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A. X_________, né le xxx 2001, a déposé le 17 février 2005, par ses parents A_________ et M_________, une demande de prestations AI pour mineurs, en sollicitant des subsides pour une formation scolaire spéciale. Cette demande était appuyée par un rapport de la même date, dans lequel B_________, pédagogue en éducation précoce et enseignante spécialisée, a expliqué avoir vu X_________, sur demande du médecin traitant, en raison d’un retard dans les acquisitions et le développement personnel de cet enfant.

Dans son rapport du 30 mai 2005, le Dr C_________, pédiatre traitant, a posé le diagnostic de retard du développement avec retard de langage et troubles du comportement (agressivité, crises de colère, refus alimentaire et encoprésie sévère) depuis l’âge de dix-huit mois. Ce médecin a précisé qu’il suivait X_________ depuis le 5 octobre 2001, que l’enfant avait été pris en charge par le Service éducatif itinérant (ci-après : SEI) depuis février 2005, que son état de santé s’améliorait, que des mesures médicales permettraient d’améliorer son intégration ultérieure dans une activité lucrative et qu’il ne nécessitait pas une assistance et/ou une surveillance personnelle découlant du handicap par rapport à une personne non handicapée et du même âge.

Par décision du 30 septembre 2005, l’Office AI a pris en charge les coûts d’éducation précoce dispensée par le SEI, du 1er février 2005 au 30 juin 2006.

Dans un rapport du 30 mars 2006 à l’attention de la direction des écoles primaires, dont la teneur a été reprise le 7 septembre suivant dans un courrier adressé à l’Office AI, D_________, psychologue et psychothérapeute du Centre cantonal pour le développement et la thérapie de l’enfant et de l’adolescent (ci-après : CDTEA), a relevé que l’intégration de X_________ en classe enfantine avait été difficile, que cet enfant présentait des potentialités intellectuelles limitées, que son niveau de langage et son développement psychomoteur accusaient un retard important, qu’il y avait des signes d’un trouble envahissant du développement (difficulté à entrer en communication, émotions peu différenciées, incapacité à donner un sens à ses perceptions et à les mettre en lien, comportements stéréotypés, etc…) mais que, tout en continuant à présenter un retard global important, l’enfant avait montré des signes d’évolution en une année (curiosité, imitation, capacité à jouer, autonomie et capacité relationnelle) (pièces 16 et 25).

A l’issue d’une évaluation ambulatoire entre le 27 janvier et le 19 mai 2006, la Dresse E_________, cheffe de clinique en psychiatrie pour enfants et adolescents à l’Hôpital F_________, a rédigé le 17 juillet suivant un compte-rendu à l’attention du Dr C_________. Elle y a posé les diagnostics suivants : « trouble envahissant du développement, sans précision, encoprésie non organique ; trouble spécifique mixte du développement ; retard mental léger ; probable privation d’expériences et communication intrafamiliale inadéquate ou distordue ; incapacité sociale importante et envahissante ». Elle a évoqué un enfant plutôt déprimé mais souligné que celui-ci était dans une dynamique évolutive et présentait actuellement une meilleure capacité à se séparer et à avoir du plaisir.

Le 4 septembre 2006, le Dr C_________ a complété un nouveau rapport. Il a diagnostiqué un retard mental avec un quotient intellectuel de 54 depuis septembre 2005, un trouble envahissant du développement avec troubles du comportement dès le début de l’année 2004, des difficultés scolaires depuis août 2005 ainsi qu’une encoprésie sur constipation rebelle dès l’été 2004. Il a relevé que son patient présentait des infirmités congénitales selon les chiffres 401 (psychoses primaires du jeune enfant et autisme infantile, selon la version alors en vigueur), 402 (alors abrogé) et 404 (troubles cérébraux congénitaux ayant pour conséquence prépondérante des symptômes psychiques et cognitifs chez les sujets d’intelligence normale, selon la version alors en vigueur) de l’ordonnance concernant les infirmités congénitales (ciaprès : OIC). Ce pédiatre a ajouté à nouveau que l’état de santé de X_________ s’améliorait, que des mesures médicales permettraient d’améliorer l’intégration ultérieure de celui-ci dans une activité lucrative et que l’enfant ne nécessitait pas une assistance et/ou une surveillance personnelle découlant du handicap par rapport à une personne non handicapée et du même âge.

