Exécution de la protection des marais

Vollzug des Moorschutzes Exécution de la protection des marais Attuazione della protezione delle parludi

REDACTION

Exigences 1.1 La mise en application de la protection des marais est un processus Manuel complexe au cours duquel divers problèmes doivent être résolus. Ils Conservation des marais en Suisse 2 concernent la délimitation correcte des biotopes et des zones-tampon, et le choix de la mesure de protection appropriée (souvent une ordon- MANUEL nance de protection). Ils comprennent les buts de protection, mais CONSERaussi les règles d'exploitation et d'entretien à l'intérieur du périmètre VATION DES MARAIS protégé. EN SUISSE

Pour les biotopes d'importance nationale, la Confédération paie des subventions élevées. Il est donc dans son intérêt que des exigences minimales soient respectées lors de la mise en application de la protection des marais. Les contributions suivantes présentent ces exigences pour différents types de biotopes marécageux, de même que pour des questions particulières comme la délimitation des zones-tampon. Elles doivent contribuer à instaurer un certain standard de qualité pour les biotopes et les sites marécageux d'importance nationale et permettre aussi une équité de traitement de ceux qui reçoivent les subventions.

U 19085 1

YVAN MATIHEY / ALAIN LUGON / PHILIPPE GROSVERNIER

Exigences standard pour la ~rotection des hauts-marais et ëles marais de transition 1.1.1 1 INTRODUCTION

Cette contribution présente, dans l'état actuel des connaissances, les mesures de délimitation et de protection ainsi que les bases de gestion MANUEL des hauts-marais d'importance nationale. CONSER- VATION DES MARAIS Ces mesures sont classées en "exigences standard", correspondant à EN SUISSE celles définies par l'OFEFP pour le versement de subventions selon l'art. 18d LPN, et en "recommandations", allant plus loin. Les recommandations, ainsi que des exemples modèles, sont imprimés en petits.caractères.

Les exigences standard s'articulent autour de quatre axes:

les périmètres des biotopes doivent être délimités précisément (ch. 2)
la délimitation et le statut de l'utilisation des zones-tampon doivent être justifiés (ch. 3)
la protection légale des biotopes doit être assurée (ch. 4) les mesures de protection et de gestion doivent être évaluées et présentées dans des plans de gestion visant (ch. 6) à maintenir intacts et pérennes les communautés primaires à restaurer et régénérer les communautés secondaires et de la zone de contact (surface de tourbe nue p.ex.)

Afin de garantir une certaine qualité et uniformité dans la protection des hauts-marais pour l'ensemble de la Suisse, les cantons, c'est-à-dire les services cantonaux responsables de la protection des marais, sont tenus de respecter au minimum les exigences standard. Dans les cantons où l'application de la protection de la nature relève de la commune, c'est à elle qu'incombe, sur instigation du canton, la réalisation des mesures prévues.

2 DELIMITATION DU PERIMETRE DES BIOTOPES (Art. 3 OHM)

Le périmètre des biotopes (tourbières primaires, secondaires) et des zones de contact figure à l'échelle du 1:25'000 sur les feuilles de l'Inventaire des hauts-marais. Cette délimitation n'est pas suffisante pour assurer une protection et une gestion efficaces. Conformément à l'art. 3 de l'ordonnance sur les hauts-marais du 21 janvier 1991, la délimitation précise des biotopes et des zones-tampon doit être menée par les cantons, après avoir pris l'avis des propriétaires.

Il est important de procéder sur le terrain à la constatation de la nature des biotopes selon les critères de l'Inventaire des hauts-marais. Les 514 objets recensés par GRÜNIG et al. (1986) couvrent une surface d'environ 1460 ha. Sachant que 250 objets ont moins de 1 ha, il est indispensable d'effectuer une délimitation au 1:5'000, voire jusqu'au 1:1'000, sur des fonds topographiques et cadastraux.

La presque totalité des tourbières est actuellement disponible sous forme de photographies aériennes fausses-couleurs récentes. Des posters à la même échelle que le fond de plan pour le terrain facilitent beaucoup la cartographie de terrain et la précision des documents cartographiques. Le recours au stéréoscope pour fixer des limites est un outil indispensable, complémentaire au terrain (SCHERRER et al. 1996).

Le Service de coordination pour les prises de vue aériennes (SCPVA, Neugutstrasse 66, 8600 Dübendorf) gère les archives photographiques pour les marais et produit les posters des vues choisies.

Une cartographie détaillée à l'échelle du 1:1'000 ou 1:2'000 est recommandée. En fonction des conditions locales, et spécialement pour les marais dominés par une végétation secondaire, il convient d'étudier les zones de contact qui recèlent une végétation potentielle de tourbière, même si les espèces les plus caractéristiques sont absentes (sphaignes, linaigrette en gain ante, canneberge, andromède, etc.). Ces groupements ne peuvent pas être attribués par défaut à la zone-tampon mais devraient être régulièrement intégrés au périmètre détaillé du biotope. Pour ce faire, il faut tenir compte en particulier:

des relations hydrologiques entre la tourbière et les milieux voisins
de l'épaisseur de tourbe résiduelle
du potentiel de régénération, suite à une gestion appropriée
de la forme générale de l'objet, sachant qu'il est préférable d'inclure dans l'objet des biotopes contigus ou imbriqués dans celui-ci.

1.1.1 Le suivi du dynamisme de la végétation des tourbières et du succès des mesures de protection prises impose une grande précision cartographique. Le recours à un traitement informatique via un SIG est aujourd'hui accessible (couverture ARC/INFO, restitution photogrammétrique p. ex.). Afin d'assurer la qualité des informations spatiales, il est nécessaire de disposer, sur le MANUEL terrain, de tirages "poster" corrigés. Pour ce faire, les photos doivent être traitées pour produire des orthophotos (p. ex. EPFL-IGEO/SIRS, ETH, CONSER· VATION SCPVA ou Swissphoto/Swissair). Il est même possible d'obtenir aisément des DES MARAIS orthophotos numériques sous forme d'images raster, utilisables directement à EN SUISSE l'écran de l'ordinateur (mêmes sources).

3 DELIMITATION DES ZONES-TAMPON (Art. 3, al. 1 OHM)

En plus de la délimitation des biotopes, les cantons doivent déterminer des zones-tampon suffisantes du point de vue écologique (art. 3 OHM). Comme l'indique KÜTTEL (vol. 1, contribution 4.1.4), les zones de contact définies dans l'Inventaire fédéral des hauts-marais (GRÜNIG et al. 1986) sont une indication pour la délimitation de la zone-tampon.

L'ensemble des surfaces reconnues comme secondaires ou primaires dans l'Inventaire fédéral (Grünig et al. 1986) doit être intégralement protégé. Les zones de contact de ce même Inventaire jouent une importance capitale pour une protection efficace des tourbières. De nature très diverse, ces contacts mettent en évidence la complexité des relations fonctionnelles entre hauts-marais et milieux voisins. Dans de Fonctions de la zone-tampon: nombreux cas, le contact est naturel (limite géomorphologique, forêts en place). Il peut également être constitué de milieux artificiels (cul- La zone-tampon suffisante du tures, surfaces raclées, plantations d'épicéas, etc.) témoignant des point de vue écologique permet atteintes subies. La mise en place des zones-tampon doit tenir compte la protection contre:

l'apport de substances nude ces cas de figure, son importance étant directement liée au type de tritives à la surface ou dans les contact en place (cf. vol. 1, contribution 2.1.2). couches superficielles du sol: zone-tampon trophique
des atteintes au régime Une zone-tampon suffisante du point de vue écologique doit protéger hydrique: zone-tampon hydrique le haut-marais. La détermination de la zone-tampon doit donc tenir • des dérangements pour la compte de la situation de la tourbière dans le terrain, de la situation faune: zone-tampon faunistique
d'autres menaces particuhydrologique, des conditions du sol (épaisseur de tourbe, orientation lières: Mesures d'appoints des pentes) et des modes d'utilisation des environs. On portera une (MARTI et al., 1997) attention particulière aux exigences des animaux de ces stations pour

lesquels elle joue un rôle clé dans le cycle vital en tant que réservoir nutritif (richesse en fleurs ou en proies, structure végétale protectrice).

Les largeurs des zones-tampon établies à l'aide de la clé publiée par l'OFEFP (MARTI et al. 1997) constituent un minimum absolu. Dans les cas d'un bas-marais contigu à la tourbière, ce dernier fonctionne souvent comme zone-tampon de la tourbière. Au contact d'un hautmarais d'importance nationale, tous les bas-marais sont reconnus d'importance nationale. Ils doivent être protégés et gérés en fonction de leurs spécificités, avec leurs propres zones-tampon (cf. vol. 2, contribution 1.1.2).

Les zones-tampon doivent être entretenues, a priori comme prairies de fauche ou prés à litière. Un pâturage extensif peut être toléré là où il est déjà pratiqué sans dommage (nombre maximal d'UGB à préciser). Dans la zone-tampon, la fertilisation directe (excepté les apports du bétail en cas de pâture) doit être interdite et il est primordial de pouvoir aménager des surfaces aussi humides que possible (sans drainage). La situation la plus favorable consiste à maintenir ou à créer des ceintures de bas-marais (cf. aussi SCHWARZE et al. 1996), juxtaposant des groupements eutrophes (CalthioniFilipendulion) et des groupements oligotrophes inondables (Caricion nigrae à sphaignes).

4 DISPOSITION DE PROTECTION (Art. 5. al. 1 OHM)

Chaque haut-marais et marais de transition doit être déclaré comme zone protégée, au moins dans les frontières fixées comme périmètre de l'objet, ou doit au moins figurer comme zone à protéger dans le plan d'affectation conformément à la loi sur l'aménagement du territoire. L'acceptation de la zone protégée est particulièrement importante pour les hauts-marais. Sur le Plateau et dans le Jura, ils sont fortement influencés par les pressions externes (assèchement, eutrophisation). Dans les Alpes septentrionales et centrales, ils sont plus souvent intégrés en mosaïque dans de vastes prairies et pâturages marécageux et, de ce fait, moins sous pression. Leur protection peut être assurée dans le cadre des plans sylvo-pastoraux ou par des contrats.

La protection étant du ressort des cantons, ceux-ci devraient promulguer un règlement de protection (ordonnance, décret, arrêté, etc.

1.1.1 selon le canton). Celui-ci devrait également prendre en compte les bas-marais adjacents et les zones-tampon (SCHWARZE et al. 1996).

Le texte légal cantonal règle tous les aspects indispensables à la sauve- 2 MANUEL garde des tourbières. Il indique sur une carte le périmètre du biotope CONSER- et les zones-tampon mis sous protection. VATION DES MARAIS Sont explicitement interdits: EN SUISSE

tout nouveau drainage (fossés et tuyaux)
les constructions
les modifications du terrain (exploitation de la tourbe p. ex.)
la fertilisation et les produits phytosanitaires
le reboisement
le piétinement

Sont subordonnés aux buts de protection:

l'entretien des fossés de drainage existants dans l'objet
les activités touristiques et récréatives

Modèle de règlement dans les zones protégées et les zones-tampon: Sauf disposition locale et particulière spécifiée dans le plan de gestion adapté à l'objet, il est interdit:

d'édifier des constructions et des installations quelles qu'elles soient, en particulier des dispositifs de drainage
de placer tout nouveau système de drainage
de laisser pénétrer des eaux usées ou eutrophes
d'épandre des engrais, des pesticides ou toute autre substance nocive
de modifier le terrain ou le sol et d'y déposer quoi que ce soit
d'exploiter la tourbe, tant manuellement qu'industriellement
d'exploiter la forêt hors des buts de protection
d'exploiter à des fins agricoles (prairies de fauche et pâturages)
de reboiser et de promouvoir des peuplements d'arbres en dehors des groupements forestiers spontanés
de porter atteinte aux bas-marais bordant les hauts-marais
de supprimer les structures paysagères (haies, buissons, bosquets, prairies et pâturages extensifs) en dehors des objets mais reliant ceux-ci entre eux ou avec des biotopes voisins (protection des réseaux biologiques)
d'introduire des plantes ou animaux étrangers à la station, de cueillir, déterrer ou détruire les plantes, mousses et champignons sauvages
de tuer, blesser ou déranger les animaux sauvages, à l'exception des mesures de chasse et de pêche autorisées, lesquelles doivent être subordonnées aux buts de protection
de faire des feux, de camper ou de réserver des places à cet effet
de circuler avec des véhicules et de faire du cheval, du vélo, du VIT en dehors des routes et des chemins prévus à cet effet, d'atterrir en aile delta, en parapente ou en parachute
de laisser les chiens libres (laisse obligatoire)
de quitter les chemins marqués et prévus
de se baigner dans les plans d'eau et étangs

5 RELEVE DES DOMMAGES CAUSES DEPUIS LE 1ER JUIN

Conformément à l'art. 5 al. 1 litt d OHM, les cantons désignent les installations et constructions entreprises après le 1er juin 1983 qui sont contraires aux buts de protection et qui n'ont pas été autorisées avec force de chose jugée sur la base de zone d'affectation, conformément à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire.

Sur la base de la fiche proposée en annexe 2 de la contribution 1.1.2 ci-après, il est important de dresser une liste de ces atteintes et de les localiser sur une carte précise. La difficulté majeure réside ici dans l'obtention de documents de références précis afin de pouvoir constater les dommages postérieurs à la références légale.

Les mesures présentées dans le plan de gestion doivent intégrer la réparation de ces dommages et les faire figurer dans les programmes de gestion et de restauration du haut-marais. La responsabilité des réparations (aspects légaux, financement, réalisation pratique) est à distinguer des travaux de gestion eux-mêmes.

6 PLAN DE GESTION

Contrairement à la plupart des bas-marais, les hauts-marais et les marais de transition ne dépendent pas des activités humaines pour leur maintien ou leur fonctionnement. A priori en équilibre avec les conditions géomorphologiques, pédologiques et climatiques, les tourbières sont aujourd'hui en grande majorité perturbées par les activités humaines, soit directement (exploitation, destruction de la végétation) soit indirectement (assèchement, eutrophisation).

Considérant les importantes perturbations régulièrement constatées dans les hauts-marais, la mise sous protection d'un objet doit le plus souvent être associée à la définition de mesures de gestion et de régénération. Celles-ci doivent être précisées dans le cadre d'un plan de gestion. Dès lors, les exigences standard s'articulent autour de la conception d'un plan de gestion qui comprend: • la description de l'état initial (faune, flore, végétation, structures des milieux, atteintes et menaces)

1.1.1

l'évaluation qualitative et la détermination d'objectifs de gestion
la localisation des mesures à mettre en oeuvre (réparation, gestion et régénération) MANUEL Outre ces exigences standard, un chapitre séparé propose des recom- CONSERmandations complémentaires pour détailler l'élaboration d'un plan de VATION DES MARAIS gestion. EN SUISSE

6.1 Exigences standard pour l'élaboration d'un plan de gestion

6.1.1 Description de J'état initia1

La description de l'état initial comprend d'abord la réunion de l'ensemble des documents descriptifs existants pour l'objet, en particulier la liste des espèces animales et végétales, les cartes géomorphologiques de la région, de la végétation, les divers travaux scientifiques menés. Les données ainsi obtenues sont ensuite complétées par le levé d'une carte de végétation et un inventaire faunistique par échantillonnage d'espèces indicatrices.

Pour établir ]a carte de végétation, il faut cartographier les unités de végétation sur un fond topographique/cadastral. L'utilisation de photographies aériennes et d'un stéréoscope sont des aides indispensables pour faciliter la localisation des limites des groupements. Les unités à relever doivent répondre à l'objectif de gestion et permettre de détailler la diversité des groupements secondaires, forestiers ou non. Les unités 1 et 6 de l'Inventaire des hauts-marais (GRÜNIG et al. 1986) doivent particulièrement être analysées en détail. Elles rassemblent de nombreux groupements dominés par des espèces importantes pour la gestion (landes à chaméphytes, faciès à hémicryptophytes en touradon, gazons de mousses, etc.). Les unités de contact (unités 7 à 20) de l'Inventaire doivent elles aussi être cartographiées en différenciant les types de forêts, de zones embuissonnées, en caractérisant les basmarais et les secteurs d'atterrissement, et en décrivant les types de végétation mixte et les mégaphorbiaies.

Outre les groupements végétaux, la carte doit comporter l'ensemble des structures influençant le fonctionnement de l'objet dont en particulier les rigoles et fossés de drainage, les murs de tourbage, les creuses inondables au pied des murs, les chemins et, en dehors de l'objet, les dolines et les ruisseaux évacuant les eaux.

, . • r

Considérant la répartition en mosaïque de ces groupements et la petite taille de la majorité des objets, une cartographie au 1:1'000 est Coordination et diffusion des souvent indispensable. Pour les objets plus grands, l'échelle doit être données sur la faune: Centre suisse de cartographie de adaptée aux conditions locales mais ne devrait pas dépasser le 1:5'000. la faune (CS CF, Terreaux 14, 2001 Neuchâtel) Une carte des atteintes et dommages, dans l'objet et à sa périphérie immédiate, tout comme des menaces identifiables, est un complément important de la carte de végétation. Elle doit être dressée à une échelle similaire. Les dommages provoqués après le 1er juin 1983 et identifiés comme tels doivent être portés sur cette carte avec une signature particulière.

Les tourbières abritent un cortège faunistique très spécifique et fortement menacé (espèces tyrphobiontes) qu'il convient de prendre en compte dans les objectifs de protection. Dès lors, il est indispensable d'inventorier les groupes les plus indicateurs (odonates, lépidoptères, coléoptères aquatiques et reptiles) par une prospection dans l'objet ainsi qu'à sa bordure immédiate. Sans mener des recherches exhaustives, il est nécessaire de diagnostiquer la présence des espèces les plus liées aux tourbières et de cerner l'état de santé des populations. Pour ces groupes, le statut de protection spécifique et l'indice de rareté régionale sont connus et permettent d'exploiter les résultats. Le Centre suisse de cartographie de la faune (CSCF, Terreaux 14, 2001 Neuchâtel) est l'organe de coordination et de diffusion des données existantes.

6.1.2 Evaluation qualitative et définition des objectifs de gestion

Sur la base des informations de l'état initial, il faut diagnostiquer la qualité et le fonctionnement de l'objet (secteurs de bonne qualité, déséquilibrés, fortement perturbés). Le manque de données objectives pour porter une évaluation doit aussi être estimé.

La spécificité de l'objet doit être déterminée par rapport aux autres tourbières de la même région (échanges, réservoirs spécifiques) et par rapport aux milieux voisins (qualité des contacts). Cette analyse qualitative permet de fixer des objectifs pour les divers secteurs de l'objet en attribuant des mesures de gestion et de restauration spécifiques à chaque zone analysée (p. ex. inonder complètement un secteur suite à un défrichement, ou au contraire maintenir une lande sèche pour conserver son cortège spécifique).

1.1.1

6.1.3 Définition et présentation des mesures

Le plan des mesures représente l'aboutissement du plan de gestion. Orienté vers la pratique, il décrit les interventions à mettre en oeuvre pour assurer les objectifs de protection choisis. Il peut être présenté 2 MANUEL sous forme d'une carte localisant les mesures préconisées et de fiches CONSERdécrivant les travaux à réaliser. Il faut y distinguer les mesures de VATION DES MARAIS gestion du marais et les mesures de régénération. EN SUISSE

La volonté de maintenir le statu quo sur une zone mérite souvent de figurer en tant que telle dans le plan de mesures.

A titre d'exemple, les mesures les plus régulièrement citées sont:

Pour la gestion de la tourbière

le débroussaillement
la limitation de la fermeture forestière
la pose de clôtures pour empêcher la pénétration du bétail
les modalités de fauche de certaines parcelles
l'abandon des pratiques agricoles (prairies, labours)
l'élimination de déchets
la suppression de chemins, de constructions

Pour la régénération de la tourbière

la construction de barrages sur les rigoles de drainage
le comblement de fossés et de rigoles de drainage
la cicatrisation végétale de surfaces dénudées et érodées
la revitalisation de fosses d'exploitation (rajeunissement)
le creusement de gouilles et de mares

6.1.4 Planification détaillée des interventions

Un plan de gestion complet contient un plan de réalisation technique, un budget ainsi qu'un programme avec des délais pour planifier la mise en place des mesures, en établissant et en tenant compte des priorités.

6.2 Recommandations complémentaires pour l'élaboration d'un plan

de gestion

Pour la cartographie des groupements végétaux, GROSVERNIER et al. (1992) ont décrit une typologie des unités rencontrées dans les hauts-marais. Mise en pratique pour l'Arc jurassien, cette méthode -" désigne les unités de végétation en fonction des structures et des espèces dominantes. Elle permet de mettre l'accent sur les critères les plus importants liés aux perturbations des hauts-marais:

la présence de sphaignes (diverses classes de recouvrement)
l'assèchement, l'eutrophisation et/ou l'érosion
la densité et la nature des boisements

Pour les objets fortement perturbés, il est recommandé d'effectuer une cartographie au 1:1'000 ou 1:2'000. Dans ce cas, le recours aux orthophotos et au stéréoscope est indispensable. L'exploitation des données sur un SIG permet le traitement de cartes thématiques et assure une analyse précise du fonctionnement de l'objet (répartition des sphaignes, degré d'eutrophisation, taux de boisement, importance et direction des écoulements).

Outre cette typologie, le centre de coordination pour les marais de FNP à Birmensdorf propose une méthode de cartographie plus détaillée basée sur la reconnaissance de zones homogènes sur photos aériennes puis de relevés de végétation. Les groupements sont désignés suite à un traitement informatique des relevés de végétation. Cette méthode est complémentaire à la typologie et permet également de produire des cartes thématiques.

Une approche faunistique plus complète s'avère très utile pour les régions groupant plusieurs objets organisés en réseau lâche. Il s'agit dès lors d'évaluer le rôle de réservoir de populations des différents objets. Une analyse des araignées et des coléoptères terrestres permettrait de fournir un diagnostic plus complet pour la qualification des milieux secondaires asséchés et forestiers. Ces groupes garantissent un diagnostic quant au degré de pression externe que subit l'objet ainsi que son potentiel d'échanges de et vers les autres marais de la région. L'exploitation des données accumulées dans les marais de l'Arc juras- Outre la typologie présentée, le sien est un outil disponible et une référence de qualité. centre de coordination pour les marais de FNP à Birmensdorf propose une méthode de carto- Un plan de gestion complet devrait prévoir une planification tech- graphie plus détaillée. Cellec-ci nique et un budget pour la réalisation des interventions ainsi qu'un se base sur la reconnaissance de zones homogènes sur photos calendrier présentant les mesures à prendre de manière hiérarchique. aériennes puis de relevés de De même, un suivi devrait être planifié (programme scientifique, végétation. calendrier et budget).

1.1.1 BIBLIOGRAPHIE ADRESSES POUR LES ADRESSE DES AUTEURS RENSEIGNEMENTS GRÜNIG, A. 1VETIERLI, L. 1 WILDI, a. (1986): Les hauts-marais OFEFP Yvan Matthey Dr. ès sc. nat. 2 et les marais de transition de Suisse. Groupe de coordination pour ECOCONSEIL MANUEL Inst. féd. Rech. for. Rapport 281. 58 la protection des marais Rue de la Paix 33 CONSER·

2300 La Chaux-de-Fonds VATION

pp. 3003 Berne DES MARAIS EN GROSVERNIER, PH. 1 WSLIFNP Philippe Grosvernier SUISSE MATIHEY, Y.I MULHAUSER, Centre de coordination Dr. ès sc. nat. G. (1992): Typologie des milieux pour les marais NATURA tourbeux de l'Arc jurassien. Soc. Zürcherstrasse 111 Le Saucy 17 juras. d'Emul. p: 145-186. 8903 Birmensdorf 2722 Les Reussilles

MARTI, KI KRÜSI, B.a. 1HEEB, Service de coordination pour les Alain Lugon J. 1THEIS, E. (1997): Clé de prises de vue aériennes Lic. ès sc. nat. détermination des zones-tampon. Neugutstrasse 66 ECOCONSEIL Guide pour déterminer des zones- 8600 Dübendorf Rue de la Paix 33 tampon suffisantes du point de vue 2300 La Chaux-de-Fonds écologique. L'environnement CSCF pratique. OFEFP, Berne 30 pp. + Centre suisse de cartographie annexes (2ème édition). de la faune Manuel Terreaux 14 Conservation des marais MARTI, K 1MÜLLER, R. (1993): 2001 Neuchâtel en Suisse 2 Überprüfung des Pufferzonen- 2/1997 Schlüssels der BfO (1986) auf seine Wirksamkeit in der Praxis. Mandat OFEFP. Inédit. 35 pp. + annexe.

MARTI, K 1MÜLLER, R. (1994): Zones-tampon pour les marais. Cahier de l'environnement N° 213. OFEFP, Berne. 27 pp.

SCHERRER, H.U. 1WORT- MANN, M. 1SCHMIDTKE, H. 1 BAUMANN, TH. 1 GAUTSCHI, H. (1996): Cartographie des marais à l'aide des photos aériennes. L'environnement pratique. OFEFP, Berne. 44 pp. + annexes.

SCHWARZE, M. 1KELLER, V.I ZUPPINGER, U. (1994): Inventaire fédéral des sites marécageux: Guide d'application des dispositions de protection. L'environnement pratique. OFEFp' Berne. 83 pp. + annexes.

REDACTION

Exigences standard pour la protection des bas-marais d'importance nationale 1.1.2 1 INTRODUCTION

Cette contribution recense les mesures qui dans l'état actuel des connaissances garantissent le mieux la protection et l'entretien efficaces 2 MANUEL des bas-marais. CONSER- VATION DES MARAIS Ces mesures sont classées en "exigences standard" et en "recom- EN SUISSE mandations" allant plus loin. Les exigences standard correspondent à celles de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) pour le versement de subventions selon l'art. 18d LPN. Les recommandations complémentaires et les exemples modèles sont distingués clairement des exigences standard par leur impression en petits caractères.

Afin de garantir à l'échelon suisse une certaine qualité de protection pour les objets d'importance nationale, les cantons, c'est-à-dire les services responsables de la protection des marais, sont tenus de respecter au minimum les exigences standard. Dans les cantons où l'application de la protection de la nature relève de la commune, c'est à cette dernière qu'incombe, sur instigation du canton, la réalisation des mesures prévues.

Les bas-marais des régions inférieures sont plus menacés, car soumis à une pression d'utilisation plus forte que les bas-marais de régions supérieures, aussi exigent-ils des mesures de protection plus sévères. Les marais des régions supérieures, par contre, sont souvent aussi plus étendus, aussi exigent-ils des mesures de protection s'inscrivant davantage dans les plans d'affectation agricole. C'est pourquoi les exigences standard pour les régions inférieures (chap. 2) diffèrent partiellement de celles pour les régions supérieures (chap. 3). Le domaine d'application des trois clés de végétation de l'Inventaire des bas-marais (fig. 1) peut servir de référence géographique sommaire, les régions supérieures des Alpes et des Préalpes y étant grossièrement délimitées par rapport au Jura, au Plateau et aux régions inférieures du domaine alpin.

Fig. 1: Domaine d'application des trois clefs de végétation de l'Inventaire des bas-marais

D clef pour le Jura

clef pour la Plateau et

D l'étage colliéen des Préalpes et des Alpes

clef pour les Préalpes et les Alpes (étages montagnard à alpin)

2 EXIGENCES STANDARD POUR LA PROTECTION DES BAS-MARAIS DU PLATEAU ET DU JURA

Les exigences standard présentées dans ce chapitre valent également pour la protection des bas-marais d'importance nationale des régions inférieures du Tessin, des Alpes et des Préalf>es.

2.1 Délimitation du périmètre du bas-marais

Le périmètre des bas-marais figure à l'échelle 1:25'000 sur les feuilles de l'Inventaire des bas-marais. Il revient aux services compétents d'en fixer les limites exactes (projet mis en consultation de l'ordonnance sur les bas-marais, art. 3).

Les limites sur le terrain doivent être déterminées selon les critères de l'Inventaire des bas-marais et reportées sur le plan cadastral à l'échelle 1:1'000 jusqu'à 1:5'000.

1.1.2 Les photos aériennes de date récente et de même échelle que la carte facilitent beaucoup la cartographie sur le terrain. En outre, les photos aériennes sont juridiquement obligatoires lorsqu'il s'agit de prouver des changements à l'intérieur d'un marais. (Les photos aériennes peu- MANUEL vent être commandées auprès de l'Office fédéral de topographie, 3084 CONSER· Wabern, ou auprès de l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la VATION DES MARAIS neige et le paysage, 8903 Birmensdorf). EN SUISSE

Il est recommandé d'effectuer une cartographie détaillée, à l'échelle 1:1'000 ou 1:2'000. La délimitation du périmètre selon les critères de l'Inventaire des bas-marais correspond à une exigence minimale pour la détermination des limites d'un objet d'intérêt national. Il convient absolument d'intégrer dans l'objet à protéger les autres surfaces de valeur, en particulier les biotopes secs, contiguës au bas-marais ou imbriquées dans celui-ci.

2.2 Ordonnance de protection

Chaque biotope de bas-marais doit être déclaré comme zone protégée au moins dans les frontières fixées, ou alors figurer comme zone à protéger dans un plan d'affectation conformément à la loi sur l'aménagement du territoire. Le canton devrait promulguer une ordonnance de protection. Celle-ci s'avère indispensable dans les régions inférieures, à cause des conflits d'utilisation marqués. Lorsqu'un basmarais touche un haut-marais, il est plus rationnel de promulguer une ordonnance commune. L'ordonnance contient tous les règlements nécessaires à la sauvegarde du bas-marais. Sont explicitement interdits: nouveau drainage, fertilisation, reboisement et pâturage, constructions ou installations, de même que tout changement du terrain. Sont également proscrites les activités de loisirs susceptibles de porter atteinte aux plantes et aux animaux du marais.

