Règlement de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) concernant les émoluments pour l'examen intercantonal des ostéopathes

Ce règlement fixe les émoluments des activités et des décisions de la Commission intercantonale d’examen liées à l’admission à l’examen intercantonal des ostéopathes et à l’examen.

Les émoluments sont les suivants:

1. émolument pour l'inscription à la première partie de l'examen intercantonal Fr. 300

2. émolument pour la première partie de l'examen intercantonal Fr. 300

3. émolument pour l'inscription à la deuxième partie de l'examen intercantonal Fr. 300

4. émolument pour la deuxième partie de l'examen intercantonal: théorie (art. 13 règlement) Fr. 500

5. émolument pour la deuxième partie de l'examen intercantonal: pratique (art. 15 resp. 25 règlement) Fr. 950

Les émoluments selon chiffres 1 et 3 doivent être acquittés en même temps que l’inscription, les émoluments selon chiffres 2, 4 et 5 selon art. 9 al. 2 règlement.

Par ailleurs, l’Ordonnance sur les émoluments du 8 septembre 2004 s’applique.¹

Ce règlement est entré en vigueur le 14 février 2008. La modification entre en vigueur dès son adoption par le Comité directeur.