En complétant le 7 décembre 2006 un rapport transmis par l’Office AI, la Dresse E_________ a mentionné les diagnostics d’oligophrénie selon le chiffre 403 de l’OIC, de trouble envahissant du développement, sans précision et de trouble spécifique mixte du développement. Elle a répondu que l’état de santé de X_________ s’améliorait, que des mesures médicales ne permettraient pas d’améliorer l’intégration ultérieure de celui-ci dans une activité lucrative et que l’assistance et la surveillance personnelle découlant du handicap n’entraînaient pas de frais supplémentaires par rapport à une personne non handicapée et du même âge.

Le 16 janvier 2007, le Dr G_________ du Service médical régional de l’assuranceinvalidité (ci-après : SMR) a émis un avis. Il y a retenu qu’un retard mental léger ainsi qu’un trouble envahissant du développement avaient des répercussions sur la capacité de l’assuré à suivre une formation scolaire normale. Il a souligné que les troubles étaient graves, avec des limitations intellectuelles, des traits psychotiques et des troubles du comportement incluant une agressivité ainsi qu’une faible tolérance au stress et que les conditions médicales pour l’octroi d’une formation scolaire spéciale étaient remplies. Il a ajouté que l’enfant présentait des infirmités congénitales selon les chiffres 401 et 403 de l’OIC (comportement éréthique), lesquelles ouvraient le droit à des mesures médicales.

Par communications des 23 janvier et 21 février 2007, l’Office AI a octroyé à X_________ une formation scolaire spéciale, du 1er août 2006 au 30 juin 2007 ainsi que des mesures médicales relatives à l’infirmité congénitale selon le chiffre 403 de l’OIC, du 30 août 2005 au 31 août 2008.

Dans sa demande adressée le 4 juillet 2007 à l’Office AI, D_________ a précisé que la progression de X_________ était lente, que celui-ci montrait une meilleure adaptation au contexte scolaire, que son comportement s’était normalisé, que cette attitude allait permettre l’accès aux apprentissages encore inexistants en fin de deuxième enfantine à redoubler et que l’étayage de l’adulte devait être constant. Cette psychologue et psychothérapeute a requis la prolongation des mesures de scolarisation spéciale.

En date du 17 septembre 2007, l’Office AI a prolongé ces mesures du 20 août 2007 au 30 juin 2008.

Le Dr C_________ a, dans son rapport du 8 avril 2009, diagnostiqué un trouble envahissant du développement (psychose infantile) depuis 2004, avec encoprésie massive sur constipation rebelle dès l’été 2004, ainsi qu’un retard mental avec quotient intellectuel de 48. Il a souligné que son patient présentait des infirmités congénitales selon les chiffres 401 - alors en vigueur - et 403 de l’OIC. Il a mentionné à nouveau que l’état de santé de son patient s’améliorait, que des mesures médicales permettraient d’améliorer sensiblement l’intégration ultérieure de celui-ci dans une activité lucrative, que X_________ avait besoin d’une prise en charge pédopsychiatrique et médicale de son encoprésie sévère et de sa psychose et qu’il n’y avait pas de besoin d’un surcroît d’aide et de surveillance personnelle du mineur handicapé comparativement à un mineur du même âge en bonne santé. Le

Dr C_________ a relevé enfin que l’enfant rencontrait de graves difficultés d’apprentissage scolaire, qu’il ne dérangeait pas mais qu’il était perdu.

Le Dr H_________, chef de clinique du Centre de compétences en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent à l’Hôpital F_________, a mentionné dans son rapport du 8 juin 2009 les diagnostics d’oligophrénie selon le chiffre 403 de l’OIC, de trouble envahissant du développement, sans précision et de trouble spécifique mixte du développement. Il a fait état d’un quotient intellectuel de 48 selon le test effectué par le CDTEA en février 2009. Le Dr H_________ a répondu que l’état de santé de l’enfant était stationnaire, que des mesures médicales ne permettraient pas d’améliorer sensiblement l’intégration ultérieure de celui-ci dans une activité lucrative, que X_________ avait besoin de traitements sous forme de psychomotricité, de logopédie et de psychothérapie ainsi que d’un encadrement scolaire spécifique et qu’il n’y avait pas de besoin d’un surcroît d’aide et de surveillance personnelle du mineur handicapé comparativement à un mineur du même âge en bonne santé.

