TPRAC 7 2025-11-14

I. a) Aux termes de l'art. 14 de la Loi sur le personnel de l'État de Vaud du 12 novembre 2001 (ci-après : LPers-VD, RSV 172.31) en vigueur depuis le 1er janvier 2003, le Tribunal de prud'hommes de l'Administration cantonale connait, à l'exclusion de toute autre juridiction et de toute contestation relative à l'application de cette loi dans les rapports de travail entre l'État de Vaud et ses employés.

En l’espèce, la demanderesse a été liée par un contrat de travail avec l’Etat de Vaud, représenté par la Direction générale de l’enseignement obligatoire. Les relations de travail qui lient les parties sont soumises à l’application de la LPers-VD. La compétence du TRIPAC est donnée pour examiner les conclusions de la demande.

b) L’art. 16 al. 1 LPers-VD précise que la procédure est régie par les articles 103 et suivants du Code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ ; RSV 211.02), lequel prévoit, à son article 104, l’application supplétive du Code fédéral de procédure civile (CPC ; RS 272). L'article 16 alinéa 3 LPers- VD dispose que les actions devant le Tribunal de prud'hommes de l'Administration cantonale se prescrivent par un an lorsqu'elles tendent exclusivement à des conclusions pécuniaires fondées notamment sur une résiliation du contrat (art. 58 à 61) et par soixante jours dans les autres causes. La prescription court dès l'exigibilité de la créance ou dès la communication de la décision contestée.

A cet égard, on rappelle que, lorsque l’ampleur du préjudice résulte d’une situation qui évolue, le délai de prescription ne court pas avant le terme de l’évolution (ATF 126 III 161 c.3c p. 163 s, arrêt 2C_372/2018 du 25 juillet 2018 consid. 3.1 et les références). Tel est le cas lorsqu’un préjudice est causé par des comportements dommageables répétés ou s’inscrivant dans la durée (ATF 146 III 14 consid. 6.1.2). On peut dès lors considérer que le délai de prescription ne saurait échoir tant que l’atteinte perdure.

La demanderesse a saisi le tribunal de céans par requête de conciliation du 26 septembre 2024, soit moins d’une année après le déroulement de l’évènement litigieux qui a eu lieu le 24 novembre 2023. L’audience de conciliation s’est tenue le 6 décembre 2025 et l’autorisation de procéder a été délivrée le jour-même. Après l’échec de la conciliation, la demande au fond du 5 mars 2025 a été déposée dans le délai de trois mois suivant la délivrance l’autorisation de procéder (art. 209 CPC).

Le délai pour requérir la motivation du dispositif, notifié par pli du 14 novembre 2025, était de dix jours ; expédiée par pli du 17 novembre 2025, la demande de motivation a été formée dans le délai légal et il y a lieu d’entrer en matière.

II. a) La demanderesse fait valoir en premier lieu une atteinte à la personnalité dont se serait rendu coupable son employeur.

En droit privé, l’article 328 al. 1 CO dispose que l’employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur ; il manifeste les égards voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité. L’alinéa 2 de cette disposition précise que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la vie, la santé et l’intégrité personnelle du travailleur. Il a notamment l’obligation de prendre les mesures adéquates si la personnalité du travailleur fait l’objet d’atteintes de la part d’autres membres du personnel (ATF 127 III 31, consid. 4 ; CACI, 5 février 2019, HC/2019/77 n°51). Lorsqu’un employé porte sérieusement atteinte au droit de la personnalité d’un collègue, il viole gravement une des obligations découlant du contrat de travail (…). La gravité de l’atteinte doit être appréciée en mesurant son impact sur la personnalité du travailleur qui en a été victime en fonction de l’ensemble des circonstances et notamment des événements qui l’ont précédées par un test (CREC I 4 mars 2013/5/1, CACI 13 novembre 2018, 650, consid. 3.2.3).

Il incombe à l’employeur public, comme à l’employeur privé, de protéger et respecter la personnalité du travailleur en application de l’art. 328 CO (Novier/Carreira Camarda, Panorama de la jurisprudence récente du

Tribunal de Prud’hommes de l’administration cantonale, in : JdT 2015 III 3, p.5 ; TF 8C_18/2011 du 7 février 2012, consid. 6.2), étant rappelé que cette norme va plus loin que les art. 27 et 28 CC.

