TPRAC 2018-11-23

1.

a) Née le [...], la demanderesse G.________ a été engagée le 1er octobre 2000 par l’Etat de Vaud (ci-après : le défendeur) à temps plein, pour une durée indéterminée, en qualité de cheffe de Chancellerie du tribunal [...].

b) Dans l’exercice de ses fonctions, la demanderesse a rencontré à plusieurs reprises divers problèmes de collaboration ainsi que des difficultés dans l’exécution de ses tâches.

Un rapport du 19 juillet 2005 sur le fonctionnement interne du tribunal [...] et sur les mesures propres à restaurer un climat de travail acceptable retient notamment que la demanderesse « est incapable d’avoir des relations normales avec ses collègues et a tendance à vouloir imposer ses solutions quand bien même ses supérieurs ont décidé autre chose. ». Ce même document conclut que, notamment de par son incapacité à collaborer harmonieusement avec ses collègues ou encore sa conviction fausse qu’on complote sans cesse contre elle, la demanderesse a « rendu impossible la continuation des rapports de travail, même si plusieurs personnes ne pensent pas que son départ améliorerait l’ambiance régnante au greffe. (…) ». Sur cette base, le rédacteur a indiqué au défendeur que « si vous admettez avec moi que les rapports de travail doivent être rompus, il faut dont suivre la procédure des articles 59 LPers- VD et 135 ss du règlement général d’application de la LPers-VD et notifier à G.________ un avertissement écrit et motivé avec menace de résiliation du contrat ou de renvoi avec effet immédiat. (…) ».

Dans un courrier du 30 août 2005 adressé à la demanderesse, le Président du Tribunal cantonal a relevé que diverses mesures avaient été prises, telles que la réorganisation du greffe ou encore la diminution des tâches incombant à la demanderesse, pour remédier à l’insatisfaction de cette dernière, limiter son retard dans le traitement des dossiers et désamorcer les conflits avec ses collègues. Cette même correspondance relate qu’en l’état, la Cour administrative renonce à la procédure d’avertissement envisagée.

La demanderesse s’est plainte par courriers des 8 septembre, 6 octobre et 10 novembre 2005 du manque de personnel au sein du greffe. En 2006, elle a réitéré ses demandes, qui ont été refusées dans un premier temps au motif que la charge de travail de son greffe pouvait être assumée par une seule personne. Cependant, un auxiliaire a renforcé ce greffe dès le début de 2007 et jusqu’à la fin de 2010. A son départ, la demanderesse a interpellé sa hiérarchie, qui lui a indiqué dans un premier temps qu’une aide ne pouvait lui être accordée en raison d’absences dans les autres greffes. Une aide lui a néanmoins été accordée dès le 14 juin 2011.

A la fin du premier semestre de 2011, le Secrétaire général de l’Ordre judiciaire a été informé des difficultés rencontrées par le greffe du tribunal [...]. Ensuite de cela, le 12 juillet 2011, un premier entretien a eu lieu entre celui-ci et la demanderesse notamment, durant lequel des priorités dans l’exécution du cahier des charges de la demanderesse ont été définies et répétées le lendemain par courriel à la demanderesse, soit : « 1) Tenue des dossiers à jour, soit verbalisation journalière des pièces et courriers reçus. 2) Traitement du courrier journalier selon les instructions données par Mme la présente de chambre. 3) Traitement des dossiers de conciliation dès le retour d’audience. 4) Traitement des causes au fond, dès leur réception et jusqu’à leur terme. 5) Rédaction des prononcé type relatifs à la chambre [...]. ». Il a également été requis de la demanderesse qu’elle indique sans délai à sa hiérarchie si elle n’arrivait pas à gérer lesdites priorités. Ce dernier élément a également été rappelé à la demanderesse lors d’entretiens qui se sont déroulés les 9 août et 30 septembre 2011.

