A1 22 42

1. Déposé en temps utile et dans les formes requises contre une décision du Conseil d’Etat par une personne directement atteinte, le recours de droit administratif du 18 février 2022 est recevable (art. 72, 80 al. 1 let. a et b, 44 al. 1 let. a de la loi du 6 octobre 1976 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA; RS/VS 172.6]).

2. Dans sa lettre de transmission de son recours du 18 février 2022, le recourant, sans se référer à l’once d’une base légale, a sollicité la « tenue d’une audience afin que la Cour de céans puisse constater sa bonne foi ». Le 15 mars 2022, il a réitéré « sa volonté d’être entendu par votre Autorité » sans plus évoquer un quelconque fondement légal. L’on comprend néanmoins qu’il se prévaut implicitement de l'art. 29 al. 2 de la constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ; RS 101). Or, les garanties minimales en matière de droit d'être entendu découlant de cette disposition ne comprennent pas le droit d'être entendu oralement (ATF 140 I 68 consid. 9.6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_40/2022 du 15 juillet 2022 consid. 3.2). L'article 23 LCR ne confère pas davantage le droit d'être entendu oralement par la juridiction de recours (arrêt du Tribunal fédéral 1C_621/2018 du 27 novembre 2018 consid. 3).

En l’occurrence, le droit d’être entendu du recourant a été respecté car il a eu tout loisir de s’exprimer à maintes reprises par écrit (dans son recours administratif du 14 septembre 2021, dans son recours de droit administratif du 18 février 2022 ainsi que dans ses déterminations des 17 novembre 2021 et 17 mars 2022). La Cour de céans estime donc, dans le cadre d’une appréciation anticipée des preuves à laquelle elle peut se livrer (ATF 146 IV 218 consid. 3.1.1 et 145 I 167 consid. 4.1), que procéder à son interrogatoire s’avère inutile pour le fond de la cause, le dossier en sa possession étant suffisamment complet.

3. Dans deux griefs qui en réalité se recoupent puisqu’ils reviennent à se prévaloir d’une constatation inexacte et incomplète des faits par l’autorité attaquée (art. 78 let. a LPJA), le recourant reproche au Conseil d’Etat de ne pas avoir tenu compte du rapport du Dr D _________ du 20 avril 2021 et de s’être « écarté sans juste motif des infractions retenues par le Ministère public ».

Ces reproches sont infondés. En effet, le Conseil d’Etat, dans son exposé des faits (cf. p. 5, 2ème § de sa décision), a repris ceux, après les avoir traduits en français, de l’ordonnance pénale du 19 avril 2021, basés sur le rapport de police du 15 mars 2021, et il a fait mention du rapport médical du Dr D _________. Certes, s’agissant de ce dernier document, le Conseil d’Etat a estimé que « la transmission du rapport médical ne change rien à l’état de fait et aux circonstances de l’accident survenu le 24 février 2021 et tel que retenu tant par le Ministère public que par l’autorité intimée ». Par cette affirmation, le Conseil d’Etat dit simplement avoir lu et pris en compte le rapport D _________, mais que par contre il en a tiré comme conclusion qu’il ne permettait pas de remettre en question les faits retenus au pénal car il y a bien eu, dans l’enchaînement des faits, une perte de conscience du conducteur et une perte de maîtrise du véhicule. Autre est par contre la question, que l’on examinera plus loin (cf. infra, consid. 5), de savoir si, sous l’angle juridique cette fois, le rapport D _________ permettait de qualifier l’infraction de grave.

Partant, les deux premiers griefs sont rejetés.