Certes, l’article 328 CO n’est pas applicable comme tel aux rapports de droit public entre un fonctionnaire cantonal et l’Etat (art. 342 al. 1 CO). Néanmoins, le devoir de protection prévu par la LPers-VD est semblable à celui de l’article 328 CO. Cette disposition peut ainsi être appliquée par analogie en droit public (TF 2A.770/2006 du 26 avril 2007, consid. 4.2 ; TF 2C.2/2000 du 4 avril 2003, consid. 2.3).

Une atteinte à la personnalité peut se définir comme tout comportement humain qui remet en cause un bien de la personnalité (Steinauer / Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection de l’adulte, Berne, 2014, n. 536 ; ATF 129 III 49, c. 2.2).

Ainsi, l’art. 328 al. 1 CO impose à l’employeur de protéger et respecter, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur, et de manifester les égards voulus pour sa santé (TF 4A_680/2012 du 7 mars 2013 consid. 5.2). L’art. 328 al. 2 CO précise que l’employeur prend, pour protéger la vie, la santé et l’intégrité personnelle du travailleur, les mesures commandées par l’expérience, dans la mesure où les rapports de travail et la nature du travail permettent équitablement de l’exiger de lui (TF 4A_665/2010 du 1er mars 2011 consid. 6.1) L’employé victime d’une atteinte à sa personnalité contraire à l’art. 328 CO peut prétendre à une indemnité pour tort moral aux conditions fixées par l’art. 49 al. 1 CO (TF 4A_665/2010 du 1er mars 2011 consid. 6.1 ; TF 4A_680/2012 du 7 mars 2013 consid. 5.2 et les références citées).

b) La question se pose du bien-fondé de la décision du défendeur d’attribuer à la demanderesse une classe spécialisée, alors que celle-ci ne disposait pas de la formation requise et que les circonstances étaient particulièrement délicates. Il ressort en effet du dossier que le défendeur avait connaissance de la situation de l’élève concerné, de ses antécédents disciplinaires ainsi que de ses réactions parfois violentes, lesquels avaient notamment conduit à une suspension annoncée pour le 27 novembre 2023. Malgré cette connaissance, la direction n’a pas informé de manière adéquate les enseignants intervenant auprès de cet élève, en particulier la demanderesse, des mesures et sanctions prises à son encontre, ni des risques que celles-ci pouvaient engendrer. Une telle information aurait pourtant été de nature à permettre à la demanderesse d’adapter son comportement, notamment en évitant une situation de confrontation ou le fait de se retrouver seule avec l’élève. En outre, le défendeur n’a pas démontré avoir mis en place un soutien suffisant à l’attention de la demanderesse, alors même que celle-ci enseignait dans une classe spécialisée sans formation spécifique. Une telle situation imposait, au regard des circonstances, une vigilance accrue et un accompagnent renforcé de la part de la direction, en particulier lors de situations conflictuelles. Il est également établi que la hiérarchie de la demanderesse n’a pas réagi à son courrier adressé le 24 novembre 2023, alors qu’une prise de contact rapide aurait été indiquée. Ce n’est qu’à la suite de son courriel du 30 novembre 2023 que des échanges réguliers et soutenants ont été mis en place. Dans ces conditions, le défendeur a manqué à son devoir de protection de la personnalité de la demanderesse. Ce manquement est d’autant plus significatif que la demanderesse fait état de troubles de santé consécutifs à l’incident litigieux, lesquels ont entraîné une incapacité de travail de huit mois. Même si l’intensité de ses demandes de soutien antérieures à l’évènement ne ressort pas du dossier, le défendeur aurait dû porter une attention particulière à la situation de cette employée, compte tenu de l’absence de formation et du contexte difficile. Pour le surplus, il n’évoque aucun élément justificatif à l’appui de sa position.

III. a) La demanderesse a conclu au versement par le défendeur d’une indemnité qu’elle évaluait initialement à CHF 21'475.58, avec intérêts

Bien qu’il s’agisse ici de réparer un préjudice essentiellement moral, il convient de respecter les principes énoncés par l’article 42 CO dont, notamment, le fardeau de la preuve du préjudice, le lien de causalité adéquat et le rôle de la faute concomitante (Pierre Engel, Traité des obligations en droit suisse : Dispositions générales du CO, 2e éd., p. 525 ; Anton K. Schnyder in : Honsell/Vogt/Wiegand (édit.), Obligationenrecht I :