Il a encore été décidé, lors de l’entretien du 12 juillet 2011, que la demanderesse serait déchargée des dossiers de conciliation. Durant l’entretien du 30 septembre 2011, il a également été convenu que la demanderesse serait dispensée de l’archivage des dossiers de conciliation. Une aide lui a aussi été allouée pour traiter les dossiers d’assistance judiciaire. L’instruction a démontré que, parmi ses autres tâches, la demanderesse traitait environ 80 dossiers en octobre 2011.

Le 30 septembre 2011, la Présidente de la chambre [...] a appris que certains dossiers n’avaient pas été traités alors qu’ils se trouvaient sur le bureau de la demanderesse. Après diverses investigations, elle a interpellé la demanderesse, par courriel du 5 octobre 2011, au sujet de neuf dossiers non traités en dépit des instructions reçues. Elle lui a rappelé ses obligations, notamment de traiter en priorité les dossiers ouverts dans le système informatique. Elle lui a aussi demandé si d’autres dossiers étaient en souffrance et lui a imparti un délai d’une semaine pour répondre. Par courriel du 13 octobre 2011, la demanderesse a écrit qu’elle avait « d’autres priorités (finir d’ouvrir les dossiers au fond, les traiter et fixer les audiences) » et qu’elle pourrait répondre une fois celles-ci effectuées. Le lendemain, la Présidente s’est étonnée de cette réponse en relevant que la charge de travail de l’intéressée avait été considérablement allégée au cours des derniers mois. Elle lui a vainement fixé un nouveau délai pour la renseigner.

Par courriel du 19 octobre 2011, la première greffière a indiqué à la demanderesse qu’il n’était pas admissible qu’elle fasse des heures supplémentaires au vu de son importante décharge de travail. En effet, 14 heures et 21 minutes supplémentaires ressortaient de son rapport périodique d’octobre 2011 alors même qu’il lui avait été précédemment ordonné de cesser d’accumuler des heures supplémentaires.

Un quatrième entretien a eu lieu le 1er novembre 2011 entre les parties. Durant celui-ci, il a notamment été une nouvelle fois constaté que les priorités fixées à la demanderesse n’étaient pas respectées, malgré une activité « faible », soit la charge d’environ 80 dossiers et de la réception d’une quarantaine de courriers seulement.

2.

a) Par courrier du 3 novembre 2011, le Secrétariat général de l’Ordre judiciaire (ci-après : SGOJ) a signifié à la demanderesse qu’il entendait lui notifier un avertissement avec menace de résiliation. Il lui reprochait en particulier l’irrespect des priorités fixées et des instructions données lors des entretiens susmentionnés, de même qu’une activité demeurée faible malgré une charge de travail réduite. Relevant aussi les échanges de courriels d’octobre 2011 et les heures supplémentaires, il a conclu que les prestations de la demanderesse s’étaient « significativement dégradées et sont devenues totalement insuffisantes. Elles ne répondent plus à ce qu’un employeur est légitimement en droit d’attendre d’une collaboratrice expérimentée » et lui a imparti un délai de vingt jours pour se déterminer, solliciter un entretien ou consulter son dossier.

b) Après avoir obtenu une prolongation au 8 décembre 2011 dudit délai, la demanderesse s’est déterminée par un courrier adressé le 10 décembre 2011 à la Présidente du Tribunal cantonal. Elle a notamment écrit que « Mme la présidente L.________ salit ma réputation de manière agressive et arbitraire ». En revanche, elle ne s’est pas directement déterminée sur l’irrespect des directives, sauf à dire que son conseil lui avait recommandé « en insistant, de faire ce travail et de laisser tout le reste de côté tant que je n’avais pas terminé ». Elle a mis son retard sur le compte de ses vacances et de la réorganisation opérée par sa hiérarchie, sur des courriels qu’elle devait échanger et sur les statistiques qu’elle devait tenir. Par exemple, elle expliquait n’avoir fixé l’audience que le 18 août 2011 dans un dossier ouvert un dossier le 6 avril 2011 dès lors que « personne ne l’a traité en mon absence ». Elle a encore fait valoir que la présidente de chambre savait que certains dossiers étaient en souffrance, ce que cette magistrate a démenti lors de son témoignage en précisant que la demanderesse ne lui a jamais indiqué qu’elle n’avait pas eu le temps de traiter ses priorités.

