43 II 181

1. L'accident À la suite duguel Serex a été tué estf SUTVenu au cours de l’exécution d’un contrat par leguel le Garage Carfagni s'était engagé vis-à-vis de Dalmorès à amener l'automobile de ce dernier de Genève à Coppet. Les instances cantonales ont admis en effet que Serex devait s'occuper de ce qui concernait la voiture. C'est en vertu de ces attributions que Serex avait fait prendre lPautomobile à Coppet par Carfagni, dans le but de la remettre en éfat, et qu’il était venu à Genève le jour de Paccideni pour en prendre livraison après réparation ; c’est par conséquent au nom de Dalmorès qu’il avait chargé Carfagni, représenté à ce moment par son employé Burri, de lui fournir un chauffeur pour le reconduire à Coppet. Il n’y a donc pas lieu de s’arrêter à la circonstance que, la voiture étant la propriété de Dalmorés, les employés de Carfagni n’étaient pas en droit d’en empêcher la sortie du garage du moment que Serex entendait la retirer ; en effet, il ne s’agissait pas à ce moment de la livraison d’une voiture remise en état, mais de sa conduite jusqu'à Coppet ; c’était par conséquent à Carfagni ou à ses emnployés.et non à Serex, à désìigner le chauffeur qui devait faire cette course. Dans ces conditions, on doit admettre que la responsabilité du choix de Bassoto comme conducteur n’ircombe pas à Serex, mais que ce choix a été fait par le gardien du garage Loup, lorsqu’i] a livré à Bassoto l’essence n:écessaire et l’a autorisé à partir avec la voiture, malgré les observations faites à la dernière minute par l’employé Piguet.

On doit admettre en outre que la sìituation des parties n'a pas été modifiée par le fait qu’au lieu de se diriger directement sur Coppet, Serex et Bassoto se sont arrêtés SUCccessIvement à Mies, Commugny, Céligny et Crans, utilisant ainsìi l’automobile pendant une durée de 4 heures environ, tandis que le trajet direct de Genève à Coppet eût exigé un temps beaucoup plus court. Il suffif sur ce point de relever que le conducteur d’un véhicule est présumé pouvoir accepter, pour le compte de son patron, des ordres de la personne qu'il est chargé de conduire et conSentir ainsi une modification ou une prolongation de la course primitive ; en l’espèce, le fait que le client, soit Dalmoréès, n’éfait pas présent personnellement est sans importance, étant donnés les pouvoirs de Serex.

On doit donc envisager en résumé que l’accident a eu lieu au cours d’un transport commandé au garage Carfagni pour le compte de Dalmorès et que cet accident est SUTVenu par le fait de Bassoto qui conduisait l’automobile 186 Obligationenrecht, N° 29.

au moment où elle a éfé renversée. Les instances cantonales n’ont pas accepté, en effet, le dire de Bassoto qu’il aurait, peu avant l’accident, cédé le volant à Serex pour leur arrivée à Coppet. ,

2. Le Tribunal de Ire instance a admis l’existence d’une faute à la charge de Fréderic Bassoto : celui-ct n’étant pas chauffeur de sa professíon, n'aurait jamais dû assumer un travail pour lequel il n’avait pas les capacités requises ; cette premiere faute a été aggravée par le fait que Bassoto n’a pas tenu compte des observations de Piguet au momeni où il a quiité le garage. En outre, divers témoins ayant constaté l’inexpérience dont 1l a fait preuve en cours de roule, 01 peut admettre que l’accideunt ne serait pas arrivé à un chaufseur au courant de s0n métier, le contour où il s’esì produit ne présentant pas de difficultés spéciales.

3. La faute ef l’imprudence de Serex ne sont pas 0 plus contestables. Les instauces cantouales out à bon droit retenu le fait qu’il aurait dû, en cours de route, s’apercevoir de l’inexpérience de Bassoto, puisque cette circonstance a frappé divers témoins gui ont vu passer l’automobile, et n’a pas davantage échappé à Milleret, alors qu’il se trouvait en voiture avec Serex et Bassoto. Cela éfant, Serex a commis une Imprudenece ei prolongeant pendant Pplusieurs heures une promenade au cours de laquelle Ul 5 aurait dû s'apercevoir de l’inexpérieuce du conducteur, et en invitant ou en autorisanfi celui-ci à cos0mmer à pluSIeurs reprises des boissons alcooliques.