Modèle de règlement dans les zones protégées: Il est interdit: d'édifier des constructions et des installations quelles qu'elles soient, en particulier des dispositifs de drainage de modifier le terrain ou le sol et d'y déposer quoi que ce soit de creuser de nouveaux fossés de drainage ou d'introduire des eaux usées d'épandre des engrais, des pesticides ou toute autre substance d'exploiter autrement que cela est nécessaire au maintien de mener paître du bétail de reboiser ou de promouvoir des peuplements d'arbres en dehors de la forêt

de supprimer des haies, des arbres, buissons ou bosquets marquants en dehors de la forêt, sauf s'il s'agit de supprimer un embroussaillement ou un ombrage indésirables. d'introduire des plantes ou des animaux étrangers à la station, de cueillir, déterrer ou détruire les plantes et champignons sauvages de tuer, blesser, capturer ou déranger les animaux sauvages (l'exercice de la chasse et de la pêche doit être subordonné aux buts de protection, en particulier pendant la période de couvaison des oiseaux) de faire des feux, de camper ou de réserver des places à cet effet de circuler avec des véhicules et de faire du cheval en dehors des routes et des chemins prévus à cet effet de laisser les chiens libres (laisse obligatoire) de pénétrer dans la zone entre le 15 mars et le 1er septembre en dehors des chemins marqués et de la forêt de se baigner ou de pénétrer dans la végétation riveraine de circuler dans les eaux avec des embarcations quelles qu'elles soient ainsi que de faire stationner celles-ci - de faire du vélo tout-terrain, d'atterrir en aile delta, parapente ou parachute.

Les contrats d'exploitation sont traités en détails au chapitre 3.4.

2.3 Zones tampon

En plus des surfaces de marais à protéger, les services compétents déterminent des zones-tampon écologiquement suffisantes (projet mis en consultation de l'ordonnance sur les bas- marais, art. 3).

Les zones-tampon servent avant tout à préserver les bas-marais de l'afflux de substances fertilisantes en provenance de cultures intensives adjacentes et à empêcher d'autres influences nuisibles, en particulier celles portant atteinte aux animaux ainsi qu'à leurs conditions de vie. Les zones-tampon sont à concevoir comme une ceinture de protection autour du bas-marais et à intégrer dans la surface de la zone protégée.

Lors de l'établissement des zones-tampon, il faut tenir compte avant tout de la situation du bas-marais dans le terrain, de la situation phréatique, des caractéristiques du sol, du type d'exploitation des environs, de même que de la sensibilité propre à la végétation des marais. On portera en outre une attention particulière aux exigences spécifiques d'espace vital propres aux animaux de ces stations. A cet effet on consultera les Inventaires cantonaux et nationaux (amphibiens, libellules, papillons diurnes, etc.).

1.1.2 Les largeurs des zones-tampon établies à l'aide de la clef des zonestampon de l'OFEFP constituent un minimum absolu. Toute fertilisation à l'intérieur des zones-tampon fixées est interdite. MANUEL Comme alternative aux zones-tampon à interdiction stricte de fertili- CONSER· ser décrites ci-dessus, on peut envisager d'établir des zones-tampon VATION DES MARAIS différenciées. Il faut alors prévoir des zones plus étendues et y définir EN SUISSE des parcelles. En périphérie, une fertilisation modérée (fumier bien décomposé et engrais PK) peut à la rigueur être tolérée, mais elle doit être bannie des zones intérieures.

Modèle de règlement dans les zones-tampon: Il est interdit: d'édifier des constructions et des installations quelles qu'elles soient, en particulier des dispositifs de drainage de modifier le terrain ou le sol et d'y déposer quoi que ce soit de creuser de nouveaux fossés de drainage ou d'introduire des eaux usées d'épandre des engrais, des pesticides ou toute autre substance d'exploiter autrement que comme prairie à litière ou prairie permanente de mener paître du bétail de reboiser ou de promouvoir des peuplements d'arbres en dehors de la forêt de supprimer des haies, des arbres, buissons ou bosquets marquants en dehors de la forêt (sauf s'ils lèsent les buts de protection) d'introduire des plantes ou des animaux étrangers à la station de cueillir, déterrer ou détruire les plantes et champignons sauvages de tuer, blesser, capturer ou déranger les animaux sauvages, sauf dans le cadre de la chasse et de la pêche autorisées de faire des feux, de camper ou de réserver des places à cet effet de marcher, circuler, faire du cheval en dehors des chemins et sentiers prévus à cet effet de laisser les chiens libres (laisse obligatoire).

2.4 Carte de végétation

Une carte de végétation doit être levée pour chaque objet de l'Inventaire des bas-marais. Les différentes unités de végétation doivent être cartographiées, à savoir leurs limites dessinées sur la photo aérienne et reportées sur la carte. La cartographie des unités doit être plus détaillée que dans l'Inventaire des bas-marais (échelle proposée: 1:1'000 à 1:5'(00). Il faut adapter l'échelle aux conditions naturelles de chaque canton.

Les fossés existants peuvent être entretenus s'ils sont indispensables pour l'exploitation des bas-marais. Ils doivent être reportés sur une carte.

Il est recommandé d'effectuer une cartographie détaillée à 1 échelle 1:1'000 ou 1:2'000 (modèle de typologie des unités de végétation: voir annexe 1).

2.5 Carte des menaces et dommages

Les menaces et dommages actuels pesant sur chaque objet de l'In- ., ventaire des bas-marais doivent être reportés sur une carte à la même échelle que la carte de végétation. Cette carte constitue une base importante pour l'élaboration du plan d'entretien et d'exploitation et pour la planification des améliorations.

Modèle pour l'inventaire des menaces et dommages: formulaire "Atteintes constatées dans les marais et sites marécageux" (voir annexe 2).

2.6 Plan d'entretien et d'exploitation

Les services compétents doivent élaborer un plan détaillé d'entretien et d'exploitation sur la base des cartes de végétation, des menaces et dommages, de même que sur la base des inventaires zoologiques et des exigences écologiques des espèces menacées. Un tel plan contient les mesures aptes à garantir les buts de protection, telles que fréquence et époques de fauche et, si nécessaire, débroussaillement, comblement ou entretien des fossés. La fréquence et les époques de fauche dépendent de la végétation elle-même. Il faut mentionner le 1er septembre comme date de fauche la plus précoce (en accord avec l'art. 28 de l'ordonnance instituant des contributions à l'exploitation agricole). Là où des espèces à floraison tardive comme la gentiane pneumonanthe (Gentiana pneumonanthe) sont à sauvegarder, il faut prévoir la fauche si possible au début d'octobre.

Les mesures doivent être discutées avec les exploitants concernés et fixées au moyen de contrats d'exploitation. Là où l'exploitation privée fait défaut, il revient à l'autorité responsable de prendre les travaux d'entretien en charge. L'exemple ci-dessous de "Directives générales d'exploitation dans les régions inférieures" comprend également des éléments appartenant aux exigences standard.

1.1.2 Directives générales d'exploitation dans les régions inférieures (selon EGLOFF 1984):

fréquence et période de fauche MANUEL
roselière: pas de fauche CONSER-
roselière secondaire fauche par rotation à intervalles VATION DES MARAIS ou terrestre : pluriannuels EN SUISSE
marais à grandes laiches sec: fauche en général tous les 2-3 ans sec
autres marais à grandes fauche en général tous les laiches: 4-5 ans, en automne / hiver par sol gelé
bas-marais alcalin: fauche au moins tous les 2 ans, dès mi-septembre
prairie à moline : fauche 1 fois par an, dès octobre
mégaphorbiaie et prairie fauche 1 fois par an, dès humide: mi-septembre; en cas de forte eutrophisation 2 fois par an, au début de l'été et en automne
marais de transition et en général pas de fauche haut-marais:
évacuer le matériel fauché tout de suite, afin que les substances nutritives ne pénètrent pas dans le sol
interdire le pâturage
interdire complètement toute fertilisation (exceptions : prairies à populage des marais et prairies à reine des prés)
n'entretenir que les fossés déjà existants indiqués sur le plan d'exploitation, pour autant que cela s'accorde avec les buts de protection. Autant que possible entretenir les fossés à la main. Le recours à une petite pelle mécanique ou à une pelle montée à l'arrière d'un tracteur à doubles roues est admis. Exécuter les travaux de préférence en hiver par sol gelé. Là où il y a de nombreux fossés, veiller à en échelonner l'entretien sur plusieurs années. Evacuer les déblais.

Les directives générales d'exploitation peuvent être modifiées, p.ex. pour des surfaces partielles, s'il s'agit d'atteindre par là un but floristique ou faunistique spécifique et fondé. Ainsi la fréquence et la période de fauche peuvent être modifiées si l'on veut éliminer des substances nutritives ou régénérer certaines surfaces (p.ex. excessivement

" "

envahies par les roseaux ou les solidages géa nlS), ou encore sauvegarder des espèces à noraÎson tardive. Dans ces cas, il s'avère judicieux de prévoir un concept d'entretien ncxible, adaptable à tOUI moment aux conditions rencontrées. Cela présuppose un accompagnement scientifique à long te rme des mesures d'entre tien. Il y a avantage à éclaircir la situation hydrologique el à établir une carte des fossés nécessitant un entretien.

, ,

1.1.2 3 EXIGENCES STANDARD POUR LA PROTECTION DES BAS-MARAIS DES PREALPES ET DES ALPES

MANUEL

3.1 Délimitation du périmètre du bas-marais

CONSER- VATION DES MARAIS Le périmètre des bas-marais figure à l'échelle 1:25'000 sur les feuilles EN SUISSE des objets de l'Inventaire des bas-marais. Il revient aux services compétents d'en fixer les limites exactes (projet mis en consultation de l'ordonnance sur les bas-marais, art. 3).

Les limites sur le terrain doivent être déterminées selon les critères de l'Inventaire des bas-marais et reportées sur le plan cadastral à l'échelle 1:1'000 jusqu'à 1:5'000. Les photos aériennes de date récente et de même échelle que la carte facilitent beaucoup la cartographie sur le terrain. En outre les photos aériennes sont juridiquement obligatoires lorsqu'il s'agit de prouver des changements à l'intérieur d'un marais (les photos aériennes peuvent être commandées auprès de l'Office fédéral de topographie, 3084 Wabem, ou auprès de l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage, 8903 Birmensdorf).

3.2 Carte de végétation et d'exploitation

La carte de végétation et d'exploitation à l'échelle 1:5'000 (1:2'000 si elle existe) constitue la base sur laquelle reposent les contrats d'exploitation. Il revient aux services compétents d'établir la carte d'exploitation et d'y faire figurer les unités de végétation selon l'Inventaire des bas-marais. Cette carte constitue un outil important pour le contrôle à long terme des résultats.

Modèle de méthode cartographique: Cartographie par surfaces unitaires homogènes: classer chaque surface selon les 3 critères suivants et la délimiter là où l'unité de végétation n'est plus dominante, là où le type d'exploitation change ou là où le critère n° 3 n'est plus rempli. Critères: 1. unités de végétation: roselière terrestre, marais à grandes laiches, basmarais à laiches courtes, prairie à molinie, prairie à reine des prés, prairie à populage des marais, marais de transition. Estimer à 10% près la présence de l'unité de végétation prédominante et des autres unités et en prendre note. Distinguer entre bas-marais à laiches courtes alcalin et acide.

2. forme d'exploitation actuelle : pâturage, prairie de fauche, pas d'exploitation, respectivement pas d'exploitation desirée dans le futur. 3. autres critères de délimitation : embroussaillement important (plus de 20% ); drainage artificiel modéré ou important; surface de régénération. Autres informations: limites d'exploitation, divisions à l'intérieur des pâturages, parcours du bétail, etc.

3.3 Zones-tampon

Lors de l'établissement des zones-tampon, il faut tenir compte avant tout de la situation du bas-marais dans le relief, de la situation phréatique, des caractéristiques du sol, du type d'exploitation des environs, de même que de la sensibilité propre à la végétation des marais. On portera en outre une attention particulière aux exigences spécifiques d'espace vital propres aux animaux de ces stations. A cet effet on consultera les Inventaires cantonaux et nationaux (amphibiens, libellules, papillons diurnes, etc).

Les largeurs des zones-tampon établies à l'aide de la clef des zonestampon de l'OFEFP (voir vol. 2, contribution 1.1.3) constituent un minimum absolu. En règle générale, aucune zone-tampon n'est nécessaire là où un bas-marais est limitrophe de surfaces non fumées comme les forêts, les hauts-marais et les prairies sèches extensives.

Comme alternative aux zones-tampon à interdiction stricte de fertiliser décrites ci-dessus, on peut envisager d'établir des zones-tampon différenciées. Il faut alors prévoir des zones plus étendues et y définir des parcelles. En périphérie une fertilisation modérée (fumier bien décomposé et engrais PK) peut à la rigueur être tolérée, mais elle doit être bannie des zones intérieures.

1.1.2

3.4 Contrats d'exploitation

Les services compétents orientent les communes concernées, lors d'une assemblée, sur l'Inventaire des bas-marais et sur les consé- MANUEL quences qui en découlent quant à l'exploitaion de ces objets. Ils trai- CONSERtent avec les exploitants concernés et concluent avec eux des contrats VATION DES MARAIS d'exploitation pour les surfaces reconnues de bas-marais et leurs EN SUISSE zones-tampon.

La réalisation efficace de la protection des marais dépend en grande partie des discussions avec les exploitants concernés; aussi le service compétent doit-il prévoir assez de temps à cet effet. Il y a grand avantage à déléguer pour cette tâche des personnes ayant de solides connaissances en agriculture, en particulier des conseillers agricoles également capables d'évaluer les aspects d'économie d'entreprise. Peuvent également entrer en ligne de compte comme partie contractante les propriétaires fonciers, ce sur la base de l'art. 18c LPN.

En même temps que le contrat d'exploitation, l'exploitant reçoit les directives et le plan fixant les modalités d'exploitation des bas-marais et des zones-tampon d'après la végétation et le type d'exploitation adopté jusque-là. Y figurent des indications sur la fréquence et la période de fauche s'il s'agit de prairies à litière, sur l'époque et l'intensité du pacage s'il s'agit de bas-marais pâturés, sur l'interdiction d'engraisser ou éventuellement sur les quantités de fumure permises, ainsi que sur les mesures ultérieures telles que le débroussaillement ou l'entretien des fossés (voir vol. 2, contributions 1.2.2 et 1.3.1). L'exploitation des bas-marais de grande extension appartenant à des corporations alpines doit être traitée dans un concept général d'économie des alpages.

Le montant des contributions versées pour l'exploitation des basmarais doit dépendre du type d'utilisation. L'exploitation d'objets d'accès difficile, pleins d'obstacles ou très mouillés doit entraîner des contributions plus élevées que celle d'objets d'accès et d'exploitation plus aisés. Il faut tendre à une harmonisation des montants' des contributions au niveau national. Les exemples de directives d'exploitation suivants contiennent également quelques exigences standard spécialement adaptées aux zones de montagne.

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Exemple de directives d'exploitation:

Les agriculteurs sont en mesure de conserver la diversité et la beauté des zones humides par leur exploitation. li suffit en principe de maintenir le type d'exploitation traditionnelle pour autant qu'elle n'ait pas beaucoup changé récemment. Aussi les présentes directives d'exploitation visent-elles avant tout à rappeler les conditions de base permettant aux zones humides de continuer d'exister.

Surfaces exclusivement fauchées: période et fréquence de fauche sont fixées dans le plan d'exploitation et dépendent du type de végétation du bas-marais. En général, tendre à fixer le 1er septembre comme date de fauche la plus précoce, le 15 août pour les prairies à populage des marais. N'exécuter les travaux avec des machines que lorsque le sol est bien carrossable. Des exceptions quant à la période de fauche sont possibles (lorsque l'exploitation se fait à la main, pour des raisons climatiques, et pour autant que la végétation caractéristique n'en souffre pas) et sont à discuter lors des négociations.

Surfaces pâturées: l'époque de pâturage (la densité, l'espèce, l'âge du bétail, le nombre d'animaux et la durée du pâturage) est fixée lors de la négociation du contrat d'exploitation et se conforme en général au type d'exploitation qui a eu cours jusque-là. Prévoir de clôturer temporairement les passages à bétail détrempés afin d'éviter les dommages dus au piétinement qui favorisent l'érosion et risquent de changer le régime hydrique. Les clôtures et abreuvoirs supplémentaires requis par la protection des marais sont dédommagés (matériel et travail). Les éventuelles fauches d'entretien dans les pâturages sont à exécuter avec le plus grand soin et selon les mêmes directives que pour les surfaces fauchées.

Fertilisation: viser à ramener les bas-marais engraissés jusque-là (prairie à reine des prés, prairie à populage des marais) vers une végétation moins eutrophe. Dans certains cas justifiés cependant, en particulier dans des basmarais jusque-là modérément engraissés, on peut tolérer le maintien d'une faible fertilisation au fumier ou PK. En préciser la quantité autorisée dans la réglementation de l'exploitation. Interdire tout autre engrais, liquide (purin, boues d'épuration) ou solide. L'indemnisation sera proportionnellement moindre que pour les surfaces non fertilisées. Les autres types de végétation des marais n'ont pas le droit d'être fertilisés.

Embroussaillement : les bas-marais fortement embroussaillés (plus de 20% de la surface) peuvent être débroussaillés grâce à une contribution financière unique. Tous les travaux de soins (débroussaillement, désherbage) doivent être exécutés uniquement par des moyens mécaniques.

Drainage: entretenir les fossés déjà existants indiqués sur le plan d'exploitation, pour autant que cela s'accorde avec les buts de protection. Il est interdit d'ouvrir de nouveaux drainages dans les surfaces jusque-là exemptes de fossés. Autant que possible entretenir les fossés à la main. Le recours à une petite pelle mécanique ou à une pelle montée à l'arrière d'un tracteur à doubles roues est admis. Exécuter les travaux de préférence en hiver par sol gelé et sans neige. Là où il y a de nombreux fossés, veiller à en échelonner l'entretien sur plusieurs années. Evacuer les déblais. Sur sols de tourbe, les fossés existants indiqués sur le plan d'entretien ne doivent pas pénétrer dans le sous-sol minéral (profondeur de fossé admissible: environ 30 cm; largeur environ

1.1.2 40 cm). Les bas-marais fortement drainés, traversés de fossés de drainage trop nombreux ou trop profonds, ne peuvent obtenir d'indemnisation qu'après comblement des fossés.

Exploitation des bas-marais dans les régions de flysch : les vastes bas-marais MANUEL des régions de flysch sont aujourd'hui en grande partie exploités comme alpages. Or, il y a plusieurs siècles, la plupart de ces surfaces étaient couvertes CONSER- VATION de forêts humides et marécageuses et tendraient donc à la longue à redevenir DES MARAIS de la forêt. Aussi la poursuite de l'exploitation traditionnelle est-elle le plus EN SUISSE souvent souhaitable. Par ailleurs, la tendance au reboisement naturel diminue nettement avec l'altitude. Il est très difficile dans les mégaphorbiaies ou les dépressions humides.

L'exploitation traditionneUe de)a litière est le type d'exploitation qui garantit le mieux le maintien de marais riches en espèces. Prévoir une fauche annuelle dans les vallées et à l'étage montagnard, une fauche environ tous les 2 ans à l'étage subalpin (au-dessus de 1200 m d'altitude environ). Evacuer la litière.

Le pâturage extensif des génisses ne nuit guère aux bas-marais à humidité intermittente. Il peut être poursuivi en dehors des parcelles fauchées. Par contre le piétinement du bétail peut sérieusement endommager les basmarais détrempés ou sur tourbe: dans ces surfaces-là la densité du bétail doit être adaptée aux buts de sauvegarde poursuivis.

Le pâturage intensif sur bas-marais détrempés favorise l'extension des joncs (Juncus effusus, J. inflexus). L'accumulation d'eau dans les trous dus au piétinement favorise l'imbibition et par là le glissement de terrain dans les marais de pente.

Vu la fine mosaïque de parcelles sèches et mouillées fréquente sur flysch, il n'y a guère de sens de protéger les bas-marais par le clôturage de petites parcelles; mieux vaut adapter le nombre de têtes de bétail en ne tenant compte que des stations rentables. Au contact des bas-marais, ces pâturages n'ont le droit d'être engraissés qu'avec du fumier bien décomposé ou avec de l'engrais PK. On peut se limiter à clôturer les surfaces particulièrement sensibles ou particulièrement piétinées.

Le pâturage sur marais s'accompagne ' souvent de problèmes vétérinaires (parasites, maladies des sabots) et n'est guère rentable. Aussi vaut-il mieux pour les lieux humides de montagne favoriser un revenu provenant de l'exploitation de la litière par l'octroi de subsides.

La pâture des moutons au printemps et en été entraîne un appauvrissement important de la flore et doit être abandonnée à cette saison.

Ordonnance de protection: Il est recommandé de promulguer une ordonnance de protection pour les types de marais spéciaux et pour les marais très menacés.

4 RECOMMANDATIONS COMPLEMENTAIRES

4.1 Réalisation de la protection des marais: cas concrets

Protéger les bas-marais demande un effort bien plus grand que d'en faire l'inventaire. Pour les cantons qui n'ont pas encore élaboré de concept détaillé pour la réalisation de la protection des marais, il est conseillé de commencer par appliquer la protection à quelques cas exemplaires et d'en tirer des conclusions pour la pratique future. Afin ~~ _~outenir les cantons dans leur tâche, la Confédération a créé des services de consultation spécialisés. Les services compétents peuvent de leur côté suggérer la création de commissions chargées de traiter certains problèmes concrets de la protection des marais dans le canton, soulevés par ces cas exemplaires. Ces commissions comprendront des représentants de l'agriculture, de la sylviculture, du tourisme et d'autres cercles intéressés. Sur la base de ces exemples, les services compétents pourront fixer des directives d'exploitation adaptées aux conditions naturelles du canton et respectant les modes d'exploitation traditionnelle.

Ces réalisations exemplaires dans le canton doivent montrer aux exploitants les changements effectifs que la protection des marais entraîne pour l'exploitation des surfaces et les conséquences positives ou négatives pour la gestion de leur exploitation. De même une grande importance doit être attribuée à l'information du public.

4.2 Plan d'aménagement et de régénération

Pour les bas-marais fortement endommagés, des mesures supplémentaires doivent être prises pour améliorer leur état. A cet effet un plan d'aménagement peut être élaboré sur la base de la carte de végétation et de la carte des menaces et dommages. Dans ce cas, il faut prévoir un accompagnement scientifique à longue échéance des mesures d'aménagement.

4.3 Surveillance des zones protégées

Le canton doit veiller au respect des ordonnances de protection et des plans d'exploitation, de même qu'à l'exécution correcte des mesures

1.1.2 d'entretien (art. 18a §2 LPN, art. 17 OPN). A cette fin, un concept BIBLIOGRAPIDE cantonal de surveillance s'avère très utile. La surveillance et le contrôle des bas-marais peuvent être délégués à des personnes du lieu, tels que paysans et gardes-chasse formés à cet effet. Il faut contrôler BURNAND, J. / ZÜST, J. (1976-77): Vegetationseinheiten der Flachmoo- 2 re im Kanton Zürich, Fachstelle Na- MANUEL annuellement un minimum de 10% des surfaces et effectuer des son- turschutz, ARP, Polykopie, Zürich. CONSERdages dans le reste. Les conditions requises pour cela sont une forma- VATION DES EGLOFF, T. (1984): Richtlinien zur MARAIS tion additionnelle dans ce but et un cahier des charges explicite. EN Bewirtschaftung und Pflege von SUISSE Riedern und Mooren im Sinne des Naturschutzes, im Auftrag des SBN, 4.4 Accompagnement scientifique, contrôle des objectifs et des Basel, 55 S. résultats

Les concepts d'entretien et les mesures d'aménagement exigent un accompagnement scientifique. De même, l'observance des buts géné- ADRESSE POUR LES raux de protection, la sauvegarde et l'épanouissement de la faune et RENSEIGNEMENTS de la flore caractéristiques de ces stations (projet mis en consultation de l'ordonnance sur les bas-marais, art. 4) exigent une vérification par OFEFP des personnes compétentes. Aussi chaque canton est-il tenu, en colla- Groupe de coordination pour la protection des marais boration avec la Confédération, de garantir un accompagnement Hallwylstrasse 4 scientifique pour un choix représentatif de ses bas-marais. 3003 Berne

TRADUCTION 5 REVISION Brigitte Egger Ces exigences standard ont été élaborées par le Groupe de protection Dipl. sc. nat. EPFZ Froschaugasse 9 des marais mandaté par la Confédération et soumises en consultation 8001 Zürich à un cercle d'experts en matière de protection de la nature, d'agriculture et de sylviculture. Ces exigences standard seront adap- Manuel tées de temps à autre aux nouvelles connaissances. Conservation des marais Critiques et propositions sont les bienvenues, en particulier celles pro- en Suisse 2 venant de la pratique de la protection des marais. 1/1992 (rév. 94)

, 1

ANNEXE 1

Unités de cartographie du canton de Zurich

1 Végétation à feuilles flottantes

2 Ro 'elières

23 à roseau (Phragmites) 2b à scirpe lacustre (Scirplls lacLlslris) 2d Qottantes

3 Marai à grandes laiches

3a à buttes 3b sans buttes 3e à laiche des marai.s ( arex aCl/liformis) 3d à marisque (C/adiun! maril'clIs) 3e mésotrophe , à laiche à utricules velu (Cl/l'ex losiocarpa)

4 Mégaphorbiaies

4a à reine de pré .. No 35. ) légèrement engral sées 4b monocultures de mégaphorbiaie. (à 'olida e géant nie, etc.) 4c à jonc noueux (JW /CLIS .1'II/modulo.Hls). plu ' rarement d'autres jonc ' (alors précisé ) 4d à fougère impériale (Pferidi/lm aql/ifill/lm) 4e fontinales à prêle, (avec Equi.l'emm nwxi/17ul1I, auf indication)

5 Ba -marai

5a alcalin Sb à choin (Schoenus) Sc à laiche jaune (Carex fla va) Sd acide

6 Marai de trao ilion

6a à laiche à utricules velu eLà laiche brune (Carex I(lsioro/pa et Carex nigra) 6b avec gouilles à laiche de (anges (Carex limo 'a)

7 Hauts-matai

7b à rhyncho pore (Rhynchospora) 7c à trichophore (= scirpe' cirplJ ,) 7d à callune (Calluna)

8 Prairies à molinie

Sa faciès de bas-marais 8b faciès sec Sc peuplement de molinie pure sur tourbe Source: BURNAND / ZÜST (1976/77)

Atteintes mtitllt4es dans des marais et des sites ma....ux Uês l DroDOS des atteintes ~ Cad2 1.Remamues:. t'!"l N (ommunkatIon de: Autres Informations (atteinte. biotope. expIaItatIon) chez:

No postal: ......Localité: ......................... . No postal: ..... Localité:................................ ..

Statut de protection: ............................ national C régional D inconnu D Objet No.: ............... ,.............. _._ ..,......... Atteinte constatée le: .................................. canton: .................................................. No Carte nationale: .................................... . ResponAble: connu 0 supposé D : Documentlltlon photo: (avec date) annexée:D suit: D inexistante:D ..

- ...... Responsable Inconnu: Organismes. offices informés de J'.u.lnte: Date: . . . . . . . . . . . . . . . . , . . . . . . .... ... .. . ... . .....,......,. . ... . _ . ..... ...... '••••••••••••• '. _ •• • u .................. n ••• ·... . . , . . . . . • . . · ·.~ ··· · ••••••

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ETIENNE EVEQUOZ / ALAIN STUBER

Délimitation des sites marécageux dans les ~Ians directeurs et les plans d' affectation 1.1.3 1 INTRODUCTION Définition d'une délimitation Les périmètres des sites marécageux figurent dans l'inventaire fédéral précise au «niveau parcellaire»: des sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance natio- en aménagement du territoire, la MANUEL nale en général à l'échelle du 1:25'000. Quelques grands objets sont «précision du parcellaire» peut CONSERtoutefois représentés au 1:50'000 voire au 1:100'000 (annexe 2 de prendre deux sens: VATION DES

l'affectation est fixée de ma- MARAIS l'ordonnance sur les sites marécageux (OSM), RS 431.35). Dans le EN nière contraignante au niveau SUISSE cadre des travaux de mise en œuvre de la protection, les cantons fixent foncier. Le propriétaire doit clailes limites précises des objets (art. 3 OSM). Cette procédure, qui doit rement reconnaître quelle partie finalement aboutir à une protection contraignante pour les proprié- de parcelle se trouve en zone protégée; la limite du site marétaires fonciers, implique de transposer à une échelle plus précise les cageux ne doit toutefois pas périmètres qui figurent sur les cartes nationales au 1: 25'000, respec- nécessairement correspondre à tivement au 1:50'000 et au 1:100'000. L'OSM ne précise cependant pas une limite de parcelle.
le périmètre du site maréà quelle échelle la délimitation précise doit être faite. cageux correspond à des limites de parcelles. Les questions suivantes se posent:
qu'implique la transposition du site marécageux sur un plan plus détaillé en ce qui concerne le tracé des limites?
le périmètre du site marécageux doit-il être adapté aux limites parcellaires?
comment le périmètre du site marécageux doit-il être transposé sur de nouveaux documents cartographiques à l'échelle du 1:5'000 ou du 1'10'000? Quelles règles peut-on appliquer?

Cette contribution a pour but de proposer une aide à l'application, de fournir des règles uniformes pour le report et la représentation des périmètres et de contribuer à écarter certaines incertitudes des textes légaux.

2 PRECISION NECESSAIRE POUR LA MISE EN APPLICA· TION DES PERIMETRES DES SITES MARECAGEUX

2.1 Délimitation des sites marécageux dans le cadre du plan directeur

L'objectif du plan directeur est de fournir les bases de l'organisation du territoire et de coordonner les activités qui ont des effets sur cette dernière (art. 6 et 8 LAT). Le plan directeur se compose la plupart du temps d'une carte au 1:25'000, voire à une échelle plus petite (p. ex. 1:50'000), et d'un texte. De telles échelles ne permettent pas de faire concorder les limites du site marécageux avec des limites parcellaires. D'ailleurs une telle précision n'est pas souhaitable à ce niveau car l'effet contraignant du plan directeur prévaut pour les seules autorités et non pour les propriétaires privés. Dans la pratique, de nombreux cantons veillent à ce que la carte d'un plan directeur offre une certaine liberté d'interprétation y compris spatialement. C'est pourquoi les limites de paysages dignes de protection, tels des sites protégés ou des périmètres IFP, reprennent en général simplement les limites fournies par les inventaires correspondants. Les limites des objets ne suivent que fortuitement le parcellaire (p. ex. rive, ligne de chemin de fer, zones constructibles).

