Recommandations relatives au nettoyage de bateaux à passagers.2000

L'environnement pratique

INFORMATIONS CONCERNANT LA PROTECTION DES EAUX

no 37

Recommandations relatives au nettoyage de bateaux à passagers

Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP)

L'environnement pratique

INFORMATIONS CONCERNANT LA PROTECTION DES EAUX

Recommandations relatives au nettoyage de bateaux à passagers

Publié par I'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) en collaboration avec I'Office fédéral des transports (OFT) et l'Association des entreprises suisses de navigation (AESN) Berne, 2000

Editeur Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) L’OFEFP est un office du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC)

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© OFEFP 2000

1 Introduction

Faute d'installations appropriées et financièrement supportables, une partie des eaux usées produites lors du nettoyage extérieur des bateaux à passagers est déversée directement dans les eaux superficielles. Ce constat ayant suscité des réactions tant du côté des autorités chargées de la protection des eaux que des responsables de la navigation, l'Office fédéral des transports (OFT) a proposé de définir les exigences auxquelles devra répondre le déversement des eaux usées provenant du lavage extérieur des bateaux de la navigation professionnelle dans le cadre de la nouvelle ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux). Des critères d'évaluation faisant toutefois défaut, ce projet n'a pas pu être réalisé immédiatement.

L'OFEFP et I'OFT ont dès lors convenu de collaborer avec l'Association des entreprises suisses de navigation (AESN) pour fixer les critères nécessaires à I'appréciation des eaux usées produites dans le cadre de la navigation professionnelle, puis pour évaluer les moyens techniques existants et pour élaborer des recommandations.

2 Champ d'application

Les présentes recommandations s'appliquent exclusivement au nettoyage des bateaux à passagers, un bateau à passagers étant un bateau utilisé pour le transport professionnel de plus de douze personnes.' Le transport professionnel de personnes ne peut être pratiqué que par des particuliers ou des compagnies titulaires d'une concession ou d'une autorisation.

Art. 2, let. f, de l'ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure, ONI); RS 747.201.1

3 L'essentiel en bref

3.1 Généralités

Les bateaux à passagers nécessitent un nettoyage régulier, qui comprend également le nettoyage extérieur.

Les parties extérieures d'un bateau sont nettoyées avec de l'eau, mais leur entretien exige aussi l'emploi d'un minimum de produit de nettoyage. Or, une partie des eaux résiduaires produites est déversée dans les eaux superficielles.

Des études et des investigations poussées ont montré qu'il n'existe pour l'heure pas de moyens financièrement supportables et exigibles qui permettraient de recueillir la totalité des eaux usées produites lors du lavage des bateaux à passagers pour les déverser dans le réseau d'égouts public.

3.2 Types et zones de nettoyage

Dans la pratique actuelle, on peut distinguer quatre types de travaux de nettoyage:

A Nettoyage quotidien Une à deux fois par journée d'exploitation (au début et à la fin de la journée).

B Nettoyage annuel Une à deux fois par an.

C Nettoyage en cale Tous les 2 à 6 ans; il comprend l'enlèvement de la couche d'algues.

D Révision générale Tous les 10 à 20 ans (en cale sèche ou dans une cale de halage).

Selon diverses caractéristiques qui leur sont propres telles que l'accès, l'exposition et le degré de saleté, on distingue trois grandes zones d'un bateau en fonction des travaux de nettoyage qu'elles exigent:

Zone I Toutes les parties émergées (intérieures et extérieures), y compris le pont et le bordé jusqu'à la défense (partie accessible à l'équipage).

Zone II Le bordé entre la défense et la ligne de flottaison (partie visible).

Zone III Le bordé en dessous de la ligne de flottaison (partie immergée).

3.3 Evaluation de l'atteinte portée aux eaux

La quantité de polluants qui parviennent dans les eaux lors du nettoyage extérieur des bateaux à passagers est minime par rapport à la pollution totale enregistrée dans le bassin versant d'un lac. Un nettoyage qui respecte les recommandations ciaprès, émises sur la base des connaissances techniques actuelles, ne porte pas atteinte aux eaux et n'enfreint en aucune manière les prescriptions en matière de protection des eaux.

Les eaux usées provenant du nettoyage des autres parties du bateau, telles les eaux usées sanitaires et les eaux produites par le nettoyage intérieur, ne posent aucun problème puisqu'elles sont déversées dans les égouts.