Par communications du 29 juin 2009, l’Office AI a prolongé les mesures médicales justifiées par les infirmités congénitales selon les chiffres 401 et 403 (comportement éréthique ou apathique) de l’OIC du 1er septembre 2008 au 31 août 2013.

En date du 31 décembre 2013, le Dr C_________ a fait état chez X_________ de trouble envahissant du développement (psychose infantile) depuis 2004, de retard mental avec quotient intellectuel de 48 en 2009, de grosses difficultés d’apprentissage et de troubles logopédiques. Il a souligné que son patient présentait des infirmités congénitales selon les chiffres 401 - alors abrogé - et 403 de l’OIC, des troubles du comportement, en particulier de l’agressivité, des difficultés de communication ainsi que d’importantes limitations dans les apprentissages, lesquels étaient lents, que l’examen somatique était normal, hormis une maladresse motrice connue, et qu’il était scolarisé en internat à l’Institut I_________ à J_________ depuis le 23 août 2010. Le Dr C_________ a mentionné en outre que l’état de santé de l’assuré était stationnaire, que des mesures médicales permettraient d’améliorer sensiblement l’intégration ultérieure de celui-ci dans une activité lucrative, que X_________ avait besoin de thérapies en logopédie, en pédopsychiatrie et en psychomotricité et qu’il n’y avait pas de besoin d’un surcroît d’aide ou de surveillance personnelle du mineur handicapé comparativement à un mineur du même âge en bonne santé.

B. Le 13 février 2014, X_________, par sa mère M_________, a déposé une demande d’allocation pour impotent. Il y était exposé que l’impotence était due à une infirmité congénitale, que depuis toujours, l’assuré avait besoin d’une aide indirecte sous forme d’une présence et de stimulation pour se vêtir et se dévêtir, pour se lever et se coucher, pour manger car il n’exprimait pas sa sensation de faim, pour se laver, se coiffer, se doucher et se baigner ainsi que pour se déplacer à l’extérieur, au vu de son inconscience du danger, et entretenir des contacts sociaux et qu’une surveillance personnelle de l’enfant était nécessaire de jour comme de nuit, étant donné que celuici ne pouvait pas rester seul.

Le Dr C_________ a complété le 27 mars 2014 un questionnaire en vue de déterminer l’impotence pour mineurs. Il a répondu que X_________ avait besoin d’une aide régulière et importante (directe ou indirecte) pour se vêtir et se dévêtir, notamment pour choisir les habits adéquats, pour manger, soit pour couper les aliments, pour faire sa toilette, pour contrôler la propreté après être allé aux toilettes ainsi que pour se déplacer à l’extérieur et établir des contacts avec l’entourage, étant donné qu’il n’avait pas conscience des dangers et se montrait souvent agressif, qu’il devait être accompagné pour les visites médicales et/ou thérapeutiques et qu’une aide durable dans le cadre des soins de base ainsi qu’une surveillance personnelle étaient nécessaires de jour. Le Dr C_________ a souligné que son patient souffrait de troubles du spectre autistique et que l’accompagnement d’un adulte (parent ou personne formée) était nécessaire au quotidien.

Par communication du 1er avril 2014, l’Office AI a octroyé à l’assuré des mesures médicales relatives à l’infirmité congénitale selon le chiffre 406 de l’OIC (psychoses primaires du jeune enfant, lorsque leurs symptômes ont été manifestes avant l'accomplissement de la cinquième année), du 1er septembre 2013 au 31 août 2015.

L’Office AI a établi un rapport d’enquête d’impotence pour mineur le 22 mai 2014. Il en ressort que X_________ a besoin d’une aide régulière (directe ou indirecte) pour se vêtir et se dévêtir depuis août 2004, pour préparer ses vêtements depuis août 2011, pour se lever, s’asseoir et se coucher depuis juillet 2003, pour couper les aliments depuis août 2009, pour se baigner et se doucher depuis août 2007, pour se laver depuis août 2009 et pour se déplacer à l’extérieur ainsi qu’établir des contacts sociaux avec l’entourage depuis août 2007. Toujours selon ce rapport, une aide permanente dans le cadre de traitements était également nécessaire de jour, en relation avec quatre consultations par an environ chez le Dr C_________, de même qu’une surveillance personnelle de jour depuis août 2007. Quant au surcroît de temps pour soins intenses, il correspondait à deux heures et cinquante-et-une minutes par jour.