Dans certains cas, les limites d'objets sont même représentées volontairement de manière plus grossière que ne le fait l'inventaire (tracé schématique, trait épais ou pointillé) afin de bien marquer le caractère 1 •.

indicatif du plan directeur, avec renvoi explicite de la mise en œuvre à

Fig. 1: Exemple de report d'un objet IFP dans le Plan directeur de 1987 du canton d'Obwald

Le périmètre de l'objet IFP 1608 Flyschlandschaft Hagleren-Glaubenberg-Schlieren est reporté sur le plan directeur (à droite) avec les mêmes limites qu'à l'inventaire IFP (à gauche). Les périmètres des sites marécageux peuvent être transposés de la même manière. Reproduit avec l'autorisation de l'Office fédéral de topographie du 23.7.1996

1.1.3 un échelon suivant (plan d'affectation). Selon la recommandation de l'institut ORL de l'EPF de Zurich, l'échelle d'un plan directeur doit être choisie de manière à éviter de donner l'impression d'une précision parcellaire (INSTI- TUT FÜR ORTS-, REGIONAL- UND LANDESPLANUNG, 1988). MANUEL CONSER· VATION En résumé: DES MARAIS Les sites marécageux ne doivent pas concorder avec des limites de EN SUISSE parcelles dans les plans directeurs. Les périmètres des sites marécageux peuvent en règle générale être transposés tels quels de l'inventaire au plan directeur.

2.2 Délimitation des sites marécageux dans le cadre du plan

d'affectation

La mise en œuvre de la protection des sites marécageux repose sur plusieurs instruments, principalement des zones à protéger au sens de l'art. 17 LAT ou des arrêtés de protection en vertu de la LPN. En principe l'article 24 sexies al. 5 de la Constitution fédérale (<<article de Rothenthurm») est directement applicable. Pour pouvoir respecter les prescriptions de cette disposition constitutionnelle et les buts visés par la protection, les propriétaires et les exploitants doivent cependant savoir si leur bien-fonds est situé dans un site marécageux.

Lors de l'application de la protection des sites marécageux par les cantons et les communes, la plus grande partie des sites marécageux devrait être affectée en zones de protection du paysage dans les plans d'affectation ou les arrêtés de protection. Des zones naturelles protégées devraient correspondre aux biotopes marécageux (hautsmarais, bas-marais) ainsi qu'aux autres milieux de valeur compris dans un site marécageux, comme le stipule l'art. 2 al. 2b OSM (SCHWARZE et al. 1996).

La désignation des zones doit remplir une condition importante: la zone protégée doit être clairement définie, transposable du plan dans le terrain et être parfaitement reconnaissable d'après la situation sur place. Comme la délimitation des sites marécageux dans l'inventaire repose en priorité sur les lignes marquantes du paysage et du terrain, ces limites peuvent être reprises pour la définition du périmètre de protection à caractère contraignant au niveau foncier. Une adaptation des périmètres au parcellaire peut toutefois faciliter dans certains cas l'établissement exact des limites (voir chiffre 3.2).

Ces considérations fournissent la marche à suivre pour la délimitation au niveau d'un plan d'affectation ou d'un arrêté de protection: Il est courant d'avoir dans les

les limites du site marécageux devraient chaque fois que possible plans d'affectation des parcelles avec des conditions d'utilisation reposer sur des lignes marquantes du terrain (ruptures de pente, crê- variées: la présence d'une route tes, lisières, haies, cours d'eau, routes, etc.). Celles-ci peuvent couper définit par exemple une distance des parcelles; aux limites pour la construction de bâtiments. De telles lignes
là où la structure parcellaire le permet, le périmètre du site marécarecoupent les parcelles en détergeux peut être calqué sur les limites de parcelles. Dans ce cas, on veil- minant des contraintes diffélera à respecter les règles de base présentées au chapitre 3. Cepen- rentes pour chaque partie ainsi dant, dans les Préalpes et les Alpes en particulier, le cadastre est peu créée. Par analogie, une parcelle peut se trouver en partie dans un précis et les parcelles sont souvent immenses; il sera alors difficile de site marécageux et en partie en faire coïncider les limites du site avec celles des parcelles. Ainsi le site dehors. marécageux de Schwiindital (SM 55) comporte dans sa partie supérieure cinq alpages pour seulement deux parcelles de plusieurs kilomètres carrés;
dans les cas où aucune ligne marquante du terrain ou limite de parcelle ne s'offrent pour fixer précisément le périmètre d'un site marécageux, on pourra s'écarter légèrement du tracé figuré à l'inventaire selon les règles présentées au chapitre 3.1.

Même si les plans d'affectation ne font pas coïncider le périmètre de protection et les limites parcellaires, cette démarche peut par la suite s'avérer nécessaire par rapport à d'autres instruments d'application, tels des accords de droit privé (p. ex. contrats d'exploitation).

Fig. 2: Exemple de plan des zones de la commune de Flühli (LU)

Le périmètre du site IFP 1608 Flyschlandschaft Hagleren-Glaubenberg-Schlieren (à gauche) est repris de l'inventaire IFP et transposé dans le plan d'affectation (à droite). A titre d'exemple on a fait ressortir sur le plan d'affectation quelques limites de parcelles. Le tracé est adapté au parcellaire là où cela est possible et justifié (lisière, ruisseau). Les périmètres des sites marécageux peuvent être transposés de la même manière. Reproduit avec l'autorisation de l'Office fédéral de topographie du 23. 7. 1996

1.1.3 3 PRINCIPALES REGLES ET RECOMMANDATIONS POUR LA DELIMITATION PRECISE DES SITES MARECAGEUX

MANUEL

3.1 Principes

CONSER- VATION DES MARAIS Même s'il est inutile de faire coïncider la délimitation précise des sites EN SUISSE marécageux avec les limites de parcelles (voir chap. 2.2), il est nécessaire que les propriétaires, les exploitants et les autres usagers concernés puissent être informés et entendus concernant l'appartenance d'un terrain à un objet protégé (art. 3 OSM). Pour ce faire le document cartographique doit comporter en principe le découpage parcellaire du territoire (voir ci-dessous).

Echelles des documents cartographiques Les plans d'ensemble topo-parcellaires (<<topar») représentent en règle générale le support approprié pour ce travail (voir fig. 3). Leur échelle usuelle est le 1:5'000. Pour des questions pratiques (dimension des plans), il peut être utile de travailler avec des documents réduits (ex: 1:10'000). Le cas échéant, la carte nationale au 1:25'000 peut offrir une précision suffisante, pour certains sites marécageux en montagne qui ne concernent que des terrains communaux, non morcelés et donc pour lesquels l'information parcellaire ne se justifie pas (ex: SM 322 Albrun). De même, une échelle réduite a sa raison d'être pour les quelques très grands sites marécageux des régions préalpines, tel le SM 15 Glaubenberg (le 1:10'000 ne permet pas d'avoir une bonne vision d'ensemble).

Rappel Les sites marécageux ont été délimités sur la base de critères précis, uniformes et reproductibles, selon les lignes marquantes du paysage (voir HINTERMANN, 1992). Les plans d'aménagement du territoire ou autre démarche retenue par les cantons pour la délimitation précise des sites (ordonnance de protection) doivent autant que possible suivre ce principe et se conformer aux limites paysagères.

Règles de base pour la délimitation précise • pour autant qu'il n'y ait pas de limites clairement reconnaissables (route, mur, cours d'eau, crête, etc.) sur la carte topographique utilisée par l'inventaire fédéral, la marge de manoeuvre pour la délimination précise est en principe de l'ordre de +/- 2 mm par rapport au trait (soit

50 à 200 mètres sur le terrain selon l'échelle des cartes, qui varie entre 1:25'000 et exceptionnellement 1:100'000);

l'établissement des limites précises du site marécageux ne doit pas entraîner une perte de substance de celui-ci (atteinte aux buts visés par la protection). Aucun élément de valeur ne doit être exclu du site marécageux (surface marécageuse, autre biotope, élément géomorphologique, élément culturel, etc.);
les limites précises doivent être établies de manière à ce que des modifications en bordure externe du site ne puissent entraîner d'effets négatifs graves sur celui-ci (ex. construction rendue possible sur une épaule bien en vue formant la limite naturelle du site);
la délimitation précise doit restituer un paysage et non des portions de territoire arbitrairement délimitées; elle doit respecter les lignes fortes du paysage et les formes du terrain comme support pour les limites;
en cas de doute lors du passage du 1:25'000 (év. 1:50'000 / 1:100'000) à une échelle plus précise, il convient de se référer à la description des limites de chaque objet dans le projet d'inventaire mis en consultation (DFI 1991); la description comporte aussi la justification de telle ou telle limite. Des informations détaillées sont également disponibles auprès du Centre de coordination pour la protection des marais, à l'OFEFP, en particulier si des modifications de périmètres ont été convenues entre les autorités cantonales et l'OFEFP lors de la phase de consultation;
pour diverses raisons pratiques (voir ci-dessous), les limites de parcelles peuvent offrir un support valable pour la délimitation précise (notamment en l'absence de lignes naturelles ou artificielles clairement reconnaissables).

3.2 Limites précises fournies par le parcellaire

Les limites de parcelles constituent des supports utiles pour la délimitation précise

lorsque les limites parcellaires correspondent plus ou moins avec des limites naturelles (crêtes, barres, cours d'eau, etc.) ou artificielles (murs en pierres sèches, routes, etc.);
lorsque les limites paysagères sont fuyantes et peu marquées (épaule arrondie fermant l'horizon, bords de plateau, etc.);
lorsque les limites du site sont déjà largement anthropiques (sites de plaine). Lors de l'établissement de l'inventaire, certains sites ont dû être délimités «par défaut», en fonction du degré de modification subi

1.1.3 par le paysage et de l'intensité des modes d'exploitation (p. ex. passage d'un paysage dominé par les éléments marécageux à un paysage de plus en plus urbanisé ou marqué par une exploitation agricole intensive; dans ces cas, les limites naturelles d'origine (collines, pied de ver- 2 MANUEL sant, etc.) n'ont plus pu être retenues); CONSER- • lorsque des infrastructures, constructions et installations situées en VATION DES MARAIS bordure de site marécageux doivent en être exclues (transformateur, EN SUISSE bâtiment, route, etc.) et sont implantées sur des parcelles de taille réduite, comportant éventuellement de surcroît des aménagements extérieurs (barrières, places de stationnement, etc.).

Le périmètre du site marécageux doit dans de rares cas coïncider avec des limites de parcelles • lorsque le site marécageux jouxte une zone à bâtir ou toute autre zone déjà délimitée suivant des limites parcellaires (éviter des lacunes ou des superpositions entre les deux affectations). Le recours aux limites parcellaires suppose bien sûr le respect des autres règles de délimitation, notamment celle concernant la marge de manœuvre dont disposent les cantons.

3.3 Problèmes et cas particuliers: quelques exemples et conseils

Le propos de cette partie n'est pas d'être exhaustif, mais de livrer quelques explications par rapport à des points particuliers. Ces explications sont basées en partie sur celles fournies dans le Rapport final de l'inventaire des sites marécageux, au chapitre 3, pp. 53 - 63 (HINTER- MANN,1992).

Lisières, haies, murs en pierres sèches, ruisseaux Ces structures constituent fréquemment des limites paysagères. Elles représentent en général aussi des éléments de valeur pour le site, tant sous l'aspect paysager qu'écologique. En principe, ces éléments de limite doivent faire partie intégrante du site (voir figure 3).

Absence de ligne naturelle ou artificielle marquante Dans ce cas la limite peut suivre le parcellaire (voir plus haut) ou des limites d'exploitation (clôture dans un pâturage, bords de champ). Le cas échéant, une courbe de niveau peut être utilisée (pied de versant, bord de plateau).

Fig. 3: Repré entation schémati ée et fictive d un site marécageux à 1'6chelle du 1:25 000. Périmètre ur un plan an limite ' parcellaire. Reproduit avec 1aULorisation de l'OUice fédéral de topographie du 23.7.1996.

Fig. 4: Déliminati.on préci e d' un objet fictif avec différent élément à • ù 1échell du 1: 10'000. Le même périmètre que uan la fig. 3 recoup ou longe plusieurs parcelles. Diver cas de figure pour la délimitation y sont représenté

1 mur en pierre correspondant à la limite de parcelle (indu dan 1 île)

2 tête boisée avec lisière sur deux côté (inclue dan le ite en rai on de la pl' ximité enlre le deux li ières)

3 con tructiOIl isolée an valeur paySAgère et route cantonale en limite du ite (exclues du ite)

4 épau le arrond ie avec limite de parcelle Constructions isolées en bordure de site L'épaisseur du trait SUl' la carte au 1.:25 000 (a fortiori au 1:50 000) ne 5 rui seau naturel (inclus dans I.e site) permet pa née sairem nt de avoir i une construction de ce type fait partie ou non du site; en principe si aucune déci ion particulière 6 ligne aérienne (exclue du site) n'a été pri e lor de la mise au net d périmètres durant la pbase de con ultalion (exclusion ou intégrali n explicite du bâtiment), on e 7 haie / cordon b i é (inclu dan le ite) référera au pl' jet d'inventaire (DPI 1991) qui fournit en général les précision locales nécessaiJ' . inon, le cl oix peut s app uyer ur le 8 front d con lructions (limites critèr uivallt: parcellaires)

Ulle con truction présente tUle valeur pay agère el/ou archÜectu- 9 lacune dans le front bâti raIe et hi torique, elle e t bien intégrée dans Je ite eHe e t en relation (exclue du ile) avec celui-ci (hi toire exploitalion etc.)' dan ce ca eUe mérite d'en Reproduit avec 1au ri ati.on faire partie; 10196 clu Servi:ce vaudoi du
un con tructi n exi tante e t an qualité particulière mai ne cada IJe t de J'inl'ormati n ur Je porte pas atteinte à 1image duite; elle peut y rester territai re.

1.1.3

une construction «récente» (réalisée après le 1.6.83) porte atteinte au site; elle devrait y rester, afin que des mesures puissent être prises pour améliorer la situation;
une construction isolée d'une certaine importance, qui nuit à la 2 MANUEL beauté du site, qui ne présente aucun lien avec celui-ci (histoire, CO NSER· exploitation, situation), devrait être exclue. VATION DES MARAIS EN SUISSE Routes, chemins Même problème que ci-dessus par rapport à l'épaisseur du trait. Sauf exception (chemin historique p. ex.), les routes et chemins servant de limites ne sont pas inclus dans le site.

Lignes aériennes, remontées mécaniques De telles installations servent parfois de limite au site. Le problème est le même que précédemment quant à l'épaisseur du trait. Elles ne font bien sûr pas partie de l'objet protégé.

Cours d'eau Sauf dans le cas des grandes rivières (limite au milieu du cours), les cours d'eau et leur cordon riverain font partie du site marécageux (voir également premier point chiffre 3.3).

Lisières Selon le projet d'inventaire, les lisières font partie du site marécageux, jusqu'à une profondeur de 30 mètres à l'intérieur de la forêt. Cette règle pose un problème d'application au niveau des plans de détail. Elle peut cependant être matérialisée concrètement lorsque des limites naturelles (crête, banc rocheux, cours d'eau, etc.) ou artificielles (limite de parcelle, limite communale, route, chemin, mur en pierres, etc.) le permettent, en étant de proches de cette distance de 30 m. Sinon, il convient de prévoir une mention explicite dans les dispositions réglementaires des plans de protection (plan d'affectation, ordonnance de protection).

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BmLIOGRAPHIE ADRESSE DES AUTEURS

DEPARTEMENT "DERAL DE Etienne E équoz L'INTER] R (DFI 1991): lnven- LARANA véquoz & Wernli taire des i.t marécageux d'une Land chan okologie - R aumplabeaul ' parLiculière el d importance nung - aluJ chutz nalionale. Projet p ur la mise en Ka erneo tra. e 43 con ullation. 3 classeur comportant 4410 Liestal la description de objet OFEFP Berne. Alain tuber 1-0 TERMANN U. (1992): Inven- I-llntermann & Weber A taire des il . m récageux d'ulle Ecologie el G agraphie appliquées beauté particulière el d'importance Rue de 1Egli e- ath lique 8, nationale. Rapport final. Cahier de ca e po tale 1 nvironnement No 168, OFEFp' 1820 Montreux 2 B me.

INSTITUT FOR ORTS- RE 10- Manuel AL- U D LA D " PL N Con ervalion de maJai (19 ): Kalltonale Richlplamlllg in en ui se2 der chweiz Berichl zur Ort -, 1/1996 Regional- und Land planung Nr. 63, Verlag d r 'aclw reine, Zi.iricb.

SCHWARZ M: KELLER, V; ZUPPINGER U. (1996): Blinde inventar der Moorland chaften: Empfehl'ungen Zllm VOIIZllg; BUWAL- Reihe VOIlZllg Umwelt. Bern.

AlAIN STUBER

Inventaire et évaluation des éléments et exploitations caractéristiques des sites marécageux 1.1.4 1 INTRODUCTION Buts visés par la protection (art.

4 OSM, en substance)

La protection des sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale implique notamment de veiller au maintien de

conserver la beauté particu- MANUEL leurs caractéristiques naturelles et paysagères, y compris de leur lière du paysage et son impor- CONSERexploitation traditionnelle (art. 4 de l'Ordonnance du 1er mai 1996 sur tance nationale (let. a) VATION DES les sites marécageux - OSM). Pour ce faire, il est nécessaire de procé- • sauvegarder les éléments et MARAIS EN les structures caractéristiques, SUISSE der à leur inventaire et à leur évaluation. Cette tâche incombe aux notamment les éléments géocantons, dans le cadre de la mise en application de la protection (voir morphologiques, les biotopes, les SCHWARZE et al. 1996, chap. 3.2.2). éléments culturels, ainsi que les constructions et structures traditionnelles de l'habitat (let. b)
préserver les plantes et ani-

1.1 Que faut-il protéger? maux menacés (let. c)

• maintenir dans la mesure du possible l'exploitation durable et La conservation de l'ensemble du site marécageux implique non seule- typique des sites marécageux ment le maintien des marais, devant de toute manière être protégés, (let d). mais aussi la sauvegarde et la gestion appropriée des autres éléments caractéristiques (voir encadré). Il ne s'agit donc pas de dresser un "simple" inventaire de toutes les ressources naturelles et paysagères présentes, mais d'orienter celui-ci en fonction des buts assignés par l'OSM. La suite de la contribution présente les différentes étapes du travail d'inventaire (voir figure 1).

Qu'est-ce qu'un site marécageux?

La loi sur la protection de la nature et du paysage définit un site marécageux comme un "paysage proche de l'état naturel, caractérisé par la présence de marais. Une étroite relation écologique, visuelle, culturelle ou historique unit les marais au reste du site". L'objet de cette définition est un paysage, à distinguer des biotopes marécageux (hauts-marais, basmarais). Un paysage caractérisé par la présence de marais est marqué également par d'autres éléments paysagers, qui font sa valeur et sa spécificité. Il peut comporter des forêts, marécageuses ou non, des formes du relief particulières, telles des moraines ou des dolines, des cours d'eau, des haies, mais aussi des prairies et pâturages humides ou non, des constructions, des chemins, soit toutes les marques d'une exploitation souvent ancestrale du paysage par l'homme (voir vol. 1, contribution 2.1.1).

2 REUNION DES DONNEES DISPONIBLES ET Fig. 1: Représentation schématique

COMPLEMENTS des différentes étapes de travail (détail aux chiffres 2 à 7).

2.1 Où trouver des informations utiles (données de référence)?

1 Définition des éléments à

répertorier (voir notamment la La réunion de ces données à l'aide des sources suivantes constitue l'une description des objects selon des étapes préalables au travail d'inventaire (voir fig. 1: étape 3). Nütz- annexe 2 OSM) liche Informationen liefern die folgenden Quellen:

annexe 2 OSM (principales caractéristiques de chaque site marécageux), 2 Choix et mise au point des
projet d'inventaire des sites marécageux (DPI, 1991), méthodes d'inventaire
autres inventaires fédéraux (hauts-marais, bas-marais, zones alluviales, etc.),
données faunistiques,
inventaires cantonaux et communaux, 3 Réunion des données disponibles (données de référence)
banque de données "BUWIN", de l'OFEFp' qui regroupe tous les inventaires fédéraux. D'autre part, l'OFEFP a établi pour chaque site des "buts de protection particuliers", à titre de référence et d'aide à l'application. 4 Commande des photos aériennes et des fonds topo (parcellaires) nécessaires

2.2 Pourquoi faut-il compléter les données?

r Les informations de base ne sont ni exhaustives ni suffisamment pré- 5 Inventaires des divers cises pour l'application de la protection. Elles résultent en effet de tra- éléments (cartographie sur le vaux réalisés au niveau national, à l'échelle des cartes nationales au terrain) 1:25'000. L'inventaire des sites marécageux ne comporte pas de cartes localisant précisément les éléments à conserver; les inventaires fédéraux au sens de l'art. 18a LPN ne désignent que les biotopes 6 Mise au net, sélection et d'importance nationale. Il appartient donc aux cantons de réaliser des évaluation des divers éléments relevés détaillés de manière à pouvoir mettre en place un plan de protection adapté et établir les diverses dispositions de protection au niveau parcellaire si nécessaire.

7 Présentation des résultats

Une désignation précise et soigneuse des éléments caractéristiques des sites marécageux est d'autre part indispensable pour la formulation de buts de protection précis et vérifiables (voir vol. 2, contribution 1.1.5), pour la mise en place des mesures nécessaires à la protection et pour la réalisation d'un suivi qui rende compte des résultats de la protection (voir vol. 1, contribution 6.1.1).

1.1.4

MANUEL CONSER- VATION DES MARAIS EN SUISSE

3 CHOIX ET MISE AU POINT DES METHODES Fig. 2: Structure d'habitat typique, à

D'INVENTAIRE la vallée de Joux. Constructions mitoyennes sur une crête morainique surélevée par rapport à la plaine Une fois définis les éléments à relever (voir fig. 1: étape 1), il convient marécageuse. de meUre au point les méthodes de cartographie et de représentation Photo: A. Stuber (étape 2). Le tableau en annexe fournit un aperçu des types d'éléments, ainsi que des instruments appropriés pour leur relevé. Parmi les critères méthodologiques, il faut considérer la localisation géographique du site, sa taille et les conflits potentiels. Comme pour la délimitation précise des sites marécageux (voir volume 2, contribution 1.1.3), on choisira l'échelle appropriée, à même de répondre aux différents besoins: parcellaire ou non (contrats, plan d'affectation), 1:5'000 ou 1:10'000 (vaste site)?

4 COMMANDE DES PHOTOS AERIENNES

Il est nécessaire de disposer de photos aériennes précises et récentes du site marécageux (étape 4), agrandies à la même échelle que les plans utilisés (travail de terrain, localisation des éléments caractéristiques à répertorier). Le groupe de coordination pour la protection des marais à l'OFEFP est à même de renseigner sur les photos disponibles et la manière de les obtenir. Si des photos infrarouge récentes n'existent pas encore, on peut commander auprès de l'Office fédéral de topographie des photos noir/blanc agrandies à l'échelle désirée.

5 INVENTAIRE DES DIFFERENTS ELEMENTS

Cette étape 5 consiste à recenser les éléments présents dans le site. Les détails concernant les représentations possibles et les sources à consulter figurent dans le tableau en annexe.

5.1 Cartographie des biotopes marécageux

Il s'agit d'une des tâches principales, puisque les biotopes marécageux constituent en quelque sorte l'ossature du site. La cartographie doit porter sur tous les biotopes marécageux, qu'ils soient d'importance nationale, régionale ou locale (chaque biotope marécageux, indépendamment de son importance, contribue à l'aspect marécageux du site et à sa valeur). On se conformera aux recommandations faites dans ce manuel pour l'échelle et la méthode de cartographie (voir vol. 2, contributions 1.1.1 et 1.1.2).

Exemples d'autres biotopes

5.2 Autres biotopes associés à des marais

Prairie maigre Les autres biotopes et éléments naturels de valeur doivent être dési- • végétation fontinale ou rivegnés (art. 5, al. 2, let. b OSM). Les art. 18, al. ibis et 21 de la loi fédéra- raine le sur la protection de la nature et du paysage (LPN) énumèrent ces • haies et bosquets structurant des parcelles marécageuses biotopes.
plaine alluviale alpine Ils peuvent être cartographiés sur le même plan que les biotopes • mares marécageux, en particulier s'ils sont étroitement imbriqués à ces der- • forêt marécageuse, etc. niers. On peut également répertorier les autres biotopes sur un plan

1.1.4 Fig. 3: La protection des sites marécageux implique de conserver la combinaison originale de divers éléments naturels, géomorphologiques et culturels. Alpe Zaria, TI: MANUEL torrents naturels, mare et bas-marais CONSERd'importance régionale, cordons VATION morainiques et roches moutonnées DES MARAIS fermant la cuvette marécageuse, EN SUISSE alpage et pâturages. Photo: A. Stuber

du paysage (voir chiffre 7), en particulier si ces éléments sont dispersés et ne sont pas liés à des marais.

5.3 Eléments géomorphologiques

Les processus géomorphologiques (par ex. érosion) représentent les principaux agents naturels responsables de l'aspect du paysage et de son évolution. Ils jouent un rôle déterminant pour la présence de tel ou tel type de biotope marécageux. Il est donc important d'identifier les interactions possibles avec les biotopes. Les informations seront reportées en principe sur un plan du paysage avec les autres éléments caractéristiques. Si nécessaire, une carte thématique spéciale peut être réalisée (géomorphologie complexe, formes nombreuses et diverses, mesures spéciales de protection; pour la légende, voir p. ex. IGUL, 1993).

5.4 Eléments historico-culturels

On regroupe sous cette définition les différents éléments d'origine anthropique qui contribuent à la spécificité du paysage et qu'il s'agit de préserver. Ce sont avant tout des constructions et des installations, les exploitations étant traitées de manière séparée dans la rubrique suivante. Le paysage en général est largement façonné par l'homme. Les sites marécageux ne font pas exception. En raison des spécificités 10-

cales, presque chaque site présente des marques particulières des Fig. 4: Cet ensemble marécageux activités humaines, souvent étroitement liées à la présence de marais constitué d'une mare, de gazons flottants et de végétation de haut- (exploitation agricole, exploitation sylvicole, transport, voire tourisme). marais a pu se développer entre des roches moutonnées acides et imperméables. Site marécageux de Stein- 5.5 Exploitations traditionnelles gletscher, BE. Photo: A. Stuber

Les diverses formes d'exploitation contribuent non seulement à l'aspect du paysage et à sa spécificité. Leur maintien peut représenter un facteur essentiel pour sa conservation (l'exploitation de la litière empêche p. ex. les bas-marais de s'embroussailler). Certaines pra- Exemples d'éléments historicotiques traditionnelles peuvent toutefois être en contradiction avec les culturels buts de protection (pâture dans un haut-marais) . Il est donc indispen-

murs en pierres sable de procéder à leur relevé et à leur analyse pour pouvoir ensuite • fenils servant à entreposer le réaliser un plan de protection et de gestion du site marécageux. La fourrage et la litière cartographie peut s'inscrire dans le cadre des travaux d'élaboration • vestiges de l'exploitation passée de la tourbe (tertre, murs des mesures de protection des biotopes marécageux (cartographie d'exploitation, creuses, etc.) agronomique voire sylvicole des biotopes et de leurs environs). Il • anciens chemins dallés ou en s'agira toutefois de compléter ces travaux par des relevés des autres rondins à travers les terrains marécageux formes d'exploitation importantes au niveau du site (p. ex. pâturages
allées d'arbres, etc. boisés, vergers hautes-tiges, prairies extensives, etc.). Les contributions

1.1.4 3.2.3 et 3.2.4 (vol. 1) fournissent des indications sur les exploitations traditionnelles des marais.

MANUEL

5.6 Constructions et habitat traditionnels

CONSER- VATION DES MARAIS Les constructions de valeur historique ou paysagère font partie des EN SUISSE éléments historico-culturels (voir chiffre 5.4). Un traitement séparé peut être nécessaire au cas où les constructions sont dispersées dans le site et qu'une réglementation particulière par rapport à leur utilisation, leur entretien et leur éventuelle transformation s'impose. Auquel cas on procédera à un recensement des constructions (fiches avec description du bâtiment et de ses abords, utilisations actuelle et passée, intérêt paysager et historique). On veillera également à décrire la structure de l'habitat traditionnel (référence, au cas où de nouvelles constructions seraient admissibles d'après les buts de protection).

5.7 Espèces rares et menacées

Les sites marécageux peuvent jouer un rôle clef pour la conservation d'espèces rares et menacées (HINTERMANN et al., 1994). Il convient de consulter les données existantes et le cas échéant de conduire des expertises ciblées sur le terrain afin de tenir compte des besoins de ces espèces dans les mesures de protection du site et des biotopes. Ces informations doivent permettre d'une part de veiller à ce que les mesures d'entretien et d'aménagement des biotopes et du site soient adaptées aux besoins des espèces observées et d'autre part de prendre des mesures spécifiques, destinées à assurer le maintien ou le développement de populations d'espèces particulières.

6 SELECTION: QUALIFICATION ET EVALUATION DES ELEMENTS RECENSES

Cette étape 6 doit permettre de désigner tous les éléments et exploitations qui contribuent à l'importance nationale du site et qui doivent être conservés selon l'QSM. Les résultats servent de base à la réalisation du plan de protection et de gestion du site marécageux, ainsi qu'à l'établissement des mesures à prendre en aménagement du territoire (voir SCHWARZE et al., 1996).

