77 III 69

19. Arrêt du 10 juillet 1951 dans la cause Leisehner.

Art. 92 ch. 3 LP. Des recherches scientifiques ne constituent pas en g0i une profession.

Ari. 110 al. 3 LP. En cas de nouvelle saisie, le procès-verbal doit indiquer le numéro doe la poursuite ou de la série, ainsì que le montant total des créances.

Art. 92 Z. 3 SchKG. Wissenschaftliche Forschungen stellen an und für sgich keinen Beruf dar.

Ari. 1108 SchKG. Bei nochmaliger Pfändung soll die Pfändungsurkunde die Betreibungs- oder Gruppennummer und den Gesamtbetrag der Forderungen angeben.

Art. 92 cifra 3 LEF. Le ricerche scientifiche non costitbuiscono in sè una professione.

Art. 110 cp. 3 LEF. In caso di nuovo pignoramento, il verbale deve indicare il numero dell’esecuzione o del gruppo, come pure l'importo totale dei crediti.

Geiser, qui poursuit Leischner en paiement de 3300 fr., a obtenu la mainlevée provisoire de l’opposiìtion à concurrence de 1800 fr. Il a néanmoins requis la continuation de la poursuite pour la totalité de la créance. Donnant suite à cette réquisition, l’Office a saisì, le 8 janvier 1951, au préjudice du débiteur, outre quelques meubles, un aspirateur à poussière et plusieurs outils et appareils, le tout estimé 3725 fr.

Sur plainte du débiteur, l’Autorité de surveillance a prononcé que la saisie ne devait couvrir qu’un capital de 1800 fr. plus les intérêts et frais ; elle y a soustrait une table et un bureau.

Leischner a déféré cette décision au Tribunal fédéral.