A1 23 205

A. Les parcelles attenantes nos xxx1 et xxx2 du cadastre communal de Z _________ se situent sur les hauts de B _________, au lieu dit « C _________ ». Ces deux biensfonds sont bordés, au nord, par le chemin public municipal des D _________. Ils sont chacun bâtis d’un immeuble locatif comprenant plusieurs appartements et constitué en propriété par étages.

V _________, W _________ et X _________ sont copropriétaires d'étage de l’immeuble « U _________ », sis sur la parcelle no xxx1.

B. Le 27 novembre 2012, le conseil municipal de Z _________ a autorisé la construction d’un bâtiment résidentiel de sept appartements sur les parcelles attenantes nos xxx3 et xxx4, sises au nord du chemin des D _________ et qui étaient à l’époque la propriété de E _________ et F _________. Cette décision, qui autorisait aussi la démolition d’un chalet existant et rejetait la seule opposition formulée contre ce projet, est depuis lors entrée en force.

C. Dans le courant du mois de septembre 2014, W _________ et X _________ ont signalé à l’autorité communale l’exécution de travaux de construction d'une route menant des D _________ à la parcelle no xxx3. Ils se plaignaient notamment de l'absence de mise à l'enquête de cette réalisation et requéraient une remise en état des lieux.

En réponse, le Service technique communal a remis à W _________ la copie d'une autorisation que la commune avait délivrée à G _________, les 17 août 2004 et 25 novembre 2005 (date d’envoi), et qui portait sur la réalisation d'une route reliant le chemin des D _________, à la hauteur de la parcelle no xxx1, au fonds no xxx3.

Le 20 octobre 2014, s'adressant à W _________, le conseil municipal a indiqué avoir procédé à un constat sur les lieux, au cours duquel il avait été établi que les travaux en cours consistaient à poser du gravier sur l'assiette de la route d'accès au fonds no xxx3, réalisée conformément aux plans autorisés en 2004/2005 ; des travaux de déplacement de terre ou de modifications de cette route n'avaient en revanche pas été constatés.

Le 9 février 2015, V _________, W _________, X _________ et les communautés des copropriétaires par étages des immeubles « T _________ » et « U _________ » (ci-après : V _________ et consorts) ont requis de l’exécutif communal qu'il ordonne la remise en état des lieux, arguant que les travaux avaient été réalisés bien après l’échéance du délai de validité du permis de bâtir.

Cette requête a été écartée par décision du 31 mars 2015. Le conseil municipal a notamment retenu que la construction de la route avait débuté en 2006, dans le délai de validité de trois ans du permis de construire, et que les travaux en cours se résumaient à un apport de gravier ne modifiant pas la structure de cet ouvrage.

Le 7 mai 2015, V _________ et consorts ont contesté en vain cette décision devant le Conseil d’Etat, lequel a déclaré irrecevable leur recours administratif, le 13 janvier 2016, jugeant qu'ils n'avaient pas démontré être atteints plus que n'importe qui par les travaux litigieux et leur déniant, pour ce motif, la qualité pour agir.

La juridiction de céans a confirmé la légalité de cette décision d’irrecevabilité, par arrêt du 22 avril 2016 (ACDP A1 16 41). En particulier, elle a considéré que la route d'accès à la parcelle no xxx3 avait été réalisée dans le délai de validité de l'autorisation de construire et conformément à celle-ci et que les travaux en cours ne relevaient que de l'entretien, pour lequel aucune autorisation n'était nécessaire. Substituant ses motifs à ceux du Conseil d'Etat, la Cour de céans a observé que, lorsqu'il était d'emblée certain que l'on se trouvait confronté à des travaux autorisés, ou ne nécessitant pas d'autorisation, il ne pouvait exister d'intérêt digne de protection à obtenir la remise en état, la qualité pour agir ne pouvant être reconnue qu'en présence d'un ouvrage irrégulier.

Sur recours de V _________ et consorts, le Tribunal fédéral a réformé cet arrêt, en ce sens que le recours cantonal était admis et la cause renvoyée au Conseil d'Etat pour qu’il entre en matière sur le fond (cf. arrêt 1C_246/2016 du 10 octobre 2016).