6.1 Description et qualification des éléments

La réalisation de l'inventaire doit s'accompagner d'une qualification des éléments répertoriés, afin, d'une part, de définir leur valeur, leur sensibilité, leur importance, les mesures de protection et de gestion appropriées à leur situation et les éventuelles menaces qui les concernent et, d'autre part, de pouvoir opérer un choix objectif des informations à faire figurer dans les documents définitifs (Plan du paysage, fiches). La sélection doit tenir compte aussi bien de l'importance paysagère que de l'importance écologique des éléments. Les informations tirées de la littérature peuvent être mises à profit pour formuler une description et une évaluation précise des divers éléments; une monographie permettra p. ex. de préciser l'importance historique et culturelle d'une forme particulière d'exploitation ou encore l'importance scientifique d'un élément géomorphologique (telle forme du relief décrite comme exemplaire par l'auteur xy).

6.2 Evaluation et critères de sélection

Une évaluation des éléments est utile:

pour opérer la sélection pour le document final,
pour définir les priorités d'action (on peut qualifier la rareté, la sensibilité ou le degré de menace des éléments),
pour assurer la concordance des objectifs de protection par rapport aux éléments répertoriés (voir vol. 2, contribution 1.1.5).

1.1.4 L'évaluation doit préciser dans le détail ce qui détermine l'importance nationale/la beauté particulière du site et doit absolument être conservé. De même, une telle évaluation doit servir de base de décision pour établir où des modifications sont possibles. MANUEL CO NSER· Eléments et exploitations caractéristiques VATIO N DES MARA IS

tous le biotopes marécageux (indépendamment de leur importance) Critères de sélection pour le EN document final SUI SSE
tous les autres biotopes d'importance nationale ou régionale (autres inventaires) Tous les biotopes m arécageux +
tous les biotopes en relation avec les marais (forêt marécageuse, autres inventaires + éléments mares, végétation fontinale, etc.) étroitement associés aux marais par des liens génétiques, histori-
autres biotopes importants pour la faune liée au site marécageux ques, écologique, culturels +
éléments géomorphologiques associés à des biotopes marécageux raretés, particularités, exempla- (lien génétique) rités + visibilité/sensibilité à la
éléments géomorphologiques d'importance paysagère ou scienti- vue.

fique (p. ex. karst gypseux, succession d'arcs morainiques permettant de reconstruire l'histoire glaciaire), rareté (p. ex. marmite glaciaire) (voir aussi GROUPE DE TRAVAIL SUISSE POUR LA PROTEC- TION DES GEOTOPES, 1995)

tous les monuments historiques, les cheminements historiques répertoriés par l'lVS (Inventaires des voies de communication historiques de la Suisse), les bâtiments figurant au recensement architectural
éléments historico-culturels liés à l'exploitation traditionnelle existante ou passée du site marécageux (p. ex. murs en pierres et bâtiments d'alpage dans des régions traditionnelles de pâturage), rareté ou particularité historico-culturelle clairement identifiable dans le paysage (p. ex. four à chaux, croix)
formes d'exploitation traditionnelles caractéristiques du site (pâturages boisés, cultures potagères sur tourbe, etc.) et particularités (thermalisme, production piscicole, extraction artisanale de tourbe de chauffage, etc.)
formes et structures d'habitat adaptées aux caractéristiques naturelles et historiques du site, pour autant qu'elles soient encore bien conservées et reconnaissables
espèces rares et menacées attestées ou potentielles dans le site, avec priorité aux espèces pour lesquelles les sites marécageux revêtent une importance primordiale pour leur conservation.

6.3 Priorités Fig. 5: La vipère péliade est une

espèce menacée qui affectionne les mosaïques de terrains extensifs secs L'évaluation qualitative de chaque élément ou groupe d'éléments (hivernage) et humides (nourrisfournit les données indispensables pour établir un plan de protection sage) des sites marécageux. et de gestion. Elle doit notamment déterminer quelles sont les actions Photo: l-C. Monney prioritaires à mener dans le temps ou trancher en faveur d'un élément plutôt qu'un autre en cas de conflit entre deux mesures de protection: p. ex. restaurer d'abord un mur en pierres sèches précieux pour la faune avant de remettre en état un ancien chemin; ou privilégier, en faveur de libellules, le recreusement d'une gouille en voie d'atterrissement dans un haut-marais altéré plutôt que de favoriser le développement de la végétation oligotrophe.

1.1.4 7 PRESENTATION DES RESULTATS

Le plan du paysage devrait constituer le document final qui, après sélection, répertorie tous les éléments qui font la valeur du site et qui 2 MANUEL méritent d'être conservés. CONSER- La réalisation de fiches permet de consigner les diverses caractéris- VATION DES MARAIS tiques des éléments répertoriés, les objectifs et mesures appropriées EN SUISSE ainsi que les priorités. Selon les cas, on pourra définir les fiches en fonction de parcelles, d'unités d'exploitation ou d'objet à protéger (en premier lieu biotope marécageux). Outre les indications géographiques et cadastrales (commune, lieu-dit, No de parcelle, propriétaire), il convient d'y préciser le type de végétation et d'exploitation, les particularités naturelles et paysagères (éléments historico-culturels, faune, etc.), les atteintes et menaces, ainsi que les buts et mesures de protection. On peut aussi établir des fiches selon les différentes parties du site marécageux. Ce mode de faire permet de présenter de manière à la fois détaillée et simple les diverses entités géographiques d'un site marécageux, avec les valeurs présentes, les atteintes et menaces, les objectifs de protection et les mesures à prendre. L'information du public représente une étape importante pour une application réussie des résultats. Il importe donc de produire des documents aisément compréhensibles et de veiller à une bonne présentation de l'information.

BIBLIOGRAPIDE ADRESSE DE L'AUTEUR

DFI (DEPARTEMENT Alain Stuber FEDERAL DE L'INTERIEUR) Hintermann & Weber SA (1991): Inventaire des sites maréca- Ecologie et Géographie appliquées geux d'une beauté particulière et Rue de l'Eglise-Catholique 8 d'importance nationale. Projet pour case postale la mise en consultation. 3 classeurs 1820 Montreux 2 comportants la description des objets. OFEFp' Berne. Manuel GALLAND, P. /GONSETH, y. Conservation des marais (1990): Typologie des milieux de en Suisse 2 Suisse. Ligue suisse pour la protec- 1/1997 :' .. tion de la nature/Centre suisse de cartographie de la faune, Bâle/Neuchâtel. 26 p.

GROUPE DE TRAVAIL SUISSE POUR LA PROTECTION DES GEOTOPES (1995): Géotopes et la protection des objets géologiques en Suisse: un rapport stratégique. Polycopié. Institut de géologie de l'Université de Fribourg. 27 p.

HINTERMANN, U. / LUDER, R. / WEBER, D. / WYSS, P. (1994): Moorlandschaften und nationaler Artenschutz. Bedeutung der Moorlandschaften für den faunistischen Artenschutz. Etude de Hintermann & Weber AG, Reinach, non publié, / . déposé à: OFEFP, Division protection de la nature, Berne.

IGUL (Institut de géographie de l'Université de Lausanne) (1993): Légende pour le levé de cartes géomorphologiques au 1:10'000. Polycopié.

SCHWARZE, M. / KELLER, V / ZUPINGER, U. (1996): Inventaire fédéral des sites marécageux:: guide d'application des dispositions de protection. Série L'Environnement pratique. OFEFp, Berne.

1.1.4 ANNEXE

Liste des différents types d'éléments à relever, avec données de référence disponibles, modes de représentation et méthodes de relevé 2 possibles. MANUEL CONS ER- VATION DES MARAIS EN Données de référence SUISSE Eléments caractéristiques (Confédération) Représentations possibles Outils appropriés -------------------- • Eléments géomorpho- • Annexe 2 OSM, buts de • Plan thématique ou plan • Cartographie logiques et structuraux, protection (BP) particuliers du paysage regroupant • Photos aériennes p.ex. cordon morainique, • Projet d'inventaire des aussi d'autres éléments • Recherches bibliograroches moutonnées, col de SM Echelle: 1:5'000 - 1:10'000 phiques (p.ex monogratransfluence, dépression de • Atlas géologique de la topo-parcellaires, év. phies) glace morte, drumlin, do- Suisse (1: 25'000) 1:25'000 (zone monta- • Expertises line, poljé, faille, plis, lapiaz, • Inventaire IFP gneuse, sans conflit) glissement de terrain, ébou- • BU WIN (banque de • Fiches sectorielles lis, méandre, bras mort, ter- données de l'OFEFP) descriptives (par parcelle, rasse, delta, cône de déjec- par unité d'exploitation - tion, etc. alpage - ou par compartiment paysager)

Eléments naturels, bioto- • Annexe 2 OSM, BP par- • Plan des biotopes ou • Cartographie pes (typologie: voir art. 18 ticuliers; BUWIN plan du paysage • Photos aériennes alIbis et 21 LPN, ainsi que • Projet d'inventaire des Echelle: 1:5'000 -1:10'000 • Recherches bibliogra- GALLAND et GONSETH SM topo-parcellaires, év. phiques (1990, p. ex.) hauts-marais • Inventaire des HM 1:25'000 (zone montagneu- • Inventaires cantonaux, (national ou non), bas- • Inventaire des BM (y se, sans conflit) communaux marais (id.), forêts maréca- compris cartographie origi- • Fiches sectorielles geuses/humides, forêts allu- nale, avec autres marais) descriptives (par parcelle, viales, végétation fontinale, • Inventaire des zones par objet, par unité d'exsources, cours d'eau, étangs, alluviales (avec cartes de ploitation - alpage - ou par mares, rives, plaine alluviale, végétation 1:10'000) compartiment paysager) marge proglaciaire; végéta- • Inventaire des sites de • Ev. carte de végétation tion pionnière, pelouses reproduction de batraciens (en principe au moins pour alpines, lande arbustive, • Ev. inventaire IFP / les marais) pelouse maigre/sèche; haies inventaire CPN bosquets, hautes herbes, etc. • Inventaire des prairies sèches (en cours)
Inventaire des marges proglaciaires et plaines alluviales alpines

Données de référence Eléments caractéristiques (Confédération) Représentations possibles Outils appropriés

• Eléments historico- • Annexe 2 OSM, BP par- • Plan thématique ou plan • Cartographie culturels, p. ex. fenils disper- ticuliers du paysage regroupant • Photos aériennes sés, écuries, enclos, murs en • Projet d'inventaire des aussi d'autres éléments • Recherches bibliograpierres, murgiers, terrasses, SM Echelle: 1:5'000 - 1:10'000 phiques meules, clôtures en bois, • Inventaire IVS topo-parcellaires, év. • Interview de connaisarbres têtards, arbres isolés 1:25'000 (zone monta- seurs de la culture locale marquants, allée d'arbres; gneuse, sans conflit) cabanes de tourbiers, murs • Fiches sectorielles et étangs d'exploitation; descriptives (par parcelle, étang piscicole / d'exploita- par unité d'exploitation - tion hydraulique, moulins, alpage - ou par comparscieries; monuments histori- timent paysager) ques, chemins dallés, voies historiques, etc.

Exploitations tradi- • Annexe 2 OSM, BP par- • Plan du paysage • Cartographie, notionnelles, p. ex. ticuliers regroupant aussi d'autres tamment cartograprne alpages, pâturages boisés, • Projet d'inventaire des éléments, év. plan théma- agronomique pâturages extensifs, exploi- SM tique combiné avec élé- • Photos aériennes tation de prairies à litière, ments historico-culturels • Recherches bibliograde foin des rochers, prairies Echelle: 1:5'000 - 1:10'000 phiques extensives, jardins potagers, topo-parcellaires, év. • Interview de connaischamps bombés, vergers 1:25'000 (zone mon- seurs de la culture locale hautes-tiges, exploitation tagneuse, sans conflit) • Interview du forestier artisannale de tourbe de • Fiches sectorielles communal ou d'arrondischauffage (hors biotope), descriptives (par parcelle, sement forêt de taillis, forêt jar- par unité d'exploitation - dinée, châtaigneraie, chê- alpage - ou par comparnaie, arbres à litière, etc. timent paysager)
Carte des utilisations agricoles
Carte forestière

1.1.4

Données de référence Eléments caractéristiques (Confédération) Représentations possibles Outils appropriés

Habitat traditionnel, p. ex. • Annexe 2 OSM, BP par- • Inventaire des cons truc- • Cartographie MANUEL chalets d'alpage, mayens, ticuliers, tions (plan et fiches avec • Photos aériennes CONSER· habitations paysannes tradi- utilisations et transforma- VATION
Projet d'inventaire des • Recherches bibliogra- DES tionnelles, structures d'habi- SM tions admissibles) phiques (monographie) MARAIS EN tat dispersées, villages-rues, • Ev. inventaire ISOS • Plan du paysage • Consultation du recen- SUISSE etc. regroupant aussi d'autres sement architectural et éléments d'inventaires des maisons Echelle: 1:5'000 -1:10'000 paysannes topo-parcellaires, év. • Interview de connais- 1:25'000 (zone montagneu- seurs de la culture/histoire se, sans conflit) locale
Fiches sectorielles descriptives (par parcelle, par unité d'exploitationalpage - ou par compartiment paysager)

Espèces rares et mena- • BP particuliers, Annexe 2 • Expertises • Expertises sur le terrain cées, p.ex. oiseaux (l?longios OSM;BUWIN • Carte de situation des • Enquêtes auprès de spénain, locustelle tachetée, • Projet d'inventaire des biotopes et secteurs impor- cialistes et de connaisseurs traquet tarier, grand tétras, SM tants pour la faune locaux etc.), • Inventaire des réserves • Carte de répartition des • Demande d'info. auprès papillons diurnes (solitaire, d'oiseaux d'eau et de espèces rares et menacées du service cantonal resthécla du prunier, nacré de migrateurs d'importance (flore) ponsable de la faune / la canneberge, etc.), internationale et nationale • Cartes thématiques fau- interview des surveillants libellules (leucorrhine à gros (OROEM), Districts francs nistiques de la faune thorax, cordulie arctique, fédéraux; • Carte des corridors im- • Recherches bibliogr aetc.), • Inventaire des sites de portants pour la faune phiques poissons, reptiles, etc. reproduction de batraciens; • Fiches sectorielles
HINTERMANN et al. descriptives (par parcelle, (1994) Moorlandschaften par biotope, par unité d'ex- und nationaler Arten- ploitation - alpage - ou par schutz. compartiment paysager)
Données faunistiques du • Echelle: éviter cartes trop CSCF et du KARCH, à précises, surtout pour les Neuchâtel, de la Station espèces rares et menacées ornithologique de Sem- (assurer leur tranquillité) pach.

URS HINTERMANN

De~ bu.ts de protection operatlC)nnels pour les sites marécageux 1.1.5 1 INTRODUCTION KELLER (1996) écrit à propos de la situation des objets IFP: La mise en application de la protection des marais est en premier lieu l'affaire des cantons. Ils sont également responsables de la formulation "Les objets [FP ne doivent assurément être conservés ou MANUEL de buts de protection opérationnels. Pour la protection des biotopes ménagés que dans la mesure où CONSER· marécageux, la tâche est relativement simple. Elle est beaucoup plus des buts de protection adaptés VATION DES complexe pour les sites marécageux, car la gamme des mesures de sont concernés. Ceux-ci devraient MARAIS EN être inscrits - je cite le Tribunal SUISSE protection possibles concerne non seulement les marais et les autres fédéral- 'de façon détaillée dans biotopes, mais aussi les éléments historico-culturels, les structures ty- l'inventaire lui-même'''. piques de l'habitat, les éléments géomorphologiques, les espèces menacées et la beauté du paysage.

La formulation précise de buts de protection bien pensés est d'une grande importance pour une protection efficace des marais.

Des buts de protection opérationnels sont une condition nécessaire pour pouvoir décider des mesures appropriées et effectuer un suivi.
Des buts de protection concrets et spécifiques sont une base de décision essentielle pour juger des projets futurs, accorder des concessions ou allouer des subventions.
Des buts de protection clairs, év. même pour des portions de paysage, sont une base importante pour juger de façon uniforme les conflits d'intérêts entre buts de protection et pour effectuer une pesée d'intérêts correcte.
Des buts de protection opérationnels constituent la base des contrats de prestations utilisés dans le cadre d'une gestion administrative fonctionnant aux résultats ("new public management"). Une telle gestion sera sans doute plus fréquente à l'avenir également dans le domaine de la protection de la nature.

La présente contribution vise à aider à la formulation de buts de protection opérationnels. Elle veut indiquer où trouver les bases les plus importantes et comment partager les tâches entre la Confédération et les cantons. Les explications se limitent aux buts de protection au sens d'état souhaité (MAURER / MARTI, 1996; cf. glossaire). Naturellement, une mise en application efficace nécessite également des mesures à réaliser et des moyens à mettre en oeuvre. Ceux-ci ne seront pas traités ici, mais font l'objet de projets en cours dans le cadre du suivi de la protection des marais (WEBER / HINTERMANN, 1995).

2 QUE SONT DES BUTS DE PROTECTION OPERATIONNELS? But: Les hauts-marais primaires occupent en 1999 une surface minimale de 5 ha. Buts et mesures sont souvent confondus. Les buts dépeignent un état ou un développement souhaités. Les mesures en revanche montrent Mesures possibles: Le canton comment ce but peut être atteint. En règle générale, les buts devraient acquiert des parcelles marécarester les mêmes sur une longue durée, tandis que les mesures doivent geuses pour arrondir le hautmarias et commence les mesures être appliquées de façon flexible. nécessaires à la régénération des Dans ce cas, des buts sont opérationnels lorsqu'ils sont précis (véri- surfaces de marais. Ou les hautsfiables) et adaptés à la pratique, lorsque l'on sait clairement ce qui doit marais sont attribués à une zone de protection de la nature dans être atteint à quel endroit et dans quel délai. Les mesures à réaliser et le plan d'affectation. les moyens à mettre en oeuvre (non traités dans cette contribution) .. doivent contenir des données complémentaires sur les acteurs (qui doit faire quelque chose ?) et les procédures choisies (comment atteindre le but ?). Le critère de qualité des buts opérationnels est leur utilité pratique lors de la réalisation de mesures efficaces, lors du suivi ou lors de l'évaluation de projets.

2.1 Gamme des buts de protection

Des buts de protection doivent être formulés pour toutes les valeurs motivant l'importance nationale et la beauté particulière des sites marécageux. La conservation de ces valeurs est le but prioritaire de la protection des sites marécageux. Les buts de protection suivants découlent de l'art. 23c LPN et de l'art. 4 OSM (dispositions particulières non reprises):

pas de nouvelles constructions et installations;
conservation de tous les marais;
conservation de tous les éléments géomorphologiques;
conservation des autres biotopes en vertu de l'art. 18, al. Ibis LPN;
conservation des éléments culturels motivant leur importance nationale;
conservation des constructions traditionnelles motivant leur importance nationale;
conservation des modèles traditionnels de l'habitat motivant leur importance nationale;
conservation des espèces de plantes et d'animaux protégés et menacés;
exploitation agricole durable compatible avec les buts de protection;

1.1.5

MANUEL CONSER· VATION DES MARAIS EN SUISSE

exploitation sylvicole durable compatible avec les buts de protec- Fig. 1: Site marécageux du Pfiiffition; kersee, vue sur le Robenhauser Riet depuis l'Oberbalm.
buts particuliers pour les différents sites marécageux en vertu de Photo: Hintermann et Weber SA l'annexe 2 OSM.

Pour que ces buts soient opérationnels, leur contenu doit être précisé (cf. annexe). Du point de vue de la protection de la nature, il n'est pas équivalent qu'une surface soit conservée en tant que marais à grandes laîches ou se transforme en une mégaphorbiée humide plus eutrophe. De même, une forme d'habitat notée comme remarquable doit être caractérisée de façon précise. Autrement, il est impossible de proposer des mesures appropriées pour sa conservation. Les autorités ne peuvent pas juger un changement dans le plan des zones à bâtir sans savoir exactement ce qui fait la particularité à conserver d'une forme traditionnelle de l'habitat.

2.2 Quantification des buts de protection

Un suivi n'est possible que si les buts de protection sont quantifiés. La formulation quantitative "La surface des bas-marais acides atteint (au moins) 1 ha en 1998" permet d'apprécier clairement en 1998 si le but

, 1

de protection est atteint ou si des mesures supplémentaires sont encore nécessaires. Des énoncés vagues comme "Il faut ménager l'aspect paysager et conserver dans la Le but quantitatif minimal est fixé par l'art. 25a LPN. Il exige que mesure du possible les formes toutes les atteintes réalisées après 1983 fassent l'objet d'une remise en traditionnelles de l'habitat" sont état, en tenant compte du principe de proportionnalité. En principe, sans valeur. Un but ainsi forau moins toutes les surfaces de marais, les éléments géomorpho- mulé est toujours atteint: tout développement destructeur est logiques, les valeurs culturelles etc. doivent donc être conservés dans justifié par le fait qu'il était leurs dimensions de 1983. Du point de vue juridique, une formulation impossible de l'empêcher. comme la suivante serait correcte: "Les éléments culturels et les Aucune autorité de décision ne reconnaîtra jamais que l'aspect prairies maigres de la région xy sont conservés dans leur extension de paysager n'est pas ménagé par 1983." Pour qu'elle soit réalisable, elle doit être plus concrète: "Les un projet concret; il y a toujours murs de pierres sèches, les enclos et les 2 ha de prairies maigres de la une solution encore pire. On ne peut tirer aucune mesure conrégion de xy sont conservés". crète de tels buts. Ils ne con- Dans la pratique, il est nécessaire de s'écarter de la référence à l'état tribuent donc pas activement à de 1983 pour différentes raisons, notamment parce qu'il manque sou- la conservation des particularités vent de bases cartographiques et de données suffisantes de l'état 1983. motivant une importance nationale. De facto, en règle générale, c'est l'état lors de la première investigation des années '90 qui servira de but minimal. Cela ne doit en aucun cas donner l'impression que les atteintes prouvées depuis 1983 ne doivent pas faire l'objet d'une remise en état. Lorsqu'une atteinte est irréversible, il doit y avoir un remplacement ou une compensation adéquats (art. 5, al. 2, let. f OSM).

2.3 Formulations géographiques

Dans des sites de taille modeste, les buts de protection peuvent se rapporter à l'ensemble de l'objet. Dans les grands sites marécageux, il est nécessaire de formuler des buts de protection pour des secteurs paysagers. Il peut arriver que dans un secteur donné de nouvelles dessertes doivent être proscrites dans tous les cas, alors que dans un autre secteur de nouveaux chemins agricoles soient admissibles s'ils contribuent à long terme à assurer une exploitation appropriée. Les buts de protection sont le plus souvent rattachés à un lieu: les hauts-marais ne peuvent être conservés que là où ils subsistent encore aujourd'hui. Il existe pourtant aussi des buts qui sont moins liés à un endroit: certains éléments géomorphologiques (par ex. bancs de gravier le long des cours d'eau) sont de nature dynamique et ne peuvent être conservés à un emplacement donné. Il faut au contraire veiller à préserver les processus d'érosion et de sédimentation des bancs de gravier sous l'action du cours d'eau.

1.1.5

MANUEL CONSER· VATION DES MARAIS EN SUISSE

2.4 Délais Fig. 2: Torrent méandrant librement

dans le site marécageux du Val de Réchy (VS), SM 302. Les limites précises des sites marécageux ainsi que les mesures de pro- Photo: Hintermann et Weber SA tection et d'entretien doivent être prises en vertu de l'art. 6 OSM jusqu'en 1999, exceptionnellement jusqu'en 2002. Mais l'OSM n'indique nulle part jusqu'à quand les buts de protection doivent être atteints (mais seulement jusqu'à quand ils doivent être formulés). Les buts de protection qui exigent la conservation d'un état existant ne sont pas limités dans le temps. Ils sont valables pour un temps indéterminé. Il en va autrement avec des buts de protection qui exigent un changement, comme par exemple la restauration de marais dégradés. Ils devraient dans tous les cas être assortis d'un délai: "Le bas-marais xy doit être régénéré jusqu'en 2005 de façon à ce que l'objet remplisse les critères d'un marais acide à petites laîches selon la méthode de cartographie de l'inventaire des bas-marais et obtienne l'importance nationale." Seul un tel délai permet de vérifier périodiquement si les mesures prises sont efficaces ou doivent être adaptées.

3 PROCEDURE D'ETABLISSEMENT DE BUTS DE PROTECTION OPERATIONNELS

3.1 Partage des tâches entre la Confédération et les cantons

La Confédération a déjà rempli une partie de ses tâches en relation avec les buts de protection en élaborant les buts de protection généraux, les descriptions des objets et l'état de référence (voir cidessous). Une de ses tâches permanentes est le suivi, qui vérifie notamment dans quelle mesure l'état souhaité a été atteint dans les sites marécageux (WEBER / HINTERMANN, 1995). La tâche des cantons commence au plus tard avec l'entrée en vigueur de l'OSM. Ils formulent pour chaque site marécageux des buts de protection opérationnels basés sur les données de la Confédération et cherchent des solutions adaptées.

3.2 Cadre proposé par la Confédération

Buts de protection généraux: Ils sont réunis dans l'art. 23c LPN et l'art. 4 OSM.
Descriptions des objets (annexe 2 OSM): Elles mettent en évidence toutes les particularités remarquables du point de vue national et motivant la beauté particulière et l'importance nationale.
Etat de référence (SCHWARZE et al., 1996 les décrivent comme "buts spécifiques de protection"): Ils représentent une aide supplémentaire pour formuler des buts de protection propres aux objets. Ils ont été formulés par le Service de consultation pour les sites marécageux en se basant sur les données disponibles au niveau national et peuvent être demandés au Groupe de coordination pour la protection des marais par les services cantonaux ou les bureaux mandatés.
Dossiers des sites marécageux de l'inventaire des sites marécageux de 1991: Ils contiennent des informations utiles sur les particularités qui ont contribué à l'importance nationale et à la beauté particulière.

Enfin, le rapport "Importance des sites marécageux pour la protection des espèces animales au plan national" (volume 1, contribution 3.3.1) contient des données sur les espèces menacées à l'échelle nationale dépendant des sites marécageux pour leur survie.

1.1.5

3.3 Concrétisation des buts de protection par les cantons

Toutes ces bases de la Confédération sont des aides précieuses, mais ne contiennent encore aucun but de protection opérationnel qui satis- 2 MANUEL fasse aux exigences posées. Les bases de la Confédération s'appuient CONSERlargement sur des travaux, enquêtes et points de vue nationaux. C'est - VAllON DES MARAIS la tâche des cantons d'entreprendre la concrétisation nécessaire. Des EN SUISSE buts de protection opérationnels doivent exister avant 1999 respectivement 2002 (cantons à charge considérable) en vertu de l'art. 60SM. Cela n 'a aucun sens de prendre des mesures sans avoir au préalable fixé des buts de protection. Lorsqu'une révision d'un plan directeur ou d'un plan d'affectation est prévue, il convient de fixer auparavant les buts de protection de façon contraignante. Les cantons doivent, d'une part, contrôler les références fournies par la Confédération quant à d'éventuelles erreurs ou lacunes et, d'autre part, compléter celles-ci d'un point de vue régional. Il peut ainsi arriver que les buts de protection d'espèces soient étendus aux espèces menacées à l'échelle régionale alors que le rapport mentionné plus haut se limite aux espèces menacées à l'échelle nationale. Fig. 3: Eléments géomorpho- Dans bien des cas, les données de terrain nationales sont insuffisantes logiques: roches moutonnées au Grimsel. pour formuler des buts de protection opérationnels. Il n'existe ainsi Photo: Hintermann et Weber SA que peu de données sur les biotopes à conserver en vertu de l'art. 18, al. 1bis LPN ou sur les éléments géomorphologiques. Les services cantonaux doivent d'abord se procurer les données nécessaires (cf. volume 2, contribution 1.1.4). Enfin, les buts de protection des marais doivent être harmonisés avec ceux des zones protégées cantonales, des plans directeurs et des plans d'affectation, ainsi qu'avec les stratégies cantonales de protection de la nature. Au niveau cantonal, il est au moins aussi important d'informer et d'impliquer les personnes concernées (habitants, exploitants agricoles et sylvicoles, services d'aménagement du territoire, organisations touristiques, associations de protection de la nature et du paysage etc.; cf. SCHWARZE et al., 1996 pour des propositions de procédures adaptées).

. /

4 ANCRAGE JURIDIQUE D'UN ENSEMBLE COHERENT DEBUTS Exemples de priorités

La régéneration des hauts- Même lorsque chaque but considéré séparément est pertinent, il n'est marais peut être plus importante pas encore assuré que tous ensemble ils forment un système cohérent. que la protection d'une espèce Des conflits d'objectifs se rencontrent surtout lorsqu'une exploitation menacée. La conservation des bas-marais n'est un but prioritaiappropriée est souhaitée, mais ne peut plus être maintenue avec les re qu'aussi longtemps que de méthodes utilisées jusqu'ici. Si l'exploitation des bas-marais cesse, ils nouvelles dessertes ne sont pas s'embuissonnent souvent et il surgit un conflit avec le but "conserver nécessaires. Des compromis sont les marais". Si un nouveau chemin agricole est construit pour assurer possibles lorsque les priorités diffèrent selon l'emplacement: l'exploitation, des conflits surgissent avec le but "laisser le secteur Pas d'étang de fosse de tourbage paysager xy sans desserte". Il faut également attendre des conflits dans un haut-marais intact ou .' d'objectifs là où des milieux vitaux pour des espèces menacées à régénérable convenablement; de nouveaux chemins agricoles l'échelle nationale sont nés de l'exploitation de la tourbe (par exemseulement dans le secteur paysaple pour la leucorrhine à gros thorax, une espèce de libellule; cf volu- ger xy, moins sensible. me 1, contribution 3.4.2). Si tous les hauts-marais concernés sont régénérés, les étangs de fosses de tourbage disparaîtront et avec eux différentes espèces menacées. Des conflits d'objectifs sont à attendre dans la plupart des sites marécageux et doivent être réglés. S'ils subsistent, il manquera une base de décision cohérente dès qu'apparaîtront des conflits d'intérêts. Des conflits d'objectifs peuvent être désamorcés en fixant des priorités (cf par ex. volume 2, contribution 2.2.3). Pour que les buts fixés puissent être atteints, ils doivent être ancrés juridiquement. Dans le domaine de l'aménagement du territoire, cela se réalise à travers les plans directeurs et les plans d'affectation. Comme les plans directeurs ne lient que les autorités, les buts de protection doivent absolument être aussi ancrés dans les plans d'affectation avec les obligations et mesures nécessaires (fixation des zones). En fonction de la situation, les buts peuvent également être garantis

par des ordonnances de protection ou le droit privé (contrats, servitudes; SCHWARZE et al., 1996).