3.4 Recommandations

Lors de travaux de nettoyage produisant des eaux usées qui ne peuvent pas toutes être recueillies, on respectera les principes suivants: 1. Limiter autant que possible la quantité d'eau de lavage. 2. Utiliser une quantité minimale de produit de nettoyage.

3 Limiter autant que possible la quantité de polluants et de produits de nettoyage

parvenant dans I'eau de lavage.

On recueillera dans la mesure du possible I'eau de lavage pour la déverser dans les égouts.

Les produits utilisés pour le nettoyage extérieur et dont on ne peut éviter le déversement direct dans les eaux superficielles respecteront au mieux l'équilibre écologique.

A cet effet, on n'utilisera que des produits qui ne contiennent pas les substances ou les groupes de substances ci-après:

• substances à base d'alkylphénols, tels les nonylphénoléthoxylates et les octylphénoléthoxylates;

• tensio-actifs difficilement dégradables;

• phosphates;

• EDTA, phosphonates;

• tensio-actifs fluorés;

• hydrocarbures aromatiques et aliphatiques, tels que le toluène, le xylène et les composés de la benzine;

• solvants halogénés, tels que le chlorure de méthylène et le perchloréthylène;

• composés synthétiques de musc (en tant que substances odorantes).

Cadre légal

La loi du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) a pour but de protéger les eaux contre toute atteinte nuisible (art. 1).

Selon I'article 6 , alinéa 1, de cette loi, il est interdit d'introduire directement ou indirectement dans une eau des substances de nature à la polluer et l'infiltration de telles substances est également interdite. Conformément à cette disposition, il est donc formellement interdit de polluer les eaux (interdiction de polluer).

Quant à la définition d'une pollution, elle figure à I'article 4, lettre d, de la loi: il s'agit de toute altération nuisible des propriétés physiques, chimiques ou biologiques de I'eau. Ainsi, seule la modification nuisible des propriétés de I'eau constitue une pollution. Pour savoir s'il y a effectivement pollution, on ne doit donc pas seulement tenir compte de la quantité et des propriétés des substances en présence, mais aussi de I'eau dans laquelle ces substances sont déversées.

Aux termes de I'article 3 de la LEaux, chacun doit s'employer à empêcher toute atteinte nuisible aux eaux en y mettant la diligence qu'exigent les circonstances. Cette disposition signifie en particulier que l'industrie et l'artisanat doivent respecter les connaissances techniques existantes.

5 Habitudes de nettoyage et atteinte portée aux eaux

5.1 Cerner le problème

Les bateaux à passagers doivent faire l'objet d'un nettoyage régulier, tant intérieur qu'extérieur. Pour enlever certaines salissures solides, tels les dépôts de suie, il n'est pas possible de renoncer entièrement à l'emploi de produits de nettoyage et de tels travaux produisent inévitablement de I'eau de lavage.

S'il est possible, lors du nettoyage extérieur de véhicules terrestres, de récupérer la totalité de I'eau de lavage pour l'éliminer via le réseau d'égouts public, ce n'est pas le cas pour le nettoyage de bateaux à passagers, car des systèmes réalisables du point de vue technique et exigibles du point de vue financier n'existent pas encore.

Pour les raisons mentionnées ci-dessus, l'évacuation de I'eau de lavage produite lors du nettoyage extérieur et parvenant directement dans les eaux doit être régie par des instructions pratiques qui se fondent sur les connaissances techniques actuelles et qui tiennent compte des exigences légales en matière de protection des eaux.

5.2 Les différents types de nettoyage et leur impact sur les eaux

5.2.1 A. Nettoyage quotidien (zone I seule)

Zone I Toutes les parties émergées (intérieures et extérieures), y compris le pont supérieur ouvert et le bordé jusqu'à la défense (partie accessible à I'équipage).

Le nettoyage quotidien se limite à la zone 1. Au début de la journée, I'équipage nettoie le bateau en vue de son exploitation publique. Outre l'intérieur, il nettoie également la partie extérieure du bateau qui est visible et accessible à I'équipage (notamment le pont supérieur ouvert, les bancs et les fenêtres). L'ampleur de cette opération dépend de l'état de propreté du bateau et de la durée de la dernière utilisation. Les bancs, les fenêtres et les salissures localisées font I'objet d'un nettoyage humide (seau et chiffon ou éponge) pour lequel on n'utilise pas directement de I'eau. Le pont est lavé à grande eau avec I'eau du lac et sans produit de nettoyage. Les saletés grossières sont éliminées à sec (pelle à poussière et brosse, aspirateur) ou avec un peu d'eau (seau, chiffon et balai-brosse). A la fin de la journée d'exploitation, le bateau est nettoyé pour pouvoir être remis à I'équipage suivant. Cette opération comprend notamment un ((pré-nettoyage),et un lavage du pont, la vidange du réservoir à matières fécales et le plein du réservoir de carburant.

