe à son rapport d'expertise du 22 avril 2005, dans laquelle il expose que la date figurant sur la convention de postposition précitée a été rédigée de la main du défendeur.

8. Par ordonnance du 22 décembre 2005, le Tribunal de première instance du canton de Genève a prononcé la dissolution d'Y.________SA. La société existe encore. Elle est toujours inscrite au Registre du commerce du canton de Genève comme étant en liquidation. Selon les informations accessibles sur le site Internet du Registre du commerce - qui sont des faits notoires pouvant librement être pris en compte (TF 8C_663/2012 du 18 juin 2013 c. 6; ATF 135 III 88 c. 4.1; TF 2C_199/2012 du 23 novembre 2012) -, le défendeur est resté inscrit comme administrateur de la société et non comme liquidateur, qualité qui était la sienne d'octobre à décembre 2003.

9. Il ressort d'une ordonnance rendue par la Chambre d'accusation du canton de Genève 17 mars 2006 que le Procureur général de ce canton a classé, le 27 décembre 2005, une procédure ouverte à la suite du dépôt d'une plainte par le demandeur le 7 juillet 2005. La Chambre d'accusation a annulé cette ordonnance de classement et a renvoyé la cause au Procureur général pour ouverture d'information du chef d'abus de confiance à l'encontre du défendeur.

10. Le 21 septembre 2006, le casier judiciaire national de la République française a établi un bulletin n° 3 au nom du défendeur, qui ne mentionne aucune condamnation. Le défendeur ne figurait pas non plus au casier judiciaire suisse le 27 septembre 2006.

11. Le demandeur et le défendeur ont été entendus le 3 octobre 2006 par le Juge d'instruction du canton de Genève. Le défendeur a notamment déclaré qu'Y.________SA avait prêté 469'960 fr. à une société panaméenne afin de n'avoir aucune liquidité, mais que ce prêt avait été remboursé. Selon lui, l'argent se trouvait dans les comptes de la société.

Le 5 décembre 2006, le Juge d'instruction a entendu Q.________, qui a révisé les comptes d'Y.________SA en 1995 et 1996, mais sans être inscrit au Registre du commerce. Ce dernier a en particulier témoigné avoir reçu une convention de postposition datée du 28 octobre 1996 signée par le demandeur et par le défendeur; ce document réglait une situation de surendettement de la société. Q.________ a expliqué avoir entendu du défendeur, sans avoir jamais vu de document à ce sujet, que le prêt figurant à l'actif des bilans 1995 et 1996 concernait une société panaméenne. Il a émis des réserves quant à ce prêt dans son rapport pour l'exercice 1996 et n'a pas proposé l'approbation des comptes 1996. Selon lui, le prêt a été utilisé pour couvrir les frais du défendeur, qui lui donnait tous les justificatifs des dépenses faites pour Y.________SA. Il créditait le compte courant du défendeur et compensait ce crédit avec le compte prêt et ce, sur instructions du défendeur qui disposait de ce dernier compte. Q.________ a exposé que le demandeur avait été absent d'une assemblée générale tenue le 10 décembre 1996, mais qu'il appartenait à l'administrateur de la société de lui faire signer le procès-verbal de cette assemblée. Il n'est pas établi que le demandeur ait signé ce procès-verbal.

12. Il ressort d'une télécopie envoyée au demandeur le 15 novembre 2007 par V.________, expert en finance et contrôle de gestion, que le demandeur a requis le concours de ce dernier pour obtenir des éclaircissements à caractère comptable et financier. Par télécopie du 20 novembre 2007, V.________ a informé le demandeur du fait qu'il était impossible de savoir si Y.________SA avait prêté un quelconque montant à la société panaméenne, et a fortiori si celle-ci l'avait remboursé.