1.1.5 BIBLIOGRAPHIE GLOSSAIRE Mesures à réaliser et moyens à mettre en oeuvre: Description des mesures à réaliser et des moyens à KELLER, P. M. (1996): Natur- und Landschaftsschutzgebiete - Museen Buts de protection: Terme de l'OSM; synonyme d'état souhaité. mettre en oeuvre pour que l'état souhaité soit atteint. Exemple: Une oder Selbstbedienungsladen? MANUEL révision du plan d'affectation est Umweltrecht in der Praxis, 691-707. Buts généraux: Buts valables en CONSERnécessaire (moyens à mettre en VATION principe pour tous les sites maré- oeuvre) pour assurer au moyen de DES MAURER, R. / MARTI, F. (1997): cageux (par ex. conservation de tous MARAIS zones et des prescriptions correspon- EN Suivi des mesures en matière de pro- les biotopes marécageux). SUISSE dantes la conservation des marais et tection de la nature et du la non-desserte de la région y paysage. Recommandations. Buts opérationnels: Buts formulés (mesures à réaliser; cf. aussi Conférence des délégués à la protec- de façon à pouvoir être utilisés sans WEBER / HINTERMANN, 1995 tion de la nature et du paysage recherches et précisions complémen- pour la distinction entre mesures à (CDPNP). A paraître. taires. Ils fixent clairement ce qui réaliser et moyens à mettre en doit être atteint à tel endroit, dans oeuvre). SCHWARZE, M. / KELLER, V. / telle mesure et avant tel délai. ZUPPINGER, U. (1996): Inventaire fédéral des sites marécageux: guide Buts spécifiques à l'objet: Buts fixés d'application des dispositions de en fonction des particularités et des protection. OFEFp, série L'environ- valeurs d'un site marécageux déternement pratique, Berne, 103 p. miné (par ex. conservation de la fauvette grisette dans le site maré- WEBER, D. / HINTERMANN, U. cageux d'Amsoldingen). (1995): Die Moorlandschaften-Erfolgskontrolle. Gesamtkonzept, Etat de référence: Etat souhaité fixé Bericht der Hintermann & Weber par le Service de consultation pour AG im Auftrag des BUWAL, les sites marécageux à l'intention de Vervielfaltigung, Reinach 33 S. l'OFEFP à partir des bases disponibles de l'inventaire des sites maré- WEBER, D. / HINTERMANN, U. / cageux et également à disposition BERCHTEN, F. / EGLI, C. (1995): des cantons sur demande. Les points Die Moorlandschaften-Erfolgskon- de référence les plus importants sont trolle. Projektentwurf einer Wir- tirés des descriptions des objets

kungskontrolle, Bericht der Hinter- (annexe 2 de l'OSM). mann & Weber AG im Auftrag des BUWAL, Vervielfaltigung, Reinach, Etat souhaité: Description de l'état

167 S. visé d'un site marécageux. Exemple:

Dans le site marécageux xy, les basmarais occupent 10 ha, le secteur z reste sans desserte et sans constructions.

ADRESSE DE L'AUTEUR

Urs Hintermann Hintermann & Web r AG Oko-Logische Beratullg, Planung, Forschung Haupt trasse 52

4153 Reinacb

TRAD ucn ON

Dr Benoît Br oud Bureau d études écologiques R. de CO(dé, 4 1957 Ardon

Manuel Con ervalion des marai en ui e 2 211996

1.1.5 ANNEXE

Exemples de buts de protection dans différents domaines MANUEL CONSER· L'annexe formule pour différents domaines le but de protection priori- VATION DES MARAIS taire, partiellement simplifié (d'après WEBER et aL, 1995) et donne EN SUISSE des exemples de formulation utilisables dans des sites marécageux particuliers.

Conservation de tous les marais Conservation de la surface et de la qualité des marais.

La surface totale de 5 ha et la qualité des biotopes marécageux sont conservées. Seuls sont tolérés les changements de surface et de qualité par mise en friche et embuissonnement des marais qui ne sont plus exploités.
Dans la surface totale des bas-marais, la part de surface des groupements oligotrophes suivants ne diminue pas: ... (suivent les groupements et leurs surfaces actuelles).
La part actuelle de 80% des prairies à litière dans la surface totale des bas-marais ne diminue pas.

Conservation de tous les éléments géomorphologiques Aucune modification de la topographie par les activités humaines, à l'exception des mofications indispensables pour une exploitation agricole ou sylvicole conforme aux buts de protection ou pour une protection des hommes contre les dangers naturels. • Les formes du relief sont conservées; en particulier les dolines ne sont pas comblées et aucune nouvelle exploitation de matériaux n'est ouverte.

Conservation des autres biotopes en vertu de l'art. 18, al. 1bis LPN Conservation de la surface totale et de la qualité des biotopes en vertu de l'art. 18, al. ibis LPN, en particulier (en plus des marais): les rives, les associations forestières rares, les haies et les bosquets, les pelouses sèches.

Les pelouses sèches sont conservées dans leur surface totale et leur qualité (la cartographie du 20.6.1996 sert de base).
Les lisières forestières considérées comme d'une valeur particulière s'étendent au moins sur 3.8 km (correspondant à la longueur de la cartographie de 1995).

La qualité des eaux du lac correspond en 2010 aux objectifs de qualité fédéraux pour les lacs (art. 2 de l'Ordonnance sur le déversement des eaux usées).
Aucune atteinte due à des ouvrages hydrauliques n'est admise sur le cours de l'Aabach et le régime naturel des eaux n'est pas affecté.

Conservation des éléments culturels conférant l'importance nationale Conservation des éléments culturels mentionnés dans l'état de référence, ainsi que des autres éléments culturels d'importance nationale ou contribuant à l'importance nationale et à la beauté particulière.

Les 6 cabanes de tourbier répertoriées dans l'inventaire du .. 25. 5. 1991 sont conservées, même si elles ont perdu leur fonction pri- .'. mitive.
Sous réserve d'autres prescriptions légales, un changement d'utilisation n'est autorisé que s'il n'est pas associé à une utilisation comme habitation et à une extension du réseau de routes et de chemins, que la nouvelle utilisation ne contrevient pas aux autres buts de protection et que l'aspect extérieur du bâtiment et de ses environs conserve son caractère de 1996.

Conservation des constructions traditionnelles motivant l'importance nationale Aucune transformation des bâtiments existants non adaptée au patrimoine bâti historique par la taille et l'aspect. Aucune dégradation d'un bâtiment à valeur historique. • Les fermes à valeur paysagère et historico-culturelle particulière selon la liste annexée sont préservées dans leur aspect, leurs éléments constitutifs et leur fonction.

Conservation des modèles traditionnels de l'habitat motivant l'importance nationale Pas de nouveaux bâtiments non adaptés au patrimoine bâti historique par la taille et l'aspect (pour les bâtiments qui servent à l'exploitation agricole et forestière ou à la conservation de l'habitat traditionnel; tous les autres nouveaux bâtiments, indépendamment de leur aspect, sont contraires au but de protection). Pas de nouveaux bâtiments dans des dépressions même seulement partiellement marécageuses. Pas de nouveaux bâtiments dans des régions particulièrement sensibles (à mentionner nommément pour chaque site marécageux; en partie déjà définis dans les descriptions, état de référence et dossiers des sites marécageux). De nouveaux bâtiments en dehors des zones à bâtir existantes, hameaux et groupes de fermes seulement à titre exceptionnel

1.1.5 pour des usages particuliers et seulement dans les régions mentionnées pour cela dans les descriptions, état de référence et dossiers des sites marécageux ("régions d'habitat dispersé").

De nouveaux bâtiments d'habitation ou agricoles ne sont construits MANUEL que dans les hameaux et groupes de fermes existants (voir carte). Des CONSERbâtiments nouveaux, transformés ou agrandis s'intègrent bien par leur VATION DES MARAIS forme, leur couleur et leur taille etc. dans le patrimoine bâti existant. EN SUISSE
De nouveaux bâtiments ne sont construits dans la région xy que s'ils servent à l'exploitation agricole appropriée pratiquée jusqu'ici. Des maisons de vacances sont formellement interdites.
La région xy demeure libre d'installations et de constructions comme en 1996.

Conservation des espèces animales et végétales protégées et menacées Conservation et augmentation des localités des espèces menacées ou très menacées à l'échelle nationale et des espèces endémiques.

Les effectifs des espèces suivantes ne diminuent pas ... (suit une liste d'espèces avec leurs effectifs actuels).
La population de rousserole turdoïde augmente à 10 couples nicheurs jusqu'en 2005.

Exploitation agricole durable et compatible avec les buts de protection L'exploitation agricole doit être durable et ne doit pas détruire les valeurs du site marécageux, même lorsqu'il s'agit de l'exploitation en usage. Une intensification n'est admise que lorsqu'elle ne porte pas atteinte à des valeurs du site marécageux.

L'exploitation extensive traditionnelle dans les sites marécageux de la région xy sous forme de fauche de la litière ou de pâture extensive est conservée. De nouveaux chemins agricoles ne sont admis que s'ils sont nécessaires à la poursuite de la pratique appropriée de la fauche ou de la pâture dans la région xy et qu'en même temps des contrats d'exploitation de longue durée (au moins 10 ans) ont été conclus dans tout le secteur desservi (conditions selon liste ... ).
Dans la région xy à agriculture intensive, la longueur des haies augmente à 100 m et celle des cours d'eau à ciel ouvert à 50 m jusqu'en 1999; les nouveaux éléments relient entre eux les éléments naturels isolés existants.
Dans la région xy, le caractère paysager de pâturage boisé est préservé.

Exploit:ltion sylvicole dUflIble el COI1lI)3I iblc avec Ics buis de protcc· tion L'explo itation sylvicole doi t ê tre durable et remplir les fonctions fo restières de façon durabl e et sans restriction. D ans les sites marécageux , il faut notamme nt conserver les conditions de vie de ,la faune ct de la flore sauvages, protéger les milie ux vitaux ct conserver les paysages d' une beauté ou d' un ca ractère particulie rs. • La pa ri des espèces d'arbres en sta tion ne décroît pas dans les forêts exploit ées; le mélange des essences dans les raj euni ssements correspond à la végétation naturelle po te ntielle.

REDACTION Modèles 1.2 Les modèles présentés dans ce chapitre doivent aider à la mise en Manuel application en déchargeant l'utilisateur des fastidieuses recherches Conservation des marais en Suisse 2 nécessaires à la rédaction de textes de contrats ou d'ordonnances. Ds présentent quant au fond et à la forme le canevas des textes des or- 1/1994 2 MANUEL donnances et des contrats. Ds correspondent à l'état actuel des cort- CONSERnaissances scientifiques et juridiques et s'appuient sur les expériences VATION DES déjà réalisées en différents endroits à l'aide des instruments de la mise MARAIS EN SUISSE en application. Ds laissent toute liberté d'adaptation aux cas particuliers.

GUNTHER GELPKE

Modèle d'ordonnance sur la protection des marais 1.2.1 1 REMARQUE PRELIMINAIRE Quest-ce qu'une ordonnance de L'article constitutionnel dit de Rothenthunn et la modification de la protection?

loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN) du 19 juin 1987 Une ordonnance de protection MANUEL demandent la protection des marais et des sites marécageux. La fixe les limites d'un objet protégé CONSER- Confédération est compétente pour fixer les objets d'importance et les buts visés par la protection. VATION DES Elle indique en outre les mesures MARAIS nationale. L'exécution est en revanche du ressort des cantons. EN nécessaires pour atteindre le but SUISSE visé par la protection et les inter- Pour l'article qui suit, nous nous sommes adressés à plusieurs services dictions. La validité d'une cantonaux de protection de la nature. En divers endroits du texte, ordonnance de protection peut s'étendre à des surfaces isolées ou nous énumérons certains cantons à titre d'exemple, sans que cette à toute une zone, ou encore à énumération prétende être complète. plusieurs zones correspondant par exemple à une commune. Suivant la situation initiale, elle peut être Parmi les cantons interrogés, Zurich a édicté depuis le début des édictée par la Confédération, les années 80 toute une série d'ordonnances sur la protection de réserves cantons ou les communes. Comme naturelles d'importance régionale. C'est le canton qui a la plus grande l'exécution en matière de protection des marais est du ressort expérience dans ce domaine. L'exemple présenté dans le présent des cantons,les ordonnances sur article s'inspire donc largement du texte des ordonnances zurichoises. la protection de régions de marais seront en général édictées par les gouvernements cantonaux.

· ..'

2 ORDONNANCESURLAPROTECTIONETCONTRATS D'ENTRETIEN SE COMPLETENT

Les différents cantons empruntent des voies différentes pour protéger les marais. Certains cantons (par exemple Berne, Lucerne, les Grisons) se sont mis à régler la conservation et l'entretien adéquat des marais au moyen de contrats de gestion volontaires avec les propriétaires fonciers ou les exploitants. Grâce à des contributions versées pour l'entretien, on peut de cette façon assurer en un temps relativement court l'entretien approprié d'une grande partie des marais, avec des moyens relativement modestes. Le succès rapide rencontré ne doit cependant pas masquer le fait que lorsqu'aucun accord ne peut être obtenu, la conservation et l'entretien doivent être assurés par des moyens légaux. On ne saurait donc éviter d'édicter des arrêtés ou des ordonnances.

D'autres cantons (par exemple Schwyz, Lucerne, Glaris, Zurich, Genève) sont en train d'élaborer des ordonnances pour la protection des marais d'importance nationale. L'avantage de cette manière de procéder est une situation juridique claire et un même traitement pour tous les propriétaires et exploitants. Le désavantage tient au fait que la réglementation pour la conservation des surfaces qui ne posent pas de problème traîne elle aussi. Il faut donner suite à des recours et à des litiges, ce qui fait de l'ordonnance de protection un instrument relativement lourd à manier. Dans les cantons comptant de grands et de nombreux marais, édicter des ordonnances et réglementer la gestion de certaines régions peuvent prendre des années. Dans l'intervalle, il faut craindre des atteintes aux biotopes. C'est pourquoi les cantons de Glaris, de Lucerne, de Fribourg et de Vaud, et éventuellement celui de Schwyz, choisiront les deux manières de procéder, suivant la situation.

Prises individuellement, aucune des deux solutions ne constitue cependant la bonne alternative. Il faut bien plutôt considérer que pour les cantons possédant de nombreux et grands marais, la réglementation par le biais de contrats de gestion constitue une première mesure judicieuse permettant d'assurer un entretien adéquat et un complément aux ordonnances de protection. On veillera cependant à l'uniformité des contrats, car une multiplicité de réglementations particulières rendrait la promulgation ultérieure d'une ordonnance beaucoup plus difficile.

1.2.1 3 OU FAUT-IL EDICTER DES ORDONNANCES SUR LA PROTECTION DE MARAIS?

On donnera la préférence à la promulgation d'ordonnances là où la MANUEL protection des marais peut être assurée par ce biais à brève échéance, CONSERà savoir dans des régions où les marais sont peu nombreux (par VATION DES MARAIS exemple dans d'importantes parties du Plateau suisse). On choisira EN SUISSE également cette solution pour protéger des régions particulièrement menacées par des facteurs extérieurs ou en raison de la fragilité ou de la rareté de leurs biocénoses, par ex.:

Zones marécageuses avec associations végétales rares et sensibles (tous les hauts-marais, marais de transition, marais étendus à petites laîches et à choins, prairies étendues à molinie et habitats d'éléments faunistiques et floristiques rares et fortement menacés).
Régions avec une grande différence dans le degré d'exploitation entre marais et terres agricoles environnantes (par ex. marais situés dans des régions avec une agriculture intensive).
Zones marécageuses dans lesquelles il faut s'attendre à des atteintes ou dans lesquelles des atteintes ont déjà été portées.
Marais dans lesquels il faut craindre des atteintes dues non aux propriétaires ou aux exploitants, mais à des tiers (notamment du fait de la pression touristique ou de l'exploitation forestière). Dans ces cas, une ordonnance permet d'assurer l'exploitation agricole.

4 PROCEDURE A SUIVRE POUR EDICTER UNE ORDONNANCE SUR LA PROTECTION D'UN MARAIS

4.1 Protection transitoire

La perspective de promulgation d'ordonnances de protection a malheureusement toujours eu pour effet d'inciter certains propriétaires fonciers à détruire les objets à protéger pour créer une situation de fait accompli. Pour prévenir de tels cas, épuisants pour toutes les parties, il est possible de prendre des mesures de protection transitoires. De telles mesures sont en tout cas indiquées lorsque des atteintes préméditées à une zone humide sont à l'origine de l'élaboration d'une ordonnance sur la protection.

La zone réservée au sens de l'art. 27 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) du 22 juin 1979 constitue un instrument de planification, qui protège la future zone protégée contre des atteintes, jusqu'à la mise sous protection définitive. Assortie d'une interdiction de modification pouvant aller jusqu'à cinq ans, cette zone réservée permet de prévoir un délai généralement suffisant pour élaborer une ordonnance de protection. Les cantons de Schwyz, Zoug et Vaud font usage de la zone réservée pour mettre en oeuvre la protection des maraIs. Les législations de certains cantons prévoient des instruments analogues. C'est ainsi que la loi sur la planification et la construction (PBG) du canton de Zurich, du 7.9.1975, connaît à titre de mesure de protection transitoire l'instrument de la mise à l'enquête des inventaires (art. 209 PBG). Cette mesure entraîne une interdiction de modification d'une année. Une ordonnance sur la protection de la zone doit ensuite permettre de prendre des mesures durables.

4.2 Compléter les bases existantes

Avant de délimiter une zone à protéger, il est judicieux d'examiner les inventaires, listes des espèces et autres indications existant sur la zone et de les compléter au besoin. Les inventaires des hauts-marais et des bas-marais sont établis au 1:25'000e. Pour l'inventaire des bas-marais, on n'a pas établi un relevé cartographique des diverses unités de végétation; on a simplement indiqué les pourcentages par objet. Lorsqu'il était possible de les

1.2.1 représenter à l'échelle utilisée, les surfaces marécageuses ont été délimitées. Les petites surfaces séparées des marais d'une certaine taille, les zones-tampon ou les surfaces marécageuses fortement embroussaillées, etc. n'ont pas été incluses dans le relevé. Vu la 2 MANUEL définition restrictive des marais à cartographier, on n'a pas tenu CONSERcompte d'autres biotopes de valeur, jouxtant le marais ou englobés par VATION DES MARAIS celui-ci (par ex. forêts marécageuses et prairies maigres). Il n'est EN SUISSE pourtant pas rare que des mosaïques de biotopes divers constituent précisément la condition de survie pour certaines espèces (par ex. les surfaces d'eau à découvert avec de grandes roselières intactes pour de nombreux oiseaux d'eau; les forêts richement structurées alternant avec des surfaces marécageuses pour les grands tétras, etc.) et que les biotopes non cartographiés aient une valeur aussi élevée que les surfaces marécageuses.

Pour élaborer une ordonnance sur la protection d'un objet, il est donc indispensable de procéder, sur le terrain, à une délimitation au niveau parcellaire des diverses zones à protéger et de l'ensemble de l'objet. On recourra à des plans à grande échelle (1:1 '000 à 1:5'(00) qui comprennent les limites des parcelles.

Il convient d'informer les propriétaires touchés par la mise sous protection. Il est donc judicieux d'en établir la liste dès le début des travaux. Si le site n'est pas exploité par le propriétaire lui-même, il faut, pour la réglementation de la gestion, également recenser les exploitants.

4.3 Fixation des zones à protéger

Dans bien des cas, il suffit de distinguer entre deux types de zones: une zone protégée et une zone-tampon (le canton de Zurich utilise le terme de zone de contact à la place de zone-tampon).

4.3.1 Zone protégée et surfaces d'extensification à l'intérieur de

celle-ci La zone protégée englobe les biocénoses de valeur, au minimum donc la zone désignée dans les inventaires. A côté de cela, elle doit également englober les biotopes de valeur entourant le marais, non recensés dans les inventaires.

· .

Les relevés cartographiques de bas-marais et de hauts-marais ont montré qu'un grand nombre des surfaces marécageuses recensées souffraient d'atteintes les plus diverses. Pour atteindre le but visé par la protection, il faut réparer un grand nombre d'entre elles. Dans bien des cas, ce but peut être atteint par des mesures uniques (débroussaillements, suppression de chemins, sentiers, fossés de drainages, etc.). Comme les surfaces en question peuvent être rendues à l'exploitation prévue pour la zone une fois les mesures exécutées, une mention particulière dans l'ordonnance n'est pas nécessaire. Les mesures à prendre peuvent être inscrites dans un plan d'entretien séparé. Sont importantes pour l'ordonnance, en revanche, les surfaces dans lesquelles il faut une longue période d'extensification et des mesures d'entretien s'écartant des dispositions concernant la protection pendant ce laps de temps. Ce sont en général des surfaces 4 exploitées de manière intensive qui doivent d'abord être ramenées à une exploitation extensive.

Il est judicieux d'indiquer dans le plan de gestion les surfaces d'extensification ou alors de les attester en tant que type particulier de zone protégée.

4.3.2 Zones-tampon

A côté de la zone protégée, on délimitera en général des zonestampon. Elles ont pour fonction de protéger la zone protégée d'atteintes diverses, notamment de l'apport d'engrais (voir à ce propos les art. 3 et 5 de l'Ordonnance sur les hauts-marais). Elles servent en outre d'espace vital pour les espèces des zones de transition; elles constituent de ce fait des zones riches en espèces, situées entre le marais et la zone agricole environnante, exploitée de manière intensive. Plus il y a de différence, dans le degré d'exploitation, entre le marais et les terres agricoles limitrophes, plus les zones-tampon doivent être étendues (voir MARTI et al., 1993). Pour délimiter les zones-tampon, il convient également de tenir compte de critères d'exploitation, en reprenant les limites naturelles ou artificielles (talus, chemins, limites de parcelles, etc.). Suivant les possibilités d'exploitation d'un terrain et le montant des subventions, il peut être dans l'intérêt d'un exploitant de délimiter une zone-tampon plus étendue que ne l'exigerait la protection des marais. Selon la définition utilisée, la zone-tampon est exploitée de manière plus extensive que la zone agricole attenante, mais plus intensive que la zone protégée. La culture des champs et la culture intensive de plantes fourragères sont donc exclues dans les zones-tampon. Suivant

1.2.1 la sensibilité des surfaces marécageuses limitrophes aux substances nutritives, on peut envisager une exploitation des zones-tampon d'intensité diverse. L'échelonnement utilisé jusqu'à présent dans le canton de Zurich (pas d'engrais - pas d'engrais liquides ou de boues MANUEL d'épuration, mais fumier et engrais chimiques autorisés - pas de boues CONSERd'épuration) ne s'est cependant pas révélé satisfaisant. Dans un grand VATION DES MARAIS nombre de cas, on prévoit actuellement une zone-tampon sans aucun EN SUISSE épandage d'engrais. Mais désormais il est question de prévoir une zone-tampon dans laquelle l'épandage de fumier bien décomposé et sans adjuvant est autorisé - notamment dans les régions élevées du canton, dans lesquelles on pratique essentiellement la culture de plantes fourragères. Le canton de Glaris prévoit également une zone dans laquelle la fumure est autorisée. Mais, contrairement au canton de Zurich, il connaît une limitation à un épandage annuel unique La quantité de substances pouvant aller jusqu'à 12 tonnes par ha. Cela correspond à un volume nutritives qui peut être épandue de 15 m3• dans la zone-tampon doit en principe être inférieure à celle Selon l'enquête effectuée pour ce travail, on n'a guère d'expérience en soustraite par l'exploitation des matière de zones-tampon dans lesquelles la fumure est autorisée. De herbages. Plus l'altitude est élevée, l'avis d'experts en matière de culture de plantes fourragères, cette plus la productivité d'un peuplement de plantes diminue. pratique est défendable. Le fait que l'épandage de fumier dans les La quantité maximale de fumure zones périphériques des marais corresponde souvent à une gestion admise doit donc être réduite en traditionnelle et qu'on ne constate pas d'atteintes parle en faveur de conséquence. Les 12 t/ha dont nous avons parlé sont tout à fait cette opinion. défendables à l'étage collinéen. A En général, il convient cependant de renoncer à la fumure dans les 1800 m cependant, elles zones-tampon. Elle n'est envisageable que dans la zone périphérique correspondent à un amendement de zones-tampon complexes (cf. volume 2, article 1.1.2, chiffre 2.3). très intensif qui n'est pas compatible avec le but de la zonetampon. Là où on prévoit une Il est nettement plus simple de vérifier le régime du fauchage que de zone-tampon avec possibilité de

contrôler le respect des prescriptions concernant les amendements. fumure, l'amendement maximum admissible doit être fixé par un C'est pourquoi il est judicieux de fixer pour la zone-tampon un régime expert en culture de plantes de fauchage adapté à la fertilité du sol. Si, avant la promulgation de fourragères, en tenant compte de l'ordonnance de protection, la zone-tampon était exploitée de manière l'altitude et des plantes existantes. intensive, il faut au besoin conclure des accords prévoyant un Il y a lieu de contrôler l'évolution de la végétation durant les années fauchage plus fréquent pendant les premières années, jusqu'à ce que qui suivent. la zone soit exploitée de manière extensive.

4.3.3 Autres zones

A côté des zones que nous avons mentionnées, le canton de Zurich connaît encore toute une série d'autres zones qu'il est judicieux et nécessaire de protéger dans bien des cas lors de la mise en oeuvre de la protection des marais. Ce sont par exemple:

Les zones paysagères protégées en relation avec les sites marécageux d'importance nationale;
les zones forestières protégées dans les régions avec des forêts marécageuses étendues ou d'autres associations végétales forestières de valeur;
les zones lacustres et riveraines protégées, dans le cas des marais .. d'atterrissement situés au bord de lacs; .'.
les zones de détente dans des régions à exploitation touristique intensive.

Dans les limites de ce modèle d'ordonnance très générale, nous ne faisons que mentionner ces zones sans entrer plus en détail.

4.4 Procédure de consultation et relations publiques

Une ordonnance de protection touche aux domaines d'activité de divers services administratifs. Avant de l'édicter, il faut donc engager une procédure de consultation auprès des services concernés. En général, ce sont des services ou offices s'occupant des activités suivantes:

aménagement régional et cantonal
forêts
agriculture, améliorations foncières et mensurations cadastrales
pêche et chasse
protection des eaux et ouvrages hydrauliques
administration de la commune sur le territoire de laquelle se trouve l'objet à protéger.

En vertu de l'art. 17, al. 1, de l'Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN), l'OFEFP doit être consulté dans tous les cas qui concernent des biotopes d'importance nationale.

Il est également indiqué d'inviter les organisations communales et cantonales de protection de la nature à participer à la consultation.

1.2.1 Les mesures ordonnées par l'Etat se heurtent souvent à de fortes résistances, ce qui s'avère antiproductif lorsque l'on souhaite atteindre le but visé par la protection. Cela d'autant plus quand ces mesures ne sont guère applicables par les personnes concernées, ce qui peut MANUEL parfois arriver lors de la délimitation des zones-tampon. Il convient CONSERdonc de prendre l'avis des propriétaires fonciers assez tôt. L'avantage VATION DES MARAIS de cette manière de procéder est que l'on peut négocier lors de la EN SUISSE délimitation des zones. Suivant la pratique en matière d'indemnisation, il peut être plus avantageux pour un agriculteur que sa terre soit classée surface de régénération de la zone protégée plutôt que zonetampon. Ou bien un agriculteur aimerait pouvoir épandre du fumier dans la zone-tampon et est prêt, en contrepartie, à exploiter de manière extensive une surface plus étendue.

Suivant le' nombre des exploitants concernés, il est possible d'engager les négociations par une assemblée d'information ou par une information écrite. A cette occasion, les propriétaires concernés doivent pouvoir se prononcer sur le projet d'ordonnance et au besoin pouvoir exposer leurs voeux lors d'une visite sur le terrain.

5 MODELE D'ORDONNANCE SUR LA PROTECTION DES MARAIS

5.1 Description de la région concernée

Un exemple d'ordonnance est donné ci-après pour la protection d'un marais fictif d'importance nationale. Le marais (cf. Fig. 1) est situé dans une dépression et est traversé du nord au sud par un ruisseau très sinueux. A l'ouest du ruisseau se trouvent des zones entourées de basmarais, dans lesquelles l'extraction de la tourbe ne se fait plus. La région concernée englobe en outre un petit lac marécageux. Le marais comprend non seulement des surfaces de hauts-marais, mais aussi des marais acides et basiques à petites laîc~es. Dans les zones marginales, les mégaphorbiaies prédominent. Certaines parties du marais sont en friche et commencent à s'embroussailler. L'exploitation d'une parcelle assez importante à l'est du ruisseau a été intensifiée récemment; bien qu'elle comprenne encore certaines plantes typiques des marais, cette parcelle n'a toutefois plus été cartographiée comme bas-marais compte tenu de la végétation dominante. La région concernée est limitée au nord-ouest par une prairie sécharde en pente, très riche en

Fig. 1: Plan de situation du maraismodèle

bas-marais

haut-marais

étang

lisière forestière

bosquets riverains

1.2.1 espèces, comme on n'en trouve plus que ça et là dans la région. A l'extrémité sud, plus basse, des surfaces importantes ont été autrefois drainées et exploitées ensuite comme prairies intensives. Le ruisseau y coule toutefois encore dans son lit d'origine aux nombreux méandres 2 MANUEL et ses berges sont peuplées de beaux cordons boisés. CONSER- VATION DES MARAIS EN SUISSE

5.2 Plan de l'ordonnance sur la protection

La région a été délimitée et subdivisée en différentes zones (cf. Fig. 2). Outre les conditions naturelles, les considérations et circonstances suivantes ont joué un rôle dans cette répartition:

Parcelle 5010: La parcelle exploitée de manière intensive s'insère comme une pièce de puzzle dans la région marécageuse environnante. Pour pouvoir protéger efficacement la parcelle adjacente 5011 située en aval ainsi que le ruisseau contre les effets de la fertilisation, il faudrait pour le moins affecter plus de la moitié de la parcelle à la zone-tampon. L'exploitation intensive de la partie restante ne serait alors plus rentable et la remise en l'état naturel serait déjà judicieuse pour cette seule raison. L'intensification n'ayant eu lieu qu'après 1983, la totalité de la parcelle a été affectée, conformément à l'article de Rothenthurm, à la zone protégée en tant que surface à remettre en l'état naturel.
Parcelle 5012: La parcelle est propriété de la commune. A la suite de drainages effectués il y a des décennies, le terrain tourbeux s'est affaissé et tend dans une large mesure à se détremper. L'exploitation intensive est problématique en raison des risques d'érosion en surface et de lavage de substances nutritives par le drainage. La commune accepte que la parcelle soit affectée à la zone protégée en tant que surface à remettre en l'état naturel.