La violation des obligations prévues à l'art. 328 CO entraîne la responsabilité contractuelle (art. 97 ss CO) de l'employeur pour le préjudice matériel et, aux conditions fixées par l'art. 49 al. 1 CO, pour le tort moral causé au travailleur (ATF 130 III 699 consid. 5.1; WYLER/HEINZER/WITZIG, Droit du travail, 5e éd., p. 392 s.).

b) Les conditions imposées par les art. 97 et 99 al. 3 CO doivent ainsi être remplies, à savoir l'existence d'un acte contraire au contrat (par exemple une violation de l'art. 328 CO), d'un dommage et d'un lien de causalité entre l'acte dommageable et le préjudice (Carruzzo, op. cit., p. 288 ; WYLER/HEINZER/WITZIG, op. cit., p. 392). La faute du débiteur est présumée, mais celui-ci peut apporter la preuve de son exculpation (WYLER/HEINZER/WITZIG, op. cit., p. 392).

En l’espèce, la violation des devoirs contractuels de l’employeur est avérée (cf. consid. II ci-dessus). Il reste donc à examiner les trois autres éléments, à savoir l'existence d'un lien de causalité, l'éventuelle absence de faute de l’intimée et l'étendue du dommage invoqué par la demanderesse.

Il doit exister un lien de causalité entre l’inexécution de l’obligation et le préjudice. Un fait est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue une condition sine qua non (ATF 128 III 174 consid. 2.b in fine, rés. in JdT 2003 I 28), sans qu'il soit nécessaire que l'événement considéré soit la cause unique ou immédiate du résultat (ATF 125 IV 195 consid. 2.b, JdT 2000 I 491). L'existence d'un lien de causalité naturelle entre le fait générateur de responsabilité et le dommage doit être tranchée selon la règle du degré de vraisemblance prépondérante, à savoir un allègement de la preuve qui se justifie lorsque, en raison de la nature même de l'affaire, une preuve stricte n'est pas possible ou ne peut être raisonnablement exigée de celui qui en supporte le fardeau (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 , rés. in JdT 2007 I 47 et les réf. citées). La chaîne des événements en rapport de causalité naturelle avec la survenance d'un préjudice est infinie. La théorie de la causalité adéquate permet de fixer une limite juridique à l'obligation de réparer un préjudice, quant au principe et quant à l'étendue de celle-ci. Selon cette théorie, une cause naturelle à l'origine d'un préjudice n'est opérante en droit que si, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, elle est propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, de sorte que la survenance de ce résultat paraît de façon générale favorisée par le fait en question. Il s'agit d'une question de droit (ATF 123 III 110 consid. 3a, JdT 1997 I 794 ; Werro, La responsabilité civile, op. cit., nn. 262 s. ; Tercier/Pichonnaz, op. cit., n. 1312 s.). Pour se prononcer, le juge doit se demander, en face d'un enchaînement concret de circonstances, s'il était probable que le fait considéré produisît le résultat intervenu ; à cet égard, c'est la prévisibilité objective du résultat qui compte (ATF 112 II 439 consid. 1.d). La preuve de la causalité adéquate incombe au lésé (Werro, La responsabilité civile, op. cit., n. 264).

En l’espèce, à la suite de l’altercation avec l’élève et de l’absence de soutien du défendeur, la demanderesse a subi un choc traumatique qui l’a conduite à consulter à plusieurs reprises. Sans ces événements, l’atteinte à la santé psychique dont elle a souffert et qui a nécessité la mise en place d’un suivi médical ne se serait pas produite. Les comportements reprochés au défendeur constituent ainsi une condition sine qua non du dommage, de sorte qu’ils se trouvent en lien de causalité naturelle avec celui-ci.

S’agissant de la causalité adéquate, une altercation avec un élève, combinée à une absence de soutien institutionnel dans un tel contexte professionnel, apparaît, selon le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, propre à engendrer des troubles psychiques susceptibles de nécessiter un suivi médical. La survenance d’un tel dommage doit dès lors être tenue pour objectivement prévisible et, partant, comme favorisée de manière générale par les faits reprochés au défendeur.

L'art. 97 CO présume la faute du débiteur responsable d'un dommage par violation d'une obligation. Par un renversement du fardeau de la preuve, il n'appartient non plus au créancier de prouver la faute, comme les autres conditions d'octroi des dommages et intérêts, mais au débiteur de démontrer qu'il n'a commis aucune faute. La faute se définit comme le manquement de la volonté à un devoir imposé par l'ordre juridique, ou l'abus, respectivement l'emploi insuffisant, des facultés physiques ou intellectuelles (Tercier/Pichonnaz, le droit des obligations, 6e éd., 2019, n. 1282 ; Thévenoz, CR-CO I, op. cit., nn. 51 et 54 ad art. 97 - 33 -CO). Il peut s'agir d'une faute intentionnelle ou d'une négligence, cette dernière étant le manquement à l'attention dont aurait fait preuve une personne de la catégorie à laquelle le débiteur appartient (Werro, CR-CO I, op. cit., nn. 84 ss ad art. 41 CO).