4. Dans un troisième grief, le recourant invoque une violation « du principe de coordination entre l’autorité pénale et l’autorité administrative en matière de circulation routière ». Plus précisément (cf. lettre C.3 à C.5 du recours de droit administratif), il estime que le Conseil d’Etat, qui avait en mains le « dossier complet » comprenant le rapport dressé le 20 avril 2021 par Dr D _________ « que le Ministère public a probablement analysé avec précaution avant de rendre sa décision » (cf. lettre B.7 du recours), a violé le principe selon lequel une autorité administrative ne peut en principe pas s’écarter d’un jugement pénal entré en force. Il en déduit que « rien ne permettait à l’Autorité inférieure de reconnaître une gravité de comportement là où l’autorité pénale ne l’a pas reconnu ».

4.1. En principe, l'autorité administrative statuant sur un retrait du permis de conduire ne peut pas s'écarter des constatations de fait d'un jugement pénal entré en force. La sécurité du droit commande en effet d'éviter que l'indépendance du juge pénal et du juge administratif ne conduise à des jugements opposés, rendus sur la base des mêmes faits.

L'autorité administrative ne peut s'écarter du jugement pénal que si elle est en mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait inconnues du juge pénal ou qui n'ont pas été prises en considération par celui-ci, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à laquelle s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés ou si le juge pénal n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent à la violation des règles de la circulation (ATF 139 II 95 consid. 3.2). Si les faits retenus au pénal lient en principe l'autorité et le juge administratifs, il en va différemment des questions de droit, en particulier de l'appréciation de la faute et de la mise en danger (arrêt du Tribunal fédéral 1C_51/2021 du 4 avril 2022 consid. 2.2).

4.2. En l’occurrence, le recourant a été condamné, le 19 avril 2021, à une peine pécuniaire cumulée à une amende pour conduite d’un véhicule automobile alors qu’il se trouvait dans l’incapacité de conduire pour d’autres raisons (que l’alcool ; cf. article 91 al. 2 let. b LCR) et violation simple des règles de la circulation routière (article 90 al. 1 LCR en relation avec l’article les 31 al. 1 LCR). Les faits retenus à l’appui de cette condamnation faisaient état (cf. infra, consid. C), si on les traduit en français, d’une perte de connaissance du conducteur (...verlor er das Bewusstsein...) suivie d’une sortie de la route cantonale pour aller, après avoir parcouru environ 180 m sur une route parallèle, emboutir un groupe d’arbres. Certes, il est vrai, l’ordonnance pénale ne mentionne pas expressément que le recourant avait, avant sa perte de connaissance passagère, des bonbons dans la bouche, ce qui aurait déclenché une quinte de toux. Toutefois, l’ordonnance pénale a repris l’état de fait ressortant du rapport de police du 15 mars 2021 faisant, lui, état de ce ces éléments (cf. déclaration du recourant à la police cantonale, R4 [dossier du SCN, p. 160]).

Si le recourant, comme il semble le soutenir aujourd’hui, estimait que comme la perte de maîtrise de son véhicule était due à une violente quinte de toux provoquant un malaise vagal passager, fait qui, de son point de vue, était prouvé par le rapport D _________ du 20 avril 2021, il lui appartenait de former opposition à l’ordonnance pénale du 19 avril 2021 pour obtenir un acquittement pur et simple. Or, il s’en est abstenu et cette ordonnance pénale est entrée en force. Au contraire, il affirme lui-même (cf. lettre B.2 de son recours) « ne pas contester la sanction pénale », ce qui est incohérent pour une personne s’estimant condamnée à tort.

Le recourant se méprend d’ailleurs sur la portée de l’ordonnance pénale puisque, contrairement à ce qu’il allègue (cf. chiffre B.6 de son recours), le procureur a bien retenu, s’agissant de la perte de maîtrise, un comportement fautif, sans quoi il aurait retenu, dans la fixation de la peine, un état d’irresponsabilité non fautive (sur un tel cas de figure, cf. ATF 129 II 92).

