107 V 207

Considérant en droit:

1.

L'art. 6 al. 2 LAI a la teneur suivante:

"Les étrangers et les apatrides n'ont droit aux prestations, sous

réserve de l'art. 9, 3e alinéa, qu'aussi longtemps qu'ils conservent leur

domicile civil en Suisse et que si, lors de la survenance de l'invalidité,

ils comptent au moins dix années entières de cotisations ou quinze années

ininterrompues de domicile en Suisse. Aucune prestation n'est allouée aux

proches de ces étrangers ou apatrides qui sont domiciliés hors de Suisse."

Quant à l'art. 9 al. 3 LAI, il est conçu en ces termes:

"Les étrangers et apatrides, mineurs, qui ont leur domicile civil en

Suisse, ont droit aux mesures de réadaptation s'ils remplissent eux-mêmes

les conditions prévues à l'art. 6, 2e alinéa, ou si:

a) Leur père ou mère est assuré et, lorsqu'il s'agit d'étrangers ou

d'apatrides, compte au moins dix années entières de cotisations ou quinze

années ininterrompues de domicile civil en Suisse lors de la survenance de

l'invalidité, et si

b) Eux-mêmes, sont nés invalides en Suisse ou, lors de la survenance

de l'invalidité, résident en Suisse sans interruption depuis une année au

moins ou depuis leur naissance."

Il est évident qu'Agnès W. ne pouvait satisfaire aux exigences de l'art. 6 al. 2 LAI. Il faut donc examiner si elle remplissait, lors de la survenance de l'invalidité, les conditions posées à l'art. 9 al. 3 LAI. La Cour de céans commencera par vérifier si les père et mère de la prénommée étaient assurés, au moment déterminant (art. 9 al. 3 let. a LAI). Car, si tel n'est pas le cas, cela suffira pour rejeter le recours, sans qu'il soit nécessaire d'aborder le problème du domicile de la recourante.

Que doit-on entendre par père ou mère, à l'art. 9 al. 3 let. a LAI? Avant de répondre à cette question, il sied de relever qu'au regard du droit suisse un lien de filiation n'a été créé entre l'enfant et ses parents nourriciers que le 14 février 1980, c'est-à-dire à la date de l'adoption dans notre pays.

En effet, celle qui a été prononcée le 24 février 1978 au Paraguay n'est pas reconnue en Suisse (ATF 104 Ib 6).

Il convient par conséquent de se demander si les père et mère nourriciers, ou à tout le moins les père et mère nourriciers d'un enfant recueilli en vue d'adoption, sont aussi visés par la disposition susmentionnée. Saisie de cette question, la Cour plénière l'a résolue par la négative, en décidant de s'en tenir à la jurisprudence suivant laquelle:

a) les parents nourriciers d'un enfant recueilli ne peuvent être assimilés aux père et mère au sens de l'art. 9 al. 3 let. a LAI, le caractère de cette règle d'exception imposant de s'en tenir à une définition stricte du lien de filiation qui ne saurait, à cet égard, être plus large que celle du droit de la famille (ATFA 1969 p. 225 et les arrêts cités). Cela signifie, conformément aux nouvelles règles du droit de la filiation (art. 252 CC), qu'est réputé père de l'enfant le mari de la mère, ou celui dont la paternité est établie par reconnaissance ou par jugement, ainsi que le père adoptif, tandis que pour la mère la filiation résulte de la naissance, soit de l'adoption;

b) lorsqu'un enfant de nationalité étrangère est adopté par un Suisse, il peut prétendre à des mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité dès le moment de l'adoption, et cela même si l'événement assuré est survenu avant cette adoption (ATF 106 V 164 consid. 3).

En effet, un revirement de jurisprudence présuppose l'existence de motifs décisifs. En principe, la sécurité du droit exige qu'une pratique ne soit modifiée que si la nouvelle solution correspond mieux à la "ratio legis", à un changement des circonstances extérieures ou à l'évolution des conceptions juridiques (H. DUBS, Praxisänderungen, p. 138 ss.; ATF 107 V 3 consid. 2, 105 Ib 60 consid. 5a, ATF 100 Ib 71 consid. 2c). Or, aucune de ces conditions n'est réalisée en l'espèce, la révision du droit de la filiation et de celui de l'adoption n'ayant rien changé, dans le domaine ici en discussion, au statut des enfants recueillis, même si les placements en vue d'adoption et leurs conséquences sont aujourd'hui régis par des règles plus précises que cela n'était le cas auparavant.

Il s'ensuit qu'Agnès W. ne peut prétendre à des mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité, toutes autres conditions étant remplies, qu'à partir de son adoption en Suisse, même si l'invalidité est survenue avant le moment où ce changement d'état civil est intervenu.

2.

Il faut pourtant reconnaître que le père de la recourante avance des arguments non dépourvus d'intérêt et l'on peut comprendre qu'il ait entendu déférer au Tribunal fédéral des assurances le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud. Force est de constater, en effet, que dans certains cas le législateur a assimilé les enfants recueillis aux enfants du sang ou adoptés, s'agissant de rentes (art. 28 al. 3 LAVS et 49 RAVS, 22ter al. 1 LAVS; art. 35 al. 1 et 3 LAI; art. 85 al. 2 LAMA; art. 31 let. d LAM), ce qu'il n'a pas fait en matière de mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité (voir aussi les art. 6 al. 2 let. d LAPG et 9 al. 2 let. a LFA). La Cour de céans doit pourtant constater que l'art. 9 al. 3 let. a LAI ne souffre pas de recevoir une interprétation autre que celle qui lui a été donnée dans la jurisprudence rappelée au considérant 1 ci-dessus, interprétation dont rien n'autorise à penser qu'elle ne corresponde pas à la véritable intention du législateur (voir par exemple ATF 105 Ib 53 consid. 3a, ATF 105 V 47, ATF 101 V 190 consid. 5 et les arrêts cités). Le silence de la loi sur la question examinée ici ne permet par ailleurs pas non plus de conclure à une lacune qu'il appartiendrait au Tribunal fédéral des assurances de combler (voir par exemple ATF 99 V 19), ce qui avait du reste déjà été relevé dans l'ATFA 1969 p. 225.