D. A la suite de ce renvoi, le Service des affaires intérieures et communales (ci-après : SAIC), organe d’instruction du Conseil d’Etat, a mis le dossier à disposition de V _________ et consorts, qui ont déposé une détermination, le 15 décembre 2016, dans laquelle ils ont maintenu leurs conclusions et fait valoir que l’autorisation de construire la route d’accès litigieuse était nulle, car elle présentait plusieurs graves irrégularités.

Le 13 janvier 2017, le conseil communal de Z _________ a contesté les arguments des opposants et précisé que la seule question devant être tranchée était celle de savoir si les travaux réalisés en 2015, qu’il avait considérés comme des travaux d’entretien de la route, étaient ou non soumis à autorisation. Il a aussi exposé que cette route n’était pas goudronnée et que son utilisation accrue durant les travaux en cours sur les parcelles nos xxx3 et xxx4 n’avait pas modifié son assiette, dont la largeur était de 3 m.

A la demande des parties qui indiquaient être en pourparlers, le SAIC a suspendu l’instruction de cette affaire, le 7 mars 2017. Le 27 octobre 2020, V _________ et consorts ont demandé la reprise de l’instruction, indiquant que l’autorité communale cherchait à « passer en force » pour pouvoir construire la route sans aucune autorisation ; dite autorité a confirmé l’échec des pourparlers transactionnels, le 12 novembre suivant, et a, elle aussi, requis la reprise de la procédure.

Le 22 février 2021, le SAIC a indiqué qu’il envisageait de proposer au Conseil d’Etat de classer l’affaire, dès lors que, depuis l’entrée en vigueur de la LC, le 1er janvier 2018, la compétence pour ordonner un arrêt des travaux et une remise en état des lieux concernant une route publique était attribuée à la Commission cantonale des constructions (ci-après : CCC).

Le conseil communal de Z _________ a indiqué, le 8 mars suivant, qu’il n’avait pas de détermination particulière à faire valoir.

Le lendemain, V _________ et consorts ont contesté le point de vue du SAIC, soutenant que le Conseil d’Etat était compétent pour trancher l’affaire et qu’une décision de classement constituerait un déni de justice formel.

A la demande du SAIC, l’autorité communale a indiqué, le 2 juin 2021, que depuis l’octroi en 2012 du permis de bâtir un immeuble résidentiel sur les parcelles nos xxx3 et xxx4, une dizaine de procédures avaient été menées par des voisins, dont celles introduites par V _________ et consorts.

V _________ et consorts ont maintenu leur position et requis l’organisation d’une inspection des lieux, le 7 juin 2021.

Le 30 juillet 2021, la CCC a communiqué au SAIC la copie d’un courrier qu’elle avait adressé le même jour au conseil communal de Z _________. Elle indiquait avoir constaté, deux jours auparavant, la réalisation de travaux sur les parcelles nos xxx5 et xxx6 ; il s’agissait notamment de l’élargissement de la voie d’accès, de l’installation de conduites et de la pose de regards. La CCC observait que de tels travaux étaient soumis à autorisation et demandait à l’autorité communale de se prononcer sur la nature exacte (publique ou privée) de cet accès en cours de transformation.

Le 25 août suivant, l’autorité communale a transmis au SAIC les copies de plusieurs pièces relatives à l’amélioration de l’accès aux parcelles nos xxx3 et xxx4 (notamment un rapport d’expertise du 10 octobre 2019 analysant les possibilités d’accès) et indiqué que la procédure formelle, prévoyant un accès par le sud depuis les D _________, était sur le point d’être ouverte, mais nécessitait une coordination avec plusieurs services de l’Etat du Valais.

Le 15 septembre 2021, dite autorité a précisé qu’elle n’avait pas d’autres remarques à formuler, tandis que V _________ et consorts ont maintenu leurs arguments, réaffirmant que la route d’accès litigieuse n’avait jamais été réalisée après l’autorisation délivrée en 2004/2005, point de vue que l’autorité communale a derechef contesté dans une lettre du 8 octobre 2021.

E. En parallèle à cette procédure, V _________ et consorts ont recouru devant le Conseil d’Etat, le 26 janvier 2016, contre une décision rendue par le conseil municipal de Z _________, le 22 décembre précédent, qui refusait d’ordonner l’arrêt des travaux de construction de la route d’accès litigieuse.

L’autorité communale a conclu au rejet de ce recours, le 11 février 2016.

Le lendemain, E _________ et F _________ ont pris la même conclusion, sous suite de dépens.

