S2 15 1

1. Selon l'article 1 alinéa 1 de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA), les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) s'appliquent à l'assurance-accidents, à moins que la LAA n'y déroge expressément.

Envoyé le 24 décembre 2014, le recours à l'encontre de la décision sur opposition du 1er décembre 2014 a été interjeté dans le délai légal de trente jours (art. 60 LPGA), devant le tribunal compétent (art. 56, 57 et 58 LPGA ; art. 81bis al. 1 LPJA). Il répond par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA), de sorte que la Cour doit entrer en matière.

2. Le litige porte sur le montant des indemnités journalières auxquelles la recourante a droit du 21 juin 2014 au 17 août 2014, en raison de son incapacité de travail totale.

2.1 Selon l'article 15 LAA, les indemnités journalières et les rentes sont calculées d'après le gain assuré (al. 1). Est réputé gain assuré pour le calcul des indemnités journalières le dernier salaire que l'assuré a reçu avant l'accident (al. 2). Le salaire touché avant l’accident est converti en salaire annuel. Sur la base de ce dernier le montant de l’indemnité journalière peut être calculé - par jour, selon la formule suivante : salaire annuel : 365 x 80%. L'indemnité journalière est ensuite versée pour tous les jours de l'année, y compris les dimanches et les jours fériés (art. 25 al. 1 OLAA).

En vertu de la délégation de l'article 15 alinéa 3 LAA, le gouvernement fédéral a promulgué diverses règles concernant le salaire déterminant à l'article 23 OLAA. Selon l’alinéa 3 de cette disposition, lorsque l'assuré n'exerce pas d'activité lucrative régulière ou lorsqu'il reçoit un salaire soumis à de fortes variations, il y a lieu de se fonder sur un salaire moyen équitable par jour. Selon la recommandation n° 3/84 de la Commission ad hoc Sinistres LAA, révisée le 31 mars 2014, pour les personnes exerçant une activité lucrative irrégulière, il sied de tenir compte dans la règle du salaire moyen réalisé pendant les trois derniers mois. En cas de très fortes variations, la période de référence peut être étendue au maximum à douze mois.

En présence d’un salaire horaire, pour calculer le gain assuré, il s’agit de multiplier le salaire horaire par le nombre d’heures de travail hebdomadaire (en principe 42 heures), puis par 52 semaines et d’y ajouter le 13e salaire, ainsi que les éventuelles allocations familiales. Les indemnités pour vacances et jours fériés ne doivent pas être ajoutées. Elles sont comprises dans le salaire annuel, puisque le salaire hebdomadaire est multiplié par 52 semaines. Sinon, il faudrait tenir compte de 49 semaines, voire moins, selon le nombre de semaines de vacances octroyé par l’employeur (cf. arrêt non publié U 52/99 et U 53/99 du 10 novembre 1999 ; arrêt U 220/01 du 29 mai 2002 consid. 4c/cc).

2.2 En l’occurrence, selon les informations produites par l’employeur, hormis en mai 2014 où elle a gagné plus de 3000 fr., l’assurée a perçu un revenu brut oscillant entre 2300 fr. et 2800 fr. par mois et a effectué environ 100 à 130 heures par mois. On ne peut dès lors parler de « très fortes variations » de salaire - comme cela peut être le cas pour un travailleur à la tâche ou un travailleur occasionnel -, qui justifierait d’étendre la période de référence jusqu’à douze mois. En conséquence, c’est à juste titre que, pour calculer l’indemnité journalière, l’intimée s’est basée sur les trois derniers mois de salaire perçus avant l’accident, à savoir mars, avril et mai 2014.

En outre, l’intimée a également correctement appliqué les dispositions de la LAA et de l’OLAA en n’incluant pas les jours fériés et les vacances dans le salaire déterminant pour fixer le gain présumable perdu, étant précisé que le 13e salaire a bien été pris en compte. La moyenne ainsi obtenue est la plus équitable et la plus représentative, compte tenu du travail irrégulier réalisé par la recourante, tantôt à un tarif normal tantôt à un tarif majoré, selon qu’elle travaille en semaine ou les week-ends et jours fériés.

On relèvera encore que si l’on tenait compte du salaire horaire LAA de 20 fr. 74 et de l’horaire hebdomadaire de 20 heures déclarés par l’assurée dans la déclaration sinistre

LAA du 19 juin 2014, on obtiendrait un revenu annuel de 21 569 fr. 60 (20 fr. 74 x 20 heures x 52 semaines), soit une indemnité journalière de 47 fr. 30, bien inférieure à celle allouée par l’intimé. Il en va de même si l’on fait la moyenne journalière des heures effectuées du 5 juin 2013 au 31 mai 2014 (361 jours), puisqu’on obtient 3.15h/j au tarif normal (1137 heures : 361 jours) et 0.85h/j au tarif 150% (310.25 heures : 361 jours), soit un salaire de 78 fr. 30 par jour ([3.15 x 17 fr. 70] + [0.85 x 26 fr. 55]) et, partant, une indemnité journalière de 62 fr. 64, toujours inférieure à celle dispensée, étant précisé qu’il n’y a pas à ajouter les timbres vacances et jours fériés puisque - on le rappelle - l’indemnité est payée pour tous les jours de l’année (art. 25 al. 1 OLAA).

2.3 Pour le reste, il n’existe pas de principe de concordance entre primes et prestations. En effet, selon l’article 115 OLAA, les primes LAA sont perçues sur le gain assuré au sens de l'article 22 alinéas 1 et 2 OLAA, à savoir sur le salaire déterminant au sens de la législation sur l'AVS (pour un maximum de 126 000 fr. par an [al. 1] et avec quelques dérogations [al. 2]). Or, ce salaire déterminant n’est pas celui prévu à l’article 23 alinéa 3 OLAA comme base de calcul pour l’indemnité journalière des personnes exerçant une activité irrégulière, comme c’est le cas en l’espèce. La recourante ne saurait dès lors prétendre à une quelconque concordance.

3. Mal fondé, le recours est rejeté et la décision entreprise fixant l’indemnité journalière à 64 fr. 85 est confirmée.

Il n’est pas perçu de frais, ni alloué de dépens (art. 61 let. a et g LPGA).