3.

a) Le 15 décembre 2011, le SGOJ a notifié un avertissement à la demanderesse.

Cette décision rappelle d’abord à la demanderesse les quatre rencontres organisées, dont trois en présence de son conseil, pour lui fixer des priorités. Elle expose ensuite que son activité est demeurée faible alors même que les dossiers de conciliation ne lui sont plus attribués. Elle lui reproche en outre de n’avoir pas suivi, à de réitérées reprises, les instructions d’ouvrir immédiatement les dossiers et de verbaliser quotidiennement le courrier. Elle revient sur les dossiers en souffrance, sur son refus de donner suite à la requête de la présidente L.________ et sur ses heures supplémentaires. Elle précise :

Vous devez à l’avenir :

• ouvrir immédiatement les dossiers et verbaliser quotidiennement le courrier dans GDC ;

• vous soumettre aux instructions qui vous sont données ;

• renseigner dans les délais impartis vos supérieurs hiérarchiques ;

• respecter le temps de travail accordé (41 heures 30/semaine, art. 115 RLPers-VD). (…) ».

Un délai d’épreuve de deux ans, échéant au 14 décembre 2013, a été fixé à la demanderesse pour respecter ces règles ; à défaut, une procédure de renvoi au sens de l’art. 59 al. 1 LPers-VD pourrait être ouverte.

b) Le 29 décembre 2011, la Présidente de la chambre [...] a constaté que certains dossiers n’avaient pas été traités par la demanderesse. Elle en a établi une liste, qu’elle a soumise à l’intéressée par courriel du 3 janvier 2012 en lui demandant de les traiter parallèlement aux nouveaux dossiers, afin de ne pas accumuler de retard et en annonçant qu’elle referait le point « d’ici au 20 janvier ». Cette liste comprend huit numéros de dossiers, soit les [...] ainsi qu’une affaire désignée comme « [...], requête simplifiée ». Sauf pour cette dernière cause, l’opération à effectuer et la date depuis laquelle elle est en souffrance sont indiquées. Entendue comme témoin, la magistrate précitée a déclaré qu’elle avait alors demandé verbalement des explications à la demanderesse, qui n’avait pu s’expliquer, qui avait refusé tout dialogue et qui avait même quitté le greffe.

Divers courriers de représentants de justiciables ont été adressés au tribunal [...], notamment en janvier 2012, afin de demander qu’il soit fait diligence, par exemple quant à la fixation des audiences.

En février 2012, lors d’un nouveau contrôle, il a été relevé deux nouveaux dossiers en souffrance, soit les [...]. La demanderesse n’y avait notamment pas verbalisé des opérations qui remontaient aux mois de septembre 2011 et de janvier 2012.

c) Par requête de conciliation du 15 février 2012, la demanderesse a contesté l’avertissement du 15 décembre 2011 devant le tribunal de céans en concluant à son annulation.

d) Le 21 mars 2012, le défendeur a constaté que plusieurs dossiers figurant sur la liste soumise à la demanderesse en début d’année n’avaient toujours pas été traités.

Il est ressorti de l’instruction qu’il s’agissait des affaires [...], dans laquelle un courrier du 17 novembre 2011 n’avait toujours pas été verbalisé, [...] dans laquelle un courrier du 18 octobre 2011 était resté sans suite et [...] dans laquelle une lettre du 12 septembre 2011 émanant de l’expert judiciaire était également demeurée sans suite.

En outre, les deux autres dossiers contrôlés en février 2012 n’étaient toujours pas traités. Dans la cause [...], une lettre de l’Office des poursuites du 10 janvier 2012 n’avait pas été verbalisée. Dans la cause [...], une taxation d’honoraires requise le 10 septembre 2011 n’avait pas été effectuée.

