C1 22 154

Rubrum

JUGEMENT DU 27 JUIN 2022

Tribunal cantonal du Valais Autorité de recours en matière de protection de l'enfant et de l'adulte

Camille Rey-Mermet, présidente ; Malika Hofer, greffière

en la cause

contre le

TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, à Sion, autorité attaquée.

(placement à des fins d’assistance)

Recours contre la décision rendue le 15 juin 2022 par le Tribunal des mesures de contrainte

Procédure et faits

A. X _________, né le xxx 1985, est connu pour un trouble affectif bipolaire, un trouble de la personnalité de type borderline, des antécédents suicidaires ainsi que pour un syndrome de dépendance au cannabis. Ses troubles psychiatriques ont nécessité la mise en place, il y a une dizaine d’année, d’une curatelle. Il est par ailleurs au bénéfice d’une rente entière de l’assurance-invalidité.

B. Il ressort des éléments au dossier que le B _________ (ci-après : le B _________) de Martigny a signalé X _________ le 2 juin 2022 pour une décompensation psychotique depuis 15 jours. Il est alors peu collaborant, présente des idées délirantes de persécution et mystiques, et refuse de voir un psychiatre. Dans ce contexte, le Dr C _________ ordonne le placement à des fins d’assistance de X _________ à l’Hôpital psychiatrique de A _________ pour une durée indéterminée. Il s’agit de sa 54e hospitalisation au sein de cette institution, la précédente remontant au 9 mai 2022.

X _________ est retrouvé délirant par la police. Il est conduit par ambulance aux urgences, où il se montre menaçant verbalement et physiquement, puis à l’Hôpital de A _________. X _________ y adopte une attitude de provocation et de toute puissance, avec un discours incohérent et délirant avec des idées de persécutions. Très rapidement, il se montre menaçant verbalement et physiquement et s’enferme dans la salle d’admission, nécessitant l’intervention de la police et une injection sous contrainte d’Haldol. Le 3 juin 2022, X _________ fugue de l’institution ; il y sera ramené par ambulance. L’évolution est par la suite fluctuante, malgré les traitements, avec une difficulté à respecter le cadre (consommation de cannabis) et des troubles comportementaux.

C. Le 7 juin 2022, X _________ fait appel de la décision de placement du 2 juin 2022 au Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : le TMC).

Dans son rapport du 14 juin 2022, la Dre D _________, psychiatre FMH, constate que lors de l’entretien qu’elle a eu avec lui, X _________ s’est montré plutôt calme et collaborant. L’experte relève toutefois une désinhibition comportementale et un discours difficile à suivre, logorrhéique, marqué par des coqs à l’âne et des idées délirantes de persécution et des idées de grandeur. Les semaines précédant le placement, X _________ a présenté une symptomatologie maniaque associée à des symptômes psychotiques qui ont nécessité, le 2 juin 2022, l’intervention de la police et une hospitalisation sous forme d’un placement à des fins d’assistance, au vu d’une perte de contact avec la réalité et d’agressivité. Selon l’experte, les critères étaient donc remplis pour un tel placement et il a été prononcé par un médecin habilité à le faire.

Même si de par l’effet contenant de l’hôpital et le traitement mis en place, l’évolution semble lentement favorable, l’experte constate la persistance d’une symptomatologie maniaque avec des idées délirantes et une anosognosie. Selon elle, une hospitalisation non volontaire est encore nécessaire afin que l’état psychique de X _________ puisse être stabilisé, que le traitement médicamenteux puisse être poursuivi et évalué, et que la suite de la prise en charge puisse être organisée. Un travail sur la reconnaissance et l’acceptation des troubles psychiques est également nécessaire, afin d’améliorer la compliance de l’intéressé et de diminuer le risque de rechute. L’experte craint que si l’hospitalisation non volontaire n’est pas poursuivie, X _________ quitte l’hôpital rapidement et interrompe le traitement médicamenteux en cours. Il présenterait alors un risque de péjoration de la décompensation en cours, et par conséquent un risque hétéroagressif dû la désorganisation de son comportement et de ses idées délirantes de persécution, avec un comportement dicté par celles-ci. Par ailleurs, au vu des antécédents, un risque auto-agressif et une précarisation sociale ne peuvent être exclus.

