Accords de libre-échange AELE-Macédoine

Département fédéral des finances DFF Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF Trafic de marchandise

Berne, 25. juin 2010 No 323.0.4.2010

Circulaire R-30, D 31

Nouveaux Protocoles A et B de l’accord de libre-échange AELE-Macédoine dès le 1er juillet 2010

Les nouveaux Protocoles A (produits agricoles transformés) et B (dispositions en matière d’origine) de l’accord de libre-échange AELE-Macédoine sont applicables dès le 1er juillet 2010 et remplacent les anciens Protocoles. Il en résulte des changements dans le domaine des produits agricoles transformés.

1 Dispositions en matière d’origine

Le nouveau protocole d’origine correspond au model Pan-Euro-Med et constitue la base pour un futur élargissement de la zone Euro-Med à la Macédoine. Jusqu’à nouvel ordre, seul le cumul diagonal entre l'AELE, l'Albanie, le Macédoine et la Serbie est prévu. Un cumul diagonal avec p. ex. la CE demeure encore impossible.

2 Taux préférentiels

Dans le domaine des produits industriels, les taux préférentiels demeurent inchangés.

Toutefois, dans le cadre du nouveau Protocole A, les Etats AELE et la Macédoine s’accordent des préférences plus larges pour les produits agricoles transformés. Les taux applicable lors de l’importation en Suisse seront adaptés dans le tarif électronique Tares dès le 1er juillet 2010. Les préférences accordées par la Macédoine peuvent être consultées dans le Tableau II du Protocole A.

3 Documents

Les nouveaux Protocoles A et B seront mis en ligne dans le R-30.

La partie 1 du R-30 sera mise à jour ultérieurement. Les autres documents disponibles dans l’Internet vont être révisés.