73 IV 174

1. L'art. 173 CP punit celui qui a attenté à l'honneur d’une personne, «en s'adressant à un tiers ». Cette incidente a été introduite dans le projet du Conseil fédéral de 1918. Mais déjà au cours des travaux préparatoires, l'opinion dominante voyait une simple injure dans le reproche direct de tenir une conduite contraire à l’honneur. Selon Stooss, le diffamateur s'adresse de préférence à des tiers ; évitant la personne qu'il veut atteindre, il agit derrière son dos (Exposé des motifs du 1e7 août 1894, p. 323). ZGüRCHER relève que c’est seulement auprès de tiers qu’on peut être diffamé ou calomnié. « Le délinquant parle d’une personne (Nachrede) et non directement à cette personne (Anrede). Son intention est de faire une communication à des tiers. Celui donc qui fait en face des reproches à quelqu'un n’est ni un calomniateur ni un diffamateur, alors même qu’un tiers s’est trouvé par hasard à portée d’entendre » (Exposé des motifs de l’avant-projet de 1908, p. 181). Il a néanmoins estimé préférable de ne pas préciser que les propos sont destinés à des tiers, afin de prévenir la conclusion erronée qu’il n’y a pas diffamation quand l'offensé est aussi présent (Procès-verbal de Îa 2e commission d'experts, VIT, p. 269). Ces distinctions ressortent également des débats parlementaires (Bull. st. CN, tirage spécial, p. 363 et 366). Il ne suffit donc pas, pour qu’il y ait diffamation, que les accusations aient été lancées en présence de tiers, ni même que ceux-ci les aient perçues. Il faut que l’inculpé ait eu l'intention de se faire entendre d’eux et de porter ainsi les faits allégués à leur connaissance (arrêt du 30 juin 1944 dans la cause Mettier). Le dol éventuel est du reste, ici aussi, assimilable à l’intention (RO 69 IV 79).

2. La Cour cantonale tient les éléments constitutifs de la diffamation pour réunis, parce que Jeker savait que son père était là et l’entendait. La certitude d’être entendu du témoin n'implique pas nécessairement la volonté de lui 176 Strafgosetzbuch. N° 46.

apprendre ce qu’on dit, en particulier s’il en est déjà instruit. Le 29 juin 1946, le père du recourant n’ignorait pas la querelle qui divise les familles Heimann et Jeker à propos de bornes déplacées. Aussi l'accusation en cause n’a-t-elle pas pu être portée dans le dessein de lui révéler un acte répréhensible de Heimann. Supposé d’ailleurs qu'il ne fût pas au courant, rien ne permet de penser que l’inculpé, qui vit avec lui, ait voulu profiter de la scène d’injures pour le lui signaler.

D'après l’arrêt attaqué, les propos incriminés ont également été entendus par Boillat, « qui se trouvait non loin de là et que Jeker avait certainement remarqué ». Mais ce considérant ne signifie pas que le prévenu savait ou devait savoir que Boillat l’entendrait et moins encore qu'il avait la volonté de lui apprendre le délit que, selon lui, Heimann aurait commis. Ce point devant être encore élucidé, il y a lieu de renvoyer la cause à la juridiction cantonale.