13. Par ordonnance du 10 décembre 2008, la Chambre d'accusation du canton de Genève a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, un recours interjeté par A.G.________ contre une décision du Procureur général du même canton du 13 mai 2008, mettant à sa charge à sa charge les frais par 1'135 fr. et des dépens en faveur de B.G.________ par 300 francs. Cette ordonnance a notamment le contenu suivant :

" (…) EN FAIT

A. Par acte expédié au greffe de la Chambre d'accusation le 30 mai 2008, A.G.________ recourt contre la décision rendue le 13 mai 2008, notifiée le 22 mai 2008, par laquelle ce magistrat a classé :

- la plainte qu'il avait déposée le 7 décembre 2007 contre (…), et contre B.G.________ pour usage de faux et corruption,

- la plainte qu'il avait déposée le 3 mars 2008 contre B.G.________ du chef d'abus de confiance.

B. Les faits pertinents pour l'examen du présent recours sont les suivants:

a) Le 18 novembre 2002, A.G.________ a déposé plainte contre B.G.________ pour faux dans les titres (P/[...]/2002), reprochant notamment à ce dernier d'avoir imité sa signature sur une convention de postposition du 28 octobre 1996, par laquelle il renonçait à demander le remboursement de la créance de frs 390'716.- qu'il détenait à l'encontre de la société Y.________SA, sise à [...], dont il était propriétaire à concurrence de 50% et dont son frère était l'administrateur unique; le Procureur général a ouvert une information pénale suite à la production par A.G.________ d'une expertise privée concluant que sa signature sur la convention de postposition avait été falsifiée.

Le Juge d'instruction mit en œuvre un expert officiel dont le rapport a conclu qu'il n'existait pas d'indices suffisamment sérieux permettant de soutenir l'hypothèse d'une imitation du paraphe sur la convention de postposition, ajoutant que la supposition d'un photomontage ne pouvait pas être exclue, dans la mesure où la pièce produite n'était qu'une photocopie. Sur la base de ce rapport, le magistrat instructeur communiqua la procédure au Procureur général sans avoir prononcé d'inculpation.

Sur recours de A.G.________ contre le classement de cette procédure, la Chambre d'accusation a annulé la décision et renvoyé la procédure au Juge d'instruction aux fins de se faire remettre l'original de la convention de postposition contestée ainsi que le matériel nécessaire à l'établissement d'une nouvelle expertise, et, pour le surplus, de procéder à l'audition des anciens comptables et réviseurs d'Y.________SA pour déterminer si B.G.________ était l'un des principaux bénéficiaires de la convention sus-évoquée.

Après une instruction complémentaire, le Juge d'instruction a, le 6 novembre 2008, communiqué, sans inculpation, la procédure au Procureur général qui en est actuellement saisi.

b) (…)

Le 7 juillet 2005, A.G.________ a déposé une nouvelle plainte contre B.G.________ pour abus de confiance en raison de divers détournements au préjudice d'Y.________SA, dont ils étaient tous les deux actionnaires, notamment un prêt fictif de frs 469'716.- consenti par B.G.________ à une société panaméenne, que le précité avait allégué être remboursé par une postposition de sa créance contre la société; cette plainte a été classée par le Procureur général, décision infirmée par la Chambre d'accusation qui ordonna l'ouverture d'une information pénale; cette procédure a été jointe à la P/[...]/2003

Dans le cadre de l'instruction de celle-ci, le Juge d'instruction a procédé à de nombreuses confrontations et auditions de témoins, parmi lesquels F.________; B.G.________ a produit tous les bilans et procès-verbaux des assemblées générales d'Y.________SA pour les années 1992 à 2005, ainsi que les rapports de révision établis par la Fiduciaire [...].