En l’espèce, le défendeur n’est pas parvenu à démontrer qu’il avait pris les mesures nécessaires et appropriées pour protéger la personnalité de la demanderesse. Il n’a en particulier pas établi avoir agi avec l’attention et la diligence que l’on pouvait raisonnablement attendre d’un employeur placé dans une situation comparable. Dès lors qu’il lui appartenait, en vertu de l’art. 97 CO, de renverser la présomption de faute en établissant qu’aucune négligence ne lui était imputable, force est de constater qu’il a échoué à rapporter cette preuve. La condition de la faute doit dès lors être tenue pour réalisée.

Aux termes de l’art. 41 al. 1 CO, celui qui cause, d’une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. Le dommage se définit comme la diminution involontaire de la fortune nette ; il correspond à la différence entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le montant que ce même patrimoine aurait si l'événement dommageable ne s'était pas produit (ATF 132 III 359 consid. 4, JdT 2006 I 295 ; ATF 129 III 331 consid. 2.1, JdT 2003 I 629 ; Tercier/Pichonnaz, op. cit., n. 1296). Il peut se présenter sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non- augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif (ATF 132 III 359 consid. 4, JdT 2006 I 295 ; ATF 128 III 22 consid. 2e/aa, rés. in JdT 2002 I 222).

En l’espèce, la demanderesse a subi un dommage patrimonial dans la mesure où elle a dû assumer des frais médicaux non-remboursés par l’assurance. Ces frais constituent une diminution de son actif qui n’aurait pas eu lieu en l’absence de l’événement dommageable. Ils doivent dès lors être qualifiés de dommage au sens de l’art. 41 CO.

c) Les conditions de l’allocation d’un dommage matériel étant réalisées, il convient encore d’en déterminer le montant. Aux termes de l’art. 42 al. 1 CO, la preuve du dommage incombe au demandeur. Toutefois, lorsque le montant exact du dommage ne peut être établi, le juge le fixe équitablement en considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie lésée (art. 42 al. 2 CO).

En l’espèce, statuant en équité au sens de l’art. 42 al. 2 CO, le Tribunal alloue à la demanderesse une indemnité de CHF 1'494.47, avec intérêts à 5 % l’an dès le 1er août 2024, à titre de remboursement des frais médicaux demeurés à sa charge.

IV. a) La demanderesse prétend également au versement par le défendeur d’une indemnité pour tort moral. Il ressort de sa demande du 5 mars 2025, dans laquelle elle conclut à un montant global de CHF 21'475.58 avec intérêts à 5% l’an dès le 1er août 2024, que l’indemnité pour tort moral représente CHF 20'214.-. Elle allègue que l’incapacité de travail dont elle a été atteinte entre le 29 novembre 2023 et le 31 juillet 2024 trouve sa cause dans l’agression qu’elle a subie, aggravé par le manque d’égard de le défendeur à l’endroit de la demanderesse et par la non-reconnaissance par le défendeur de sa responsabilité dans la survenance de cette agression.

Le défendeur conclut au rejet des prétentions de la demanderesse. Il soutient que l’altercation du 24 novembre 2023 ne présente pas un degré de gravité objectivement suffisant pour engager la responsabilité de la direction de l’établissement. Il fait valoir que des mesures avaient été prises en amont à l’encontre de l’élève et que l’adoption de mesures supplémentaires n’aurait pas permis d’éviter l’altercation. Il relève enfin s’être montré à disposition de la demanderesse à la suite de l’incident.

b) L’employé victime d’une atteinte à sa personnalité contraire à l’art. 328 CO du fait de son employeur ou d’un autre employé peut, le cas échéant, prétendre à une indemnité pour tort moral aux conditions fixées décembre 2012, c. 3.2 et les réf.).

Selon cette disposition, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement (TF 4A_326/2020, du 1er décembre 2012, c.