C. Par projet de décision du 2 juin 2014, l’Office AI a proposé d’octroyer à X_________ une allocation pour impotent de degré moyen à compter du 1er février 2013 soit, en application de l’article 48 alinéa 1 LAI, pour les douze mois précédant le dépôt de la demande du 13 février 2014. Dit office a considéré que l’assuré nécessitait de l’aide pour accomplir cinq actes ordinaires de la vie, son autonomie pour aller aux toilettes étant toutefois préservée. Il a ajouté que le surcroît de temps pour soins intenses constaté lors de l’enquête sur l’impotence était inférieur au seuil de quatre heures par jour ouvrant le droit à un supplément pour soins intenses.

Le 2 juin 2014, le Dr C_________ a souligné que X_________ nécessitait un surcroît d’aide et de surveillance personnelle par rapport à un mineur du même âge en bonne santé, que ce fait aurait dû être indiqué dans ses deux rapports de 2009 et de 2013, qu’en raison de ce surcroît d’aide et de surveillance consécutif à la psychose infantile et au retard mental du patient, celui-ci avait dû être placé en milieu éducatif à I_________ depuis la rentrée scolaire 2010 et qu’il soutenait ainsi la démarche de la mère du patient, qui demandait l’allocation pour impotent depuis 2009 déjà.

Dans un courrier du 1er juillet 2014, X_________, par sa mère M_________, a demandé à ce que l’avis émis le 2 juin précédent fût considéré comme une contestation du projet de décision du même jour.

Par décision du 28 juillet 2014, l’Office AI a octroyé à l’assuré une allocation pour impotent de degré moyen depuis le 1er février 2013. Il a exposé que selon la jurisprudence, il n’y avait pas de demande tardive lorsque l’administration, à l’occasion de l’examen d’une première demande de prestations suffisamment motivée, n’avait pas vu le droit de la personne assurée à des prestations et n’avait pas pris de décision à leur sujet et qu’en cas de dépôt ultérieur d’une nouvelle demande, le versement des prestations arriérées était alors soumis au délai de péremption de cinq ans, à compter rétroactivement du dépôt de la nouvelle demande. L’Office AI a fait remarquer que si, effectivement, les conditions d’octroi à l’allocation précitée étaient remplies à compter de 2009/2010, rien au dossier ne lui permettait de déterminer que l’assuré avait besoin d’aide et de surveillance avant le dépôt de la demande d’allocation pour impotent, le pédiatre traitant ainsi que les pédopsychiatres n’ayant jamais indiqué un tel besoin et le Dr C_________ ayant surtout évoqué des difficultés liées à la scolarité.

D. Le 12 août 2014, X_________, par sa mère M_________, a interjeté recours céans contre cette décision, en concluant implicitement à son annulation ainsi qu’à l’octroi de l’allocation pour impotent depuis février 2009. Il a expliqué qu’avant un entretien avec la Fondation K_________ en février 2014, les médecins et institutions spécialisées ne l’avaient jamais informé de son droit à cette allocation, que sa mère n’avait pas assez insisté sur le fait qu’il ne pouvait pas s’habiller, se doucher ou accomplir certains actes ordinaires de la vie que d’autres enfants du même âge étaient capables d’effectuer, que le Dr C_________ avait reconnu avoir, par oubli et inattention, omis de communiquer ces informations et qu’à présent, c’était lui-même et sa mère qui s’en trouvaient pénalisés.

Dans sa réponse du 23 septembre 2014, l’Office AI a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision querellée, en précisant n’avoir rien à ajouter à la motivation de cette décision.