Le 15 novembre 2007 A.G.________ a envoyé un courrier au magistrat instructeur, dans lequel, après avoir relevé l'incompétence de ce dernier, il a demandé que l'instruction élucide les points suivants :

- La date du 10 juin 2006 figurant au procès-verbal de l'Assemblée générale d'Y.________SA, comme date du dépôt de son rapport de révision par Fiduciaire [...] serait fausse, dans la mesure où il est établi qu'à cette date la Fiduciaire n'avait pas encore rendu son rapport, fait connu de B.G.________ et

- Les convocations des actionnaires aux assemblées générales d'Y.________SA auraient été faites intentionnellement par B.G.________ par publication dans la FOSC et non par courrier dans le but d'éviter qu'ils ne puissent y assister;

- La référence à la convention de postposition de créance dans les rapports de la fiduciaire [...] ou dans des documents, alors même que [...] et B.G.________ savaient qu'il s'agissait d'un faux;

- Le faux témoignage qu'aurait fait F.________ devant le Juge d'instruction, le 5 décembre 2006, dans la mesure où il avait déclaré n'avoir pas conservé les pièces comptables d'Y.________SA et les avoir restituées à B.G.________, alors même qu'elles se trouvaient en sa possession, et dans mesure où il avait indiqué qu'Y.________SA n'était ni en faillite n'était ni en faillite ni en liquidation, alors qu'à cette date la liquidation de la société avait été prononcée un an auparavant;

- L'affirmation mensongère de B.G.________ lors des Assemblées générales d'Y.________SA, ou (sic) à d'autres occasions, selon laquelle il détenait le 50% des actions et ignorait le nom des autres actionnaires de la société, alors-même (sic) qu'il savait que son frère, A.G.________, était le second actionnaire.

Par ordonnance motivée du 30 novembre 2007, le Juge d'instruction a rejeté toutes les demandes d'actes d'instruction sollicitées par A.G.________, notamment celles contenues dans la lettre du 15 novembre 2007, et a communiqué la procédure au Procureur général. Le recours interjeté par le précité contre ce refus de procéder à des actes d'instruction a été rejeté par la Chambre de céans par ordonnance du 12 mars 2008 (OCA/[...]/2008); dans celle-ci, elle a retenu, entre autres considérants, qu'il n'y avait pas de prévention pénale suffisante "dans le cadre du volet de la procédure relatif à Y.________SA", de sorte qu'il n'y avait pas lieu de prononcer des inculpations de faux dans les titres, usage de faux, gestion déloyale et complicité de gestion déloyale.

(…)

c) Dans sa plainte du 7 décembre 2008, A.G.________ a exposé qu'il était actionnaire d'Y.________SA à concurrence de 49% du capital de la société et était créancier de celle-ci d'un montant de frs 390'716.-. La fiduciaire [...] avait fonctionné durant plusieurs années en qualité d'organe de révision de la société. Dans le cadre de l'instruction de la P/[...]/2003, F.________ avait été entendu par le magistrat instructeur le 8 novembre 2007 et avait indiqué à cette occasion qu'à la date du 15 juin 2006 la fiduciaire [...] n'avait pas encore déposé ses rapports de révision des comptes d'Y.________SA pour les années 2003, 2004 et 2005. Il en résultait que la date du 10 juin 2006 figurant sur les rapports établis par cette fiduciaire pour les années 2003, 2004 et 2005 était fausse et que l'art. 696 CO n'avait pas été respecté, dans la mesure où ils n'avaient pas été mis à la disposition des actionnaires 20 jours avant l'assemblée générale de la société.

Par ailleurs, les représentants de la Fiduciaire [...] n'avaient émis, dans leurs rapports, aucune réserve au sujet de l'infraction pénale commise par B.G.________ consistant à avoir détourné des comptes de la SCI P.________ et de lui-même un montant de frs 469'460.-, faits qu'il (sic) auraient, par ailleurs, dû signaler au Procureur général.

Enfin, pour masquer le surendettement d'Y.________SA, les représentants de la fiduciaire [...] avaient fait état d'une convention de postposition de créance de frs 390'716.-, uniquement paraphée, sans se renseigner auprès de lui-même ou de F.________ sur l'authenticité de ce paraphe.

