Portata: Non è stato analizzato come le decisioni successive abbiano trattato questa decisione. Nessuna delle 1 decisioni citanti è stata analizzata.

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50. Arrêt de la Cour de cáésation pénale du 3 décembre 1953 dans la cause Guinand contre Proeureur général du canton de Neuchâtel,

1. Le faux tétiioignage est consommé dès que le témoin a fait Sa fausso déposition en justice, c’est-à-dire dès que celle-ci eat terminée d’après le droit de prócédute. . 2, L’observation des formalités dont le droit cantonal entoure le tétnoignage (exhortation à dire la vérité ‘et avis des Suites pénales, avertissement relatif à la faculté de refuser de térnoignér) ne cotistitue pas, de pár lé droit fédéral, une condition de la répression du faux témoignage ; mais l'’inobservation do Ces les oblige le juge à - examiner de plus près les conditions gubjectives de l’infraction.

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