Lors de son audition, la Présidente de chambre a confirmé avoir fait remonter ces manquements au Secrétaire général de l’Ordre judiciaire. La demanderesse, pour sa part, a allégué en procédure que le temps lui avait manqué pour traiter les dossiers ci-dessus, à l’exception du dernier dans lequel elle avait traité le 3 mars 2012 des instructions remontant au 21 octobre 2011. S’agissant des autres dossiers en souffrance au 29 décembre 2011, elle a fait valoir que le temps lui avait manqué pour faire le travail plus tôt ([...]), que le retard était dû à de divergences de vues entre divers intervenants ([...]) ou qu’il s’agissait d’un dossier de conciliation incombant à sa collègue ([...]). Concernant le dossier [...], elle a seulement relevé que la demande qu’elle n’a traité que le 1er février 2012 avait été déposée le 7 novembre 2011, soit avant même la date indiquée par sa supérieure.

e) Par courrier du 22 mars 2012 remis en mains propres le lendemain, le défendeur a licencié la demanderesse pour le 30 juin 2012. Cette décision précise qu’elle fait suite à l’avertissement du 15 décembre 2011, lequel faisait notamment état de retards dans le traitement des dossiers (ouverture et suivi quotidien) ainsi que d’insoumissions aux instructions et aux délais impartis. Elle précise :

A titre de reproches formulés et répétés de manière régulière, on relève entre autres les éléments suivants.

1.

Retard dans le traitement des dossiers et non respect des instructions concernant la verbalisation A la fin 2011, L.________, présidente de chambre, a fait un état des lieux du du greffe [...] et a constaté notamment ce qui suit :

• [...] : demande déposée le 1.12.2011, traitée le 1er février 2012,

• [...] : courrier du 17.11.2011, non verbalisé et non traité le 21 mars 2012, demandant la fixation de l’audience de jugement,

• [...] : courrier de l’expert du 21.10.2011, non verbalisé le 20 février 2012, traité le 23 février 2012, avant un courrier de l’avocat se plaignant du retard,

• [...] : courrier du 13.10.2011, fait le 5 janvier 2012,

• [...] et crts : instructions restées sans suite depuis le 18.10.2011, traité dès le 5 janvier 2012,

• [...] : courrier du 18.10.2011, resté dans suite au 21 mars 2012,

• [...], lettre expert du 12.09.2011, restée sans suite au 21 mars 2012, malgré les instructions du vice-président dans ce dossier,

• [...] : réponse du 22.11.2011, fait le 2 février 2012.

Lors d’un contrôle ultérieur à fin février 2012, d’autres dossiers en souffrance sont apparus :

• [...] : honoraires de l’avocat à l’AJ à taxer, depuis le 10 septembre 2011, courrier non verbalisé et non traité le 21 mars 2012,

• [...], lettre de l’OP du 101.2012 [sic], non verbalisée au 21 mars 2012. Par ailleurs, plusieurs parties, par l’intermédiaire de leurs mandataires, se plaignent régulièrement du retard dans le suivi des dossiers que vous gérez.

2.

Non respect des instructions données par la présidente de chambre Le 29 décembre 2011, L.________ vous a demandé des explications sur les dossiers susmentionnés en souffrance à cette date. Vous avez refusé de lui donner les renseignements requis indiquant avoir d’autres priorités à gérer. Par mail du 3 janvier 2012, vous avez été invitée à verbaliser et à traiter les dossiers en souffrance au 29 décembre 2011. Seuls certains ont été verbalisés et traités, d’autres restant en souffrance encore à ce jour, comme l’indique la liste susmentionnée.

Les retards dans le traitement des dossiers d’une part, les refus de suivre les instructions données d’autre part constituent des manquements démontrant que vos prestations ne sont pas à la hauteur de ce que nous sommes en droit d’attendre de votre part et de votre niveau de poste.

