BGE 33 I 853

C. - O'est contre cette decision de l'office, - et en con- .nale Ie recours forme par le debiteur Arnal contre Ia decicluant ä. ce qu'elle fftt provisionnellement suspendue et, au sion de l'autorite inferieure du 12 octobre etaient celles de fond, annulee, - que le debiteur Arnal a, Ie 4 octobre, porte ;savoir, en premier lieu, si, en droit, Ia mesure prise par l' ofplainte aupres de l'autorite inferieure de surveillance (soit fice au vu de Ia requisition des creanciers du 26 septembre, aupres du President du Tribunal du district de Morges). soit sa decision de proceder, en application de l'art. 124 al. Le meme jour, 4 octobre, l'autorite inferieure ordonna 2 LP, a Ia vente de Ia jument inventoriee le 10 aout etait provisionnellement la suspension de la decision de l'office jus- fondee, et, en second lieu, si cette mesure etait, oui ou non, qu'ä. prononce sur Ia plainte au fond. justifiee en (ait. Le 12 octobre, apres avoir entendu le prepose et le repre- Or l'autorite cantonale ne s'est pas arretee du tout ä Ia sentant des creanciers, l'autorite inferieure, rapprochant les premiere de ces questions et, quant a la seconde, elle a adart. 283 al. 3, 156 et 124 al. 2 LP, et considerant que la ju- mis que c'etait Ja une question d'appreciation rentrant dans ment dont s'agit etait bien sujette a depreciation et d'un en- ,la competence excIusive du prepose. tretien dispendieux, ecarta la plainte comme mal fondee et Von peut remarquer tout d'abord que cette derniere affir- revoqua son ordonnance de suspension du 4 octobre. mation repose sur une erreur de droit et qu'en tout etat de

D. - Le 14 octobre,le debiteur recourut contre cette de- .cause Ia decision de l'autorite cantonale n'aurait pu etre cision aupres de l'autorite superieure de surveillance qui, par maintenue. En effet, dans tous les cas dans lesquels il est

C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs- 857~ 856 und Konkurskammer. No 144.

possible, en droit, de faire application de l'art. 124 al. 2, iE ceptible d'etre applique, a supposer meme qu'il soit certain s'agit encore de savoir si la vente se justifie en fait, c'est-a-- que l'objet dont il s'agit soit «. d'une depreciation rapide ou dire si 1'on se trouve reellement en presence d'objets «. \l'une- dispendieux a conserver », au sens du dit article. Cette quesdepreciation rapide et dispendieux a conserver», qu'il con- tion, toute de dro.it, des l'instant Oll les circonstances de faits vient, dans l'interet du debiteur comme dans celui du cl'ean- dans lesquelles elle se pose sont parfaitement etablies ou supeier, de realiser, sans meme que l'un ou 1'autre l'ait l'equis. posees teIles et ne peuvent donner lieu a aucune discussion, et, au besohl, sans meme attendre que le creancier soit en 1e Tribunal federal peut la resoudre immediatement sans qu'it droit de le requerir regulierement. Or cette question qui est soit besoin de provo quer d'abord, a son egard) aucune decibien, comme le dit l'instance cantonale, une question de fait sion de l'autorite cantona1e. et de pure appreciation, c'est sans doute au pnspose qu'il ap- 11 convient avant tont de remarquer que les intimes euxpartient de la trancher en premier lieu, aux termes de rart_ memes reconnaissent, avec raison d'ailleurs, qu'il ne saurait 124 al. 2; mais cet article n'est nullement ronc;u de teIle etre question d'appliquer l'art. 124 al. 2 LP deja dans le CsS sorte qu'on puisse en deduire que les jugements de l'office d'un simple inventaire dresse en vertu de l'art. 283 al. 3, sur ce point echappent atout controle; au contraire, le pou- c'est-a-dire sans que la confection de eet inventaire ait ete voir d'appreciation que l'art. 124 al. 2 confere au pnspose suivie ou meme, - par derogation a la regle generale (arret n'est pas plus etenduque ne le prevoit la regle generale de Clavel c. Pache, du 20 novembre 1906, consid. 2), - ait ete l'art. 17 al. 1 qui ouvre la voie de la plainte aupres de l'auto- precedee d'aucune poursuite. A la suite de l'inventaire du rite inferieure (ou de l'autorite cantonale unique) de surveil- 10 aoiit 1907, et pour Ie loyer du 12 aoiit au 12 septembre,. lance contre toute mesure de l'office contraire a la loi ou non les intimes ont ouvert contre le recourant la poursuite