4. Les insfances cantonales ont ensuite admis que les fautes commises par Serex étaient assez graves pour appeler l'application de l’art. 44 CO, d’après lequel le juge peut même... ne pas allouer de dommages-intérêts, lorsgque la personne lésée a coniribué à créer le dommage ou à l’augmenter. Le Tribunal fédéral ne saurait partager cefte maniére de voir. La cause première du dommage doit être recherchée dans l’imprudence de Bassoto et dans le fait qu’il a, malgré son inexpérience, assumé la direction de la voiture ; sí les diverses imprudences commises par Serex ont pu contribuer dans une certaine mesure à Pprovoguer l'accident, il n’en est pas moins vrai que la responsabilité de Bassoto est engagée sur ces mêmes points, spécialement en raison de la prolongation de la course el des arrêts en cours de route. Cela étant, il convient d’admettre en l’espèce non pas l’exonération de toute responsabilité à l’égard de Bassoto, mais de faire supporter également par Serex et par Bassoto, en raison de leur faute concurrente, les conséquences dommageables de l’accident. Il y a lieu ainsì de condamner Bassoto à rembourser à la demanderesse la moitié du préjudice subi par elle. Le dossier ne contenant pas de constatations sur le montant du dommage, il convient de faire application en la cause de l’art. 82 OJF et de renvoyer laffaire à linstance cantonale pour nouveau jugement.

5. Il y a lieu enfin d'examiner sì la responsabilité de Carfagni comme propriétaire du garage et employeur de Bassoto est engagée en raison de l’accident survenu et en application de Vart. 55 CO. Cetle responsabilité découle en principe du fait que l'accident est survenu au Cours d’un travail exécuté pour le compte de Carfagn1i par ses employés ; c’est donc à lui à rapporter la preuve libératoire prévue au dit art. 55. La doctrine et la jurisprudence_ (voir BEcKER Komm. ad art. 55 notes 6 à 9 et OSER ibid. sub VI 1 et 2; RO 41 II p. 501 et suiv.) sont d'accord pour reconnaître que lemployeur a administré cette preuve lorsqu’il a établi avoir mis tous ses soins dans le choix de son personnel et avoir déployé Vattention voulue dans sa direction et sa surveillance. En lespéce, Bassoto ayant été engagé comme ouvrier mécanicien, la cura in eligendo a passé ainsi à l’arrière-plan ; mais les preuves administrées par Carfagni ont porté essentiellement sur les instructions données et la surveillance exercée au garage pour empêcher toute usurpation des fonctions de chauffeur par des employés non qualifiés. Carfagni a établi à ce point de vue l’existence, dans ses ate- 188 Obligationenrecht. N° 29, liers, d'affiches interdisant formellement et sous peine de Tenvoi immédiat, au personnel ouvrier ou laveur « de mettre les voitures en marche, de les essayer ou de les utiliser sans ordre formel du bureau », ef a prouvé en outre avoir fait application à diverses reprises de cette Sanction aux ouvriers qui avaient enfreint cette défense. Cela éfant, il faut admettre que Carfagni avait, à l’égard de Bassoto tout au moins, exercé la surveillance qui lui Incombait et lui avait donné les ordres. nécessaires ; le fait que ce dernier a conduit parfois des voitures vides chez le client ou des châss1s à la carrosserie ne prouverait pas qu'il a enfreint cette défense, des courses de ce genre ne pouvant être assíimilées à celle faite avec Serex et ayant parfaitement pu avoir été « autorisées par le buOn peut se demander par contre s1 Carfagnì a ra pporíté la même preuve libératoire en ce qui concerne ceux de ses employés présents lors du départ de l’automobile et qui ont laissé Bassoto en prendre la conduite. C’est à tort tout d’abord que Carfagni prétend dégager sa responsabilité en rappelant que Dalmorès ou son mandataire avaient le

droit d’exiger la remise de la voiture et sa sortie du garage, Puisque, comme il a été expliqué, il ne s’agissait pas de la livraison d’une automobile remise en état, malis de l’exécution d’un contrat par lequel le garage se chargeait de conduire cette voiture de Genève à Coppet. Cela étant, le -gardien Loup, dans les attributions dugue! rentre le contrôle de la sortie des voitures, a commis une faute en remettant à Bassoto l’essence qui tui était nécessaire et en le laissant sortir avec l’automobile, sachant que cet employé n’était pas attaché à l’établissement comme conducteur ; cette faute de Loup provenant d’un défaut de précisíion dans la défermination de ses compétences, ef par conséquent d’un manque d’organisation du garage, il faut admettre que Carfagni n’a pas rapporté sur ce point la preuve libératoire qui lui incombait ; enfin le rapport de cause à effet entre le départ de la voiture et l’accident n’étani pas contestable, la responsabilité de Carfagni en L'arrêt de la Cour de Justice doit cependant être confirmé également en ce qui le concerne Par application de l’art. 44 CO. Si l’on compare la successíon des fautes commises par Serex et l’informalité plus légère commise par Loup, qui pouvait supposer que la voiture irait directement à Coppet, sí l’on relève en outre l’influence directe gur l'accident des actes reprochés à Serex et l'éloignement relatif, dans le rapport de cause à effet, entre la conduite de Loup et le sinistre, il se justifie de l’exonérer de la responsabilité qu’il a encourue en principe, en raison de la faute prépondérante du lésé.