Parcelle 5015: Le projet d'ordonnance prévoyait pour cette parcelle une étroite zone-tampon lIA sans aucune fumure. L'exploitant a toutefois pu garantir avec vraisemblance que la parcelle était fumée depuis longtemps sans que cela ait porté préjudice au marécage. En réalité, le pourtour de la parcelle 5011 contiguë ne présente pas de bordure de mégaphorbiaie. Pour pouvoir disposer d'une surface suffisante pour étaler son fumier, le petit exploitant rural a préféré que l'ensemble de la parcelle soit attribuée à la zone-tampon lIB. Au cours des prochaines années, il s'agira de surveiller les éventuels changements de la végétation sur le pourtour de la parcelle 5011. .'. .
Parcelle 5020: La parcelle présente une grande surface de prairie sécharde riche en espèces et d'une grande valeur, comme on n'en rencontre plus que rarement dans la région. C'est pourquoi elle a été affectée à la zone protégée en même temps qu'était délimitée la zone-tampon nécessaire à sa conservation.

5.3 Texte de l'ordonnance

Compte tenu des conditions cantonales (droit, autorités compétentes), le modèle d'ordonnance devra être adapté aux conditions locales. Le texte de l'ordonnance devrait toutefois être utilisé sans grandes modifications pour de nombreux marais suisses. Il convient en l'occurrence d'observer les remarques suivantes.

5.3.1 Préambule

Pour la procédure de consultation auprès des propriétaires et des autorités, un court préambule est conseillé dans lequel il s'agira de décrire la région, de présenter ses particularités et ainsi de justifier les mesures de protection prévues. Il est possible d'y aborder brièvement la situation de la zone protégée, sa formation géologique, son histoire, son importance sur le plan culturel et pour les sciences naturelles, les associations végétales qu'elle comprend, la présence d'espèces animales et végétales rares ou protégées, etc. Un tel texte n'a pas été rédigé pour le modèle car le préambule est naturellement différent pour chaque région.

5.3.2 Remarques sur les düJérents points

Les interdictions mentionnées au chiffre 4 ainsi que les directives d'entretien figurant sous chiffre 5 de l'ordonnance ont été conçues

1.2.1 pour le présent exemple. La plupart d'entre elles sont toutefois valables pour la majorité des zones protégées. Au moment de l'élaboration d'une ordonnance, il faudra passer en revue les différents éléments énumérés et compléter, modifier ou supprimer certains MANUEL points en fonction de la zone protégée. Dans le cas de prairies maigres CONSER- ou de hauts-marais, par exemple, il conviendra naturellement de VATION DES MARAIS laisser tomber l'interdiction de se baigner ou les directives sur EN SUISSE l'exploitation lorsque la région concernée ne comprend pas de baignades ou de biotopes correspondants. Dans un autre cas, si une zone protégée comporte un ancien établissement de bains dont la maintien n'est pas contraire au but visé par la protection, il s'agira de modifier adéquatement l'interdiction de se baigner.

5.3.3 Chasse et pêche

La chasse et la pêche sont régies par des dispositions fédérales et cantonales. Elles devraient en principe être interdites dans les régions de faible étendue. Dans les grandes régions, en particulier dans les sites marécageux, ou le long de grands lacs et rivières, il y a toutefois lieu de déterminer une réglementation de la chasse et de la pêche conciliable avec le but visé par la protection. Variantes possibles aux interdictions du chiffre 4.1 de l'ordonnance:

la pêche en dehors des endroits indiqués
la chasse au gibier à plume
tuer, blesser, capturer ou déranger des animaux sauvages sauf dans le cadre de la chasse et de la pêche autorisées.

5.3.4 Pâturage

Les bas-marais et, à un plus haut degré, les hauts-marais sont sensibles au piétinement par le bétail. Mais n'ayant pratiquement aucune valeur fourragère, ils ne conviennent de toute façon pas au pacage du bétail. De ce fait, il ne devrait, en principe, pas y avoir de pâturage. Dans les régions riches en marais situées à des altitudes plus élevées et comprenant de vastes pâturages extensifs (grandes surfaces de terrains en herbages sur lesquelles le bétail se déplace pendant une période assez longue), en particulier sur les alpages, une interdiction de faire paître le bétail peut toutefois poser des problèmes. Dans ces régions, les bas-marais et les pâturages s'engrènent les uns dans les autres comme les éléments d'une mosaïque'et il n'est guère possible de les séparer par une clôture. Toutefois, le bétail évite dans une large mesure les marais pauvres en fourrage tant qu'il y a suffisamment de pâture sur les autres surfaces, et ne passe généralement des pâturages aux surfaces marécageuses que lorsque les premières sont surexploi-

tées. Avec un estivage axé sur les terrains en herbages (sans les BIBLIOGRAPHIE marais), il est possible d'éviter dans une large mesure les dégâts aux marais sans qu'il soit nécessaire de séparer toutes les surfaces maré- MARTI, K. / KRÜSI, B. / HEEB, J. cageuses par une clôture. A certaines altitudes, il peut de ce fait être (1993): Ausscheidung von Pufferzonen für Moorbiotope - ein Leitjudicieux de prévoir pour la protection des marais une réglementation faden zur Bestimmung von okolode la charge des pâturages en lieu et place d'une interdiction de gisch ausreichenden Pufferzonen für pâturage. Les zones délimitées par une clôture se limitent alors sur- Moorbiotope (in Vorb.), Zürich, 13 S. + Anhang. tout aux surfaces de hauts-marais.

5.3.5 Epoque et fréquence du fauchage

L'époque et la fréquence du fauchage dans les zones-tampon dépendent de l'altitude ainsi que de la fertilité naturelle des sols et ADRESSE DE L'AUTEUR devront être choisies dans chaque cas en fonction de ces éléments. En règle générale, la fauche ne doit pas commencer avant le 1er Günther Gelpke septembre. Des exceptions sont possibles lorsque la composition biologiste, dip!. phil II Okologische Beratung floristique caractéristique n'est pas affectée. Zentralstrasse 7

8604 Volketswil

TRADUCTION

OFEFP Service de traduction de langue française

Manuel Conservation des marais en Suisse 2 1/1992 (rév. 94)

1.2.1 PROTECTION DU MARAIS-MODELE

Région protégée d'importance nationale à Village-modèle 2 MANUEL (du 4 décembre 1991) CONSER- VATION DES Description de la région protégée (cf. préambule, chiffre 5.3.1) ... MARAIS EN SUISSE

Fig. 2: Plan de l'ordonnance du marais-modèle

ZoneI Zone protégée Zone IR Zone protégée Surfaces d'extensification Zone lIA Zone-tampon A Zone lIB Zone-tampon B

Pour pOUVOIT conserver entièrement la valeur biologique et paysagère de cette région, il est nécessaire d'édicter une ordonnance de protection qui arrête la protection et les mesures d'entretien.

Le Département des Travaux publics, ...

vu les articles 18 ss. de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN), XX de la loi cantonale sur l'aménagement et les constructions et XY de la loi cantonale sur la protection de la nature et du paysage, édicte la présente

OR DON NAN CE:

1 Le marais-modèle est mis sous protection. Objet protégé

2 La surface protégée est subdivisée en différentes zones: Zones protégées

Zone 1 Zone protégée Zone IR Zone protégée, surface d'extensification Zone lIA Zone-tampon A Zone lIB Zone-tampon B

La situation ainsi que les limites et les zones de la région protégée ressortent du plan d'ensemble à l'échelle de 1/5000e, lequel fait partie intégrante de la présente ordonnance.

3 Le but visé par la protection est de conserver globalement But visé par la protection

intacte la région protégée, en tant que milieu naturel d'espèces et d'associations animales et végétales rares et protégées ainsi qu'en tant qu'élément essentiel du paysage et comme témoin d'anciennes formes d'exploitation.

Zones 1 et IR: zones protégées Zone l et IR La zone protégée sert à conserver les régions dignes de protection en tant que milieu naturel d'espèces et d'associations animales et végétales rares et menacées ainsi qu'à protéger le paysage. Les surfaces d'extensification servent à reconstituer des régions atteintes à l'intérieur de la zone protégée.

Zones lIA et lIB: zones-tampon Zones IIA et IIB Les zones-tampon servent à garantir la zone protégée des atteintes indésirables ainsi qu'à protéger le paysage et à conserver le milieu naturel des espèces menacées des régions intermédiaires entre les environs exploités intensivement et la zone protégée.

4 Dans les zones protégées 1 et II, tous les aménagements, activités Prescriptions concernant la

et mesures incompatibles avec le but visé par la protection sont protection interdits, notamment ceux qui sont préjudiciables à la faune et à la Zonen l et II flore, modifient la nature du terrain ou peuvent altérer d'autres

1.2.1 conditions naturelles ainsi que ceux qui portent atteinte à l'aspect paysage. TI est en particulier interdit: MANUEL

4.1 Dans les zones protégées et sur les surfaces d'extensification Zone 1 et IR CONSER-

VATION DES

de construire des ouvrages et installations de quelque nature que MARAIS EN ce soit SUISSE
de modifier le terrain sous une forme ou une autre et d'aménager des dépôts de quelque nature que ce soit
d'irriguer et de drainer ainsi que d'amener des eaux usées
d'utiliser des engrais et des produits toxiques
d'exploiter le terrain autrement que selon le mode nécessaire à sa conservation
de laisser paître le bétail
de reboiser ou d'aménager des peuplements
d'éliminer des haies, des arbres marquants et des buissons ainsi que des groupes d'arbres
d'acclimater des animaux et des plantes étrangers à la région
de cueillir, de déterrer ou de détruire des plantes et champignons sauvages
de tuer, blesser, capturer ou déranger des animaux sauvages
de prendre ou d'endommager des oeufs, des larves, des pupes, des nids ou des lieux d'incubation d'animaux sauvages
de chasser ou de pêcher
d'allumer des feux, de planter une tente, ainsi que de tolérer des emplacements à cet effet
de conduire un véhicule ou de monter à cheval en dehors des routes et chemins
de laisser courir des chiens (laisse obligatoire)
d'y pénétrer sans emprunter les chemins balisés
de se baigner
de naviguer sur un quelconque type d'embarcation ainsi que de faire stationner celle-ci.

4.2 Dans la zone-tampon lIA

de construire des ouvrages et installations de quelque nature que Zone lIA ce soit
de modifier le terrain et le sol sous une forme ou une autre et d'aménager des dépôts de quelque nature que ce soit
d'irriguer et de drainer ainsi que d'amener des eaux usées
d'utiliser des engrais et des produits toxiques

d'exploiter le terrain autrement que sous forme de pré à litière ou de prairie naturelle
de laisser paître le bétail
de reboiser ou d'aménager des peuplements
d'éliminer des haies, des arbres marquants et des buissons ainsi que des groupes d'arbres
d'introduire des animaux et des plantes étrangers à la région
de tuer, blesser, capturer ou déranger des animaux sauvages
de prendre ou d'endommager des oeufs, des larves, des pupes, des nids ou des lieux d'incubation d'animaux sauvages
de chasser
d'allumer des feux ainsi que de tolérer des emplacements à cet effet
de conduire un véhicule ou de monter à cheval en dehors des routes et chemins
de laisser courir des chiens (laisse obligatoire).

4.3 Dans la zone-tampon lIB Zone lIB

de construire des ouvrages et installations de quelque nature que ce soit
de modifier le terrain et le sol sous une forme ou une autre et d'aménager des dépôts de quelque nature que ce soit
d'irriguer et de drainer ainsi que d'amener des eaux usées
d'utiliser des engrais, excepté une fumure unique par an avec du fumier bien décomposé sans adjuvants, jusqu'à 12 tonnes/ha
d'utiliser des produits toxiques
d'exploiter le terrain autrement que sous forme de pâturage, de pré à litière ou de prairie naturelle
de laisser paître le bétail
de reboiser ou d'aménager des peuplements
d'éliminer des haies, des arbres marquants et des buissons ainsi que des groupes d'arbres
d'acclimater des animaux et des plantes étrangers à la région
de cueillir, de déterrer ou de détruire des champignons
de tuer, blesser, capturer ou déranger des animaux sauvages
de prendre ou d'endommager des oeufs, des larves, des pupes, des nids ou des lieux d'incubation d'animaux sauvages
de chasser
d'allumer des feux, de planter une tente, ainsi que de tolérer des emplacements à cet effet

1.2.1

de conduire un véhicule ou de monter à cheval en dehors des routes et chemins
de laisser courir des chiens (laisse obligatoire). 2 MANUEL CONSER- VATION DES

5 La zone protégée doit être correctement entretenue et soignée. Soins, entretien MARAIS

EN Tous les travaux de soins et d'entretien doivent être effectués SUISSE conformément au but visé par la protection. Les mesures nécessaires à cet effet sont exclues des interdictions prévues au chiffre 4. Elles seront au besoin spécifiées dans un plan d'entretien.

Lorsque les prescriptions dépassent exagérément l'obligation générale du propriétaire d'entretenir son bien-fonds, la prise en charge sera assurée par la commune qui les ordonne et tolérée par le propriétaire foncier.

Il s'agit en principe d'exécuter les travaux d'entretien suivants:

5.1 Les hauts-marais et les marais de transition doivent être

soustraits à toute forme d'exploitation.

5.2 Les bas-marais doivent être fauchés chaque année à partir du

1er septembre, et la litière doit être enlevée.

5.3 Les prairies sèches doivent être fauchées à partir du 1er juillet. Le foin doit être enlevé.

5.4 Sur les surfaces d'extensification, la fréquence du fauchage

doit être diminuée progressivement en fonction du développement de la végétation. Elle sera déterminée dans un contrat d'entretien. Les surfaces d'extensification seront gérées en tant que bas-marais au plus tard dès l'an 2001.

5.5 Dans les zones-tampon, la végétation - lorsqu'elle n'est pas

utilisée pour le pâturage - doit être fauchée au moins une fois et au plus trois fois par an à partir du 1er juin et les végétaux fauchés doivent être enlevés.

5.6 Les haies et les lisières de forêts doivent être rajeunies

périodiquement de manière sélective et par tronçons.

6 Lorsque les conditions et en particulier l'intérêt scientifique Réglementation d'exception

l'exigent, le département des travaux publics peut prévoir des dérogations aux présentes prescriptions sous certaines réserves de précaution.

7 Les infractions à la présente ordonnance sont poursuivies selon Dispositions pénales

l'art. 24 ss. LPN et YYs. de la loi cantonale sur l'aménagement et les constructions.

8 La présente ordonnance entre immédiatement en vigueur. Entrée en vigueur

9 Un recours motivé par écrit contre la présente ordonnance peut Voies de droit

être déposé auprès du Conseil d'Etat dans les 20 jours qui suivent sa publication. Les éventuels recours n'ont pas d'effet suspensif.

10 La présente ordonnance sera publiée dans la feuille officielle. Publication

Notification avec plans en annexe aux propriétaires fonciers selon la Notification liste (recommandé avec avis de réception), au Conseil communal de ... , au groupe de planification ... , à l'Inspection des forêts, à l'Arrondissement forestier ... , au Service des améliorations foncières et des mensurations cadastrales, à l'Administration de la pêche et de la chasse, à l'Office de la protection des eaux et des constructions hydrauliques, à l'Office de l'aménagement du territoire ainsi qu'au Secrétariat du Département.

GROUPE DE TRAVAIL "STANDARD POUR LES CONTRATS D'EXPLOITATION"

Contrat d' exploitation modèle 1.2.2 1 INTRODUCTION

1.1 Base

MANUEL CONSER- Sur la base de la loi fédérale sur la protection de la nature et du pay- VATION DES MARAIS sage (LPN), de «l'Initiative de Rothenthunn» (art. 24sexies alinéa 5, cst) EN SUISSE acceptée par le peuple, de l'ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN), ainsi que de l'ordonnance sur les hauts- marais (OHM) et de l'ordonnance encore à promulguer sur les bas- marais (OBM), les cantons sont obligés de protéger les marais d'importance nationale, régionale et locale.

La Confédération soutient les cantons d'une part en subventionnant l'essentiel de l'application de la protection et des mesures d'entretien, d'autre part en mettant à disposition un service de consultation et de soutien spécialisé. Le versement de contributions est assuré légalement par la LPN (art. 18) et l'OPN, ainsi que par l'ordonnance instituant des contributions à l'exploitation agricole du sol dans des conditions difficiles et pour des prestations de caractère écologique (ordonnance sur les contributions à l'exploitation agricole du sol, OContr.).

L'urgence de la réalisation de la protection et le besoin de directives, exprimé par les cantons, pour l'application de la sauvegarde des objets de l'Inventaire fédéral ont amené l'OFEFP à créer un groupe de travail nommé "standard pour les contrats d'exploitation". Ce groupe comprenait les personnes suivantes: Erich Theis, Dipl. biol., OFEFp, Groupe de coordination pour la protection des marais, Berne Dr. Jean-Daniel Wicky, OFEFp' Groupe de coordination pour la protection des marais, Berne Dr. Josef Hartmann, Office de l'entretien du paysage et de la protection de la nature, Coire Werner Pfeiffer, Dipl. Ing. agr. EPFZ, Union Suisse des Paysans, Brugg Roland Haab, Dipl. sc. nat. EPFZ, FNP, Centre de consultation pour la protection des tourbières (hauts-marais), Binnensdorf Beat von Gunten, Dipl. sc. nat. EPFZ, FNp, Centre de consultation pour la protection des tourbières (hauts-marais), Binnensdorf Erwin Leupi, Dipl. sc. nat. EPFZ, ANL, Centre de consultation pour les bas-marais, Lucerne

Christian Egli, Ing. agr. RTL, Rintermann & Weber SA, Centre de consultation pour les sites marécageux, Reinach BL.

1.2 But

Le but de ce groupe de travail était d'élaborer un contrat d'exploitation modèle, accompagné d'un commentaire et tenant compte des points suivants:

satisfaire aux exigences des lois fédérales en vigueur et en préparation,
garantir une exploitation agricole conciliant exploitation traditionnelle et protection du marais,
offrir au canton et à l'exploitant un modèle réalisable et valable à long terme, facilitant leur collaboration,
permettre une adaptation aux conditions spécifiques de chaque canton,
être valable pour les marais d'importance aussi bien nationale que régionale et locale,
favoriser la collaboration entre représentants de la protection de la nature et de l'agriculture grâce à des directives claires.

1.3 Application par les cantons

Les points essentiels de l'application de la protection des objets des Inventaires sont rassemblés ci-dessous selon les ordonnances qui en font état:

OPN:

Les cantons sont chargés de la protection et de l'entretien des biotopes d'importance nationale. Après avoir consulté l'OFEFP, ils en règlent les mesures et le financement (art. 17).
L'OFEFP émet des directives sur les informations et documents à lui adresser lors d'une demande de soutien financier. Ces demandes doivent lui être soumises avant l'exécution des travaux. Avec l'accord de l'OFEFP, les autorités cantonales de la protection de la nature et du paysage peuvent cependant autoriser un début des travaux anticipé (art. 4).
L'assurance d'un soutien financier pour un objet d'inventaire peut être lié à certaines obligations et conditions (art. 7).

1.2.2 OHM:

Après avoir écouté les propriétaires et les exploitants, les cantons fixent les limites exactes des objets, détenninent des zones-tampon écologiquement suffisantes et prennent les mesures de protection MANUEL et d'entretien aptes à garantir une conservation intégrale des objets CONSER- (art. 3 et 5). VATION DES MARAIS
Ces dispositions doivent être exécutées en l'espace de 3 ans. Un EN SUISSE délai de 6 ans vaut pour certains objets non menacés, dans quelques cantons désignés par le département fédéral de l'intérieur (art. 6).

Le projet de l'OBM est formulé dans les mêmes termes que l'OHM citée ci-dessus.

Il s'avère nécessaire d'établir une carte de la végétation détaillée pour les marais d'importance nationale. Elle sert à adapter l'exploitation le mieux possible aux peuplements de plantes à protéger, à déterminer les zones-tampon et, ultérieurement, à contrôler les résultats. Elle sert en outre, en commun avec les exigences zoologiques, à établir les plans d'entretien et les cartes d'exploitation. Là où il s'avère urgent de conclure un contrat d'exploitation et où l'on se contente d'établir une carte d'exploitation, on relèvera la carte de végétation par la suite. Cartes et plans doivent être effectués à grande échelle: on recourra autant que possible aux plans cadastraux existants, aux échelles 1:5'000, mieux encore 1:2'000, ou même 1:1'000 sur le Plateau. Dans les zones de montagne où les plans cadastraux sont parfois relevés à l'échelle 1:10'000, on devrait faire appel à des photos aériennes à grande échelle pour permettre une délimitation contraignante pour les propriétaires fonciers (des directives sur la photogrammétrie et les orthophotos paraîtront dans un article ultérieur). On peut aussi envisager de combiner plans et photos aériennes si cela facilite le calcul exact des surfaces. Une connaissance précise des surfaces est requise lors des négociations, lors du calcul du montant des contributions et plus tard lorsque surgissent questions et problèmes. C'est pourquoi il est recommandé en outre, lors de la cartographie, d'indiquer spécifiquement les drainages, l'embroussaillement, les surfaces en régénération, ainsi que les menaces particulières.

1.4 Parties contractantes

La loi sur la protection de la nature et du paysage (art. I8c) permet de garantir la protection et l'entretien des biotopes grâce à des accords avec les propriétaires fonciers et les exploitants. Si l'exploitant n'est pas simultanément le propriétaire, ce dernier doit être entendu. Il s'avère judicieux d'intégrer le consentement du propriétaire foncier dans le contrat.

Les obligations et prescriptions affectant les terrains en question doivent être déclarées par les autorités cantonales de la protection de la nature et marquées dans le cadastre comme restrictions de propriété par intérêt de droit public au sens de l'art. 702 du code civil Suisse, ou alors être assurées d'une manière équivalente (OPN, art. 8). L'annotation dans le cadastre sert avant tout à informer tout acheteur potentiel que le terrain qui l'intéresse est grevé d'un contrat d'exploitation accompagné d'obligations et de prescriptions.

L'information et la participation des personnes concernées jouent à tous les niveaux un rôle essentieL Aussi cet aspect de l'application de la protection doit-il être conçu et exécuté avec grand soin (voir p.ex. volume 2, contribution 1.3.1, chiffre 4.3).

Lors de l'élaboration du contrat d'exploitation, il est recommandé de faire appel aux autorités agricoles cantonales, en particulier lorsque les zones-tampon s'étendent sur des surfaces essentielles à une exploitation agricole et lorsqu'il s'agit de faire valoir des contributions pour des surfaces à litière conformément à l'ordonnance sur les contributions à l'exploitation.

1.2.2 2 CONTRAT D'EXPLOITATION MODELE POUR LES MARAIS

Le contrat d'exploitation modèle pour marais présenté ici comprend 2 MANUEL le texte du contrat, le plan d'exploitation, un tableau réunissant une CONSER· liste des parcelles et une vue d'ensemble sur les contributions, ainsi VATION DES MARAIS qu'un commentaire sur le calcul du montant des contributions à l'ex- EN SUISSE ploitation.

Contrat d'exploitation pour les marais

Contrat n° ...

Entre le canton de ... , représenté par ... ,

et l'exploitant (e)

nom ... prénom '"

adresse ...

Art. 1 : Objet du contrat

Ce contrat règle selon des critères écologiques l'exploitation du marais xy et des zones-tampon attenantes. Le plan d'exploitation ci-joint fixe les détails de l'exploitation des surfaces faisant l'objet du contrat et désignées dans la liste des parcelles (accompagnée de la vue d'ensemble des contributions) ainsi que dans l'extrait du plan (à l'échelle 1: ... ) ci-joints.

En compensation, le canton verse à l'exploitant des contributions à l'exploitation et/ou des indemnités pour perte de gain.

Art. 2 : Principes d'exploitation pour les marais

La composition végétale et animale caractéristique du marais xy ne peut être modifiée par drainage, pâturage, reboisement ou par d'autres mesures.

L'application d'engrais et de pesticides, de même que de toute autre substance ou produit au sens de l'ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement (Osubst, RS 814.013), est interdite sur les surfaces faisant l'objet du contrat. Les exceptions à ce sujet sont réglées dans le plan d'exploitation.

Ni le terrain ni le sol ne peuvent être modifiés. Les fossés de drainage existants, dont l'entretien peut être poursuivi de la manière qui a prévalu jusque-là, sont indiqués sur l'extrait du plan ci-joint.

L'intensité du pâturage est à adapter de manière à éviter le surpâturage et les dégâts d'érosion.

Le matériel fauché ou coupé doit être évacué des surfaces faisant l'objet du contrat dès que possible, mais au plus tard avant le début de la prochaine période de végétation.

Art. 3 : Principes d'exploitation pour les zones tampon

L'exploitation dans les zones-tampon doit être adaptée au but de protection. Pour autant qu'il n'est pas spécifié autrement dans le plan d'entretien, les mêmes principes d'exploitation valent pour les zones-tampon et pour les marais (exception faite de l'époque et de la fréquence de fauche).

Les zones-tampon servent avant tout à empêcher l'afflux de substances fertilisantes en provenance des terrains cultivés attenants.

Art. 4 : Plan d'exploitation

Le plan d'exploitation fait partie intégrante du contrat. Il règle en particulier :

la durée du pâturage et le nombre de têtes de bétail pour les surfaces pâturées
l'époque de fauche la plus précoce et la fréquence de fauche pour les surfaces fauchées
l'entretien de fossés de drainage déjà existants, indiqués dans le plan
le type d'entretien des zones-tampon.

1.2.2 Les mesures s'écartant des principes d'exploitation doivent être réglées à part dans le plan d'exploitation, ou nécessitent l'assentiment écrit de la part des autorités cantonales de la protection de la nature. 2 MANUEL CONSER- VATION DES Art. 5 : Montant des contributions MARAIS EN SUISSE Le calcul du montant des contributions est réglé par la loi ... art .... et l'ordonnance ... , le montant total ressort de l'index des parcelles ci-joint. La perte de gain dans les zones-tampon ou surfaces en régénération est estimée par des experts, p.ex. des conseillers agricoles.

Ces lois et ordonnances sont susceptibles d'être modifiées.

Art. 6 : Versement des contributions

Le formulaire de demande de contribution doit être envoyé par l'exploitant aux autorités de la protection de la nature jusqu'au 30 octobre de chaque année. Le versement des contributions a lieu avant la fin de l'année.

Art. 7 : Contrôle 1conflits

Le contrôle de l'application des principes d'exploitation selon l'art. 2 du présent contrat et selon le plan d'exploitation ci-joint est effectué par une personne désignée par les autorités cantonales de la protection de la nature en accord avec les autorités agricoles cantonales. Le nom de cette personne est communiqué à l'exploitant ou exploitante. Elle a droit d'accès aux surfaces qui font l'objet du contrat et droit de prendre connaissance des dossiers y relatifs. Elle est soumise au secret professionnel selon l'art. 320 du code pénal suisse.

Les conflits occasionnés par ce contrat doivent être arbitrés par une personne compétente nommée en commun par les deux parties en cause. Si les conflits ne peuvent être résolus ou si les deux parties ne peuvent s'accorder sur la personne compétente à nommer, c'est la cour d'arbitrage qui décide. Chaque partie désigne un

arbitre, ceux-ci à leur tour un avoué. La cour d'arbitrage décide de la procédure et de la répartition des frais.

Art. 8 : Durée du contrat

Le contrat d'exploitation est conclu pour la durée de ... ans. Si aucune des parties ne dénonce le contrat 3 mois avant sa fin, le contrat est considéré comme renouvelé pour une période de ... ans.

Art. 9 : Inobservation des conditions du contrat, annulation du contrat

Au cas où la surface faisant l'objet du contrat n'est pas exploitée comme convenu, où les déclarations obligatoires ne sont pas faites, où l'exploitation est abandonnée, les contributions ou indemnités seront réduites ou le contrat annulé. Les contributions indûment perçues devront être remboursées.

Art. 10 : Entrée en vigueur du contrat

Ce contrat est valable juridiquement dès le moment où les parties contractantes l'ont signé.

l'exploitant /l'exploitante le / la propriétaire (signature et date) (signature et date)

L'autorité cantonale de la protection de la nature représenté par (signature et date) .................. .

Annexes: -liste des parcelles (y compris vue d'ensemble des contributions)

extrait (s) de la carte avec la surface (les surfaces) du contrat
plan d'exploitation.

