DT pour la définition des intervalles VI

Eidgenössisches Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation UVEK

Abteilung Sicherheit

Aktenzeichen: BAV-041.4-3/5/7/6/21/1/10

Directive technique pour la définition des intervalles VI, 1er novembre 2024 Détermination des intervalles de l'inspection visuelle de la longueur libre des câbles selon l'annexe E, SN EN 12927:2020 pour les installations de transport à câbles avec concession fédérale

1 Situation initiale

Actuellement, la fréquence des contrôles visuels (inspection visuelle des câbles, VI) sur les différents types de câbles fait l'objet de prescriptions parfois très divergentes. Dans la norme révisée et publiée sur les câbles SN EN 12927:2020, Prescriptions de sécurité des installations à câbles transportant des personnes - Câbles, l'annexe E indique une méthode pour déterminer les intervalles des contrôles visuels en tenant compte des paramètres essentiels et spécifiques. Ces paramètres comprennent notamment le nombre de cycles de flexion, le nombre de passages de galets, la configuration de la pente, l’état de l’installation, les conditions environnementales et le personnel sur site. La présente directive technique justifie finalement, en tenant compte notamment des art. 11, 18 et 19 de l'OCâbles, les prescriptions contraignantes pour la détermination de l'intervalle de temps entre les inspections visuelles de la longueur libre des câbles.

2 Problématique / imprécisions

Les prescriptions divergentes proviennent de différentes sources. Il s'agit des anciennes dispositions d'exécution (livrets de couleurs), de l' "ancienne ordonnance sur les câbles", de l' "ancienne norme sur les câbles", des instructions de service qui s'appuient sur des prescriptions étrangères et, bien sûr, des normes les plus récentes et de l'ordonnance sur les câbles. A l'époque où elles étaient en vigueur, ces prescriptions étaient en soi correctes, mais aujourd'hui, elles conduisent à une situation qui n'est plus gérable. De plus, l'OFT et le CITT ont publié le 10 décembre 2013 une lettre justifiant que tous les câbles en Suisse doivent être contrôlés visuellement VI au moins une fois par an. Dans ce même document, il est précisé qu'après l'entrée en vigueur de la norme révisée sur les câbles SN EN 12927:2020, la validité de la détermination (VI au moins 1 fois par an) doit être vérifiée.

3 Approche de solution

La règle actuelle selon laquelle tous les câbles doivent être contrôlés visuellement au moins une fois par an sur toute leur longueur libre selon le contrôle de type A (Chiffre 13.3.7 SN EN 12927:2020) ne change pas. Pour les installations CEN construites après 2020, les prescriptions de maintenance devraient déjà être effectuées selon l'annexe E, SN EN 12927:2020. Les prescriptions difficilement réalisables, telles que VI mensuel de type A sur toute la longueur, doivent pouvoir être adaptées à un intervalle adéquat et judicieux au moyen des dispositions selon l'annexe E de la norme SN EN 12927:2020.

Urs Bürgi

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BAV-D-85D83401/1851

Aktenzeichen: BAV-041.4-3/5/7/6/21/1/10

4 Prescriptions obligatoires

• L'adaptation des intervalles VI doit pouvoir être effectuée par l'exploitant de l’installation à câble sous sa propre responsabilité et dans le respect de son devoir de diligence.

• La détermination de l'intervalle VI selon l'annexe E, SN EN 12927:2020 doit être effectuée par le responsable de la technique des câbles et doit être visée par le chef technique (éventuellement par la même personne) et classée dans les documents de maintenance de l'installation.

• Des outils utiles sont disponibles pour déterminer les nouveaux intervalles pour la VI. S'ils proviennent de fabricants de câbles ou d'installations à câbles ou des autorités, ou s'ils sont approuvés par ces dernières, ils peuvent être utilisés.

• L'entreprise de transport à câbles, respectivement son chef technique, est seul responsable de l'exactitude des bases de calcul et des données saisies.

• Lors des contrôles magnéto-inductifs des câbles (MRT), les résultats ou la détermination des nouveaux intervalles VI doivent être mis spontanément à la disposition des services de contrôle des câbles accrédités.

• Les recommandations des services de contrôle des câbles ont la priorité sur les intervalles VI déterminés par l'entreprise de transport à câbles elle-même.

• Les contrôles magnéto-inductifs ne remplacent pas les VI et vice-versa.

• Si les données d'exploitation ou les conditions d'exploitation changent (p. ex. plus de courses par an), il faut en tenir compte spontanément dans la définition des intervalles VI.

• A l'occasion des audits et des contrôles d'exploitation effectués par l'autorité OFT, les bases et les résultats de la détermination des intervalles VI doivent être présentés.

5 Exceptions

Pour les situations et applications suivantes, les intervalles VI ne doivent pas être fixés par les entreprises de transport à câbles elles-mêmes selon l'annexe E, SN EN 12927: 2020:

• Pour toutes les installations avec concessions cantonales et autorisations d'exploitation contrôlées par le CITT

• Zones spécifiques du câble, notamment les liaisons du câble (épissure et fixation d'extrémité)

• Câbles d'infrastructure (câbles de retenue, de récupération, de télécommunication, de commande, câbles de marquage comme obstacle à la navigation aérienne, etc.)

• Câbles de tension

• Câbles de treuil avec enroulement multicouche

• Câbles de remorquage des téléskis avec pinces débrayables

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