V _________ et consorts ont rappelé, les 11 et 14 mars 2016, que la route d’accès litigieuse autorisée n’avait jamais été réalisée.

Le 26 avril suivant, l’autorité communale a notamment indiqué que l’ancien chemin d’alpage existant depuis des temps immémoriaux, notamment sur la parcelle no xxx6 propriété de la bourgeoisie, permettait l’accès au no xxx3 et était carrossable depuis le début du XXe siècle, époque à laquelle l’ancien mayen avait été réalisé sur ce bienfonds.

La procédure a été suspendue, le 7 juin 2016, jusqu’à droit connu sur le recours interjeté par V _________ et consorts auprès du Tribunal fédéral contre l’ACDP A1 16 41 (cf. supra, let. C in fine).

Le 16 avril 2020, l’autorité communale a indiqué, en se fondant sur les résultats du rapport d’expertise précité, qu’elle allait prendre contact avec les propriétaires de parcelles sises à l’ouest des nos xxx3 et xxx4, afin d’obtenir leur accord pour la réalisation d’un accès à ces biens-fonds. Elle a précisé qu’à défaut d’accord, elle entamerait une procédure pour créer une route d’accès par le sud, depuis les

La suspension de la procédure a été maintenue, le 21 avril suivant, dans l’attente des informations à communiquer par l’autorité communale.

F. Le 17 novembre 2021, le Conseil d’Etat a déclaré les deux recours administratifs sans objet et les a rayés du rôle. Il a considéré que toutes les interventions de police des constructions, respectivement de surveillance, concernant la voie d’accès situées sur les parcelles nos xxx5 et xxx6 étaient désormais de la compétence exclusive de la CCC et du Conseil d’Etat, celui-ci décidant sur la base d’un dossier instruit non pas par le SAIC, mais par le Service administratif et juridique du Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement. Il a précisé que les pièces du dossier ne permettaient pas de retenir qu’une portion de la voie d’accès litigieuse serait un terrain privé où le conseil communal serait compétent en tant qu’autorité de police des constructions. Il en a déduit que les deux recours formés par V _________ et consorts ne pourraient pas aboutir, en cas d’admission, à une injonction adressée au conseil communal d’ordonner le rétablissement des lieux ou d’intervenir de toute autre manière. Il n’y avait dès lors plus matière à décision sur le fond.

Le 9 décembre 2022, la Cour de céans a admis le recours que V _________ et consorts avaient formé contre cette décision, le 7 janvier précédent ; elle a annulé dite décision et a renvoyé l’affaire au Conseil d’Etat pour qu’il se prononce sur les deux recours dont il avait été saisis (ACDP A1 22 8). Elle a considéré qu’en l’absence d’un conflit d’intérêts justifiant la compétence de la CCC (parcelles en mains de la bourgeoisie), le conseil municipal était compétent pour se prononcer sur les requêtes des consorts précités exigeant un arrêt des travaux et une remise en état des lieux (consid. 4.2). Elle a précisé que les travaux que les intéressés avaient dénoncés portaient sur une route qui, bien qu’affectée à l’usage public (consid. 4.5), était un accès privé (consid. 4.6 et 4.7). Il s’ensuivait que le Conseil d’Etat avait décliné à tort sa compétence (consid. 4.8).

G. Reprenant l’instruction du dossier, le SAIC a requis les parties et l’autorité communale, le 28 avril 2023, de lui fournir toutes les indications utiles sur l’état actuel de la route et sur les procédures qui auraient été engagées depuis l’arrêt précité.

Le 4 mai suivant, V _________ et consorts ont rappelé les conclusions qu’ils avaient prises dans leur recours administratif du 26 janvier 2016, à savoir de constater la nullité de la décision de l’autorité communale du 22 décembre 2015 rejetant leur requête d’arrêt des travaux d’aménagement de route, subsidiairement d’annuler cette décision, et d’ordonner l’arrêt immédiat de ces travaux ainsi que la remise en état des lieux. Ils ont en outre critiqué le permis de bâtir délivré en 2012 pour la construction d’un bâtiment comprenant sept appartements sur les nos xxx3 et xxx4, parcelles qui étaient dépourvues de tout accès juridiquement garanti et qui avaient été entre-temps vendues à la société Y _________ SA. A titre de mesures provisionnelles, ils ont requis l’interdiction d’utiliser la route en cause ainsi que l’ordre d’arrêter les travaux en cours sur cette route ainsi que sur les biens-fonds précités.

