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I. — Le demandeur réclame aux défendeurs une indemnité à raison des impenses qu'il a faites sur le domaine des Iles dont il a joui de 1929 à 1946. Il importe avant tout de savoir à quel titre il peut formuler cette réclamation.

II esf certain que ce n’est pas en vertu d’une simple tolérance de fait que les époux Schnyder ont possédé pendant 18 ans le domaine en question. En leur en abandonnant la jouissance, Léon Pfefferlé a voulu leur conférer un droit, qu’ils ont accepté. Leur possession 8e fondait ainsi gur un contrat, comme les défendeurs eux-mêmes l’admettent encore dans leur recours. Cela étant, il ne 44 Sachenrecht. Ne 7.

peut être question d’appliquer au règlement des ImPenses Part. 939 CC prévoyant l’imputation des fruits perçus. En effet, les art. 938 à 940 CC ne concernent que le cas où celui qui n’avait pas de droit à la POs88e8810N, mais tout au plus croyait en avoir un (« droit présumé », art. 938 al. 1 CC), doit restituer la chose au véritable ayant droit.

2. Sil y a contrat, le demandeur, qui agit uniquement. en 80n nom ef pour son compte personnel, ne peut évidemment le faire que s'il était partie contractante. Or, à première vue, il semble que sì Léon Pfefferlé a. cédé conventionnellement la jouissance de son ‘domaine, c'est à 8a fille Léonie Schnyder. Dans la Première lettre par laquelle il demandait à son gendre de pouvoir rentrer en Ppossession du domaine, il écrivait en effet : « J’ai accordé en son temps à ma fille Léonie, votre femme, le droit de jouissance de ma campagne ». Léonie Schnyder étant décédée, le demandeur, qui n'’est pas s80n unique - héritier, ne saurait faire valoir seul les droits pouvant. découler du contrat.

C'est cependant avec raison que, dans les circonstances Particulières de la cause, la Cour cantonale a admis l’existence d’un contrat entre le beau-père et le gendre. En effet, sì Léon Pfefferlé, en cédant la jouíssance de son domaine, a voulu indirectement venir en aide à sa fille, cette cession n’a cependant été faite qu’en congsidération des connaissances professionnelles du mari, Cconnaissances qui devaient lui permettre de tirer le meilleur parti possible de ce domaine jusqu’alors passablement négligé et délaissé, d’après les constatations du jugement. Il est ainsi légitime de considérer que sí la convention tacite intervenue à ce sujet a été faite avant tout dans l’intérêt de dame . Schnyder, elle a été en réalité conclue avec gon mari. On voit d’ailleurs que, dans l’idée des deux parties, il devait en découler des obligations pour le demandeur. D'après les défendeurs eux-mêmes, il 8’agirait en tout cas d’une convention à laquelle les deux époux étaient, parties. Cela suffirait pour que, sì cette convention doit fonder un droit au remboursement des impenses, il pût être exercé par celui qui les aurait faites. Ce droit est du reste reconnu Par les recourants au demandeur, puisque, s0us la seule réserve de la compensation avec la créance de loyer, ils ont admis lui devoir 18.060 fr. pour impenses utiles et nécesgaires.

3. Les défendeurs conviennent qu’en cédant la jouissance de 8a campagne aux époux Schnyder, Léon Pfefferlé a voulu leur faire une libéralité. Il s’agissait en effet pour lui d'apporter sous cette forme une aide matérielle au ménage Schnyder. Bien que négligé, le domaine des Iles, en 1929, était loin d’être improductif, puisque gon rapport était d’environ 5000 kg. de fruits. L'exploitation de ce . domaine était donc de nature à asgurer un revenu supplémentaire appréciable à Theo Schnyder.

Cette donation ne tendait pas à conférer au demandeur la propriété ni l’usufruit de la campagne des Iles, et aussí bien ces droits ne lui ont-ils pas été transmis dans les formes légales. Elle avait pour objet un droit personnel de jouissance et c’est comme titulaire de ce droit que "Theo Schnyder est entré en possession du domaine. La - convention conclue a le caractère d’un prêt gratuit, eùv tombe s0us la notion du commodakt, ce contrat pouvant aussi porter gur des immeubles (OSsER-SCHÖNENBERGER, Commentaire, note 2 à l’art. 305) et l’usage, au sens des art. 305 sv., englobant la jouissance (BECKER, loc. cit., notes 8 et 4 : par ex., prêt à usage de brevets).

C’est d’ailleurs légitimement que la Cour cantonale a rapproché la situation du demandeur de celle d’un usufruitier, sauf que le droit réel de ce dernier peut avoir été constitué à titre onéreux, tandis que le commodat est essentiellement gratuit. Mais, sí l’on fait abstraction de la gratuité, le prêt de jouissance se rapproche plus encore du bail à ferme comportant la cessíion à titre personnel de l’usage d’un bien productif (art. 275 CO).

4. En vertu de l’art. 307 CO, le commodatktaire supporte les frais ordinaires d'entretien et par consé- 46 Sachenrechi. N° 7.

quent, s'il s'agit d’un domaine agricole, les frais ordinaires d’exploitation. Il peut seulement, d’après le 2© alinéa de la même disposition, répéter les dépenses extraordinaires qu’il a dû faire dans l’intérêt du prêteur. Il n’est pas question en lPespèce de telles dépenses. Mais ce n’est pas à dire que le commodataire ne puisse, à la cessation de l’usage ou de la jouissance, prétendre à aucune indemnité pour les dépenses d’amélioration qu’il a faites et la plus-value qu’elles ont procurée à la chose. L'art. 307 CO ‘ne règle de soi que les rapports des parties en cours de contrat, comme l’art. 284 CO le fait pour le bail à ferme. Le règlement de comptes à la fin du contrat demeure résgervé.