Le TMC a entendu X _________ le 15 juin 2022. A cette occasion, celui-ci a déclaré prendre son traitement tous les jours et être un « bipolaire stable ». Il se sent apte à gérer sa bipolarité. Son objectif est de devenir un bipolaire sans médicament, alors qu’à l’hôpital, on double les doses. Il a admis que par le passé, il a fait des tentatives de suicides et était un bipolaire instable. Il pense être un haut potentiel et soutient avoir gagné des millions en tant que trader. Selon lui, McIntosh pratique l’espionnage industriel. A l’en croire, sa curatrice, E _________, est « corrompue » car elle détourne son argent, et son voisin lui a volé deux ordinateurs. Il ne veut plus d’un psy du B _________ ou de A _________ parce que c’est toujours la même chose, on le fait aller à Martigny où l’eau est rouillée à l’hôpital. On a essayé de le cambrioler. Il se soigne grâce à la médecine d’Hippocrate. Il s’est détoxifié du THC depuis environ huit mois et ne fume que du CBD et du tabac. X _________ a également signifié sa volonté de vouloir quitter sur le champ l’Hôpital de A _________, où il est prisonnier depuis deux ans et où on lui injecte « de la saloperie ». On l’aurait hospitalisé pour ne pas qu’il parle car, car il connaît « le fonctionnement du système ». On aurait par ailleurs tenté de l’asphyxier durant le trajet à l’hôpital.

Par décision du 15 juin 2022, le TMC a confirmé le placement à des fins d’assistance et rejeté l’appel de X _________.

D. Celui-ci a formé recours à l’encontre de cette décision au Tribunal cantonal en date du 21 juin 2022.

Le Dr F _________, médecin-adjoint auprès du G _________ de l’Hôpital de A _________, a indiqué le 24 juin 2022 que X _________ souffrait d’un trouble schizoaffectif, caractérisé par un sentiment de génialité, avec des idées délirantes et une désorganisation de la pensée. Actuellement, il est en plein épisode maniaque marqué par des idées de grandeur. X _________ a déjà effectué plusieurs séjours à l’Hôpital de A _________ ; en général, il y vient parce qu’il est triste et a des idées suicidaires. L’hospitalisation actuelle est différente des précédentes car il présente un rare état d’exaltation, avec un sentiment de grandeur. D’après la science médicale, il faut généralement une médicalisation d’environ treize semaines pour stabiliser ce genre de crise. Bien que le médecin relève déjà une légère stabilisation, due à l’hypostimulation du milieu hospitalier (peu d’activités) et à la prise d’un traitement médicamenteux, il craint qu’en cas de sortie, X _________ ne se mette en danger. Dans ce genre de situation, si les personnes ne sont pas traitées, il est en effet fréquent, lors des phases d’exaltation, qu’elles prennent des décisions inconsidérées. Une fois l’épisode maniaque terminé, ces personnes retombent fréquemment dans une dépression encore plus grave qu’auparavant et c’est à ce moment-là que le risque suicidaire est présent. Le médecin relève également une hypersexualité chez X _________.

De l’avis de ce médecin, un retour à la maison n’est en l’état pas possible. Une phase de transition au H _________ à A _________ a été proposée au patient, qui l’a refusée. Il ne veut pas de traitement et veut partir. Les proches de X _________ auraient déclaré qu’il n’est plus possible de s’occuper de lui. Le médecin préconise par conséquent le maintien du placement.

Lors de son audition du 24 juin 2022 par le Tribunal cantonal, X _________ a indiqué qu’avant son placement, il prenait un traitement qui lui convenait, et était stable. Il allait mieux lorsqu’il était chez lui. Il soutient qu’à l’hôpital, on le drogue et on lui fait prendre beaucoup plus de médicaments que nécessaire. A l’exception d’un infirmier, il ne fait confiance à personne au sein de l’établissement. Le traitement qu’on lui impose le déstabilise, d’ailleurs il triche et vomit une partie des médicaments qu’on lui fait prendre. Il est stable et ne fait pas de crise ; il a seulement crié une fois dans la rue, pour des histoires de tapage nocturne. On a essayé de le cambrioler ; on a arraché sa poignée de porte. Sa curatrice est tout le temps en vacances et l’APEA n’est pas joignable. A l’en croire, il est trader et a gagné une carte gold en Bitcoins, grâce à laquelle il a pu payer A _________ 27 millions d’euros ; l’Hôpital de A _________ lui appartient donc. Selon lui, il n’y a aucune raison à son hospitalisation. Dès son arrivée, le Dr F _________ lui a imposé une piqûre, avec laquelle il n’était pas d’accord, car il s’agit d’un « traitement de cheval » pour les personnes en pleine euphorie, ce qui n’était pas son cas. Ce n’est pas la première fois qu’il est hospitalisé à A _________, à chaque fois on le pousse à venir et on le drogue avec des benzodiazépines et d’autres médicaments. Il émet également des doutes sur le diagnostic de bipolarité, même s’il admet l’existence d’un trouble ; il pense être plutôt « HP+++ » car il entreprend beaucoup de choses. X _________ répète vouloir rentrer chez lui, pour prendre du repos et du recul, et continuer à suivre son traitement habituel, qu’il va chercher tous les jours à la pharmacie. Il ne veut plus jamais de camisole chimique et découpera en petits morceaux le médecin qui le lui imposera à nouveau.