Voici l'essentiel à propos du nettoyage quotidien (zone 1): On renonce en général à l'emploi de produit de nettoyage. Lorsque l'emploi de produit de nettoyage s'impose (saletés tenaces sur les fenêtres), I'eau de lavage est recueillie (seau, réservoir à matières fécales) et éliminée à terre (STEP). Les saletés grossières font l'objet d'un pré-nettoyage humide ou à sec, les déchets et I'eau de lavage étant éliminés à terre. Seule I'eau du lac utilisée pour laver le pont ainsi prétraité est déversée directement dans les eaux.

Evaluation: Le nettoyage quotidien est indispensable pour les bateaux servant au transport public de passagers. Grâce à un pré-nettoyage ciblé et efficace, l'apport de substances polluantes dans les eaux (tableau 5.3; A-1) reste minime et négligeable pour ce qui est des polluants en présence. II ne constitue donc pas une pollution des eaux au sens de la LEaux (art. 6). Dans la pratique, on a déjà réduit au strict minimum I'emploi de produits de nettoyage et, lorsque cet emploi s'impose, on évite autant que possible de produire de I'eau de lavage; I'eau de lavage produite malgré tout est presque entièrement récupérée. En règle générale, le nettoyage quotidien des bateaux à passagers n'engendre aucun apport de produit de nettoyage dans les eaux.

5.2.2 B. Nettoyage annuel (zones I et II)

Zone I Toutes les parties émergées (intérieures et extérieures), y compris le pont supérieur ouvert et le bordé jusqu'à la défense (partie accessible à l'équipage). Zone II Le bordé entre la défense et la ligne de flottaison (partie visible).

Au début de la saison (printemps), les bateaux subissent un nettoyage complet, qui sera le cas échéant renouvelé au cours de la saison (été). On profite de la pause hivernale pour soumettre les bateaux à une révision technique générale, qui s'accompagne également d'un nettoyage complet et minutieux. Ce nettoyage en grand concerne surtout l'intérieur du bateau (tapis, murs, cuisine, etc.). Pour ce qui est de l'extérieur, on nettoie l'ensemble de la partie visible (zones I et II), la zone II n'étant lavée qu'en cas de nécessité (exemple: présence de pollen au printemps) au moyen d'un jet d'eau et sans produit de nettoyage. Un nettoyage plus conséquent de la zone II, notamment avec du produit, est en général entrepris en même temps que le nettoyage en cale (voir chiffre 5.2.3). Le nettoyage extérieur comprend les étapes suivantes: pré-nettoyage, vaporisation de produit de nettoyage, nettoyage par frottement et rinçage avec I'eau du lac. Un pré-nettoyage efficace (humide [seau d'eau et chiffon ou éponge] ou à sec) des salissures grossières et l'essuyage des surfaces lavées avec du produit de nettoyage permettent de réduire sensiblement la quantité de déchets et de produits de nettoyage qui parviennent directement dans les eaux au moment du rinçage.

Voici l'essentiel à propos du nettoyage annuel: On utilise des produits de nettoyage. Les salissures grossières font l'objet d'un pré-nettoyage humide ou à sec, les déchets et I'eau de lavage étant éliminés à terre. Les surfaces nettoyées avec du produit sont essuyées et I'eau de lavage ainsi recueillie est éliminée à terre. L'eau utilisée pour gicler les œuvres mortes et le pont (zone I), ainsi que la partie visible de la coque (zone II), est déversée directement dans les eaux superficielles.