Le conseil communal de Z _________ a notamment indiqué, le 26 mai 2023, que le chantier sur les nos xxx3 et xxx4 suivait son cours et que les engins y accédaient par un chemin public existant en amont, sur la parcelle no xxx5. Elle a précisé que l’assiette de cet accès par le nord n’avait pas été modifiée, mais que de la chaille avait été déposée afin de protéger le sol, aménagement qui allait être remis en état une fois le chantier terminé. Elle a affirmé maintenir ses deux décisions rendues respectivement le 2 avril 2015 et le 23 décembre 2015, dès lors qu’il n’y avait aucune raison valable d’arrêter les travaux réalisés à l’époque ou d’ordonner une remise en état des lieux.

Le 17 août 2023, Y _________ SA a proposé de rejeter les deux recours, alléguant que les parcelles nos xxx3 et xxx4 disposaient bien d’un accès à la voie publique et que le permis délivré en 2012 avait été régulièrement utilisé dès le mois de novembre 2015 (démolition du chalet existant, pose d’un radier).

V _________ et consorts ont maintenu leurs motifs et conclusions, le 4 septembre suivant, et rappelé la nécessité d’administrer les moyens de preuve requis dans leurs deux recours administratifs.

Le 8 novembre 2023, le Conseil d’Etat a rejeté ces recours et confirmé les décisions communales. S’agissant des travaux en cours sur les nos xxx3 et xxx4, il a rappelé que l’autorisation de construire délivrée en 2012 pour un bâtiment comprenant plusieurs logements était en force. Il a en outre considéré que celle-ci avait bien été utilisée dans le délai de trois ans prévu par l’art. 53 al. 1 de l’ancienne ordonnance du 2 octobre 1996 sur les constructions (aOC), dès lors que les travaux avaient débuté à l’automne 2015 par la démolition du chalet existant et la pose d’un radier. Il a aussi précisé que l’interruption plus ou moins longue des travaux et sa cause n’avaient à elles seules aucun impact sur la validité de cette autorisation, puisque l’art. 56 aOC (actuellement, art. 44 OC) ne prévoyait pas de péremption automatique de l’autorisation en pareil cas. Quant à l’accès de ces parcelles à la voie publique, le Conseil d’Etat a relevé que le chemin public carrossable situé sur le no xxx5 et jouxtant les nos xxx3 et xxx4 constituait un accès suffisant au sens de l’art. 19 LAT et de l’art. 4 OC, point de vue dont la Cour de céans avait déjà confirmé la légalité par décision du 1er septembre 2022 rejetant une requête de mesures provisionnelles déposée dans l’affaire A1 22 8. Enfin, il a considéré que les interventions sur la route d’accès, modifiant éventuellement son emprise ou consistant à y déposer des matériaux, ne nécessitaient pas d’autorisation de construire, car elles étaient liées au chantier en cours sur les deux parcelles précitées. Il a précisé que, si une modification du tracé de cette route était maintenue une fois le chantier terminé, elle devrait alors faire l’objet d’une procédure ad hoc, à moins que les travaux soient déjà couverts par l’autorisation de construire du 17 août 2004.

H.a Le 24 novembre 2023, V _________ et consorts ont conclu céans, sous suite de frais et de dépens, à l’annulation de cette décision et au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour qu’elle administre les preuves requises et, si lesdites preuves étaient administrées par la juridiction de céans, au prononcé d’un ordre d’arrêt des travaux et d’un ordre de rétablissement des lieux. A titre de mesures provisionnelles, ils ont sollicité l’interdiction de poursuivre la construction de la route sur les nos xxx5 et xxx6 ainsi que l’interdiction d’utiliser celle-ci pour le passage des véhicules.

