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102 IV 42

102 IV 42

Rubrum

12. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 9 mars 1976, dans la cause B. contre Ministère public du canton de Vaud.

Regeste

1. Art. 33 Abs. 1 VO vom 27. August 1969 über Bau und Ausrüstung der Strassenfahrzeuge; Art. 57 Abs. 3 VRV. Die nächtliche Fahrt mit einem Motorfahrzeug, dessen Geschwindigkeitsmesser wegen eines Beleuchtungsdefekts nicht ablesbar ist, stellt keine Verkehrsregelverletzung dar, wenn der Führer so langsam fährt, dass er auch ohne Kontrollinstrument sicher ist, die zulässige Höchstgeschwindigkeit nicht zu überschreiten. 2. Art. 90 Ziff. 2 SVG. a) Diese Bestimmung ist auch anwendbar, wenn die Sicherheit anderer abstrakt gefährdet wird, vorausgesetzt dass es sich um eine ernstliche Gefahr handelt (Erw. 2). b) Ob die Geschwindigkeit nachts der Sichtweite angepasst ist, beurteilt sich nach der Gesamtheit der Umstände. Wird die Fahrbahn ausschliesslich durch die Scheinwerfer des Fahrzeuges beleuchtet, so muss innerhalb ihrer Reichweite angehalten werden können; das gilt auch bei Fahren mit Abblendlicht (Erw. 2). c) Eine Geschwindigkeit, die nicht den Sichtverhältnissen angepasst ist, kann auf einer Autobahn eine grobe Verletzung der Verkehrsregeln bedeuten (Erw. 2).

Sachverhalt

A.

- Le 18 février 1975, vers 22 h, sur l'autoroute Genève-Lausanne, chaussée lac, une patrouille de police, à bord d'une Volvo dont le compteur est étalonné, a constaté en suivant la Maserati pilotée par B., que ce véhicule circulait à une vitesse de 162 km/h au moins, feux de croisement enclenchés. Après l'avoir intercepté, elle a encore observé que l'éclairage du tableau de bord était en panne.

Dénoncé au préfet de Nyon et condamné à une amende de 220 fr., B. a formé une opposition qu'il a retirée devant le juge informateur. Ce magistrat a toutefois décidé de poursuivre d'office.

B.

- Le Tribunal de police du district de Rolle a condamné B. le 23 octobre 1975 à la peine de cinq jours d'arrêts et de 500 fr. d'amende pour violation grave des règles de la circulation.

Le recours déposé par le condamné a été rejeté le 22 décembre 1975 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois. Celle-ci a considéré que l'art. 90 ch. 2 LCR est applicable aussitôt qu'un usager a créé de manière abstraite un sérieux danger pour la sécurité d'autrui et que tel est le cas du conducteur roulant de nuit à une vitesse qui ne lui permettrait pas de s'arrêter le cas échéant sur la distance éclairée par ses phares. Elle a de plus estimé que la peine fixée par le premier juge n'était pas arbitrairement sévère.

C.

- B. se pourvoit en nullité au Tribunal fédéral. Il conclut à la fixation de la peine en application de l'art. 90 ch. 1 LCR et à l'octroi du sursis.

Erwägungen

Considérant en droit:

1.

En vertu de l'art. 33 al. 1 OCF du 27 août 1969 sur la construction et l'équipement des véhicules routiers, les voitures automobiles doivent être munies d'un compteur de vitesse, placé dans le champ visuel du conducteur, lisible également la nuit et indiquant la vitesse en km/h. L'inobservation de cette prescription n'est manifestement pas en soi la source d'un danger particulier d'accident ou d'une violation des règles de la circulation. On ne saurait toutefois reprocher à l'autorité cantonale d'avoir imputé au recourant, dans l'application globale du cas, le fait qu'il a roulé à une allure dépassant largement les 130 km/h autorisés par l'arrêté fédéral du 11 mars 1974, alors qu'il ne disposait d'aucun contrôle de sa vitesse. Dans ces conditions, le recourant aurait dû en effet prendre la précaution que commande l'art. 57 al. 3 OCR - dont il se réclame pourtant - et régler sa vitesse de façon à être certain de respecter la loi.

2.

C'est à juste titre que l'autorité cantonale a rejeté l'opinion du premier juge selon laquelle l'art. 90 ch. 2 LCR n'est applicable que si des usagers de la route ont été concrètement mis en danger. Un risque abstrait suffit, pourvu qu'il soit sérieux. Ce serait en revanche aller trop loin que d'estimer schématiquement - comme elle semble le faire - que toute vitesse ne permettant pas à un véhicule de s'arrêter sur la distance éclairée par ses phares est excessive et constitue une violation grave des règles de la circulation. Si l'on devait admettre un tel principe, on ne voit pas ce qui pourrait justifier le comportement de la police in casu, qui a poursuivi le recourant, qui n'était pourtant pas soupçonné d'un crime, sur 17 km à une vitesse de 180 km/h, alors qu'elle aurait pu le faire intercepter à la sortie de l'autoroute. Il n'est pas nécessaire de faire un grand effort d'imagination pour discerner de nombreuses hypothèses dans lesquelles le principe en cause serait erroné. En réalité, la vitesse ne doit pas être adaptée à la distance sur laquelle porte l'éclairage du véhicule, mais à celle sur laquelle s'étend la visibilité. Lorsque celle-ci est satisfaisante sur une plus grande étendue, la vitesse peut être plus élevée, ainsi lorsque les feux de route du véhicule qui dépasse conjuguent leurs effets avec ceux du véhicule rattrapé, lorsque l'éclairage public est suffisant, ou lorsque l'on suit à une distance adéquate un véhicule rapide, comme la police l'a fait dans le cas présent.