Il s’agit aussi de relever que dans son rapport, le Dr D _________ n’a pas conclu de manière catégorique et irréfutable, après avoir procédé à des constatations scientifiques dûment étayées, à l’existence d’un lien de causalité entre une violente quinte de toux, déclenchée par la déglutition de caramels aux fruits de marque « Maoam » (cf. photographies figurant à la p. 24 du dossier du SCN), et la survenance éventuelle d’un malaise vagal entraînant une perte de connaissance. En effet, il n’a fait qu’affirmer, en se basant sur la déclaration du recourant à la police, que « la quinte à la toux reste l’élément déclencheur le plus probable » et que « l’accident n’est pas expliqué par les différentes investigations (médicales) mentionnées plus haut » (cf. p. 5, chiffres 2.2.2 et 3 de son rapport) et, - surtout -, il ne s’est pas prononcé sur la question de savoir si la perte de connaissance alléguée avait être précédée d’un quelconque signe avantcoureur auquel le recourant aurait pu répondre sans délai, en arrêtant son véhicule sur le bord droit de la chaussée. C’est sans doute ce qui explique que le procureur ait décidé, nonobstant ce rapport, de condamner le recourant, notamment, pour une perte de maîtrise. Si le recourant voulait remettre en cause cette appréciation, il lui appartenait, ici également, de faire opposition à l’ordonnance pénale et de requérir l’administration d’une expertise judiciaire médicale pour éclaircir ce point.

Pour le reste, le recourant ne peut rien tirer du fait d’avoir été condamné « seulement » pour violation simple des règles de la circulation routière (article 90 al. 1 LCR) car, on l’a dit plus haut (cf. infra, consid. 4.1), l’autorité administrative peut apprécier plus sévèrement les fautes commises. On ne saurait dès lors exclure le prononcé d'une mesure administrative pour infraction grave selon l'article 16c al. 1 let. a LCR du seul fait de l'existence d'une condamnation pénale pour infraction simple selon l'article 90 al. 1 LCR (ATF 124 II 475 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_474/2020 du 19 avril 2021 consid. 4b).

Partant, mal fondé, le grief est rejeté.

5. Dans un quatrième grief, le recourant invoque une violation de l’article 16c al. 1 let. c LCR. Il estime que sa faute devait être qualifiée de moyennement grave, voire de légère.

5.1.1 La LCR distingue les infractions légères, moyennement graves et graves (art. 16a à c LCR). Commet une infraction légère la personne qui, en violant les règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité d'autrui et à laquelle seule une faute bénigne peut être imputée (art. 16a al. 1 let. a LCR). Se rend coupable d’une infraction moyennement grave la personne qui, en violant les règles de la circulation, crée un danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque (art. 16b al. 1 let. a LCR). Commet enfin une violation grave selon l'art. 16c al. 1 let. a LCR la personne qui, en violant gravement les règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou en prend le risque. L’article 16c al. 1 let. c LCR prévoit que commet également une violation grave celui qui conduit un véhicule automobile alors qu’il est incapable de conduire du fait de l’absorption de stupéfiants ou de médicaments ou pour d’autres raisons.

5.1.2. Une infraction est toujours considérée comme moyennement grave lorsque tous les éléments constitutifs qui permettent de la privilégier comme légère ou au contraire de la qualifier de grave ne sont pas réunis. Tel est par exemple le cas lorsque la faute est grave et la mise en danger bénigne ou, inversement, si la faute est légère et la mise en danger grave (ATF 136 II 447 consid. 3.2). Ainsi, par rapport à une infraction légère, où tant la mise en danger que la faute doivent être légères, on parle d'infraction moyennement grave dès que la mise en danger ou la faute n'est pas légère, alors qu'une infraction grave suppose le cumul d'une faute grave et d'une mise en danger grave. Il y a création d'un danger sérieux pour la sécurité d'autrui au sens de l'art. 16c al. 1 let. a LCR non seulement en cas de mise en danger concrète, mais déjà en cas de mise en danger abstraite accrue; la réalisation d'un tel danger s'examine en fonction des circonstances spécifiques du cas d'espèce (ATF 143 IV 508 consid. 1.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_51/2021 précité consid. 2).

