78 IV 186

D’après les premiers juges, Reichenbach aurait enfreint l'art. 18 LA. Les instructions et les injonctions de la police de la circulation auxquelles cette disposition oblige le conducteur à se conformer visent toutefois uniquement des situations passagères. Le signal «stop» a une tout autre portée. Il s’agit non d’une injonction donnée de cas en cas par les agents chargés de régler la circulation, mais d’une réglementation locale et permanente de la circulation sur des routes se trouvant dans des conditions spéciales (art. 3 al. 3 LA). Sans doute ce signal est-il consacré par une règle de droit fédéral (art. 12 bis OSR). C’est néanmoins à l’autorité communale qu'il appartient, sous réserve d'approbation par l'autorité cantonale, de prescrire un arrêt obligatoire à tel ou tel endroit. Le conducteur qui viole cette prescription ne transgresse en rien le droit fédéral et ne tombe dès lors pas sous le coup de l’art. 58 LA. Aïnsi que la Cour de céans l’a déjà jugé le 11 mars 1950 dans la cause Ministère public vaudois contre Magnenat, il ne peut être puni que sur la base du droit cantonal. Il est assurément loisible au législateur cantonal qui veut réprimer les infractions aux restrictions qu’il apporte à la circulation en vertu de l’art. 3 LA de renvoyer aux sanctions de l’art. 58 LA (RO 62 I 189). Mais elles s’appliquent alors à titre de droit cantonal subsidiaire et échappent par conséquent au contrôle du Tribunal fédéral (RO 72 IV 144).

Le recourant ayant été puni à tort pour contravention à une prescription de droit fédéral, l’arrêt attaqué doit être annulé. Il incombera à l’autorité neuchâteloise d’examiner si le comportement de Reichenbach est visé par une disposition cantonale et, dans l’affirmative, si elle peut le condamner sans une nouvelle ordonnance de renvoi.