En l'occurrence, il n'existait - le recourant ne soutient pas le contraire - aucune circonstance spéciale permettant de conclure à la présence d'un éclairage, autre que celui de la voiture, qui aurait pu autoriser le conducteur de celle-ci à accélérer son allure. Dès lors celui-ci, en roulant à une vitesse qui ne lui aurait manifestement pas permis de s'arrêter sur la distance où portait sa visibilité, a violé les dispositions des art. 32 LCR et 4 OCR (RO 100 IV 282). Une telle faute, sur une autoroute où les conséquences d'un accident sont rendues plus lourdes par la vitesse élevée des usagers, est grave (RO 92 IV 145/6, 99 IV 280/1; cf. item RO 93 IC 117, 95 IV 2, 100 IV 284) et ne saurait d'une manière générale être constitutive d'une simple contravention au sens de l'art. 90 ch. 1 LCR, même si la peine infligée n'excède en fin de compte pas la sanction prévue dans cette dernière disposition.

Dispositiv

Par ces motifs, le Tribunal fédéral:

Rejette le pourvoi.

Disposizioni modificate da allora

Questa decisione interpreta disposizioni il cui atto è stato nel frattempo nuovamente consolidato. Se sia cambiato l’articolo stesso non è registrato.

  • Legge federale sulla circolazione stradale, Art. 32 e Art. 90 — l’atto è stato nuovamente consolidato il 1 gennaio 2001, 1 gennaio 2003, 1 febbraio 2003, 1 aprile 2003, 1 ottobre 2003, 1 gennaio 2004, 1 marzo 2004, 1 gennaio 2005, 1 febbraio 2005, 1 dicembre 2005, 1 gennaio 2007, 1 maggio 2007, 1 gennaio 2008, 1 aprile 2008, 1 settembre 2008, 1 gennaio 2009, 1 gennaio 2010, 1 luglio 2010, 1 gennaio 2011, 1 gennaio 2012, 1 maggio 2012, 1 gennaio 2013, 1 luglio 2013, 27 dicembre 2013, 1 gennaio 2014, 1 giugno 2014, 11 giugno 2014, 1 luglio 2014, 1 gennaio 2015, 20 maggio 2015, 1 luglio 2016, 1 agosto 2016, 1 ottobre 2016, 1 settembre 2017, 1 gennaio 2018, 1 gennaio 2019, 1 gennaio 2020, 1 luglio 2023, 1 settembre 2023, 1 ottobre 2023, 1 gennaio 2024, 1 maggio 2024, 1 marzo 2025, 1 aprile 2025 e 1 luglio 2026.
  • Ordinanza sulle norme della circolazione stradale, Art. 4 e Art. 57 — l’atto è stato nuovamente consolidato il 1 ottobre 1998, 1 gennaio 2000, 1 gennaio 2001, 1 gennaio 2002, 1 giugno 2002, 1 agosto 2002, 1 dicembre 2002, 1 aprile 2003, 14 dicembre 2003, 1 gennaio 2005, 1 febbraio 2005, 1 ottobre 2005, 1 marzo 2006, 1 gennaio 2007, 1 maggio 2007, 1 luglio 2007, 1 gennaio 2008, 1 gennaio 2010, 1 aprile 2010, 1 gennaio 2011, 1 luglio 2012, 1 ottobre 2012, 1 gennaio 2013, 1 gennaio 2014, 1 giugno 2015, 1 gennaio 2016, 1 aprile 2016, 1 ottobre 2016, 1 gennaio 2017, 15 gennaio 2017, 7 maggio 2017, 1 febbraio 2019, 1 gennaio 2021, 9 febbraio 2021, 20 maggio 2021, 1 aprile 2022, 15 luglio 2023, 1 aprile 2024, 1 gennaio 2025, 1 luglio 2025, 1 aprile 2026 e 1 luglio 2026.
  • Ordinanza sulla costruzione e l’esercizio delle ferrovie, Art. 33 — l’atto è stato nuovamente consolidato il 1 gennaio 1999, 1 maggio 2000, 1 ottobre 2000, 14 dicembre 2003, 1 gennaio 2004, 1 luglio 2008, 1 gennaio 2010, 1 luglio 2010, 1 luglio 2012, 1 luglio 2013, 20 agosto 2013, 18 febbraio 2014, 1 novembre 2014, 1 gennaio 2016, 1 luglio 2016, 18 ottobre 2016, 15 maggio 2018, 1 dicembre 2019, 1 luglio 2020, 1 novembre 2020, 1 gennaio 2021, 1 gennaio 2024, 1 luglio 2024 e 1 luglio 2026.

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