justifiee en fait; et toute decision de l'autorite inferieure, n° 1695, commandement de payer du 23 septembre 1907 i qu'elle soit a son tour attaquee comme contraire ä. la loi ou et la question qui se pose ici est celle de savoir si, dans cette comme injustifiee en fait, peut etre deferee a l'autorite supe-- poursuite en realisation de gage pour loyers ou fermages,. rieure (art. 18 al. 1) qui doit donc l'examiner a run et l'autre· l'art. 124 al. 2 etait applicable, oui ou non. point de vue. L'art. 156 LP prescrit sans doute que «. la vente du gage Consequemment) et si le recours ne portait que sur ce a lieu en conformite des art. 122 a 143 ». Mais il ne resulte· point, il faudmit constater que l'autorite cantonale ne s'est. pas encore de la que l'art. 124 al. 2 puisse ou doive recevoir pas prononcee, au fond, sur cette question de fait qu'il lui application purement et simplement dans toute poursuite en. appartenait de trancher, et Ie Tribunal federal n'etant pas realisation de gage sans qu'il y ait meme lieu de se demancompetent pour donner Iui-meme a de teIles questions Ia so- der dans quelle phase cette poursuite peut se trouver. lution qu'elles comportent (comp. art. 19 al. 1 LP, lequel ne L'art. 155 declare applicables aussi an gage dont la vente· permet de deferer au Tribunal federal que les decisions can- est requise les art. 97 al. 1, 102 al. 2, 103 et 106 a 109; tonales rendues contrairement a la loi), il serait necessaire mais il est clair, comme le disent au reste expressement 160' de renvoyer la cause a l'instance cantonale pour nouvelle de- texte allemand (qui parte de « entsprechende Anwendung ») cision ä. ce sujet. et le texte italien (... si applicano per analogia... ), qu'il ne ligne, la question de savoir si, dans un cas comme celui qui se· dans la poursuite en realisation de gage, que d'une applicapresente en l'espece, l'art. 124 al. 2 LP apparait comme sus-- tion par analogie, c'est-a-dire que d'une application compatible avec Ia nature meme de cette poursuite, ou, autrement 'ost aus si longtemps que le debite ur a encore Ia faculte de dit encore, que d'une application tenant justement compte faire opposition dans les delais prevus aux art. 74 a1. 1 (153 des differences profondes de caractere que presentent, com- -al. 3) ou 282 a1. 2, ou que l'opposition faite par Ie debite ur