5.1.3. L’article 31 al. 1 LCR prévoit que le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. Selon l’article 3 al. 1 OCR, le conducteur vouera son attention à la route et à la circulation. L’attention requise du conducteur implique qu’il soit en mesure de parer rapidement aux dangers qui menacent la vie, l’intégrité corporelle ou les biens matériels d’autrui. La maîtrise du véhicule exige qu’en présence d’un danger, il actionne immédiatement les commandes du véhicule de manière appropriée aux circonstances (arrêt du Tribunal fédéral 1C_51/2021 précité consid. 2.1.2 ; Bussy/Rusconi/ Jeanneret/Kuhn/Mizel/Müller, Code suisse de la circulation routière commenté, 4e éd. 2015, n. 2.4 ad art. 31 LCR).

5.1.4. La qualification de l’infraction de légère, moyenne ou grave est déterminée par la mise en danger objective et par la faute (Cédric Mizel, Droit et pratique illustrée du retrait du permis de conduire, Berne 2015, p. 244 ss). L’application de l’infraction grave est donc subordonnée à la double gravité de la faute commise et de la mise en danger objective (Cédric Mizel, op. cit., p. 397 ; Bussy/Rusconi/Jeanneret/Kuhn/Mizel/Müller, op. cit., remarque préliminaire de la n. 1, n. 1.1 et 1.2 ad art. 16c LCR). S’agissant plus particulièrement de la mesure de la faute, l’autorité doit l’estimer d’un point de vue objectif, par rapport au comportement qu’aurait adopté le conducteur de référence (faute objective), mais également d’un point de vue subjectif (faute subjective), en recherchant les circonstances strictement personnelles qui expliqueraient pourquoi un conducteur a bien pu commettre l’infraction considérée : fatigue, maladie, inexpérience, événement imprévisible… (Cédric Mizel, op. cit., p. 309).

5.2. En l’occurrence, selon les faits définitivement établis au pénal, le recourant circulait, le matin du 24 février 2021, au volant de la camionnette Toyota Hilux 3.0D 4WD sur la route cantonale de Sion en direction de Susten. Sur la route cantonale à Loèche hors localité, à la hauteur de "L'Hermitage", il a perdu connaissance et le véhicule est sorti de la route. Celui-ci a ensuite roulé sur environ 180 mètres sur le chemin de terre parallèle à la route cantonale, avant de percuter un groupe d'arbres. Le recourant a été légèrement blessé dans l'accident. Le dossier pénal enseigne qu’il circulait en respectant la limitation de vitesse de 80 km/h. Il y a eu, certes, collision, mais heureusement avec des arbres. Il est néanmoins vrai qu’il s’agit d’un coup de chance vu le trafic intense (cf. rapport de police p. 2).

Le présent cas s’apparente fortement à celui objet d’un arrêt rendu le 30 janvier 2018 par la IIIème Cour administrative du Tribunal cantonal de Fribourg (cause 603 2016 177), dans lequel la recourante, chauffeur professionnelle, alléguait avoir eu, alors qu’elle conduisait, une syncope passagère. Elle avait perdu le contrôle de son véhicule, dans une courbe à droite, avant de heurter la glissière de sécurité et de percuter l’arrière d’un véhicule arrivant normalement en sens inverse. Cette conductrice avait, au niveau pénal, été sanctionnée par ordonnance pénale violation de l’article 90 al. 1 LCR et elle n’avait pas pu prouver, d’un point de vue médical, sa thèse du malaise au volant. Sur le plan administratif, elle avait un antécédent pour avoir déjà commis un accident de circulation trois mois auparavant. Le Tribunal cantonal avait retenu une infraction moyennement grave (cf. consid. 4b).