MARAIS DU CANTON PLAN D'EXPLOITATION page 1 annexe 1 au conttat no

Exploitant, exploitante:

DO de la c:ammune 351 351 360 360 360 360 no cadastrIl 1 2 3 4 5 6 no d'Invt:lltaÎm. 1234 1234 1234 1324 12S6 1789 ClIllClllall: - fiaJclJage fllllCllllge -.e piIInp exploitation: piIIn&e flu::hIae fonction): laiches courtes popilage molinie popultae embroussaillement: moyen aJCUII fort faible IIUCUII IIUCUII

. drainage: e: moyen lIIlCIIII. moyen SICIIII moyen lIIlCIlIl fort lIICUIlo lIICUIl lUCUIl Ibrt

1 Faac.age

a) L'cxploitlllÏml. a lieu lla lUd1iœ et seulemenl pc 101 bien CIn'Olsable. Le matnl flllCW est 4Sv1lCUl5 avllllle d6but cie la saison mVlllte el employtS dans l'exploitatim ,a&ricole. b) Des CODditioDs d'exploitatiCll compliqu6es imp1iqueu111l moins une op6raIion JII8IIDelIe (1OÏt flUd1ap, raJDllla&e ou 4Svaœllion du mIIbid fIIlc:bé). Le marbiel faucb§ est.4Sv11CU15 avllllle dQJut dela.saisœ aWv._te el eQD)loy~ dans l'exvioilalion uricole. . Epoque de fmcœ la pJus pr6:oc:e:

M6pDœdeflacbe:

0) C'amplic=atirm d'expIoiwian ~ (Idlea dJanin d'acœs loIJI ou difficile, .IUIÛI:e chlGl etc.). 2. PAtara. a) Le pimnge est c:onçu de lIIIIIiàe 114Svila' le surpimraae el1'6osion dans les surr.œs cie -0 mania.

Le piIunp _ . pJus lIrdle: 1

Le -tnmuimalcle" de bmil (en UOS) s'Qftoe 1:

b) Des ÏIIfJuIrIICIIIn ~ IIOIIlnksAÎres pour que le pilurI&e n'endamma&e pa le -ms. BlIes lODl ~ sur l'atnÎt du p1m ci-joiDl el compreDIICDI:

rinstaDllÎm et l'amcieD de cl6tura (aœour des sure.:es de marais sensibles III . . et des c:bIminI de rm.aue du bIùiI.).
~, et l'eoIIeIial d'linuYoiD.

TouIè auIrC mesun: nœ d6criteici requiat Je ~ des autorités cantonales de la de la nature

.... • •

3 Fauche d'eutretleu dans les surfaces plturées

a) Une fmche d'entretien régulière est exéc:utée soit en une fois sur l'ensemble de la surface, soit échelolD1ée dans le temps sur une partie de la smface. Le fauchage à la machine n'est exécuté que par sol bien canossable. ~

Epoque de fauche d'entretien la plus préc:oœ:

Fréquence des fauches d'enlretien:

SmfaceJIDluelle subissant une fauche d'entretien:

b) I:e marériel fauché est évacué avant le début de la saison suivante et employé dans J' -'.' . 1IRrloole.

4 Fertillsatlou

a) Ne peuvent être fertilisés: les ;wnes·tampon. les hauts-marais et marais de transition, les bas-1IlIIrlIÎS à grandes et à petites Iaic:hes, les prairies à molinie, les roselières ainsi que les prairies et])i.birages à PDPuJage non engraissés jusque-là. b)Peuveru.~e IJIOCi&êmenlf~ pour autlllt que meruiomté sur rextrait du plan eidoiDl: ~ ~ et pinlnges àJ!OllUla.ge engraissés jusque;là. à l'aide de fumia" (70 q de fumier pc: ha) ou cl' Wl engiiIis à phospborc/powsium (20 kg P20S et 40 kg K20 par ha). L'IIPPIication de toute autre fertilisant liquide ou solide est interdite. Fréquence de la feni1isation:

5. Drainage . IllLes surt.:es-llOll draiDées ~-là ne_doivent pas êtte drainées. b) Les fossés de drainage existants etindiqu& sur l'emaiJ.ilu plm Ci-joinlpeuvent:étteemretams mais DDIl agrandis: ils ne doNlmtpaS ~ 30 cin de profOnd el40 an de large. Les lraVaux d'enttelÏen sont à échelonna" sur plusieurs lIIUIées et à effectuer dans les

- o 6 mois dhiver.. Les déblais doivent autant que llOs-B1ble être évacués. Il) Lès surf~ ckstin&:s .être~8~SOtlliindiqÙ6es dans l'extrait du plm-ci·joim. b)La • . ICtUelJe:de forêt et d'embrous.saillement ne doit pas aulœlenter. c) La partie contractante est propri~ou exploiœnœ des boisement situés à l'int&ieur ou à proximité du site protégé: le transport du bois ne doit pas se faire à travers le site JJI'Oté'gé,

" e)

Toute autre mesure non décrite ici requiert le consentement des autorités canlODales de la protection de la natùre

MARAIS DU CANTON PLAN D'EXPLOITATION page 3 (appendice) IIIDCXC 1 au cœtrat no

IAppe.cUce: Re.uIIDe .... le. accorcll eu ."pe.. Les poÎIl1I JIlaIIÏoDD& ci-dessous qCll1 C!IICOIe des cI6m8chea supplo&naUaires. Le Cal (popri&aire «100 foDCtioooaire) et la COIICIuIÎClII. d'lCCOI'da l put.

a) S)'ltàne ~ de dninlge: des _ pour œhIusser le niveau de l'eau s'avSent b) Le d6bmussaillemau et la supp'essiOll d'libres iso1& s'avàent iDdiqu6s: un projet c) La JIII1iD CiIDIrIiiICÛII/ est ~ fA/00 eJpkà...... de boisemenIB sîtu6s dms le sire ou lCCeI5ibles seulemmt l traven celui-ci:

Un 8CCŒd l put est convenu pour l'elllrdÎen des boisemads situ6s ll'inlbicur du lIÎlB ~ eacoDmw.tinn avfllaies : de l'Offiœ des fIèIL
Les limiIa enIre forêt et piIurqe ne c::omspoDdaIt pli l celles des surflCCS de manÎI. Les lisins de fcrit sinueuIes devnifllll itre oomerva. Une red6timitabon enIre bit et piIur"e .'avœ IOIIbIitible. Un K:CŒd l put est canveDD, encoIlabandIIII al/fil: lai deJ'01fice des10Jia

" e) -

.... •

MARAIS DU CANI'ON LISlE DES PARCET J :es ET VUE D'ENSEMBLE annexe 2 au contrat no SUR LES CONTRIBUTIONS page 1

Exploitant, exploitante:

Commune(s):

1 Coutributioui auuueUes

ccmIriI:utÎiClJ{S,debue MlPlbue:n11 dldueIians gainl ) ~

fluched'~ clôlUreS, no nod'Jn. exploira- CIdIsInI vaâÏle !ion aire lDDIlbIDt aire monIInl aire mcmtanr aiœ mcmrmt Iaopude aire JDIIIIIIIIt aire mODtlnt IDOUtaUt cJ6ture montlnt 1 1234 fiDdII&e 2 1234 IJilma8e 3 1234 fImcbage - 4 1324 lIJCIDe

S 1256 fiDdII&e 6 1789 IJilma8e MOlitaut total des coutrtb.tiou _ _ Iles FU

- t -.) 1) l 8>: voir mœu 3 sur les rarifiJ des COIlIribuIions

2 CODtrlbutiou ulques

Iœauear de c:I&uœ tmfuam IDOJltaDt • \ ""'-mi"'" Cma*ieI ellraVm)1I0Il[ fio_Umm. des c1ôIuraI ÎIIdlmI&II.nr.I'UlraÏl du Dlmci-ioiul: hl ln..i.oonn~ CmarâieLet 1raYail) DOUr l'inat.lll1im1du1ouveEJ: àeUYoim.iadiauâ nr. 1'ex1nit dIl1Ùll ci-ioÏDl: c\ lDdoamil& .........

MOllau. total clés ~trlb.U- uDlq.... li'RS

1.2.2 MARAIS DU CANTON

Annexe 3 : Commentaire sur le calcul du montant des contributions (annexe 2) MANUEL CONSER-

1 Contribution annueUes VATION

DES MARAIS EN SUISSE

A) Contribution de base

Indemnité pour perte de gain: (En principe seulement pour les surfaces situées dans les zones-tampon ou les surfaces en régénération qui avaient été intensifiées avant le 1er juin 1983) selon l'estimation: Fr. .. .Ia
Contribution à l'exploitation: surfaces fauchées: prairie humide à populage / à reine des prés non fertilisée : Fr... .Ia prairie humide à populage / à reine des prés faiblement fertilisée : Fr... .Ia autres surfaces de marais et surfaces à litière : Fr... .Ia supplément pour travail effectué à la main: Fr... .Ia

surfaces pâturées: Une contribution n'est versée que si la durée du pâturage et le nombre de têtes de bétail sont adaptés aux buts de protection du marais ou convenus lors de la négociation du contrat: prairie humide à populage / à reine des prés non fertilisée: Fr... .Ia prairie humide à populage / à reine des prés faiblement fertilisée: Fr... .Ia autres surfaces de marais: Fr... .Ia

B) Contributions supplémentaires

Surfaces fauchées: supplément dépendant de la surface, pour difficultés d'exploitation ultérieures (terrain légèrement embroussaillé, accidenté) : Fr... .Ia supplément indépendant de la surface, pour difficultés d'exploitation ultérieures (surfaces éloignées ou d'accès difficile) : Fr....
Snrfnces ()iÎt'urages :
Supplément pOlir coupe d'entretien: un supplément pour coupe d'entretien n'est versé que si la durée du pâturage et le nombre de lê.tes de bétail sont adaptés aux buts de protection du marais ou convenus lor de la négociation du contrat: coupe d'en rerjen régulière: ' r... ./a évacuation du matériel coupé: Fr. .. .fa

- 6) Clôtures, abreuvoirs upplément indépendant de la surface pour entretenir des clôtmes (répaœr installer, enlever) et des abreuvoirs: : .. clôtures: Fr... . abreuvoir : Fr... .

C) Dédudio.n

Embroussaillement important: Un embrou aillement de cette proportion est indésirable déductron: Fr... .la on peut envisager u]} contrat d'àméli ration et une contributi,o.l1' pour le débrou saillemenl.
Drainage .i mportant: j'importance des travaux de drainage réduit la valeur du site, déduction : travaux de drainage moyen : Fr... ./a travaux de drainage importants: Fr... ./a ,. on peut envisager un contrat assurant le rehau sement d'li niveau de l'eau.

2 Contributions uniques

Des contributions lIIllq'ues onl ver ées pour 1 aménagement d'jnfrastructures (des contributions annuelles pour leur entretien, voir commentaire salis surfaces pâturées).

1.2.2 3 COMMENTAIRE SUR LE CONTRAT D'EXPLOITATION MODELE

MANUEL

3.1 Art. 1 : Objet du contrat CONSER-

VATION DES MARAIS Conformément aux clauses de l'ordonnance sur les hauts-marais et du EN SUISSE projet d'ordonnance sur les bas-marais, les objets d'importance nationale se composent des biotopes au sens strict et des zones-tampon écologiquement suffisantes qui en font partie intégrante. Ainsi l'exploitation des zones-tampon est intégrée dans les contrats d'exploitation car il n'y a aucune raison de conclure des contrats d'exploitation séparés pour biotopes et zones-tampon. Il est même expressément conseillé de réaliser la protection des deux zones simultanément. C'est pourquoi la délimitation et la cartographie des zones-tampon doit faire partie intégrante de la cartographie de la végétation et de l'exploitation du site à protéger. Afin de déterminer les largeurs de zones-tampon nécessaires, l'OFEFP a fait élaborer une nouvelle clé des zones-tampon (clé des zones-tampon de l'OFEFP).

Lors de la délimitation des zones-tampon, il faut veiller à retenir des unités d'exploitation praticables, et à cet effet intégrer s'il le faut également des prairies sèches, pâturages, éléments forestiers dans la planification et dans la délimitation même du site à protéger.

3.2 Art. 2 : Principes d'exploitation pour les marais

Le contrat d'exploitation modèle présenté ici pourrait laisser croire que pour sa sauvegarde un marais doit nécessairement être exploité. Cela vaut pour la plupart des bas-marais et pour certains hauts-marais secondaires, mais nullement pour les hauts-marais primaires.

3.2.1 Hauts-marais

Les surfaces de haut-marais (primaires) non altérées dans leur régime hydrique ne requièrent en général aucun entretien et peuvent être laissées à elles-mêmes. Par contre les hauts-marais secondaires, altérés dans leur régime hydrique et nutritif par l'extraction de tourbe et/ou par drainage, requièrent dans la plupart des cas un entretien régulier afin d'éviter leur embroussaillement. La conception de l'entretien doit englober des critères zoologiques, car ces biotopes abritent souvent des animaux rares. Les hauts-marais (de même que les marais de tran-

sition) sont hautement sensibles au piétinement. Là où il y a risque que le bétail y accède, il faut l'en empêcher par des clôtures. L'installation et l'entretien de ces clôtures sont indemnisés.

Les deux tiers des surfaces de hauts-marais suisses sont secondaires et comportent des fossés de drainage. Dans chaque cas particulier, il vaut la peine de se poser la question de principe: régénérer ou entretenir. Il faut faire appel à des spécialistes pour y répondre. Et toujours faire valoir le principe que l'exploitation choisie n'entrave pas la régénération. Il f~ut p.ex. renoncer à dégager des fossés partiellement bouchés si cela a conduit à un rehaussement du niveau de l'eau dans le marais, ce qui est écologiquement souhaitable.

3.2.2 Bas-marais

Les bas-marais sont en grande majorité des biotopes que l'homme a créés par le défrichement de la forêt et par l'exploitation consécutive. Seules les formations les plus mouillées, comme les marais à grandes laiches, les roselières et les marais de transition, sont naturellement dépourvues de forêt. Bien que le reboisement naturel des bas-marais puisse être parfois très lent, ces biotopes exigent néanmoins le plus souvent une exploitation régulière pour conserver leur végétation caractéristique et relativement maigre. Ainsi l'exportation de substances nutritives par la fauche ou le pâturage permet de contrecarrer l'autofertilisation par la végétation et l'apport d'éléments nutritifs par l'air.

Fertilisation: la fertilisation est interdite dans les marais, sauf dans les prairies à populage ou à reine des prés régulièrement fertilisées déjà avant le 1er juin 1983. Une fertilisation modérée peut alors être poursuivie, pour autant que la végétation limitrophe n'en souffre pas ou ne change pas. En général la quantité d'engrais doit diminuer avec l'altitude. Elle doit figurer, conjointement au type d'engrais admis, dans le plan d'exploitation.

Application de produits phytosanitaires: l'emploi p.ex. de pesticides (herbicides, insecticides, acaricides, fongicides etc) ou de régulateurs de la croissance des plantes est interdit.

Drainage : les marais ne doivent pas subir de nouveaux drainages. Seuls les fossés de drainage indiqués sur l'extrait du plan et datant d'avant le 1er juin 1983 ont le droit d'être entretenus - mais non agrandis. Aussi s'avère-t-il important de relever précisément tous les fossés

1.2.2 lors de la cartographie de la végétation et de l'exploitation, et de les évaluer quant à leur utilisation et entretien futurs. En effet, devant un fossé fraîchement creusé, il n'est plus guère possible de distinguer s'il s'agit de l'entretien d'un vieux fossé ou de la création d'un nouveau. MANUEL Au cas où les fossés existants n'ont pas été relevés, ou lorsque il n'a CONSERpas été fait de convention détaillée avec l'exploitant, il faut placer VATION DES MARAIS l'entretien des fossés sous une obligation générale d'autorisation. EN SUISSE Dans les marais relativement plats et sillonnés de fossés de drainage, il est possible de régler le niveau de l'eau par l'installation de vannes adaptées spécifiquement aux hautes eaux et au relief.

Pâtwage : Dans les Préalpes et les régions de montagne, les basmarais sont souvent pâturés, et, en automne, soumis à une fauche d'entretien. Il s'agit d'une tradition qui peut remonter à des dizaines, voire des centaines d'années. Suivant l'altitude, la végétation, le sol, la pente, les précipitations et le type de bétail, ces bas-marais supportent des intensités de pâturage très différentes. C'est pourquoi une durée du pâturage et une densité de bétail adaptées à chaque surface doivent être réglées dans le plan d'exploitation. Le nombre de têtes de bétail y est exprimé en unités de gros bétail (UGB), le type de bétail devant y être précisé en plus. Au cas où le pâturage passé a conduit à une érosion étendue de la tourbe ou à un surpâturage, une réduction adaptée du nombre de têtes de bétail s'impose. En résumé, il faut veiller à ce que le pâturage tel qu'il est prévu reste toujours subordonné aux objectifs de protection des bas-marais. Dans les régions riches en marais étendus et/ou là où sont projetées des améliorations foncières, il conviendrait de régler l'intensité du pâturage dans un plan général d'économie des alpages. L'expérience a montré que de faire appel pour de tels projets à des experts en matière d'exploitation des alpages et de protection de la nature mène souvent à un résultat satisfaisant pour toutes les parties en cause.

Fauchage : Les surfaces à litière doivent être fauchées au plus tôt après le 1er septembre, comme le prescrit l'ordonnance sur les contributions à l'exploitation. Il peut y être fait exception pour des raisons climatiques, pour autant que la végétation n'en souffre pas (art. 28). Plus particulièrement, un fauchage tardif est indiqué là où il y a des espèces à floraison tardive, telle la gentiane pneumonanthe (Gentiana pneumonanthe) ou l'ail odorant (Allium suaveolens). Un fauchage plus précoce peut être envisagé dans les zones ombragées. Plus en altitude et si la végétation est plus maigre, la coupe annuelle peut être réduite jusqu'à une coupe tous les 2 à 3 ans. Il faut néanmoins veiller à

ce que les exceptions permettant une fauche plus fréquente et plus précoce ne s'accompagnent pas d'une tendance à appliquer plus d'engrais. Le matériel fauché doit être évacué car sa décomposition sur place entraîne une fertilisation du peuplement. De plus, l'enchevêtrement des couches inférieures de la végétation et la pourriture de la litière peuvent modifier durablement le milieu.

3.3 Art. 3 : Principes d'exploitation pour les zones-tampon

Les mêmes prescriptions valent dans les zones-tampon qu'à l'intérieur des biotopes proprement dits, pour autant que les objectifs de protection l'exigent (art. S OHM et projet OBM). Les zones-tampon servent en premier lieu à intercepter les substances nutritives provenant des eaux phréatiques et de pente. Elles servent en outre d'espace vital à bien des animaux des marais qui tirent profit des environs du marais, surtout s'ils sont exploités extensivement. Bref, toute fertilisation à l'intérieur de la zone-tampon contredit sa fonction première. Dans les zones où l'apport de substances nutritives est important, il convient de contrecarrer celui-ci par une exportation correspondante: autrement dit, il convient de faucher la végétation des zones-tampon aussi souvent que possible. Au retrait de substances nutritives correspond en général une perte de gain, qui est en conséquence dédommagée. Lorsqu'un certain retrait de substances nutritives a eu lieu, on peut réduire la fréquence de fauche en conséquence.

Les zones-tampon peuvent être pâturées pour autant que cela ne porte pas préjudice au site protégé. Le nombre de têtes de bétail est réglé dans le plan d'exploitation (voir annexe 1, page 1, chiffre 2).

Un grand nombre d'espèces menacées, tant d'oiseaux, d'amphibiens, de reptiles que de papillons diurnes et de libellules, utilisent les alentours des marais extensive ment exploités pour se nourrir, se reproduire ou pour hiberner. C'est pourquoi une délimitation de zonestampon généreuses et une exploitation extensive s'avèrent nécessaires également pour maintenir et favoriser cette faune indigène caractéristique de ces stations.

1.2.2

3.4 Art. 4: Plan d'exploitation

Le plan d'exploitation fixe le type d'exploitation approprié à chaque surface en particulier. Ces surfaces sont désignées sur l'extrait du plan MANUEL joint au contrat. CONSER- VATION DES MARAIS Le plan d'exploitation doit en outre régler les mesures particulières EN SUISSE telles que régénération de surfaces intensifiées, rehaussement du niveau de l'eau, débroussaillement et déboisement. Les pertes de gain découlant de ces mesures sont dédommagées.

3.5 Art 5 : Montant des contributions

Le montant des contributions se compose d'une somme de base pour l'exploitation, de suppléments dépendant de la station pour des surcroîts de travail, ainsi que de déductions en cas de drainage ou d'embroussaillement excessifs, comme il ressort de la vue d'ensemble accompagnant la liste des parcelles ci-jointe (annexe 2). Il est ainsi tenu compte en particulier des conditions rendant le travail plus difficile telles que forte pente, accès difficile, travaux manuels, etc., ainsi que des mesures supplémentaires périodiques et uniques telles que débroussaillement, entretien des fossés, installation et entretien des clôtures et abreuvoirs, etc. Les surfaces surpâturées en revanche devraient par principe ne pas donner droit à des contributions. L'indemnisation pour perte de gain doit en général être limitée aux zones-tampon et aux surfaces en voie de régénération. Quant aux surfaces intensifiées après le 1er juin 1983 et qui pour différentes raisons doivent être reconverties en marais, elles ne donnent pas droit à des indemnisations pour perte de gain. Les pertes de gain doivent être évaluées par des experts, p.ex. par des conseillers agricoles, et selon des méthodes professionnellement fondées.

3.6 Art. 6 : Versement des contributions

Les exploitants reçoivent chaque année, de la part des autorités cantonales compétentes, un fonnulaire de demande de contributions à l'exploitation. Ils sont tenus de le remplir en fournissant au minimum les données suivantes: • la confirmation signée que les clauses du contrat sont respectées

• l'annonce des modifications dans l'exploitation prévues pour l'année suivante, notamment le changement d'exploitant ou de propriétaire. Le payement peut être effectué de plusieurs manières. Des renseignements peuvent être obtenus auprès de la plupart des offices de l'agriculture et auprès de certains offices de la protection de la nature qui ont l'expérience et l'infrastructure nécessaires, vu que ce sont eux qui administrent les indemnisations.

3.7 Art. 7 : Contrôle 1conflits

3.7.1 Contrôle

Le canton a la tâche d'effectuer des contrôles. Ceux-ci sont indispensables, au-delà de la déclaration directe faite par les exploitants, afin de dépister toute exploitation inappropriée ou toute perception injustifiée de contributions. Chaque année, les sondages doivent couvrir environ 10% des surfaces. Même dans les cantons très riches en marais, l'ensemble des surfaces effectivement contrôlées ne devrait pas descendre en dessous de 5%. Les inspecteurs doivent être désignés en commun par les autorités cantonales de la protection de la nature et de l'agriculture et être experts dans ces deux branches. Ce travail peut également être confié à des gardes-chasse ou agriculteurs spécialement formés à cet effet.

3.7.2 Conflits

Il est sage de tenter de résoudre les conflits à l'amiable. A cet effet, il est prévu une procédure en deux temps, où il est fait appel dans un premier temps à un expert, dans un deuxième temps à une cour d'arbitrage composée de deux avoués désignés chacun par une des parties. On ne recourra à la voie judiciaire que si cette instance n'arrive pas à une conciliation. Une alternative consiste à nommer une instance d'arbitrage paritaire composée de représentants de l'agriculture et de la protection de la nature. Et à ne recourir à la voie judiciaire que si cette instance échoue.

On peut faire appel directement aux instances judiciaires ordinaires au lieu des instances d'arbitrage extrajudiciaires. Si l'on envisage cette solution, il faut adapter l'alinéa 2 de l'art. 7 du contrat.

1.2.2

3.8 Art 8 : Durée du contrat

En principe, il faut viser une protection à long tenne, c.-à-d. conclure des contrats à long tenne (10 ans et plus). Par contre, là où certaines MANUEL mises au clair sont en cours concernant des points qui doivent figurer CONSERdans le contrat (p.ex. possibilité de régénération, nombre de têtes de VATION DES MARAIS bétail approprié), il vaut mieux conclure un contrat à court terme EN SUISSE (accordé à la période d'observation nécessaire). De même, en cas de changement d'exploitant, il est judicieux d'accorder le contrat d'exploitation avec le contrat de fennage.

3.9 Art. 9 : Inobservation du contrat, résiliation du contrat

L'importance de la réduction des contributions dépend du degré d'atteinte au site protégé et de la gravité des manquements.

3.10 Art. 10 : Entrée en vigueur du contrat

Le propriétaire foncier doit être avisé du contrat que conclut l'exploitant et a le droit d'être écouté. Il est judicieux d'intégrer sa confinnation signée dans le contrat.

Il est recommandé d'entrer en contact avec les conseillers agricoles locaux dès que possible, en tout cas avant la conclusion du contrat, et de leur en laisser prendre connaissance.

MEMBRES DU GROUPE DE ADRESSE POUR TRAVAIL RENSEIGNEMENTS

Christian Egli,lng. agr. HTL, OFEFP Hintermann & Weber SA Centre Groupe de coordination pour la de consultation pour le ' site maré- protection des marais cageux Reinach BL. Hallwylstrasse 4

3003 Berne

Beat von Ganten, Dipl. c. nat. EPFZ FNp, Centre de consultation pour la protection des tow'bieres (haut -marai ), Birmen dorf

Roland Haab Dip1. c. nat. EPFZ TRADUCTION FNP, Centre de consultation pour la protection des tourbières (hauts-ma- Brigitte Egger rais) Birmen dore Dipl. c. nat. EPFZ Froschaugasse 9 Dr. Jo ef Hartmann, Office de l'en- 8001 Zürich tretien du pay age et de la protection de la nature, Coire Manuel EIWin Leupi DipL sc. nat. EPFZ, Conservation des marais ANL, Centre de consultation pour en Suisse 2 les bas-marais Lucerne 1/1992 (rév. 94)

Werner Pfeiffer, DipJ. lng. agr. EPFZ, Union Suisse de Pay an Brugg

Erich Theis Dipl. biol. OFEFP, Groupe de coordination pow· la protection de marai , Berne

Dr. Jean-Daniel Wicky, OFEFP, Groupe de coordination pOlIT la protection de marais, Berne

REDACTION

Exemples 1.3 Le législateur a chargé les cantons de régler la protection et l'entretien Manuel des biotopes c1'importance nationale de prendre les mesures appro- Con ervation des marai priées et de veiller à leur exécution (art.! a al. 2 LPN). En raison des contextes cantonaux différenlS, on peut cependant 'attendre à d~ MANUEL solutions diverse. La pré entation d.e différente voie doit mettre en CONSERévidence la gamme des olutions et provoquer une nouvelle impul- VATION DES MARAIS sion. Le contributions de ce chapitre sont conçues comme complé- EN SUISSE ment aux chapitres {Jrécédents gui c ntiennent les standard de qualité pour l'exécution. Le exemple doivent illustrer le différente ma- J1Îères de l'emplir les exigences de qualité.

Les exemples pOUf la résolution de dil1érents problèmes de détail et la différenciation des utiJisation s trouvent dan les chapitres correspondants de c volume.

MARIANNE DUMERMUTH / RUEDI KELLER / RES HOFMANN

La protection des marais dans le canton de Berne 1.3.1 1 CANTON POSSEDANT LA PLUS GRANDE SURFACE DE MARAIS

Par rapport à l'ensemble de la Suisse, le canton de Berne est en tête MANUEL de liste pour la superficie des hauts-marais et des bas-marais. CONSER-

Le canton de Berne compte 98 hauts-marais d'importance natio- VATION DES MARAIS nale, totalisant une superficie de 245 ha. EN SUISSE
181 bas-marais d'importance nationale totalisant quelque 4200 ha ont été délimités dans le canton de Berne pour la procédure de consultation.
La plus grande partie de ces surfaces (80% ) sont situées dans les régions de flysch de l'Oberland bernois.

En ce qui concerne la protection des marais, le canton fait donc partie des cantons les plus importants. La protection de la nature, notamment celle des marais, n'est cependant pas une nouveauté pour le canton de Berne. Un tiers des objets protégés selon l'ordonnance sur les hauts-marais du 1.2.1991 sont déjà situés dans des réserves naturelles soumises à une protection ayant force de loi.

2 PROCEDURE

2.1 Diverses formes de protection

Dans le canton de Berne, on a décidé d'emprunter plusieurs voies pour protéger les marais:

Les hauts-marais sont protégés par le biais d'arrêtés de protection du Conseil d'Etat. Là où il fait défaut, il faut en édicter un; là où il existe, il faut le soumettre à une révision.
La conservation des bas-marais est assurée par la conclusion de contrats d'exploitation. Dans ces contrats de droit privé sont réglés les détails de l'exploitation (emploi de machines, époques d'exploitation, fumure) ainsi que l'indemnisation.

2.2 Suite des opérations

Une carte des objets à protéger au 1:25'OOOe, complétée par les basmarais d'importance régionale les plus importants et les réserves naturelles ayant force de loi, a été établie à partir des données fédérales de base. Avec ces cartes et ces données, les autorités des 34 communes les plus concernées ont été informées lors d'une réunion et invitées à se prononcer sur l'inventaire des bas-marais d'importance nationale. Partant de la date de réception des divers inventaires fédéraux et de la situation financière du canton, on a établi un calendrier pour la mise en oeuvre de la protection des marais et confié d'importants travaux à des tiers. Le Bureau Sigmaplan s'occupe surtout de la direction du projet, tandis que le Bureau UNA est responsable de la cartographie détaillée des bas-marais d'importance nationale et régionale.

1.3.1 1991 1992 1993 1994 1995 1996 Travail concernant les différents inventaires:

Hauts-marais MANUEL

avant-projet
travail de terrain CONSER· VATION
mises sous protection DES MARAIS EN Bas-marais SUISSE
consultation (Confédération) ~
travail de terrain
contrats d'exploitation

---- ----

contrôle des résultats )(
év. mesures de protection com- ~_.

plémentaires

Sites marécageux

choix d'une démarche )(
consultation (Confédération)
mise au point d'une méthodologie

- conseil spécialisé, travaux d'exécution

- Information: Séances de travail avec les communes (év. au niveau régional)

Fig. 1: Calendrier pour la protection des marais dans le canton de Berne

3 PROTECTION DES HAUTS-MARAIS Fig. 2: Hauts-marais dans le canton

de Beme

3.1 But visé par la protection et bases légales

La faible importance des hauts-marais pour l'agriculture permet d'accorder une place importante aux intérêts de la protection de la nature. La rareté des hauts-marais et le long processus de formation, qui dure plusieurs siècles, demande en outre une procédure qui garantisse la conservation de ces biotopes à long terme. Pour protéger les hauts-marais, on prévoit la création de nouvelles réserves naturelles cantonales (loi sur la protection de la nature, art. 36- 40) ainsi que la révision des réserves naturelles existantes.