Evaluation: L'idéal serait de procéder toujours au nettoyage annuel en cale sèche, de manière à éviter tout déversement direct d'eau de lavage dans les eaux superficielles. La plupart des nettoyages annuels sont toutefois entrepris à flot. Voici pourquoi: manque de capacités (tous les nettoyages de printemps sont entrepris en même temps); coût élevé; insuffisance des infrastructures; niveau de I'eau. Les substances polluantes et les produits de nettoyage contenus dans I'eau de lavage proviennent du nettoyage des zones I et II. Pour ce qui est de la zone 1, un pré-nettoyage ciblé et l'essuyage des surfaces nettoyées avec du produit avant leur rinçage avec de I'eau du lac réduisent sensiblement la quantité de substances polluantes et de produits de nettoyage. Quant à la zone II, lorsque son nettoyage s'impose, elle est lavée avec un jet d'eau mais sans p r ~ d u i t . ~ Pour obtenir un nettoyage efficace, il n'est pas possible de renoncer entièrement à l'usage de produits (dépôt de particules de suie). Par ailleurs, l'installation de systèmes techniques complémentaires pour recueillir I'eau de lavage serait si coûteuse que I'on ne peut en toute objectivité pas l'exiger (proportionnalité et rentabilité). L'apport de substances polluantes (tableau 5.3; B-1/11) dû au nettoyage annuel demeure donc faible, même lorsque I'on additionne les déversements provenant du lavage des zones I et II, et ne constitue pas une pollution des eaux au sens de la LEaux (art. 6). Les précautions déjà prises permettent de réduire à tel point l'apport résiduel de produits (tableau 5.3; 8-1/11) lors du nettoyage annuel que cet apport ne représente aucune atteinte pour les eaux, du moins du point de vue quantitatif. II importe toutefois de n'utiliser que des produits de nettoyage qui respectent au mieux l'équilibre écologique des eaux.

Les rares fois où le nettoyage de la zone II exige l'emploi d'un produit de nettoyage, les travaux sont en général repoussés jusqu'au nettoyage en cale, où il est possible de recueillir la totalité (cale sèche) ou la majeure partie (dock flottant) des eaux de lavage.

5.2.3 C. Nettoyage en cale (zones 1, II et III en particulier)

Zone I Toutes les parties émergées (intérieures et extérieures), y compris le pont supérieur ouvert et le bordé jusqu'à la défense (partie accessible à l'équipage). Zone II Le bordé entre la défense et la ligne de flottaison (partie visible). Zone III Le bordé en dessous de la ligne de flottaison (partie immergée).

Le nettoyage en cale sèche a pour objectif prioritaire d'éliminer la couche d'algues sur la zone III de la coque du bateau (partie immergée), mais on en profite pour procéder au nettoyage annuel des zones I et II. L'opération se déroule soit en cale sèche ou dans une cale de halage fermée, donc sans déversement direct d'eau de lavage, soit dans un dock flottant ou dans une cale de halage ouverte, où une partie de I'eau de lavage parvient directement dans les eaux superficielles. Le nettoyage se fait avec de I'eau (lac ou réseau public) sous pression, mais sans produit.

Voici l'essentiel à propos du nettoyage en cale: Ce nettoyage utilise de I'eau sous haute pression sans produit. En cale sèche, I'eau de lavage est éliminée via la STEP (pas de déversement direct dans les eaux). Dans un dock flottant ou dans une cale de halage, une partie de I'eau de lavage parvient directement dans les eaux.

Evaluation: Plus la couche d'algues sur la coque devient épaisse, plus la résistance à I'eau s'accroît, ce qui diminue la vitesse du bateau. Cette couche d'algues augmente donc la consommation de carburant et pose des problèmes de sécurité (navigation à la boussole par mauvaise visibilité). C'est pourquoi il importe de débarrasser régulièrement (tous les 2 à 6 ans) la coque de cette couche d'algues.

Apport de substances dans les eaux lors du nettoyage de la couche d'algues La coque du bateau est giclée avec de I'eau sous haute pression. Ce nettoyage ne provoque donc pour ainsi dire pas d'apport de substance étrangère dans les eaux et, surtout, aucun apport de produit de nettoyage. L'eau de lavage contient des déchets organiques et, parfois aussi, d'autres substances (résidus de peinture, particules de cuivre détachées du revêtement antifouling). Elle est recueillie en totalité lorsque le nettoyage a lieu en cale sèche et en majeure partie lorsque l'opération se déroule dans un dock flottant ou dans une cale de halage. Après sédimentation, les eaux ainsi recueillies sont confiées à une STEP.

Voici les causes d'un apport résiduel: Dans un dock flottant: Le bateau est plus long que le dock, l'avant et l'arrière dépassent du dock et I'eau utilisée pour nettoyer ces parties-là ne peut pas être recueillie.