Le 23 octobre 2014, le recourant a encore fait valoir que sa situation correspondait à celle prévue à l’article 48 alinéa 2 LAI et qu’il était contradictoire de la part de l’Office AI de reconnaître, d’une part, que les conditions d’octroi d’une allocation pour impotent étaient remplies depuis 2009 déjà et, d’autre part, de prétendre que rien au dossier ne permettait de déterminer son besoin d’aide avant le dépôt de la demande correspondante. Il a ajouté que la Dresse E_________ avait indiqué en 2006 qu’il souffrait de psychose infantile et de trouble envahissant du comportement, que son manque d’autonomie était reconnu par l’Institut I_________ depuis 2010, qu’a fortiori, ce manque d’autonomie existait déjà quand il était plus jeune et que sa pathologie reconnue aurait dû suffire à la mise en œuvre d’une enquête sur sa situation concrète. Il a prétendu en outre que l’un de ses camarades également admis dans cet institut avait bénéficié d’un droit rétroactif de cinq ans à une allocation pour impotent, qu’à cet égard, il invoquait le principe de l’égalité de traitement et que s’il avait été informé à temps de son droit à une telle prestation, il aurait entrepris les démarches nécessaires auprès de l’Office AI. Outre les rapports du Dr C_________ des 30 mai 2005, 4 septembre 2006 et 2 juin 2014 et de la Dresse E_________ du 17 juillet 2006 figurant déjà au dossier de l’Office AI, d’autres documents étaient joints à cette écriture, à savoir :

– Un avis de l’Institut I_________, daté du 17 octobre 2014, duquel il ressortait que X_________ y était élève interne depuis le 23 août 2010, qu’il bénéficiait d’une prise en charge spécialisée, d’un enseignement spécialisé et de thérapies en raison de son important retard intellectuel et de troubles envahissants du développement qui le handicapaient gravement au quotidien, que l’institut n’avait plus transmis de rapport à l’Office AI car dès 2008, l’Office fédéral des assurances sociales s’était retiré du financement des institutions spécialisées, que la mère de cet élève n’avait pas été informée du droit de son fils par les différents médecins, que cette situation était visée à l’alinéa 2 de l’article 48 LAI et que dans des cas similaires, l’allocation pour impotent avait été octroyée avec un effet rétroactif de cinq ans.

– Une appréciation du 21 octobre 2014, dans laquelle le Dr C_________ a exposé que, si ses deux rapports adressés en 2009 et 2013 à l’Office AI ne comportaient pas, malencontreusement, de croix dans la case relative à un surcroît d’aide et de surveillance, dit office pouvait suspecter à la lecture des divers comptes-rendus établis depuis 2005 que X_________, lequel souffrait non seulement d’un retard de développement mais également de troubles du comportement avec agressivité, crises de colère, hyperactivité, refus alimentaire et encoprésie sévère, nécessitait une attention particulière et une surveillance constante, occasionnait un surcroît de travail aux personnes de son entourage qu’il épuisait au demeurant et avait ainsi droit à une allocation pour impotent au moins depuis 2006. Ce médecin a ajouté que les problèmes liés à l’encoprésie sévère et les graves difficultés familiales avaient focalisé l’attention des soignants, que les éléments relatifs à une demande d’allocation pour impotent avaient de ce fait été négligés et que le passage, de l’assuranceinvalidité fédérale aux cantons, de la prise en charge de la formation scolaire spéciale avait favorisé la non-continuité des informations à l’attention de l’Office AI.

– La demande, formulée le 22 mars 2010 par le Dr C_________, d’intégrer X_________ à l’Institut I_________, dans laquelle ce pédiatre a insisté sur les importantes difficultés d’apprentissage et d’intégration en classe de son patient et mentionné également que les comportements d’agressivité et les conduites à risque de l’enfant nécessitaient une surveillance constante de l’entourage, en particulier de la mère qui n’arrivait plus à faire face du point de vue éducatif.

Ont également été produits céans, en novembre 2014, les rapports des 30 mars 2006, 7 septembre 2006 et 4 juillet 2007 de D_________, lesquels figuraient déjà au dossier de l’Office AI, ainsi que ceux, datés des 24 juin 2009 et 23 novembre 2011, de L_________, également psychologue au CDTEA. Celle-ci y a fait état du bilan intellectuel de X_________, effectué en février 2009, ainsi que de la nécessité d’un encadrement scolaire répondant aux besoins de celui-ci.