3.2 Nécessité d'affiner les bases

L'inventaire fédéral des hauts-marais et marais de transition d'importance nationale (inventaire des hauts-marais) sert de base pour l'exécution. Les données figurant dans l'inventaire fédéral sont cependant insuffisantes pour une mise en oeuvre au niveau cantonal. Les points suivants ont été complétés en conséquence:

Délimitation des périmètres des hauts-marais
Problème de la zone environnante et des zones-tampon
Formulation des dispositions protectrices et des buts visés par la protection
Elaboration de bases scientifiques (biologie, hydrologie, etc.)
Problème de la régénération
Entretien des zones protégées
Priorités dans le calendrier d'exécution.

Dès 1992, on a pu commencer à élaborer les bases nécessaires pour la mise sous protection des nouvelles zones et débuter la mise sous protection proprement dite. Parallèlement, on révise les dispositions concernant la protection de certaines zones et on les adapte au besoin aux directives générales concernant la protection des hauts-marais.

1.3.1 4 PROTECTION DES BAS-MARAIS

Dans les bases légales du canton de Berne concernant la protection des bas-marais, on utilise le terme général "zones humides". Ce terme MANUEL sera également utilisé ci-après à la place de "bas-marais". CONSER- VATION DES MARAIS EN SUISSE

4.1 But visé par la protectiou et bases légales

Dans le but de conserver les zones humides du canton de Berne, le Grand Conseil a créé en 1988 les bases légales pour le versement de contributions à l'exploitation de zones humides (et de prairies sèches). La question de l'élaboration des inventaires y relatifs et du versement de subventions par le canton est réglée dans une ordonnance. Il est prévu de réglementer les mesures de protection et le versement des subventions par le biais d'une nouvelle loi sur la protection de la nature.

4.2 Inventaire des zones humides du canton de Berne

L'inventaire cantonal sert de base pour le versement aux exploitante e)s de contributions à l'exploitation. Il s'agit d'établir le relevé cartographique au niveau parcellaire de ces surfaces ainsi que des critères pertinents pour le versement de subventions. Les objets de l'inventaire sont délimités selon le principe du relevé de surfaces uniformes; les critères de l'uniformité s'accordent avec le versement de contributions pour l'exploitation. Pour le relevé, on reprend les trois clés utilisées par la Confédération, en les complétant sur deux points:

1 Les bas-marais couverts secondairement de roseaux (Phragmites

australis) à 50% ou plus sont considérés comme des roselières terrestres (Pseudophragmition).

2 Si, sur une surface, la couverture par des reines des prés (Filipendula ulmaria) atteint 50% ou plus, cette surface est considérée

comme prairie humide à hautes herbes (Filipendulion).

De 1990 à 1992, on a effectué d'abord le relevé cartographique des objets de l'inventaire fédéral, sans faire de différence entre objets d'importance nationale et objets d'importance régionale. Pendant cette période, on a traité également les surfaces supplémentaires, trouvées dans ces régions lors de relevés ou sur indications de tiers.

surfaces par km2 : D - 0.01-0.5 ha

0.5-1 ha
1-5 ha

• . ,/1 •

• .. . .. " .... '

••Il • •

••• • • ....• • le

• ;r,/l ".Il ,/1 r • - • ,..,. A N 20 km

Dès 1993, on traite les requêtes des exploitant (e)s demandant l'inclu- Fig. 3: Proportion des surfaces de sion de surfaces dans l'inventaire. zones humides dans le canton de Berne. Un carré correspond à un kilomètre carré. L'inventaire cantonal comprenait 5'367 ha de bas-marais à fin 1993. Jusqu'à cette date, des contrats ont été proposés pour 4'288 ha. 693 exploitant(e)s ont conclu des contrats d'exploitation pour 3'722 ha (87% des surfaces proposées, 69% des surfaces de l'inventaire).

1.3.1

4.3 Conclusion de contrats d'exploitation

Tout( e) exploitante e) de surfaces figurant dans l'inventaire cantonal reçoit du canton une offre de contrat d'exploitation. Font exception 2 MANUEL les hauts-marais et les marais de transition ainsi que les roselières CONSERaquatiques, pour lesquels on vise la création de réserves naturelles. VATION DES MARAIS Par une première lettre, les exploitantee)s seront informés qu'ils ex- EN SUISSE ploitent des surfaces subventionnables. Une notice jo.iute leur donnera tous les renseignements nécessaires. Dans un second temps, les exploitante e)s recevront les documents concernant les contrats et une invitation à une séance d'information. Cette manifestation, organisée commune par commune, permettra d'informer encore une fois en détail et de répondre aux questions générales et particulières des exploitante e)s. Les contrats pourront ensuite être mis au point lors d'une discussion personnelle, puis être conclus. Pour les syndicats ou consortages d'alpage avec une part élevée de zone humides, une procédure individuelle est possible, au cours de laquelle les problèmes peuvent être traités plus à fond et éventuellement sur place.

4.3.1 Directives concernant l'exploitation

Lorsqu'une zone humide est intacte, on part de l'idée que l'exploitation adoptée jusqu'à présent était adaptée et qu'elle peut être poursuivie (si elle n'a pas été modifiée pendant les années précédant la conclusion du contrat). Les directives concernant la gestion règlent les points principaux: période de la fauche, amendements, lutte contre les mauvaises herbes, travaux d'entretien (débroussaillement) et drainages. Pour les surfaces pâturées, on exige le maintien de la période de pâture antérieure et la même quantité de bétail (cf. annexe, directives concernant l'exploitation).

4.3.2 Plan d'exploitation

Pour chaque exploitant(e), on prépare un plan d'exploitation des objets et on balise les biens-fonds entrant en ligne de compte pour un contrat.

Le plan d'exploitation règle séparément les mesures prises pour tout bien- fonds mis sous contrat. Il est fixé en commun par les parties prenantes, lors de la conclusion du contrat (cf. annexe "Zones humides dans le canton de Berne, Contrat d'exploitation").

Un tableau (cf. en annexe"Annexe au contrat", page 1) indique, pour tout bien-fonds

la surface subventionnable;
la contribution de base;
les suppléments et les déductions;
la contribution totale.

4.3.3 Contributions pour l'exploitation

Les contributions sont échelonnées suivant le type de zone humide (type de végétation), le type d'exploitation, le temps nécessaire pour l'exploitation, les éventuels drainages existants et la surface exploitée. Les restrictions suivantes sont en outre applicables pour le versement de contributions:

Aucun versement de contribution pour les surfaces fauchées de moins de 10 ares et les pâturages de moins de 20 ares.
Si, dans une zone humide, on rencontre de la végétation de zone non humide, la part dépassant 10% est déduite de la surface globale.
Si les drainages sont trop importants ou si un débroussaillement de la surface est nécessaire, on convient d'un plan d'assainissement.
Les travaux de débroussaillement sont indemnisés selon les coûts effectifs, si un contrat particulier est conclu pour ces travaux.

Dans le canton de Berne, on applique les taux de subventions suivants:

1 Contribution de base:

1.1 Contribution de base pour les surfaces

fauchées: Marais à grandes laîches, marais à petites laîches, prairies à molinie, roselières terrestres, prairies humides à hautes herbes fr. 1'200.- par ha

1.2 Prairies à populages fr. 900.- par ha

1.3 Contribution de base pour les pâturages:

Marais à grandes laîches, marais à petites laîches, prairies à molinie, roselières terrestres, prairies humides à hautes herbes fr. 400.- par ha

1.4 Prairies à populages fr. 200.- par ha

1.3.1 L'Office cantonal de l'agriculture prend en charge une part correspondante pour les surfaces pouvant bénéficier d'une subvention selon l'article 31b de la Loi sur l'agriculture. MANUEL

2 Surfaces fauchées dans des conditions difficiles:

CONSER- Supplément pour les conditions d'exploitation VATION DES MARAIS difficiles fr. 600.- par ha EN SUISSE

3 Fauchage d'entretien pour les pâturages:

Supplément pour le fauchage d'entretien fr. 250.- par ha

4 Transport de la fauche en cas de fauchage

d'entretien: Supplément pour le transport de la fauche fr. 250.- par ha

5 Drainages:

Déduction pour des drainages d'importance moyenne fr. 150.- par ha

4.3.4 Versement

Pour le versement des contributions, les exploitant(e)s doivent confirmer chaque année dans une demande de subvention les mesures convenues dans le plan de gestion et annoncer d'éventuelles modifications. Le versement aux exploitante e)s est effectué directement par le Service des ordres groupés (SOG) des PTT.

4.3.5 Contrôle

Il est prévu de contrôler régulièrement les surfaces placées sous contrat. On ne sait pas encore par qui, comment et avec quelle fréquence ces contrôles seront effectués. Un programme de contrôle est en préparation.

ADRESSE DES AUTEURS

Marianne Dumem1uth, bioJogi te dipl. ASEP UNA-Ateli.er fül" Naturschutz und Umweltfragen MühlenpLatz 3 Tél. 031/31229 37

Ruedi Keller ing. agr. EPFZ Délégué à la protection des maTai ln pection de la protection de la nature du canton de Berne Kramgasse 68

3001 Berne

él. 031/633 46 09

Res Hofmann, biologiste dip!. ASEP UNA-Atelier für Natur 'cbulz und UmweltfTagen Mtihlenplatz 3

3011 Berne

Tél. 031/31229 37

TRADUCTION

OPEFP Service de traduction de langue française

Manuel Conservation des maTai en uisse2

Contributions d'exploitation 1994 . ZONES ",UMIDES Aide-mémoire Contributions annuelles Contributions de base DANS LE CANTON DE de l'Inspection de la protection Les personnes qui exploitent des zones humides Surfaces fauchées: BERNE de la nature reçoivent une contribution de base annuelle. La • Marais à grands laîches, contribution de base varie selon le type de zone marais à petites laîches, humide et son utilisation. Un supplément est prairies à molinie, versé pour difficultés d'exploitation (surfaces roselières atterries, fauchées), pour coupes d'entretien et transport prés marécageux à reines du produit de la fauche (pâturages) . La contri- des prés 14.- fr./are bution est réduite pour les surfaces avec drai- • prés marécageux nages modérés (fossés) . à populages 11 .- fr./ are

Surfaces Pâturages: Le canton verse des contributions d'exploitation • Marais à grands laîches, à partir des surfaces suivantes: marais à petites laîches, Surfaces fauchées: 10 ares prairies à molinie, Pâturages: 20 ares roselières atterries, Si de la végétation non spécifique se trouve sur prés marécageux à reines une zone humide, une déduction équitable doit des prés 4.- fr./are être faite sur la surface donnant droit à contribution à raison de la surface occupée par cette végéprés marécageux à populages 2.- fr./ are aU'est~ce qu'une zone humide? en w tation. La notion de "zones humides" recouvre des zones c Coordination avec l'article 31 b Depuis 1993, la Confédération verse, en Suppléments Surfaces fauchées: • Difficultés d'exploitation: vertes non boisées, humides ou détrempées, potentiellement exploitables et normalement dépendantes d'une utilisation agricole. Les zones humides portent également les noms de - :E application de l'article 31 b de la loi sur l'agriculture, des contributions pour surfaces de compensation L'exploitation est rendue difficile tourbières ou de bas-marais, de prairies humi- :::l écologique, dont les zones humides font partie. lorsqu'ùn des travaux au moins (fauchage, andainage, transport) des, de prairies à laîches ou de marécages. Urie J: La part qui est obtenue avec l'article 31b est couche de tourbe peut se former sur leurs sols. déduite des contributions de protection de la nature. La contribution pleine et entière au titre doit se faire à la main .

Pâturages: 6.- fr./are Le régime des eaux et des éléments nutritifs définit les espèces de plantes pouvant s'installer en w dans les zones humides qui ont ainsi des aspects de protection de la nature est allouée uniquement aux personnes qui prouvent ne recevoir aucune

Coupes d'entretien 2.50 fr./are divers. Il est distingué les types suivants: z contribution selon l'article 31 b pour zones humides (p.ex. moins de 3 ha de surface agricole utile ou peu d'engrais). C'est pourquoi les surfaces
Transport du produit de la fauche 2.50 fr./are marais à grandes laîches, marais à petites laîches, prairies à molinie, roselières atterries, prés marécageux à reines des prés, prés marécageux à o N qui font l'objet d'un contrat doivent être signalées populages. à l'Office cantonal de l'agriculture ou à l'office Déduction communal çe la culture des champs. Surfaces fauchées et pâturages.
Drainages modérés: Les zones humides sont Entretien de fossés d'une profondeur précieuses de 30 cm et d'une largeur de 40 cm au maximum 1.50 fr./are Les zones humides sont l'habitat de nombreux animaux et végétaux plus ou moins rares ou menacés de disparition. Elles sont riches en êtres Contribution unique vivants parfaitement adaptés aux conditions Des zones humides trop embroussaillées (plus particulières de ce milieu. Ainsi, le rôle écologique de 20 % de la surface) peuvent être débroussail- des zones humides est important;. en revanche lées avec la participation financière du canton. A leur exploitation par l'agriculture a fortement dimicet èffet, un contrat spécial doit être conClu. nué. Aujourd 'hui , il ne vaut quasiment plus la peine de faucher les prairies à laîches pour avoir de la litière. C'est en tant que réserves d'eau, c'est par la beauté et les particularités de leurs paysages, parce qu'elles sont aussi les témoins Pour tout renseignement, s'adresser à l'Inspection de l'exploitation traditionnelle, que les zones hude la protection de la nature du canton de Berne mides sont importantes et précieuses pour nous Kramgasse 68, 3011 Berne comme pour notre environnement. 2ème édition Ouillet 1994) tél. 031 .633.46.04

Les zones humides sont Directives d'exploitation menacées C'est aux paysans et aux paysannes de préserver Conditions générales Près de 90 % des zones humides ont été détruites protection et d'entretien de ces surfaces. Entre la diversité et la beauté des zones humides par '. Tous les travaux d'entretien (débrousen Suisse depuis le début du siècle. Les besoins . 1990 et 1992, les surfaces du canton inscrites à une exploitation adaptée et soignée. Il leur suffit saillement, élimination des mauvaises heren litière ont diminué, et ce type de terrains a été l'inventaire fédéral ont été évaluées et carto- en général de continuer le même mode d'ex- bes) se font exclusivement avec des moyens asséché et fertilisé pour produire du fourrage. graphiées sur des plans à l'échelle 1 :5'000 dans ploitation que précédemment. Les présentes mécaniques. Les surfaces' détrempées ou isolées quant à la perspective des contributions. Il en est résulté directives contiennent les conditions cadres elles ne sont plus exploitées et la forêt y a repris l'inventaire des zones' humides du canton de censées assurer le maintien des zones humides. • Les prés marécageux à populages jusqu'à ses droits. Les zones' humides. sont ainsi Berne. Quiconque exploite une zone humide ne Les détails sont indiqués dans le contrat d'ex- présent modérément engraissés ne doivent menacées soit par l'abandon soit par l'exploitation figurant pas dans l'inventaire peut déposer une ploitation. plus l'être que faiblement. Les quantités intensive. L'eau rend le.s zones humides encore demande d'inscriptiofl. pes formulaires de d'engrais sont fixées dans le plan d'exintactes très dépendantes de leur proche demande sont disponibles à l'Inspection .canto- Surfaces exclusivement fauchées ploitation. Les autres types de zones humienvironnement. Ainsi, la fertilisation et les nal~ de la protection de la natl,lre. • Les premières coupes ont lieu selon le type des ne doivent pas être engraissés. drainages faits sur les pél,rcelles voisines peuvent de zone humide: avoir une forte influence sur la qualité des zones prés marécageux à populages: 15 juillet • Les fossés de drainages existants doivent humides. autres types de zones humides: 1er sept. continuer d'être entretènus, mais ne doivent pas être élargis. Les surfaces sans drainage • Les exceptions sont possibles (sites ombragés ne doivent pas être drainées.

ou surfaces produisant du fourrage) et sont Les travaux d'entretien des fossés de drainage Où se trouvent les zones humides? discutées lors de la négociation du contrat et doivent autant que possible être exécutés .. . réglées dans celui-ci. Les années manuellement. Il est toutefois permis d'utiliser Une forte pluviosité et des sols imperméables exceptionnelles (végétation particulièrement de petits excavateurs ou des tracteurs à roues sont les conditions nécessaires à la formation de précoce), l'Inspection de la protection de la jumelées munis d'une pelle. zones humides., Les contreforts des Alpes sont nature peut avancer la date des premières un terrain particulièrement favorable: on trouve encore aujourd'hui une bande presque continue .. • '!- • - . .. ....... .- -t. . • coupes.

Si les terrains sont exploités mécaniquement, Les fossés ont au maximum 30 cm de profondeur et 40 cm de largeur. de zones humides qui s'étend du pays de "./' .. les travaux ne peuvent être effectués que Il est préférable d'enlever les gravats Gessenay jtJsqu'à Habkern en passant par le d'excavation pour ralentir l'obstruction des Oiemtigtal. Les conditions pour la .formation de lorsque le sol est praticable (pour éviter le fossés. Les travaux se font durant le semestre zones humides sont également présentes dans risque d'endommager durablement le s.ol et d'hiver lorsque l'état du sol le permet. les communes de Grilldelwald, Schangnau, Eriz, la végétation). Les zones humides qui ne sont pas Inscrites Sigriswil et dans la région du Gurnigel. Sur le Surfaces pâturées à l'inventaire parce qu'elles comportent des Plateau, les zones humides importantes se Zones humides dans le canton de Berne 1993 fossés de drainage trop nombreux ou trop trouvent presque exclusivement aux abords des • La date de la première pâture est fixée lors de importants péuvent bénéficier de contributions lacs et des rivières. En effet, les autres régions la négociation du contrat et se conforme en pour remblai des fossés ou régénération ont été asséchées en faveur de l'agriculture. général à l'exploitation précédente. appropriée (installation d'espèces florales' Dans le Jura bernois et sur le Plateau également, typiques). on trouve des zones humides surtout dans les Comment sauvegarder des zones • La charge en têtes de bétail est le plus souvent régions transitoires entre les hauts-marais la même que celle fixée auparavant et ne inexploités et les prairies et terres arables plus humides? peut pas être augmentée. Les dispositions sèches et intensivement exploitées. spéciales sont précisées dans le plan Le canton de Berne verse des contributions aux L'existence de ces précieux biotopes et leur d'exploitation. . fins de sauvegarder des 'zones humides, en sauvegarde ont une exigence commune dans application de la 101 sur la protection de la nature toutes les régions: exploitation et entretien et de l'ordonnance sur les contributions à • Pour empêcher les dommages dus au soignés et appropriés. l'exploitation de terrains secs et de zones humi- piétinement, il convient de clôturer en certains des. Le versement de contributions découle d'un cas les endroits sensibles. Ceux-ci sont

contrat conclu volontairement entre la personne indiqués sur le plan. qui exploite la zone humide et l'Inspection Inventaire des zones humides cantonale de la protection de la nature. A droit à • Les coupes d'entretien se font exclusivement un contrat quiconque exploite une zone humide lorsque le sol est bien praticable, sans risques d'une surface minimale, inscrite à l'inventaire de pégâts. Les périodes de coupe sont les Il existe un inventaire fédéral (1 :25'000) des bascantonal. Le contrat règle l'exploitation et le mêmes que celles de fauche. Le produit de la marais d'importance nationale depuis fin 1990. montant des contributions. A la fin de 1993, près coupe doit être enlevé dans la mesure du Le canton de Berne compte 180 objets possible. d'importance nationale (4'280 ha) et devance en de 3'700 ha de zones humides étaient exploitées celà tous les autres cantons.· La Joi sur la sous contrat. Toute intervention pouvant endomproteètion de la nature et du paysage et l'article mager le site est interdite sur les zones humides "Rothenturm" de la Constitution fédérale obligent inventoriées, même si elles ne font pas l'objet les cantons à prendre les. mesures adéquates de d'un contrat.

Contrat d1exploitation Contrat no 8002

Le canton de Berne, représenté par l'Inspection de la protection de la nature,

Nom: Exemple Prénom: Marie

Adresse: village, 3101 Wilerberg

conformément à la loi du 15 septembre 1992 sur la protection de la nature et son ordonnance d'application du 10 novembre 1993, et conformément à l'ordonnance du 17 mai 1989 sur les contributions à l'exploitation de terrains secs et de zones humides, ont conclu le présent contrat d'exploitation aux fins de conserver des zones humides dignes de protection.

Art. 1 But et objet du contrat Le présent contrat règle le mode d'exploitation approprié pour les zones humides indiquées dans la liste des parcelles cijointe et dans l'extrait du plan à l'échelle 1:5'000. Le canton de Berne verse à l'exploitanVe une contribution à l'exploitation.

Art. 2 Principes d'exploitation La composition de la végétation caractéristique ne doit en principe pas être modifiée par des engrais, des drainages, des reboisements ni par toute autre mesure. La coupe tardive et la suppression éventuelle de la fumure augmentent la diversité des espèces et sont donc souhaitables. L'emploi de produits phytosanitaires pour entretenir les lisières, les haies et les bosquets n'est pas autorisé, ni non plus pour désherber. Ces travaux d'entretien se font exclusivement avec des moyens mécaniques (hache, scie, serpette, débroussailleuse, motofaucheuse, etc.) et sont exécutés à la fin de l'automne ou en hiver. Il convient, ce faisant, de préserver le mélange de surfaces vertes et de buissons. La dernière pousse sur les surfaces réservées à la fauche peut être utilisée comme pâturage automnal si l'état du sol et les conditions météorologiques le permettent. Le mode d'exploitation détaillé des zones humides mentionnées dans la liste des parcelles et sur l'extrait de plan est réglé dans le plan d'exploitation Ci-joint. Ce plan fait partie intégrante du contrat. Toutes mesures non conformes aux présentes dispositions ne peuvent être prises qu'avec l'accord de l'Inspection de la protection de la nature.

Art. 3 Montant des contributions Le montant des contributions est régi par l'ordonnance sur les contributions à l'exploitation de terrains secs et de zones humides. La contribution se compose d'un montant de base et de suppléments eVou de déductions calculés en fonction de la station, conformément à la liste des parcelles ci-jointe. Le montant total est indiqué sur la liste ci-jointe. Aux termes de l'article 53 de la loi du 15 septembre 1992 sur la protection de la nature, les contributions sont adaptées au renchérissement dès que celui-ci atteint dix pour cent. Les modifications de l'ordonnance et de la délimitation des zones humides sont réservées.

Art. 4 Versement des contributions L'exploitanVe reçoit chaque année en automne une demande avec la liste des surfaces donnant droit à contribution. 11/ Elle contrôle la demande, confirme par sa signature le respect des dispositions d'exploitation. !llElle signale au canton par la même occasion toute modification à prendre en considération pour l'année suivante, tels Que le changement de l'exploitanVe ou l'abandon de l'exploitation. La liste doit être envoyée pour le 30 octobre à l'Inspection de la protection de la nature. Le versement des contributions est fait à la fin de l'année.

Art. 5 Contrôle Le contrôle des principes d'exploitation exposés sous article 2 du présent contrat et du plan d'exploitation ci-joint est effectué par les personnes désignées par l'Inspection de la protection de la nature.

Art. 6 Durée Le contrat d'exploitation est conclu pour une durée de ...... ans. Sauf dénonciation du contrat par une des parties trois mois avant son échéance, le contrat est reconduit chaque fois pour ...... ans.

Art. 7 Résiliation Le contrat est résilié si une zone humide n'est pas exploitée conformément au présent contrat, ou que l'obligation de .-' : signaler ne soit pas respectée ou que l'exploitation soit abandonnée. Si l'exploitanVe est contrainVe d'abandonner l'exploitation, la personne qui lui succède peut entrer dans le contrat. Les contributions perçues à tort doivent être remboursées.

Art. 8 Information aux propriétaires L'exploitanVe est tenu/e d'informer le ou la propriétaire de la conclusion du présent contrat.

Art. 9 Dispositions spéciales

Remarques

.. ....................................... ......... Ie .................... ..

L'exploitant ou L'inspecteur de la protection de la l'exploitante nature du canton de Berne

Annexes:

liste des parcelles
extrait(s) du plan des surfaces
plan d'exploitation

Renselgnemenls: Inspectloll de la prolecllon de la nalure du canlon de Berne , KramgassB 68, 3011 Berne . lél. 031- 633 46 04

Zones humides dans le canton de Berne Liste des parcelles et des contributions Annexe au contrat no 8002

Exploitant / Exploitante Exemple Marie Page 1 village, 3101 Wilerberg

Commune: ( 795) Wilerberg

Bien-fonds No. Inv. Contract Exploit. Lieu-dit Surface Contribution de base Suppléments Déductions Contributior No. depuis subvention. Total Part Reste 11 21 31 41 51 lannéel en ares Fr./a art.31b Fr./a Surf. laI MontantlFr.1 Surf.lal MontantlFr.1 Surf. laI MontantlFr.1 Surf.lal MontantlFr.1 Fr.

2. • 0 90010 . pâture Boden 50 B 3. • 0 90012 1994 pâture Aarematt 37(90%) 2.00 2.00 30 75.00 25 62.50 37 -55.50 156.00 4. • 0 90012 1994 pâture 144(90%) 2.00 2.00 * 144 -216.00 72.00

Commune: (796) Berslau

7.E • 0 90014 1994 fauché Matte 178 14.00 -7.00 7.00 89 534.00 1780.00

Total sans(*} 2008.00 p

Contribution de base: surfaces fauchées : - pré marécageux à populage: Fr.11.-- par are surfaces pâturées: - pré marécageux à populage: Fr. 2.- par are - roselière aterrie, marais à grandes laiches, - marais à petites laiches: Fr. 4.-- par are marais à petites laiches, pré marécageux à reine des prés, prairie à molinie: Fr.14.-- par are

1%1: Surface nette de zone humide laprès déduction de la proportion de végétation non spécifiquel

11 difficultés d'exploitation Isurface fauchéesl: + Fr. 6.-- par are 41 drainages modérés: - Fr. 1.50 par are 21 coupe d'entretien Ipâturagesl • selon l'annonce de la surface fauchée: + Fr. 2.50 par are 51 B=Embroussaillement trop important 1>20%1: contrib. pour débrouss. possible 31 transport du produit de la coupe Ipâturagesl • selon l'annonce de la surf .: + Fr. 2.50 par are W = drainages importants: remis à l'état naturel possible

31.10.94

Zones humides dans le canton de Berne Plan d'exploitation Page 1.1 Annexe au contrat no 8002

Exploitante, Exploitant: Exemple Marie village, 3101 Wilerberg

Commune no 795 795 795 796 Parcelle no 2 3 4 7.E.0 Inventaire no 90010 90012 90012 90014

Classement Utilisation: pâture pâture pâture fauché Végétation: Marais à Pré marécag. Pré marécag. Marais à (type de zone humide) petites laîches à populages à populages petites laîches Drainage rien modéré modéré rien

1 Fauche

a) L'exploitation s'effectue à l'aide de machines et seulement sur sol praticable. 89 (50%) Le produit de la coupe doit être évacué et utilisé dans le domaine agricole

b) Il Y a difficultés d'exploitation lorsqu'un des travaux au moins (fauche, andainage, transport du produit de la coupe) doit être fait à la main. 89 (50%) Le produit de la coupe est évacué et utilisé dans le domaine agricole.

Période de coupe la plus avancée 01.09

Fréquence des coupes 1 annonce chaque année

2 PAture

a) La première mise en pâture ne se fait pas avant le: 01.06 01.06

b) Des coupes d'entretien régulières sont entreprises sur tout ou partie de la surface de zone humide de la parcelle. L'exploitation à l'aide de X X machines s'effectue seulement sur sol praticable.

Période la plus avancée pour la coupe d'entretien 15.07 15.07

Fréquence des coupes d'entretien 1 annonce chaque année chaque année

Surface annuelle avec coupe d'entretien (en ares) 30 selon l'annonce

c) Le produit de la coupe est évacué et utilisé dans la domaine agricole X

Zones humides dans le canton de Berne Plan d'exploitation Page 1.2 Annexe au contrat no 8002

Commune no 795 795 795 796 Parcelle no 2 3 4 7.E.0 Inventaire no 90010 90012 90012 90014

3 Fumure

a) Il ne faut pas apporter de fumure aux roselières, marais à grandes laîches, prairies à molinie, marais à petites laîches, prés marécageux à reines des prés X X et aux prés et paturages marécageux à populages non engraissés auparavant.

b) Un faible apport de fumier ou de phosphore et de potasse (70q de fumier par ha et par année, ou 20 kg P20S et 40 kg K20 par ha et année) peut être effectué dans les prés et paturages marécageux à populage qui, auparavan, ont été en- X graissés modérément. Tous les autres engrais solides ou liquides sont interdits.

4 Drainages

al Les surfaces sans drainage ne doivent pas être nouvellement drainées. X

b) Les fossés de drainage existants peuvent continuer à être entretenus sans que la densité de drainage ne soit accrue. Ces fossés ne doivent pas dépasser 30 cm de profondeur et 40 cm de largeur. Les travaux d'entretien doivent X X être exécutés en ménageant végétaux et animaux.

5 Stipulations supplémentaires

al La proportion actuelle de forêt et de broussailles ne doit pas augmenter.

bl Les mesures de débroussaillement sont utiles: contrat d'assainissement

cl Importants drainages: remise à l'état naturel

d) ........ ........... ... ....... ...... .......

Des mesures dérogatoires ne peuvent être prises qu'avec l'accord de l'Inspection de la protection de la nature. -

exploitant 1 exploitante 18002

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