Dans une cale de halage: Le fond de la cale est un plan incliné qui descend vers le lac. Une cale de halage n'est pas toujours équipée de portes, de sorte qu'il n'existe pas toujours une séparation - plus ou moins étanche - entre la cale et le lac. On laisse les matières solides contenues dans I'eau de lavage se déposer dans le fond de la cale avant de les collecter.

Lors du nettoyage de la couche d'algues Cl-Ill, on veille à récupérer I'eau de lavage et on renonce à l'emploi de produit de nettoyage. L'apport résiduel engendré demeure donc minime. De plus, la majeure partie de cet apport est d'origine biologique et provient du lac lui-même (biomasse algale). Cette charge résiduelle ne porte pas atteinte aux eaux et ne constitue pas une pollution des eaux au sens de la LEaux (art. 6).

Apport de substances dans les eaux dû au nettoyage annuel entrepris en même temps que le nettoyage en cale Lors de ce nettoyage, on applique les mêmes mesures préventives que lors du nettoyage annuel (B) à quai (éviter et réduire la production d'eaux usées, recueillir ces eaux). De plus, la totalité de I'eau de lavage est récupérée si I'opération a lieu en cale sèche et la plus grande partie de cette eau est recueillie lorsque l'on travaille dans un dock flottant ou dans une cale de halage. Le risque d'apport direct de substances polluantes (tableau 5.3; Cl-1/11) et de produits de nettoyage (tableau 5.3; Cl-1/11) est pratiquement inexistant.

5.2.4 D. Révision générale (zones 1-111)

La révision générale est entreprise en cale sèche ou dans une cale de halage et elle n'engendre aucune pollution directe des eaux. La coque est abrasée par des procédés mécaniques ou par sablage, et les résidus sont ensuite essuyés ou aspirés. Toute I'opération se fait donc à sec et ne produit pas d'eaux usées. De plus, le travail se déroule dans des conditions spéciales, notamment sous vide et avec un filtre à air, conditions qui permettent de réduire au maximum les effluents gazeux (produits principalement lors du sablage).

Voici l'essentiel à propos de la révision générale: La révision générale est entreprise en cale sèche ou dans une cale de halage. L'opération ne produit pas d'eaux usées (nettoyage à sec). Des techniques appropriées sont utilisées pour réduire au maximum les effluents gazeux.

Evaluation: La révision générale n'engendre aucun apport de substance polluante dans les eaux.

5.3 Tableau synoptique

1 Dock flottant ou

(eaux usées recueillies)

II existe trois catégories de substances et six procédés de nettoyage impliquant un risque de déversement direct dans les eaux: Procédés impliquant un risque d'apport de polluants: A- l Nettoyage quotidien de la zone I B-Il Nettoyage annuel des zones I et II Cl-Ill Nettoyage en cale (dock flottant ou cale de halage) des zones I et II Procédés impliquant un risque d'apport d'algues: C l -Ill Nettoyage en cale de la zone III Procédés impliquant un risque d'apport de produits de nettoyage: 6 - I l Nettoyage annuel des zones I et II Cl-1/11 Nettoyage en cale (dock flottant ou cale de halage) des zones I et II

6 Conclusions et recommandations

6.1 Conclusions

Les observations effectuées, l'étude des possibilités techniques et l'évaluation de l'emploi des produits de nettoyage (consommation annuelle) permettent de tirer les conclusions suivantes:

Nécessité: Le nettoyage extérieur des bateaux constitue une nécessité. Tels qu'ils sont décrits, le type et la fréquence des nettoyages pratiqués apparaissent indiqués et justifiés, tant pour ce qui est de leur besoin que de leur envergure.

Autres solutions techniques: On ne connaît pour l'heure aucun procédé de nettoyage permettant de renoncer entièrement à l'emploi de produits.

Connaissances techniques actuelles: Les mesures appliquées pour réduire les atteintes portées aux eaux conformément aux présentes recommandations correspondent aux connaissances techniques actuelles. II serait disproportionné et peu réaliste du point de vue financier de vouloir retenir ou recueillir toutes les eaux de lavage.

Stratéaie: La stratégie visant à réduire I'atteinte portée aux eaux lors du nettoyage extérieur des bateaux à passagers ne consiste pas à appliquer de nouvelles techniques, mais à réduire autant que possible l'emploi de produits de nettoyage et à n'utiliser que des produits qui respectent au mieux l'équilibre écologique des eaux.