Dans la situation qui nous occupe, le recourant a perdu la maîtrise de son véhicule sans avoir fait preuve de la réaction nécessaire (freinage brusque) suite à son ennui de santé passager, puis s’est déporté sur un chemin en terre parallèle avant de heurter des arbres, sans, par chance, entrer en collission avec un autre véhicule sur cet axe fréquenté. Il a donc commis objectivement une faute. Se sachant sujet à des syncopes de toux (cf. rapport D _________, dossier du SCN, p. 179 verso) - cet élément différencie légèrement notre affaire du cas fribourgeois précité - , son devoir d’attention devait être très élevé pour prévenir ce risque éventuel, notamment en évitant de l’accentuer en ingérant des aliments pendant la conduite. Il a ainsi, d’une point de vue subjectif, également commis une faute (constitutive de violation de l’article 31 al. 1 LCR), même si, on va le voir, cette dernière doit être relativisée sous cet angle vu le caractère prévisible discutable du malaise. Par contre, la conduite du recourant a incontestablement induit un mise en danger abstraite accrue grave des autres usagers de la route car elle aurait pu provoquer la mort. Le recourant lui-même semble convenir de l’existence d’une faute et d’une mise en danger d’une certaine gravité puisqu’il n’a pas formé opposition à l’ordonnance pénale du 19 avril 2021 et qu’il affirme dans son recours de droit administratif (cf. all. 2 à 4) qu’une condamnation pour violation simple des règles de la LCR était justifiée. Pour le reste, le recourant circulait normalement : il n’était pas sous l’effet de l’alcool ou de médicaments et il respectait la limitation de vitesse. D’un point de vue médical, il n’avait jamais auparavant présenté d’épilepsie ou d’autres troubles graves du métabolisme (cf. chiffre 2.2.1 du rapport D _________). Certes, on l’a dit, « on lui connaît des syncopes à la toux » (chiffre 2.2.1 du rapport D _________), mais aucun spécialiste (en particulier son pneumologue et son cardiologue ; cf. chiffre 2.1 let. b et c du rapport D _________) n’avait émis de contreindication médicale liée à ce problème de syncopes pour la conduite. S’agissant des allégations du recourant, constantes dès son premier interrogatoire par la police, selon lesquelles il aurait été pris, le 24 février 2021, d’une violente quinte de toux provoquant

un malaise vagal, force est d’admettre que même si cette thèse n’a apparemment pas été suivie par le procureur, elle ne peut pas être exclue de l’avis du Dr D _________ lequel, dans son rapport du 20 avril 2021, a conclu qu’il n’était pas possible scientifiquement « de mettre en évidence de cause certaine de l’accident » mais que « la quinte à la toux reste l’élément déclencheur le plus probable ». Certes, cette conclusion repose sur les explications du recourant faite à la police après l’accident, confirmées tant dans les procédures administrative que pénale, mais aucun élément objectif ne permet de les remettre en doute. Sur ce point, un doute subsiste. Et de toute manière, même à supposer que, comme dans le cas fribourgeois précité, ces allégations soient considérées comme dictées pour les besoins de la cause, elles devraient conduire à retenir, sur le plan administratif, une infraction moyennement grave. Cette appréciation correspond d’ailleurs à la très grande majorité des fautes commises à l’origine d’une perte de maîtrise (ACDP A1 19 52 du 20 novembre 2019 consid. 3.2).

L’on peut ajouter, d’une part que contrairement à ce qu’affirme le Conseil d’Etat (cf. p. 8, 3ème § de sa décision [« Le recourant a nécessairement dû ressentir des signaux d’alerte de perte de connaissance »]), un malaise vagal (respectivement une syncope) n’est pas nécessairement précédé de signes avant-coureurs mais peut effectivement survenir de façon abrupte et soudaine (cf. la revue « Médecine générale » du 12 avril 2021 consultée sur internet le 8 septembre 2022), ce qui renforce la zone d’ombre entourant ici l’existence d’un malaise vagal, d’autre part que l’on ne se trouve pas dans l’hypothèse d’un assoupissement au volant, en général considéré, lui, comme constitutif d’une faute et d’une infraction graves sur le plan administratif (ACDP A1 19 18 du 2 décembre 2019 consid. 2.1.3).