Les 11 et 18 novembre 2014, l’Office AI a souligné que tant les rapports du pédiatre traitant que ceux des pédopsychiatres niaient le besoin de l’assuré d’une aide supplémentaire à celle nécessitée par un enfant du même âge en bonne santé, que les rapports du Dr C_________ indiquaient surtout des difficultés liées à la scolarité mais non aux actes ordinaires de la vie, que ceux du CDTEA déposés en cause en novembre 2014 traitaient de la situation sur le plan scolaire et éducatif mais non des aspects spécifiques à l’impotence, celui du 4 juillet 2007 signalant d’ailleurs que le comportement de l’enfant s’était normalisé, et que la demande adressée le 22 mars 2010 à l’Institut I_________ par le Dr C_________ n’avait pas été portée à sa connaissance. Cet office a ajouté qu’un simple diagnostic médical ne suffisait pas, en l’absence d’autres éléments déterminants, à établir une impotence et qu’ainsi, ce n’était pas fautivement qu’il n’avait pas examiné, avant la demande formelle de février 2014, si l’assuré avait besoin d’une assistance susceptible d’ouvrir un droit à une allocation pour impotent.

Dans ses ultimes remarques du 14 janvier 2015, le recourant a invoqué que le trouble autistique dont il souffrait de longue date n’avait pas d’influence que sur sa scolarité mais également sur sa vie quotidienne et que sa mère s’était rendu compte lorsqu’il avait cinq ou six ans qu’il ne se développait pas comme les enfants de son âge. Les rapports suivants étaient annexés à son écriture :

– Un certificat rédigé le 12 janvier 2015 par le Dr H_________, chef de clinique adjoint du Service de psychiatrie et psychothérapie de l’enfant et de l’adolescent de l’Hôpital N_________, dans lequel ce spécialiste a attesté que le comportement et les difficultés de X_________ nécessitaient depuis plusieurs années une présence, une prise en charge, un soutien, un encadrement et un accompagnement importants du point de vue tant éducatif que familial.

– Une demande initiale de mesures scolaires spéciales pour mineurs complétée en 2008 à l’attention du Secrétariat à la formation scolaire spéciale du canton de O_________ où la famille du recourant avait déménagé à cette époque, de laquelle il ressortait qu’hormis dans le contrôle de ses sphincters, X_________ était autonome pour accomplir les gestes de la vie quotidienne (par exemple : s’habiller, manger avec des couverts, utiliser une brosse à dents ou à cheveux, ranger ses affaires, etc…), s’occuper de son hygiène au quotidien (par exemple : utiliser les toilettes, se doucher régulièrement, se laver les mains après certaines activités, etc…) et se déplacer entre les différents espaces mis à sa disposition (par exemple : organiser des trajets dans son contexte de vie, aller chercher des objets dans une autre classe, se déplacer jusqu’à la cour de récréation, se déplacer entre la maison et l’école, utiliser les transports publics, effectuer des courses simples, etc…) et qu’il présentait depuis sa naissance des problèmes de comportement à la maison comme à l’école, en ce sens qu’il cherchait souvent la bagarre.

– Un rapport d’évaluation médico-psychologique établi à la fin de l’année 2007 par P_________, psychologue à O_________, comportant les diagnostics de trouble envahissant du développement, d’encoprésie non organique, de trouble de l’acquisition du langage, de trouble spécifique mixte du développement, de retard mental léger avec un quotient intellectuel oscillant entre 50 et 69 ainsi que d’incapacité sociale importante et envahissante et concluant à la prise en charge nécessaire en centre médico-pédagogique.

– Un rapport dressé à fin 2007 également par la Dresse Q_________ du Service médico-pédagogique à l’attention de l’Office AI du canton de O_________, dans lequel ce médecin a confirmé les diagnostics précités et mentionné une infirmité congénitale selon le chiffre 401 de l’OIC, en ajoutant que l’état de santé de X_________ s’améliorait, que des mesures médicales étaient susceptibles d’améliorer de façon importante la possibilité d’une réadaptation à la vie active dans le futur, qu’un traitement sous forme de logopédie, de psychomotricité et de psychothérapie ainsi qu’une formation scolaire spéciale étaient nécessaires et que le patient avait également besoin d’aide supplémentaire ou de surveillance personnelle comparativement à une personne du même âge et en bonne santé. La première page de ce rapport comporte la mention manuscrite suivante : « non envoyé pour cause de départ du patient en Valais ».

L’Office AI a fait remarquer le 3 février 2015 que les documents médicaux joints à la dernière écriture du recourant n’étaient pas déterminants car ils n’avaient pas été portés à sa connaissance auparavant et que du reste, la demande initiale de mesures scolaires spéciales pour mineurs complétée en 2008 confirmait que l’assuré était autonome pour accomplir les actes ordinaires de la vie, à l’exception du contrôle des sphincters.

L’échange d’écritures a été clos le lendemain.