parees l'une a l'autre, Ia poursuite ordinaire par voie de sai- (et pouvant comporter ici contestation ou de la dette ou du sie, pour laquelle d'abord ont ete edictes les art. 97,102, 103 droit de gage) n'a pas et6 regulierement 6cartee (par un jn- et 106 a 109 et la poursuite speciale en realisation de gage. gement de main-Ievee provisoire ou definitive ou par un juge- L'art. 124 a1. 2 ne peut donc pas etre, par le seul fait de ment reconnaissant l'existence du droit de gage), le comman- 1'art. 156, declare applicable ä. Ia poursuite en realisation de dement de payer notifie au d6biteur n'est que l'enonce par gage, purement et simplement, et dans tous Ies cas. Et il faut le creaneier de ses pretentions, l'affirmation d'un droit, une bien plutot rechercher ä partir de quel moment seulement simple declaration qui n'a pu etre soumise encore a aucun 1'art. 124 a1. 2 peut recevoir son application dans Ia poursuite controle et qui ne saurait suffire pour permettre a l'office de en realisation de gage. Pour cela il est necessaire d' etablir faire application de l'art. 124 al. 2 a 1'6gard des biens gre- un parallele entre ce dernier mode de poursuite et le mode 'V6s) au dire du creancier, d'nn droit de gage (ou de reten- ordinaire par voie de saisie. Dans la poursuite ordinaire, tion) a son profit. Ces biens ne peuvent etre consideres en- avant qu'il puisse etre procede a aucune saisie et avant donc core comme frappes par Ia proc6dnre d'execntion forcee di- qu'il puisse etre question d'application de Part. 124 a1. 2 -rigee contre le debiteur comme le seraient des biens ayant puisque celui-ci se rapporte a Ia realisation d'objets saisis, il fait l'objet d'llne saisie (meme provisoire). faut non seulement qu'il y ait eu notmcation du commande- En l'espece, au moment ou l'office a decid6 de proceder ä me nt de payer au debiteu1' et qu'iI se soit ecoule des 101's un la vente aux encheres de la jument inventoriee Ie 10 aout au ·delai de vingt-et-un jours au moins (art. 88 a1. 1 et 90 al. 2), prejudice du recourant, - soit a la date du 28 septembre,- mais enco1'e ou bien que le commandement de payer n'ait '1e delai de 10 jours fixe au debiteur ponr faire opposition au .ete frappe d'aucune opposition dans Je delai de l'art. 74 aLL commandement de payer poursuite n° 1695 n'etait pas en-

(sous reserve de l'art. 77), ou bien que l'opposition faite par ·core expire; ce commandement de payer n'etait donc pas le debiteur ait ete ecartee par un jugement de main-Ievee ·tombe en force et il a anssi, en reaIite, ete frappe d'opposi- provisoire ou definitive; en d'autres termes il faut, abstrac- tion le 3 octobre sans que, dans Ia suite et jusqu'a ce jour, tion faite de la question du delai d'au moins vingt-et-un ,les creanciers poursuivants aient meme rien fait pour tenter jours, qu'on se trouve en presence d'un commandement de d'obtenir Ia mainIevee de cette opposition; du moins, non payer reguIie1'ement tombe en force, soit du consentement seulement ils n'ont jamais rien articuIe de contraire, mais meme du debiteur par le defaut d'opposition, soit par l'effet encore Hs n'ont jamais conteste les dires du recourant a ce d'un jugement en main-Ievee que le creancier ne peut avoir propos. obtenu sans avoir produit un jugement executoire ou une re- II suit donc de Ia qu'ä Ia date du 28 septembre, comme -connaissance de dette au sens des art. 80 ä 82. Or il n'y a encore ulterieurement,jusqu'a ce jour, 1'art. 124 a1. 2 ne pou- aucune raison pour admettre l'appIicabilite de I'art. 124 a1. 2 vait trouver son application dans Ia poursuite n° 1695. D'ou dans Ia poursuite en realisation de gage avant que le crean- 'il resulte que le recours doit etre declare fonde pour cette -eier poursuivant soit egalement au Mnefice d'un commande- -raison principale et qu'il n'y a pas Iieu au renvoi de Ia cause ment de payer passe en force (comp. Archiv. 9 n° 14 consid. a l'autorite cantonale comme si le recours n'avait porte que unique p. 56). Tant qu'il n'en est pas ainsi, c'est-ä.·dire tant :sur Ia question eXRminee sous consid. 1 ci-dessus.

L'on peut d'ailleurs remarquer que jamais l'office n'en serait arrive ä jugel' qu'il convenait de faire application, dans. les circonstances de la cause, de l'art. 124 aI. 2 si, par nne premiere illegalite, celle que signale l'arn~t du 15 octobre 1907 sous consid. 3 (voir egalement RO M. spec. I n° 16 consid. 1 *), il n'avait pas depossMe le recourant de ]a ju- 1. Alphabetisches Sachregister. ment dont il s'agit pour placer celle-ci sous Ia garde d'un tiers dans des conditions de nature a entralner une plus on moins grande depreciation de cet animal et des frais d'entretien considerables (se montant au 10 octobre a 192 fr. deja).. A