Les agissements de B.G.________ et [...] relevaient de la corruption; le second s'était, en outre, rendu complice des abus de confiance reprochés au premier, dans la mesure où les faux avaient permis à celui-ci d'éviter une inculpation.

d) Dans la plainte du 3 mars 2008, A.G.________ a reproché à B.G.________ et F.________ des actes constitutifs, selon lui, de faux dans les titres, de suppression de titres, de gestion déloyale et de faux témoignage, en précisant que "l'ensemble de ces infractions, toutes parfaitement constituées, sont décrites dans mon courrier du 15 novembre 2007 à [...] qui a clôturé son instruction en date du 30 novembre 2007"; il a joint à sa plainte copie du courrier en question.

e) (…)

e) (sic) Dans son ordonnance de classement présentement querellée, le Procureur général a retenu l'absence de prévention pénale concernant les faits décrits tant dans la plainte du 7 décembre 2007 que dans celles du 3 mars 2008.

C. c.a) A l'appui de son recours, A.G.________ a reproché au Juge d'instruction en charge de la P/[...]/2003 de n'avoir pas donné suite à son courrier du 15 novembre 2007, dans lequel il sollicitait l'apport de l'intégralité des pièces comptables en mains de V.________, expert-comptable qu'il avait consulté à titre privé, et du contrat de prêt avec la société panaméenne et l'audition des responsables de la Fiduciaire [...] dont les rapports de révision des comptes d'Y.________SA constituaient des faux, comme il l'avait développé dans sa plainte du 7 décembre 2007; au contraire, le magistrat instructeur avait communiqué la procédure au Procureur général en estimant, à tort, que les faits n'étaient pas constitutifs d'une infraction, dans la mesure où sa créance figurait au bilan d'Y.________SA.

Il a ajouté que ce dossier posait "le problème de l'irresponsabilité pénale de certains parquetiers et juges d'instruction qui classent les plaintes alors qu'ils n'ignorent pas que les infractions sont constituées". (...)"

14. Par jugement du 26 janvier 2009, le Tribunal de police de Genève, dans le cadre d'une procédure faisant suite à une plainte déposée le 9 août 2002 par le demandeur, a acquitté le défendeur des faits qui lui étaient reprochés. On peut notamment y lire ce qui suit :

" (…) S'agissant des divers actes et inculpations que A.G.________ avait sollicités en rapport avec Y.________SA, le Juge d'instruction a considéré que des investigations suffisantes au sujet de la comptabilité de cette société avaient été accomplies. Il a été relevé, en outre, que l'examen des pièces comptables versées au dossier ainsi que du contenu des auditions effectuées ne permettaient pas de retenir l'existence d'une prévention pénale suffisante à l'encontre de B.G.________ à ce sujet, précisant que la créance du plaignant figurait toujours au bilan d'Y.________SA et que son remboursement n'avait jamais été réclamé. (…)"

15. Le 2 mars 2010, le demandeur a déposé une plainte pénale auprès du Procureur général à l'encontre des avocats du défendeur, notamment libellée dans les termes suivants :

" (…) Je fais suite a ma plainte du 15 12 09 contre (…) pour faux et usage de faux et recel

Je dépose également plainte contre Me [...] et son collaborateur [...] domicilies (…) pour les delits susmentionnes car ils ont produit en toute connaissance la fausse convention , les faux bilans et les faux rapports de revision d ' Y.________ dans un etat de droit la loi doit etre la meme pour tous et surtout pour les avocats pourris meme si ils sont vos amis

(…)"

16. Le 22 mars 2010, la Chambre pénale de la Cour de justice du canton de Genève a rendu un arrêt par lequel elle a rejeté le recours interjeté par A.G.________ contre le Jugement du Tribunal de police du 26 janvier 2009, mettant les frais à sa charge par 800 francs. Cet arrêt indique notamment ce qui suit :

" (…) EN FAIT

A. Par jugement du 26 janvier 2009, notifié le 4 juin 2009, le Tribunal de police a acquitté B.G.________ et mis à la charge de A.G.________ les frais de procédure de CHF 1'135.-, comprenant un émolument de jugement de CHF 200.-.