3.2 et les réf.). N’importe quelle atteinte ne justifie pas une indemnité ; l’atteinte doit revêtir une certaine gravité objective et être ressentie par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu’il apparaisse légitime de s’adresser au juge afin d’obtenir réparation (TF 4A_326/2020, du 1er décembre 2012, c. 3.2 et les réf.).

Une indemnité est par exemple due au travailleur qui a été victime, dans l’entreprise de l’employeur, de harcèlement psychologique ou mobbing, lorsque, d’un point de vue objectif, il a subi une humiliation particulièrement sévère (TF 4A_326/2020, du 1er décembre 2012, c. 3.2 et les réf.).

Le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation pour déterminer si les circonstances justifient une indemnité pour tort moral dans le cas particulier (TF 4A_326/2020, du 1er décembre 2012, c. 3.2 et les réf.).

La violation de l’art. 328 CO ne justifie donc pas, en elle-même, l’allocation d’une indemnité pour tort moral. Il faut que l’atteinte à la personnalité présente une certaine gravité objective et que la victime ressente subjectivement celle-ci de manière suffisamment forte pour qu’il apparaisse légitime de lui octroyer une réparation (WYLER/HEINZER/WITZIG, op.cit., p. 467). De manière générale, il y a lieu de prendre en compte les éléments permettant d’établir le lien de causalité naturelle et adéquate, celui-ci comprenant l’existence d’éventuels facteurs prédisposants (WYLER/HEINZER/WITZIG, op.cit., p. 467). Ainsi l’employeur ne répond pas des problèmes psychologiques antérieurs ou de l’extrême sensibilité du travailleur (WYLER/HEINZER/WITZIG, op.cit., p. 467).

c) En l’espèce, si la demanderesse fait état de troubles de santé consécutifs à l’incident litigieux et d’une incapacité de travail de huit mois, ces éléments ne permettent pas, à eux seuls, d’établir l’existence d’un tort moral au sens de l’art. 49 CO. La demanderesse n’a en particulier pas démontré avoir formulé, avant ou après l’altercation du 24 novembre 2023, des demandes de soutien spécifiques qui n’auraient pas été respectées ou qui auraient contribué à péjorer son état. Il ressort au contraire de l’état de fait qu’elle a, plusieurs années consécutives, conclu de nouveaux contrats de travail avec le défendeur, sans manifester de mal-être particulier ni d’intention de quitter son poste avant l’incident litigieux. Les témoignages recueillis ne permettent pas davantage de retenir que celle-ci aurait été profondément atteinte par le comportement de l’élève ou par la gestion de classes spécialisées. Les témoins n’ont notamment pas fait état de demandes de soutien spécifiques formulées par la demanderesse. Une collègue a certes indiqué s’être tenue à sa disposition après l’évènement du 24 novembre 2023 et avoir été contactée par la demanderesse, toutefois en sa qualité de déléguée syndicale et afin d’évoquer l’incident en tant que tel.

Si l’altercation du 24 novembre 2023 a pu être éprouvante pour la demanderesse, et si une collègue a relaté son état de choc, elle ne revêt toutefois pas, au regard de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce, un caractère d’une gravité objective telle qu’elle justifierait l’octroi d’une indemnité pour tort moral.

Enfin, le défendeur a pris des mesures en amont de l’évènement, et après ce dernier, à l’encontre de l’élève concerné et s’est également montré à disposition de la demanderesse à la suite de l’incident. L’absence de réaction immédiate entre le jour de l’évènement et le 30 novembre ne saurait, en elle-même, être considérée comme propre à aggraver l’état de la demanderesse ou comme revêtant une gravité suffisante pour fonder une prétention en tort moral.

Indépendamment de l’aspect subjectif, au vu des éléments qui précèdent, la gravité des souffrances psychiques subies par le demanderesse ne peut être établie objectivement. Le Tribunal de céans estime que le défendeur n’a pas commis une faute dont la gravité de l’atteinte justifierait l’octroi d’une indemnité pour tort moral.

Dès lors, la conclusion tendant à l’allocation d’une indemnité pour tort moral doit être rejetée.

V. On relèvera ici que la demanderesse n’a pas encouru de perte salariale en raison de son incapacité de travail puisqu’elle a été payée jusqu’au terme de son dernier contrat à durée déterminée.

VI. Obtenant gain de cause sur le principe, la demanderesse a droit à des dépens. Ceux-ci seront toutefois réduits, dans la mesure où elle n’obtient qu’une faible partie de sa conclusion.

Dans ces conditions, une indemnité de dépens réduite et arrêté à CHF 1’500.- lui sera octroyée.