A l’appui de ces conclusions, les intéressés ont d’abord soutenu que le Conseil d’Etat n’avait pas traité leur demande de moyens de preuve, invoquant un déni de justice formel et une violation leur droit d’être entendus. Ils ont précisé que l’administration de ces moyens était indispensable. Ensuite, ils ont reproché à l’autorité précédente d’avoir violé la maxime inquisitoire, en ne cherchant pas à établir les faits pertinents, singulièrement le fait que les travaux de route litigieux ne respectaient pas l’autorisation délivrée en 2004 puisqu’ils avaient été réalisés en dehors du tracé autorisé. A les suivre, cette autorisation ne permettait dès lors pas de légaliser les travaux en cause. Sur le fond, ils ont affirmé que la procédure de recours portait uniquement sur l’autorisation de 2004 pour la construction d’une route d’accès, dont ils contestaient qu’elle avait été légalement mise en œuvre. Il s’ensuivait que les arguments du Conseil d’Etat relatifs au dépôt de matériaux sur cette route, à la question de savoir si les nos xxx3 et xxx4 disposaient d’un accès à la voie publique et au permis de bâtir délivré en 2012 pour la construction d’un bâtiment sur ces parcelles tombaient à faux.

A titre de moyens de preuve, les intéressés ont requis l’édition du dossier de la cause et celle des dossiers communaux relatifs à l’autorisation de construire délivrée en 2004 pour la route et à la demande de remise en état des lieux du 9 février 2015. Ils ont aussi proposé la production par l’autorité communale de tous les dossiers relatifs à F _________, E _________ et G _________ ainsi qu’une inspection des lieux, le dépôt de la comptabilité de l’entreprise chargée du terrassement de la route, une expertise et l’audition de plusieurs témoins.

H.b Le 6 décembre 2023, le Conseil d’Etat a déposé le dossier de la cause, y compris le dossier communal. Il a en outre conclu au rejet tant de la demande de mesures provisionnelles que du recours.

Le lendemain, le conseil communal a proposé de déclarer irrecevable cette demande de mesures provisionnelles, subsidiairement de la rejeter. En particulier, il a rappelé que les véhicules de chantier accédaient aux parcelles nos xxx5 et xxx6 par le nord, depuis la route de H _________, de sorte que la demande précitée, qui visait notamment à interdire cet accès, portait sur un objet totalement étranger au litige, lequel concernait des travaux sur un accès au sud des biens-fonds précités, depuis le chemin des D _________. Il a joint à son envoi notamment un plan de situation.

Le même jour, Y _________ SA a conclu au rejet de cette demande de mesures provisionnelles.

Le 8 janvier 2024, la Cour de céans a rejeté ladite demande, observant qu’une requête similaire avait déjà été écartée par décision du 25 juillet 2023 (A2 23 27) et que les intéressés ne faisaient valoir aucun élément nouveau permettant de considérer que la situation s’était depuis lors modifiée.

Se déterminant sur le fond de l’affaire, l’autorité communale a conclu au rejet du recours, le 15 janvier 2024 ; Y _________ SA a pris la même conclusion tout en sollicitant des dépens, le 25 janvier suivant.

Le 7 février 2024, V _________ et consorts ont notamment rappelé la nécessité de mettre en œuvre les moyens de preuve qu’ils avaient proposés dans leur mémoire. Le 19 février suivant, ils ont contesté que la route litigieuse ait été construite et finalisée conformément à l’autorisation qui avait été délivrée. A cet égard, ils ont requis la production par le conseil communal de tous les procès-verbaux du chantier de cette route ainsi que du procès-verbal que le géomètre devait établir, selon l’autorisation de construire, à la fin des travaux.

Le 4 mars 2024, le conseil communal s’est notamment référé à l’ACDP A1 16 41 du 22 avril 2016 pour soutenir que les travaux relatifs à l’autorisation délivrée pour la construction de ladite route d’accès avaient bien été mis à exécution dans le délai légal.

Y _________ SA a exposé des motifs similaires, le lendemain.

Le 13 mars 2024, V _________ et consorts ont maintenu leur position. Les 19 avril, 17 mai et 22 mai suivants, ils ont indiqué que des travaux d’aménagement se poursuivaient sur la route d’accès en question, ont produit des photographies pour étayer leur allégation et ont renouvelé leur demande de mesures provisionnelles visant l’arrêt immédiat des travaux. Ils ont également requis la Cour de céans de statuer à bref délai dans ce dossier.

Le 23 mai 2024, ces écritures ont été communiquées au Conseil d’Etat, à l’autorité communale ainsi qu’à Y _________ SA. A cette occasion, la Cour a rappelé que sa décision du 8 janvier 2024 subsistait, les faits ne s’étant pas modifiés depuis lors.