En outre, votre attitude consistant à refuser d’entrer en discussion notamment le 29 décembre 2011 avec la présidente de Chambre et le 7 mars 2012 avec le Premier président et V.________ est intolérable. Il en va de même lorsque vous bouclez le téléphone au nez de V.________ le 24 février 2012.

Vu les faits qui vous sont reprochés, je considère que les conditions d’applications de l’article 59 al. 3, litt. b LPers-VD sont réunies.

Vous trouverez annexées à la présente, qui vous est remise en main propre, les dispositions des articles 14 et 16 LPers-VD relatives aux voies de droit ouvertes en cas de licenciement. (…). »

f) Dans la procédure TF12.030414 de contestation de l’avertissement, la demanderesse a obtenu une autorisation de procéder le 30 avril 2012 et déposé sa demande du 24 juillet 2012.

g) Dans la présente cause, la demanderesse a obtenu une autorisation de procéder le 22 avril 2013 et déposé sa demande le 24 juin 2013. A la requête des parties, la cause a été suspendue jusqu’à droit connu sur la validité de l’avertissement du 15 décembre 2011.

h) Dans cette autre cause, des audiences ont eu lieu les 3 octobre, 14 novembre 2013, 3, 6 et 24 juin 2014. Divers témoins ont été entendus. Par jugement du 4 juillet 2014, la demande a été rejetée et l’avertissement confirmé.

Par arrêt du 28 novembre 2014, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal a rejeté l’appel formé par la demanderesse. Relevant que la question de l’intérêt digne de protection de la demanderesse à obtenir l’annulation de l’avertissement se posait en raison du licenciement, les juges cantonaux ont retenu en substance que la demanderesse avait vu son droit d’être entendue respecté, que le défendeur s’était prononcé en disposant de suffisamment d’éléments pour ne pas avoir à procéder à une enquête administrative et que l’instruction menée par le tribunal de première instance permettait d’asseoir sans expertise le caractère avéré des motifs de l’avertissement. Ils ont notamment relevé que le défendeur avait réagi aux différentes requêtes de la demanderesse en prenant plusieurs mesures pour remédier à ses difficultés. A leurs yeux, l’intéressée n’avait « pas répondu aux attentes pourtant clairement formulées et réitérées par l’employeur dans le courant de l’année 2011 et […] les objectifs fixés n’ont pas été atteints, l’appelante ayant, à plusieurs reprises, refusé de donner suite aux injonctions qui lui avaient été faites. ». Ils ont conclu que les prestations qui s’étaient significativement dégradées en 2011, telles que relatées dans l’avertissement, devaient être confirmées, que les manquements ne pouvaient être justifiés par une prétendue atmosphère de travail délétère et qu’il ne faisait nul doute que l’avertissement respectait le principe de proportionnalité.

i) Sur interpellation, la demanderesse a fait savoir par courrier du 20 avril 2015 qu’elle ne comptait pas recourir contre l’arrêt ci-dessus, mais qu’elle maintenait les conclusions de sa demande du 24 juin 2013. Pour sa part, le défendeur a requis par lettre du 18 juin 2015 que la procédure soit limitée à la question de la légalité de la résiliation. Quand bien même la demanderesse s’est ralliée à cette requête, les parties n’ont pu se mettre d’accord sur une convention de procédure. Une audience d’instruction a donc été fixée au 16 février 2016, lors de laquelle les parties sont convenues de limiter la procédure à la question préalable de la validité du licenciement.

4.

a) Le 28 avril 2016, la demanderesse a déposé une demande complémentaire partielle sur la question de son licenciement.

Le défendeur a conclu au rejet des conclusions de la demanderesse dans sa réponse partielle du 20 juin 2016.

b) Après des débats d’instruction qui se sont déroulés le 26 septembre 2016, le tribunal a tenu deux audiences de jugement les 2 et 9 juillet 2018.