Par feuille d'envoi du 23 avril 2008, il est reproché à B.G.________ plusieurs abus de confiance (art. 138 CP) pour avoir :

- entre 1999 et 2003, alors qu'il était en charge de la gestion de l'immeuble sis [...] à [...] appartenant à l'hoirie G.________, dont il était membre au côté de son frère, A.G.________, et de leur mère, feue C.G.________, perçu l'intégralité des revenus de l'immeuble, sous imputation des frais communs et des honoraires de gérance, et conservé par devers-lui la part de CHF 210'042.- devant revenir à A.G.________;

- entre le 1er septembre 2001 et le 1er septembre 2003, loué à son propre nom cinq appartements de l'immeuble propriété de l'hoirie, qu'il a sous-loués à son tour tout en percevant, en espèces, l'intégralité du produit de la sous-location, sans le reverser à l'hoirie qui supportait toutefois les charges liées à ces appartements;

- de novembre 2001 à mai 2003, engagé pour son propre compte I.________ en qualité de personnel d'entretien, tout en faisant supporter son salaire par l'hoirie.

B. (…)

C. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier :

a. Suite au décès de feu D.G.________ le 12 juillet 1962, l'hoirie ainsi que de leur mère, feue C.G.________, est devenue propriétaire de l'immeuble sis rue [...], à [...], dont les revenus locatifs doivent être répartis à raison de 25% pour chacun des frères G.________ et 50% pour feue C.G.________, en fonction de leur part de copropriété respective.

(...)

De 1994 à 2002, B.G.________ a représenté l'hoirie pour les affaires liées à l'immeuble, d'abord de manière informelle, puis en vertu d'une procuration générale conférée le 28 mars 1996 par les deux autres hoirs, dont la signature a été légalisée devant notaire le 5 juin 1996 (…). A l'exception des provisions d'impôts comptabilisées pour les trois hoirs G.________ (…), les revenus générés par l'immeuble ont été prélevés par B.G.________, à une fréquence en principe mensuelle, en espèces ou par chèques. Parallèlement, à compter de septembre 2001, B.G.________ a mis en location plusieurs appartements vacants de l'immeuble, qu'il a pour partie rénovés et meublés à ses propres frais (…), puis sous-loués à des tiers, tout en encaissant directement les loyers de sous- location (…), sans s'acquitter, en mains de la régie, des loyers et des charges dont il était le débiteur (…).

Cette situation a perduré jusqu'à fin 2002 (...).

b.a A.G.________ a déposé une première plainte pénale contre son frère pour ces faits le 9 août 2002, qui a été classée par le Ministère public le 29 octobre 2002, décision confirmée par la Chambre d'accusation par ordonnance du 24 janvier 2003, vu l'absence d'indices de commission d'une infraction pénale. Nonobstant ce classement, A.G.________ a multiplié les plaintes pénales contre B.G.________, en Suisse et en France, où plusieurs procédures l'ont également opposé à feue sa mère.

Entre autres griefs, A.G.________ accusait son frère d'avoir indûment conservé par-devers lui les loyers générés par l'immeuble de la rue [...] à [...], qu'il lui incombait de reverser à l'hoirie. Le reproche portait ainsi sur le fait d'avoir procédé de manière identique avec les loyers des cinq appartements de l'immeuble dont il était devenu locataire, qu'il avait sous-loués à des tiers, sans versement correspondant à l'hoirie, bien qu'elle en supportât les charges, à l'instar du salaire et des charges sociales d'I.________. Celle-ci, officiellement engagée comme personnel d'entretien de l'immeuble, s'occupait en réalité exclusivement du ménage de B.G.________.

(...)

c.a A la police et à l'instruction, B.G.________ a contesté avoir lésé l'hoirie en s'appropriant indûment divers montants. Avec l'accord de feue sa mère, qui avait contresigné les contrats de bail (…), il était devenu locataire de plusieurs appartements, qu'il avait sous-loués après les avoir rénovés et meublés à ses frais. Conformément aux contrats de bail conclus avec l'hoirie, la totalité des loyers lui était reversée une fois par an. Il admettait avoir encaissé la totalité du disponible de l'immeuble, qu'il avait partiellement affecté au paiement de certaines factures y relatives. (...)