Apport de substances polluantes et apport dû au nettovaae de la couche d'alaues: Les apports directs sont minimes, tant en quantité que pour ce qui est des substances en présence. Ils ne constituent pas une pollution des eaux au sens de la LEaux.

Emploi de produits de nettovaqe: II peut arriver qu'une certaine quantité du produit utilisé lors du nettoyage quotidien parvienne directement dans les eaux. Cette quantité reste toutefois minime, puisqu'elle avoisine un décilitre par jour et par bateau. La quantité de produit qui pourrait parvenir directement dans les eaux lors du nettoyage annuel se situe entre 1 et 3 litres par jour ou par bateau.

A p ~ o r tde produits de nettovaae: Les produits de nettoyage utilisés sont presque entièrement recueillis lors des nettoyages quotidiens et en majeure partie recueillis lors des nettoyages annuels. L'apport résiduel de produits de nettoyage dans les eaux demeure ainsi minime et I'atteinte portée aux eaux ne dépend pas tant de la quantité de produits de nettoyage que de leur composition.

Proportionnalité: Parmi toutes les sources de pollution des eaux, le nettoyage des bateaux à passagers ne joue qu'un rôle secondaire et il serait dès lors disproportionné d'imposer dans ce domaine l'application de mesures complémentaires ou très coûteuses.

6.2 Recommandations

Connaissant l'évaluation des eaux usées provenant du nettoyage de bateaux à passagers de même que leur filière de traitement, I'OFEFP dresse le constat suivant:

Le nettoyage extérieur des bateaux à passagers tel qu'il est pratiqué aujourd'hui entraîne certes un déversement direct d'eaux de lavage, de nettoyage et de rinçage non traitées dans les eaux, mais il correspond aux connaissances techniques actuelles et n'a pas d'effet néfaste sur les eaux.

En accord avec l'Office fédéral des transports et avec l'Association des entreprises suisse de navigation, I'OFEFP recommande dès lors l'application des grands principes ci-après:

Mesures recommandées pour réduire l'atteinte portée aux eaux Lors des travaux de nettoyage:

1 Réduire autant que possible la quantité d'eau de lavage qui parvient dans les

eaux. 2. Utiliser le minimum de produits de nettoyage. 3. Veiller à ce que I'eau de lavage qui se déverse directement dans les eaux contienne aussi peu que possible de substances polluantes et de produits de nettoyage.

Un système de rétention et de collecte des déchets et des eaux usées permet de réduire au maximum la quantité d'eau de lavage et de substances polluantes qu'elle contient. L'eau de lavage recueillie pendant les travaux de nettoyage sera déversée dans les égouts.

Exiaences relatives aux produits de nettovaqe Lors du nettoyage extérieur de bateaux à passagers, une partie des produits utilisés parvient inévitablement dans les eaux superficielles avec I'eau de lavage. Ces produits de nettoyage respecteront donc autant que possible l'équilibre écologique des eaux et on renoncera à utiliser les produits contenant les substances ou les groupes de substances ci-après:

• substances à base d'alkylphénols, tels les nonylphénoléthoxylates et les octylphénoléthoxylates;

• tensio-actifs difficilement biodégradables;

• phosphates;

• EDTA, phosphonates;

• tensio-actifs fluorés;

• hydrocarbures aromatiques et aliphatiques, tels que le toluène, le xylène et les composés de la benzine;

• solvants halogénés, tels que le chlorure de méthylène et le perchloréthylène;

• composés synthétiques de musc (en tant que substances odorantes).

Membres du groupe de travail

Cantons Mme B. Pokorni Service cantonal de la protection de l'environnement 2034 Peseux M. P. Herzog Amt für Umweltschutz des Kantons Luzern

6002 Lucerne

M. W. Stalder Amt für Gewasserschutz und Abfallwirtschaft 301 1 Berne

Association des entreprises suisses de navigation (AESN) M. P. Ochsenbein Schiffsbetrieb BLS

3602 Thoune

M. M. Boller Schweizerische Bodensee Schiffahrtsgesellschaft AG

8590 Romanshorn

M. W. Schafer Schiffahrtsgesellschaft des Vierwaldstattersees

6002 Lucerne

Confédération M. G. Kratzenberg Office fédéral des transports, 3003 Berne M. H.J. Gottet Office fédéral des transports, 3003 Berne M. E. Müller OFEFP, 3003 Berne M. S. Lagger OFEFP, 3003 Berne M. B. Sollberger OFEFP, 3003 Berne