A cet égard, la Cour cantonale a appliqué les dispositions régissant la restitution à la fin de I’usufruit, et spécialement l'art. 753 al. 1 CC aux termes duquel l’osufruitier qui a fait des impenses ou de nouveaux ouvrages sans y être obligé (impenses utiles) peut réclamer une indemnité selon les règles de la gestion d’affaires. A ce titre, les défendeurs doivent rembourser au demandeur les « dépenses utiles justifiées par les circonstances » (art. 422 al. 1 CO), dans la mesure où elles excèdent les frais ordinaires d'entretien et les dépenses d’exploitation de la chose (art. 765 al. 1 CC). En réalité, conformément à l’analogie avec le bail à ferme, il convient d'appliquer plutôt les règles des art. 298 et 299 CO relatives aux comptes à la fin du bail. D’après 298 al. 3 CO, le fermier n’a droit, en ce qui concerne la chose affermée elle-même, à aucune récompense pour les améliorations qui s0nt uniquement le résultat des soins qu’il devait à la chose. D’où il guit, à contrario, que le bailleur doit une indemnité au fermier pour la plus-value résultant de soins dépassant les obligations du preneur. Il ne la doit cependant que selon les règles de l’enrichissement illégitime (cf. BECKER, Commentaire ad art. 298 in fine), de sorte qu’elle ne saurait en aucun cas excéder le montant des frais entraînés Par ces g80ins spéciaux, c’est-à-dire l’appauvrissement du Sachenrecht. N® 7, 47 demandeur. L'application de l’art. 298 al. 3 CO conduit ainsi pratiquement au même résultat que celle de l’art. 753 al. 1 CC.

Sauf convention contraire expresse ou tacite, l’usufruitier ni le commodataire n’ont à se laisegser imputer sur ce qui leur est dû en raison de leurs impenses les fruits qu’ils ont perçus. Une règle semblable à l’art. 939 al. 3 CC n’est pas édictée pour l’usufruit qui est régi en détail par la loi, et, quant au commodat, elle seraib contraire à s0n caractère de gratuité, même pour les fruits perçus grâce aux frais extraordinaires dont le remboursement est demandé. TI n’est pas nécessaire d’examiner sí le fermier qui réclame une indemnité de plus-value en vertu de l’art. 298 al. 3 CO doit souffrir qu’on impute gur sa créance les produits qu’il a tirés lui-même des améliorations apportées. Lorsque le propriétaire d’un bien productif en a cédé gratuitement l’usage, ces profits, quels qu’ils soient, sont l’objet même de sa libéralité, et il ne peut en faire état pour prétendre que le bénéficiaire de la jouissance n’est pas appauvri des frais extraordinaires qu’il a fait pour accroître la productivité du bien.

Les défendeurs avaient à établir que le donateur l’entendait autrement. Ils ont échoué dans cette preuve. La Cour cantonale au contraire, considérant que Léon Pfefferlé s'était montré généreux à l’égard de ses enfants (remise du commerce de fers à deux d’entre eux pour une s0mme inférieure à la valeur réelle de ce commerce, libéralités à Marthe Pfefferlé qui lui ont permis plus tard de reprendre pour un prix élevé la part de la maison Kohler dévolue à son neveu Butscher) et que Léonie Schnyder jouissait auprès de s0n père pour le moins de la même faveur que ses frères et sœur, exclut I’idée qu’il aurait pu vouloir, à la cessation de la jouissance, imputer gur une indemnité pour les investissgements faits la valeur des fruits perçus. Les circonstances gur lesquelles ‘se fondent les premiers juges gont constatées définitivement 48 Sachenreoht. N° 7.

Par eux et ne souffrent pas, juridiquement, d’autre interPprétation..

Certes, sans 8e laisser arrêter par le caractère juridiquement précaire de s80n droit de jouissance (art. 310 CO), le demandeur a-t-il agi comme sì le domaine des Iles était déjà la propriété de sa femme ou devait tertainement lui revenir. Mais cela ne justifie pas l’application par analogie des art. 628 sv. relatifs aux rapports, et notamment de l’art. 630 al. 2 qui renvoie, en ce qui concerne les impenses, aux art. 938 sv. CC. On ne peut d’abord méconnaître que la volonté bien arrêtée de Léon Pfefferlé était, dans le cas particulier, de ne pas procéder — à la différence de ce qu’il avait fait et devait faire encore à d’autres occasiíions — à une avance d’hoirie, mais bien de créer au profit des époux Schnyder un droit de jouisaance. C’est ensuite le caractère même de libéralité que Léon Pfefferlé a manifestement voulu donner à l’abandon de la jouissance, — comme pour compenser la précarité du droit cédé — , qui s’oppose à ce qu’on applique les règles du rapport. Il serait contraire à l’esprit dans lequel les choses se sont faites que Léon Pfefferlé ou ses héritiers Ppussent, sans égard à cette donation d’une pleine jouissance, bénéficier de la plus-value que le demandeur a réussi à donner au domaine, alors surtout qu’à la suite du décès prématuré de sa femme il doit le restituer au moment où les améliorations qu’il y a apportées vont produire tous leurs effets et où l’exploitation arrive au stade du plein rendement.

5. (Calcul de l'indemnité de plus-value dans les limites du montant des impenses utiles.)

6. (Rejet de l’exception de compensation pour la créance de loyers, vu la renonciation de Léon Pfefferlé.)