Lors de la première, la présidente L.________ et la greffière V.________ ont été entendues en qualité de témoins. Dans la mesure utile et pour autant qu’ils n’aient pas été exposés précédemment, leurs propos sont repris ciaprès.

La présidente L.________ a confirmé tenir régulièrement le Secrétaire général de l’Ordre judiciaire au courant de la situation du greffe [...] et avoir constaté à de nombreuses reprises que ses instructions n’avaient pas été suivies par la demanderesse. Il en allait ainsi de l’ouverture de dossiers, de la verbalisation des opérations, de la réalisation de certaines opérations ponctuelles ou des ordres de notifier rapidement des écritures afin de pouvoir fixer rapidement des audiences ou de l’informer si elle ne pouvait s’acquitter du travail courant. C’est en allant consulter les dossiers au greffe qu’elle a constaté que certains d’entre eux étaient en souffrance. Elle n’a pas observé de modification du comportement de la demanderesse malgré l’avertissement et les séances antérieures pour conférer de ses tâches en présence de son conseil.

La greffière V.________ a confirmé en substance les difficultés de communiquer avec la demanderesse. Elle a pu constater que certains de ses dossiers étaient en souffrance sans que des explications soient fournies.

Pour sa part, la demanderesse a déclaré avoir été mobbée par différents auteurs et notamment par la présidente L.________ et par C.________, alors Secrétaire général de l’Ordre judiciaire. Interrogé en qualité de partie, ce dernier a réfuté tout mobbing et rappelé que la demanderesse était assistée lors des séances, puis qu’un courriel de confirmation des objectifs fixés lui parvenait. Il a suggéré à la demanderesse de prendre sa retraite à 64 ans, auquel cas un accord aurait pu être trouvé pour la garder, mais celle-ci lui a répondu qu’elle voulait travailler jusqu’à 65 ans. Concernant le temps couru entre l’avertissement et le licenciement, il a constaté d’entrée de cause que les choses n’allaient pas mieux, ce que le premier président [...] et la présidente L.________ lui ont confirmé. Lors du licenciement, il n’était pas au courant de la procédure introduite par la demanderesse contre son avertissement. Il a ajouté que le traitement des dossiers en souffrance ne représentait pas une tâche complexe nécessitant un travail important.

Lors de la seconde audience, la vice-présidente du tribunal [...] [...] a été entendue comme témoin. Elle a déclaré avoir toujours trouvé la demanderesse très compétente et ne pas comprendre pourquoi elle avait eu des soucis avec son employeur. Elle a cependant précisé qu’elle n’était pas bien placée pour le dire et que sa fonction ne lui permettait pas de savoir comment le greffe fonctionnait à l’interne, notamment comment les procès-verbaux étaient tenus. Quand bien même le tribunal ne doute pas que la demanderesse ait pu faire très bonne impression aux viceprésidents du [...], il sait que ces magistrats exercent leur charge à temps partiel, en principe en fin de journée, en complément à une activité professionnelle principale accomplie en dehors du tribunal. De la sorte, ils ne sont pas idéalement placés pour apprécier le travail du greffe, notamment le suivi général des dossiers sur lequel ils n’ont pas de vision d’ensemble. Sur cette base, le tribunal ne retiendra pas d’avantage ce témoignage.

Pour sa part, la demanderesse a nié - s’écartant sur ce point de son écriture initiale - avoir déclaré au Secrétaire général C.________ qu’elle entendait travailler jusqu’à 65 ans. Elle a également contesté que le prénommé lui ait proposé de la garder si elle s’engageait à prendre sa retraite à 64 ans.

d) A cette même audience, les parties ont sollicité et obtenu que les plaidoiries soient remplacées par le dépôt de mémoires écrits qu’elles ont déposés le 20 septembre 2018.

Ensuite de l’audience de délibérations qui s’est tenue le 14 novembre 2018, le tribunal de céans a immédiatement rendu un jugement dont le dispositif a été notifié aux parties le 23 novembre 2018.

En temps utile, la demanderesse en a demandé la motivation.