39 I 276

1. La première question à examiner est celle de savoir contre qui la poursuite a été reguise et contre qui elle a été notifiée. Le commandement de payer indique comme débiteur «les héritiers de feu Jacques Bussolini et pour ceux-ci Americo Bussolini ». Il serait possible d’interpréter cette indication dans ce sens qu’Americo Bussolini a été pourguivi personnellement et en sa qualité d’héritier solidairement responsable des dettes de feu son père, comme aussì on peut admettre que la pourzsuite a été dirigée uniquement contre la succession de feu Jacques Bussolini, dans son universalité et en ss’adressant à un des ayants droit, Americo Bussolini, comme la représentant. De ces deux interprétations, c’est la seconde qui paraît correspondre le plus exactement à la vo!onté du eréancier poursuivant; celui-ci déclare en effet expressément dans 80n recours à l’autorité cantonale de gurveillance que la poursuite est dirigée contre les héritiers seulement, soit contre l’hoirie du défunt; il confirme en outre cette manière de voir dans 80n recours au Tribunal fédéral.

2. La poursuite devant être considérée comme dirigée contre la guccession de feu Jacques Bussolini, et ce dernier étant décédé à Rovio, lieu de son dernier domicile, c’est dans cet endroit également, et par l’entremise de l'office des poursuites de Lugano que le commandement de payer aurait dû être notifiée en application de l’art. 49 LP; la poursuite exercée dans le canton de Neuchâtel a donc été notifiée par un office incompétent. A cet égard, sí la jurisprudenca a varié au sujet des conséquences à attacher à l’inobservation des règles concernant le for de la poursuite quant à la nullité de tous les actes accomplis par un office incompétent, elle re-

p. 84) qu’en tout cas cette nullité ne s'étend pas au commandement de payer lui-même et qu'il suffit, en pareille occurrence, pour sauvegarder les intérêts des parties, de prendre les mesures nécessaires pour que la continuation de la poursuite ait lieu au for régulier. Le commandement de payer signifié par l'office des poursuites du Val-de-Ruz au nom de Jean Bussolini à lhoirie de feu Jacques Bussolini demeure donc valable et peut continuer à déployer les effets d’un commandement de payer notifié régulièrement.

3. D'autre part, et à teneur de la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, c’est au for du lieu où la poursuite a été notifiée que la mainlevée doit être prononcée, et cela même si le commandement a été notifié par un office incompétent (JAxGER, Komment. ad art. 84 n. 2). Toutefois, et sí le débiteur assigné en mainlevée devant un juge incompétent n’a pas contesté à celui-ci le droit de statuer en la cause, la décision que le juge aura ainsi rendue, sera valable et ne pourra être attaquée dans la sguite. La sentence de la Préture de Lugano-campagne se trouve donc revêtir tous les effets d’un prononcé de mainlevée régulier et permet ainsi la continuation de la poursuite par l’office compétent, soit l’ofñce des poursuites de Lugano, contre le débiteur poursuivi, soit contre la guccession de feu Jacques Bussolini.

C’est en conséquence à juste titre que l'office des poursuites du Val-de-Ruz s’est refusé à obtempérer à la réquisition qui lui a été adressée, puisqu’en réalité ce n’était pas à lui, mais à l’office des poursuites de Lugano que cette réquisition eût dû être envoyée par le créancier poursguivant.