Au terme de cet examen, la situation très particulière du cas d’espèce, faisant apparaître l’existence d’une perte de maîtrise fautive, mais également un malheureux concours de circonstances (fait de sucer des bonbons, sans fausse route de ces derniers, qui ont déclenché une violente quinte de toux) ayant entraîné un résultat soudain et à la prévisibilité discutable (survenance probable d’un malaise, d’où sortie de route et heurt avec des arbres), incite la Cour de céans à finalement retenir, dans ce cas qu’elle considère à la limite entre une infraction moyennement grave et une infraction grave, une infraction moyennement grave.

C’est dire que le grief doit être admis et qu’il convient de retenir une violation de l’article art. 16b al. 1 let. a LCR (infraction moyennement grave). Par conséquent, vu l’infraction grave sanctionnée (de douze mois de retrait) le 15 janvier 2019 (mais exécutée depuis le 10 mai 2019), soit dans les deux années précédentes, le retrait de permis doit être prononcé pour une durée de quatre mois, ce qui correspond au minimum légal

6. Dans un cinquième et dernier grief, le recourant a invoqué le principe de proportionnalité, faisant valoir qu’en tant que chauffeur professionnel, son permis était « un outil indispensable à son activité lucrative » ce qui justifierait un retrait d’un mois.

6.1. En vertu de l'art. 16 al. 3 LCR, les circonstances qui doivent être prises en considération pour fixer la durée du retrait du permis de conduire sont notamment l'atteinte à la sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile; la durée minimale du retrait ne peut toutefois être réduite.

6.2. La disposition précitée scelle le sort du grief qui doit donc être rejeté puisque le minimum légal de quatre mois fixé au considérant précédent (cf. supra, consid. 5.2) est incompressible nonobstant une nécessité professionnelle (ATF 132 II 234 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_430/2011 du 7 mars 2012 consid. 4.1). En tout état de cause, la question de savoir si le recourant pouvait réellement se prévaloir d’un besoin professionnel aurait été très discutable vu que ce dernier emploie trois employés (cf. supra, consid. I).

7. En définitive, le recours est admis et la décision du Conseil d’Etat du 19 janvier 2022 est annulée (art. 80 al. 1 let. e et 60 al. 1 LPJA). Celle du SCN du 20 août 2021 est réformée en ce sens que la durée du retrait de permis de X _________ est ramenée à quatre mois.

8. Le sort du litige commande de ne pas percevoir de frais (art. 89 al. 1 a contrario et 4 LPJA). Le recourant, qui obtient gain de cause et a pris une conclusion dans ce sens, a droit à des dépens (art. 91 al. 1 LPJA) pour les procédures de recours administratif et de droit administratif (art. 37 et 39 de la loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives du 11 février 2009 [LTar ; RS/VS 173.8]). Cette indemnisation rend sans objet la demande d’assistance judiciaire totale contenue dans son recours de droit administratif du 25 novembre 2020.

Le travail réalisé par ses deux avocats devant les deux instances (Conseil d’Etat et Tribunal cantonal) a consisté en la rédaction du recours administratif du 14 septembre 2021, du recours de droit administratif du 18 février 2022 ainsi que des déterminations des 17 novembre 2021 et 17 mars 2022. Ceci justifie de fixer les dépens du recourant, en l’absence de décompte LTar, à 2500 fr. (débours [les copies étant calculées à 50 cts l’unité ; cf. ATF 118 Ib 349 consid. 5a] et TVA compris ; cf. art. 4 al. 3, 27 al. 1, 37 al. 2 et 39 LTar. L’Etat du Valais versera donc à X _________ 2500 fr. à titre de dépens (art. 91 al. 1 et 2 LPJA).